QO : Catherine Procaccia demande une réduction du délai de présentation à l'examen du permis

collègue l'ordre du jour appelle la question orale de Madame Catherine procacia monsieur ministre de l'Intérieur merci monsieur le Président bonjour monsieur le ministre mes chers collègues euh j'attire par cette question l'attention sur les conséquences des délais particulièrement long pour la présentation à l'examen du permis de conduire dans le valde Marne en France le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l'examen varie de quelques semaines à 2 mois dans mon département il atteignait 6 mois lorsque j'ai posé cette question au mois de juillet c'est presque maintenant 8 mois euh qu'il faut attendre à des personnes qui ont raté pour la la première fois leur examen pour pouvoir être réinscrit une telle situation est embarrassante pour les élèves qui doivent faire face à des coûts qui ne sont pas prévus dans les forfaits qu'ils ont souscrit avant même qu'il passent les preuves théoriques du code entre la dernière heure de formation et le passage à l'examen de nombreux élèves doivent donc reprendre des leçons supplémentaires d'une ou deux heures par mois pour conserver leur acquis ce surcou imprévu est source de relation conflictuelle entre les auto-écoles et leurs élèves puisque les élèves ne comprennent pas qu'elles doivent attendre aussi longtemps et que ce n'est pas à cause de l'auto-école et si l'élève a échoué une première fois ces coups deviennent absolument exorbitant compte tenu des délais l'obtention du permis de conduire est essentielle vous le savez pour trouver un travail il est indispensable à la mobilité y compris en Île-de-France où les transports en commun ne sont pas présents partout et où est difficile d'aller d'un endroit à l'autre ce rallongement des délais est dénoncé par les professionnels depuis 2010 dans le valdearne le préfet avait alors décidé à titre exceptionnel de faire appel à des inspecteurs d'autres départements pour débloquer la situation à titre de comparaison il y a moins d'inspecteurs dans le valde Marne qu'en Bretagne eu égard à la population une seule personne s'occupe de l'enregistrement des dossiers qui sont déposés à créille et il faut au moins 4 mois pour qu'une auto-école obtienne le renouvellement de son agrément quinquenal monsieur le ministre pouvez-vous me dire quelle mesurees compte prendre dans l'immédiat le ministre de l'Intérieur pour désengorger cette situation critique en valdeemarne et quelle mesure durabl veut-il mettre en œuvre pour que les élèves qui attendent n'attendent plus aussi longts pour les inspecteurs qui ne sont pas assez nombreux et pour les auto-écoles dont certaines sont à la veille d'un dépôt de bilan à cause de ces dysfonctionnements merci merci mes chers collègues la parole est à Monsieur Victorin Lurel ministre des outrem madame la sénatrice Catherine procaia vous avez interrogé le ministre de l'Intérieur sur l'importance des délais pour la présentation à l'examen du permis de conduire notamment dans votre département du Val De Mar manuel Vals regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin il m'a cependant transmis les éléments de réponse suivants l'accès au permis de conduire est un sujet important car comme vous l'avez rappelé le permis n'est pas une simple autorisation administrative il est pour beaucoup de jeunes synonyme d'accès à l'autonomie à l'emploi bref à l'âge adulte comme vous le savez le nombre de place auquell chaque école de conduite peut prétendre pour présenter des candidats à l'épreuve pratique est fixé selon une méthode nationale qui tient compte notamment de la réussite de chaque école durant les 12 derniers mois cette méthode d'attribution est complétée par plusieurs dispositifs qui permettent d'augmenter l'offre d'examen au niveau départemental lorsque celle-ci est saturée renfort d'inspecteur de département proche mise en place d'examen supplémentair le samedi par exemple ces dispositifs permettent d'accorder des renforts ponctuels au département dont le délai d'attente entre deux présentations est supérieur à la moyenne nationale en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes la mise en œuvre de ces mesures a permis d'obtenir sur l'année 2012 un délai moyen d'attente d'environ 86 jours au niveau national 86 jours dans le département du valde mararne ce délai est supérieur avec 120 jours même s'il n'atteint pas la durée de 6 mois que vous avez mentionné ce délai reste trop long c'est pourquoi le Val de Marne a bénéficié au cours des 9 premiers mois de l'année 2013 d'environ 100 examen supplémentaires par mois ce qui correspond à un renfort équiv à un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité rituire à temps plein de plus la longueur des délais dans ce département s'explique aussi par un taux de réussite à l'examen inférieur au taux national sur l'année 2012 51,58 % dans le Val de Marne contre 59,13 % sur l'ensemble du territoire pour autant le ministre de l'Intérieur est conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des plat d'examen c'est pourquoi il a demandé à la présidente de la commission jeunes et éducation routière du conseil nationale de la sécurité routière de mener une concertation élargie sur ce sujet et de proposer un plan d'action merci Madame procacia merci monsieur le ministre je suis bien conscient que vous êtes le porte-parole du texte du Gouvernement et mais j'ai vu qu'aussi dans vos en outrem il y avait aussi des problèmes de présentation de permis de conduire il n'y a pas qu'en île-de-fance ce que je veux simplement signaler c'est que cette durée moyenne et ce taux de réussite on ne peut pas si on se base sur le taux moyen en île entre l'île-de-fance le valde mararne et le reste de la France dire que 52 % c'est un taux d'échec plus faible mais c'est normal vous avez vous circulez en Île-de-France vous voyez que sur une heure de conduite euh on peut passer 45 minutes bloqué dans des encombrements donc effectivement en Île-de-France et dans notre département il faut plus d'heures de conduite puisque l'on ne conduit pas dans les mêmes situations et que lorsque l'on est en province et bien pour 1 heure de conduitite vous conduisez 1 heure et non pas 30 ou 40 minutes comme c'est le cas chez nous dans cette région ça peut expliquer le taux ce qui explique aussi le taux beaucoup plus faible c'est qu' il y a de nombreux nombreuses personn qui passe le permis il y a eu 6445 personnes qui ont passé l'examen au premier trimestre dans le valdeemarne un peu près 48 % simplement l'ont eu et entre-temps il y en a eu il y a eu 2848 demande j'ai fait le calcul monsieur le ministre ça veut dire que sur l'année on va avoir 25000 personnes qui sont qui ont demander le qui a demandé le permis de conduire et on en a 12000 en attente puisqu'on ne peut pas réserver le taux donc il y a une réflexion qui est menée peut-être mais il faut tenir compte du stock et non pas du flux permanent en Île-de-France la situation est plus tendue qu'ailleurs je trouve qu'il faudrait faire quelque chose sans compter que un/ers des examens ont été annulés suite à la grève des inspecteurs du mois de de décembre et bien si un/ers ont été annulés ça va encore augmenter le nombre de personnes et encore tarder le passage de tous ces de tous ces jeunes j'espérais monsieur le ministre que monsieur le ministre de l'Intérieur dirait je met momentanément des moyens supplémentaires à disposition de la préfecture en mettant une personne de plus pour examiner les dossiers en mettant une personne qui puisse regarder le réexamen des autorisations des auto-écoles c'est quand même absolument incroyable qu'on dise aux auto-écoles bah ça fait 4 mois que vous avez demandé votre dépôt de dossier mais je peux pas le réexaminer votre agrément donc je vous le donne d'office sans le réexaminer parce qu'on n' pas les moyens ce sont quand même des situations qui sont complètement aberérrante on m'annonce une concertation ben ça veut dire que vous annoncez monsieur le ministre de l'Intérieur et non pas vous monsieur Lurel mais le ministre d'intérieur annonce clairement et simplement à tous les gens du valdeemarne aux inspecteurs aux auto-écoles et au aux jeunes et moins jeunes qui passent leur permis de conduire que rien n'est prévu pour améliorer la situation rapidement