Les questions d'actualité au gouvernement - Sénat 360 (18/07/2019)

- Nous sommes en direct. - Il va falloir respecter les temps de parole. La parole est à madame Monique Lubin. - Monique Lubin: Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et nous allons parler de la future réforme des retraites.

La communication de Jean-Paul Delevoye affirme que cela renforcera l'équité entre les générations, protégera les plus fragiles, restaurera la confiance des Français et redonnera de la valeur au travail. Ces affirmations ne relèvent-t-elle pas de la méthode Coué? Comment affirmer que le niveau des retraites ne faiblira pas alors que le calcul se fera sur la durée totale des carrières?

Comment être sûr que les pensions des femmes seront égales alors qu'elles subissent toujours des carrières parfois hachées? Comment assurer une valeur du point alors que vous exigez que le poids des retraites dans le PIB n'excède pas 14%? La valeur du point servira de valeur d'ajustement.

Comment sera piloté la valeur du point et par qui? La question n'est pas neutre si on se réfère à mes remarques précédentes. Le principe de l'âge de départ à 62 ans semble préservé, mais avec une inacceptable décote pour celles et ceux qui décideront de partir avant 64 ans.

Inacceptable pour ceux qui exercent les métiers les plus contraignants et qui ont commencé à travailler tôt, dont le niveau de pension est plus faible et qui ne pourront se permettre le principe d'une baisse de revenus. Vous avancerez certainement des arguments comme l'avancée des retraites pour les plus modestes et certaines professions comme les agriculteurs, mais aux vues de toutes ces incertitudes, même ces bonnes intentions peuvent être soumises à caution. Quelles garanties pouvez-vous nous donner aujourd'hui que nous n'allons pas entrer dans la spirale du travailler plus longtemps pour vivre moins longtemps? - La parole est à madame Agnès Buzyn. - Agnès Buzyn: Madame la sénatrice, mesdames et messieurs les sénateurs, merci pour votre question.

Elle me permet de m'exprimer devant les parlementaires après la remise des préconisations sur la réforme des retraites ce matin devant les partenaires sociaux. Les recommandations de Jean-Paul Delevoye sont le fruit d'une longue concertation à la fois citoyenne et aussi avec les partenaires sociaux. La qualité de cette concertation a été soulignée par tous les acteurs ce matin.

Il s'agit de recommandations que Jean-Paul Delevoye remet au gouvernement. Ces propositions seront soumises au débat et elles serviront de base à la concertation qui s'ouvre dès la rentrée afin de préparer le futur projet de loi. Il ne m'appartient pas à ce stade de me prononcer sur les propositions du haut-commissaire.

Nous sommes convaincus que demain, le système universel sera plus juste puisqu'il ouvrira les mêmes droits pour tous. L'équité et la justice sont les deux mots d'ordre de ce système universel des retraites. Un euro cotisé vaudra la même chose pour les salariés, les fonctionnaires, les commerçants, les agriculteurs.

Le système universel sera plus lisible. Il s'adaptera aux carrières futures. Chaque euro cotisé donnera des points.

Le système universel sera aussi plus solidaire. Il ouvrira des points lors des périodes de maladie, de congé maternité ou de chômage. La deuxième étape de concertation s'ouvre à présent sur la base des propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites.

Elle se fera avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les concitoyens. Merci. - La parole est à monsieur Franck Menonville. - Franck Menonville: Une chercheuse franco-iranienne a été arrêtée début juin et elle est détenue en Iran.

Le Royaume-Uni a fait part de son inquiétude suite à l'arrestation d'une ressortissante iranienne et britannique. Les Etats-Unis et le Canada sont aussi concernés. Ces arrestations interviennent dans un contexte de montée des tensions entre Washington et Téhéran.

Elles font suite au retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire le 8 mai dernier. Le régime iranien met ainsi la pression sur les gouvernements concernés afin de constituer une monnaie d'échange en cas de conflit. L'Europe a tenté de sauver l'accord sur le nucléaire en créant une plate-forme d'échanges qui est toujours inactive et qui laisse l'Iran subir de plein fouet les sanctions Américaines.

Téhéran viole le traité et reprend sa marche vers l'arme nucléaire. Personne ne veut voir l'Iran se doter de la bombe nucléaire. Personne n'a intérêt au déclenchement d'un conflit.

Cependant, la guerre semble se rapprocher. L'Europe et la France sont prises en étau par cette montée des extrêmes. Nous ne pouvons que condamner le choix de Téhéran sans pour autant approuver la décision du président Trump.

L'Iran ne doit plus être une menace pour la région. Deux réponses sont possibles. La réponse militaire serait l'option de tous les dangers.

La négociation est aujourd'hui à l'agonie. La France est désormais concernée par ces tensions. Beaucoup de faux pas ont été faits en restant immobile.

Il nous faut donc agir. Comment la France envisage-t-elle d'obtenir la libération de notre ressortissante et comment éviter le pire? - La réponse de monsieur Jean-Yves Le Drian. - Jean-Yves Le Drian: Monsieur le sénateur, dans le contexte actuel du dépassement par l'Iran de deux limites posées par l'accord de Vienne, c'est-à-dire le niveau d'enrichissement de l'uranium et le stockage d'uranium, notre priorité est claire: il faut que l'Iran revienne sans délai en conformité avec ses engagements.

C'est une question de principe pour un accord signé. C'est aussi un enjeu de sécurité. Le non-respect par l'Iran de ces obligations peut et va sûrement alimenter des tensions internationales déjà très fortes dans la région.

La situation est grave. La France est pleinement mobilisée pour contribuer à la désescalade des tensions. Rappelons-nous pourquoi nous en sommes arrivés là.

L'Iran a eu une mauvaise réaction face à une mauvaise décision américaine, celle de se retirer et de prendre des sanctions et des mesures extraterritoriales à l'encontre de l'Iran. Mauvaise réaction contre mauvaise décision. Nous considérons qu'il y a toujours un espace disponible pour une approche constructive.

C'est ce à quoi nous nous mobilisons. Le président de la République a des relations directes avec le président de l'Iran et le président des Etats-Unis. C'est aussi le but de l'accord qui a été publié le 14 juillet dernier.

Quant à la situation de notre ressortissante, nous la suivons de très près. Le président de la République s'en est entretenu avec le président de l'Iran. Nous avons demandé les informations nécessaires et l'accès consulaire.

Nous avons demandé une libération rapide. Nos demandes ne sont pas satisfaites aujourd'hui. Il est urgent que les autorités iraniennes se montrent transparentes sur ce dossier, comme sur tous les dossiers des ressortissants étrangers arrêtés en Iran. - Merci.

La parole est à madame Claudine Thomas. Vous avez deux minutes. - Claudine Thomas: Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Dimanche dernier, jour de notre fête nationale, des supporters de l'équipe de football d'Algérie ont célébré la qualification de leur équipe pour la finale de la Coupe d'Afrique des Nations. Cela a occasionné des actes de violence et de destructions dans Paris, Lyon, Marseille et bien d'autres villes. Ce ne sont pas moins de 282 personnes qui ont été interpellées cette nuit-là, dont 249 ont été placées en garde à vue.

En revanche, la place Beauvau se refuse à révéler le nombre exact de voitures brûlées. Ces scènes de violence se sont répétées partout en France. Un scénario qui laisse présager le pire en cas de victoire ou de défaite de l'Algérie lors de la finale de demain.

Monsieur le Premier ministre, il est choquant de voir cette nuée de drapeaux algériens brandis par des Français issus de l'immigration dont les parents ont délibérément fait le choix de la France comme nouvelle patrie. Il est choquant de voir ce type de manifestation violente, d'autant plus le jour même de notre fête nationale. Des violences que l'Etat donne l'impression d'accepter comme une fatalité.

Les Français en ont assez. Il est temps de ramener la paix sociale dans notre pays en recréant une unité de valeur républicaine sans favoriser les communautarismes de toutes sortes. Cette violence reste révélatrice d'un problème plus profond et plus grave.

Il est temps de repenser notre politique d'intégration. Il est temps de s'attaquer aux racines du mal. Sans une reconquête de l'école et des quartiers difficiles, sans une réponse immédiate, rien ne pourra être résolu.

Monsieur le Premier ministre, la politique de l'autruche a assez duré. Quelles réponses concrètes le gouvernement compte apporter à ces dérives, à ces carences d'éducation civique, à ce mépris des valeurs de la France? - La parole est à monsieur Laurent Nunez.

Vous avez deux minutes. - Laurent Nunez: Un mot pour répondre à votre question sur le dispositif prévu vendredi soir pour la finale de la Coupe d'Afrique des Nations. Ce sera le même dispositif.

Nous le prévoyons à chaque fois. C'était le cas aussi pour la finale de la Coupe du Monde avec la victoire des Bleus avec des personnes qui se sont rendues sur les Champs-Elysées et un certain nombre de personnes qui avaient envie de commettre des violences. C'est ce qui s'est passé dimanche.

Nous avions un dispositif conséquent. Je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a eu des violences et des dégradations. Nous avions un certain nombre de fonctionnaires de police mobilisés dimanche soir.

Ils ont évité des exactions. Il n'y a eu aucun commerce dégradé ni aucun pillage. Il n'y a pas eu de violence ni de trouble.

Vendredi soir, nous aurons le même dispositif. Un dispositif réactif et adapté qui permettra de contenir la violence, de procéder à des interpellations le cas échéant, mais rien ne peut vous laisser préjuger qu'il y aura des violences. Vous faites un procès d'intention à des supporters qui viennent fêter la victoire dans la joie.

Il faut nommer les choses telles qu'elles sont. Ce dispositif sera présent. Il sera présent dans les centres-villes et également dans les quartiers pour éviter qu'à cette occasion ne se produisent aucune violence urbaine.

Soyez assurée que les policiers, CRS et gendarmes mobiles seront mobilisés en nombre vendredi pour gérer cet événement s'il doit avoir lieu. Tout sera fait pour que ce ne soit pas le cas vendredi soir. - La parole est à madame Michèle Vullien. -Michèle Vullien: Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.

Ma collègue vient de poser une question sur ce qu'il s'est produit. Je suis étonnée que vous disiez qu'il ne s'est rien passé. Dimanche 14 juillet, de nombreuses villes françaises ont connu en guise de bouquet final un triste spectacle.

En marge des scènes de joie, bien compréhensibles des amateurs de sport, certains ont fait basculer cette fête dans des excès. Violences matérielles, violences symboliques, violences verbales et violences physiques à l'encontre des forces de l'ordre. On ne peut pas dire qu'il ne s'est rien passé.

J'ai vu à la télévision des magasins pillés. J'ai vu un magasin de moto vandalisé. Je ne porte pas de jugement sur ceux qui ont vandalisé, mais le fait que l'on voit des vandales filmés alors que rien ne se passe autour, ce n'est pas acceptable.

Dans un Etat de droit, je m'interroge sur notre capacité à faire respecter les lois, à contenir ces déferlements de haine, à protéger les personnes et les biens. A vouloir prendre trop de précautions, nous acceptons l'inacceptable en ouvrant le champ à de dangereux amalgames et en prenant des gros risques en poussant l'électorat modéré vers les extrêmes. De manière globale, qu'avons-nous raté collectivement pour engendrer de tels déferlements de haine à l'égard de la France et de ses symboles?

Vous venez d'évoquer qu'un dispositif est prévu pour demain. J'espère qu'il saura être efficace. - La parole est à nouveau à monsieur Laurent Nunez. - Laurent Nunez: Madame la sénatrice, d'abord, je n'ai pas dit qu'il ne s'était rien passé.

Je répondais à madame la sénatrice qui parlait de violences à Paris, à Marseille et à Lyon. Soyez assurée que demain, vendredi soir, le dispositif mis en place sera le même que dimanche soir avec une mobilisation conséquente d'effectifs de police, de gendarmerie. Ils vont quadriller à Paris et à Lyon le centre-ville pour éviter qu'il y ait des incidents.

Ce sera le cas aussi à Marseille. Les supporters viendront sûrement dans les centres-villes. Nous encadrerons ces déplacements sur la voie publique.

S'il y a des violences, comme à chaque fois, nous interviendrons pour disperser et pour interpeller. Vous avez cité le nombre d'interpellations qui dépassait le nombre de 300 dimanche soir. Notre dispositif vise à éviter des violences.

Il n'y a pas eu de violence à Paris, à Marseille ou à Lyon dimanche soir. Le pillage que vous avez cité a eu lieu lors des quarts de finale. C'est incontestable.

Dès vendredi, nous aurons bien ce dispositif qui sera déployé, efficace et qui visera à empêcher des exactions et des troubles à l'ordre public. Je veux en profiter devant le Sénat pour saluer l'engagement des policiers et des gendarmes qui sont totalement investis sur ce genre de mouvements. Je vous rejoins sur le fait de ne pas laisser faire des amalgames.

On ne peut pas laisser faire des amalgames entre ce que sont les supporters de l'équipe d'Algérie, en l'occurrence, qui ont fêté la victoire de leur équipe avec un processus d'intégration ratée. C'est complètement inexact. Nous avions le même dispositif pour la finale de la Coupe du Monde.

Il a été tout aussi efficace. - La parole est à monsieur Martin Lévrier. - Martin Lévrier: Madame la ministre de la Solidarité et de la Santé, dès les années 2000, les sénateurs ont travaillé sur les retraites.

Plusieurs rapports sénatoriaux ont souligné une réforme systémique, conscients que l'équilibre financier ne pouvait être la seule approche. Dans un rapport fait dans le cadre du contrôle de la Sécurité sociale, les auteurs de ce rapport énonçaient déjà que devait être engagé dès à présent un débat national en posant le principe du passage progressif à un système par points qui assurerait un lien plus clair entre cotisations et pensions, qui identifierait mieux les mécanismes de solidarité et serait un gage de clarté pour les jeunes générations. En écrivant cela, les sénateurs étaient conscients qu'il fallait mettre fin aux additions de mesures paramétriques qui ont transformé le système de retraite existant en un millefeuille indigeste.

Une vraie réforme du système de retraite devrait être animé par les objectifs suivants: renforcer la solidarité intergénérationnelle en rendant le système intelligible pour tous, mettre un terme aux iniquités existantes entre actifs en fusionnant les 42 régimes, pérenniser le système de manière durable en empêchant l'ajout de réformes paramétriques, aussi, répondre à ces objectifs, c'est répondre à l'engagement pris par le président de la République devant les Français. Après deux ans de concertation, monsieur Jean-Paul Delevoye a présenté son rapport aux partenaires sociaux, au Premier ministre et à vous-même, madame la ministre. Quelles sont les prochaines étapes et à quels horizons le Parlement pourra-t-il s'emparer de ce sujet essentiel pour notre société? - La parole est à madame Agnès Buzyn. - Agnès Buzyn: Monsieur le sénateur, je vous remercie pour votre question.

Elle me permet de compléter la réponse que j'ai faite à madame Monique Lubin. Les préconisations du haut-commissaire constituent le socle de ce que devra être un système de retraite universel, mais il nous reste à définir les conditions de transition vers ce système. Changer de système n'est jamais chose aisée.

Il est indispensable de prendre le temps nécessaire. Il nous faut arrêter des modalités pratiques du passage à ce nouveau régime. Il nous reste à rassurer et à apporter des garanties attendues par les Français sur ce qui touche leur projet de vie le plus personnel.

Il nous reste à prendre en compte les exigences d'équilibre économique avant la bascule dans le nouveau système universel des retraites. La retraite est un casse-tête, une injustice et parfois une angoisse. Un casse-tête pour comprendre à quoi on a droit, une injustice parce que les inégalités sont fortes et les pensions sont faibles, notamment pour les femmes, et c'est une angoisse pour tous les Français qui travaillent et qui pensent qu'ils n'auront pas de retraite parce que le système est déséquilibré.

Je pense aux plus jeunes qui n'ont pas confiance en l'avenir. Le président s'est engagé à rendre ce système de retraite plus juste. Il doit rester généreux tout en s'adaptant à une société où les gens ont plusieurs métiers et plusieurs statuts dans leur vie.

Les retraités sont un pilier de notre modèle démocratique. Ils participent à la vie associative et citoyenne. Nous devons prendre le temps de préparer un système de retraite où chacun puisse bien vivre sa retraite avec sérénité et avec justice.

Une deuxième phase de concertation s'ouvre à partir de maintenant sur les bases des préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites. Après ces concertations, le gouvernement travaillera à l'écriture d'un projet de loi. Merci. - La parole est maintenant à monsieur Olivier Léonhardt. - Olivier Léonhardt: ma question s'adresse à la ministre du Travail.

J'associe à cette question certains de mes collègues qui sont concernés comme beaucoup d'autres par l'une des 32 fermetures de magasins Conforama annoncées. Cela entraîne un plan social d'une ampleur inégalée depuis de très nombreuses années avec 1900 licenciements. La déflagration sociale sera énorme dans les territoires, notamment dans mon département de l'Essonne.

Certains salariés ont parfois 30 ans d'ancienneté dans ce groupe. Je trouve indécent que le licenciement de 1900 personnes soit à peine relaté dans la presse nationale quand on voit ce qui occupe les chaînes d'info en continu. Les salariés craignent un plan de démantèlement caché qui suivrait ce plan de restructuration.

Le PDG de Conforama s'est engagé le 14 juillet par voie de presse à ne pas démanteler l'entreprise, qualifiant ce scénario de "fantasme intégral". Dès le lendemain, nous avons appris que le démantèlement avait déjà commencé avec la vente de parts. L'entreprise a perçu le CICE pour plus de 50 millions d'euros.

L'Etat doit exiger que l'entreprise rende des comptes. Je souhaite savoir quelles mesures vous envisagez pour empêcher le démantèlement de l'entreprise ainsi que pour sanctionner les créanciers vautours ainsi que pour préserver le maximum d'emplois. - La parole est à madame Muriel Pénicaud. - Muriel Pénicaud: Monsieur le sénateur, le groupe Conforama est confronté à des difficultés importantes.

Elles se sont accrues depuis le mois de décembre 2017 suite déjà aux malversations de son actionnaire, un groupe sud-africain. Le groupe Conforama fait face comme tous les acteurs de la distribution, à une évolution rapide des modes de consommation et à une concurrence des acteurs de l'économie numérique dans un marché du meuble qui s'est révélé difficile en 2018. C'est dans ce contexte que la direction de Conforama a annoncé un plan de restructuration très important comprenant notamment la fermeture de 32 magasins Conforama.

Je comprends l'angoisse et la colère des salariés face à ces annonces. Avec Bruno Le Maire, nous sommes très fermes: il est indispensable que le dialogue puisse avoir lieu et que les représentants du personnel obtiennent rapidement les réponses attendues sur la stratégie du groupe. Ce groupe compte plus de 14 000 salariés.

Aujourd'hui, l'urgence est d'abord d'assurer la pérennité de l'entreprise et de sauvegarder le maximum d'emplois. C'est pourquoi j'appelle la direction et les organisations syndicales à poursuivre ce dialogue qui doit être transparent et loyal. Avec Bruno Le Maire, nous serons attentifs aux conditions de mise en oeuvre de la restructuration engagée par le groupe, qui doit donner à l'entreprise toutes ses chances d'avoir un rebond.

Nous serons vigilants également quant aux efforts de reclassement et aux mesures d'accompagnement qui seront mis en place par le groupe. Nous serons très attentifs et je pense que les parlementaires seront avec nous. - La parole est à madame Esther Benbassa. - Esther Benbassa: Monsieur le secrétaire d'Etat, une octogénaire est morte après avoir été atteinte au visage par une grenade lacrymogène alors qu'elle fermait ses volets.

Geneviève Legay, 73 ans, a été blessée à la tête suite à une charge des CRS. Il y a eu près de 3000 blessés parmi les gilets jaunes, des mutilés et des éborgnés. Face à cela, quoi donc?

Des enquêtes de l'IGPN ne débouchant sur rien. Quoi encore? Un président de la République, le 7 mars, jugeant inacceptable les mots de "répression".

Dernière affaire en date, dans la nuit du 21 au 22 juin à Nantes, des policiers qui interviennent auprès des jeunes qui célébraient la fête de la musique un peu trop tardivement. On a parlé de lancé de projectiles. Suite à une charge visiblement disproportionnée, 14 personnes ont sauté dans la Loire pour échapper aux gaz lacrymogènes.

Steve n'a pas été trouvé. Des enquêtes ont été diligentées. Le défenseur des droits a été saisi.

La famille de Steve attend toujours des réponses. Ma question est simple: où est Steve? Merci. - La parole est à monsieur Laurent Nunez. - Laurent Nunez: Madame la sénatrice, vous m'interpellez sur un certain nombre de faits qui ont été commis et pour lesquels je tiens à rappeler que des enquêtes ont été ouvertes systématiquement.

Vous avez rappelé certains de ces faits qui ont eu lieu pendant le mouvement des gilets jaunes. Systématiquement, quand il y a eu des personnes blessées, il y a eu saisine de l'autorité judiciaire. Des investigations sont en cours.

Il y a eu plus de 280 saisines et un certain nombre de dossiers ont été transmis au parquet. Les investigations se poursuivent. L'action de la police de la gendarmerie est très encadrée.

Elle s'inscrit toujours dans un cadre légal et proportionné. Quand il y a des suspicions de violence, il y a des investigations. Les policiers répondent aux questions de la justice.

J'excuse Christophe Castaner. Il est à un conseil à Helsinki. Nous devons avoir confiance en nos gendarmes et en nos policiers.

Ils ont été présents tout au long des mois pour les gilets jaunes. Ils ont été présents pour les événements de la CAN dont nous parlions. Ils sont présents tous les jours pour lutter contre la délinquance et nous protéger.

Il faut savoir le rappeler. Quant aux événements de Nantes que vous citez, qui ont eu lieu le soir de la fête de la musique, où les policiers sont intervenus pour mettre un terme à des concerts qui se sont déroulés très tardivement, il y a eu une action de police qui a été menée. Une action judiciaire a été engagée, un juge d'instruction a été saisi.

L'enquête est en cours. Ce n'est pas moi qui vais répondre sur des investigations judiciaires en cours. Elles sont menées très rigoureusement et très sérieusement.

Toute la vérité sera faite. - Il vous reste 18 secondes pour la réplique. Pas de réplique? - Esther Benbassa: Cette réponse n'est pas de nature à calmer les inquiétudes de la famille de Steve.

Le 16 juin dernier, vous avez médaillé un commissaire divisionnaire à Nantes. Cinq jours plus tard, le 21 juin, si l'on en croit Mediapart, c'est le même qui a ordonné de gazer les jeunes rassemblés près d'une berge de la Loire. Steve en faisait partie. - C'est terminé.

La parole est à monsieur Rémi Féraud. - Rémi Féraud: Plusieurs grandes villes françaises sont confrontées à l'arrivée de migrants venus de pays en guerre. Beaucoup vivent dans des conditions indignes.

Cela se passe à Paris mais aussi à Rennes, Bordeaux, Nantes, Saint-Denis, Toulouse et ailleurs. Le 23 avril dernier, les maires de ces villes ont interpellé le gouvernement pour réclamer le renforcement des dispositifs d'accueil des réfugiés. Les municipalités mettent en place des mesures humanitaires d'urgence et des accueils de jour.

Je remercie l'ensemble des acteurs qui s'engagent à leurs côtés. Mais ces mesures d'urgence ne peuvent pallier l'absence de l'Etat. Elles n'exonèrent pas l'Etat de sa responsabilité de loger tous ceux qui dorment à la rue.

Depuis des mois, la situation dans le nord de Paris est dramatique. Votre silence et votre passivité sont inacceptables. L'accueil et la mise à l'abri des réfugiés relève de la compétence du gouvernement.

J'ai deux questions. Quand l'Etat assumera-t-il enfin pleinement ses responsabilités? Quand votre gouvernement mettra-t-il fin à une situation indigne de notre pays et des valeurs de la République? - La parole est à monsieur Laurent Nunez. - Laurent Nunez: Monsieur le sénateur, vous nous interpellez sur la présence de demandeurs d'asile sur Paris et l'Ile-de-France.

La demande d'asile a, en effet, augmenté fortement en 2018. 45% se concentrent à Paris et en Ile-de-France. Vous soulignez ce qui serait la passivité et l'inaction du gouvernement.

Ces propos sont inacceptables. Nous avons fait des efforts importants pour augmenter l'offre d'hébergements des demandeurs d'asile, qui sont disponibles au plan national. Elles ont augmenté de manière très importante.

Il y en a 22 000 à Paris. Nous voulons libérer des capacités d'hébergement. Nous faisons des efforts sur le logement des réfugiés. 8000 logements mis à disposition en 2018. 18 000 cette année.

Voilà les efforts du gouvernement. Il n'y a pas de passivité ni d'inaction. Ces efforts ont aussi lieu à Paris.

Sur la porte de la Chapelle, je rappelle que le préfet de police, préfet de la région Ile-de-France, engage des opérations de mises à l'abri, que les policiers s'y rendent très fréquemment et que nous sommes très présents sur ces territoires. Le dispositif d'orientation et d'accueil des demandeurs d'asile a été amélioré pour réduire les files d'attente. Une plate-forme téléphonique a été mise en place.

Le nombre de rendez-vous au guichet unique a été multiplié par deux. Le gouvernement n'est pas passif sur ce dossier. Il est très actif et il l'est aussi envers ses partenaires européens pour refonder Schengen et défendre ce dossier au niveau européen. - Il vous reste 28 secondes pour une réplique. - Rémi Féraud: La situation réelle sur le terrain montre l'inadaptation et l'insuffisance du gouvernement.

Venez voir à porte de la Chapelle et dans d'autres quartiers en France. Cessez de voir la question de l'accueil des réfugiés uniquement avec l'oeil du ministère de l'Intérieur. Construisez une réponse adaptée avec les collectivités et les associations.

Soyez à la hauteur de la promesse humaniste qui était la vôtre. - La parole est à monsieur Michel Raison pour le groupe Les Républicains. - Michel Raison: Merci.

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Il y a quelques semaines, la Cour des comptes pointait du doigt le budget de l'Etat, avec ses dépenses qui augmentent, et son déficit aussi, malgré des recettes en augmentation aussi. On voit que vous avez du mal à maîtriser les dépenses publiques et qu'il vous reste peut-être des situations que vous avez déjà adoptées: demander aux autres de le faire.

Est-ce pour cela que vous proposez brusquement aux chambres d'agriculture de baisser de façon très forte leurs recettes fiscales? De combien souhaitez-vous baisser ces recettes fiscales? Quelle a été la concertation engagée?

Sur quels critères vous basez-vous pour une baisse aussi forte et brutale? - La parole est à monsieur Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture. - Didier Guillaume: Monsieur le sénateur, vous avez eu droit à de gros applaudissements avant et après la question.

Je ne dis pas que j'aurai les mêmes après ma réponse. Ce gouvernement maîtrise la dépense publique. C'est d'ailleurs reproché par certaines oppositions.

Elles considèrent que nous ne dépensons pas assez pour le social, par exemple. Je sais que ce n'est pas votre cas. La volonté du Premier ministre pour les arbitrages budgétaires a été cette année encore d'avoir un budget de l'agriculture en augmentation.

Cela ne défavorise pas les actions sur l'agriculture. 150 000 euros par agriculteur d'épargne de précaution sont maintenus. Nous voulons pérenniser 500 millions, faire en sorte de maintenir l'exonération totale sur le gazole non routier. 1,2 milliard pour l'agriculture.

J'en viens aux arbitrages budgétaires. Aujourd'hui, vous n'avez pas les montants à l'intérieur du ministère de l'Agriculture puisque les lettres de cadrage ne sont pas encore arrivées. Nous aurons le débat à l'automne.

J'ai rencontré le président des chambres de l'agriculture pour lui dire que, dans ces arbitrages, les recettes seront diminuées. Il y a un sujet essentiel: le revenu de l'agriculteur. Aujourd'hui, les agriculteurs ne gagnent pas leur vie.

Le choix du Premier ministre a été de baisser la taxe affectée sur le foncier non bâti pour faire baisser les taxes que les agriculteurs payent dans leurs revenus pour leur donner plus de pouvoir d'achat. Les chambres d'agriculture ont un rôle essentiel à jouer. - Michel Raison: Je suis déçu par votre réponse, d'autant plus en raison du respect que j'ai pour vous.

Je n'ai pas eu de réponse. Mais vous avez osé utiliser le terme "d'amélioration du revenu des agriculteurs" en baissant de 15% les impôts des chambres d'agriculture. Savez-vous combien ce sera par agriculteur?

C'est 50 euros par agriculteur que vous leur redonneriez éventuellement. Mais, pendant ce temps-là, vous êtes habitué au double discours, vous tenez un discours de transition de l'agriculture qui a besoin d'un accompagnement de plus en plus fort, et vous allez réduire les recettes des chambres d'agriculture. Les collectivités utilisent de plus en plus les chambres d'agriculture.

C'est un corps intermédiaire de terrain. - Il faut conclure. - Michel Raison: Vous affaiblissez encore un corps intermédiaire très utile.

C'est dramatique. - La parole est à monsieur Loïc Hervé pour l'Union Centriste. - Loïc Hervé: Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

L'agglomération de Genève est l'une des plus dynamiques d'Europe. Les élus du territoire genevois français sont inquiets sur la politique menée en matière de scolarisation des enfants expatriés suisses domiciliés en France. Hormis quelques rares exceptions, les enfants suisses résident en France ne pourront plus être scolarisés sur le lieu de travail de leurs parents.

Le coût de report de charges pour les collectivités comme pour l'Etat se chiffre en dizaines de millions d'euros. Les frontaliers travaillant à Genève payent leur impôt sur le revenu à la source et Genève en conserve les deux tiers. Il faut protester au niveau diplomatique le plus élevé. - La parole est à monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. - Jean-Yves Le Drian: Monsieur le sénateur, votre question fait partie des discussions que nous avons régulièrement avec les autorités suisses, les autorités fédérales mais aussi cantonales.

Notre coopération transfrontalière ne peut pas être déséquilibrée. Elle doit être juste. Elle doit être au bénéfice des deux côtés de la frontière.

Dès l'adoption du nouveau règlement sur l'école primaire à Genève, nous avons saisi les autorités cantonales pour souligner les difficultés et les implications d'une telle décision sur les capacités d'accueil et de scolarisation des établissements français frontaliers. Ceci a fait l'objet d'échanges nourris lors de la dernière réunion du dialogue transfrontalier. Les autorités cantonales genevoises sont restées sur leur position.

Nous avons envisagé toutes les mesures permettant d'atténuer cet impact, que ce soit sur la possibilité pour les élèves déjà scolarisés de terminer leurs études ou le fait de ne pas séparer les fratries. Nous sommes aussi en lien étroit avec les services du ministre Jean-Michel Blanquer et le rectorat de Grenoble pour évaluer les conséquences directes, notamment en termes d'ouverture de classes, qui semble plus limitées que celles que nous avons craint au départ. Nous respectons les accords bilatéraux que nous avons avec la Suisse et ses cantons.

Mais ils doivent pas nous empêcher d'améliorer la situation quand c'est possible. C'est le cas dans la coopération sanitaire transfrontalière. Nous avons conclu un accord en juin.

C'est le cas aussi de la détermination à faire en sorte que la Suisse adopte le plus vite possible une directive sur l'indemnisation du chômage qui permettrait que les frontaliers soient indemnisés dans le pays dans lequel ils travaillent et non plus le pays dans lequel ils vivent. La situation transfrontalière entre la France et la Suisse est bonne. Mais je constate avec vous qu'elle peut s'améliorer. - Il vous reste 47 secondes. - Loïc Hervé: La scolarisation ne doit pas être une variable d'ajustement mais doit être conforme aux règlements.

Cette décision est protectionniste. Elle est inspirée d'un sentiment anti-frontalier qui se développe en Suisse. La coopération transfrontalière ne peut souffrir de telles décisions.

D'autres sujets devront être mis sur la table. La coopération médicale et sanitaire a été votée ici il y a quelques jours. La question de l'indemnisation du chômage des travailleurs suisses résidant en France par la France est un vrai scandale.

Nous comptons sur vous. - La parole est maintenant à monsieur Claude Haut pour La République En Marche. - Claude Haut: A la veille du 14 juillet, le président Macron a annoncé devant la communauté militaire la création d'un commandement militaire de l'espace dès le 1er septembre au sein de l'armée de l'air.

Il s'agit d'assurer notre défense de l'espace, et par l'espace, de manière active. Avec ceci, nous faisons du spatial une priorité stratégique, un enjeu de sécurité nationale. Notre groupe salue une telle démarche.

Elle permettra de rassembler nos moyens spatiaux qui sont, pour l'heure, disséminés dans nos armées. L'espace exoatmosphérique n'est plus seulement un bien commun neutre mais également un espace qui fait l'objet de contestations réciproques. C'est grâce aux satellites que nos militaires opèrent sur les théâtres d'affrontements.

Cela impose de renforcer notre vigilance sur la sécurité et la résilience de nos satellites. Comment ce commandement de l'espace nous assurera-t-il une consolidation de nos capacités spatiales? La loi de programmation militaire pour 2019-2025 avait déjà acté un renforcement du budget à la hausse, à hauteur de 3,6 milliards d'euros.

De nouveaux moyens seront-ils dédiés au renouvellement de nos capacités satellitaires et à la mise en oeuvre de cette nouvelle politique spatiale militaire? - La parole est à monsieur Marc Fesneau. - Marc Fesneau: Merci.

Je vous prie d'excuser la ministre des Armées. C'est un enjeu de compétition. C'est aussi un enjeu potentiel de conflictualité.

Nous renforçons notre action. Cette préoccupation était au coeur de la loi du 13 juillet 2018 de la programmation militaire. Elle prévoit le renforcement de nos capacités nationales de l'espace exoatmosphérique.

La nouvelle stratégie spatiale de défense décidée par le président permet d'aller plus loin. Il s'agit d'étendre notre surveillance des activités en orbite et de disposer de capacités protégeant nos intérêts spatiaux. Après les annonces du chef de l'Etat du 13 juillet, le grand commandement de l'espace qui sera créé d'ici septembre, rassemblera immédiatement 230 spécialistes.

Il sera progressivement développé. La ministre des Armées détaillera ce projet à Lyon le 25 juillet. C'est avec cet effort que nous protégerons nos satellites, nos moyens d'action dans l'espace, pour contrer d'éventuelles menaces. - La parole est maintenant à monsieur Ronan Le Gleut. - Ronan Le Gleut: Le montant de la dette publique au premier trimestre en France n'est plus une petite montagne de dettes mais un Everest.

Pour bien réaliser cela, il faut le ramener aux 67 millions d'habitants. Cela représente par habitant 35 210 euros de dettes. Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de chaque Français.

Face à cet Everest de dettes, quel choix faites-vous? Augmenter encore les dépenses publiques. +4,5 milliards d'euros.

Il existe des économies à faire. Sur le train de vie de l'Etat, périmètre de la fonction publique, réforme de l'AME. Pourquoi abandonnez-vous la promesse électorale du candidat Emmanuel Macron de plus de sérieux budgétaire?

Il a promis de ne pas "léguer une dette insoutenable à nos enfants". - La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. - Gérald Darmanin: Monsieur le sénateur, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avions 3,4% de déficit.

Le projet de loi de finances que je projetterai présentera 2,1% de déficit. La différence est de 28 milliards d'euros, constatée en deux ans par la Cour des comptes. On peut se dire qu'il faut baisser la dépense publique.

Dans ce cas, attendons d'avoir une relation normale et constructive entre les chambres. Vous avez voté contre toutes les baisses de dépenses publiques qu'on a présentées dans cette chambre. Vous avez voté contre la mission travail de 2018 qui prévoyait la suppression des contrats aidés.

Vous avez voté contre les économies en matière de logement, tout cela représente trois milliards d'euros. A la même séance, vous nous reprochez de ne pas dépenser assez pour les chambres d'agriculture et, ensuite, vous dites que nous dépensons beaucoup. Vous avez voté contre la mission écologie.

Chacun et chacune des sénateurs souhaite que nous ne fassions pas d'économie en termes de fonctions publiques sur différents sujets. Mais, chez vos collègues de l'Assemblée nationale, on nous proposait une proposition de loi avec 17 milliards de dépenses en plus. Vous êtes croyant mais pas pratiquant. - Il vous reste 40 secondes pour répliquer. - Marc Fesneau: Vous faites courir une catastrophe financière à la France.

L'épée de Damoclès s'abattra sur les Français. Vous faites courir un risque réel. Il reste deux mois pour revoir votre copie.

Le Sénat vous proposera des économies. Ecoutez-le. - Pour la dernière question, la parole est à monsieur Marc Laménie des Républicains. - Marc Laménie: Ma question s'adresse au ministre chargé du Numérique et au ministre de l'Action et des Comptes publics.

Les contours du lancement de la 5G se précise. L'attribution devrait avoir lieu avant la fin de l'année. Cela devrait rapporter entre 3 et 5 milliards d'euros.

Vous avez le choix entre tirer le maximum de profits pour l'Etat ou imposer aux opérateurs des investissements pour couvrir rapidement l'ensemble du territoire, même le plus éloigné. Pour cela, il convient de baisser des recettes. Selon le choix fait, le désert numérique en France s'accentuera ou reculera.

Il semble que l'Etat ait choisi de privilégier les recettes. En 2025, deux tiers de la population seront couverts et un tiers ne le sera pas. La fracture numérique va encore se creuser.

Il ne faut pas renouveler les erreurs du passé. Le déploiement de la 4G avait privilégié les villes. N'oublions pas les territoires ruraux.

Etes-vous prêts à renoncer à ces recettes pour permettre aux opérateurs, au travers d'un cahier des charges très exigeant, d'investir pour réduire la fracture territoriale? - La parole est au secrétaire d'Etat chargé du Numérique. - Cédric O: Le cahier des charges des enchères 5G vient d'être divulgué.

Les objectifs du gouvernement sont exigeants. Nous souhaitons mettre l'accent sur le développement des usages professionnels avec des services différenciés, y compris dans les zones rurales. Le gouvernement veut trouver un équilibre entre rendement et couverture des territoires, en changeant un peu l'approche qui a été la nôtre par le passé, et en n'ayant pas qu'une approche financière.

Il y a un enjeu pour les territoires. On espère qu'en 2025, chaque opérateur aura 12 000 sites équipés en 5G. Fin 2025, 90% des sites mobiles seront capables de délivrer 40 Mb/s.

Nous avons demandé que 20 à 25% des sites équipés le soient dans les campagnes comme dans les zones de déploiement prioritaire. Ce déploiement sera rapide. Il est important de rappeler que les fréquences radioélectriques font partie du patrimoine de l'Etat.

Nous devons tirer les procédures d'enchères de nos voisins pour que ce patrimoine soit valorisé, sans mettre en danger la capacité des opérateurs à déployer rapidement cette technologie sur tout le territoire. Le gouvernement mène une étude de valorisation de ces fréquences. Nous saisirons la Commission des participations et des transferts.

Elle devrait rendre un avis fin septembre. Merci. - Il vous reste 19 secondes. - Il convient de donner la priorité à l'aménagement du territoire.

Il faut lutter contre la fracture numérique. C'est une des priorités. On compte sur l'engagement total du gouvernement. - Merci.

Chacun a respecté son temps de parole puisqu'il est 16h pile. Merci à vous. Les prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le 23 juillet à 16h45.

Je suspends la séance. SOUS-TITRAGE LIVE: RED BEE MEDIA