Confinement : les questions d'actualité au gouvernement au Sénat du 25 mars 2020

[Musique] bonjour à tous et le seul rendez-vous parlementaire 1 qui subsiste en cette période de crise sanitaire les questions d'actualité au gouvernement cet après midi elles sont toutes consacrées cette semaine encore au coronavirus avec des questions sur le volet sanitaire bien sûr mais aussi sur le volet économique mais aussi des questions sur l'école les examens ou encore le monde de l'agriculture tous les groupes politiques sont représentées encore cet après midi dans des conditions qui respectent les conditions sanitaires ils ne sont que 18 sénateurs dans l'hémicycle et 10 d'entre eux vont pouvoir questionner le gouvernement pendant environ un petit peu moins d'une heure ça commence d'ailleurs dans dix minutes mais pour l'instant je suis avec claude malhuret bonjour vous êtes président du groupe les indépendants je précise aussi votre métier puisque vous êtes médecin vous avez été infectiologues vous avez aussi travaillé pour un groupe de maisons de retraite médicalisées et d'ailleurs et de l'actualité elle porte notamment sur les ehpad est ce que pour vous aujourd'hui les seniors sont en danger dans les ehpad en france ils ne sont pas plus en danger que que cela ce mets bien entendu qu'ils sont en danger comme tout le monde je dirais ils sont en danger peut-être plus que le monde pour trois raisons la première c'est que j'en étais pas les personnes sont âgées moyenne d'âge 85 ans c'est que elles sont souvent avec beaucoup de pathologies associées et c'est troisièmement qu'elles sont regroupés par conséquent bien entendu ça les met dans une situation particulière ce qui fait que ça fait peser des responsabilités et un travail supplémentaire pour les soignants manque de protection beaucoup ont dit qu'il manquait de masques etc rennes aujourd'hui et bien scénario catastrophe ce sont leurs mots et je pense que ils doivent est évidemment prioritaire ans qu au cinéma parce que d'ailleurs certains d'entre eux sont des soins des soignants même s'ils ont des accompagnants mais il ya beaucoup de soignants et donc ils doivent tous être protégé les avantages si je peux dire c'est que dans les maisons de retraite on est habitué aux épidémies hivernales et notamment la grippe c'est la terreur de la grippe hivernale c'est l'intérieur des maisons de retraite donc ce le cas en un virus c'est un virus différents mails avantage c'est que les mesures de protection sont les mêmes que pour la grippe et par conséquent ce personnel c'est parait assez urgent c'est à ces épidémies est ce que vous craignez des chiffres très importants de surmortalité dans les ehpad on a appris hier qu'il y avait donc 240 morts supplémentaires dans les hôpitaux au coronavirus en france mais on nous a bien dit eh bien ça ne prend pas du tout où les chiffres en compte et notamment la surmortalité dans les ehpad oui et il y aura une surmortalité mais elle sera difficile à apprécier parce que dans les ehpad comme je le disais à l'instant l'hiver on meurt beaucoup de la grippe pas seulement des pathologies à d'autres pathologies mais beaucoup de la grippe et comme les symptômes sont les mêmes et qu'on ne va pas testé tout le monde on ne pourra jamais savoir qui est mort de la grippe ou qu'ils aient monde du coronavirus donc la surmortalité elle va exister mais tous les hivers il y a une sur mortalité due à la grippe comme certains étaient il ya une surmortalité due à la canicule vous parlez des tests claude malhuret justement le ministre dit qu'il faut désormais démultiplier ces tests qu'est ce que vous pensez de ce changement de stratégie français est ce que nous étions mal préparés à cette crise quand on constate et bien le manque de réactifs ou encore découvrions qui sont nécessaires à ces tests qui sont rapportés alors je dirais deux choses premièrement tous les pays du monde à l'exception peut-être de la corée du sud était mal préparé cette épidémie elle a surpris tout le monde donc en france comme ailleurs il faut s'y adapter la deuxième réflexion c'est que ce changement de stratégie il est dû à un changement dans la progression de l'épidémie à partir du moment où les tests seront utilisés surtout à partir du moment où on va céder ses c'est le confinement pour pouvoir tester tous ceux qui seront qui auront des symptômes suspects à ce moment là donc ce changement de stratégie il est un changement de période dans l'économie dans l'épidémie et il arrivera d'ailleurs probablement un peu plus tard puisqu'il correspond à la fin du confinement est ce que vous vous joignez aux demandes de commission d' enquête sur cette crise à rendre entendu encore gérard larcher ce matin du côté des nerfs il ya cette demande du côté du ps aussi il va falloir tirer les enseignements de cette crise alors bien sûr partout comme je le disais il ya un instant en dehors de la corée du sud il semble bien qu aucun pays du monde n'était préparé et partout où il va falloir savoir préparer la prochaine parce qu'il y aura dans un an dans deux ans dans dix ans une prochaine crise de cette nature donc il va faire là la préparer et tirer les leçons mais je voudrais pas non plus il sera temps de le faire lorsque l'épidémie sera fini je voudrais pas non plus que tirer les sens ça veut dire règlement de comptes oui moi je préférerais qu'on appelle ça une mission d'information il ya deux sortes de possibilités mission d'information ou commission à l'assemblée déjà avec les pouvoirs d'une commission douala les conditions dans lequel ça fait toujours voilà ça fait enquête et ça fait toujours un peu règlement de quoi donc moi je pense que oui bien sûr il faudra le faire plus tôt sous forme à mon avis d'une mission d'information et d'une commission denquête mais nous verrons plus tard une dernière question vous allez poser une question tout à l'heure sur les assurances ans dans la crise du coronavirus quel est le problème aujourd'hui le problème c'est qu'il ya beaucoup de chefs d'entreprise qui s'aperçoivent que les conditions les clauses de leur assurance ne prévoit pas ou plutôt exclut les crises sanitaires massive et bien entendu ça va leur poser un problème évident et par conséquent ma question c'est est-ce que le gouvernement aujourd'hui prévoit des modalités assurantielle par exemple qu'on pourrait comparer à celle des catastrophes naturelles qui fasse que les chefs d'entreprise ne se retrouvent pas change aucun sans aucun recours face à une baisse d'activité qui risque d'être catastrophique pour beaucoup d'entre eux merci beaucoup claude malhuret d'avoir répondu à mes questions vous allez donc tout à l'heure interrogé 1 le gouvernement sur ce sujet et je vais maintenant accueillir à bien le sénateur l air de seine-saint-denis philippe dallier bonjour philippe dallier vous êtes également vice président du sénat tout d'abord votre regard sur ces 25 ordonnance qui ont été adoptées ce matin en conseil des ministres certaines vise à assouplir le droit du travail notamment avec cette durée du travail qui est peut être poussée jusqu'à 60 heures dans les entreprises est essentielle est-ce que vous jugez que c'est normal ou est-ce que vous jugez que le droit du travail est malmené même si c'est temporaire on va d'abord rappelé effectivement que c'est temporaire parce que j'ai entendu beaucoup s'est exprimé sur le fait qu'on était en train de détricoter complètement le code du travail non nous sommes dans une situation très particulière extrêmement grave avec un impact effectivement sur les entreprises est forcément sur l'emploi donc il faut essayer de s'y adapter pour une période qui restera j'espère relativement courte peut-être quelques mois mais il faut bien comprendre que si nous ne faisons rien beaucoup d'entreprises y ont au tapis et les gascons considère ce sont plutôt des bonnes mesures pour vous c'est nécessaire s'applique à nous les avons le sénat a adopté à la quasi unanimité le projet de loi de finances rectificative qui a été adopté en fin de semaine dernière voilà il faut effectivement prendre des décisions peut pas attendre que le temps passe et constater les dégâts après tout vous allez d'ailleurs tout à leur poser une question sur les dispositifs de soutien aux entreprises qui sont prévues le gouvernement annonce notamment un fonds de 1 milliard d'euros prévus pour aider les tpe les micro entreprises les indépendants ce n'est pas suffisant pour vous écouter il ya des mesures intéressantes on les a votés mais il ya effectivement peut-être des trous dans la raquette et c'est ce qu'il faut essayer de corriger notamment les mesures sur le chômage partiel effectivement on a beaucoup de tpe commerçants artisans qui reste ouvert parce que leur secteur d'activité fait partie des secteurs essentiels et qui pourront s'en vont voir leur chiffre d'affaires baisser donc on voudrait effectivement qu'ils puissent bénéficier de sa disposition et puis il ya surtout c'est peut-être le plus important le paquet de 300 milliards de garanties de prêts accordées par l'état effectivement pour ces entreprises il faut que le secteur bancaire soit en mesure et en capacité c'est la question que je vais poser de distribuer très largement et très vite ces prêts parce que la survie de beaucoup d'entreprises va indépendant philippe dallier ce matin martin hirsch a lancé un appel très alarmant pour l'ap-hp 1 qui concerne toute l'ile-de-france il s'inquiète du manque de respirateurs du manque de médicaments il appelle à la réquisition des soignants et à leur reconnaissance peut-être même sous forme de primes est ce que vous êtes d'accord avec lui alors que l'on approche et bien du pic 2010 mouvement il fait des besoins il ya des besoins médicaments matériels tout ça c'est un autre aspect on les applaudit le soir à 20 heures c'est bien mais on peut aussi leur marquer notre reconnaissance d'une autre manière et ça fera partie de la question que je vais poser parce que pour l'instant on n'a qu'une prime de 1000 euros mais qui ne va concerner que les salariés et probablement les salariés les grandes entreprises et c'est tout oui l'amour qu'elle fragilise la prime donc je pense politiquement faut aller beaucoup plus loin et permettre dans la fonction publique hospitalière effectivement de récompenser ceux qui sont au boulot et qui aujourd'hui font un travail formidable donc financièrement et avec une prime effectivement financièrement d'une manière ou d'une autre alors vous étiez aussi parmi ceux qui avaient critiqué un finalement le maintien du premier tour philippe dallier on apprend maintenant qu'on a un peu plus être quasiment une dizaine de jours de ce premier tour qu'il ya eu des assesseurs qui pensent avoir été contaminée lors du premier tour des présidents de bureau des maires aussi qui veulent faire annuler ce premier tour et puis on a toutes les difficultés on sait que ce premier tour il va être annulée si le deuxième tour peut pas avoir lieu en juin est ce que pour vous il fallait donc l'organiser écoutez on va pas y revenir vous m'interrogez le samedi soir quand manifestement on avait changé dans la crise avait changé d'ampleur puisqu'on nous annonce et le confinement il aurait peut-être fallu prendre la mesure ça n'a pas été le cas c'est ainsi faire mon cette page là ça n'est pas le moment de d'en parler il ya des choses beaucoup plus graves en ce moment une toute dernière question est ce que pour vous il faut continuer à maintenir ces questions d'actualité dans ce format actuel on pense que bientôt on va pouvoir passer à des visioconférences que vous avez et bien des informations sur ce sujet philippe dallier il semble effectivement que ce soit la dernière séance dans l'hémicycle mais il faut maintenir les questions d'actualité au gouvernement c'est inscrit dans la constitution ça fait partie du contrôle de l'action du gouvernement par les mondes par les parlementaires et tout ça ne doit pas s'arrêter même en cas de crise grave il faut que cela continue mais ça peut se faire à distance ça se fera à 10 ans oui eh bien merci beaucoup philippe dallier d'avoir répondu à mes questions alors que eh bien on va bientôt pouvoir rejoindre l'hémicycle puisque la séance de questions d'actualité au gouvernement va pouvoir commencer d'un instant à l'autre je vous le rappelle est bien que la preuve les procédures sanitaires sont parfaitement suivi pour que puisse se tenir cette séance de questions d'actualité au gouvernement voilà on vient de voir gérard larcher le président du sénat qui s'installe il va pouvoir présider cette séance de questions il va y avoir une dizaine de questions qui sont posées par les sénateurs ils sont seulement 18 aujourd'hui dans l'hémicycle parmi les personnes qui vont répondre noter qu'il va y avoir notamment le premier ministre edouard philippe mais aussi et bien la secrétaire d'état anya ce panier une hache et olivier ferrand le ministre de la santé va lui aussi être invités à répondre à des questions ainsi que jean michel blanquer voilà et bien la cloche vient de sonner tout de suite les questions d'actualité au gouvernement [Musique] pas reçu d'observation il y en a t'il en séance je n'en vois point le procès verbal est donc adoptée sous les réserves d'usagé sur le premier ministre madame et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions de contrôle au gouvernement si nous mesurons la gravité de la situation qui justifie les mesures exceptionnelles adoptées ces derniers jours et que nous soutenons le sénat a le devoir d'accomplir de manière adaptée sa mission constitutionnelle de contrôle de l'action du gouvernement nous devons assurer la continuité de la vie démocratique de notre pays une autre séance de questions se tiendra la semaine prochaine je voudrais rappeler à nos compatriotes qui le regardent actuellement l'importance du respect des mesures notamment de confinement telles qu'elles sont demandées par le gouvernement qui sont fixées par la loi d'urgence sanitaire pour les français qui nous regarde je précise que nous siégeons en effectif restreint adapté aux contraintes sanitaires et en accord avec les présidents des groupes politiques que je voudrais remercier et et saluent avant de laisser la parole aux auteurs des questions je voudrais vous faire part des suites données à nos débats de la semaine dernière sur le projet de loi d'urgence et sur le projet de loi de finances rectificatif je vous ai adressé deux lettres monsieur le premier ministre pour rappeler les engagements pris par le gouvernement devant notre assemblée je souhaite on a dit qu'il est honneur à nos collègues la première rappelle que l'adoption sans modification du projet de loi de finances rectificatif est à la fois consciences et exigence il reviendra au gouvernement de travailler à l'élaboration d'une mesure simpliste mais efficace notamment pour soutenir la rémunération des salariés et des indépendants qui travaillent dans des conditions délicates et assure la continuité de notre vie économique et c'est pour nous aussi essentiel il faudra informer le parlement de manière précise et régulière sur le déploiement des mesures de soutien à l'activité économique ainsi que sur l'impact de la crise sur l'hôpital public et les collectivités locales second courrier souligne l'engagement pris par le gouvernement dimanche on séance publique monsieur le ministre s'était vous même je suis ministre en charge des relations avec le parlement d'informer mensuellement les commissions permanentes du sénat des mesures prises en application de la loi d'urgence destinées à faire face à l'épidémie de comics 19 d'information porte sur trois points les actes pris par l'exécutif et six représentants locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire les dispositions envisagées par le gouvernement dans les ordonnances et leur décret d'application note que nous avons reçus dès hier soir je note avec satisfaction de matignon une fiche sur l'e25 ordonnance qui ont été présentés ce matin ce premier ministre en conseil des ministres les mesures troisième fois prises pour assurer la continuité du fonctionnement des assemblées délibérantes locales les modalités d'organisation du second tour des élections municipales le sénat entend accomplir la plénitude des missions que lui confie la constitution dans le respect des contraintes que nous impose la situation sanitaire dans un juste équilibre entre ces contraintes et l'exigence démocratique je sais pouvoir compter sur vous monsieur le premier ministre pour établir entre nous et une collaboration confiante et le gouvernement sait pouvoir compter sur le sénat souhaite également qu'une attention toute particulière sur le premier ministre soit portée à deux compatriotes d outre mer et aux français et adli hors de france nous recevons nombreux messages et je crois que c'est pour nous essentiel nous qui les représentent ont aussi et nous devons porter ces messages que nous recevons et je vous garantis que nous ferons notre la priorité sanitaire notre séance de questions et comme à l'accoutumée retransmise en direct sur public sénat et sur notre site internet la parole est à notre collègue rené paul savary pour le groupe les républicains vous avez deux minutes sans merci monsieur le président j'ai eu l'honneur de poser la première question dans un contexte très particulier elle s'adresse bien sûr à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre je voudrais tout d'abord rendre hommage à toutes celles et ceux qui bien sûr sont sur le front en première ligne mais aussi ceux qui sont en arrière ligne et qui rendent un service à nos concitoyens et un hommage tout particulier au nom de mon groupe pour aller mes confrères les médecins décédé au champ d'honneur mais l'incompréhension des français devient de plus en plus manifestes sur l'ensemble des territoires et je voulais vous faire remonter cette information des titres locaux sont claires dans la presse locale la crise des masques c'était le titre d'hier le titre aujourd'hui c'est l'état de d'urgence dans les maisons de retraite alors je voudrais vous poser quelques questions monsieur premier ministre qui s'adresse également au ministre de la santé bien sûr concertons état sanitaire grand 1 qu'en est il des masques arriver non pas les masques commandés mais les masques à grives et grande qu'en est il de ces traitements qui s'ils ont le but de diminuer la charge virale peut-être faut-il mieux les prescrire en début de l'épidémie plutôt qu'en fin d'épidémie en 3 qu'elle est les mesures qui vont être prises en ciel qui concerne l'articulation entre le public et le privé nous avons des lits en clinique qui sont vides il ya plus de consultations de spécialistes et les lits sont vides alors que les secteurs publics et surchargé et quatrièmement quelles sont les mesures d'anticipation de vous comprendre pour la sortie du du confinement notamment en ce qui concerne les tests merci pour vous répondre la parole et au ministre des solidarités et de la sorte et monsieur olivier vers en juin 2010 vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le sénateur savary je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un bilan à date des moyens qui sont mis à disposition de celles et ceux qui soignent des vies dans les hôpitaux et et en médecine de ville sur l'ensemble du territoire national et en particulier dans les régions sous tension tout d'abord vous dire si je j'entends cette rumeur sur la participation des hôpitaux privés elle est inexact l'ensemble des hôpitaux publics et privés se sont vus intimer la consignes très strictes d'arrêter toute activité programmée depuis déjà plusieurs semaines de libérer toutes les places en soins intensifs et en réanimation ce savary j'ai appelé moi même les cliniques par exemple de la région grand est j'ai appelé moi même les directeurs des cliniques de la région grand est de mon cabinet la scène et s'en est assuré c'en est assurée les lits qui sont disponibles dans les établissements privés à ce stade son délit qu'on trouve également dans le secteur public pour pouvoir accueillir des malades non qu'ovide les cliniques participent totalement à l'offre de soins elles sont totalement mobilisés et je les en remercie d'ailleurs et c'est important de le renvoyer de signal tout le monde est sur le pont s'agissant des questions la question des masques j'ai annoncé que 70 millions de masques avaient été stockés depuis le début de l'épidémie fin février que 20 millions de masques supplémentaires et aient déstocké à destination des établissements de santé et des ehpad cette semaine notamment dans les régions où le virus circule le plus jeune est pas caché la situation la consommation de masques est encore plus massive du fait des caractéristiques du virus dans les territoires dans les hôpitaux le virus circule et les deux fondamentale d'apporter en priorité la protection aux personnes qui travaillent dans les services de réanimation auprès des malades les plus les plus graves c'est indispensable j'ai autorisé comme le haut conseil de santé publique le demandait la prescription collégiale sous la responsabilité du médecin qui le décident de traitement par hydroxy chloroquine aux malades les plus graves hospitalisés en l'absence de recommandations et en parallèle de cela je l' ai déjà dit il ya plusieurs centaines de patients qui sont dans les différents hôpitaux français en train de participer à des protocoles cliniques à différents stades de la maladie il ya même un protocole d'étude qui va être lancé dès le début de la maladie pour tester différentes molécules dont celle que à laquelle nous faisait allusion de manière à ce que la recherche puisse nous permettre le plus rapidement possible si nous avions le moindre argument scientifique et médical qui permettent de concilier sécurité et efficacité de le rendre disponible sans délai aux français croyez moi la mobilisation est totale du ministère des soignants de l'ensemble des agences de l'assurance maladie des casa sud tout le monde est sur le pont monsieur le sénateur croyait le public et privé tout le monde est sur le pont chaque heure de chaque jour et de chaque nuit sur l'épaule favori la situation est compliquée monsieur le ministre et je comprends que vous écoutiez bien sûr les remontées de vos administrations c'est tout à fait légitime et écouter aussi les remontées des élus parce que la grogne est en train de la grogne est en train de monter et paint est en période de guerre peut-on prendre des décisions qui ne soit pas scientifiquement correcte mais qui permettrait parfois à la population d'être soignés dans des bonnes conditions on a besoin de masse qu'on aura besoin de tests on a besoin de traitement donc faut peut-être anticipé notamment pour sortir du confinement derrière c'est ce à quoi je pense je vous remercie merci la parole et à notre collègue vincent capo-canellas ce pour le groupe de l'union centriste vous avez la parole mme sur le testeur merci monsieur le président monsieur le président messieurs les ministres mesdames et messieurs mes chers collègues ma question concerne l'agriculture hier les marchés ont été interdits dans des conditions qui peuvent d'ailleurs appelé débat pour compenser le manque à gagner le ministre de l'économie a enjoint à la grande distribution et on peut le rejoindre sur ce point à acheter des produits français mais dans le même temps nous savons que du fait de la fermeture des frontières l'agriculture va manquer de saisonniers au cours des mois à venir environ 200 mille d'entre eux feront défaut naudy la fnsea et c'est d'ailleurs un enjeu considérable auxquels nous devons faire face dans ce contexte de mise en culture a lancé hier un vibrant appel aux français pour lorsqu'il sur ses activités qui visent à y travailler dans les champs cette déclaration a d'abord suscité l'incompréhension alors que des mesures de confinement viennent d'être renforcées comment des centaines de milliers de personnes pourrait-elle rejoindre les campagnes pour prêter main forte à nos agriculteurs et pourtant l'appel semble avoir été entendu puisque plus de quarante mille personnes se seraient déjà porté volontaire et le gouvernement ensuite hier soir tard annoncé par communiqué la création d'une plateforme dédiée alors hors de question se pose comment ce dispositif va-t-il fonctionner en particulier dans quelles conditions sanitaires par ailleurs si la mobilisation est insuffisante comment notre agriculture pourra-t-elle continuer de répondre à la demande n'y at il pas un risque de pénurie ce sont des questions légitimes que se posent nos agriculteurs et les français pour vous répondre la ministre du travail est là me muriel prix que vous avez la parole si le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur capo-canellas ce oui c'est un sujet très important la santé notre priorité à tous garantir une alimentation de qualité dans les semaines et mois qui viennent est essentiel c'est le printemps le printemps ça veut dire que c'est l'époque des premières récoltes et c'est l'époque des semis pour l'automne c'est pour ça que depuis quelques jours nous avons travaillé le ministre de l'agriculture de l'alimentation d'une liste de l'économie des finances et moi même avec les professionnels du secteur pour faire face ensemble la situation que vous avez décrite il faut pour les semaines qui viennent 200000 saisonniers dans 70 milles venez avant comme travailleurs détachés pour cela nous fait donc trois choses premièrement d'ici la fin de la semaine mon ministère produira avec les professionnels du secteur un guide des bonnes pratiques de santé et de sécurité pour que les travailleurs saisonniers et travailleurs de l'agriculture soit sûr de travailler en toute sécurité pour leur santé deuxièmement nous avons lancé une plate-forme qui est commune à pôle emploi et les finisseurs et qui va permettre de collecter toutes les offres et les demandes avec un point journalier ensemble département par département pour permettre que tous les emprunts sont pourvus troisièmement nous avons décidé et ça a été annoncé ce matin dans le cadre des ordonnances suite à la loi d'urgence que nous autorise aurions le cumul entre le chômage partiel et l'activité agricole saisonnières pour les semaines qui viennent en clair quelqu'un dont l'actif qui ne travaillent plus parce qu'une entreprise a fermé ou une activité affirmé pourra venir en renfort de façon volontaire bien sûr dans les champs pour aider les agriculteurs en cumulant le bénéfice du chômage partiel et la rémunération et le contrat de travail dans le secteur de l'agriculture nous faisons de même avec le fonds de solidarité pour les indépendants ou un indépendant qui ne peut plus mener son activité je pense aux restaurateurs aux bars qui sont fermés et bien pourront aussi venir en renfort en cumulant l'indemnité de 1500 euros du fonds de solidarité et le contrat dans l'agriculture je crois qu'on est tous sur le pont pour la santé on doit tous être sur le pont pour l'alimentation je me réjouis du travail qu'on mène avec tous les professionnels sur le sujet madame lise merci ces éléments 3,3 question reste quand même en suspens la première c'est d'un point de vue sanitaire comment le comité scientifique ira-t-il ces mesures d une question économiquement s'il n'y a pas assez de monde s'il ya passé de main d'oeuvre la question la pénurie pour à ressurgir et enfin à plus long terme sans doute est il besoin de mesures plus spécifiques au secteur agricole de mesures de soutien sachant que un certain deux secteurs sont particulièrement touchés et que les mesures qui ont été prises ici sont des mesures jusque là un peu général du pôle économique je pense au chômage partiel aux heures supplémentaires qui toucheront pas forcément beaucoup le secteur agricole merci la parole est à notre collègue le président thani mohamed soilihi pour le groupe de la république en marge avait la parole monsieur le président merci monsieur le président messieurs le ministre des solidarités de la santé depuis lundi minuit les vols entre l'hexagone et d'outre-mer sont interdits sauf dérogation exceptionnelle des autres maires ne sont pas épargnés par cette pandémie plus de 330 cas confirmés de communes à virus soit à ce jour diagnostic et qui s'ajoute parfois comme c'est le cas à mayotte et à la réunion à ceux liés à l'épidémie de la dengue d'une exceptionnelle en pleurs ce nombre est certainement sous-estimé d'apparence moins touchées la situation sanitaire compliqué de ces territoires liés à leur insularité leur isolement et leur éloignement mais surtout à la faible capacité d'accueil des malades fait unanimement craindre une explosion du nombre de contaminations mon département qui a connu son premier cas le 14 mars en compte aujourd'hui 35 vous connaissez la faiblesse du système de santé à mayotte malgré le travail considérable des professionnels soignants que je tiens ici à remercier chaleureusement l'hôpital déjà saturé ne compte que 16 lits de réanimation et seuls 28 médecins libéraux exerce dans ce territoire pour une population officielle de 257 milles habitants mais qui s'élève probablement au double en raison de l'immigration clandestine une grande partie de la population vit dans des conditions de précarité et de promiscuité propice à l'expansion de cette épidémie sur place les gestes barrières et de confinement ne sont pas bien respecté souvent par impossibilité comment faire autrement lorsque l'on vit à plusieurs dans une habitation traditionnelle sans accès aux sanitaires mais pour ceux qui peuvent respecter ses règles et qui agissent par insouciance je vous le redis ne prenez pas ce virus à la légère ne croyez pas que le climat ralentir à sa progression et restez chez vous pour protéger vos familles hier par audio-conférence le préfet et les élus de mayotte tous très mobilisés avons fait le point monsieur le ministre hormis les mesures sur les transports aériens pourriez-vous nous dire les dispositions prises par le gouvernement pour aider les territoires ultramarins particulièrement vulnérables à faire face à cette pandémie on voudrait voir la parole est à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur permettez moi de m'associer à vos propos monsieur le sénateur sur le coup de chapeau pour le dire trivialement que vous lancez professionnels de santé notamment à ceux du centre hospitalier de mamoudzou et à tous les centres associés car la situation difficile à laquelle il doit faire face depuis longtemps j'allais dire indépendamment de cette épidémie de deux coronavirus et tels que elle elle suscite pour beaucoup d'entre nous pour l'ensemble de nos concitoyens une grande inquiétude vous avez souligné les efforts consentis depuis quelques années pour essayer de réhausser le niveau 2 de préparation le niveau de soin susceptibles d'être apportées notamment à mayotte je sais que votre question dépasser très largement le simple cadre de mayotte avec la création de cette agence de santé qui doit permettre une meilleure organisation des soins avec les moyens supplémentaires donnés à l'hôpital de mamoudzou et chacun ici en tête les moyens importants qui sont mises en oeuvre notamment en guadeloupe pour construire un nouveau chu plus résilient mais qui n'est pas encore terminée et pour faire face à des situations de santé qui vont être complexe la vérité monsieur le sénateur c'est que cette épidémie est à prendre au sérieux et qu'elle est à prendre au sérieux peut être encore plus dans les territoires insulaires compte tenu des caractéristiques que vous avez vous même évoqué c'est la raison pour laquelle nous avons pris des décisions qui sont des décisions très rude de limitation voire de très grandes limitations des vols commerciaux à destination des autres maires de façon à limiter au maximum les flux et les échanges de population entre des territoires qui sont j'allais dire par nature plus fragile sur le plan de l'organisation sanitaire que la métropole c'est d'ailleurs la raison pour laquelle en plus de ces restrictions sur l'utilisation des vols commerciaux nous avons imposé à tous ceux qui partaient vers les territoires ultramarins 14ème stricte à leur arrivée néanmoins vous le savez je le sais un certain nombre de cas sont à déplorer en guadeloupe à la martinique à mayotte et sur d'autres territoires ultramarins notre objectif c'est d'abord d'affirmer clairement la solidarité de la nation à l'égard de tous ces territoires territoires ultramarins bien entendu tous ces territoires c'est aussi de veiller à freiner peut-être plus encore compte tenu des limites de l'offre sanitaire existantes freiner encore plus fort que sur le territoire métropolitain à la circulation et la propagation du virus ce qui explique que les préfets seront peut-être sans doute amené à prendre des mesures strictes et notamment des mesures de couvre feu par des mesures de confinement plus sévère encore que celle qui prévalent sur le territoire métropolitain j'ai indiqué lors de mes dernières expressions orales que sur tout ou partie du territoire si les circonstances l'exigeaient nous serions amenés à prendre des mesures plus dures dans l'immédiat j'ai demandé à l'ensemble des préfets de me faire remonter leurs propositions compte tenu de l'analyse fine de chacun des territoires car évidemment la situation est différente en guyane et à la réunion en nouvelle-calédonie et à mayotte afin de pouvoir prendre les mesures y compris plus dures que celles qui prévalent actuellement sur le territoire métropolitain c'est à ce prix que nous pourrons freiner la circulation du virus en sachant que bien entendu s'il fallait projeter un certain nombre de moyens supplémentaires à destination des outre-mer nous le ferions dans la limite de nos capacités c'est comme cela que nous pourrons aider les populations françaises à faire face à ce qui est je le dis sans ambages et sans fard un défi considérable qui s'annonçait nous merci monsieur sénat merci monsieur le premier ministre la parole à notre collègue joël labbé pour le groupe du rassemblement pratique et social européen vous avez la parole mon cher collègue monsieur le président monsieur le ministre chers collègues tout d'abord au nom de mon groupe rdse je voudrais affirmer notre solidarité envers l'ensemble des personnes qui sont mobilisées dans cette lutte en particulier les personnels soignants ma question le 23 mars la décision est tombée comme un coup de massue sur les territoires le gouvernement a interdit l'ensemble des marchés sauf autorisation d préfet après avis des mères pourtant sur le terrain de nombreux marchés avaient déjà mise en place de bonnes pratiques allant bien au delà de celles des grandes surfaces dans lesquelles les clients peuvent circuler manipuler librement les produits pourquoi créer du gaspillage à nîmes alimentaire et une rupture d'égalité de traitement entre des grandes surfaces et les marchés où se trouvent des acteurs locaux porteurs de résilience car par cette décision ce sont notamment des petits producteurs en vente directe mais aussi des acteurs de la pêche artisanale et des ostréiculteurs qui voient leur survie économique menacée alors que l'alimentation est un secteur stratégique n'est-il pas nécessaire de soutenir et sécuriser les marchés et l'ensemble des initiatives de vente directe la réponse sur ce sujet votre réponse monsieur le premier ministre à l'assemblée nationale n'a pas permis de véritablement clarifier la situation et ces deux mesures continuent de faire fortement débat sur nos territoires oui il faut faire confiance au maire mais se sentiront-ils eux mêmes en confiance pour demander des dérogations alors que les préfets ont des interprétations diverses de l'arrêter et que certains ont déjà refusé des demandes aussi pouvez vous madame la ministre avoir une parole bien clair pour encourager les maires et les préfets à maintenir des marchés et les pratiques de vente directe dans le respect des règles sanitaires pour vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je vous réponds à cette question car je sais qu'elle suscite beaucoup d'interrogations beaucoup d'appréhension même de la part des agriculteurs qui ont besoin de ces marchés pour écouler leur production de la part de beaucoup de nos concitoyens qui ont besoin de ces marchés pour pouvoir s'approvisionner s'approvisionner pardon en produits frais et la part des élus qui se trouvent parfois des préfets aussi qu'ils se trouvent confrontés à des décisions délicates à prendre je voudrais donc essayé essayé d'être le plus clair possible pour répondre à votre question le principe le principe est celui de l'interdiction des marchés c'est le principe général car il nous semble que il vaut mieux être prudent sur le plan sanitaire et posé un principe d'interdiction mais à ce principe d'interdiction il est possible d'apporter des dérogations ces dérogations doivent être autorisées par les préfets sur demande et à vis des maires qui sont les mieux placés mieux que quiconque pour apprécier si dentelle commune le marché est à la fois nécessaire et susceptibles d'être organisés en respectant les conditions sanitaires les conditions de sécurité sanitaire qui sont exigés par le gouvernement et quand je dis les maires sont les mieux placés que sont les mieux placés pour apporter cette appréciation dans leur commune ou dans tel ou tel quartier de leur commune j'insiste sur ce point vous savez monsieur le sénateur que j'ai été maire je sais très bien que dans une ville dans une grande ville il y à des marchés qui parce que la disposition des lieux et elle rend impossible le respect dans de bonnes conditions des conditions sanitaires mais qui dans d'autres endroits sont des tout petits marchés locaux qui servent à approvisionner en produits frais la population de tel ou tel quartier et qui peuvent être parfaitement organisés en respectant les conditions il appartiendra donc au maire de faire cette demande de dire oui là je le sais nous pouvons d'ailleurs veillé à ce que le marché soit bien organisé et le préfet les préfets pourront prendre des dérogations allons allant dans ce sens vous avez évoqué monsieur le sénateur la question de l'interprétation par les préfets de cette règle générale et de cette possibilité de dérogation il nous faut évidemment bien l'expliquer c'est ce que j'ai fait c'est ce que le ministre de l'intérieur va continuer à faire car les préfets et comment leur en faire le reproche monsieur le sénateur sont évidemment d'abord motivée par les impératifs de préservation de la santé et donc par la limitation au maximum des risques on ne peut pas leur en faire le reproche monsieur le sénateur car s'il n'avait pas cette préoccupation première sans aucun doute certains viendrait leur faire le reproche inverse et il serait dangereux compliqué pour eux par pardon de déroger au principe mais nous allons expliquer le sens de cette règle est mon objectif je vous le dis très simplement c'est que dans les communes rurales où le marché est indispensable et peut être organisée dans de bonnes conditions dans les quartiers des grandes villes où le marché peut être organisée dans de bonnes conditions ils puissent se tenir pour une raison simple c'est que nos agriculteurs ont besoin d'écouler leur production et nos concitoyens ont besoin de s'approvisionner en produits frais ça n'est pas un luxe ça n'est pas un accessoire c'est indispensable il faut simplement le faire dans des conditions de civisme et de respect des conditions sanitaires suffisantes et encore une fois je le dis et j'ai plaisir d'une certaine façon à le dire au sénat ce sont les maires qui sont les mieux armés les mieux placés pour faire cette proposition et les consignes que nous passerons au préfet seront évidemment des consignes aux écoutes et des consignes de bon sens il leur appartiendra à prendre les décisions mais ils sauront ils seront le faire dans de bonnes conditions et peut-être monsieur le préfet c'est vrai qu'entre le moment de l' annonce et le moment de la mise en oeuvre il y a eu des questionnements posés ça peut arriver nous allons les régler le plus rapidement possible merci monsieur le premier ministre la parole est maintenant à monsieur l'abbé pardonnez moi vous avez quelques secondes excusez moi merci monsieur le président l'urgence aujourd'hui est à la suivre à la souveraineté alimentaire des territoires pas à la seule concentration des pouvoirs des grandes surfaces parce que malgré tout il y à quelque part distorsions de concurrence pour le temps d'après qui ne seront plus jamais comme les temps d'avant notre agriculture paysanne aux producteurs locaux nos territoires ruraux sont porteurs de beaucoup d'avenir alors préservons les dès maintenant je vous remercie merci madame la présidente eliane assassi pour le groupe communiste républicain citoyen écologique vous avez la parole madame la présidente merci monsieur le président monsieur le premier ministre madame et messieurs les ministres mes chers collègues l'heure est grave l'épidémie de coronavirus s'étend sur toute la planète et notre pays est particulièrement frappé des mesures exceptionnelles sont prises mais elles ne sont pas suffisantes nos hôpitaux nos ehpad appel à l'aide ils ont besoin de masse qu'ils ont besoin de tests ils ont besoin de réanimateurs et bientôt de médicaments l'incapacité de la sixième puissance économique mondiale à fournir ce qui pourrait paraître une évidence et dramatique cette incapacité est révélatrice du ravage du libéralisme système que vous portiez onu avec d'autres mais ça c'était avant l'état doit maintenant reprendre la main un état citoyens au service du peuple deux voies d'actions immédiates si vous permettez monsieur le premier ministre il faut ré ouvrir et nationalités nationalisées en urgence lusine luxe faire seuls fabricants en europe de bouteilles à oxygène fermés il y a quinze mois par son propriétaire britannique les 134 ex salariés ont maintenu en l'état le matériel annoncé la nationalisation et la réouverture ensuite décidé aujourd'hui la réquisition d'une usine de textile pour la fabrication massive des masques contrairement à d'autres elles sont aujourd'hui indispensables à la gestion de l'urgence sanitaire alors oui c'est vrai et emmanuel macron a raison quand il déclare qu un modèle de développement dévoile ses failles au grand jour nationaliser n'est plus un gros mot monsieur le maire et vous même l'évoquer le medef lui même abjure le gouvernement d'y recourir les sociétés construite sur la quête du profit la concurrence la primauté des intérêts privés va scheer la crise sanitaire en est le terrible révélateur oui il faut redonner à l'état la maîtrise du destin de notre pays mais concrètement mais contrairement au medef nous ne voulons pas de nationalisation temporaire pour sauver les actionnaires je pense qu'il faut effectivement définitivement libéré les services publics de la loi du marché donc messieurs près ministre allez vous engager des mesures immédiates et à long terme ces ruptures dont le pays a cruellement besoin aujourd'hui pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la présidente il y a plusieurs temporalités dans votre question il y à la question d'urgence et j'ai évidemment il irait essayer de répondre aux questions que vous posez et puis il y en a près le monde que nous souhaitons une fois que la crise urgente que nous connaissons sera traversée mais je l'espère traversée dans les meilleures conditions je ne vous surprendrai pas madame la présidente en disant que le monde d'après peut-être nous ne voyons pas exactement de la même façon ça veut pas dire d'ailleurs que nous sommes par définition en désaccord sur tout mais ça veut dire que l'idée selon laquelle le j'ose à peine parler de d'appropriation collective des moyens de production non mais je sais que vous ça ne vous dérange pas mais pas exactement ma façon de voir le monde d'après ne ne recueille pas tous mes suffrages si j'ose dire mais nous aurons l'occasion d'en débattre et après tout ce sera un débat sain et un débat nécessaire sans doute s'agissant des mesures d'urgence un mot d'abord pour dire que le plan qu'a présenté le gouvernement est un plan qui se monte vous l'avez compris à 45 milliards de mesures d'urgence immédiate auxquels s'ajoutent 300 milliards de garanties apportées par l'état sur les prêts consentis par les banques il s'agit pas de défendre les banques il s'agit de faire en sorte que les entreprises puissent obtenir un financement qui leur permet de continuer à vivre 300 milliards de garanties données par l'êta c'est loin d'être négligeable et l'ampleur du plan l'ampleur du plan correspond d'ailleurs si on le rapporte à la population à la norme de ce qui est fait par exemple par nos voisins allemands ou par d'autres pays comparables cela veut dire que nous mettons beaucoup de forces dans la capacité à surmonter la crise mais madame la présidente sur ce point est sur le point que je vais évoquer nous pouvons sans doute nous retrouver lorsque nous aurons réussi à passer la crise car nous la passeront il faudra relancer la machine il faudra faire repartir le corps économique qui aura été frappé par je dit pas s'il faut parler d'un arrêt cardiaque en tout cas par une interruption de la circulation sanguine et cet effort de redémarrage sera probablement considérable il ne devrait d'ailleurs pas être seulement nationale même s'il aurait une dimension nationale évidente faudra qu'ils soient coordonnées au niveau européen au niveau mondial sans doute bref il y aura un champ considérable d'action économique collective et publique à mettre en oeuvre vous avez évoqué l'instrument des nationalisations l'état est d'ores et déjà actionnaire d'un certain nombre de grands groupes qui lui paraissent stratégiques ou dans lequel le l'histoire a fait qu'il ait des participations les deux des ans n'étant pas incompatibles il n'est évidemment pas actionnaire il n'a pas vocation à être actionnaire de toutes les entreprises françaises ou de toutes les entreprises qui exercent leur activité notamment en france sur la question des entreprises dans lequel l'état est déjà actionnaire déjà actionnaires l'etat sera appelé à prendre ses responsabilités il les prendra s'il est déjà actionnaire d'une entreprise et s'il fallait prendre des mesures pour veiller à l'outil industriel ou à l'outil économique dont la france est en partie ou complètement propriétaire évidemment l'état prendra ses responsabilités s'il fallait au delà des entreprises dans lesquelles l'état est déjà actionnaire intervenir soit par des prêts particuliers soit par des prises de participation dans des entreprises que nous jugeons stratégique et qui seraient mises en difficulté par l'interruption de l'activité ou même madame la présidente menacés dans leur existence ou dans la répartition de leur capital par des interventions qui nous paraît très posé des problèmes sur étrangères par exemple qui nous paraissaient pose des problèmes alors nous avons dit le ministre l'économie les finances l'a dit je les dis en tant que chef du gouvernement nous prendrions là aussi nos responsabilités et nous essaierions et nous avons bon espoir de pouvoir y parvenir de faire en sorte que ces entreprises puissent passer la crise et repartir de l'avant dès lors que la crise sera passée nous n'excluons donc aucun mouvement mais vous comprenez bien compte tenu de l'ampleur des sujets qu'annoncé par principe des interventions de l'état ce serait se condamner à l'impossibilité de les réaliser tout nous allons donc être extrêmement mobilisés je peux vous dire que au ministère de l'économie et des finances on regarde ça avec un oeil est extrêmement attentif pour voir où et quand il conviendra d'intervenir en fonction de la capacité des dites entreprises à passer cette période délicate et du caractère stratégique ou non qu'elles peuvent revêtir pour le tissu productif national ou pour la souveraineté française je réponds en termes généraux j'en ai conscience je réponds dans des termes qui ne vous satisfont pas parce que non nous n'allons pas nationaliser l'ensemble de l'économie française même l'ensemble des entreprises industrielles je vais un peu loin mais parfois en écoutant votre enthousiasme je me dis que l'on pourrait aller très loin si on vous suivez mais n'allant mai mais en tout cas nous sommes extrêmement mobilisés pour faire en sorte de pouvoir réagir le moment venu sur les entreprises qui présentent évidemment un intérêt un atout majeur pour la souveraineté française merci beaucoup merci monsieur le premier ministre la parole de notre collègue rachid tu es mal pour le groupe socialiste et républicain avait la parole dans chers collègues confinés chez eux touché par la maladie par le deuil mais aussi pour tous nos compatriotes qui assure en séjour des fonctions essentielles et vitales pour notre pays en termes de santé et d'entretien d'alimentation de sécurité d'enseignement de production encore de continuité du service public face à cette crise sanitaire sans précédent le gouvernement le parlement et les collectivités ont dû adopter des mesures sanitaires strictes mais vitale alors que la période de confinement a initialement annoncée sera prolongée nous pouvons constater deux premières conséquences économiques et sociales comme celle d'une tension naissante sur certains prix déjà visibles dans l'hexagone et les outre mer aussi nous incombe est présent de préparer dès à présent aux conséquences de la crise sur le pouvoir d'achat des français nous devons anticiper cette situation et prend des décisions immédiatement dès lors face à cette inflation de crise nous demandons au gouvernement en application de l'article 2 de la loi d'urgence adoptée ce week-end de bloquer par décret les prix des produits de première cité d'alimentation et d'hygiène nous demandons également au gouvernement de mettre en place un dispositif pour maintenir le poids d'achat des agriculteurs et des producteurs aussi madame la ministre pouvez vous nous dire quand sera pris sur des quais de craie pardon de blocage temporaire des prix pour vous répondre la parole est à madame agnès pannier une hache et secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances il avait la parole madame la ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur était mal permettez-moi d'abord de saluer tous ceux qui contribuent dans les commerces petits et grands dans les usines sur les routes et dans les entrepôts à nourrir 67 millions de francs smic parce qu'il mérite aussi un coup de chapeau aujourd'hui dans les conditions de travail qu'ils doivent tenir le gouvernement suit bien entendu l'évolution du prix des denrées alimentaires et notamment des produits frais une première analyse ventre que sur ces produits frais moins de 10 % ont connu une augmentation d'un peu plus de 10% sur la semaine du 16 au 22 mars et je me fonde sur les chiffres de rungis bien sûr nous sommes très vigilants nous sommes très vigilants dans un contexte où les coûts de production augmentent et le coût pour amener cette nourriture au plus près des français je pense notamment aux coûts logistiques comme vous le savez les conditions de travail sont plus difficiles plus difficile aussi de transporter de la marchandise de faire de remplir à plein son camion il y a bien sûr des mesures qui existent d'abord les accords de modération des marges sur les fruits et légumes freine que prévoit le code rural et de la pêche maritime cela concerne 16 accords que nous pouvons activé et qui ont été activés récemment sur les fraises ronde et gariguette car il faut être précis et les asperges et puis nous avons effectivement la possibilité si nous assistons à une flambée anormal de prendre des mesures de fixation des prix en application du code du commerce et c'est pour cela que j'ai demandé à la dgccrf de suivre de très près l'augmentation de ses prix mais je veux dire aussi ici que l'enjeu que nous avons c'est de nourrir les français ce que nous faisons en faisant un point tous les jours avec l'ensemble de la filière agroalimentaire et en nous assurant d'enlever tous les grains de sable qui bloque l'acheminement des marchandises et cela va ça n'a été indiquée du manque de personnes de bras dans l'est dans les fermes jusque dans la logistique les entrepôts et au final dans la distribution il faut lutter et être très solidaire aussi dans la façon dont nous consommons nous les français je veux le souligner merci monsieur rachid tu es mal madame la ministre j'entends votre réponse et nous avons les uns les autres je crois le souci à la fois de nourrir les 67 millions et de permettre à notre filière agricole de pouvoir y cultura lecture de pouvoir effectivement travailler j'entends ce que vous me dites mais ce que je vous dis c'est qu'il faut anticiper il ya aujourd'hui déjà sur les marchés sur dans l'est dans les magasins des augmentations et je le dis il faut anticiper et cette logique que vous avez adopté que nous avons des le collectivement sur les prix j'espère qu'elle pourra être activée on l'a fait sur le gel hydro alcoolique qui a été nécessaire et vous le voyez bien aujourd'hui sur un centre de produits il ya une augmentation en aussi en outre-mer parce que nous avons des retours et il faut je crois qu'il faut activer cette cause là dont déjà disponibles qui existent je crois qu'il faut maintenant le mettre en place merci mon cher collègue la parole et au président claude malhuret pour le groupe des indépendants vous avez la parole monsieur le président monsieur le premier ministre dans une crise sanitaire comme dans toute catastrophe l'action publique doit d'abord parer au plus urgent protéger les vies humaines quoi qu'il en coûte c'est la ligne retenu par le gouvernement celle soutenue par le parlement et surtout celle attendue par les français et je voudrais pour commencer me joindre à l'hommage qui a été rendu par les orateurs qui m'ont précédé à tous les personnels soignants de notre pays mais après les mesures drastiques pour limiter l'expansion du virus il faut agir avec autant de force pour que l'économie ne s'effondre pas nous avons contribué en adoptant dimanche dernier les deux projets de loi que vous nous aviez soumis le gouvernement dispose désormais d'importants moyens pour tendre à nos entreprises de nécessaire filet de sécurité mais l'état ne peut pas tout alors que tout indique un ralentissement globalisé de l'économie la mobilisation du secteur privé sera également indispensable aucune des forces vives du pays ne doit manquer à l'appel bon nombre de nos entreprises accusent le coup et s'apprête à ouvrir des lignes de crédit garanti par l'état mais afin de remettre les entreprises sur les rails de l'activité l'action des professionnels de l'assurance sera également nécessaire la couverture d'un risque consiste pour l'essentiel à elle à évaluer la probabilité qu'un événement se produise ainsi que les dégâts financiers qu'ils pourraient causer lorsque l'événement est inédit et les dégâts incommensurables la taz évidemment se complique de très nombreuses entreprises font savoir que les pertes d'exploitation qu'elles subissent actuellement ne sont pas couvertes par leur contrat d'assurance leurs dirigeants sont bien sûr très inquiet monsieur le premier ministre que peut faire le gouvernement pour adapter le cadre assurantiel à la gravité de la situation que nous connaissons l'état d'urgence sanitaire qui vient d'être créée at il vocation à intégrer un volet assurantiel par exemple sur le modèle du régime existantes en matière de catastrophe naturelle pour vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président manu rées il appartient au chef du gouvernement de remercier le parlement de lui avoir donné les moyens en votant les deux lois que nous soumettions à votre examen en lui donnant les moyens de répondre et de trouver des solutions aux difficultés économiques considérables que suscite ce confinement et l'interruption de l'activité dans de très nombreux secteurs ces instruments nous les avons pas dans ce cadre juridique que vous avez voté nous l'avons utilisé et nous avons présenté ce matin en conseil des ministres vingt-cinq ordonnance je ne fais pas de fétichisme du chiffre mais 25 ordonnance c'est un nombre considérable qui permette secteur par secteur et sujet par sujet d'essayer d'apporter les solutions juridiques aux questionnements et aux problèmes que rencontre le tissu productif français et pas seulement le tissu productif puisque vous savez qu'un certain nombre de ces ordonnances sont destinées à accompagner les établissements de santé et la situation des soigneurs 45 milliards je les dis s'agissant du plan d'urgence 300 milliards de garanties accordées pour permettre la poursuite du financement de l'économie c'est indispensable et ça montre l'engagement de l'état c'est à dire de la nation vous évoquer la situation des assureurs et il est vrai vous l'avez indiqué monsieur le président que en matière de garanties s'agissant des pertes d'exploitation les garanties en matière de perte d'exploitation qui sont prévus dans un certain nombre de contrats d'assurance ne s'applique pas dans la grande majorité des cas aux pertes d'exploitation qui résulteraient d'autre chose que d'un dommage matériel autrement dit les contrats actuels n'avaient pas pour l'immense majorité d'entre eux prévu ce type de dommages ce type d'accident d'aller au contact en septembre possibilité nous réfléchissons plus exactement nous sommes intervenus de trois façons la première c'est que nous avons demandé au secteur des assurances de participer de contribuer au fonds de solidarité que nous avons créée et nous allons faire en sorte que dès le mois de mars et pour le mois d'avril si c'est nécessaire les assurances les assureurs puissent contribuer à ce fonds de solidarité ils se sont engagés à ce stade à sur un montant d'environ 200 millions d'euros pour le mois de mars ça n'est pas négligeable et c'est évidemment une façon d'apporter des solutions aux indépendants aux toutes petites entreprises qui se trouvent confrontés à l'interruption de leur activité le deuxième élément utile c'est le fait de maintenir les garanties d'assurance des tpe qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l'activité autrement dit dès lors qu'il n'ya pas de recette et il ne peut pas y avoir de perte de droits parce qu'il n'y aurait plus de paiement des polices d'assurance c'est important et c'est une l'engagement qui a été pris par le secteur il sera garantie et puis même s'il est probablement très tôt pour tirer tous les enseignements de cette crise et qu'il sera utile j'imagine d'y réfléchir très rapidement le ministère de l'économie et des finances va engager des travaux avec les assureurs pour imaginer les propositions innovantes qui pourraient être les nôtres en matière de mécanismes d'assurance permettant de proposer des couvertures adapté à ce type d'aléas et voyez bien monsieur le c'est là dessus le président pardon que en la matière il faut que nous puissions avoir une discussion approfondie avec le secteur des assurances afin de ne pas afin de l'aider lui aussi à passer la crise mais de veiller à ce qu'ils puissent nous aider à passer cette crise il ne faut pas le faire disparaître car nous en avons besoin mais il doit nous aider à passer cette crise en nous aidant à ne pas disparaître non plus c'est une discussion à temps ce qui va se nouer c'est une discussion absolument nécessaire je ne peux pas ici maintenant vous dire quels seront les résultats de cette discussion mais je peux vous dire notre disponibilité complète pour l'engager et vous indiquer que le ministère de l'économie et des finances a déjà commencé merci la parole et tout président philippe dallier quand le groupe l'est républicain la parole monsieur le président merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre le sénat a voté à la quasi unanimité sans votre contre les mesures d'urgence pour soutenir l'activité et l'emploi dans cette crise sanitaire qui va aussi être une crise économique majeure cependant il nous semble qu'il ya quelques trous dans la raquette nous l'avions dit en séance et les remonter terrain semble le confirmer concernant le chômage partiel est monsieur le premier ministre il faudrait puisque toutes les entreprises vont être touchés par cette crise et étendre les mesures aux tpe commerçants artisans qui vont rester ouverts parce que leur activité est considérée comme essentielle mais qui vont quand même subir une perte de chiffre d'affaires et il faudrait les aider êtes vous prêt à élargir cette mesure la mesure des 2500 euros pour ceux qui ont perdu 70% leur chiffre d'affaires par rapport à mars 2019 sera de peu d'effet le report des charges ou par exemple des factures de gaz ou l'électricité à quelques mois ne sera pas non plus suffisante la bonne mesure c'est les 300 milliards de fonds de garantie vous l'avais dit à la condition de ce premier disque que les banques soient en capacité effectivement d'accorder ces prêts rapidement largement partout sur le territoire il semble qu'ils aient déjà les secteurs ou certaines agences sont fermées il est difficile de remettre des chèques ou de remettre défend donc l assurance pourriez vous nous donner un mot pour ceux qui sont au travail et nous les saluons tous il faut les encourager les mesures qui ont été adoptées se limitent pour ou salariés pour les grandes entreprises probablement est-ce que vous êtes trench premier ministre à faire à prendre des dispositions effectivement le secteur public pour les hôpitaux pour tous ceux qui sont au travail et que nous devons soutenir enfin une question très particulière beaucoup ont pu commander des masques en chine les collectivités locales notamment il semble qu'il y ait des problèmes effectivement d'acheminement des masques commandés on parle de la mise en place d'un pont aérien qu'est-ce qu'il en aime chez premier ministre pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur beaucoup de questions de votre question d'abord je prends les points positifs et je vous remercie de souligner que la garantie d'emprunt apportées par l'état à hauteur de 300 milliards est un élément favorable qui doit évidemment être mises en oeuvre désormais avec le soutien des banques j'ai cru comprendre à la lecture d'un certain nombre de messages dès ce matin que les banques ayant constaté le vote favorable du sénat que vous avez mentionné ayant constaté la promulgation de la loi avaient déjà commencé à dresser à leurs clients les indications leur disponibilité pour raccorder ces emprunts je sais que certaines banques ont été très réactives et notre objectif c'est évidemment que cet instrument servent les entreprises en ont besoin je ne je ne méconnais pas les difficultés qui çà et là peuvent se poser compte tenu parfois plan de charge des agences ou de la difficulté à faire en sorte que l'ensemble des agences fonctionnent bonnes conditions mais je peux vous faire et à monsieur le sénateur de la grande mobilisation du secteur bancaire et de la volonté de faire en sorte que cet instrument puisse porté tous ses fruits vous avez évoqué un certain nombre de limites s'agissant des instruments d'urgence que nous avons mis en place peut-être pouvons-nous convenir néanmoins monsieur le sénateur que le dispositif d'activité partielle que nous allons mettre en place est un dispositif jamais constatée en france et nous avons créé le paquet pardon pour cette expression le paquet le plus généreux d'europe dans le dispositif que nous mettons en place les entreprises ne subissent aucune perte s'agissant de la décision de passer en chômage partiel et les salariés voient leur revenu garanti à une hauteur qui est supérieur à ce qui se fait dans d'autres pays y compris l'allemagne monsieur le sénateur y compris l'allemagne nous sommes donc allés très loin dans le dispositif d'activité partielle de façon là encore à permettre aux entreprises et aux salariés bien entendu de passer ce cap difficile alors je comprends qu'on puisse se dire qu'il en faudrait encore plus et peut-être d'ailleurs en faudra-t-il plus mais nous sommes dans les mesures d'urgence qui permettent de passer le cap sur la question du fonds de solidarité pour les tpe n'oubliez pas mais je sais que vous n'oublierez pas le fait que ce fonds de solidarité est à deux étages un étage automatique qui veut que dès lors qu'on rentre dans un certain nombre de conditions les 1500 euros sont versées automatiquement par la dg fip et dans des conditions de délais qui sont extrêmement restreint et un deuxième étage qui lui pourra être appréciée notamment grâce à l'instruction des conseils régionaux puisque nous avons travaillé avec les régions pour faire en sorte qu'il puisse nous aider à bien apprécier la situation régionale et individuelle de chaque entreprise donc pour le deuxième étage du fonds de solidarité il y aura une appréciation régionales et il y aura aussi un accompagnement autrement dit nous ne réduisons pas su comme permettre le fonds de solidarité à ce simple premier étage il y aura deux étages qui doivent durer aussi longtemps que la crise sanitaire et donc les difficultés économiques vont durer enfin vous poser d'autres questions et je voudrais vous répondre sur la question spécifique que vous avez eu qu'à la fin de s'agissant du pont aérien nous avons effectivement un certain nombre de commandes c'est vrai pour l'état c'est vrai pour d'autres acteurs publics ou privés il faut acheminer ces masques dans de bonnes conditions nous sommes entourés des conseils et de l'assistance des meilleurs logisticiens nous avons prévu des avions cargos qui ont en chine cherchait les masques ils sont prévus ils sont affrétés on peut évoquer l'image du pont aérien de fait c'est ce qui va se passer j'ai même indiqué que dans la mesure où il nous manquerait pour l'instant rien n'indique qu'ils nous manquerait mais dans la mesure où il nous manquerait des avions pour aller chercher ces masques nous serions en mesure non pas de réquisitionner comme le dirait madame la présidente s'agit mais de faire appel aux capacités des compagnies nationales qui aujourd'hui évidemment trouve a su utiliser beaucoup moins et qui vous ont indiqué leur disponibilité à qui nous avons dit si nous avons besoin que ce soit pour parfois faire revenir des français de l'étranger qui sont bloqués dans un pays là où les liaisons commerciales sont interrompus ou pour aller chercher ces masques nous ferions appel à eux donc de ce point de vue les choses sont claires les commandes sont passées les avions sont affrétés il devrait servir dans des délais très brefs croyez moi je suis le premier à faire en sorte que ça puisse arriver dans des délais très brefs puisque nous avons besoin de cette ressource et je pense que en la matière tout se passera correctement mais permettez moi monsieur le sénateur de ne faire preuve d'un optimisme mesuré je préfère retenir qu espérer en la matière le premier dans l'allier we love green tva le premier ministre il ya juste une question à laquelle vous n'aviez pas rond port du jeu vous demande simplement d'y penser c'est effectivement pour ceux qui sont en poste au travail dans des conditions souvent difficiles dans tout dans tous les secteurs effectivement que l'on pense d'une manière ou d'une autre à lézan à les encourager financièrement il le mérite je vois que le premier ministre parfaitement entendu parole est à notre collègue sabine van heghe pour le groupe socialiste et républicain avait la parole de sarko merci monsieur le président monsieur le ministre la lutte contre le coc vide 19 impose l'unité nationale à laquelle nous souscrivons je m'associe aux hommages que vous avez formulé mes chers collègues à l'endroit des citoyens qui travaillent dans des conditions très difficiles au premier rang desquels les personnels de santé mais aussi les professionnels de tous les secteurs qui permettent aux français de disposer des biens et services indispensables je souligne également l'investissement des fonctionnaires de nos services publics dont on réalise plus son corps en ces périodes de crise majeure qu'ils sont non pas une dépense mais un investissement une protection dont on ne peut se passer les moeurs et les élus locaux sont également en première ligne l'unité nationale ne doit pas empêcher le débat démocratique et je veux me faire la porte parole des interrogations exprimées par nos concitoyens sur les mesures sanitaires mises en place par le gouvernement pour lutter contre cette pandémie le renforcement du confinement protège et sauve des vies mais il est grand temps de mettre tout en oeuvre pour se doter de masques de tests de dépistage de gel hydroalcoolique de respirateur qui continue de manquer scandaleusement quand les personnels mobilisés pour combattre cette épidémie disposeront-ils de ces éléments de protection et de soins élémentaires il faut tirer les leçons de cette crise sanitaire sans précédent et dès maintenant augmenter des moyens financiers et humains qui manque cruellement à notre système de santé oms demande la généralisation des tests de dépistage du pot vide 19 afin de confiner les personnes positives et ainsi éviter de nouvelles contaminations les tests disponibles à ce jour et dans les jours qui viennent seront absolument insuffisant notamment quand les huit cent mille résidents des ehpad sont menacés d'une effroyable hécatombe si des dispositions drastiques ne sont pas prises de toute urgence quand vous rangerez vous à ces recommandations de l'om est ce monsieur le ministre et quand ces tests seront ils enfin généralisée dans notre pays je vous remercie pour vous répondre la parole est à mme élise des solidarités de la santé monsieur olivier ferrand vous avez la parole pour répondre à notre collègue jacques bino avec merci de votre question madame la sénatrice vague elle me donne l'occasion de revenir sur les annonces que j'ai fait à savoir que nous allons continuer de nous conformer scrupuleusement recommandations de l'organisation mondiale de la santé en matière de tests les recommandations ont évolué avec la connaissance du virus les recommandations évolué avec l'apparition de la pandémie et les recommandations ont évolué avec l'identification des différentes stratégies dans tous les pays qui ont fait face en même temps que nous quasiment en même temps que nous à l'épidémie qui ont donc pu je dirais mettre en place des stratégies qui leur étaient propres en fonction des moyens qu'ils avaient à disposition j'ai annoncé que j'entendais l'appel du directeur de l' oms qui disait tester tester tester que cet enjeu était encore plus important à l'heure où nous allions des confiner la france à l'heure où les français seront amenés à quitter leur domicile pour retrouver une vie normale l'enjeu de ces tests il est surtout là pour savoir qui aura été malade et qu'il n'aura pas été je peux vous confirmer que nous avons sous quinzaine la possibilité de passer des 5000 test jours que nous réalisions à près de 20 25 mille tests jour en france dire une multiplication pour mémoire l'allemagne qui souvent c'est un exemple réalise aujourd'hui douze mille tests par jour donc sous quinzaine nous serons en mesure de réaliser plus de 20 mille tonnes par jour sans doute plus de 25 mille tonnes par jour cela sous-entend aussi d'être capable d'amener suffisamment de réactifs de kits de prélèvement toutes ses commandes que nous passons aux pays étrangers que nous sommes en train de produire également sur le territoire national 3 c'est un enjeu qui est important mais on va pas se contenter des pcr parce que la pcr c'est ce qui vous dit être malade à un instant donné ce que nous voulons c'est la sérologie et ça aussi ça se développe à vitesse grand v la recherche et l'innovation nous permettront rapidement de savoir par une prise de sang qui aura été immunisés contre le virus asymptomatiques ou symptomatique et qui n'aura pas été ça ce sera très important pour savoir où nous en sommes de l'épidémie à l'échelle du pays à l'échelle de l'europe et à l'échelle du monde et ce sera très important au moment de déconfit n'est pour que chacun puisse savoir s'ils étaient immunisés pour de bon contre la maladie ou pas encore je pourrais vous citer aussi les autotests les tests rapides tous et tous ces tests qui sont en cours de développement en cours de recherche sur l'ensemble du territoire national et en europe et ailleurs dans le monde ils seront disponibles pour les français dès qu'ils seront validées où que ce soit dans le monde voilà la réponse madame la sénatrice sur la question des tests peut pas répondre aux autres questions je n'ai pas assez de temps je m'en excuse la parole est maintenant notre collègue laurent lafon pour le groupe de l'union centriste monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues la fermeture des écoles et établissements scolaires a plongé l'ensemble du système éducatif dans une situation inédite dans ces conditions difficiles je tiens à saluer évidemment l'implication des directeurs d'établissement des enseignants qui assurent la continuité pédagogique il respect des programmes dans notre pays si globalement le constat est positif quelques questions et interrogations demeurent que je voudrais soulever devant vous monsieur le ministre en ce qui concerne égal accès à l'enseignement chaque famille ne possèdent pas toujours des équipements réseaux et informatiques nécessaires pour suivre un télé enseignement de qualité de surcroît le rôle des parents est essentiel et paddy de l'absence contraintes des enseignants il existe de grandes disparités entre les familles au sein desquelles les parents sont disponibles pour aider tout au long de la journée leurs enfants et celle où les parents sont nécessairement moins présent le risque est grand de voir une forme de décalage se renforcer entre deux catégories de familles celle qui dispose du temps nécessaire la maîtrise dernier outil technologique et les autres la question du rattrapage une fois le confinement terminé se posera pour certains enfants les familles sont en demande d'information de la part des enseignants sur le rôle qu'elles doivent tenir dans l'accompagnement pédagogique des enfants il semblerait qu'il ait des disparités de ce point de vue là d'un sonnet mans à l'autre je voudrais attirer votre attention pour finir sur deux points particulier d'abord le ministère d'éducation engage actuellement les démarches d'élaboration des ouvertures et des fermetures de classes en vue de la rentrée prochaine dans certaines communes dans quelques jours des mers pourrait recevoir des courriers leur indiquant la fermeture des classes dans leur école dans la période actuelle il apparaît opportun de suspendre ce calendrier est d'éviter des tensions dont nous n'avons pas besoin actuellement par ailleurs je voudrais vous interroger sur le la question du baccalauréat de son calendrier et en particulier des épreuves de contrôle continu qui devait normalement débuter à l'issue des vacances de printemps est ce que ce calendrier est maintenu pour vous répondre la parole et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur la faune vous avez réussi en deux minutes un concentré des questions qui nécessitent environ une heure de réponse je vais quand même aller droit au but d'abord en rendant hommage comme vous aux professeurs et l'ensemble des personnels de l'éducation nationale et un travail exceptionnel qui a été accompli par tous et qui a permis dès le début de la semaine dernière de d'entrer dans ces circonstances exceptionnelles avec véritablement du volontarisme et du suivi de tous nos élèves à telle enseigne d'ailleurs que parfois les familles nous font remonter que maintenant il ya parfois trop de travail et nous allons réguler la situation de façon à ce que nous puissions planifier les prochaines semaines de manière équilibrée pour l'ensemble des élèves de france il ya un problème que vous avez mentionné qui se posent dans ce genre de cas c'est que en effet on peut accentuer les inégalités puisque c'est des circonstances familiales qui presque à elle seule détermine la qualité de ce qui se passe au quotidien pour les enfants avec le travail qui se passe à distance et donc nous devons compenser ces inégalités familiale c'est pourquoi j'ai demandé que chaque famille puisse être contacté au moins une fois par semaine et plus lorsqu'il s'agit de familles défavorisées pour qu'il y ait un suivi personnalisé un dialogue professeurs parents au travers du téléphone en particulier c'est un point majeur nous prenons une série de dispositions pour avoir cette attention particulière je pense à ce que nous faisons pour l'enseignement professionnel par exemple et puis nous prendrons des dispositions aussi après la crise notamment des modules de soutien scolaire gratuit c'est un point essentiel s'agissant des concours et examens avec frédéric vidal nous avons publié un communiqué hier coran dans un certain nombre de détails pour le baccalauréat je suis actuellement en discussion par téléconférence avec l'ensemble des organisations syndicales pour arriver à une réponse qui pourrait d'ici une dizaine de jours sur les modalités que nous que nous retiendrons aussi bien pour la date que pour la nature des épreuves mon but c'est évidemment de préserver les intérêts de tous nos élèves autrement dit qu'ils puissent avoir leur diplôme pour ceux qui passent des concours cette année qu'il puisse aussi le passé et le faire selon des modalités qui ne lèse personne et c'est pourquoi c'est au cours des prochains jours et des prochaines semaines que tout ceci se précisera je vous remercie monsieur lafon vous avez 11 secondes merci monsieur le ministre pour ces éléments de réponse je voudrais juste attirer votre attention sur la question de la préparation de la rentrée scolaire et des procédures mises en place actuellement au sein des différents que le rectorat et des tensions ou des inquiétudes que ça peut générer qui ne sont pas forcément indispensable dans la période que nous traversons tous merci mes chers collègues je vous demande quelques secondes j'informe le cedac une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires économiques a été publié cette candidature sera ratifiée si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure maintenant prévues par notre règlement je voudrais si vous le permettez saluer nos collègues qui nous suivent actuellement sur public sénat et qui m'envoient des messages voudrais les remercier des remontées questionnement informations qu'il nous faut parvenir depuis les territoires qu'ils représentent et les français établis hors de france aussi qu'il représente avant de conclure notre séance je vous rappelle mes chers collègues que le droit de questionnements continue naturellement à s'exercer sous la forme de questions écrites auxquelles j'avais le gouvernement à apporter des réponses dans les délais les plus raisonnables c'est un utile rappel mais je crois que c'est aussi l'exercice du droit de contrôle vous remercie monsieur le premier ministre madame et messieurs les ministres je vais maintenant levé notre séance la prochaine aura lieu le mercredi 1er avril je précise bien 1er avril pour une séance exceptionnelle que question de contrôler le gouvernement notre séance est levée voilà pour cette séance de questions d'actualité au gouvernement qui a permis aux sénateurs d'interroger dans le calme le gouvernement autour de la crise du coronavirus vous l'avez constaté un certain nombre de questions a été consacrée notamment au volet économique mais il ya aussi eu des questions sur volet sanitaire notamment la question du sénateur rené paul savary ou encore sur l'outre-mer ou encore sur la situation agricole 2 questions sur le sujet l'une sur le secteur agricole et l'autre sur les marchés l'occasion pour edouard philippe de clarifier sa position sur la fermeture des marchés écouté mon objectif je vous le dis très simplement c'est que dans les communes rurales où le marché est indispensable et peut être organisée dans de bonnes conditions dans les quartiers des grandes villes où le marché peut être organisée dans de bonnes conditions ils puissent se tenir pour une raison simple c'est que nos agriculteurs ont besoin d'écouler leur production et nos concitoyens ont besoin de s'approvisionner en produits frais ça n'est pas un luxe ce n'est pas un accessoire c'est indispensable il faut simplement le faire dans des conditions de civisme et de respect des conditions sanitaires suffisantes et encore une fois je le dis et j'ai plaisir d'une certaine façon à le dire au sénat ce sont les maires qui sont les mieux armés les mieux placés pour faire cette proposition et les consignes que nous passerons préfet seront évidemment des consignes des couteaux et des consignes de bon sens il leur appartiendra à prendre les décisions mais ils sauront ils sauront le faire dans de bonnes conditions et peut-être monsieur le préfet c'est vrai qu'entre le moment de l' annonce et le moment de la mise en oeuvre il y a eu des questionnements posés ça peut arriver nous allons les régler le plus rapidement possible voilà donc pour cette mise au point d' edouard philippe le premier ministre qui a bien expliqué que la fermeture des marchés reste la règle mais en même temps il appelle à ce que les marchés partout où ils sont nécessaires a notamment dans l'écho rumine les communes rurales puissent se tenir dans de bonnes conditions et notamment dans des conditions qui puissent respecter et bien les distances de sécurité mais aussi les règles sanitaires je vous le disais tout à l'heure il ya aussi eu un certain nombre de questions qui étaient consacrées et bien à la situation du coronavirus en outre mer et notamment à mayotte c'était l'objet de votre question dany mohamed soly bonjour je vous êtes aux sénateurs la république en marche vice président du sénat mayotte ce n'est pas un désert médical nous avez vous dit en entretien c'est le néant médicale quelle est actuellement la situation dans votre département votre département le plus pauvre de france tout à fait la situation est très préoccupante notre premier cas a été enregistré le 14 mars et 10 jours après nous en sommes au 35e cas donc une progression fulgurante avec seulement 16 lits d'hospitalisation donc vraiment une situation à surveiller et à prendre en compte très de façon très préoccupante quelles mesures d'urgence à ce que vous réclamez pour votre territoire aujourd'hui et est ce que la réponse du ministre vous à du premier ministre vous a suffi tout à l'heure il n'y a pas vraiment eu d'annoncé concernant votre territoire dans une situation de crise comme celle-ci où on ne peut pas vraiment parler de ça de satisfaction moi ce que j'ai retenu dans la réponse du premier ministre c'est le fait le rappelle que la solidarité nationale va jouer va jouer pleinement je fais partie de ceux qui demandent des mesures exceptionnelles telles que l'intervention de l'armée notamment un bateau militaire haug au large de l'île pour à la fois tenir compte du caractère de gravité exceptionnelle et être prêts à intervenir un temps en tant que de besoin votre réaction au fait que l'on ait vu par exemple qu'il ya eu des masques moisi et inutilisable qui était délivré à la réunion il ya beaucoup beaucoup d'inégalités entre la métropole et l'outre-mer on le dit souvent mais c'est encore une fois souligné par cette crise avec des situations qui ne se sont pas vraiment pas normal oui les inégalités soient encore davantage perceptible dans une crise comme celle ci l'heure n'est pas à la polémique nous savons que la gestion des masques dans notre pays on en tirera les conséquences après la crise mais une fois que nous constatons ces dysfonctionnements clients il faut il faut agir et très rapidement fournir également l'outre-mer en masques des mesures barrières suffisante eh bien merci beaucoup at any mohamed soilihi d'avoir répondu à mes questions et c'est le ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer qui va maintenant me rejoindre jean michel blanquer requis a répondu à la dernière question de cette séance de questions d'actualité au gouvernement à l'instant nous parlions accroissement des inégalités qui sont mises en lumière avec et bien cette crise du coronavirus c'est aussi le cas à l'école que pensez-vous notamment de ces enseignants qui disent eh bien on ne peut pas avancer dans le programme dans ces conditions on a des élèves qui ont un niveau trop hétérogène notamment dans les quartiers parce que vous les comprenez est ce que vous comprenez cette démarche en que vous avait plutôt voulu qu'on avance dans programme jusqu'ici ont d'abord je veux saluer le travail que les professeurs ont fait depuis une dizaine de jours depuis ce moment nous sommes entrés dans la période de confinement c'était un grand défi à l'échelle nationale défi d'ailleurs convenu de très grands un grand nombre de pays dans le monde et lorsqu'on voit ce que la france a fait ça commence déjà à être saluée parce que on a réussi à couvrir tout le territoire et à coup et a touché pratiquement tous les élèves nous continuons d'ailleurs à travailler d'élèves salue aujourd'hui beaucoup les efforts de leurs enseignants effectivement et donc toute la france voit ce travail des professeurs qui a un travail remarquable cet investissement cet engagement qui est en plus un engagement personnalisés alors par ailleurs c'est tout à fait justes malheureusement de dire que une telle période peut accentuer les inégalités puisque chaque élève dépend de son contexte familial donc c'est à nous éducation nationale de nous efforcer de compenser ces inégalités c'est pourquoi il va y avoir des efforts spécifiques vis-à-vis des élèves les plus en difficulté pendant la période de crise et puis après la période de crise donc pendant la période de crise ça signifie que j'ai demandé que les familles soient contactés au moins une fois par semaine si possible plus pour les élèves les plus en difficulté avec des cibles particulières par exemple les élèves en réseau d'éducation prioritaire les élèves en milieu rural éloigner les élèves de lycées professionnels qui ont besoin qu'on ait une attention particulière pour eux évidemment sa rencontre certaines difficultés mais ces difficultés ne doivent pas nous nous arrêter la pire des conclusions c'est vrai dire on fait rien on doit au contraire être très volontariste on prendra des mesures aussi après la crise notamment des modules de soutien scolaire gratuit qui seront vraiment proposé en grand nombre pour les élèves qui auraient des retards à rattraper y compris par exemple à la fin du mois d'août quand il faut un peu avant la rentrée scolaire ba se préparait à réussir dans la classe supérieure dans laquelle on est rentré autre difficulté c'est la fracture numérique il ya bien sûr bien des élèves qui n'ont pas d'ordinateur et surtout il y en a qui n'ont pas de connexion internet pour eux et bien c'est vraiment extrêmement compliquée qu est ce que vous leur proposez alors c'est aussi un autre problème se d'inégalités puisque rond concert qui environ 5% des ménages qui n'ont pas d'ordinateur j'ai aussi en tête la réalité que traverse beaucoup de familles en ce moment qui est que parfois on a un ordinateur mais si on est quatre membres de la famille à voir le télétravail plus l'éducation à distance ça pose des problèmes que évidemment nous nous regardons le but déjà cette équipe et ceux qui n'ont rien nous le faisons aujourd'hui en lien avec les collectivités locales puisque c'est souvent elle qui fournissent le matériel informatique aux écoles au collège et au lycée donc nous sommes entendus pour que du matériel puisse être prêté aux familles pendant cette période et c'est ce qui s'est passé pour beaucoup dans beaucoup de cas nous n'avons pas encore couverts 100 % des cas donc nous faisons un travail là en ce moment avec les rectorats pour recenser les problèmes trouver des solutions travailler avec le monde associatif par exemple vous avez emmaüs connect qui est une très belle association qui avec qui on est en relation pour pré permettre qu'il n'y ait pas cette fracture numérique pour les familles les plus démunies est donc cet ensemble de mesures doivent faire que nous réussissons à vaincre la fracture numérique et même affaire que cette crise soit une occasion bien de progresser sur ce que sur cette question il ya jean michel blanc car le conseil scientifique a dit qu'il fallait prévoir un confinement d'au moins six semaines en disant que c'était avec beaucoup d'incertitudes qu'il disait cela est ce que vous vous maintenez encore votre prévisions la reprise des cours pour le 4 mai parce que ce que j'avais dit sur ce sujet est évidemment totalement dépendant des décisions en plus général qui sont prises par le président et le premier ministre sur la deux la durée de confinement donc je n'ai je n'ai jamais dit que c'était certainement le 4 mai j'ai dit que c'était l'hypothèse de travail que nous avions mais que nous avions aussi d'autres scénarios en fonction du confinement général dans lequel la france sera ce que vient dire le conseil scientifique n'est pas contradictoire avec ce scénario nous sanusi amènerait au contraire donc c'est ce que nous verrons donc encore une fois je travaille beaucoup sur l'hypothèse de retour après les vacances de printemps mais on ne peut pas en être certain c'est une hypothèse ça va dépendre évidemment du pic de l'épidémie de ce que nous diront les experts sanitaires et médicaux et donc pour l'instant dans l'état vous maintenez le bac au 17 juin le baccalauréat va forcément connaître certaines évolutions soient de date soit de contenu soient un peu des deux pour tenir compte de ce qui est en train de se passer j'écoute beaucoup en ce moment les différentes organisations représentatives jeu en téléconférence toute la journée avec les différents interlocuteurs du ministère de l'éducation nationale c'est ce qui va me permettre au cours des prochains jours et je pense dans le courant de la semaine prochaine de pouvoir affiner ce que nous pouvons dire sur le baccalauréat en tout cas mon premier critère c'est de garantir aux élèves qu'ils pourront avoir un baccalauréat cette année et ont pressé le tout avec bienveillance évidemment puisque il s'agit des personnes sans tenir compte du réel montrer que notre nation est unie et que notre éducation nationale est active tout simplement pour garantir les droits de chacun et surtout faire en sorte que le niveau général soit bon dans notre pays une dernière question très concrète que se posent beaucoup de parents actuellement est ce que vous maintenez bien les congés de printemps et où est ce qu'il y aura encore écoles peut-être pour rattraper le retard qu'ils aient pris comment ça va se passer non d'abord parfois des fausses nouvelles ou des mauvaises interprétations sur les vacances d'été je tiens à rappeler qu'elle ne bouge pas s'agissant des vacances de printemps elles vont forcément être un des facteurs un peu studieuse puisque tout le monde sera chez soi donc on peut toujours discuter de finalement du moment où elles se passe mais surtout ce que j'enverrai des messages ces prochains temps sur des recommandations que nous faisons sur l'activité des élèves c'est pas la même chose d'ailleurs selon l'âge qu'ils ont par exemple le sujet de la lecture de livres doit être considérablement courage et on va faire des opérations pour promouvoir le livre et la lecture de livres et toutes sortes d'activités qui touche pas forcément directement les programmes scolaires mais plutôt la culture générale de nos élèves nous devons faire en sorte que cette période difficile pour tout le monde soit quand même une période riche pour nos enfants et nos adolescents et que ce soit pas du temps perdu mais du temps du temps gagné notamment pour la culture de nos enfants mais vous demanderez pas aux enseignants par d'onde de continuer à envoyer des programmes scolaires sur ces deux semaines de printemps non il faut qu'il y ait une pause à un moment donné donc on est une pause dans ce qu'on demande en revanche que les élèves prenez les élèves de première et terminale par exemple même quand il n'y a pas une crise de ce type pour les vacances de printemps sont studieuses pour eux pour qu'ils préparent le baccalauréat donc il peut y avoir du travail donné comme ça arrive pendant les vacances savait pas dire qu'on est tous les jours devant son écran en lien avec son professeur pendant la période qui était normalement celle des vacances eh bien merci beaucoup jean michel blanquer d'avoir répondu à mes questions et je vais donc accueillir le ministre des relations avec le parlement marc fesneau marc fesneau donc mise des relations avec le parlement merci beaucoup de venir nous rejoindre dans ce dispositif après donc cette séance de questions d'actualité au gouvernement est ce que c'est important de maintenir pour vous et bien ce rendez-vous avec le parlement en l'état dans cette période bien sûr de crise du coronavirus on dit que faudrait peut-être mieux maintenir cela mais peut-être par vidéoconférence dans l'est dans les prochains jours il me semble que c'est important de le maintenir il ya une forme d'ailleurs qui est qui a été souhaité par le sénat le président du sénat qui ne forment qu il respecte les règles de confinement et compris derrière les règles de confinement pour donner les télés radios distance qu'il faut avoir entre nous y compris pour donner les interviews je pense que c'est un moment comme une volonté que nous partageons entre le gouvernement et le parlement qui est celle de pouvoir dialoguer de pouvoir informer de pouvoir faire remonter un certain nombre de difficultés et aussi de pouvoir rendre des comptes au fond devant le parlement devant l'exigence qui essaient de normal de l'évaluation et du contrôle et donc je trouve que cette séance comme les précédentes a permis aussi d'éclairer un certain nombre de décisions parfois de préciser un certain nombre de décisions et je pense que c'est un moment utile pas seulement ce n'est pas une affaire entre parlementaires et ministre c'est une affaire qui est concret pour les français est ce que ce n'est pas d'autant plus important que et bien à le parlement certains parlementaires jugent qu'il va y avoir insuffisamment du contrôle sur cette période de coronavirus sachant que eh bien il ya une dérogation pour la prorogation de l'état d'urgence sanitaire il ya seulement il ya deux mois avant qu'il puisse y avoir une nouvelle loi par le parlement il ya deux mois pour proroger au projet c'est loin avec ce qui a été adopté je le rappelle quasi unanimement par le sénat et l'assemblée nationale donc tout le monde avait conscience de ce que nous faisions je souhaite d'ailleurs que nous n'ayons pas la pro a prorogé cet état d'urgence sanitaire sauf que nous verrons au gré des mesures que nous avons pu prendre de la façon dont les s'applique sur le territoire français si nous auront lieu ou pas de projets cet état d'urgence sanitaire mais je crois que le débat j'ai assisté aux débats samedi et dimanche à l'assemblée ou au sénat et je pense que nous partageons la volonté que l'action du gouvernement plus ses traits value et est contrôlée ont continué je pense que c'est avant de se poser des problèmes de dans deux mois je pense que c'est bien que nous essayons d'évaluer et de contrôler et de travailler ensemble au service des français me semble-t-il dans cette crise aujourd'hui justement c'était un problème ici et maintenant le ministère de l'agriculture a appelé les français qui n'ont rien à faire à se rendre dans les champs est-ce que vous admettez que sur la forme c'était un petit peu contradictoire avec le confinement est ce que vous pouvez bien expliciter la volonté du gouvernement sur ce sujet et quels sont les problèmes auxquels l'agriculture doit faire face aujourd'hui je n'ai pas entendu d'abord dans les mots du ministre de l'agriculture des français qui n'ont rien à rien à faire c'est ce qui vous lance porté volontaire d'une certaine façon comme beaucoup de français le font ici pour rendre un service pour amener des courses à son voisin ou à sa voisine qui est âgée ici pour aider dans tel ou tel geste le plus simple je veux dire il ya beaucoup de français aujourd'hui il y compris ceux qui nous écoutent là qu'ils rendent des tas de services et non pas parce qu'ils n'ont rien à faire mais parce qu'ils ont envie de se mettre au service de la collectivité et c'est ce qu'ont rappelé est de mise l'écriture la ministre du travail mise de l'économie et des finances on rentre dans la phase de production active d'un certain nombre de productions et au moment où il ya besoin de nourrir les français il n'y a pas de problème de pénurie mais il faut en tout cas que nous soyons vigilants dans le temps si ce devait s'inscrire dans le temps cette question de l'état d'urgence sanitaire à ce que l'ensemble des marques des marchés on pourra en parler tout à l'heure où l'ensemble des commerces qui traite de ces questions puissent être alimentés donc ça a été dit dans le cadre très simple avec des règles qui vont être affinée et préciser avec les employeurs parce qu'il n'est pas question de déranger les questions de sécurité et ce qui est valable pour les saisonniers habituels va signifier du transport ce qui est belle mais l'est-il oui mais c'est bien ce qu'on a essayé de dire depuis le début ce que il y avait des activités qui était essentielle et que beaucoup de français y compris ceux qui nous écoutent qui travaillent aujourd'hui le fond au service qu'on pourrait appeler une certaine façon une économie de guerre il ya besoin de gens qui s'occupent de récolter a besoin des gens qui s'occupent d'impact et il ya besoin de gens qui s'occupent de transporter des besoins des gens qui s'occupent de mettre en rayon il ya des gens des gens qui vendent dans les commerces ça c'est une chaîne qui est très précieuse et donc il ya beaucoup de métiers qui sont nécessaires pour simplement maintenir des activités essentielles au fond qu'est celle de pouvoir se nourrir se chauffer avoir de l'électricité avoir du réseau voilà c'est aussi simple que ça eh bien merci beaucoup à marseille nous d'avoir répondu à mes questions et je vais maintenant accueillir le sénateur socialiste du val d'oise rachid tu es mal rachid tu es mal vous avez tout à l'heure interroger le gouvernement a notamment sur le volet économique de l'encadrement des prix est ce que vous avez obtenu satisfaction non je crois que d'ailleurs que la ministre à quelques problèmes en économie aujourd'hui nous savons qu'il y à déjà des tensions sur un centre de prix nous savons tienne difficultés pour la couture de fournir avec au milieu de ça les transporteurs etc etc nous savons qu'il ya des tensions et ce qui t'a c'est invraisemblable c'est la non modestie mais ça c'est triste mais ce qui était assez invraisemblable c'est que nous avons votée il ya trois jours quatre jours maintenant ici au sénat le lap au site et de bloquer les prix et la ministre refuse encore une fois d'utiliser un outil que nous avons tous voté en extrême urgence je ne comprends pas et je crois que les français ne comprennent pas parce que il ne faut pas ajouter de la crise sociale la crise du pouvoir d'achat à la crise sanitaire qui existe dans notre pays justement quel regard portez vous sur les 25 ordonnance qu'il ya eu ce matin il y en a pour vraiment protéger les salariés mais il y en a aussi pour par exemple et bien faire sauter le verrou de la durée du travail enfin passer à 60 heures dans les entreprises jugées essentielles ou encore des mesures sur les congés à l'initiative des des non pas des salariés mais bien des employeurs est-ce que vous jugez que cela met à mal le droit du travail aujourd'hui oui d'ailleurs je rappelle que d'ailleurs il ya une mesure qui n'est pas par contre annoncé que nous avons nous réclamer mais sans succès au gouvernement c'est surtout des moyens financiers nouveaux pour l'hôpital parce que nous avons aussi voter des mesures budgétaires n'y avait pas de nom contrairement au discours du gouvernement il n'y avait pas cela fut le cas tout à fait et donc certains c'est un vrai problème parce qu'aujourd'hui on voit bien qu'aujourd'hui il ya besoin de personnels et puis aussi je le dis de masques etc parce que quand on voit ce qui se passe dans les hôpitaux mais sur les ordonnances que vous évoquez sein des sujets pour lequel mon groupe socialiste s'est abstenu en disant à la fois et avait besoin de mesures d'urgence sanitaire ce qui était fait mais en même temps on ne pouvait pas accepter der des der très aussi significatif sur le droit social mais également sur les libertés individuelles ainsi que sur les droits du parlement à pouvoir faire la loi ou contrôler le gouvernement donc oui aujourd'hui à des reculs impressionnant sur lequel nous sommes bien sûr opposés et nous espérons très rapidement mettre fin à cette crise et revenir sur ces propositions passé à combustion ces mesures du gouvernement qui je crois qu'à ce modèle social or qu'aujourd'hui on voit bien ce qui fait que nous essayons d'avancer pour juguler la crise et parce que le modèle social parce que le service public parce que les femmes et les hommes de bonne volonté sont là et je pense qu'il faut plutôt les récompenses et les remercier plutôt que de retaper sur la tête avec des mesures inacceptables justement ce matin martin hirsch a lancé un appel un appel très alarmant il appelle à la réquisition des soignants face et bien au pic de l'épidémie convoi arrivait en ile de france et puis aussi à leur reconnaissance sous forme de prime vous appelez à ce qu'il soit entendu bien sûr sur les primes je viens de le dire nous avons souhaité nous socialistes dans l'hémicycle qu'il y ait de l'argent pour l'hopital et l'hôpital quand je dis l'hôpital je viens dément je pense aussi aux ehpad à toute la structure sanitaire et sociale de notre pays aussi qui a aujourd'hui à protéger et à sauvegarder et donc à aider les salariés et puis sur l'autre partie nous demandons à ce que effectivement avec le milieu privé on puisse élargir au maximum et et moi je je salue notamment je peux vous le dire bernard jomier qui est sénateur de mon groupe qui est médecin de profession qui a rejoint là et qui sera lui aussi va prendre ses tours de garde comme d'autres mais je le dis il faut il faut c'est tout à fait il faut aussi que les il faut le saluer pour cela mais ici il faut et puis toutes celles et tous ceux qui comme lui le fond je ne sais pas parce que il a lancé mais il faut aussi donner des moyens aujourd'hui il faut des masques et je crois que dans l'hôpital il manque aussi des masques les outils de protection et je crois que c'est important de le rappeler eh bien merci beaucoup un rachid tu es mal d'avoir répondu à mes questions et puis je vous propose à présent et bien d'écouter l'interview d'anne espagne et or une hache et la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie que j'ai pu interviewer il y à quelques minutes écoutez je leur réponds que nous sommes dans une situation inédite une situation où une partie des français ne peuvent pas aller travailler ils ne peuvent pas aller travailler parce qu'ils doivent garder leurs enfants ils ne peuvent pas aller travailler parce que ils ont un terrain médical qui fait que nous devons les mettre à l'abri et donc il est hors de question qu'il reste dans cette situation de travail pour les autres qui sont en bonne santé la question est comment continue-t-on à nourrir 20 67 millions de français comment fait-on pour transformer des lignes industrielles complètes pour produire du jeu l'hydraulique ce que nous sommes en train de faire pour produire des masques en tissu ce que nous sommes en train de faire et pour produire plus de 1000 dicaments au service de notre première ligne sanitaire est donc dans ce cas là eh bien il faut bouger les murs il faut faire en sorte que notre pays fonctionne il faut prendre les mesures qui s'imposent et je peux vous dire que les médecins qui sont à l'hôpital que les infirmières et que les aides soignantes ça fait bien longtemps qu'elles sont dans ce rythme de travail et elles le font avec énormément pour vous énormément d'autres responsabilités je crois qu'on doit être à la hauteur de ce qu'ils font votre collègue didier guillaume justement puisque vous parlez de cela qu'ils appellent les français qui n'ont rien à faire à se rendre dans les champs à ce que vous admettez que sur la forme cela n'ait pas été très bien compris cela a été jugé contradictoire avec le confinement cela et est clarifié depuis mai sur cette prise de parole l'enjeu il est très clair protéger au maximum les français mais il faut pouvoir aussi continuer à faire tourner le pays est aujourd'hui nous avons un sujet l'agriculture est là un rythme c'est le moment d'aller moissonner c'est le moment de faire des semis c'est le moment de préparer on la façon dont on va récolter dans quelques mois et donc c'est un appel bien sûr organisé bien sûr qu'on ne fait pas n'importe quoi et qui à chaque fois à chaque fois qu'on demande aux français d'aller travailler la première chose que nous exigeons des entreprises c'est qu'elle clarifie les modalités sanitaire de reprise du travail et que tous les gestes barrières et toutes les conditions de travail soient adaptés à cette situation particulière un mot rapidement pour conclure sur les efforts imprévus et bien par ses ordonnances pour les entreprises notamment 1500 euros pour le mois de mars prévu pour les tpe un deuxième étage à 2000 euros a dit tout à l'heure bruno le maire c'est suffisant certaines entreprises ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires au mois de mars vont pouvoir aussi bénéficier de l'ensemble des autres dispositifs je les rappelle le report des échéances sociales et fiscales le fait d'avoir des garanties sur les prêts et de pouvoir en tirer de nouveaux notamment des lignes de trésorerie le fait également de bénéficier du chômage partiel ce qui leur permet d'annuler certaines charges le fait de pouvoir pour les plus petits d'entre elles reporter leurs factures d'énergie et d'eau tous ces éléments là au delà des 1500 euro contribueront à les rendre plus confortable voilà pour cette interview de la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie agnès pannier-runacher enregistré il ya quelques instants c'est la fin de cette séance de questions d'actualité au gouvernement si on spécial bien sûr entièrement consacré aux coronavirus je remercie toutes les équipes qui ont permis et bien cette émission possibles notamment les équipes techniques qu'il s'agisse de notamment des sonneries claveau de philippe de sony au niveau éditorial amélie gauthier ou encore halle berry papon ripamonti ou encore aussi et n'diaye qui en télétravail est une merveilleuse script prochaine séance de questions d'actualité au gouvernement question deux contrôles et bien le 1er avril très bonne journée à tous sur public sénat [Musique]