Situation internationale : Audition de Jean-Noël Barrot

Ah, il a été il a été sollicité aujourd'hui le ministre. Non, pas sur le grille. Le terme n'est pas n'est pas le bon.

Merci de de vous prêter à l'exercice et de venir devant la commission pour pour échanger avec les avec les commissairire de notre commission des affaires strangères et de la défense et des forces d'armées. Donc monsieur le ministre pour rentrer dans le vif du sujet très rapidement avec l'élection de Donald Trump en novembre dernier, le monde s'attendait à d'importants bouleversements. Toutefois, nul n'anticipait l'ampleur et la rapidité des décisions prises qui ont profondément remis en cause les alliances historiques et les proximités traditionnell.

Citons parmi d'autres le rapprochement avec la Russie au détriment du soutien à l'Ukraine, des déclarations agressives à l'égard du Canada, du Danemark ou encore à compter d'aujourd'hui l'instauration brutale de nouveaux droits de douane sur les marchandises en provenance de l'Union européenne plus 20 % et jusqu'à 25 % sur les véhicules automobiles. Et ce ne serait peut-être qu'un début, une menace d'une nouvelle augmentation des tarifs doués plane encore avec notamment une surtaxe de 200 % sur les alcools européens. Dans ce contexte, nous aimerions connaître le regard que vous portez sur l'état actuel de et l'avenir de la du lien transatlantique.

Nous avons changé d'air. Comment nous positionner désormais ? Nous souhaiterions également que vous nous présentiez les discussions en cours au sein de l'Union européenne et entre les Étatsmembres concernant les réponses envisageables.

Beaucoup de choses circulent. serait intéressant que vous puissiez nous en dire davantage. En effet, au-delà de la reposte déjà annoncé d'une augmentation des droits de douanes à 25 de 25 % sur certains produits en provenance des États-Unis, l'Union européenne en tant que marché puissant et stratégique dispose de leviers lesquels pourraient être activés.

C'est une question. Par ailleurs, cette mise en œuvre brutale du programme MAGAGA entraîne-t-elle selon vous un réveil européen ou bien constatons encore une forme d'attentisme ou de soumission chez certains de nos partenaires ? Enfin, quelles sont selon vous les les répercussions plus larges de la cette série de décisions Tous Azimut sur d'autres régions du monde ?

À titre d'exemple, avec à l'annonce de par la Chine d'une augmentation de 34 % des droits de douanes sur les produits américains en réponse à une première hausse de 54 % décidé par Washington, le président Trump a annoncé un nouveau prélèvement relèvement pardon des tarifs doués de 50 % portant la surtaxe sur les produits en provenance de Chine à un niveau extravagant de 104 %. Peut-on parler d'une guerre commerciale directe entre les États-Unis et la Chine ? Au-delà de l'impact immédiat boursiers qui enregistrent des baisses significatives depuis la fin de la semaine dernière et sur le commerce international.

Euh quel lien doit-on faire par ailleurs entre cette guerre commerciale et le début de désengagement américain de l'OTAN ? Concernant l'Ukraine, le rapprochement empréis et la Russie, y compris à l'ONU, rebat les cartes. Le sommet de l'Élysée du 27 mars dernier a montrer l'unité des Européens pour poursuivre l'aide militaire à l'Ukraine, mais leur incapacité à définir une stratégie commune concernant l'attitude à adopter face à la Russie et le contenu à donner aux garanties de sécurité.

Chaque pays européen conserve son agenda, ses contraintes, ses priorités, ce qui me permet ne permet pas à l'Europe d'exister dans le nouveau dialogue entre monsieur Trump et monsieur Poutine. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur la proposition italienne faite à cette occasion concernant les garanties de sécurité ? Quelques d'entre nous ce matin rencontraient la présidente du groupe d'amitié Ukraine-Fance la rada.

On l'a interrogé sur ce sujet. Que pensez-vous par ailleurs des échanges menés entre Américains et Russes qui ne débougent pas pour l'instant sur un cesser le feu ? Pensez-vous que le regard des Américains sur les intentions des Russes pourrait évoluer au Moyen-Orient et particulièrement à Gaza.

La situation s'est encore dégradée si cela était possible. Le territoire déjà en crise humanitaire depuis de longs mois fait l'objet d'une nouvelle offensive terrestre de l'armée israélienne. C'est d'autant plus inquiétant que le gouvernement israélien semble engagé avec les encouragements du partenaire américain dans une sorte de fuite en avant très tributaire de la situation politique intérieure et sans stratégie perceptible pour l'après.

Dans ces conditions, quelle est notre influence ? Est-il encore possible d'avoir un dialogue avec l'État israélien ? sur quelle base et avec quel levier le président de la République se trouve être en ce moment même en Égypte afin de soutenir les efforts de nos partenaires égyptiens et Jordaniens pour la paix ainsi que le plan pour la reconstruction de Gaza adopté le 4 mars par la Ligue Arabe.

L'initiative est louable mais est-elle réaliste alors que ni Israël ni les États-Unis n'ont manifesté l'intention d'y donner suite ? La France se coordonne-t-elle avec des ses partenaires européens sur le sujet alors que l'Union européenne semble être abandonné aux abonnés absents ? Peut-être pourriez-vous nous dire également un mot des discussions en cours avec l'Arabie Saoudite qui semble désormais être le seul pays arabe à même d'infléchir la politique d'Israël et d'en obtenir des concessions ?

Enfin, je vous laisserai nous exposer la situation en Syrie, notamment celle de la minorité à la qui craint désormais des représailles massives et la position de la diplomatie française vis-à-vis du nouveau pouvoir. Notre commission souhaiterait par ailleurs vous entendre sur l'état des relations bilatérales avec Alger. Vous vous êtes rendu en Algérie dimanche 6 avril en visite officielle afin d'apaiser la crise diplomatique migratoire et judiciaire avec l'Algérie.

C'est certes une bonne nouvelle car le grand nombre de ressortissants algériens algériens pardon en France et de Français ayant de la famille algérienne mais aussi par exemple les problématiques sécuritaires au Sahel rendaient inenvisageable une rupture définitive. Mais pouvons-nous espérer à court terme des avancées concrètes concernant notamment la libération de Boem Sensal ou des progrès sur les délivrances des laisses passer consulaire. surtout à plus long terme.

Comment sortir de ce schéma cyclique des relations franco-algériennes avec ces crises à répétition suivies d'embell passagère ? Jacques Chirac en 2006 avait déclaré les relations franco-algériennes sont foiroteuses. Ne peut-on pas espérer mieux pour l'avenir ?

Enfin, la commission d'évaluation de l'aide publique au développement dont vous avez annoncé la mise en place lors de votre dernière audition devant notre commission a-t-elle tenu sa première réunion ? par ailleurs au conseil président un conseil présidentiel pour les partenariats internationaux s'est tenu la semaine dernière. Ce fut l'occasion de rappeler les engagements de la France en la matière.

Mais n'est-il pas paradoxal de se présenter comme l'antithèse de Donald Trump dans ce domaine alors que l'aide au développement sera amputée d'un/ers en 2025. Mais là-dessus, vous comme nous étions d'accord lors de la séance de vote du budget. Je rappelle que cette audition est diffusée sur le site internet du Sénat et sur les réseaux sociaux et donc je suis sûr qu'elle sera très suivie.

Monsieur le ministre, avant de donner la parole à mes collègues, je vous laisse la parole pour un temps d'une vingtaine de minutes. Merci. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les sénateurs de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées pour votre invitation qui me donne l'occasion une nouvelle fois de vous remercier pour votre engagement euh à apporter la voie de la France dans les nombreux déplacements qui vous emmènent euh dans tous les dans toutes les régions du monde. Je je sais combien la diplomatie parlementaire peut apporter au côté de la diplomatie que nous menons et je vous remercie donc beaucoup pour votre engagement. Cette invitation tombe à point nommé.

Elle me permet en quelques mots de vous faire un bilan de l'action menée depuis 100 jours. Peut-être un peu plus que le gouvernement de François Baï a été nommé. Puis je vous dirai en quelques mots ensuite ce que nous envisageons pour les les 100 jours qui viennent.

En commençant donc par quelques éléments de bilan avec comme premier chantier le réveil stratégique de l'Europe et la sécurité de l'Ukraine. Sujet sur lesquels vous m'avez longuement interrogé monsieur le président. Ces dernières semaines, nous avons considérablement progressé sur le chemin d'une résolution durable de cette crise, même si elle est encore incertaine, avec la proposition franco-britannique de cesser le feu d'un mois dans les airs en mer et sur les infrastructures énergétiques qui a été reprise par le président ukrainien dans le cadre de ces échanges avec les États-Unis qui ont assisté quant à eux pour un cesser le feu immédiat de 30 jours sans conditions. et qui englobe à la fois les euh les les airs, les mers, mais aussi les la terre ou en tout cas le terrain.

Les Ukrainiens le 9 mars dernier ont consenti à cette proposition euh quant aux Russes depuis bientôt un mois, depuis un mois, jour pour jour, après avoir laissé croire qu'il l'accepteraiit, l'ont finalement rejeté ou en tout cas n'ont toujours pas donné de réponse. Le constat désormais est clair. La Russie cherche à gagner du temps en se livrant à des manœuvres dilatoires.

Elle poursuit ses frappes sur les infrastructures énergétiques et se livre à des crimes de guerre. Elle vient de lancer la plus vaste campagne de conscription depuis 14 ans avec 160000 nouveaux soldats. Et ce qu'il me semble, c'est que à ce stade, la Russie doit rendre des comptes aux États-Unis qui s'efforce depuis plusieurs semaines de mettre en œuvre une un effort de médiation.

Deuxème chantier, l'accompagnement du Liban sur le chemin de la reconstruction. Alors que le Liban était au bord de l'abîme à l'automne dernier, nous avons réussi à négocier avec nos partenaires américains un cesser le feu qui a restauré la sécurité et la stabilité du pays et qui continue de tenir malgré les tensions récentes. Les troupes israéliennes se sont retirées de 99 % des territoires qu'elles occupaient au Liban.

Nous avons aidé à mettre terme un terme à 2 ans et demi de vacances institutionnelles. Le président Joseph Aoun a été élu au mois de janvier. Il a été d'ailleurs reçu par le président de la République le 28 mars avec le Premier ministre Nawaf Salam.

Il lui revient désormais de donner corps à ce nouvel espoir. Et puis nous continuerons d'accompagner le Liban en organisant une conférence internationale dédiée à la reconstruction du Liban cet automne à Paris. D'ici là, nous engageons Israël à entrer dans une discussion pour son retrait définitif des cinq points qu'il continue d'occuper pour faire aboutir la discussion sur le règlement des questions liées à la frontière.

Puis nous poursuivons nos échanges avec les autorités libanaises pour que les forces armées libanaises renforcées si je puis dire soient en mesure de parachever le désarmement du Esbolain. 3è chantier un engagement lucide et conditionnel en Syrie. Après la chute du régime criminel de Bachar Alassad, nous avons fait le choix d'un engagement exigeant avec les nouvelles autorités syriennes dont nous connaissons le passé et ce pour deux raisons. d'abord favoriser une transition politique pacifique qui garantisse le respect des droits de tous les Syriens, de toutes les Syriennes.

Et puis ensuite et peut-être surtout s'assurer que nos intérêts de sécurité et en particulier la lutte contre le terrorisme islamiste de DH et la destruction des armes chimiques soit bien prises en compte. C'est ce qui explique ma visite à Damas le 3 janvier dernier et l'accueil à Paris le 13 février d'une conférence internationale sur la Syrie. Depuis ces initiatives, nous avons obtenu la signature d'un accord le 10 mars entre les autorités de Damas et nos partenaires kurdes des forces démocratiques syriennes.

Cet accord doit garantir la prise en compte de leurs droits et de leurs intérêts dans la transition et nous permettre de poursuivre ensemble le combat contre le terrorisme. Nous avons obtenu aussi que l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'OIAC, puisse se rendre en Syrie pour détruire les stocks d'armes chimiques illégales du régime. C'est un engagement qui est lucide, exigeant, conditionnel et et réversible.

Nous avons à ce titre condamné avec force les massacres qui ont visé des civils à la H et fait savoir aux autorités de Damas que sans lutte résolue contre l'impunité, nous ne saurions procéder à des levées de sanctions. Et d'ailleurs, nous allons proposer incessamment des sanctions européennes visant les responsables de ces massacres ayant fait de trop nombreuses victimes au sein des communautés à de l'ouest de la Syrie. 4e chantier, le renouvellement de nos partenariats en Afrique.

À la fin du mois de novembre, nous avons accueilli le à Paris le président du Nigéria qui est la première puissance dém démographique du continent. Il s'agissait de la première visite d'État en France depuis 2017. Je recevrai d'ailleurs ce soir les gouverneurs des régions du Nigéria pour un échange qui qui permettra le de faire le suivi de cette visite d'État.

À la mi-janvier, nous avons accueilli en visite d'État le président de l'Angola qui a pris la présence de l'Union africaine un mois plus tard. J'ai effectué plusieurs déplacements en Afrique sub-saharienne à mon niveau à la frontière soudanaise pour témoigner de notre mobilisation sans faille face à la première crise humanitaire du monde à Adis à BBA pour relancer 5 ans après la dernière édition notre dialogue stratégique avec l'Union africaine. À Tiaroy au Sénégal pour poser des mots justes sur notre histoire commune.

à Johannesbourg pour porter la voie de la France au G20 présidé cette année par l'Afrique du Sud à Kinshasa et à Kigali pour appeler les chefs d'état congolais et rwandais à privilégier la diplomatie plutôt que la voie des armes. 5e chantier des avancées dans les négociations commerciales en Chine. Mon récent déplacement sur place nous a permis de franchir une première étape dans le règlement de notre différence sur le cognac et l'armagiac.

Ces produits étaient sous la menace d'une application de droite douane de 39 %, une application définitive et l'accès au magasin hors taxe, les duty free étaient bloqués. Le dialogue exigeant que nous avons conduit là-bas a permis que les marchandises déjà arrivées en Chine puissent approvisionner les 10 frruit et puis les autorités chinoises au plus haut niveau m'ont confirmé leur décision de repousser de 3 mois une éventuelle application des droits de douane définitif. C'est une étape importante, c'est un surcis utile.

Prochaine étape, le dialogue de haut niveau qui sera conduit par le ministre de l'économie et et des finances le 15 mai prochain avec son homologue chinois. 6e chantier, la réussite du sommet pour l'action sur intelligence artificielle qui a réuni plus de 100 pays à Paris les 10 et 11 février dernier. Il était coprésidé par l'Inde et le premier ministre indien Narram était présent.

Il a d'ailleurs euh poursuivi son séjour en France par une visite officielle qui l'a conduit à à Marseille notamment. Les discussions ont permis et à Cadarche les discussions ont permis d'aboutir à une déclaration abordant pour la première fois les enjeux de l'intelligence artificielle dans leur globalité environnement environnementaux sociaux et démocratiques. Et puis nous avons réussi à obtenir l'annonce de 109 milliards d'euros d'investissement privés en France et 50 milliards d'euros supplémentaires de la part de la Commission européenne, ce qui témoigne de l'attractivité de la France. 7e et dernier chantier que je voulais évoquer aujourd'hui, la libération de nos otages français et en particulier de nos otages en Iran.

Puisqu'après des mois de mobilisation et quatre entretiens avec mon homologue iranien, nous avons obtenu la libération d'Olivier Gron le 17 mars 2025. Je sais, monsieur le président combien cette commission s'est mobilisée pour sa libération ainsi que celle de nos deux autres compatriotes Jacques Paris et Cécile Coler toujours détenus retenu en otage. Course de leur audition ici même le 5 mars, les proches de nos otages et exotages ont livré un témoignage poignant qui a renforcé toute notre détermination.

Pour les libérer, nous allons accentuer encore la pression sur le régime iranien. Nous allons adopter lundi prochain à Bruxelles à Luxembourg euh des sanctions européennes additionnelles contre les responsables iraniens de la politique d'otage d'État. Et puis d'autre part, face aux violations inacceptables du droit de nos deux compatriotes à la protection consulaire, nous sommes en train de préparer une plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de justice pour violation du droit à la protection consulaire.

Puis je profite de mon passage médiatisé devant cette commission pour appeler l'ensemble de nos compatriotes, de nos ressortissants à ne pas se rendre en Iran et à l'ensemble de nos ressortissants qui sont aujourd'hui euh de passage en Iran à revenir en France à quitter le le territoire pour ne pas prendre le risque d'être détenu arbitrairement ou d'être retenu au tage à leur tour. Mesdames et sénatrices, messieurs et sénateurs, aucun de ces éléments de notre action depuis 100 jours n'aurait été possible sans le savoir-faire exceptionnel des diplomates français, ambassadrices, ambassadeurs, directrices et directeurs dont l'engagement, le professionnalisme et le dévouement font honneur à la France. J'entends parfois des voix s'élevées pour critiquer leur prétendu molesse ou leur prétendue faiblesse.

Ces critiques ne sont pas acceptables, elles sont en réalité intolérable. Et je compte ce aussi sur vous, mesdames et messieurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour les faire terre parce que vous savez mieux que quiconque que la voix de la France est l'une des plus exigeantes du monde, que la diplomatie française n'hésite jamais à faire usage de fermeté mais la fermeté n'est que l'une des modulations de la voie de la France et fort heureusement car ce qui fait la force de notre diplomatie c'est précisément qu'elle dispose d'un arsenal plus étendu que les autres qui va du dialogue aux sanctions et qu'elle utilise à boncient instruite par des siècles, en tout cas des décennies de succès diplomatique français et c'est avec ces sep forces que nous allons mobiliser dans les 100 prochains jours pour défendre et promouvoir les intérêts français. Je reviens donc au aux quelques chantiers qui vont nous occuper dans les 3 mois qui viennent, dans les 100 jours qui viennent, premier rang desquels la coordination de la repense européenne à l'instauration des nouveaux droits de douanes américain.

Monsieur le président, vous m'avez interrogé à ce sujet. L'administration Trump a décidé de relever les droits de douane impliqués par les États-Unis à un niveau inédit depuis un siècle. Je le regrette et je souhaite vivement que les États-Unis puissent réexaminer cette décision. décision qui touchera aussi bien les consommateurs américains que les gafames eux-mêmes.

Je rappelle que ces derniers réalisent 25 % de leur chiffre d'affaires en Europe. Je rappelle aussi que vous l'avez dit monsieur le président, depuis l'élection de Donald Trump, le 6 novembre dernier, le SNP 500, l'indice phare des bourses américaines, a perdu 16 % de sa valeur. La perspective d'une récession aux États-Unis apparaît et des voix s'élèvent de plus en plus nombreuses à Washington pour critiquer ces décision puisque en anglais comme en français droit de douane rime avec impôt pour les classes moyennes et classes populaires.

La RIP poste européenne se prépare. Tous les États-membres convergent sur la nécessité vitale de défendre nos intérêts. Pour rappel, je crois qu'il est utile de revenir sur la séquence des événements.

Les droits de 25 % sur l'acier et l'aluminium, les droits américains sont entrés en vigueur le 12 mars et les droits de 25 % sur l'automobile le 3 avril dernier. Le 2 avril dernier, Donald Trump a annoncé des droits de 20 % applicables à toutes les importations en provenance de l'Union européenne. Si je laisse de côté les territoires ultramarins qui eux ont bénéficié ou ont subi des taux supérieurs pour certains d'entre eux avec une entrée en vigueur de ces droits de 20 % ce mercredi 9 avril à 6h1 du matin.

Lundi, la présidente de la Commission européenne a proposé une réduction à zéro des droits de douane sur les biens industriels. proposition don vous avez vu qu'elle a été écartée par Donald Trump qui l'a jugé insuffisante. Le premier paquet européen de droit de douane a été adopté aujourd'hui ce mercredi 9 avril.

Il commencera à entrer en vigueur progressivement à partir du 15 avril prochain. Et je précise que les bourbon puisque vous m'avez interrogé là-dessus n'apparaissent pas dans cette première liste de de représaille, si je puis dire, de l'Union européenne qui va donc appliquer 25 % de droits douanes sur 22 milliards d'exportation américaine vers l'Union européenne. Et puis la discussion sur un second paquet de contesure tarifaire ou non débute maintenant.

Nous devons mobiliser pour cela toute la palette d'instruments à notre disposition et c'est essentiel, nous devons faire preuve d'unité au plan européen. Deuxème chantier, la recherche d'une solution politique durable à Gaza. À Gaza, nous œuvrons en faveur d'un cesser le feu permanent qui permettent la libération de tous les otages du Hamas et l'acheminement massif de l'aide humanitaire bloqué depuis le 2 mars dernier aux populations civiles qui se trouvent dans une situation dramatique.

Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune solution militaire au conflits israéliopalestiniens. L'annexion, le déplacement forcé et la colonisation sont une impasse et une menace pour la sécurité d'Israël à laquelle nous sommes indéfectiblement attachés. C'est le sens de la visite du président de la République en Égypte ces deux derniers jours.

Il y a tenu un sommet avec le président Sissi et le roi Abdallah de Jordanie. Et puis hier mardi, nous nous sommes rendus àich aux portes de Gaza marqué notre solidarité avec les civils palestiniens blessés et les travailleurs humanitaires éprouvés. Nous allons continuer de vrai pour retrouver le chemin d'une solution politique durable.

à Gaza en soutenant le plan arabe qui propose un cadre crédible de reconstruction pour installer une nouvelle gouvernance palestinienne. Le Hamas ne doit en aucun cas y prendre part. Et puis au-delà de Gaza, nous allons continuer le travail avec les partenaires saoudiens avec lesquels nous présiderons à l'été à New York une conférence des Nations- Unies pour restaurer l'horizon d'une solution à deux États avec des reconnaissances mutuelles et réciproques.

La seule qui puisse garantir durablement paix et sécurité aux Israéliens comme aux Palestiniens. 3è chanti la résolution de la crise au Soudan. première crise humanitaire au monde par son ampleur 26 millions d'enfants de femmes, d'hommes en situation de détresse humanitaire absolue.

Vous vous souvenez qu'en 2024, le 15 avril, nous avions accueilli une grande conférence internationale de soutien au Soudan et aux pays voisins où plus de 2 milliards d'euros d'engagement humanitaire avaient pu être levés. 15 avril, premier anniversaire de la guerre. Le 15 avril prochain, la semaine prochaine, je me rendrai à Londres où nous coorganiserons avec mon homologue britannique, avec l'Allemagne, l'Union européenne et l'Union africaine, une seconde édition de cette conférence et nous appellerons toutes les parties prenantes à se saisir de leur responsabilité pour mettre un terme au conflit pour éviter qu'il y ait un 3è anniversaire l'année prochaine.

Un soutien diplomatique et humanitaire dans les grands lacs, c'est le 4e chantier. Nous sommes mobilisés pour trouver une solution diplomatique à la crise qui déchire l'est de la République démocratique du Congo. sont déployés des troupes rwandaises en soutien au groupe rebelle du M23 en violation de la souveraineté congolaise.

C'est cet objectif que nous poursuivons à titre bilatéral. Au rép le président de la République est en lien étroit avec ces deux homologues, avec les dirigeants de la région. Je je le fais à mon niveau également.

Au niveau de l'Union européenne, nous avons récemment adopté de nouvelles mesures individuelles contre des responsables militaires rwandais et du groupe rebelle M23. Et puis aux Nations- Unies où le conseil de sécurité à notre initiative a adopté février fin février une résolution historique qui condamne à l'unanimité la présence des trop randaises à l'est de la République démocratique du Congo. Il y a urgence à agir.

C'est la stabilité désormais de toute la région qui est en jeu alors que le conflit a déjà enregistré le déplacement de près de 7 millions de personnes dont 1 million depuis le début de l'année, plusieurs milliers de morts. Pourquoi ? Malgré le contexte budgétaire contraint, j'ai décidé d'apporter un soutien humanitaire de 5,5 million d'euros depuis le début de l'année. 5e chantier essentiel, la recherche d'un accord contraignant sur le nucléaire iranien.

L'Iran poursuit un agenda de déstabilisation marqué par la fuite en avant de son programme nucléaire qui menace très directement la sécurité du territoire national. Le soutien à des groupes régionnaires déstabilisateurs comme les outils et à la guerre russe en Ukraine avec transfert de drones et de missile. Et puis j'en parlais tout à l'heure, la politique d'otage d'État.

Notre position est claire. L'Iran ne doit jamais se doter de l'arme nucléaire. Il faut parvenir à un accord qui contraîne durablement de façon vérifiable le programme nucléaire iranien.

Nous notons avec intérêt l'annonce de discussion entre les États-Unis et l'Iran dans les prochains jours. La fenêtre d'opportunité étroite. Nous n'avons que quelques mois avant euh la l'expiration de l'accord sur le nucléaire iranien trouvé il y a 10 ans.

En cas d'échec, un une confrontation militaire apparaîtrait presque inévitable, ce qui déstabiliserait très durement la région. 6e chantier, l'ouverture d'un espace diplomatique avec l'Algérie. Vous en avez parlé, monsieur le président.

Les tensions que nous avons connu ces derniers mois avec l'Algérie, donc je redis que nous n'en sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt ni de la France ni de l'Algérie. L'appel qui a eu lieu entre le président de la République, son homologue algérien a réouvert un espace diplomatique. Donc nous voulons nous saisir parce que c'est l'intérêt des Françaises et des Français que d'obtenir des résultats dans le domaine de la coopération migratoire, judiciaire, sécuritaire, économique.

Je suis rendu dimanche à Alger pour échanger avec le président Teboun et avec mon homologue ministre des affaires étrangères. Nous sommes convenus de donner une traduction opérationnelle aux échanges entre les deux présidents en réactivant l'ensemble des coopérations, notamment été acté le retour à une coopération consulaire normale, effective et constructive dans une logique de résultat. Une réunion entre les consuls algériens et les préfets se tiendra prochainement.

Fin nous allons travailler à régler rapidement les difficultés rencontrées dans le domaine économique. Cette visite a engagé un processus qui doit maintenant aboutir à des résultats concrets dans la durée et permettre aux engagements pris de part et d'autre d'être honorés. D'autres visites en Algé en Algérie suivront, notamment celle du garde des SAA pour relancer notre coopération en matière judiciaire et je l'espère des visites parlementaire. 7e chantier l'appui à la trajectoire européenne des balcans occidentaux.

Je rappelle qu'il y a 30 ans, la région qui se trouve à moins de 2000 km du territoire national était en proie à une guerre d'une très haute intensité. En Serbie, les autorités font face à une contestation populaire sans précédent. L'ampleur des manifestations a conduit le président à annoncé qu'il formera un nouveau gouvernement, ce qui doit être un premier jalon vers un apaisement de la situation.

Président de la République s'est entretenu au aujourd'hui cet après-midi avec le président Vouchic à Paris et lui a redit l'importance que nous attachions au destin démocratique et européen de la Serbie, sa confiance dans la capacité du pays à trouver le chemin du dialogue et notre espoir que le futur gouvernement poursuivra avec détermination et dans un esprit d'inclusivité les réformes attendues. En Bosniagovine, le président de la République à Serbska, milorade d'Odic, multiplie les initiatives sécessionnistes que nous avons condamné systématiquement. Nous avons donné notre accord à un renforcement de l'opération de l'Union européenne Efor Alta soutenu par l'OTAN qui est sous commandement français avec le déploiement de la force de réserve intermédiaire soit 400 personnels supplémentaires qui pourront se mettre en situation de pacifier la situation si elle venait de s'envenimer.

À ma demande Benjamin Date s'est rendu sur place à Sarayevo les 4 et 5 avril pour s'entretenir avec les autorités mais aussi avec l'opposition en Républ Serbska et la société civile. Puis je mets dans la ligne de mire, dans votre ligne de mire, le sommet de la communauté politique européenne qui se tiendra le 16 mai prochain à Tirana en Albanie. Il sera l'occasion pour le président de la République de s'entretenir avec l'autorité de l'ensemble des pays de la région, ceux qui sont aujourd'hui de plongés dans la crise, ceux qui au contraire avancent bien dans leur trajectoire vers l'Union européenne, je pense en particulier à l'Albanie ou au Montenegro. 8e chantier, le soutien à l'Arménie.

Dans le Caucase, nous avons salué l'annonce de l'aboutissement des négociations sur le traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Face à la recrudescence des tensions constatées ces derniers jours, nous sommes mobilisés auprès des Européens pour demander la signature et la rtification au plus vite de ce traité sans préalables artificiels et poursuivre l'engagement de l'Union européenne à travers la mission d'observation euh dont l'appréciation impartiale de la situation est essentielle pour dissiper les allégations et réduire les risques d'escalade. La mise en place d'un mécanisme conjoint d'investigation des incidents tels que proposé par l'Arménie serait aussi une mesure utile de confiance et de transparence.

La France continuera à soutenir indéfectiblement la résilience et la souveraineté de l'Arménie. La détermination du gouvernement euh pasan à maintenir le cap de l'indépendance de la démocratie et de la paix est remarquable alors que la Russie ne cache pas son hostilité. 9e chantier et j'en terminerai là en tout cas pour la dimension extérieure de notre action, c'est l'organisation de l'Unoc.

Qu'est-ce que l'Unoc ? La 3e conférence des Nations- Unies sur l'océan qui se tiendra à Nice au mois de juin prochain. 10 ans après l'accord de Paris sur le climat, l'UNOC a vocation à être l'équivalent pour l'océan de ce que l'accord de Paris a été pour le climat.

À l'occasion de ce sommet, nous appelons de nos vœux un certain nombre d'aboutissements premier rang desquels l'entrée en vigueur du traité sur la haute mer, le traité BBNJ. Cela nécessite de rassembler 60 ratifications. Nous en sommes à un peu plus de 20 aujourd'hui et nous mobilisons très activement à tous les niveaux. pour que la jauge soit atteinte.

Pour tout vous dire, nous avons même prévu d'avoir un bureau de ratification à Nice pour que les pays retard à terre soient en mesure de déposer leurs instruments de ratification sur place si nécessaire. J'en viens pour finir au chantier de transformation du ministère lui-même avec euh je dirais deux points importants sur lequels je voudrais appeler votre attention. Le premier c'est le réarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'heure de la guerre informationnelle.

La France est le pays européen le plus ciblé par les ingérences étrangères en 24. 152 cas détectés entre novembre 23 et novembre 24 sur les 505 cas étudiés dans le rapport annuel du service extérieur le service d'action extérieure de l'Union européenne. 2024 a apporté beaucoup de preuves que des opérations d'influence et en particulier russe étaient mené à l'encontre de nos intérêts, de nos populations sur le territoire national ou ailleurs.

La France a des atouts pour répondre. Nous les avons développé ces dernières années, mais nous devons investir davantage pour informer les Français et faire à chèque à ces opérations. Et plus généralement, la France doit se muscler non seulement pour se défendre contre les opérations d'ingérence numérique étrangère, mais aussi pour faire entendre sa voix dans une époque où l'espace informationnel s'est fragmenté et où il nous faut nous réinventer et nous saisir de tous les outils disponibles pour que cette voix puisse être entendue.

Il ne suffit plus de faire paraître des communiqués de presse sur le site internet du K d'Osé pour que la voix de la France soit entendue. Et puis le deuxième chantier qui à mon sens est très important et auquel vous êtes invité à contribuer mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires étrangères, c'est de tourner la diplomatie et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères vers les Français. Dès mon arrivée, je me suis fixé pour objectif de resserrer le lien entre ce ministère régalien qui est sans doute le ministère régalien le moins bien connu de nos compatriotes et les Français.

Ce que je souhaite, c'est que nous puissions créer entre les Français et leurs diplomates un lien diplô diplô nation comme il existe un lien armée nation parce que ce qui se passe au-delà de nos frontières n'a sans doute jamais eu autant d'impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens qu'aujourd'hui. Ce chantier de transformation est très profond. touche à toutes les dimensions de l'action du ministère, pas seulement celle qui concerne le ministre et son cabinet, vise à mieux mesurer et valoriser l'impact de ce ministère dans sa réponse aux préoccupations des Français en matière d'emploi, de transition écologique, de santé, d'immigration, de lutte contre le terrorisme. vise à accroître les liens entre ce ministère, les Français et leurs représentants en soutenant la diplomatie économique, la coopération décentralisée, la diplomatie parlementaire, les collectivités territoriales, je le dis ici au Sénat, sont le premier partenaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Je veux avancer avec les élus des régions, des départements, des collectivités transfrontalières pour lever les irritants auxquels nos concitoyens transfrontaliers sont confronté et agir de concert avec toutes celles et ceux qui au quotidien participent à l'action internationale de notre pays. À mon niveau, j'ai commencé, je continuerai à multiplier les déplacements sur le territoire national car à mon avis, c'est le rôle du ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'aller très régulièrement à la rencontre de nos compatriotes et pas uniquement nos compatriotes établis à l'étranger. Les Français sont préoccupés par la situation internationale.

Ils ont besoin qu'on leur mette les cartes en main. En tout cas, ils le demandent. Il s'agit d'une exigence démocratique d'autant plus importante que nos ennemis, nos adversaires n'hésitent pas à recourir à la subversion pour tromper les esprits.

Puis enfin, nous allons ouvrir en grand les portes du qu d'ors pour que des visites puissent y être organisées auprès de tous les publics. Enfin que chacun comprenne bien les ressorts de la diplomatie, ses métiers, pourquoi elle est si utile au quotidien et pourquoi il est essentiel dans ce moment où s'installe un nouveau désordre mondial et bien que nous puissions réarmer la diplomatie française mais mais également les les esprits pour défendre toujours plus ardemment les intérêts de notre pays et de nos concitoyens. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre. J'ai une grande liste de questions. Nous allons commencer avec Olivier Sigotti.

Je rappelle qu'on essaie de faire court. J'ai un bon paquet de questions. Merci beaucoup.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Vous venez de nous permettre de faire un tour du monde très complet, notamment des zones de conflictualité ou de tension.

Euh j'aurais souhaité vous interroger sur la situation en Turquie puisque il y a quelques jours, l'incarcération du maire d'Istanbul et crème Imamoglou et de nombreuses personnalités du CHP constitue une éème provocation et une une éème atteinte à la démocratie et à un état de droit. La Turquie est membre du Conseil de l'Europe et candidate à l'adhésion à l'Union européenne. Quelle réponse la France et l'Union européenne, monsieur le ministre, entendent-elle mettre en œuvre face à cette situation d'atteinte à la démocratie ?

Merci. Merci monsieur le président. Je me suis entretenu à ce sujet le 2 avril dernier, c'est-à-dire mercredi dernier ou mardi dernier avec le ministre des affaires étrangères turques en visite à Paris pu évoquer à cette occasion les sujets de d'actualité internationale mais également la relation bilatérale entre la France et et la Turquie marquée par une dynamique positive de nos échanges commerciaux.

J'ai pu également lui faire part de notre vive préoccupation après les manifestations de masse qui ont fait suite à l'arrestation d'Ikrem Imamoglou comme vous l'avez évoqué dès le 19 mars hein la France a réagi officiellement à l'arrestation d' crème imamoglou et d'une centaine d'autres personnalités dont les maires de deux districts Stambouliot nouveau fait état de nos profondes préoccupations le 23 mars à la suite de l'incarcération des crème imamoglou et de plusieurs de ses euh coaccusés. En tant que qu'état membre du Conseil de l'Europe, la Turquie a a librement souscrit à des engagements en matière de respect de l'état de droit, des principes démocratiques et du pluralisme. Le respect de ces engagements demeure un élément central de nos relations.

Merci Jean-Marc Vessusfour. C'était également sur la Turquie. C'est pas étonnant puisque nous étions avec Olivier dans la délégation qui s'est rendue en Turquie récemment.

Euh il y a une condamnation effectivement euh de des événements en Turquie euh qui sont contraires à nos valeurs démocratiques. Est-ce que si la situation devait se dégrader euh et notamment si la répression devait euh augmenter, euh est-ce qu'on peut imaginer euh euh une condamnation encore qui est plus forte et pourquoi pas même des sanctions vis-à-vis de la Turquie ? Parce que c'est quelque chose que vous avez imaginé.

Merci monsieur le président. Bon, je crois qu' il faut s'abstenir de faire de la politique fiction. Le le l'important était que la France puisse exprimer, que le Conseil de l'Europe puisse également le faire, exprimer une vive préoccupation vis-à-vis des des des événements récents en Turquie en en espérant que la situation ne se dégrade ne se dégrade pas.

Je je vous remercie, puisque vous me tendez cette perche euh d'avoir euh euh pris l'initiative de vous déplacer en en Turquie. que c'est typiquement le genre de de déplacement à haute valeur ajoutée euh de qui qui je dirais qui qui par la diplomatie parlementaire vient utilement euh je dirais compléter ou renforcer la diplomatie que nous menons en passant tous les messages au bon niveau. Merci beaucoup Claude Maluret.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre intervention tout à l'heure par la guerre en Ukraine. Je voudrais vous poser deux questions à ce sujet.

Kat Kalas, la haute commissaire à la politique étrangère, proposé de doubler il y a un mois l'aide à l'Ukraine, l'aide militaire pour atteindre 40 milliards d'euros. Lors du sommet européen du 20 mars, son plan a été divisé par 8. Seul 5 milliards d'euros seront consacrés à cette aide.

Est-ce que c'est une première partie qui va être complétée par d'autres ou est-ce que c'est une une diminution envisagée par rapport aux prévisions annoncées par madame Kalas ? Deuxièmement, toujours sur la guerre en Ukraine, les forces ukrainiennes ont annoncé avoir capturé des soldats chinois combattant au côté des forces russes. Est-ce qu'il s'agit de de phénomène isolé ou est-ce que il s'agit d'une avancée, si je peux dire, d'une implication plus grande de la Chine comparable à celle de la Corée du Nord ou potentiellement comparable au côté de la Russie ?

Deuxème question, vous nous avez tout à l'heure dans l'hémicycle parlé des droits de douane des États-Unis en nous disant que les barrières intraeuropéennes représentaient aujourd'hui 40 % de droits de douane supplémentaire. Euh et par conséquent, je voulais vous poser la question. Euh évidemment la solution, c'est celle que vous disiez, c'est la suppression des barrières existante entre les économies européennes.

Est-ce que vous pouvez nous nous dire quel est l'état des discussions aujourd'hui sur euh pour favoriser ces investissements sur l'union bancaire et le marché unique des capitaux ? Est-ce que également dans les réunions récentes le problème de la taxe gafam a été évoqué et est-ce que l'Europe a aujourd'hui une position là-dessus ? Et enfin, dernière question sur les sur les droits de douane.

Euh la Chine euh annonce des droits de douane. Euh vous avez tout à l'heure brossé le tableau, donc je n'y reviens pas. Mais euh évidemment, nous savons tous que la première euh réaction ou la deuxème réaction de la Chine va être d'essayer de de vendre un maximum et de se tourner vers le le continent européen et qu'il va falloir y répondre.

Quelle est la réponse envisagée aujourd'hui ? notamment est-ce que l'Europe envisage des droits de douane sur des produits chinois au cas où ceci où la Chine se retourner vers l'Europe pour compenser le déficit de ces exportations vers les États-Unis ? Merci Claude.

Je rappelle chacun à la concision parce que j'ai 17 demandes de prise de parole et si on veut terminer dans les délais ou que tout le monde puisse s'exprimer, il en faut faire une minute une question. Merci beaucoup monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le président Maluré. Euh sur le soutien financier et militaire à l'Ukraine, la l'initiative de Kaya Kalalas continue d'être discuté et j'ai à mon avis j'ai j'ai je je pense qu'il y a une possibilité relativement élevée qu'elle puisse aboutir très prochainement. Euh mais il existe également d'autres instruments très puissants euh de financement de l'effort de guerre ukrainien et en particulier euh le soutien financier euh issu de la ponction des revenus tirés des actifs russes gelés qui représente euh un soutien financier de 18 milliards d'euros à l'Ukraine pour l'année 2025 avec 3 milliards d'euros je dirais apporté dès le mois de janvier 1 milliard d'euros par mois de l'année 25 et puis 6 milliards d'euros au mois de décembre.

Nous avons beaucoup plaidé pour que ces versements puissent être anticipés de manière à ce que l'Ukraine puisse bénéficier de liquidité au plus vite sur le et puis par ailleurs bien sûr il y a les annonces récentes de la Commission européenne et en particulier le programme dit safe SAE qui doit permettre à la Commission européenne d'emprunter jusqu'à 150 milliards d'euros sur les marchés au profit des Étatsmembres qui le souhaiteraient pour procéder à des acquisitions y compris des acquisitions conjointe avec l'Ukraine. S'agissant de la participation des de de mercenaires ou de soldats chinois à l'effort de guerre russe, euh je ne peux pas confirmer qu'elle qu'elle est avérée à ce stade, mais si elle était avérée, nous la condamnerons comme nous l'avons fait pour les soldats nord-coréens qui ont combattu et qui ont été déployés en Russie. Sur les droits de douane, le chiffre de 45 % que je citais tout à l'heure, c'est-à-dire le droit de douane implicite lié aux barrières résiduel sur le marché unique européen vient d'un d'une présentation de de monsieur Dragy.

Une présentation récente qui reprenait un certain nombre d'éléments de son de son rapport. Comment abaisser ces droits de douane implicites au sein du marché unique ? Il y a évidemment l'Union des marchés de capitaux que vous avez cité et de ce point de vue- là, je pense que nous pourrons avancer dans les prochains mois notamment grâce à l'impulsion franco-allemande puisque nous avons nous avons désormais une coalition ou un accord de coalition en Allemagne sur la question de la titrisation qui doit permettre de décupler la capacité d'intervention au financement des banques européennes et grâce à l'harmonisation de la supervision qui doit permettre le développement de fonds d'investissement panéen d'une taille suffisante pour soutenir le développement des entreprises ou des ou des entreprises innovantes en Europe.

Autre élément qui me paraît important, c'est le 28e régime. 28e régime euh qui consiste à permettre aux entreprises et notamment aux gens des entreprises de choisir un régime de droit des affaires sans avoir à s'adapter à chacun des 27 régimes européens pour qu'elle puisse se développer plus facilement sans avoir à se à se à s'adapter à aux différences entre les les pays européens. Mais je pourrais citer également les efforts engagés euh au plan législatif au niveau européen pour réduire les obligations de de rapportage qui s'impose aux entreprises.

C'est pas forcément des éléments de fragmentation du marché unique et puisque ce sont des règles uniformes qui s'appliquaient partout, même si elles peuvent être parfois sur transposer, c'est des éléments de simplification qui donneront un peu d'air aux entreprises que puis quant à la à la taxe sur les services numériques, euh nous considérons quant à nous que nous étions parfaitement légitimes ou fondés à la mettre en œuvre. Elle elle elle a d'ailleurs très clairement été euh adoptée euh dans un dans un moment où l'OCDE avait trouvé les bases d'un accord qui aille bien au-delà de l'Union européenne et qui n'attendait, si je puis dire, plus que le l'endossement des États-Unis qui tardaient à venir. Je crois qu'il ne faut pas céder sur un certain nombre de principes et et en tout cas que la la taxe gafam correspond à un objectif de politique publique légitime.

Et puis enfin les effets des guerres commerciales vont évidemment se manifester directement aussi bien qu'indirectement. Il nous faudra donc être particulièrement vigilant. Il existe des mécanismes qui ont déjà été activés par le passé au sein de le l'Union européenne, des clauses de sauvegarde pour éviter que certains secteurs puissent être euh déstabilisé par l'afflux massif de d'importation étrangères.

Et donc il faut se tenir prêt à ce que l'ensemble des instruments de défense commerciale développé ces dernières années puisse être mobilisé au service de de la défense de nos intérêts commerciaux, de nos intérêts industriels et technologiques. Merci François Bonau. Monsieur le président, monsieur le ministre, le l'Armaniac et et le Cognac réunisent dans cette salle sans oublier la Charante maritime.

Euh vous remercie pour les les efforts répétés pour que vous faites pour les spiritueux qui sont largement contributeurs au commerce extérieur français. Euh mais la question que je voudrais vous poser touche touche les les minerais et donc depuis 50 ans, les enjeux géostratégiques tournaient autour des hydrocarbures. Aujourd'hui, on voit bien qu'il tournent autour des minerais. notamment avec ce qui se passe en en Ukraine comme on a pu l'évoquer, mais aussi avec euh les annonces faites par le président américain sur le Groenland.

Et la question est celle-ci : que que va faire l'Europe pour défendre vigoureusement l'intégrité du du Groenlande et et et ne pas répondre et répondre fortement face aux appétits des Américains pour protéger pour protéger son sol. Merci monsieur monsieur pas bien. Oui, monsieur le président.

Euh peut-être simplement puisque vous évoquez, monsieur le sénateur, les les le Cognac et l'Armaniaque, euh vous dire que euh nous avons bien évidemment euh indiqué euh à aux autorités chinoises qu'en plus de la nécessité vitale pour elle ou pour nous d'obtenir une détente sur ce dossier qui engage la survie d'une filière qui non seulement est particulièrement symbolique mais qui fait vivre un territoire en particulier de la de la République que la la la relation commerciale que l'Union européenne a avec la Chine doit être équilibrée si si nous souhaitons qu'elle soit soutenable et cela suppose pour revenir à la question de du président Maluré que les le commerce avec la Chine ne vienne pas déstabiliser des filières entières et et cela suppose aussi que toute coopération que nous avons avec la Chine puisse être précédé par un règlement définitif de notre différence sur les cognac et et l'armatiaque. Et j'espère très vivement que la rencontre qui aura lieu entre Éric Lombard et son homologue le 15 mai prochain nous permettra d'avancer dans cette direction. Vous avez raison d'insister sur les minerais.

Nous avons établi une stratégie nationale sur la sécurité de nos approvisionnements il y a 3 ans maintenant. Euh j'ai demandé à ce qu'elles soit réactualisée pour que les entreprises qui sont pour certaines d'entre elles des fleurons européens euh dans le l'exploitation, le traitement des euh des minerais puissent être accompagnés dans leur efforts qui consiste à établir des partenariats euh avec les les avec les pays concernés, des je dis bien des partenariats hein et pas des euh des manœuvres d'expropriation comme c'est le cas dans je dirais de d'entreprises issues d'autres pays et s'agissant plus particulièrement du Groenland, nous avons réaffirmé lors de la visite du roi du Danemark Frédéric X qui a été reçu au Sénat dans le préambule de notre partenariat stratégique que nous étions très attachés à l'intégrité territoriale, à la souveraineté du Danemark. euh le Danemark incluant l'ensemble de ces territoires ultramarins.

Et nous avons eu l'occasion lors des échanges avec les autorités danoises présentes de réaffirmer, je l'ai fait moi-même la semaine dernière à l'OTAN, euh que euh le soutien à la souveraineté, à l'intégrité territoriale euh que l'ensemble des pays membres ou que le que les pays européens que les pays membres de l'OTAN euh ont exprimé vis-à-vis de l'Ukraine, vaut aussi pour l'ensemble des pays membres de l'OTAN. Euh et vous avez parlé du euh du Danemark, on pourrait parler également du du Canada qui a vu sa euh sa souveraineté, son intégrité territoriale mise en jeu. Euh quant à nous, du fait de la solidarité qui nous lie avec ces pays au sein de l'OTAN, mais et puis avec le Danemark au sein de l'Union européenne, nous ne transigerons jamais sur ces questions.

Merci monsieur le ministre. Compte tenu du temps et du nombre de prises de parole. Je propose qu'on fasse deux questions par deux questions et j'insiste vraiment sur la concision des questions et des réponses.

Mais ça je peux moins le dire facilement mais vous viz de faire. Donc Jean-Luc Cruel. Merci.

Merci président. Monsieur le ministre le constat est sans appel. La France a disparu pratiquement d'Afrique.

D'abord sur le plan commercial en 2000, on en 2000, on enregistré un excédent de 4,6 milliards d'euros avec la zone sub-saharienne. En 2024, un excédent hein. En 2024, c'est un déficit de 6,5 milliards.

Nos banques ne sont plus en Afrique. Nos grandes compagnies de BTP sont en train de sortir d'Afrique. Elles se font retirer des marchés.

Ça c'est au niveau du business. Au niveau militaire, bon, on connaît tous la situation. Ça traduit une perte d'influence française et l'incapacité de notre pays à redéfinir son rôle dans une région où malgré tout prolifère des menaces sécuritaires.

Au niveau conventionnel, les pays de la ES ont dénoncé unilatéralement les conventions fiscales qu'ils avaient avec la France au niveau voilà. Donc la France n'est plus la bienvenue en Afrique. Monsieur le ministre, ma question est simple.

Alors que la pleoche 3D prévalée au Sahel et en Afrique, euh est-ce que quel est l'avenir aujourd'hui finalement quel est l'avenir que nous voulons pour la France en Afrique ? Merci. Et Guillaume Gontard pour la deuxème question.

Oui, merci. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je voulais revenir sur un des sujets que vous avez abordé, une question qui vous avait été posée sur la sur la Turquie.

Effectivement, vous avez rappelé les vos deux interventions, que ça soit le le 23 mars ou le le 2 avril et puis vous avez réitéré aujourd'hui une profonde préoccupation, une vive préoccupation. Il me semble que ça reste une réaction assez faible notamment au regard de ce qui se passe réellement en Turquie et qui pour le coup n'est hélas pas de de la fiction. Et donc je voulais savoir si vous pensez pas qu'il fallait aller aller plus loin et condamner très clairement l'arrestation du maire d'Istanbul.

Euh j'ai la la faiblesse de de croire que que la voix de la France porte encore dans le monde à condition justement qu'elles veulent bien la la faire entendre. Et puis une une autre une autre question sur l'aide publique au développement. Euh le le Premier ministre François Berou dans sa déclaration de politique générale euh souhaitait replacer la sur une trajectoire dynamique.

On peut dire qu'on est on en est loin avec une baisse de 40 %. Euh et je voulais savoir quelle mesure compte mettre en œuvre le le gouvernement justement pour à la fois respecter nos engagements et peut-être que vous puissiez nous nous détailler la trajectoire envisagée pour retrouver euh une véritable politique en matière d'aide publique au développement. Merci.

Merci monsieur le président. La question de Jean-Luc Ruel sur l'Afrique. Bon, permettez-moi de de différer euh de de du constat qui est posé.

Oui, la relation de la France avec l'Afrique se transforme mais elle gagne aussi en intensité. Nos investissements ont ont doublé ces ces dernières années sur le continent africain qui par ailleurs se se développe rapidement. Il y a eu plusieurs dizaines de chefs d'État et de gouvernements africains qui ont été reçus par le président de la République c'est dans la tout au long de l'année 2024.

Et puis euh si je regarde euh ce qui s'est passé, ce qui a été signé euh ces deux derniers jours en Égypte, euh premier par premier pays à avoir adopté le rafal, si je regarde ce qui a été signé avec le Nigéria, je serai avec les gouverneurs ce soir. Si je regarde les succès des visites récentes en en Éthiopie, on s'aperçoit que des relations nouvelles peuvent être établies avec les pays d'Afrique qui effectivement sont distinctes ou construites sur des bases différentes de la relation que la France pouvait entretenir avec ces pays auparavant qui embrasse l'ensemble des dimensions de la relation bilatérale économique scientifique universitaire culturelle qui sont construites, j'aurais pu citer le Maroc également de façon à je dirais maximiser les intérêts des des de la France et du pays partenaire dans une logique tournée vers l'avenir. Et nous aurons par ailleurs la semaine prochaine le forum ancrage qui sera l'occasion de valoriser les liens entre la France et les diasporas qui sont avec certains des pays africains avec lesquels nos relations ont pu se tendre ces dernières années un lien très un trait d'union très précieux sur la la question de Guillaume Gontards les termes inextenso qui ont été les nôtres le 23 mars pour euh face à la situation.

L'incarcération du maire d'Istanbul ainsi que de nombreuses autres personnalités constituent des atteintes graves à la démocratie. La France réitère sa profonde préoccupation à cet égard. Le respect des droits des élus de l'opposition, la liberté de manifester et d'expression constitue des pierres angulaires de l'état de droit.

État membre du Conseil de l'Europe, candidat à l'adhésion à l'Union européenne, la Turquie a librement souscrit à des engagements à la en la matière. Le respect de ses engagements est un élément central de nos relations ainsi que des relations entre la Turquie et l'Union européenne. Il me semble que ces propos étaient particulièrement clair.

Et puis sur la question de l'aide publique au développement, le président de la République a réuni vendredi dernier le conseil présidentiel des partenariats internationaux euh qui euh nous a permis de euh nous accorder sur les priorités qui doivent être celles de la France dans un moment où l'aide publique est est au développement est est soumise à une double contrainte, je dirais une contrainte budgétaire puisque On on a entendu beaucoup parler du chiffre de la baisse de l'aide américaine, 40 milliards d'euros. Bon 60 milliards selon la manière dont on compte. On oublie de rappeler que c'est 40 ou 60 milliards sur 220 milliards d'aide publique au développement au total.

Donc c'est un euh c'est une baisse extrêmement marquée qui va provoquer euh non seulement des manques à gagner dans des sur le volet humanitaire, dans bien des crises, mais euh va aussi mettre en danger voir en difficulté certaines organisations humanitaires qui pour certaines attendent même d'être payés de d'actions déjà menées pour l'année 2024. et nous sommes en contact avec les principales ONG françaises pour les aider à trouver une solution financière en trésorerie en attendant que les sommes qui leur sont dues puisque la Cour suprême américaine elle-même a euh comment dire condamné les autorités américaines à payer ses arrièés euh donc les aider à à traverser cette période difficile et puis s'agissant donc la deuxième contrainte elle est politique puisque euh le l'a L'aide public au développement fait de toute évidence l'objet de contestation de plus en plus vive qui appelle de notre part et là je vous associe vous qui connaissez l'importance de l'aide publique au développement des partenariats internationaux pour je dirais donner de du corps à l'action internationale de la France à la soutenir politiquement parce que elle fait l'objet de critiques de plus en plus vi dans ce contexte le conseil présidentiel des partenariats internationaux a réaffirmé l'intention de la France d'activer son ses leviers au niveau national, y compris le levier budgétaire avec à minima une stabilisation des des crédits et qui ne pourrait pas supporter une baisse supplémentaire, mais également une mobilisation des crédits européens de des fonds privés en soutien des efforts de la France pour tenter de compenser la la la la baisse marquée de l'aide américaine. Merci Huxori et ensuite Philippe Folio qui se tient prêt.

Une minute Philippe. Non, monsieur le ministre, merci pour vos propos propos qui comportaient des des éléments sur la situation au Soudan. Effectivement, c'est depuis 2 ans, c'est vit une guerre civile et c'est un drame, un des plus terribles drames de la planète qui comporte beaucoup avec certainement 10 millions de déplacés et plusieurs dizaines de millions de personnes qui souffrent de la famine.

Depuis depuis 2 ans, il y a eu plusieurs tentatives de médiation qui ont qui ont échoué. Vous avez euh fait état d'une conférence internationale à Londres donc le le 15 avril prochain. Est-ce que vous pourriez euh me dire concrètement ce que la diplomatie peut faire aujourd'hui dans ce conflit ?

Et par ailleurs, quel est votre sentiment ou le sentiment de la France sur le risque d'extension de ce conflit notamment au Soudan du Sud qui est lui-même un pays nouveau et extrêmement fragile ? Je vous remercie. Philippe Foliot, une question, une minute s'il te plaît.

Merci. Oui, comme d'habitude, monsieur le président, monsieur le ministre, qui dit la vérité ? Euh vous venez de nous dire tout à l'heure que qu'il y avait des troupes rwandaises donc euh euh dans l'est de la République démocratique du Congo.

Euh et lors d'une d'une rencontre ici même au Sénat il y a quelques semaines, l'ambassadeur du Rwanda nous a dit absolument le contraire. Alors, pour être honnête avec vous, euh on vous croit peut-être plutôt vous que lui euh et que par rapport à la situation euh donc qu'il y a dans cette région, par rapport au et et tout à l'heure euh donc euh euh on on parlait on posait la la la question relative au miner, il y a un pillage de ressources tout à fait exceptionnel et important donc au Congo euh avec des exportations du Rwanda de mineré raffiné qui ne correspondent pas du tout à la proportion des richesses minières qui sont celles de ce pays et que donc dans ce cadre-là, que compte faire la France pour faire de telle sorte que la paix puisse revenir dans cette régionlà et que le Rwanda les troupes du Rwanda puissent rentrer chez elle ? Merci monsieur le président.

Huxori a soulevé la question du Soudan. que peut faire la diplomatie, à quoi peut aboutir euh bon cette conférence mais mais également les efforts qui sont menés par ailleurs ? Je crois que d'une part il il il est essentiel de maintenir éveiller la conscience internationale sur la gravité de cette situation parce que bien sûr qu'il faudra parvenir le plus au plus vite à cesser le feu une transition politique mais en attendant on a la première crise humanitaire du monde qui en quelque sorte se déroule dans l'indifférence générale et je crois que c'est quand même important de marquer ce deuxème anniversaire pour rappeler que le la crise se poursuit.

Et puis par ailleurs en terme diplomatique d'appeler les responsables des deux parties au conflit au respect du droit international et en particulier du droit international humanitaire pour limiter l'impact de ces violences he de ces de cette guerre sur les populations civiles. et j'en ai déjà, je crois, parlé de devant vous, mais j'ai été très frappé à la frontière soudanaise de voir les visages et les corps très marqués par ce qui de toute évidence constitue des crimes de guerre, des crimes peut-être contre des crimes de guerre en tout cas qui ont poussé les populations civiles à à chercher refuge par millions euh dans les pays euh limitrophes, du Tchad, de l'Égypte euh et cetera. Euh euh et puis enfin sur la dimension diplomatique, il y a évidemment euh dans ce conflit une dimension extérieur avec des puissances tierces qui continuent d'alimenter les belligérants en armes, en matériel.

Il est important qu'il puisse cesser ce soutien pour éviter de je dirais que l'effort de guerre ne se maintienne. Puis vous avez à juste titre appelé mon attention sur le Soudan du Sud qui qui est une situation différente mais qui n'est mais qui n'est pas totalement délié de la situation au Soudan puisqu'il y a des liens de de part et d'autre et situation à laquelle nous sommes nous restons particulièrement attentifs mais qui ne sera pas au cœur de la conférence du 15 qui est bien centrée sur la crise au Soud. euh Philippe Folio euh soulève la question de la crise dans les grands lac.

Je vous ai dit euh les démarches que nous avons entreprises euh et que nous continuons d'entreprendre au niveau bilatéral euh vis-à-vis des autorités des deux pays, mais aussi des pays euh de la région puisque euh que ce soit euh l'Union africaine ou l'EAC ou la la SADEC, les organisations régionales ont un rôle à jouer dans la dans la résolution de cette crise. Donc au niveau bilatéral, au niveau européen et aux Nations-Unies, nous avons œuvré pour que pour amener si l'on peut dire ou pour créer les conditions pour que le M23 cesse son offensive qui aujourd'hui va très très loin de de Goma qui était la je dirais le début de l'offensive euh pour s'étendre au nord des Kivou, au sud des Kivou au point de créer le ou de créer oui le risque d'une entrée ou de d'une extension du conflit à d'autres pays de la région Burundi au sud du Rwanda puis l'Oganda au nord qui peuvent se sentir je dirais fragilisés par cette expansion régionale. Donc il est temps que cette offensive cesse. vous dire ensuite que au moment où nous avons pris les mesures à l'Union européenne, au moment où nous avons fait adopter la résolution aux Nations-Unies, il était avéré qu'une présence rwandaise était sur le était fixée ou en tout cas était présente sur le territoire congolais en violation de la souveraineté du Congo.

C'est pourquoi ces ces mesures ont été prises. Ensuite, vous avez raison et c'est aussi la position de la France que de veiller à ce que une résolution durable puisse être trouvée à ce conflit qui dure depuis 30 ans maintenant et qu'il y a des causes profondes comme on dit, même s'il faut faire attention au mots qu'on utilise qui tiennent à la fois des questions identitaires et d'accès à la pleine citoyenneté euh des populations de l'est de la République démocratique du Congo. et puis à peut-être la je dirais à la à la structuration de l'économie des des minerais dans cette région qui a peut-être parfois servi de carburant au conflit plutôt que de servir à l'apaisement du conflit.

Or, nous savons que les les coopérations économiques, lorsqu'elles sont structurées intellig intelligemment, nous avons payé pour le savoir, elles peuvent conduire à à stabiliser, à pacifier les solutions. Aujourd'hui, à l'ecc, c'est plutôt l'inverse à laquelle nous assistons. Donc, nous avons toujours proposé ou marqué la disposition de la France à travailler à ces à ces question de résolution durable du conflit dans les grands lacs.

La priorité des priorités, c'est le cesser le feu sur la crise humanitaire enfle. Merci beaucoup. Ensuite, ACL Méloui et Olivier Cadic.

J'ai il y a beaucoup de questions mais merci monsieur le président, merci monsieur le ministre d'ailleurs pour vos précisions. Donc je vais pour laisser la parole à tout le monde et partager, je vais juste poser la question pour ma collègue. Donc Nicole Durant.

Alors, monsieur le ministre, donc c'est c'est une question au nom de ma collègue Nicole Durant qui est président du groupe d'amitié France Irak dont je suis le vice-président. L'Irak est un pays avec lequel nous avons d'excellentes relations au niveau politique consacré par le partenariat stratégique signé en 2023. Malheureusement, elle peine à à se traduire au niveau de la coopération concrète.

Nos entreprises, en particulier les PME, sont réticiscentes à investir dans ce pays alors que nous aurions de nombreux atouts à faire valoir dans le domaine de l'eau, des énergies et des énergies renouvelables euh comme de l'agroalimentaire par exemple. Le même constat le même constat vaut pour la coopération culturelle universitaire alors que ce pays possède un patrimoine historique et artistique qui ne demande qu'à être mis en valeur. Nos universitaires ont les plus grandes difficultés à obtenir dans notre administration les autorisations pour s'y rendre.

Cela s'explique en grande partie par le fait que l'Irak reste entièrement classé en zone orange sur le site du ministère. Ce classement qui n'a pas été révisé depuis plusieurs années mérite à tout le moins d'être modulé en fonction des territoires. Le forign lui a choisi l'équivalent d'un classement orange pour Bagdad, le Sud et la plus grande partie du Kurdistan.

Peut-on envisager une évolution de ce classement qui en l'état des choses pénalise fortement nos entreprises et nos universitaires ? Merci. Olivier est en partie.

Merci beaucoup. Non, Olivier pardon mal chercher Olivier Sigot. Dans votre discours, monsieur le ministre, vous avez parlé de tourner votre mystère vers les Français de l'étranger et vous dans votre discours aux ambassadeurs, vous avez commencé par cette démarche.

Je peux vous dire que ça a été très apprécié. C'était une première et on y a été très sensible pour les Français de l'étranger. Je vais pas revenir sur le Rwanda puisque j'en reviens mais vous êtes exprimé éloquemment.

Taïwan est au cœur d'enjeux très importants pour le monde. L'industrie des semi-conducteurs taïwanaises est clé pour le monde entier. C'est Taiwan c'est aussi une démocratie harcelée militairement par son voisin la Chine.

Les exercices militaires à grande échelle de la Chine autour de Taïwan qui ont eu lieu la semaine dernière ont fait l'objet d'un communiqué commun que vous avez publié hier avec vos collègues ministres des affaires étrangères membres du G7. Alors, je me réjouis qu'il existe encore un sujet où le G7 parle d'une seule voix. Euh ces actions répétées de la Chine nuisent gravement la paix, la stabilité et la sécurité du T3 Taïwan et de la région.

Avez-vous échangé avec vos partenaires du G7 sur Taïwan ? Envisagez-vous de prendre des mesures de dissuasion afin de préserver le statut qu et est-ce qu'un ministre français prévoit d'aller à Taïwan un jour pour y promouvoir nos intérêts ? Merci.

Merci beaucoup. S'agissant de la question d'ACI Méloui sur l'Irak, c'est effectivement un partenaire stratégique pour la France. Je m'y rendrai d'ailleurs prochainement pour poser les jalons avant que ne se tienne une 3è édition de la conférence dite de Bagdad qui réunit les pays de de la région avec comme objectif et ambition de faire de l'Irak une plateforme pour traiter les crises régionales et favoriser la coopération régionale.

La proposition que vous faites mérite d'être étudiée. Je peux pas vous donner de réponse immédiatement, mais la préparation de mon voyage sur place sera sans doute l'occasion d'approfondir, de voir si des appréciations différenciées du du des disons des niveaux de risque appliquant aux entreprises qui cherchent à investir euh certaines le font déjà, je pense à Total en particulier euh permettrait de renforcer notre coopération. En tout cas, merci d'avoir appelé mon attention. sur ce sujet euh à la question ou recommandation d'Olivier Cadic sur Taiwan.

La réponse est oui. les partenaires du G7 ou en tout cas les ministres des affaires étrangères du G7 qui se sont donc exprimés au sujet des exercices militaires à grande échelle menés les 1ers et 2 avril ont également adopté lorsqu'ils se sont rencontrés al lorsque nous nous sommes rencontrés à Charlevois au Canada une déclaration sur la sécurité maritime internationale et en particulier la sécurité maritime euh dans le détroit de Taïwan, en mer de sud méridional et euh dans la péninsule coréenne. J'ajoute à cela que à titre bilatéral, si nous n'avons pas encore envoyé de membres du gouvernement à Taïwan, nous avons des échanges réguliers au niveau des services et que le le déplacement dans la région du groupement aéronaval a permis de réaffirmer l'attachement de la France au droit international de la mer, à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et au droit international tout court à la liberté de navigation.

Moi-même, lorsque je me suis rendu dans la région récemment à Singapour et en Indonésie, j'ai eu l'occasion de signer avec la Commission européenne le financement d'une initiative que nous portons sur la sécurité des ports qui va bénéficier à une douzaine de ports dans H8 pays de l'Indo-Pacifique. Là encore pour démontrer notre attachement réel et concret à la sécurité maritime dans toute la région. Pour ce qui concerne Taiïwan plus particulièrement, vous connaissez la position de la France.

La France est attachée à et senti une politique d'une seule Chine. Nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statut co dans le D3 de Taïwan et notamment par la force ou la coercition. et nous n'entendons pas faire évoluer cette position.

Merci beaucoup. Ensuite, Marie Arlette Carlotti et Giselle Jourda qui s'impatient toutes les deux. Merci président.

Non, ça va. Merci président. Monsieur le ministre, merci d'avoir parlé des otages français en Iran et comme vous, nous nous réjouissons de la libération d'Olivier Grondau, d'autant que nous avons reçu ici sa famille et cetera. une ration très très mobilisée pour Jacques Paris c'est et Cécile Colère parce que là vraiment il y a urgence, ils vont très mal mais je voulais vous interroger sur la situation des 23 otages arméniens détenus à Bakou.

Ce sont des journalistes, ce sont des responsables associatifs, ce sont aussi des anciens responsables du Haut Carabar que nous connaissons bien ici puisque nous avons discuté avec eux lors de nos échanges. Ils font face à des accusations extrêmement graves. On leur montre des procès complètement biaisés et ils sont dans des conditions de de détention extrêmement douloureuses.

Et la la crainte, c'est qu'ils disparaissent au fin fond des joles azerbaïdjanaises. Vous l'évoquiez tout à l'heure le 13 mars dernier, il y a eu un accord entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. On sait pas grand-chose dessus.

Peut-être pouvez-nous nous en dire un peu plus et surtout est-ce que cet accord prévoirait éventuellement explicitement la libération des otages arméniens ou sont-ils déjà tombés dans l'oubli ? Par ailleurs, quelle démarche peut faire la France de manière individuelle ? La France qui a toujours soutenu l'Arménie et ça, il faut largement le reconnaître.

Qu'est-ce qu'on peut faire ? Qu'envisagez-vous pour faciliter leur libération ? Oui, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'étais encore hier donc à l'assemblée générale de l'UIP où il a été énormément question dans toutes les prises donc de de position de la situation Israël Palestine et de la création de le des deux États notamment les l'Arabie Saoudite avec laquelle vous allez organiser donc ce sommet était très en attente. Alors moi, je souhaiterais savoir ce que vous, monsieur le ministre, et ce que la France attend de se sommet parce que je tiens à rappeler que la France n'a pas reconnu l'état de Palestine alors que donc en 2014 ici au Sénat, nous avons donc fait des résolutions pour la reconnaissance de l'État de Palestine alors que je rappelle qu'en 64, sous l'impulsion du général de Gaul, il y avait eu aucune hésitation à reconnaître donc la Chine. et on connaît le régime de la Chine.

Moi, je je souhaiterais vraiment connaître quand nous la France allons reconnaître cet état de Palestine. Sachant que lorsqu'on voit ce qui se passe actuellement et c'est revenu dans toutes les discussions qu'on a eu lors de ces rencontres donc international, bon la situation, je reviens pas sur la question, vous avez fort bien répondu à notre à notre collègue donc loui ce tout à l'heure, mais la situation donc est dramatique sur le plan donc des civils et je ne vois pas donc comment vous avez parlé tout à l'heure par rapport au soudrime de guerre Moi, je dois avouer que je me demande, il y a des situations qui s'apparentent à l'éradication d'une population, notamment des gaz àoui, qu'on pourrait qualifier de près génocidaires. Moi, qu'est-ce que vous en pensez, monsieur monsieur monsieur le président ? euh Marie-Alette Carlotti sur les euh procès des Arméniens du Haut Cabara à Caraba que nous suivons avec attention qui débuté le 17 janvier au tribunal militaire de Bakou.

Euh nous sommes très attentifs aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'homme quant à l'équité des procès et au traitement des accusés. Et la France appelle à la libération de tous les personnes détenues arbitrairement en Azerbaïdjan. Nous formons le vœu que le processus de normalisation en cours des relations entre l'Arménie et Azerbaïjan permettent la résolution de la situation des prisonniers et d'ethnnie.

Cependant, pour répondre précisément à votre question, il n'y a pas de de mention directe du sort des des prisonniers dans l'accord de paix qui a fait l'objet d'un accord ou en tout cas d'un qui a été agréé entre les deux parties et qui nécessite encore d'être signé. J'ajoute que la France s'est mobilisée pour apporter une assistance aux Arméniens du Hautarab qui ont trouvé refuge en Arménie. Notre assistance totale s'élève à plus de 30 millions d'euros depuis 23, plaçant la France au premier rang des bailleurs humanitaires.

Nous l'avons triplé dès le lendemain de l'offensive en septembre et renforcé grâce à l'action au Parlement. Cette action bénéficie d'une mobilisation de grande ampleur de la société civile, des collectivités territoriales aussi très mobilisées, de vos efforts qui manifeste notre solidarité à tous avec la population arménienne du Haut Caraba. sur la question de Giselle Jourda qui disait "L'Arabie Saoudite attend avec impatience que la France reconnaisse l'État de Palestine." Euh si euh si je me le permettais, je dirais que nous attendons avec impatience que l'Arabie Saoudite normalise sa relation avec Israël, même si je sais que c'est pas si simple que cela à faire et à dire, mais vous voyez bien que euh ce euh ce qui soutend notre action diplomatique, c'est la conviction que seule la solution à deux États est susceptible d'apporter la paix, la stabilité et la sécurité pour Israël comme pour la Palestine, mais que cela suppose des euh reconnaissances mutuelles et des reconnaissances réciproques ou croisé.

Et si euh nous travaillons aujourd'hui avec l'Arabie Saoudite dans la perspective de cette conférence des Nations- Unies, c'est pour essayer de tracer un chemin conduisant au plus vite à ce que les pays qui ne l'ont pas encore fait puissent apporter leur reconnaissance à un état de Palestine et dans dans certaines conditions parce qu'il faut encore que ce soit un état qui soit viable. et nous discutons avec notamment le l'autorité palestinienne de de ces conditions et que dans le même temps, c'est-à-dire sur le même chemin, des pays qui aujourd'hui n'ont pas de relation diplomatique avec Israël puissent les les initier de manière à ce que les deux peuples puissent vivre côte à côte en paix et en sécurité. Et quant au point que vous avez soulevé sur le la la qualification prègénocidaire, c'est une qualification qu'il a qu'il appartient à la Cour internationale de justice de faire.

Ce que elle a fait dans ses ordonnances, c'est de soulever le risque euh d'une le le risque de génocide. Mais en aucun cas, la Cour internationale de justice n'a qualifié euh le la manifestation du génocide. Donc je crois qu'il faut veiller pour ne pas je dirais jeter de l'huile sur le feu d'un débat qui malheureusement est parfois trop radicalisé pour être utile au service des populations qui sur place sont les premières victimes des des tensions.

Donc veillez à ne voilà à ne à ne pas déposséder les les les cours de justice, les gardiens du droit international de leur faculté puisqu'elles ont le monopole de la qualification juridique de ces faits. S'il n'y a pas de demande, elle qualifie. Merci beaucoup Roger Karouci et puis Michel Gréum.

Oui, monsieur le ministre, je vais pas vous faire une séance de d'hémicycle. Euh, évidemment, je suis absolument pas d'accord avec ce qui vient d'être dit, mais c'est pas très grave et c'est pas le sujet. Euh, sur le Liban, je trouve que la position française est très claire.

Il faut qu'Israël se retire des cin points. En échange de quoi ? Il faut que le esbola regagne le nord du Litanie soit désarmé au profit des forces d'armées libanaises.

C'est la position française, c'est d'ailleurs la position israélienne. Donc sur le Liban, on doit pouvoir avancer. sur Gaza, on doit pouvoir avancer avec un seul élément qui se retrouve dans le plan arabe, dans la position française, dans la position d'un certain nombre de sujets, y compris dans la position turque, ce qui n'est pas rien.

Quand chacun dit il faut écarter le ramasse de la gouvernance à venir. Et alors juste une question concrète puisque vous avez été en contact là avec le royaume de Jordanie et le maréchal Siss, on l'écarte comment le ramasse ? Parce que j'entendais ce matin l'ambassadeur d'Israël qui nous disait "Bah, il faut qu'il parte." Oui.

Oui. de lui-même. Euh comment le le le comment les organisations internationales, comment les États-rabes, y compris l'Égypte d'ailleurs voisines font pour que le Ramas abandonne complètement le pouvoir à Gaza.

Michel Gréum. Monsieur le ministre, depuis l'entrée en vigueur de l'accord de poste Brexit sur les relations commerciales et de pêche entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, de nombreux pêcheurs français, en particulier dans les Haut-Fance ont signalé des difficultés d'accès aux eaux britanniques ainsi qu'un manque de transparence sur les côtés alloués et les licences attribuées. Quelle démarche bilatérale concrète la France a-t-elle entreprise auprès de Londres pour faire respecter les engagements de l'accord de commerce et de coopération et compte tenu de l'interdiction officielle de la pêche électrique au sein de l'Union européenne depuis juillet 2021 ?

Pouvez-vous nous détailler les démarches diplomatiques engagées par la France auprès des Pays-Bas et de la Commission européenne afin de faire cesser les pratiques de contournement de cette interdiction ? La France a-t-elle demandé la mise en place d'un mécanisme de contrôle renforcé et transparent au niveau européen afin de garantir aux pêcheurs français, en particulier les artisans du littoral des Hautes-Fance, une concurrence loyale et une protection effective des ressources aliotiques. Merci.

Merci beaucoup. Peut-être je commence par la deuxième question, d'abord, celle de Michel Gréum. Je pourrais pas répondre euh à à la question sur le portant sur les Pays-Bas, mais je je vous promets une réponse à l'issue de cette audition.

Les démarches diplomatiques pour protéger l'accès de nos pêcheurs au aux eaux de pêche euh qu'ils empruntaient ou qu'ils utilisaient euh avant le Brexit. Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons élevé cette euh cette priorité au premier rang de notre dialogue avec les autorités britanniques. L'année dernière à la même époque alors ministre délégué chargé de l'Europe, j'avais réuni l'ensemble des États membre de l'Union européenne de la façade atlantique pour que nous puissions d'une seule voix demander à la Commission européenne de se pencher sur les mesures prises récemment par le ou prise l'année dernière par le Royaume-Uni de création de zones d'air maritime protégé dans des conditions qui ne nous paraissait pas respecter l'esprit de l'accord de coopération et de commerce qui prévoit que les la création des air maritime protégé doit être scientifiquement motivé et ne doit pas être discriminatoire.

Euh donc nous avons fait partir cette lettre l'été dernier et Benjamin Hadad qui m'a succédé a lui aussi entrepris des démarches visilles de la Commission européenne et lors de son déplacement récent à Londres s'en être entretenu avec ses ses homologues en en exprimant que la volonté qui est la nôtre de renforcer notre coopération avec le Royaume-Uni, nous aurons un sommet Royaume-Uni Union européenne dans les je crois que c'est dans les prochaines semaines et depuis un un une rencontre ou en tout cas une visite ou un sommet bilatéral euh dans le courant de l'été, sans doute vers la fin de l'été, que nous avons envie de d'approfondir nos coopérations, mais que cet approfondissement doit être en quelque sorte précédé par le traitement des différents qui qui entent un peu la la relation et l'importance pour nous de maintenir au-delà de 2026 qui est la date de renégociation des accords Brexit, le statut co qui permet aux pêcheurs de de continuer de faire leur travail. Puis sur le les Pays-Bas, je vous répondrai ultérieurement. Euh Roger Carouci qui évoque la la je dirais le le départ du Hamas.

Alors, il y a un point qui est clair euh et que nous exprimons d'ailleurs que nous on fait nôtre. Au moment où euh les pays arabes ont adopté une première version de leur plan pour la reconstruction, la gouvernance et la sécurité de Gaza, c'est que s'agissant de la gouvernance, le le Hamas ne peut n'y avoir aucune place. Donc c'est un euh c'est à mon avis désormais un objectif qui est unanimement euh accepté.

Ensuite se pose la question euh de son désarmement et du départ de ses responsables qui fait l'objet aujourd'hui de discussion entre les pays arabes qui n'ont pas tout à fait la la même position sur le sujet, même s'il voit bien euh que pour un certain nombre de pays et notamment de pays qui sont des partenaires d'Israël, ça sera une condition nécessaire pour toute forme de soutien à euh à ce plan euh pour le jour d'après qui traite de reconstruction de gouvernance et de sécurité. Le départ de cadre du Hamas, c'est à mon avis quelque chose qui peut être envisagé, même s'il suppose que des discussions puissent avoir lieu sur la manière dont un tel départ serait organisé, le moment où il pourrait avoir lieu, les pays qui seraient susceptible d'accueillir les personnalités ou les pardon les responsables du Hamas concerné par cette mesure d'exil. Sur le désarmement, c'est pareil.

Il y a des mécanismes qui existent qui ont déjà été appliqués dans d'autres circonstances conduisant une force comme le Hamas. En tout cas, en l'occurrence, c'est un mouvement terroriste, mais dans le casre de conflits régionaux, une force à déposer les armes euh avec effectivement le l'écartement des des des principaux responsables et chefs et puis ensuite le désarmement et le la réintégration civile des des soldats, des combattants. Mais là encore, je veux pas prendre trop de je veux dire, je je pense que c'est ce sont des sujets qui sont aujourd'hui sur la table qui font l'objet de discussion entre les partenaires entre les pays de la région et leur et le partenaire mais sur lesquels il faudra avancer.

Je pense qu'il faudra pour cela s'assurer de que deux conditions soient réunies notamment pour la partie du désarmement. donner à l'autorité palestinienne les moyens d'avoir le monopole de la gouvernance et de la et de la force à l'intérieur de Gaza et puis besoin d'une manière ou d'une autre d'un investissement des pays arabes. Donc tout ça c'est un on voit bien que ce sont des processus parallèles mais qui doivent avancer de concert pour que on puisse espérer obtenir des résultats.

En tout état de cause, il est je crois qu'il est désormais unanimement reconnu et accepté que y compris par je crois l'autorité palestinienne que le Hamas ne peut avoir aucun rôle dans la gouvernance de l'enclave à l'avenir. Coucou et pour terminer Patrice Jolie et Christian Cambon. Merci Patrice.

Monsieur le ministre, vous savez l'attention que avec Patrice Julie qui va certainement parler et moi-même, nous portons à l'efficacité de l'aide au développement. Néanmoins, ce soir, je vais pas vous interroger sur la commission d'évaluation et sur l'aide au développement euh mise en œuvre par la France, mais plutôt pour la suite que vous allez que vous pourrez sans doute donner à un rapport absolument effarant de la Commission de la Cour des comptes européennes sur les sommes qui sont dépensées en faveur des ONG. 7 milliards 200 millions 7 milliards 200 millions d'euros sont dépensés au profit d'ONG qui pour l'immense majorité n'en ont que le nom.

Aucun contrôle n'est exercé. Seuls des déclarations écrites suffisent à justifier ce statut. ce qui laisse la porte ouverte bien évidemment à toutes sortes de lobbying d'organismes représentatifs d'intérêts commerciaux politiques ou même le cas éché en subversif et qui se sont introduits dans ce dispositif. 70000 ONG bénéficient de cette aide dont 40 % sont 40% 40 pardon dont 40 on ONG à qu'apare 40 % de ce montant. aucun contrôle.

On à la lecture de ce rapport absolument stupéfiant, on voit par exemple un organisme qui fait du lobbing au profit de l'industrie textile et qui déclare devant les magistrats de la Cour qu'il n'est pas une ONG. Il bénéficie néanmoins de plusieurs dizaines de millions d'euros d'entraide au titre de l'aide au développement. Alors, monsieur le ministre, quand on voit en parallèle les difficultés que nos malheureux élus régionaux ont pour mobiliser ne serait-ce que quelques fonds structurel européens et pour des montants bien moins importants, euh quel quelle réaction souhaitez-vous mettre en œuvre, y compris avec le soutien du Parlement ? parce que je pense que on a un très beau sujet pour une pour un contrôle flash de ce genre d'affaires.

La réponse de l'Union européenne est absolument stupéfiante puisqu'elle se dit qu'ils vont s'engager à faire en sorte que les comptes soient un tout petit peu plus clairs. Encore une fois, c'est un véritable scandale qui ne favorise pas la bonne compréhension par nos concitoyens de l'aide au développement que l'on peut apporter et notamment qui porte beaucoup de danger entre elles puisque ce sont des ONG qui n'en sont pas. Je rappelle qu'il faut être bénévole, qu'il ne faut pas avoir d'intérêt financier et qu'il faut être libre de toute attache commerciale, ce qui n'est manifestement pas le cas.

Donc, monsieur le ministre, euh je pense que vous pourrez vous délecter de la lecture de ce rapport et en tirer, je l'espère, en informant le parlement toutes les conséquences nécessaires. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Et Patrice Jolie, pour terminer, on vient aborder la question de monsieur le ministre de de l'aide publique au développement sous sous un autre angle. Tout d'abord, je voudrais simplement que l'on ait concrètement en tête ce que cela représente sur le plan humain, cette réduction des crédits qu'on a constaté aux États-Unis selon une enquête faite par le New York Time. C'est 16500 personnes qui pourraient mourir du VIH dans l'année.

Ce sont 300000 personnes qui seraient pourraient mourir de tuberculos. 500000 fautes de vaccination, 290000 euh sur par au regard du du paludisme qui se développerait. Alors, c'est une partie effectivement l'aide les les le les États-Unis intervenaient sur principalement sur les questions sanitaires, mais la diminution des aides qu'on constate euh comme en France de l'ensemble des bailleurs de de l'aide publique au développement montre l'impact humain qu'il y a et j'y ajoute également les conséquences que ça peut avoir sur la lutte contre les l'épidémie, donc sur les conséquences sanitaires y compris y compris chez nous.

Je voudrais au regard de cette diminution des aides apportées, vous nous avez pas nécessairement rassuré pour la suite parce que vous indiquez qu'en gros l'idée serait plutôt de maintenir les crédits 2025 en 2026 plutôt que de reprendre une courbe ascendante, ce qu'on avait pu en tout cas comprendre dans le discours du du premier ministre à l'occasion de de sa prise de fonction par un de nos opérateurs importants effectivement l'aide de l'AFD, l'Agence française de de développement pour savoir que dans les conditions des des crédits à venir et donc des modalités de financement budgétaire de nos aides, euh quel modalité d'intervention et quel rôle en fait vous voyez quel repositionnement vous revoyez de pour l'AFD comme opérateur français euh de l'aide au développement ? Monsieur le ministre, je vous laisse répondre, je m'excuse plaement mais je dois y aller. Bonne c'est Catherine qui terminera la présence.

Merci. Merci beaucoup. Monsieur le président Cambon a choisi de ne pas m'interroger sur la commission APD, mais je je choisi de lui répondre.

Non non, j'ai choisi de de vous répondre. Euh les personnalités qualifiées désignées par les ministères ont seront avalisés par une réunion interministérielle sous dizaine de jours. Nous attendons désormais les deux sénateurs pour compléter le collège des parlementaires et puis nous lançons en parallèle et sans attendre le processus de sélection du secrétaire général de la commission qui est nové par le ministre pour débuter les travaux au plus vite.

Merci beaucoup pour l'alerte sur le rapport de la cour des comptes européennes sur les l'attribution des de l'aide publique au développement européenne parce que nous avons effectivement, c'était l'une des conclusions du conseil présidentiel, bien l'intention de de reprendre les choses en main. Euh d'une part parce que euh il convient que les règles élémentaires de je dirais de de déontologie soit respecté bien évidemment. Mais euh ensuite et peut-être surtout nous attendons de la Commission européenne que les différents instruments dont elle dispose pour l'aide publique au développement ou les partenariats internationaux soient déployés en pleine cohérence avec les objectifs qui sont les nôtres.

Euh que ce soit en terme géographique ou en terme de priorité euh thématique. La les les instruments type Global Global Gateways et autres euh sont des instruments de politique extérieure. la politique extérieure et et fait l'objet certes d'une coordination mais elle reste dans le domaine des de compétences des Étatsmembres et donc la la politique qui est menée par l'Union européenne qui dispose de crédit très significatifs doit correspondre à à nos attentes.

C'est donc parmi les choses que nous allons demander, c'est d'abord à la Commission européenne de de nous indiquer puisque nous Européens sommes les premiers contributeurs au monde à l'aide publique au développement de de nous donner son analyse du manque à gagner par géographie et par thématique du retrait des États-Unis une fois qu'il sera pleinement confirmé puisque il y avait un délai de 90 jours, vous vous en souvenez, avant que peut-être des ajustements soient faits et et que deuxièmement Elle elle se cale sur nos priorités géographiques que lorsque nous décidons de et notamment lorsqu'un pays comme la France prend des décisions de d'orientation ou de réorientation de son APD dans une zone géographique donnée, prenons par exemple un pays africain que l'Union européenne suive. Il n'est pas compréhensible, pas acceptable que l'Union européenne puisse prendre des décisions en matière d'aide publique au développement qui se décale de de celle de la France. Et puis enfin veiller à ce que euh je dirais que les les les critères euh qui bah que les critères que vous avez évoqués tout à l'heure puissent soient respectés en toute circonstan.

C'est une question de crédibilité pour pour nous puisque à la fin reste de l'argent du contribuable français, du contribuable européen et du contribuable français. Patrice Joli évoque le sort budgétaire de la J'avais bien entendu le premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est qu'à minima euh une une stabilisation était acceptable, qu'il y avait enfin en tout cas qu'on visait à minima la la stabilisation et au mieux un relèvement des des crédits.

J'ai aussi pour ma part lors du conseil présidentiel donc insisté non seulement sur la nécessité de faire plus que ce que nous ce dont nous disposons pour 2025 puis de bien veiller à la à la répartition entre prêts et dons puisque c'est la partie don qui nous permet de venir en soutien des pays les moins avancés, des pays les plus vulnérables là où le prêt est traditionnellement plus facile à déployer dans des pays qui sont déjà plus avancés Ensuite, et c'est pour revenir à à l'un des éléments que je vous livrais en conclusion de mon propos liminaire, vous l'avez vous avez commencé un petit peu à le faire. Il y a les bénéfices de notre aide ou de nos partenariats internationaux ou notre effort de coopération dans les pays bénéficiaires, mais il y a tous les bénéfices induits pour la France et pour les Français. Euh je le le la mission que j'ai donné aux directrices, aux directeurs, aux ambassadrices, aux ambassadeurs, c'est de faire apparaître l'impact de notre action internationale en aide publique au développement ou autre pour répondre ou dans la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français.

Et on s'aperçoit assez vite qu'avec des montants pourtant relativement modestes, l'impact par exemple sur les émissions de gaz à effet de serre évité par l'aide public au développement est considérable par eurodépensé. Ça ça a un effet beaucoup plus important que pour chaque euro dépensé pour sur le territoire national que sur la lutte contre les les pandémies au moment où on se demande si le chikungunia va pas repartir l'aide publique au développement permet de déraciner ou d'aller attaquer le mal à la racine. Il en va de même pour les les questions qui pour l'essentiel si nous voulons éviter les grandes vagues migratoire qui qui viennent ou qui peuvent arriver en Europe du fait des conflits ou du fait des catastrophes climatiques.

Là encore, c'est sans doute l'aide publique au développement qui peut apporter des réponses. Et puis enfin l'aide publique au développement où les partenariats internationaux permettent aux entreprises françaises qui qui répondent aux appels d'offre de l'AFD de se développer à l'international. Bref, il y a il y a il y a tous ces éléments que j'espère pouvoir présenter à la à la représentation nationale, au Parlement, Assemblée nationale et Sénat lorsque nous nous réunirons l'automne prochain pour justifier des crédits qui, je l'espère, seront relevés pour 2026 par rapport à ce qu'ils auront été pour 2025. et la FD dans tout ça qui nouveau positionnement qui a modalité d'intervention dès lors que les crédits enfin notamment les dons seront resteront limités.

Prends le micro. Excuse-moi. Excusez-moi.

Euh oui, je disais l'AFD au regard aujourd'hui on voit bien que ces activités ont été entravées par les crédits budgétaires qui ne l'ont pas été alloués. pour les montants correspondants aux années précédentes et donc avec une capacité à euh à à apporter des dons qui sont en diminution, ce qui conduit en fait l'activité de la FD à se réorienter principalement sur les logiques de développement et et moins en matière d'accompagnement d'un certain nombre de de de d'actions en faveur de sociale, humanitaire, sanitaire et cetera. Et donc la question du positionnement de l'AFD comme opérateur de l'aide publique au développement dans ces conditions peut ou doit être repensé.

Oui, en tout cas euh même après, je je je suis le premier défenseur de des partenariats internationaux, de l'investissement solidaire et durable, de l'aide publique au développement, quelle que soit la manière dont nous l'appelons, puisque comme vous, je sais qu'elle permet lorsque c'est bien fait et lorsque c'est évalué, lorsque c'est contrôlé, elle permet d'obtenir beaucoup de choses, y compris au service des des Françaises et des Français. euh le la dotation de l'État à l'AFD pour la partie don des activités de l'AFD reste quand même très significative et au de et et et supérieure à 600 millions d'euros. Donc on n'est pas on a on n pas complètement replié les voiles sur la partie don.

Ce que j'ai ce que j'ai plaidé au conseil présidentiel, c'est d'aller le plus loin possible sur le réarmement budgétaire de du programme 209 et puis une attention à à bien préserver l'équilibre entre don et et prêt pour l'atteinte de l'objectif fixé qui est celui alors il le l'objectif va évoluer légèrement. On était 50 % de l'aide publique au développement aux pays les moins avancés. L'objectif va être désormais 60 % aux pays vulnérables, c'est-à-dire les pays les moins avancés auxquels vont s'ajouter une dizaine sans doute de euh à partir de d'indicateurs très clairs et et internationaux de pays qui ne sont pas dans la catégorie des pays moins avancés mais qui ont des vul vulnérabilités particulières qui méritent qu'on qu'on puisse les soulager avec de l'investissement euh solidaré et durable de l'aide publique au développement.

Donc pour atteindre cette cible, il faut préserver la parend euh de notre aide publique au développement. Et c'est ce pourquoi j'ai plaidé et j'espère avoir eu gain de cause. Bien mes chers collègues, nous arrivons à la fin de cette audition.

Merci monsieur le ministre pour ce point d'actualité sur énormément de sujets hein, il y en a beaucoup dans le monde. Euh peut-être pour conclure, je tenterai une dernière question. Vous avez parlé d'une nouvelle phase de dans les relations bilatérales avec l'Algérie.

Euh vous nous avez pas parlé du sort de Boem sans sal. Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose ? Oui, bien sûr.

Je pensais être Ah oui, je vous avez raison. Je pensais être interrogé dans les questions et j'aurais dû le faire dans mon introduction liminaire. Euh euh nous sommes évidemment très préoccupés, toujours très préoccupés par la détention de Boem Sans sal les conditions de sa détention, son état de santé.

Comme l'avait fait le président de la République lors de son échange avec le président Teboun le 31 mars, j'ai pour ma part ce dimanche appelé à un geste de clémence et d'humanité le le président Teboun étant donné le le l'âge et l'état de santé de notre compatriote. Bien, c'est bien noté. Merci monsieur