Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal

Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme atale sur la justice des mineurs dont la fin de l'excuse de minorité des 16 ans. Un coup d'arrêt juridique et un nouveau revers pour l'ancien premier ministre. Mayaine Trémolet.

Oui, il voulait restaurer l'autorité, responsabiliser les parents et juger plus vite les mineurs délinquants récidivistes pour tirer des leçons des émeutes de 2023. C'était sans compter sur l'avis des sages qui ont déclaré contraire à la Constitution pas moins de 6 articles, les numéros 4, 5, 7, 12, 15 et une partie de l'article 6. Des articles qui pour la plupart rapprochent la situation des mineurs de celle des majeurs en terme de droit pénal comme par exemple la création d'une procédure de comparu immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans ou encore la mise en place d'une procédure d'audience unique.

Le motif invoqué par le Conseil constitutionnel pour censurer ces mesures, la nécessité de faire primer l'éducation sur la détention des mineurs. Philosophie très appuyée par des dizaines d'élus de gauche qui avaient donc saisi les sages. Or, si Gabriel Atal prend acte de ce revers, cette décision intervient une semaine après celle sur la loi de la lutte contre le narcotrafic, largement retoqué elle aussi par le Conseil constitutionnel.

Un signal qui inquiète les partisans d'une suppression des zones à faible émission inclus dans le projet de loi de simplification économique qui doit passer à son tour devant les sages d'ici quelques semaines. Maine Trémolet du service politique d'Europe