Pascal-Pierre Garbarini : «L'inéligibilité de M. Le Pen est facultative donc elle doit être motivée»

Il y a il y a quand même une particularité, c'est que Marine Le Pen dans ce dossier, elle est sous l'empire de l'ancienne loi. C'est-à-dire que la la peine d'inéligibilité, elle est facultative depuis la loi Sapin 2 de 2016 qui est du 31 décembre 2016. Elle est obligatoire.

Là, elle est facultative. Ce qui veut dire que cela impose au juges de la motiver. Exactement. avec la particularité, c'est qu'entre-temps, sur le jugement qui a été rendu le 31 mars 2025, il y a eu la décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025 qui a dit quelque chose de très important.

Il a dit que l'atteinte, elle doit être proportionnée par rapport au mandat en cours et surtout en cas de d'inéligibilité, on doit vérifier ce qui à mon avis a un énormément de sens par rapport à la décision qui qui sera rendue demain. Il faut préserver la liberté de l'électeur. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui vient en carambolage total avec la la le jugement qui avait été rendu.

Et n'oublions pas l'autre élément qui à mon avis est important, c'est l'attitude de madame Marine Le Pen à l'audience de la Cour où elle a été dans un positionnement beaucoup moins frontal et où elle s'est exprimée, elle a expliqué dans une autre posture qui avait, après on peut le dénoncer ou non, mais qui avait agacé le juge le les juges de première instance. Donc moi, je pense que tous ces facteurs-là peuvent apporter amener les juges à du second degré, c'estàd de la cour d'appel à une décision qui lui soit beaucoup plus favorable. Ok.