AUDITION : REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES ET DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS

Madame la rapporteur, madame monsieur, bonjour et bienvenue à cette audition de la mission d'information création, diffusion et acquisition des connaissances. Comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture. Mission qui a été créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

H donc nous recevons aujourd'hui alors oui, je précise que évidemment il n'y a pas foule mais il peut y avoir du monde derrière les écrans puisque cette audition comme toutes les autres d'ailleurs est euh diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale et que donc nos collègues qui ne sont pas présents physiquement peuvent parfaitement la suivre à la télévision. Donc nous recevons aujourd'hui euh monsieur Patrick Lockman, directeur général de la société des gens de lettrre et madame Stéphanie Lecam, directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels. Nous vous remercions madame monsieur d'avoir accepté notre invitation qui s'inscrit dans le deuxè temps de nos travaux consacrés euh donc en l'occurrence à l'impact des intelligences artificielles génératives sur la culture et la création.

La semaine dernière, nous avons entendu des représentants de la SASM, de la CA CD, de la Dami et de la DAS GEP H qui ont posé plusieurs constats. Premièrement, l'utilisation des des I génératives provoque un effet de substitution dans certaines disciplines comme la photographie ou l'illustration par exemple, tandis que d'autres comme les arts plastiques sont beaucoup moins menacés. Qu'en est-il pour le livre ?

Il y a 2 ans, la question de la prolifération de livre artificiel sur une grande plateforme de commerce en ligne avait fait irruption dans le débat public, suscitant de nombreuses craintes : saturation de l'offre, perte de revenus pour les écrivains, pratique commerciale trompeuse et cetera. En outre, nous avons récemment appris l'émergence d'un nouveau phénomène aux États-Unis. H de plus en plus de lecteurs réclameraient aux bibliothécaires des livres écrits par des IAS qui n'existeraient tout simplement pas.

Un grand pays littéraire comme la France doit-elle s'en inquiéter ? Pour répondre à ces inquiétudes, les œuvres produites partiellement ou en totalité à l'aide de l'IA ? Que pensez-vous de cette évolution ?

Les craintes en matière d'emploi s'expriment également de plus en plus. À cet égard, les traducteurs, notamment littéraires sont en première ligne. Les pratiques de post-traduction qui consistent à confier aux traducteurs des pré-traductions réalisées par RIA générative avec une moindre rémunération à la clé, sont-elles en pleine expansion ?

Quel regard portez-vous sur ces pratiques ? Enfin, se pose l'épineuse question du respect du droit d'auteur. Les organismes de gestion collective que je citais tout à l'heure nous ont confié que toute leur demande d'entrée en négociation était restée lettre morte avec les grandes plateformes.

Qu'en est-il pour vous ? Avez-vous les moyens de vous assurer du respect de ce qu'on appelle l'opt ? Donc nous avons 45 minutes de d'échange que que qui sont introduit par 10 minutes de proposiminaire, s'il vous plaît.

Donc je vous en prie. Ensuite, madame la rapporteur vous posera les questions dont vous avez d'ailleurs eu connaissance par le questionnaire qui vous a été adressé. Je vous avez la parole, je vous en prie.

Merci. Merci beaucoup. Tout d'abord, merci de l'attention et l'intérêt que vous portez à ce sujet qui effectivement préoccupe énormément les auteurs que nous représentons à la à la société des gens de lettrre.

Donc la société des gens lettre est une société d'auteurs qui représente l'ensemble des des auteurs de tous les champs de la création, aussi bien en littérature générale, littérature jeunesse, bande dessinée et également traducteur voire même illustrateur du livre. Euh l'irruption effectivement de outils d'intelligence artificielle euh suscite aujourd'hui de nombreuses craintes, non seulement chez les auteurs, mais chez les éditeurs. Euh il y a lieu, selon nous de d'interroger, en tout cas, il y aurait lieu de d'évaluer euh cette exception par laquelle à travers une directive européenne de 2019 a été introduit euh introduite pardon une exception au droit d'auteur euh dans lequel s'est infiltré euh certains se sont infiltrés certains acteurs de l'IA.

Alors même que cette exception à notre sens et et si l'on en croit les parlementaires tant européens que français qui ont adopté pu transposer cette directive n'avait pas vocation à à à s'appliquer nécessairement à l'intelligence artificielle. En tout cas, on peut penser que vu les effets de cette de cette euh de cette disposition et de la manière dont elle est utilisée, euh effectivement peu de parlementaires l'auraient s'ils avaient eu en tête adopté sous cette forme. Donc il y aurait en premier lieu, selon nous matière à interroger, en tout cas évaluer euh la manière dont est appliquée cette disposition et dont elle a été transposée en droit français.

Euh le le sujet est vaste effectivement, le règlement sur l'intelligence artificielle qui a été adopté euh par l'Union européenne et d'application immédiate en France nous semble aller dans le bon sens dans la mesure où il a introduit tout d'abord une obligation de transparence et pour nous c'est vraiment la clé de voûte de de l'ensemble des dispositions que comporte ce règlement. S'il n'y a pas de transparence, il n'y a aucune possibilité pour les auteurs titulaires de droit de savoir si leurs œuvres ont ou non été utilisées et donc de faire valoir leur leur droit. Or, on se heurte, on le voit bien et vous évoquez les discussions qui ont pu, en tout cas vous y faisiez allusion, qui ont pu avoir lieu dans le cadre d'une concertation organisée sous l'égère de la culture et du ministère de l'économie avec un certain nombre d'acteurs de l'IA euh qui, voilà, il faut bien le dire, a conclu à un échec.

On a face à nous des gens qui ne souhaitent pas négocier, qui ne veulent pas négocier, qui nous demandent lorsqu'on leur demande si les œuvres dont nous représentons les titulaires ont été utilisées, qui nous explique que c'est à nous de le démontrer, ce qui est matériellement impossible évidemment. Euh dès lors, il nous semble voilà que la proposition de loi qui est portée actuellement au Sénat qui viserait euh à introduire une présemption d'utilisation dès lors que les acteurs de l'IA ne souhaitent pas apporter de transparence sur les contenus qu'ils ont utilisés. Encore une fois, on ne demande pas, il se range un peu rapidement derrière le secret des affaires.

On ne demande pas à connaître le secret de la de la recette. juste à connaître les ingrédients qui ont été mis dedans et savoir si les œuvres des titulaires de droit protégé par le droit d'auteur ont été utilisées et si oui euh cela aurait dû donner lieu à à négociation. Donc, on est d'une part favorable à une évaluation euh des dispositions de cette directive et de la manière dont elle est appliquée et transposée.

Euh favorable également à revoir peut-être le périmètre du de la doctrine fiscale et la définition des contenus euh produits par ces IA. S'agit-il véritablement de livres ? Dès lors qu'il n'y a pas d'être humain proprement parlé derrière cette création.

Le livre bénéficie d'un taux de TV à réduit qui a un coût une charge pour les les finances publiques. Il y a lieu de s'interroger, de savoir si ces contenus sont véritablement de des livres et entrent dans le champ de cette de ces dispositions. Euh enfin, on est également favorable à des négociations.

Pour l'instant, elles n'ont pas pu avoir lieu autour de modèle de licence, en tout cas d'autorisation, de permis de de d'utiliser euh qui permettrait de rémunérer de manière juste les les titulaires de droit. Enfin, vous parliez de l'optout. Euh effectivement, les dispositions européennes prévoient une possibilité d'opposition qui dans les faits est matériellement impossible à manifester pour les auteurs.

À la société des gens de l'et, nous sommes en train de finaliser un dispositif technique qui permettra aux auteurs de manifester leur opposition et de générer un fichier lisible par machine comme le dit le le texte, permettant aux IA de s'approprier ces informations et de retirer logiquement les contenus protégés par le droit d'auteur. Le frontile, on le verra bien. Et puis enfin, dernier point, il y a tout le passif, c'est-à-dire on sait que tous les contenus ont déjà été absorbés.

Donc évidemment, il y a la production à venir. Mais pour tout ce qui est du passif, malheureusement, on en est aujourd'hui dans une situation où les choses se règlent plutôt à travers des contentieux. Pour ce qui nous concerne, nous avons assigné conjointement avec le syndicat national de l'édition et le syndicat des auteurs compositeurs la société méta pour contrefaçon et parasitisme économique parce que il nous semble avoir réuni les éléments démontrant que cet acteur c'est peut-être pas le seul mais a à voilà agi de manière tout à fait contraire au aux dispositions relatives au aux droits d'auteur.

Voilà à titre préliminaire et puis on pourra revenir effectivement sur l'impact de ces de ces I sur l'emploi et en particulier des traducteurs notamment à travers une une étude que nous avons mené à la cité des gens lettre avec la DAGP sur l'impact des intelligences artificielles génératives sur l'activité les revenus des artistes auteurs de l'image et de et de l'écrit qui apporte des des informations essentielles de ce point de vue. Madame, je vous en prie. Merci.

Je sais pas si ça fonctionne. Peut-être que celui-ci sera Merci infiniment de de m'avoir invité à à cette audition pour parler de ce sujet au combien important pour les différents membres que nous représentons à la Ligue des auteurs professionnels. Peut-être un mot là-dessus.

Ce sont des membres qui sont globalement professionnels, c'est-à-dire que ils exercent leur activité d'écrivain, de scénaristes, d'illustrateurs, de traducteurs. Souvent à titre principal dans les différents secteurs éditoriaux que nous connaissons, bande dessinée, littérature jeunesse, générale, livre pratique et donc nécessairement la question de l'intelligence artificielle les impacte directement dans leur identité professionnelle, dans leur capacité à subvenir à leurs besoins et c'est important de de partir de ce point de départ. Euh je voudrais peut-être faire un petit pas de côté et euh et vous dire que euh il y a un désespoir qui sans doute est lié euh à un doute euh vis-à-vis de la fabrication de la norme.

Pourquoi est-ce que nous en sommes ici finalement aujourd'hui ? et bien nos œuvres que nous pensions protégés par des traités internationaux, par le droit d'auteur au niveau européen et aussi en France sont aspirés depuis une décennie à une échelle industrielle pour entraîner ces modèles d'intelligence artificielle sans aucune autorisation, sans indemnisation et sans aucune conséquence pénale actuellement. Et voilà 4 ans que nous alertons.

Et quand finalement on on voit la façon dont le législateur européen et même le législateur français d'une certaine façon n'intervient pas ou en tout cas ne propose pas encore de mécaniques suffisamment protectrices, et bien nous sommes très inquiets. C'est important peut-être de revenir. Comment est-ce qu'on est on en est arrivé là ? en 2019 la constitution de cette exception TDM avec un objectif limité qui permettrait donc qui permet pardon aux utilisateurs l'analyse de grands ensembles de données pour en extraire des tendances des corrélations.

Elle n'avait pas vocation à autoriser l'aspiration massive d'œuvre protégé pour produire des contenus concurrents. Et pourtant, le législateur a très clairement ouvert la porte en mettant cette mécanique do out comme garde fou qui ne fonctionne pas du tout comme un contrebalancier qui n'est pas assez efficace sans anticipation finalement sérieuse aussi des usages qu'on en ferait, c'est-à-dire qu'on a légiféré à un moment donné où les modèles d'intelligence artificielle générative de contenu ne n'étaient pas aussi effrayants. Alors est-ce que c'est de la négligence de l'incompétence ?

Je vais pas répondre à cette question. peut-être de la négligence au sens où à l'époque où on légiférait la concentration était sur d'autres aspects de la directive de l'incompétence sans doute aussi puisque beaucoup nous disent actuellement que ils savaient pas vraiment ce que ça ser à quoi servait TDM quoi. Donc en fait on a légiféré sans vraiment connaître les impacts qu'il il allait avoir de cette exception.

Donc actuellement, on se retrouve finalement face à des auteurs qui sont incapables de faire face à ces acteurs de la tech qui sont des acteurs, enfin des agents économiques qui qui côtisent comme des professionnels qui participent à la vie économique et qui se retrouvent sans aucune protection suffisante et qui voient leur activité vraiment bouleversée. Alors cette situation engage évidemment la responsabilité du législateur. On peut imaginer un système de régulation, de réglementation qui viendrait dans la balance des intérêts peut-être alléger le poids conséquent des entreprises de la tech.

Mais il me semble que si on garde l'image du balancier face à ces entreprises de la tech, on a des artistes auteurs qui sont dépourvus de protection sociale suffisante pour pouvoir faire face à ces enjeux de transformation du travail. J'ai évidemment beaucoup à dire sur les conséquences économiques. On a les premiers chiffres qui nous inquiètent.

Il y a pratiquement moins 50 % de rémunération chez les traducteurs. On est environ à 30 % chez certains illustrateurs. On a très clairement une chute du prix psychologique du travail de création qui découle de tout ça puisque comment voulez-vous demander encore à un commanditaire 500 € pour une couverture de livre quand il peut lui-même la faire avec journée pour un abonnement d'une vingtaine d'euros.

Cette concurrence des loyelles doit être évidemment pointée et il nous semble vraiment que c'est vraiment par l'élaboration d'un vrai statut professionnel que nous parviendrons à rééquilibrer les intérêts en cause. Je pourrais peut-être dire aussi un mot sur cette proposition sénatoriale si vous me donnez encore quelques minutes. C'est vrai que le mécanisme est intéressant mais il n'est pas sans limite.

Il y a un peu de flou quand même autour de certaines notions retenues. Je pense à la notion de vraisemblance, à la notion d'indice. Quoi qu'il en soit, il nous semble que en tant qu'acteur du livre et bien la perspective de contentieux long et coûteux nous paraît être enfin hors sol.

Enfin, ce n'est pas notre porté en réalité. Ce n'est pas des structures syndicales comme la nôtre qui iront dans des procès aussi euh euh aussi coûteux, aussi euh longs. Euh infé, il faut pointer une faiblesse de la loi.

L'enjeu consiste tout de même à faire peser sur les fournisseurs d'intelligence artificielle la preuve d'un fait négatif. dont l'absence pourrait à défaut d'être établie engager la responsabilité y compris pénale. Alors comme je venais de pointer les problématiques de fabrication de la norme en introduction, vous voyez bien, je vais tout de suite sur un sujet qui est le suivant, c'est on comprend qu'il y a un levier politique c'est destiné à rétablir un équilibrage, mais il faudrait pas le faire n'importe comment.

Il faudrait surtout le faire dans le respect des valeurs constitutionnelles puisque euh on a quand même encore des des des règles fondamentales qui défendent le droit pénal et euh il pourrait pas être sacrifié comme ça dans une logique purement punitive. Voilà, j'espère pouvoir revenir sur certains points pendant cette audition mais en tout cas c'est pour dire qu'il y a une vigilance à à apporter sur cette fabrication des normes. Merci.

Très bien. Merci madame. Je passer tout de suite la la parole évidemment à madame le rapporteur mais j'aurais besoin de précision.

Existe-t-il vraiment des livres sans auteur ? C'est même un livre fabriqué avecel est-il dépourvu d'auteur ? N'y a-t-il pas un facteur humain y compris dans un livre qui serait pratiquement totalement écrit par l'al génératif ?

Qu'en pensez-vous ? Monsieur le la qualification juridique du prompt qui fait l'objet d'ailleurs en ce moment d'une réflexion au CSPLA, me semble-t-il doit nous conduire à au rejet de ces contenus synthétiques du champ de la protection du droit d'auteur. Le prompte, ça ça reste une commande.

Alors ça peut être guidé par une intention artistique. L'idée est de libre parcours. L'idée n'est pas suffisante pour donner prise au droits d'auteur.

L'imprompte, c'est simplement de demander la réalisation d'un résultat dont on n'est pas capable d'anticiper exactement la façon dont il doit être présenté. L'œuvre de l'esprit, elle est protégée uniquement si elle est la manifestation des facultés psychologiques de l'auteur. Elle est le résultat conscient.

Euh ce sont des choix qui sont délibérés. Donc il y a vraiment une différence à faire entre le prompt et l'œuvre de l'esprit. Un livre entièrement généré par une intelligence artificielle ne doit pas être considéré comme une œuvre de l'esprit.

J'irai plus loin, il ne doit pas bénéficier de tous les dispositifs spéciaux qui ont été mis en place pour protéger ses biens d'exception culturelle. Je pense à la TVA 55, ça peut être un détail, mais il est pas question d'attribuer par exemple des aides à la création ou à la publication pour diffuser ce genre de livre entièrement synthétique. Euh ils sont là malgré tout.

Amazon a limité par trois enfin à trois par euh euh déposant et par jour euh le nombre de manuscrits. Donc ça doit évidemment être une source de d'inquiétude. Euh simplement, il va falloir travailler sur la labellisation euh sur la enfin détecter comment détecter ces ces produits synthétiques et les séparer des euh des des travaux humains.

Madame le rapporteur, je vous en prie. Merci beaucoup. Alors, vous êtes revenu très euh spécifiquement sur des textes sur la norme.

Euh je voulais revenir sur la directive de 2019. Donc vous avez tous les deux mentionné cette exception au droit d'auteur qui par l'article 4 autorise le droit de fouille de texte et de données. L'exception TDM effectivement, vous l'avez rappelé, c'est arrivé un peu tard dans l'édification de la directive et à cette époque, on ne savait pas ou on ne voulait pas savoir euh quelles étaient éventuellement les implications possibles.

C'était une extension plutôt dans le bon sens du terme de dire que si on autorise pour la recherche le fait de pouvoir compulser des données, pourquoi pas le faire aussi dans le cadre de partenariat. Et donc on a élargi complètement. Aujourd'hui, vous avez pointé le manque de transparence et l'incapacité totale de faire valoir son droit de retrait qui limite justement cette exception au droit d'auteur.

Que pensez-vous de l'installation d'un tir de confiance qui permettrait au niveau européen non seulement de recevoir l'indication des droits de retrait pour les œuvres que les auteurs, que les artistes ne veulent pas voir utiliser par les développeurs d'IA. Et de l'autre côté aussi, ce tir de confiance recevrait en transparence l'intégralité des contenus, que ce soit œuvre ou pas œuvre, utilisé pour entraîner en amont leur modèle de d'IA. Qu'en pensez-vous ?

Quel défi cela post-il ? Quelle opportunité vous y voyez ? Je vous remercie.

Alors en ce qui concerne sonne totalement favorable à la mise en place d'une autorité soit au niveau européen soit au niveau national. Nous l'avions réclamé au niveau européen dans le prolongement de l'adoption du règlement sur l'intelligence artificielle. Euh les derniers développements, en tout cas discussion autour du code of practice, c'est-à-dire la manière dont doit doit être appliquée, dont la Commission pense que doit être appliquer euh les dispositions adoptées par les parlementaires européens nous ont, je dois dire, un peu euh refroidi et et pas tellement rassuré de ce point de vue puisque il nous semble en tout cas qu'elle s'éloigne ou qu'elle détricote les obligations mises en place par le législateur européen en affaiblissant en tout cas la charge qu'elle fait peser en matière de transparence sur sur les acteurs de l'IA.

A les acteurs en question se rangent souvent derrière le secret des affaires. Encore une fois, on ne souhaite absolument pas connaître le secret de leur modèle. On souhaite simplement connaître la liste exhaustive des contenus protégés par le droit d'auteur utilisé pour entraîner leur modèle.

Il y a rien d'absolument rien de secret là-dedans. S'il faut en passer par une autorité indépendante qui garantira euh voilà un certain nombre de de secrets vis-à-vis de ces acteurs, ça ne pose aucune difficulté. Euh à ce stade, on a cru comprendre que le bureau de l'intelligence artificielle créé au niveau européen n'avait pas nécessairement vocation en tout cas à à aller en ce sens, ce qui est de nature pas de nature en tout cas à nous rassurer.

Donc si ça ne doit pas exister au niveau européen, on pense qu'une autorité euh indépendante administrative au niveau national pourrait tout à fait être en mesure effectivement d'une part de collecter le droit de retrait. On on y reviendra peut-être, c'est-à-dire de voilà de s'assurer que l'optout manifesté par un certain nombre d'auteurs soit effectif et et bien pris en compte. Les outils que nous avons développés peuvent je pense la GDL servir de modèle.

Il s'agit d'une plateforme euh qui visera et qu'elle va mettre être mise en en application dans les les semaines qui viennent à toute auteur dès lors qu'il est identifié comme étant bien le titulaire des droits des œuvres qu'il revendique euh de manifester son opposition de manière simple et technique via une plateforme. Cette plateforme générera en temps réel une liste de contenus avec l'ensemble des Alors dans le secteur du livre, on a la chance que chaque produit est identifié par un code NBN, un numéro d'identifiant unique, ce qui n'est pas forcément le cas dans le secteur de l'image de la photographie, ce qui ne rend pas le l'optout très simple. Dans notre secteur, on a la chance que chaque ouvrage, y compris dans ces différentes manifestations en livre de poche en gros format, a un code spécifique qui lui est attribué.

Euh dès lors euh n'importe quel robot euh lisant des codes TXT est en mesure de vérifier si les contenus qu'il a absorbés comportent ou non ce ce code à priori. Donc euh voilà, la mise en œuvre de l'Optat à priori est est techniquement faisable dès lors que que les conditions euh politiques et techniques sont remplies. Je rejoins monsieur Loqu sur je rejoins en tout point monsieur LM surfin sur ce qui vient d'être dit.

Euh j'ajouterai que en plus de valider euh la présence d'un/3 de confiance, il faudrait peut-être euh mettre en place une obligation de déclarer euh l'objectif de l'extraction de données. Euh on raisonne pas de la même façon. extraire des données médicales en vue de faciliter la création de contenus médicaux pour aider la recherche publique, c'est pas exactement la même chose que extraire toutes les illustrations protégées au tit du bras d'auteur en vue d'entraîner un modèle capable de refaire des contenus synthétiques qui viennent directement en concurrence avec le travail des artistes.

Donc je pense que en plus de d'assurer cette transparence, ce tiers devrait s'assurer que les objectifs guidés par l'extraction de données sont des objectifs qui respectent le droit tout simplement. Merci beaucoup. Vous avez parlé de l'identification des contenus.

Alors, s'il existe un code ISBN, peut-être que ça n'existe pas pour toutes les œuvres de de l'esprit. Euh, on a souvent entendu que ce qui était fouillé par les développeur d'IA, c'était Internet. Or, sur Internet et on a eu l'occasion d'avoir des démonstrations notamment avec la Ligue des auteurs professionnels que je peux être un illustrateur.

Je peux regarder sur mon site internet ou celui de mon éditeur et dire que je veux exercer mon droit de retrait. Or, mes images ont parfois été euh de bonne fois ou de mauvaise fois utilisées sur le blog de quelqu'un qui s'intéresse à l'illustration. Euh comment on peut euh garantir parce que Internet est un là où on a pas forcément suivi le droit d'auteur et respecté, euh comment on peut renforcer l'identification de ces contenus ?

Alors effectivement logiquement l'exception tex and data mining pour fuit de texte et de données ne concerne que des contenus librement accessibles sur internet logiquement. Or, on s'est aperçu assez rapidement en tout cas en interrogeant un certain nombre de de d'acteurs de de d'outils de d'IA. Euh donc que les la manière dont ils restituent un certain nombre de données nous laissent à penser qu'ils ont absorbé des choses qui qui ne sont pas librement accessibles sur internet.

Ce qui pose la question de la manière dont ils ont eu accès à ces contenus. Euh dans ce qui concerne en ce qui concerne le secteur du livre sur internet, vous trouvez au mieux effectivement une couverture donc avec une image de couverture qui peut-être protégée par le droit d'auteur, une 4e de couverture euh parfois des extraits euh du début de l'ouvrage euh mais logiquement pas l'intégralité de l'ouvrage, sauf à avoir acquis euh des bases de données composées de textes piratés. Et en tout cas, alors pour le le contentieux que j'évoquais tout à l'heure, il nous semble avoir démontré que l'acteur en question a absorbé un certain nombre de plus qu'un certain nombre des masses énormes de livres numériques piratés.

Euh donc il y a à la fois effectivement ce qui est acquis sur internet et tout ce qui a pu être acquis de manière euh a priori licite. Si on assure la transparence et euh la mise en connaissance de ce qui a été euh utilisé, comment imaginer maintenant qu'on a réglé peut-être le cas de l'autorisation, la rémunération ? Nous sommes sur des milliards de données.

Aujourd'hui, on a des modèles, enfin des développeurs d'IA qui nous disent "Bah, en fait, je récolte mais je n'utilise pas tout. J'ai ma phase d'entraînement un alignement qui fait que je vais éliminer certaines données. Ça pose un défi sur la rémunération. certains arguendrait à quelques millièmes de centimes.

Comment imaginez-vous la possibilité de cette rémunération ? Comment l'idée de ce tiercecteur disons au niveau européen pourrait aussi être une base sur lequelle asseoir un marché de licence ? En tout cas une capacité à pouvoir négocier entre les ayants droits et les développeurs d'IA.

Alors, une fois qu'on fait fille effectivement et qu'on a réglé la question du passé pour ce qui est de l'avenir, nous plaidons effectivement ce qui nous concerne pour la mise en place de de modèle de licence qui dès lors et j'insiste bien dès lors que le titulaire des droits aurait autorisé donné son autorisation, donc n'aurait pas fait enfin aurait autorisé à ce que son œuvre soit soit communiquée dans le cadre de licence euh à ce que des accords économiques puissent être passés avec les acteurs qui le qui le souhaiteraient. Euh la difficulté que l'on peut avoir à ce stade, c'est qu'il existe différents modèles d'intelligence artificielle. Certains sont gratuits, certains sont payants.

Euh il y a donc plusieurs modèles économiques. Il s'agit de trouver voilà différentes euh modalités de licence qui s'appliqueraient avec des durées d'exploitation euh d'autorisation en fonction des usages. On a l'impression qu'on ira quand même probablement de plus en plus vers des des intelligences artificielles spécialisées euh dans des domaines très très précis médical ou technique ou autres.

Dès lors, il est tout à fait possible d'imaginer la constitution de Corpus qui intéresserait ces acteurs euh et l'on plutôt nous pour des des licences gérées de manière collective. Euh on sait que un certain nombre d'acteurs économiques puissants pourraient être en capacité, on l'a vu dans le secteur de la presse, ou être tenté d'aller négocier de gré à gré. Euh, on ne voudrait pas qu'un certain nombre de d'acteurs et en particulier d'auteurs derrière eux se trouvent sur le bord de la route.

Il nous semble que euh voilà, une négociation collective à travers un organisme ou des organismes de gestion collective en capacité d'accorder les autorisations et de de constituer des modèles de licence serait la voie à suivre pour pouvoir créer un marché des licences. encore une fois, dès lors que le titulaire des droits aura autorisé à ce que ces œuvres soient soient utilisées. Euh c'est vrai que sur cet aspect de rémunération, peut-être que les membres de la Ligue des auteurs professionnels ont tendance à d'abord ne pas en parler euh tant qu'on n pas pointé la problématique de l'indemnisation pour le malfait et pour les préjudices qu'ils sont en train de subir. aller sur le terrain de la rémunération, c'est presque tourner la page sans avoir vraiment observé les conséquences de enfin de ces impacts de ces modèles d'intelligence artificielle générative de contenu.

On a une affaire intéressante aux États-Unis en tropique, vous avez dû suivre qui propose au titre d'indemnisation une somme de 3000 €. Bon 3000 € est-ce que ça correspond au livre ? Est-ce que ça correspond au prix du travail qui a été investi ?

Ça c'est aussi une vraie question. C'est-à-dire qu'il faut sans doute plutôt que de focaliser sur la donnée peut-être faire un pas de côté et se dire que c'est le travail des auteurs dont on parle et que parfois le modèle économique du livre qui est très concentré sur la valeur de l'objet, un objet qu'on va fabriquer, qu'on va exploiter plus ou moins longuement, souvent de façon très courte he livre reste pas longtemps sur les étagères d'un libraire et bien ça n'est pas du tout en enfin corrélé au temps qu'on a passé à l'écriture de ce livre. Et donc dans ce système de licence et de rémunération, si on focalise nécessairement sur la donnée qui en soi n'est pas euh suffisamment euh euh valorisé, et bien on va sans doute encore invisibiliser le travail et toute rémunération qu'on obtiendra avec une mécanique euh de cette sorte là ne viendra pas euh rentabiliser l'activité d'auteur.

Donc il va y avoir forcément un décalage. Il y a un autre sujet, c'est que les auteurs du livre sont plutôt concernés par la gestion individuelle et pas vraiment par la gestion collective, même si on est la sopia, même si on a le droit de prê, même si on a la copie privée. Je veux dire par là que par rapport à des compositeurs de musique qu'on la SSM ou des auteurs dramatiques qu'on la SADCD, les auteurs du livre sont sans doute les moins bien dotés en matière de gestion collective et qu'il s'agirait pas d'aller uniquement sur ce terrainlà et de finalement faire de cette population un peu les laisser pour compte alors que leurs travaux ont considérablement nourri les modèles d'IA, les illustrations, les textes, les traductions.

On sait que c'est ça qui a principalement été pris. Donc, il faudrait vraiment réfléchir à un autre mode. C'est pour ça que d'aller sur le terrain du statut professionnel avec une réflexion autour de la quantité de revenu, c'est une piste intéressante pour être vraiment dans un pour faire contrepoids.

Voilà. Oui, un rebond. Un rebond comme on dit à l'Assemblée nationale.

Euh manifestement, vous ne parvenez pas à trouver des interlocuteurs qui soient désireux de négocier avec vous. Nous-même dans cette mission d'information, nous avions invité les représentants des grandes plateformes à venir débattre avec nous. Nous sommes pas une commission d'enquête, hein, mais mission d'information et nous nous sommes heurés à une fin de non recevoir pratiquement hein.

C'est bien ça. Pas pas tout sauf Mistral bien sûr qui est venu mais je veux dire les grandes plateformes comment dirais-je internationales américaines sont pas venues. Donc mais la question n'est pas là.

La question est de savoir le phénomène qui qui touche la littérature française, enfin la production littéraire française pour ne parler que d'elle et n'est pas limité au territoire de notre pays. C'est une question européenne mais c'est aussi une question mondiale au fond. Toute la littérature anglo-saxonne a dû être siphonée comme vous disiez enfin piratée ou pillée comme on dit quelques-uns de nos de nos interlocuteurs.

De même la littérature nord-américaine a été a subi le même sort. N'y a-t-il pas la possibilité pour vous de d'entrer en relation, vous l'avez peut-être déjà fait justement avec vos homologue britannique, allemand, espagnol, sud-américain et et nord-américain pour pour poser cette question à un niveau plus central. s'agissant de de plateformes qui sont toutes pratiquement localisées aux États-Unis d'Amérique.

Alors, nous nous aurions eu deux occasions de discuter, en tout cas, nous aurions souhaité pouvoir discuter avec les représentants des acteurs de l'IA. Euh le premier, c'était le sommet l'intelligence artificielle qui a été accueilli euh par la France à Paris en grande pompe euh et pour lequel nous avions collectivement l'ensemble des représentants des titulaires de droit euh plaidé pour que en marge ou pendant ce sommet, il puisse y avoir des discussions autour de cette question du respect du droit d'auteur. De manière assez étonnante, c'est un sujet qui a été écarté de la discussion par les autorités françaises.

C'était un choix, on l'a regretté, ce qui nous a conduit personnellement à nous à nous retirer de participation à ce à ce sommet dès lors que le sujet qui nous semblait central ne pouvait pas être ne serait-ce qu'aborder avec les les acteurs concernés. Le deuxième temps de cette discussion qui aurait pu mener et aboutir à à une compréhension mutuelle en tout cas entre titulaire de droit et acteur de l'IA a été la concertation organisée à l'initiative du ministère de la culture et du ministère de l'économie des finances avec un certain nombre de leurs représentants qui a malheureusement abouti à en tout cas qui n'a pas abouti visiblement ou en tout cas pas abouti à voilà à des perspectives qui permettent un dialogue. Donc nous, de notre point de vue à ce stade en tout cas, mis à part la voix des contentieux qui est la seule qui hélas nous reste pour régler le passif, nous n'avons aucun interlocuteur désireux d'engager des discussions autour de ces sujets pour le secteur du livre.

Pour ce qui concerne la structure que je représente, je veux dire, on n pas suffisamment de moyens humains, financiers, matériel pour entreprendre ou des contentieux ou d'aller discuter avec des homologues anglais. Enfin, on le fait, on le fait de façon informelle. On discute avec nos nos chers amis italiens allemands pour voir justement où ils en sont.

Mais on a absolument pas les moyens de faire face à ces entreprises de la TEAC. Euh encore une fois, le cadre permissif sur lequel ils se reposent pour pouvoir fonder leurs différentes actions a été mis en place par le législateur. C'est euh assez fou de dire après aux auteurs mais faites des contentieux pour réparer ce qu'on a fait et euh et surtout bah aller voir vos copains dans quatre coins du monde pour essayer de trouver une voix collective et vous sortir tout seul de ce de cette embarqu vous a mis voyez.

Donc non, on on milite mais malheureusement on n pas les moyens de militer. Ils sont pas à la hauteur des enjeux. Si je peux juste ajouter un élément, c'est que la France a été un des premiers à travers le contentieux que j'évoquais à se lancer sur cette voie et depuis lors je dois dire que je crois qu'un certain nombre de nos homologues soient représentants des éditeurs ou des auteurs à travers l'Europe ont contacté pardon nos conseils.

Je crois qu'il y a aussi à travers l'Europe un certain nombre de d'actions contentieuses qui se mettent en œuvre. Donc c'est peut-être l'issue commune de ces différents contentieux qui voilà qui conduiront à à la nécessité de de dialoguer de de négocier. On l'espère en tout cas.

Puisque vous parlez de contentieux et vous y avez fait mention, on a une initiative législative du côté des du Sénat pour pouvoir inverser la charge de la preuve. Euh j'aimerais que vous puissiez nous expliquer euh en quoi cela consiste. Alors, vous avez déjà dit qu'il y avait des des interprétations à avoir sur la vraie semblance notamment, mais qu'est-ce que même la prise d'initiative peut changer dans notre capacité à à montrer que le contentieux peut favoriser le fait de négocier ?

Et parallèlement, quels sont les écueils éventuels à cette piste ? Le contentieux, c'est long, vous l'avez dit, madame Lecam. Voilà.

Qu'est-ce que vous avez ressenti depuis le mois de décembre avec cette proposition de loi déposée au Sénat sur les espoirs ou les bouger comme on dit des différents acteurs que ce soit des auteurs ou des développeurs d'IA ? Alors la disposition législative introduite en tout cas proposée au Sénat nous semble intéressante mais insuffisante. Intéressante puisque comme on l'a dit aujourd'hui le droit positif reconnaît une obligation de transparence des acteurs de l'IA sur les contenus qu'ils ont utilisés protégés par le droit d'auteur.

On se heurte à un certain nombre d'acteurs qui refusent de mettre en œuvre ou de donner droit à cette obligation. Dès lors, le fait de pouvoir présumer à défaut de démontrer l'inverse que des contenus protégés par le droit d'auteur ont été utilisé de manière vraisemblable euh nous semble au moins permettre voilà d'apporter un élément juridique qui qui permettrait d'aller dans le sens meilleure reconnaissance du du droit d'auteur. Néanmoins, cette disposition nous semble, on l'a fait savoir du côté du Sénat, insuffisante. ne voilà ne règle pas la difficulté que l'on a évoqué au début de cette discussion qui est la nécessité selon nous de réinterroger le cadre d'application véritablement de cette exception voir la préciser si le législateur à l'époque où il l'a adopté n'avait pas n'avait pas spécifiquement en tête cette cette utilisation.

Donc, il nous semble que cette disposition est utile mais qu'elle ne va pas nécessairement assez loin. Peut-être simplement pour ajouter un élément intéressante effectivement insuffisante, je suis complètement d'accord, sans doute plus efficace pour la musique parce que j'imagine effectivement que la SASM sera tout à fait dotée euh financièrement, humainement pour pouvoir mettre en place ses contentieux. Elle le fait déjà actuellement euh puisque euh toutes les semaines, on peut voir dans la jurisprudence des décisions euh par euh lesquelles elle fait condamner une discothèque qui n'a pas respecté ses obligations et c'est bien normal de euh enfin de rémunérer pour la la musique diffusée.

Donc des acteurs comme la SASM sont puissants et peuvent mettre cette présemption au service éventuellement de contentieux qui nous permettront ensuite d'avoir des des un peu plus de force politiquement et imposer peut-être à ces développeurs de l'IA davantage de réglementation dans le secteur du livre. Même si une procédure est en cours, ça me semble plus nuancé. Mais en tout état de cause, pardon, c'est sans doute le fait d'attendre trop longtemps les premiers retours de ces contentieux qui nous inquiètent puisque on aura d'ici là sans doute beaucoup de traducteurs qui auront cessé leur activité, beaucoup d'illustrateurs qui seront aussi contraints d'arrêter et attendre les contentieux, c'est aussi se délester d'une grosse partie de nos créateurs et créatrices qu'on va laisser sur le bord de la route en leur expliquant que ben on attendait des contentieux.

Voilà, c'est pas satisfaisant en fait. On entend madame Lecam l'urgence, c'est-à-dire que vous vous nous avez rappelé tout à l'heure que les traducteurs voient 50 % de leur activité, en tout cas de la rémunération de leur activité qui disparaissent. Donc il s'agit là d'un accompagnement, vous avez parlé de statut, mais que pensez dans ces cas-là de d'instaurer une contribution des des IA qui permettent des traductions facilitées à pouvoir indemniser ces traducteurs qui se retrouvent sur activités de manière brutale ?

Est-ce que l'on pourrait imaginer une façon de créer un fond d'ademnisation qui serait alimenté par et bien une contribution, disons-le, une taxation de ces I qui remplacent le travail des traducteurs. Alors ça peut être aussi sur d'autres métiers entre l'urgence de l'indemnisation et les sorts parfois incontrôlés de ces IA. Est-ce que c'est une voie qui peut être poursuivie ?

C'est une voix qui doit être évidemment choisie même le plus vite possible. Je sais que le Sénat a prévu de le voir comme une voix alternative ou plutôt une troisème voix après que la seconde enfin la deuxième voix qui a été choisie sera finalement suivie d'un échec admis. Alors, il faudra attendre que la présomption c'estàd c'est intéressant de savoir à quel moment on va juger l'échec de la loi.

Est-ce qu'on va la juger dans 10 ans quand les contentieux nous ont dit que finalement ça seravait pas à grand-chose ou est-ce qu'on on attend qu'elle passe pas le cap du de la constitutionnalité ? Enfin, c'est une vraie question. En tout cas, ça nous paraît être une voie à à mettre en place tout de suite.

Taxation, contribution, ça existe déjà. On a plein d'outil en fait qui existent. Il y a juste à les adapter et à les transposer à nos problématiques modernes.

Quels sont les outils auxquels vous pensez justement qui peuvent inspirer ce type de dispositif ? Je pense notamment aux euh aux contributions qui alors qui ne sont pas à l'abri de la critique, elles fonctionnent pas encore correctement, mais enfin en tout cas, le cadre a été posé. Euh je pense aux contributions qu'on exige de la place des des plateformes de streaming qui doivent contribuer à la création européenne.

On pourrait imaginer un modèle à peu près équivalent de la même façon que il y a des travaux très intéressants qui ont été menés par madame le professeur Valérie Lorbabou sur le domaine public payant. voir comment tous ces contenus synthétiques peuvent être régulés, euh voir comment est-ce qu'on peut leur fixer un coût. Il est peut-être pas question qu'en fait une image synthétique ne valle rien quand elle est inspirée d'un travail d'auteur qui lui vaut quelque chose et on pourrait imaginer quelque chose comme une régulation des prix et des prix qui viendraient et bien alimenter un fond professionnel social en vue justement de permettre à ces auteurs et autrices très clairement impactés de supporter ces conséquences financières qu'ils subissent en attendant d'avoir nos contentieux Euh là, vous avez parlé euh du prix qu'on pourrait donner au contenu euh synthétique.

Euh moi, je voulais revenir sur une discussion qu'on a eu la semaine dernière. Alors, c'était notamment avec la la SASEM qui indiquait réfléchir à la mise en place d'une d'une sorte de nutriscore de l'intelligence artificielle. devant la profusion euh des œuvres ou des contenus euh qui sont à la disposition des lecteurs par exemple, il est parfois difficile de se repérer.

Et là l'idée du Nutriscore c'était notamment appliqué sur la musique mais de se dire que c'était généré par IA ou à l'aide de l'IA et de la façon de pouvoir non pas dire de façon dicotomique il y a de l'IA ou il y a pas de l'IA mais de dire bah plus ou moins on a utilisé l'IA. peut-être aussi de valoriser dans ce Nutriscore le fait que le développeur DIIA est respecté totalement euh et où c'est-il fourni euh dans ce qu'il a entraîné dans son modèle. Est-ce que une telle solution est transposable dans le secteur du livre ?

Est-ce que vous pensez qu'avec ce Nutriscore, nous utilisateurs lecteur on en on en viendrait aussi à changer nos comportements ? Est-ce que du coup on en serait encore plus sensible et on écarterait de notre attention ce qui peut-être synthétique ? J'ai j'ai un bon espoir parce que nos lecteurs en tout cas quand on les rencontre en festival du livre viennent nous voir pour nous demander comment agir concrètement et et c'est vrai que cette histoire de labellisation on avait pensé aussi à un modèle de nutrcore avec bon pas facile à mettre en place avec une œuvre un contenu qui serait un peu beaucoup passionnément fait par Lia et puis peut-être une œuvre humaine avec je sais pas un motif de correction qui serait apporté par un outil de d'intelligence artificielle. forcément pas mince à faire à qualifier tout cela juridiquement.

Mais en tout cas l'information à l'égard de nos lecteurs, elle est capitale. Ils veulent soutenir la création humaine en achetant des ouvrages entièrement faits par des humains. On a déjà des labellisations qui ont été mises en place.

Alors dans dans le secteur de l'illustration notamment, on a même des libraires qui refusent catégoriquement que des ouvrages synthétiques entrent dans leur librairie. Bon après, est-ce que cela fonctionne ? Est-ce qu'ils ont la capacité à détecter, j'en suis pas certaine.

Mais en tout cas, l'envie est là. Donc oui, il faut réfléchir à une à une labellisation et à une structuration avec derrière faut pas oublier euh des des ouvrages qui chez Amazon par exemple sont limités mais qui concernent le développement personnel, la littérature jeunesse principalement. Je suis pas sûr que ce soit euh très rassurant de savoir que les ouvrages de développement personnel pour lutter pour aider les les salariés à lutter contre les risques psychosociaux entièrement générés par chatbt soit une bonne nouvelle.

Donc vous voyez, il y a aussi ces enjeux de santé, ces enjeux jeunesse qu'il faut intégrer également. Si je peux compléter, je pense que l'idée d'un label qui désignerait des livres produits sans intelligence artificielle, enfin j'aurais plutôt tendance à inverser le la réflexion. C'estàd qu'il y a une obligation de la même manière qu' une obligation d'information de l'auteur pour savoir si ces contenus ont ou non été utilisés. une obligation d'information du consommateur et également du libraire qu'il puisse savoir ce qu'il met dans sa librairie.

Euh et donc il nous semble que effectivement à minima que de la même manière qu'on informe un consommateur s'il y a des OGM dans un produit qu'il consomme de savoir si un ouvrage a été produit avec en partie ou en totalité par une IA c'est absolument indispensable. Après reste la question de la vérifiabilité de cette information. Euh c'est un peu toute la toute la difficulté en creux derrière ce sujet.

Je crois qu'il y a aussi, mais peut-être qu'on y viendra, la question des aides publiques. Il nous semble que le secteur du livre est pas le secteur le plus aidé du secteur culturel, mais néanmoins, il nous semble que les les c'est une demande que l'on a porté auprès du Centre National du livre, que les aides à l'édition ou à la traduction puissent être prioritairement ciblées sur des ouvrages produits sans outils d'intelligence artificielle. Ce qui suppose là encore que l'éditeur qui dépose la demande puisse alors soit travailler une déclaration sur l'honneur ou euh voilà qu'on puisse s'assurer que c'est bien le cas.

Mais il nous semble que l'aide publique devrait être prioritairement ciblée vers des ouvrages qui n'ont pas utilisé ni en totalité ni en partie d'outils d'intelligence artificielle pour être produit. On entend votre appel à pouvoir conditionner les aides publiques. Donc, on a parlé beaucoup des risques sur l'exercice du droit d'auteur, sur la rémunération des artistes, des auteurs.

Le risque aussi de se retrouver parasité par nombre d'œuvres enfin pardon de contenu synthétique. Pour autant, j'aimerais pour terminer cette audition, est-ce qu'il existe aujourd'hui des bons côtés de l'intelligence artificielle auprès des artistes des auteurs, auprès de la création ? Deux euh questions, de se dire est-ce que vous avez euh parmi vos publics des auteurs qui se sont emparés de l'intelligence artificielle non pas pour ne plus créer mais pour créer autrement ?

Et puis aussi, est-ce que vous avez vu des utilisations positives de l'intelligence artificielle pour faire gagner du temps sur certaines tâches qui peuvent prendre le temps de cerveau disponible des créateurs ? Je pense notamment à des tâches administratives. Euh voilà.

Est-ce que l'IA peut ne pas être que noir pour la création ? Alors effectivement euh pour répondre à votre question, on est dans une position nous qui est plutôt voilà qui se veut à la fois réaliste et exigeante. Le l'intelligence artificielle va s'insinuer dans un certain nombre de champs de la société.

Celui de la création n'y échappe pas à notre sens. un certain nombre d'auteurs et je vous renvoie vers le l'observatoire que j'ai cité d'ailleurs se sont emparés déjà de ces outils. Euh par définition un créateur, un auteur quelqu'un d'assez curieux donc qui a tendance peut-être plus que d'autres à aller vers vers tout ce qui est nouveau.

On le voit en tout cas à travers ces études que l'on a mené. de 2024, les choses évoluent très vite, mais les auteurs dès 2024 dès après l'apparition de Chat GPT ou d'autres outils s'étaient déjà emparés pour les tester et et quand on regarde les les données, la manière dont il l'utilise était pour certains plutôt satisfaits aussi du résultat qu'ils obtenaient. Donc nous, on pla encrent les choses afin que le droit d'auteur soit pleinement respecté, que les créateurs soient pleinement respectés dans leurs droits et rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées.

Euh le le secteur du livre est un secteur qui a connu un certain nombre de révolutions technologiques. On a l'imprimerie a fait disparaître le métier de de copiste. Le livre numérique n'a pas fait disparaître les auteurs.

Le livre audio non plus. Ben, c'est vrai qu'on arrive à un moment de rupture technologique où ce dont il s'agit, c'est de remplacer le créateur lui-même. Donc, c'est vrai que c'est quand même le la réflexion n'est pas du même ordre, il nous semble.

Donc il y a il y a matière et nécessité selon nous à voilà mieux encadrer les choses. On n'empêchera pas l'intelligence artificielle d'être utilisée par des créateur. On a quelques exemples.

Il y a eu des démonstrations dans le secteur des arts plastiques visuels ou même de l'écrit d'utilisation qui voilà qui alors je je pense pas que l'auteur cherche à être déchargé de ces de sa tâche intellectuelle puisque par définition c'est le cœur de son activité de son métier. Mais en revanche, voilà que on plail soit mis pleinement à la disposition des auteurs, qu'il le maîtrisent, qu'il le contrôle et non pas l'inverse, qu'il ne soit pas là pour remplacer le l'auteur mais qu'il vienne apporter quelque chose de plus pour ceux qui le souhaitent à leur travail de création. C'est vrai que excusez-moi madame, je je voulais juste ajouter un un élément.

C'est vrai que on est plutôt nous face à des à des créateurs qui sont contre l'utilisation de l'IA et ceux qu'on rencontre et qui l'utilise n'en mesure pas les impacts juridiques. Ils ne savent pas par exemple qu'ils sont en train de menacer leur proprectorialité dans l'utilisation de ces modèles d'intelligence artificielle. Donc on les forme et je pense que c'est là aussi il y a un vrai besoin de formation, d'information, de sensibilisation qui est évident.

Euh vous évoquiez madame la députée le fait de gagner du temps. C'est vrai qu'on a envie de gagner du temps dans cette société de l'hyperinformation où on passe notre temps à chercher du temps justement. Euh et j'ai peut-être envie de finir sur le fait que la création c'est comme la cuisine en fait.

Il faut du temps pour cuisiner. Vous pouvez faire un gigot en 7h, vous pouvez le faire en 30 minutes. Ça sera pas du tout la même chose.

C'est pareil pour la création. Donc gagner du temps à quel prix et pourquoi faire. et on est quand même sur des activités qui sont très exigeantes et qui nécessitent justement ce temps de maturation.

Et c'est important de rappeler que peut-être c'est aussi un défi qui va nous permettre de revaloriser l'octorialité et ces travaux de création qui sont souvent visibilisés. Voilà, je voulais juste finir sur ce point. Très bien, merci beaucoup.

Nous arrivons au terme de notre audition. Nous voulons madame la rapporteur et moi-même vous remercier pour la qualité de vos témoignages le de vos suggestions aussi de et puis en ce qui me concerne, j'ai j'ai retenu tout de même euh une profonde inquiétude de votre part, une sorte d'appel au secours euh tourné vers les pouvoirs publics et et singement vers le législateur et forcément nous n'y resterons pas insensibles. J'ai aussi pour ma part le sentiment que le problème est tellement gigantesque que nous ne sommes peut-être pas à la bonne échelle au niveau national et qu'il faut s'ans doute de toute façon déjà au niveau européen quelque chose à être entrepris mais peut-être encore monté d'un cran de puissance à puissance parce qu'en fait la tech surpuissante en contentieux elle a tous les moyens de à la fois juridique et financier de reporter ou de faire traîner des dossiers indéfiniment vous ne pouvez pas vous aligner vous ni ni laassem ni d'autres.

Donc il y a sans doute un échelon parce que les auteurs au niveau mondial c'est une puissance colossale. Simplement elle est inorganisé hein mais c'est pas c'est colossal. Donc peut-être qu'il y a lieu de réfléchir à cela, y compris en direction des instances euh des instances internationales.

Je pense à l'UNESCO, à des choses comme ça. Enfin bref, en tout cas, merci beaucoup pour ce cet échange et je vous souhaite une bonne fin