Daniel Chasseing : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en France, le code du travail ne reconnaît qu'un seul et unique jour férier légal qui soit chaudé et payé le 1er mai, faête des travailleurs et du mouvement social. La loi est claire. Ce jour-là, elle proscrit le travail.

Pourtant, depuis les années 80, une tolérance de l'administration avait permis que certains commerces puissent ouvrir boutique avec leurs employés qui étaient volontaires. En contradiction avec cette tradition bienveillante, nous avons vu le 1er mai 2024 plusieurs boulangers et fleuristes de bonne foi ouvrir leur commerce et sanctionner. Comment expliquer que la fête du travail amène à la verbalisation des travailleurs qui étaient volontaires car les employeurs pour ouvrir l' commerce ont parfois bien sûr besoin de salariés volontaires.

Ces contrôles particulièrement malvenus ont donné lieu à des amendes qui pouvaient aller jusqu'à 1500 € par salarié. Imaginez donc les conséquences désastreuses pour ces petits commerces. Je pense notamment au fleuris dont la vente du muguet en ce jour peut composer en moyenne un/10è de leur chiffre d'affaires annuel.

Si la tolérance qui fonctionnait depuis des années n'est plus d'actualité, il revient donc au législateur d'intervenir. Et donc cette profession de loi que je remercie, cette PPL que nous examinons apporte plusieurs précisions qui sont nécessaires pour sécuriser juridiquement les quelques commerçants concernés tout en maintenant le 1er mai ce qu'il est pour les travailleurs. Cela en clarifiant le droit, la nature des commerces et établissement exentés des dispositions relative au 1er mai en les listant de façon précise et spécifique.

Cette liste sera évidemment soumise au Conseil d'État concerne les petites commerces alimentaires, les établissements à caractère culturel et les établissements de activités est lié aux traditions du 1er mai, c'est-à-dire les fleuristes. Elle permet d'accepter l'aide volontaire de leur salari leur salariés pour travailler ce jour-là. Les modifications apportées au texte par le rapporteur en commission des affaires sociales me semblent aller dans le bon sens et sont protectrices.

L'objectif de ce texte n'est pas de changer la nature du 1er mai, mais de l'adapter à la réalité actuelle. le principe fondamental du volontariat et ces indemnités pour les salariés concernés ne changeront pas et seront précisé par amendement. Ce texte dont je suis cignataire soutient des modifications précises et actualise le cadre réel avec les besoins de la population.

Le travail ne doit pas devenir un risque pour eux. Nous sommes favorables au droit, au travail. Ce droit est une liberté qui ne peut et ne doit être restreinte.

Nous avons en France assez de petits commerces, de boulangers, d'artisans fleuristes, de petits cinémas qui subissent des difficultés économique. Notre mission est de les écouter et d'écouter ceux de leurs salariés qui sont volontaires. Les dispositions de ce texte sont pragmatiques et légitimes et ce n'est pas une loi comme j'ai entendu qui est contre le monde du travail.

C'est une clarification nécessaire et responsable. Jamais personne devrait être ne devrait être pénalisé pour avoir voulu travailler dès lors qu'il répond à un besoin de la population. le groupe les ind les indépendants voteront ce texte.

Merci.