L'Intégrale des questions au Gouvernement | 14/01/26

Yaël Braun-Pivet : La première question va être posée par Fanny Dombre Coste. - Fanny Dombre Coste : Madame la présidente, merci. Monsieur le Premier ministre, je m'exprime aux côtés de plusieurs groupes politiques.

Ce qui se joue en Méditerranée est transpartisans. Devons-nous attendre un drame pour réagir ? Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer un navire en détresse.

Les équipes se préparent à intervenir. Elles ont le feu vert de différentes organisations. Soudain, un patrouilleur libyen approche.

Il ne vient pas pour aider, il ouvre le feu. 20 minutes de tirs d'armes automatiques. On doit au centre de l'équipage qui unit mort et blessé alors que 87 rescapés de sauvetage précédent étaient à bord.

Le navire humanitaire est contraint de changer de cap. Ce n'est pas un scénario, c'est vraiment arrivé. Quelques jours plus tard, c'est arrivé à nouveau.

Ces missions s'inscrivent pourtant dans le cadre clair du droit maritime international qui impose à tout navire l'obligation de porter assistance à toute personne en détresse en mer. Or, ces patrouilleurs libyens ont été financés par l'Italie. Comment accepter cela ?

Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques ? La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes se noient dans l'indifférence. Elle doit rester un lieu de droit et de responsabilité européenne.

Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger nos humanitaires engagés en mer ? Quelles actions diplomatiques allez-vous mener pour que la commission européenne condamne ces ces agressions ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Madame la députée, vous avez raison de le rappeler, la priorité de la France c'est la sécurité de nos ressortissants partout où ils se trouvent y compris en mer.

L'événement est effectivement lorsque ce navire a essuyé des tirs en provenance d'embarcations libyennes. Une grave infraction du droit internationale. Nous avons vivement protesté aux côtés de nos partenaires européens.

Plus récemment, nous avons reçu au Quai d'Orsay les équipes du navire pour échanger avec elles. Nous avons entrepris deux démarches supplémentaires. Les résultats de l'enquête montre que notre première démarche a permis d'ouvrir.

La deuxième démarche nous a permis d'engager avec les autorités libyennes un dialogue pour les avertir de la reprise imminente des activités de ce navire et de la nécessité absolue de devoir assurer la sécurité des travailleurs et des migrants. Au gré des tensions politiques de la région qui est devenue un lieu de transit, d'assistance et de secours, il faut sécuriser cet endroit. Nous l'avions fait en avril dernier et nous avons encore une fois mobilisé nos partenaires européens pour faire entendre la voix des organisations non-gouvernementales dont je veux saluer le courage et le caractère indispensable de l'action dans un moment où ils sont sous la double menace donc menace budgétaire et menace politique sont bien souvent pointés du doigt... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Josiane Corneloup. - Josiane Corneloup : Je m'adresse à la ministre de l'action des comptes publics. La France détient un triste record, celui des prélèvements obligatoires les plus élevés de l'OCDE couplés à une dette hors de contrôle.

Ce n'est plus une dérive, c'est un naufrage. Lors des plus hauts manoeuvres de procédure, au 49.3 mais aux économies réelles.

Quel budget voulons-nous pour notre pays ? L'Etat doit accepter de réduire ses coûts de fonctionnement. Le gouverneur de la Banque de France estime pour rejoindre la moyenne européenne, que nous devons réduire la dépense 200 milliards d'euros sur 10 ans.

Il est donc urgent de dégraisser le mammouth administratif de l'Etat de tous ses organismes et agences qui gravitent autour de lui. L'Allemagne avait 15 millions d'habitants de plus et pourtant elle a qu'un seul fonctionnaire de moins. La France pourrait réduire cet écart sans porter atteinte au domaine régalien de l'Etat ni impacter les effectifs des personnels soignants et enseignants.

Notre groupe a pris ses responsabilités. Nous avons fait des efforts sur le budget de l'agence de l'Etat. Notre collègue a proposé un rabot général sur les dépenses de fonctionnement hors missions régaliennes.

Pourtant, malgré l'acceptation de certains amendements, l'examen de la partie deux du budget a abouti à une réduction très faible. Nous sommes devenus un pays où la suspicion l'emporte sur la confiance. Un pays qui décroche.

Quand allez-vous mettre fin à cette folle de dérive budgétaire, stopper la frénésie fiscale et normative et rendre enfin leur liberté à ceux qui travaillent ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci Il y a des choses que nous partageons, des choses que nous faisons et, dans votre question, il y a certains points de vigilance.

Nous partageons que dans ce budget, le Gouvernement, le Premier ministre et tous ici souhaitons que la réduction du déficit public pour 2026 ne se fasse que par des économies au moins pour la moitié de cette réduction et que la fiscalité ne permette pas plus que la moitié de la réduction. Moitié-moitié. On ne peut pas avoir une réduction qui passe par des augmentations fiscales.

Les économies sont importantes et doivent être omises. C'est ce que nous partageons. Ce que nous faisons je le redis, en 2025, l'Etat a fait le plus grand effort de réduction depuis 25 ans.

Ces économies ont permis de compenser 23 milliards d'euros de dépenses dans la sphère sociale des retraites et des collectivités. Il faut le dire aussi. Ce que nous voulons faire c'est qu'en 2026, 1,5 milliards de baisses des crédits des ministères hors défense, des frais de fonctionnements qui vont diminuer sur les dépenses de communication.

Et sur les effectifs, l'Etat fait des efforts. En net, il y aura 4000 fonctionnaires de moins alors que nous recrutons. 1600 policiers, 1600 agents pénitentiaires, des agents militaires.

Les autres ministères réduisent concrètement leurs effectifs. Je ne serai jamais la ministre des fonctionnaires qui pense que ce sont des petits bâtons et que c'est comme ça qu'on rend une administration publique plus efficace. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Christine Arrighi. - Christine Arrighi : Merci. Cette question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Face à la violence d'un régime obscurantiste, le courage du peuple iranien force notre admiration. Le bilan des personnes tuées s'élève de manière horrifique. Pour dissimuler l'ampleur du massacre, le régime a procédé à une coupure massive d'Internet.

Les blessés sont transférés dans des centres de détention et de torture. Les manifestants sont menacés de procès expéditif et de peines extrêmement sévères allant jusqu'à la peine de mort. La mobilisation est massive.

Son amplitude témoigne du soulèvement de tout un peuple issu de 40 ans de répression, de discrimination et de violations répétées de droits humains. Les revendications des Iraniens sont claires : l'étincelle, le pain et l'électricité. La liberté et la démocratie.

Alors que les Iraniens se battent pour en finir avec ce régime les Etats-Unis...

Le Gouvernement a annoncé qu'ils allaient contacter les ambassadeurs Iraniens en France. Sans délai le Gouvernement va-t-il informer le Gouvernement iranien de la dénonciation de ses crimes à la cour internationale ? Le Gouvernement central s'engage-t-il à convaincre les Européens à prendre des sanctions sans délai contre le régime ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Merci d'avoir rappelé, comme l'ont fait un certain nombre de vos collègues, la gravité de la situation.

La répression la plus violente dans l'histoire contemporaine de l'Iran. Et aussi d'avoir rappelé le courage des Iraniens qui est admirable. Ils prennent tous les risques pour défendre leurs droits.

Face à cette situation nous aurons activement. Le premier accédait forcer d'assurer la sécurité de nos ressortissants qui sont à peu près un millier. Nous les appelons un à un pour leur donner les consignes de sécurité tout en appelant formellement les ressortissants français à ne pas se rendre en Iran.

Je pense aussi à Cécile Kohler et Jacques Paris que nous voulons faire rentrer en France le plus vite possible. Le deuxième axe d'effort si le travail engagé dans la lutte contre l'impunité des crimes qui ont été commis. La présidente de la commission européenne a relancé le chantier de désignations qui viseront les auteurs de la répression qui pourront être visée par des sanctions européennes.

Des réunions ont lieu aux Nations unies. Troisième axe d'effort, le soutien à la société civile. Nous explorons toutes les pistes.

Celle que vous avez évoquée en fait partie. Je remercie les parlementaires qui nous ont amené à explorer tel ou tel possibilité. Quatrième axe d'effort, anticiper et nous préparer à toute éventualité, y compris des interventions de l'étranger qui pourrait soulever le risque d'un embrasement international.

Cela meten danger la sécurité de nos partenaires et des ressortissants sur place. - Yaël Braun-Pivet : Vous n'avez plus le temps. La parole est à Blandine Brocard. - Blandine Brocard : Mes chers collègues, depuis plusieurs années, un sentiment partagé nos concitoyens, celui d'un Etat qui consulte énormément mais un état qui décide de moins en moins clairement.

A chaque crise, chaque grande cause. Nous créons de nouvelles agences, nouveau comité, le dernier en date, un Haut-Commissariat à la diversité. Il en existerait plus de 1200 simplement au niveau national.

Certains sont utiles, peut-être. Mais leur prolifération pose des questions fondamentales. Au bout du compte, qui décide, qui est responsable et devant qui ?

Nous avons installé une république de la consultation permanente, où la multiplication des avis remplace les décisions claires et lisibles. Les responsabilités sont diffuses et la légitimité démocratique s'affaiblie. Ils ne sont ni responsables devant le peuple ni comptable devant le Parlement.

Dans le même temps, pour répondre aux difficultés réelles des Français, nous enfilons les dispositifs, chaque bois, chaque carburant, Maintenant un chèque made in France pondue par un Haut-Commissariat. Belle affaire. Des réponses coûteuses, illisibles qui ne traitent pas les causes profondes.

Les Français ne demandent ni une république des chèques, ni de comité. Ils demandent une république qui fixe un cap, et agit en rendent compte. Ma question est très simple, quelle est votre méthode pour reprendre la main politique pour clarifier les responsabilités, mettre fin à l'empilement des comités ?

Gouverner, ce n'est pas simplement consulté et distribuer, c'est choisir, trancher et assumer devant les Français. C'est une question de clarté et de confiance républicaine. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci. Madame la députée, il est vrai que dans de trop nombreux domaines, parfois, ils sa marchent sur les pieds.

Cela crée de graves difficultés pour mettre en oeuvre rapidement les politiques publiques que nous votons dans ce Parlement et que le Gouvernement décide. Ca va au-delà des questions de comité. C'est une question d'un organisation de l'Etat et des relations entre l'Etat et collectivités locales depuis la grande vague de décentralisation.

Dès la nomination de son Gouvernement, le Premier ministre a apporté cette question au haut niveau. Dès l'automne, il y a eu un gel immédiat de dépenses de communication. 300 millions EUR d'économies réalisés.

On est allé bien au-delà. On a un travail qui est court par la ministre Françoise Gatel pour clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Au sein même de l'Etat, la mission est rattachée au Premier ministre, pour fournir une base au Gouvernement.

Le Premier ministre a envoyé un mandat aux ministres pour avoir des simplifications massives. Moi-même, avec Amélie de Montchalin, nous avons décidé le regroupement des instituts régionaux d'administration au sein d'un seul établissement. Pour pouvoir offrir une formation standard.

C'est un exemple ministériel d'une démarche que l'ensemble des ministères vont désormais accomplir suite au mandat envoyé par le Premier ministre. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Joël Bruneau. - Joël Bruneau : Merci.

Monsieur le Premier ministre, dans l'univers instabilité qui est le nôtre, au moment où nous peinons à adopter un budget ici, si notre pays résiste encore aux fractures qui le traversent, nous devons beaucoup à l'action locale. Les Français en sont bien conscients car dans cette ambiance, les maires trouve grâce à leurs yeux. Les collectivités locales assurent un service et investissent autant voire souvent plus que l'état.

Nous avons assisté progressivement à une reprise en main indirecte par l'Etat central, qui faute de pouvoir faire, a continé à contrôler, à normer l'effectif des collectivités locales. La France ne communique pas avec les collectivités locales. Tout le monde s'occupe de tout, ce qui nuit à l'efficacité de l'action publique et accroît la dépense publique.

Comme beaucoup, j'ai été très heureux de vous entendre annoncer un nouvel acte de décentralisation. J'ai pourtant besoin être rassuré sur votre réelle ambition. J'ai en effet cru comprendre qu'il ne s'agirait finalement pas d'un grand soir de la décentralisation, pour autant, n'est-il pas temps de revoir notre organisation administrative du sol au plafond et lancé une réforme de l'Etat ?

Etes-vous prêt à rompre avec cette culture administration centrale, qui, pour protéger les élus contre eux-mêmes... ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Françoise Gatel. Ministre en charge de la décentralisation. - Françoise Gatel : Merci.

Monsieur le député, merci de votre question, qui va me permettre de faire un point. Je reconnais dans votre propos l'expérience et l'ambition d'un homme qui sait l'intérêt général et qui a envie que l'action publique fonctionne bien. L'ambition du Premier ministre est doté d'une profonde conviction et d'une profonde volonté.

Nous avançons sur le sujet. Nous voulons une clarification sur les responsabilités et de qui fait quoi. Ce sont des partenaires qui doivent entretenir une confiance.

Nous avons fait un nombre de propositions en matière de décentralisation. C'est un nouveau écosystème que nous mettons en place, avec la déconcentration. Elle est la capacité d'un préfet avoir autorité sur l'ensemble des services et agences de l'Etat pour que l'Etat ne parle que d'une seule voix.

La simplification, vous l'avez appelé de vos voeux, s'est fait, puisque le 8 janvier, le CEN examine une trentaine de simplifications de normes, nous avançons. Dans la décentralisation, il y a une grande concertation avec les élus. Nous avons reçu 80 propositions, nous y travaillons aujourd'hui avec l'ensemble des ministres.

Mon collègue l'a dit tout à l'heure. Je suis aujourd'hui encore en concertation avec les associations d'élus pour avancer et nous le ferons. En ce moment, il y a un gros sujet à régler : le budget.

Nous prenons les choses dans l'ordre. L'ambition et la volonté sont réelles. J'espère que nous serons ensemble. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Paul Christophe. - Paul Christophe : Le Groenland n'est pas à vendre. Encore moins apprendre.

Les Etats-Unis semblent pourtant l'avoir oublié. Sans même se cacher, derrière une quelconque excuse morale, l'impérialisme américain fait son grand retour. Danemark, Venezuela...

Les alliances comptent moins que les intérêts, et le droit manque la force. L'ombre de l'aigle américain plane désormais sur le monde pour y repérer sa prochaine proie. Notre allié se comporte ici en prédateur et attend la faiblesse de notre action pour attaquer.

L'Europe est abîmée par les épreuves qu'elle a traversées dans sa chair et sur ses terres. Elle ne souhaite pas être une puissance armée, seulement construire un espace commercial suffisant qui lui offrirait prospérité et paix. La loi du plus fort n'a jamais disparu.

Vous ne trouverez aucune forme de naïveté dans nos rangs, sur la réalité de ce monde et de sa violence. Si nous nous changeons pas la donne, l'Europe sera faible dans le monde et la France faible dans l'Europe. Nous refusons de voir notre pays être commentateur.

Ressaisissons-nous. Soyons fiers de qui nous sommes, défendons nos valeurs et nos intérêts. L'Europe est belle.

Il nous revient de nous ressaisir ou le monde le fera à notre place. Pour notre souveraineté européenne, la France doit être à l'initiative. Comment le Gouvernement compte-t-il renforcer l'autonomie stratégique de la France ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à au Premier ministre. - Sébastien Lecornu : Merci. Monsieur le député, sur le Groenland, le ministre de l'Europe s'est exprimé, le président de la République aussi.

Pour aller plus loin, il y a des choses qui ne sont pas nouvelles et certaines choses se dessinent sous nos yeux. Ce n'est pas nouveau, la place du Groenland de façon géopolitique depuis la guerre froide. Radar qui permet les éléments de dissuasion dans notre pays On est sur la trajectoire du globe terrestre dont des certains peuvent arriver.

C'est pour cela, avant que tout cela ne se produise, qu'avec Alice Rufo, dans ses fonctions précédentes, nous avions dessiné une stratégie. Au-delà même du Groenland, la question des libertés de circulation sur les pôles est clé. La rupture, c'est qu'au fond, même pendant la guerre froide, certaines tentatives ont été régulées et le droit international sont venus normer les choses entre les blocs de l'Est et de l'Ouest.

On voit bien, l'intérêt pour la puissance russe avéré, intérêt sur le volet économique peut-être pour la puissance chinoise, il est clair que les intentions de l'administration Trump sont sérieuses et qu'elles doivent désormais être prises très au sérieux. Nous ne devons pas sous-estimer la parole du président américain. Pour être clair, au-delà des mots, cela positionne aussi la diplomatie française dans une pleine solidarité avec le Danemark et les autorités légitimes du Groenland.

Je le rappelle, la défense de la souveraineté des autres pays conditionne la protection de notre propre souveraineté, que le Groenland est un pays de territoires d'outre-mer et que la France aussi a ses territoires ultra marin et que pour rien au monde nous voulons voir la souveraineté des autres territoires. Car nous n'accepterons pas cela sur notre propre territoire. Ceci étend dit, cela nous amène à la deuxième partie de votre question.

Heureusement, les grands anciens ont pris de bonnes décisions. Avec notre héritage gaulliste, depuis les années 60, on a des éléments d'autonomie stratégiques qui sont défendus. Pour avoir notre propre industrie de défense,...

Si tout cela coûte si cher, c'est aussi pour une raison : tout produire, tout innover sur le territoire national présent un énorme défi que nous avons toujours su relever. C'est aussi un défi budgétaire. On le voit bien avec le budget militaire, je vous ai demandé de vous positionner au mois de décembre...

La capacité de vite inscrire la mise à jour de la programmation militaire à l'assemblée et au Sénat, la capacité a vite avoir un budget en France n'est pas un slogan. C'est un signal de force ou de faiblesse que nous envoyons à nos compétiteurs et à nos alliés. Sur les sujets militaires, elle nécessite un réveil européen.

C'est peut-être un peu brutal pour certaines capitales. Chacun son histoire. Ca va s'imposer à tout le monde, la question de l'autonomie stratégique sur l'agriculture, l'alimentation, l'énergie, mais aussi les questions culturelles et numériques.

On voit bien que l'agenda européen est existant, la France a mis beaucoup de choses sur la table ces dernières années mais il y a un problème de rythme et des exécutions. Il va falloir accélérer. Nous serons spectateurs de ce qui va se passer.

Dernier mot, j'y reviendrai tout à l'heure, la vraie question est ce que nous voulons pour nous-mêmes. Tout le monde me demande mais lorsqu'il s'agit de faire preuve d'une unité, de volonté, on voit bien que les divisions politiques intérieurs se réemparent de nous. Si nous ne nous sommes pas capables, comme d'autres l'ont fait dans les années 60, de nous unir et d'en avoir envie, on n'y arrivera pas.

C'est la question à poser dans les mois qui viennent et les années aussi. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Elsa Faucillon. - Elsa Faucillon : Merci.

Je m'adresse à ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Parmi les contribuables les plus fortunés de notre pays, des milliers affichent un revenu fiscal de référence à zéro. Il ne paye donc aucun impôt sur le revenu.

Ces mots ne sont pas ceux de personnes très connues mais ceux de votre prédécesseur qui reprenne le constat de Amélie de Montchalin. Ce constat n'est plus un secret, il a quitté depuis longtemps les murs de Bercy des universités. Il est partagé par des millions de nos concitoyens.

Dans notre pays, les plus riches ne payent pas leur juste part. Le combat autour de la taxe Zucman n'a fait que mettre en lumière un débat trop souvent oublié. Notre système fiscal n'est pas neutre.

Dès que l'on tente d'y toucher, la résistance se lève immédiatement. Le rejet frontal de toute nouvelle taxation des grandes fortunes ne s'explique ni par une prétendue radicalité ni par une impossibilité technique. Le débat budgétaire au Sénat, comme ceux de ces derniers jours l'ont montré, même les groupes qui soutiennent cet acte par l'assemblée leur propre majorité.

Ce que les Français ne comprennent pas c'est l'injustice flagrante d'un système qui exige toujours des efforts des mêmes équipes protège toujours une poignée. Allez-vous atteindre aussi de quitter vos fonctions pour reconnaître cette injustice ? Allez-vous expliquer aux infirmières, aux enseignants, aux agriculteurs pourquoi ils contribuent plus que les ultra riches ?

Nous vous demandons de livrer au Parlement les éléments chiffrés dont parle Eric Lombard dans un entretien à Libération. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci.

Première chose, comme vous dîtes, la transparence est pour ce Gouvernement, pour moi-même et pour mes collègues, un principe, une éthique et un constant engagement. Deuxième élément à vous partager, il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne payeraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de documents avertis qui le montreraient.

Si c'était le cas, cela ferait bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée et corrigée. Troisième chose, cela fait des mois...

Nous avons passé des heures ici à en débattre, cela fait des mois que le Gouvernement a dit qu'effectivement, si des mécanismes d'optimisation fiscale que nous connaissons amène ainsi que le taux d'imposition moyen des plus fortunés de notre pays est plus bâclé ce qu'il devrait être, il faut que nous changions la loi. Je l'ai dit et le redit. Nous l'assumons.

A tel point que ce Gouvernement a déposé un projet de loi de finances avec un article trois qui s'appelle "une taxe sur les holdings" qui permet précisément de mettre un mot, des outils et une réponse à une situation que nous ne nions pas. Comment pouvons-nous encadrer certaines dérives, nous avons des débats qui durent des heures là-dessus. Enfin, je répondrai au président de la commission des finances en lui communiquant toutes les notes, les données qui montrent que ce diagnostic je partage avec vous est connu, partagé, étayé.

Il n'y a pas de documents ou même de réalité qui amènerait dizaines de milliers de fortune français à ne payer aucun impôt sur le revenu. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Je crois que vous n'aviez plus le temps.

La parole est à Hanane Mansouri. - Hanane Mansouri : Merci. Monsieur le Premier ministre, alors que nos finances publiques sont à sec, que les Français voient leurs services publics reculés, leur pouvoir d'achat s'éroder, Emmanuel Macron ne semble avoir qu'une option, créer toujours plus de structures de poste payés par l'argent des Français.

Il veut créer un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas, comme si l'Etat français ne comptait pas déjà une myriade d'agences et de Haut-Commissariat. Comme si l'Assemblée nationale n'avait pas voté en commission la suppression du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, structure rétablie pour recadrer les oubliés. Derrière ce nouveau Haut-Commissariat se dessine une logique bien connue, celle du copinage, des arrangements de forme organique.

A un an de la fin de cette longue et interminable décennie de Macron, le président semble vouloir donner un poste à ses anciens amis. La France est malade des cadeaux politiques, des postes...

Elle a besoin de sérieux budgétaire, de transmission culturelle de réaffirmation de son histoire et de ses valeurs. Il n'a pas besoin d'une nouvelle agence déconstructioniste mais qui produiraient des rapports produits en France et qu'il n'y a pas de culture française qu'il faudrait mettre en place des quotas de diversité partout et des blancs d'une part. Les Français ne sont pas aveugles.

Alors que les Français n'en peuvent plus du gaspillage budgétaire et que notre pays manque cruellement d'unité, quel est le message envoyé avec la création de cette nouvelle agence serve à augmenter nos différences plutôt que de construire le grand Rassemblement National ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Madame la députée, vous auriez dû me passer un coup de fil avant cette séance de questions. Vous auriez pu ainsi économiser une question et nous aurions pu aborder d'autres sujets. Votre question porte sur un projet qui n'existe pas.

Ni dans l'esprit d'Emmanuel Macron ni dans celui de Sébastien Lecornu ni dans le mien. Ce n'est pas la conception que nous faisons de l'action publique. Nous récusons les politiques publiques qui séparent et qui assignent.

Dans le projet tel que vous le décrivez, nous ne pouvons que lui réserver un accueil très tiède voire très froid pour deux raisons : La première c'est qu'il n'est pas utile. Mon collègue entretient des relations très étroites avec tout ce qui est diasporas en France. Ce projet serait contraire à l'ambition qui est affichée par le Premier ministre de simplification.

Cette simplification à laquelle votre collègue faisait référence tout à l'heure est à laquelle l'ensemble des ministères est attaché. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jordan Guitton. - Jordan Guitton : Merci.

Je m'adresse au ministre chargé de la ruralité. En 2025, pour la première fois depuis 1945 la France a connu plus de décès que de naissances. Cette baisse démographique touche particulièrement nos campagnes.

Cette Frans périphérique abandonné depuis trop longtemps par les gouvernements successifs où l'immigration ne peut encore cacher cette triste réalité. A l'image d'un département rural comme celui de l'Aube, plus vous êtes loin de la population centrale plus vous perdez d'habitants. Nous en bâtissons sur le plan humain, économique et civilisée national.

Pourtant, les Français n'ont pas renoncé à la famille. Les études le montrent clairement. Le nombre idéal d'enfants reste de plus de 2,3 par couple.

Un sondage révèle que 35 % des femmes aimeraient avoir davantage d'enfants. Le désir est là. Mais ils se heurtent à des obstacles qui les découragent.

Pouvoir d'achat, insécurité, coût du logement, désertification médicale, accès à l'emploi...

Il faut dire stop à cette spirale qui représente votre bilan macroniste. Nous proposons, au RN depuis des années, Marine Le Pen et Jordan Bardella proposent depuis des années des mesures afin d'augmenter la natalité en France. Face à ce déclin doublement démocratique pour nos campagnes comme pour notre pays, quand comptez-vous agir ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Michel Fournier - Michel Fournier : Merci. Il est vrai que vous venez de dresser une situation...

C'est de la folie. Je n'ai pas du tout le même point de vue que vous par rapport aux ruralités et à leur avenir. Effectivement, s'il y a cette baisse démographique il y a aussi les capacités et potentialités des ruralités à rebondir.

Dans le cadre que vous venez de décrire, dans cette situation catastrophique que vous présentez, j'ai un autre point de vue, celui de l'innovation, de la disponibilité locale pour pouvoir créer de l'économie. Ce qui est le cas dans beaucoup de nos secteurs ruraux. Je peux vous dire que ma propre expérience me permet de le souligner.

D'autre part, puisque vous pensez que la démocratie est une réalité dans département comme lien, ces 800 gamins que nous perdons tous les ans, personnellement j'ai fait trois enfants. Je suis au-dessus de ce que vous avez exprimé. Je ne sais pas ce qu'il en est de votre part mais toujours est-il...

Encore une fois, les seules réponses que nous pourrons donner par rapport à votre question c'est effectivement de faire en sorte qu'il y ait plus de facilité pour les ménages de pouvoir avoir des meilleures réponses. Mais ce n'est pas propre au secteur rural. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Jordan Guitton : Le problème c'est que vous êtes un ministre macroniste donc vous n'êtes pas capable de faire le bon constat. Vous n'apporterez aucune solution.

Vivement 2027. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le ministre ? - Michel Fournier : Je suis avant tout à jamais libre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Guillaume Kasbarian. - Guillaume Kasbarian : Merci. La semaine dernière, à la demande de Gabriel Attal, nous étions avec des collègues Renaissance en Nouvelle-Calédonie.

Nous avons vu un territoire meurtri par les émeutes de 2024, des habitants meurtris, des familles qui vivent dans la peur. Nous avons dialogué avec presque toutes les forces politiques qui ont fait d'immenses concessions pour parvenir à l'accord de paix. Ils sont allés à l'extrême limite de ce qu'ils pouvaient accepter.

Nous avons aussi entendu une incompréhension profonde, celle des citoyens qui ont voté trois fois pour rester dans la République française et qui voit l'état hésiter à faire respecter leur choix. Nous avons rencontré des Français nés ou installés en Nouvelle-Calédonie depuis plus de 25 ans qui partagent notre citoyenneté. Nous avons le même passeport, le même attachement à la République mais ils restent exclus au droit de vote des élections locales.

C'est quelque chose que nous accepterions sans aucune circonscription. Le président de la République précédera vendredi les forces politiques du territoire. L'Etat va-t-il appliquer l'accord et mettre fin ce gel du corps électoral qui prive les Français de leurs droits politiques ?

L'Etat restera utile... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

S'il vous plaît ! La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci.

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler ce que vous avez vu. Ce que nous avons vu sur le terrain en Nouvelle-Calédonie. C'est un territoire qui a été durablement marqué par les émeutes de 2024.

Les entreprises qui ont fermé, des familles qui ont perdu leur emploi...

Nous le regardons en face. L'Etat sera au rendez-vous. Le Premier ministre a souhaité que nous puissions investir comme jamais avant, avec un plan de plus de 2,2 milliards EUR pour réouvrir les entreprises, permettre aux jeunes avoir des perspectives...

Vous l'avez dit, en dépit, il nous faut avancer fondamentalement sur la stabilité politique et la stabilité institutionnelle. La méthode est primordiale quand on aborde ce sujet. Je le dis avec beaucoup de modestie, la Nouvelle-Calédonie c'est aussi une histoire et du temps long.

Elle consiste à dire que nous respectons tous nos partenaires mais que nous sommes aussi lucides et ferme. Nous n'accepterons pas de blocage. Nous n'accepterons pas que par l'absence de certains, les calédoniens soient pris en otage.

Personne n'a le droit de veto sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. A partir de vendredi, c'est très simple...

C'est inacceptable. Ce que vous faites, Mathilde Panot, vous mettez de l'huile sur le feu. C'est l'avenir d'une population qui se joue.

A partir de vendredi, nous recevrons toutes celles et ceux qui veulent avancer. Ceux qui veulent des perspectives. Nous le ferons à partir d'un cadre exigeant.

Il y a eu des concessions réciproque, nous serons à l'écoute des forces politiques...

C'est l'avenir d'un territoire auquel nous somme attaché. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Guillaume Kasbarian : Merci pour votre soutien et pour votre fermeté.

La fermeté est importante. La république ne peut être faible. Nous serons à vos côtés dans cette démarche de fermeté absolue. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Arnaud Saint-Martin. - Arnaud Saint-Martin : Depuis le 6 janvier, les attaques de l'armée syrienne contre les forces démocratiques syriennes ont fait au moins 150 morts. 150 000 personnes ont été déplacées de force.

Enlèvements et demandes de rançon, exécutions par des milices islamistes, actions filmées, la situation militaire et politique est dramatique, inflammable. Les organisations humanitaires sont prises pour cible. Les négociations, initiées depuis Damas, avec le soutien militaire de la Turquie, menacent la sécurité nationale.

L'armée syrienne a forcé les forces kurdes...

C'est un échec. Nous ne pouvons pas fermer les yeux. Il faut agir pour la paix en Syrie.

Les premières négociations ont avancé le 10 mars 2025, avec de nouvelles transactions syriennes. Le chaos en cours y fait obstacle. Il est urgent d'intervenir pour protéger les kurdes, alliés fidèles de la France.

Nous appelons la France à convoquer une réunion du conseil de sécurité des Nations unies afin d'obtenir un cessez-le-feu immédiat. Ainsi que l'entrée de l'aide humanitaire. Intervenez diplomatiquement pour mettre...

Nous vous demandons d'oeuvrer activement à la reprise des négociations. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Monsieur le député, merci avoir soulevé cette question qui touche un point central pour la stabilité de la région et nos intérêts de sécurité. Nous avons accueilli favorablement le retour au calme relatif à Alep après les affrontements. Après ces affrontements qui ont fait une centaine de morts et de très nombreux déplacé.

Ce retour au calme, nous y avons contribué activement via la médiation que nous avons conduite en parallèle des Etats-Unis, au plus haut niveau car le Premier ministre s'est lui-même impliqué pour passer des messages aux deux parties. Ce point est essentiel, il a dicté l'engagement de la France depuis la chute du régime sanguinaire de Bachar al-Assad il y a un an. La capacité de la Syrie nouvelle à intégrer les kurdes ainsi que les autres communautés dépend de la stabilité et de la souveraineté à venir de la Syirie.

Les kurdes ont été nos fidèles alliés. Dans le nord-est de la Syrie, des kurdes sont dans les prisons...

C'est la raison pour laquelle cette médiation, cette négociation qui a été démarrée au mois de mars dernier, est importante. Avant le début de l'affrontement du 6 janvier, nous avons reçu à Paris le ministre des Affaires étrangères syrien pour le presser à faire des concessions. S'agissant du premier bloc de concertation,...

Il reconnaît un certain nombre de droits aux kurdes. Nous continuons dans ce sens en soutenant nos amis kurdes et en soutenant les deux parties à trouver une solution. Chacune d'entre elle a le même objectif, une Syrie forte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Arnaud Saint-Martin : Vous trouverez toujours les insoumis aux côtés de la diplomatie française. Contre Daech. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance est terminée.