Budget 2026 : vers un nouveau recours à la loi spéciale

Il y a encore quelques heures, Fan, nous avions un gouvernement et bien retour à la case départ sans gouvernement, sans premier ministre et sans budget. Ah, ça ressemble à un jour sans fin. On était pourtant pas loin d'avoir un projet de budget à soumettre aux parlementaires.

Le plan Lecnu version amendée de celui de Bairou a déjà été transmis au Conseil d'État puis au haut Conseil des finances publiques. Le calendrier prévoyait son arrivée au Parlement aujourd'hui. Bartelé Philippe.

Oui, le budget est prêt mais son dépôt au parlement est la prérogative d'un gouvernement de plein exercice. Or, le premier ministre Sébastien Lecornu est démissionnaire. Le budget ne sera donc pas transmis au Parlement aujourd'hui et le délai constitutionnel de 70 jours prévu pour l'examen et la promulgation du texte avant le 31 décembre ne pourra pas être respecté.

C'est donc le recours à la loi spéciale comme en début d'année qui va s'imposer. Elle reconduit le budget de l'année précédente à l'identique. Pour le reste, seul le prélèvement des impôts et le décaissement des crédits nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés.

Une loi spéciale dont la durée dépendra du scénario politique comme l'explique l'économiste Anthony Morlet Lavidalie. Qui est probable, c'est que si un nouveau gouvernement est nommé rapidement, il puisse déposer une copie courant octobre. On devrait en passer par une loi spéciale sur les premiers jours de 2026.

En cas de dissolution, il est peu probable d'avoir un budget proposé avant la mi-année. 6 mois pendant lesquels rien ne pourra être entrepris pour stopper la folle dérive des finances publiques. Bartelémie Philippe du service économie d'Europe