Direct : Violences dans le périscolaire à Paris, Hidalgo auditionnée au Sénat

adjointe au maire de Paris lorsque la décision d'appliquer la réforme dès la rentrée de 2013 a été prise en janvier 2013. Vous avez ensuite, tout le monde le sait, occupé la fonction de maire pendant 12 ans d'avril 2014 à mars dernier. La réforme des rythmes scolaires a eu des effets importants sur l'organisation, le développement et la fréquentation du périscolaire parisien. En 5 ans, les effectifs ont augmenté de 50 %. Cette évolution pose évidemment un certain nombre de questions sur le recrutement, le contrôle et la professionnalisation de la filière animation. Par ailleurs, le périscolaire parisien a connu ces dernières années des affaires de violence sur mineur commises par des adultes avec une très

forte médiatisation en 2025. La procure de de la République a rappelé ici-même ce chiffre la semaine dernière 235 enquêtes en cours à Paris entre le 1er novembre 2025 et le 31 août 2026. Cette médiatisation a sans doute participé à la prise de conscience de la nécessité d'une meilleure protection de l'enfant dans le temps périscolaire. C'est en effet l'ensemble du territoire français qui est concerné. Il il ne s'agit bien sûr pas pour notre commission de s'initier dans des procédures judiciaires en cours, ni d'obtenir des informations sur telle ou telle affaire pour laquelle des poursuites ont été engagées, mais de réaliser un un état des lieux afin d'identifier les

dysfonctionnements éventuels ainsi que les mesures prendre à prendre pour y remédier. Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de 10 minutes, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoir de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13 14 et 15 du code pénal. Je vais vous inviter ainsi à prêter serment à dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure madame merci. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt avec l'objet de la commission d'enquête s'il y en a. Il y en a pas. Merci. Enfin euh j'ajoute que cette audition est diffusée en direct

sur le site internet du Sénam. Madame Ilalga, je vais vous laisser la parole donc pour 10 minutes précis euh et ensuite nous vous poserons des questions et ce sera bien sûr notre rapporteur Agnè Sprene qui commencera à vous poser les premières questions. Merci beaucoup monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, euh mes premières paroles seront bien sûr pour toutes les petites parisiennes et les petits parisiens victimes de prédateurs sexuels dans l'enceinte de l'école et dans le cadre des activités périscolaires. Ces paroles vont aussi directement à leurs parents. Je veux dire ici que pour moi c'est une douleur et une blessure que de savoir que des enfants étaient victimes de prédateurs

sexuels que le alors que leurs parents nous les avaient confiés et que nous en avions la responsabilité. Je veux donc dire à toutes les victimes, à leur famille toute ma compassion, dire mes regrets immenses pour ce qu'elles ont subi. J'ai été je suis du côté des victimes lorsque des adjoints qui m'étaient proches ont été mis en cause dans des faits diltuctueux ou criminels, ce qui a été le cas. Ma main n'a pas tremblé. Je les ai démis de leur responsabilité et j'ai saisi le parquet afin de dénoncer les faits dont j'avais connaissance. Si nous sommes ici devant vous aujourd'hui, c'est parce que nos institutions, mai de Paris, collectivité locale, éducation nationale, police, justice, malgré les actes posés et malgré la conscience réelle des abus

sexuels dont sont victimes nos enfants dans notre pays, nos institutions ont failli dans la protection de nos enfants et c'est un échec collectif et nous avons un devoir de vérité. Et c'est ce devoir de vérité que je veux accomplir devant vous afin de permettre aux victimes d'obtenir réparation et de se reconstruire. C'est le respect que nous leur devons. Certains d'entre vous ici au Sénat sont également des élus locaux, sont été maires et savent que le rôle du maire, c'est de protéger les habitants, quelle que soit la taille de la commune et quelle que soit d'ailleurs la couleur politique du maire. J'ai été première adjointe, vous l'avez dit, pendant 13 ans, maire de Paris pendant 12 ans, 25

années durant lesquelles nous avons connu beaucoup d'épreuves à Paris et où j'ai en permanence cherché à protéger les Parisiennes et les Parisiens. Sous mon mandat et à ma connaissance, je peux le dire, la ville et son administration ont appliqué la loi. Oui, la loi Payon du 8 juillet 2013 a modifié les rythmes scolaires en consacrant le principe de la semaine de 4 jours et demi. Et à Paris, oui, pendant la campagne des municipales de 2013, j'avais annoncé que si j'étais élu maire de Paris, je mettrais en œuvre cette réforme et d'ailleurs, je l'ai fait après mon élection. Mais au-delà de l'obligation légale, c'était pour moi et pour mon équipe un choix d'égalité, je veux le dire ici, permettre à tous les enfants, notamment à ceux dont les familles n'ont

pas les moyens de financer les activités culturelles ou sportives après l'école, d'y avoir un accès gratuit. C'était aussi un choix social d'égalité entre les femmes et les hommes pour permettre aux familles, donc aux femmes, de mieux concilier les temps de vie et de travail. D'ailleurs, la chambre régionale des comptes, le rapport vous a été remis dans un rapport du 25 juillet 2025 portant sur l'école à Paris de 2019 à 2025 évalue positivement cette mise en place du périscolaire et cette politique publique a été renforcée au fil 2 ans. Mais quelques chiffres sur la réalité parisienne. À la rentrée 2025, 620 écoles à Paris accueillant 101299 élèves, 39214

accueillis dans 267 écoles maternelles ou polyvalentes, 62085 enfants accueillis dans 270 écoles élémentaires ou polyvalentes. Ce sont 10259 professionnels dont 4290 vacataires qui ont travaillé pour le périscolaire parisien. Le budget de fonctionnement de laasco puisque souvent des questions que vous m'avez posé s'élevait en 2025 à 259 millions d'euros. dès novembre 2014, c'est-à-dire 6 mois après mon élection, je me suis attelé à prévenir les risques d'infraction sexuelle commis par des agents publics sur des enfants et j'ai demandé à l'inspection générale de la ville de travailler sur une évaluation des et des propositions parce que des

cas d'agression sexuelle avaient été signalés dans les conservatoires parisiens à partir du rapport de l'inspection et dès la rentrée scolaire de septembre 2015, j'ai demandé à l'administration de mettre en œuvre le plan d'action reprenant toutes les recommandations émises. En parallèle de cela, une mission d'information et d'évaluation sur le périscolaire avait été décidé par le Conseil de Paris en octobre 2015 avec mon approbation afin de faire le bilan et de dresser aussi des pistes d'amélioration pour protéger les enfants. Une des premières décisions que j'ai pris, c'est de recruter à la direction des affaires scolaires la rédactrice du rapport de l'inspection afin de mettre en œuvre toutes les recommandations. Compte tenu des risques existants notamment au moment du

recrutement puisque c'était des recrutements massifs. J'ai signé un mois après cela avec François Mollins alors procureur de la République le 5 octobre 2015 un protocole entre la ville de Paris et le parquet afin de organiser la transmission des informations et la réponse au signalement adressé par la ville. D'autres mesures ont été mises en œuvre immédiatement après 2018, je crée nous créons l'école des métiers de la aussi la formalisation d'un guide alerte comportement adulte destiné à tous les professionnels. En 2019, la direction des affaires scolaires se boîte se dote d'une boîte mail dédiée au signalement parce qu'il n'y avait pas alors de centralisation des signalements à la

ville. La DRH de la ville crée aussi une mission d'enquête dotée de moyens propre en plus de l'inspection générale de la ville. Euh en janvier 2020, le protocole Figess a fini par être signé après un trop long processus administratif avec la PRF et la préfecture de police pour tous les agents qui n'étaient pas couverts, c'est-à-dire les vacataires hein par les autres dispositifs de contrôle. Je tiens à votre disposition la note du secrétariat général de du 13 février 2020. En 2020, je nomme Dominique Vercini, ancienne défenseur des enfants, chargé des droits de l'enfance et de la protection de l'enfance. C'est une première pour une municipalité de consacrer un poste d'adjoint à cette mission. Nous créons

une mission dédiée au droits de l'enfant composé de 15 agents. Ils interviennent dans les écoles auprès de 10000 enfants par an pour leur donner justement la connaissance de leur droit et pour parler évidemment de toute cette prévention des agressions sexuelles. Et nous déployons dans chaque direction des agents ressources qui sont formés à réaliser des enquêtes administratives. Nous adoptons ensuite au Conseil de Paris la charte parisienne pour les droits de l'enfant. En 2021, nous adoptons le plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants dans lequel on intègre la question des familles, on intègre également la question des clubs sportifs et on fait tout un travail avec mes adjoints auprès de ces univers qui accueillent les

enfants. Et en 2024, l'administration élabore un Vademécom de protection de l'enfance qui est un guide pédagogique de prévention des violences sexuelles. De 2015 à 2026, nous avons eu une vigilance constante sur les processus de recrutement, sur la formation des agents, sur le suivi et le signalement. Chaque signalement, chaque situation nous a amené à corriger le dispositif. 2025, vous l'avez dit, des signalements dans des écoles du 11e, 12e, 15e ont été portés à ma connaissance. Immédiatement, j'ai ordonné des enquêtes administratives, des mesures de suspension à effet immédiat pour les agents visés, quel que soit leur statut. En parallèle, j'ai demandé à mon administration de proposer à de

nouvelles mesures destinées à renforcer la prévention. J'ai également demandé la saisine du parquet au titre de l'article 40. Nous avons élaboré un plan. Ce plan a été présenté à la presse les 4 et 14 novembre 2025 par mon premier adjoint chargé des affaires scolaires. Il a été adressé à toutes les familles le 4 décembre 2025. Et ensuite, un bilan a été un premier bilan a été réalisé avec une transmission directe par Patrick Bloche le 29 janvier 2026 à toutes les familles. Une demande officielle de rencontre, c'est important, des acteurs institutionnels parquet, rectorat, préfecture de police, préfecture de région a été formalisé par écrit par la secrétaire générale de la ville le 14

octobre 2025 afin de présenter le plan de décider d'action partenarial entre nos institutions afin de mieux prévenir et de lutter plus efficacement ensemble contre les violences sexuelles sur les enfants. Seule la rectrice a répondu. S'agissant du plan lui-même, il comportait plusieurs dimensions, j'aurais l'occasion de les détailler. L'affirmation d'un principe de précaution strict à la suite d'un signalement, quel que soit l'issue de l'enquête de police et de la procédure judiciaire, quand bien même il y aurait eu un classement sans suite, il a été décidé que la ville de Paris n'emplorait pas un agent vacataire ayant fait l'objet d'un signalement. Par ailleurs, un système centralisé de mémoire des

signalements a été mis en place à la DRH pour empêcher l'arrêt de vacataires concernés. J'assume, je vous le dis ici, ces deux dispositifs totalement dérogatoires au principe de présomption d'innocence et au droits des agents de la fonction publique territoriale. Et mesdames et messieurs les législateurs, j'y reviendrai dans mes conclusions, mais c'est votre rôle aussi de de voir où la loi est défaillante et comment aider et prévenir aider les victimes et accompagner les maires dans leur rôle. Nous avons aussi renforcé la formation et le recrutement à partir là encore de 2025, créé une académie des vacataires en février 26. Nous avons fait une formation de toute la chaîne hiérarchique des affaires scolaires avec

des intervenants spécialisés. Plus de 1000 agents ont été formés. Nous avons mis en place deux journées, demi-journées pédagogiques de plus et les deux premières journées pédagogiques, elles ont été consacré aux postures professionnelles et à la prévention des violences. Nous avons revu tout le processus de recrutement des vacataires pour le rendre homogène. C'était un point de de faiblesse. Homogène dans tous les arrondissement car vous le savez peut-être ou pas mais à Paris les recrutements des agents du périscolaire cela se fait à l'échelle des circonscriptions. C'est pas la Mire de Paris qui les recrute. À la circonscription des affaires scolaires de la petite enfance que l'on appelle les CASP. Elles sont au nombre de 10. Elles sont sous la responsabilité

directe des maires d'arrondissement et de la direction des affaires scolaires. Maires d'arrondissement qui par ailleurs préside les caisses des écoles sans autrees intervention que financière et tarifaire de la mairie centrale. une pleine responsabilité sur la caisse des écoles et la caisse des écoles, c'est concrètement, vous le savez, l'organisation et le déroulement de la cantine et de la pause méridienne, c'est-à-dire un moment très important puisque à Paris 89 % des enfants participent enfin vont à la cantine. Nous avons aussi amélioré, c'est un point important, la communication directe entre la ville de Paris et les familles. Mise en place des consignes d'affichage systématique dans les écoles de trombinoscope, de porte. Et je veux le dire, ça a suscité beaucoup de

réticence dans les équipes. Nous avons mis en place aussi une ligne d'écoute garantissant la la parole des enfants et des parents avec une association spécialisée et créée un défenseur des enfants de la ville à l'époque. Cela a été transformé depuis mais c'était Dominique Vercini. Nous avons créé un guide de violence sexuelle faite aux enfants. Tous ces éléments-là figure dans mes réponses. Mais je veux vous dire que en 2000 au début de l'année 2026, j'ai aussi demandé à l'inspection générale de la ville de réaliser une mission flash pour savoir si toutes les recommandations du rapport de 2015 avaient été mises en œuvre. Et là, le rapport vous a été

transmis. Euh l'inspection générale nous dit que certaines mesures existaient mais leur déploiement a été incomplet. Certaines procédures étaient connues au niveau central mais insuffisamment approprié au niveau du terrain. Que des progrès avaient été accomplis mais que le système avait conservé des failles. Et je crois qu'une des difficultés essentielles concerne la circulation de l'information. En 2016, lorsque j'avais constaté que des signalements ne remontaient pas du terrain, mon directeur de cabinet de l'époque avait demandé qu'il soit directement et systématiquement transmis à la direction des ressources humaines, à la direction des affaires juridiques et pour les plus graves d'entre eux directement à mon cabinet. Et cette exigence était

nécessaire, mais il faut le reconnaître, elle n'a pas été manifestement scrupuleusement respectée. Une autre faille, c'est l'information des familles. Pendant plusieurs années, la pratique suivie par la ville consistait à informer les représentants des parents d'élèves lorsqu'un agent était suspendu sans informer l'ensemble des familles. Pourquoi ? C'était la demande des services enquêteurs pour préserver la spontanéité de la parole des enfants et ne pas fragiliser les enquêtes en cours. Donc c'est à la demande des autorités judiciaires et policières que nous n'informions pas les familles de l'école, c'est vrai pour tous les maires de France puisque l'enquête est couverte par le secret de l'instruction. J'ai demandé à faire évoluer cette doctrine à l'automne 2025. Dès l'automne 2025, nous

avons décidé d'informer les familles systématiquement. J'ai demandé au parquet de participer aux réunions publiques permettant à la ville, au maire d'arrondissement, à mes adjoints, mon administration de présenter les conclusion des enquêtes administratives. C'est notre rôle, et au parquet d'évoquer le déroulement des enquêtes pénales. Malgré les demandes de la ville, le parquet n'a répondu présent aux réunions publiques qu'une seule fois dans le 11e arrondissement. Alors, je comprends le désarroi et le sentiment d'abandon des familles et il est évident qu'elles doivent être davantage informées et accompagnées, même si nous avons dès décembre 2026 mis en place une ligne. Alors, pour en finir, oui, il y a trois temporalités qui sont en contradiction. Parfois, le temps de

l'enfant, il est immédiat et dès le premier signalement, l'enfant doit être protégé, sa parole entendue et respectée. Le temps administratif, il doit être rapide, plus rapide. Il faut protéger, éloigner systématiquement les les agents mis en cause euh auprès les les éloigner des enfants, les suspendre, signaler au procureur au titre de l'article 40 accompagner les enfants victimes et leur famille et le temps judiciaire qui lui suppose le recueil, le respect de la parole de l'enfant, l'enquête, le contradictoire, la présomption d'innocence mais aussi l'information des familles dans les écoles concernées. Et c'est ces trois temps que nous devons concilier dans l'intérêt des enfants car ils sont en contradiction. Il crée de la confusion, du désarrois, un sentiment d'abandon de

nos institutions. Présomption d'innocence n'est pas un principe d'inaction administrative. Et je veux dire que nous n'avons jamais attendu. Nous avons toujours pris le problème euh grave le ce problème grave à bras le corps et l'un des enseignements majeurs de cette crise est précisément que ces temporalités doivent s'articuler tout comme les institutions qu'elles impliquent. éducation nationale, collectivité territoriale, police et justice. J'auraiis des propositions à vous faire mais je le laisse pour évidemment je donne la parole à à Agnè Svren, notre rapporteur pour la première série de questions. Merci monsieur le président. Euh, merci euh madame Hidalgo de votre présence aujourd'hui et je remercie notre président parce qu'il est vrai que ces auditions se réunissent alors même que

nous sommes en pleine suspension parlementaire. Les travaux du Sénat ne reprennent qu'au mois d'octobre et il y a une partie des membres de la commission qui sont en période de renouvellement. Et je tiens à vous dire madame Idalgot et je le dis avant chaque début d'audition cette commission d'enquête n'est pas partisane. La protection de l'enfance dépasse évidemment l'éclivage droite gauche et la protection de l'enfance c'est évidemment une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés et elle doit être naturellement une priorité pour tous. Je le dis également madame Halgot, je ne suis ni magistrate ni juge. Notre objectif ici est d'identifier les dysfonctionnement dans

la chaîne de protection et de faire des recommandations pour y remédier. Alors, je l'ai dit et je le répète encore une fois, Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires concernées. Vous l'avez redit, 235 enquêtes pénales. Mais pour autant, Paris n'est pas une exception. C'est pour ça je propose que dans le cadre de nos débats, nous respections un ton républicain euh qui s'impose compte tenu de la gravité euh des faits. Alors, je vais vous poser des questions, madame Dalgot, afin que cette audition soit la plus utile possible. Ce sont des questions très factuelles, très très précises qui vont être très courtes et donc je vous demanderai s'il vous plaît d'y répondre de façon très brève parce qu'elles sont très nombreuses. Alors, je

voudrais d'abord vous indiquer que pour préparer cette audition, pour être aussi précise et factuelle que possible, j'ai demandé au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en ma qualité de rapporteur d'une mission d'information dotée des commissions des pouvoirs de commission d'enquête, l'ensemble des rapports l'ensemble des rapports de l'inspection de la ville et les audits internes concernant le périscolaire de 2016 à aujourd'hui. C'est donc à la lumière de ces rapports, de leur constat et de leurs recommandations que je vais donc vous poser mes questions. Alors, ma première question concerne la chronologie. Quand avez-vous été personnellement informé des violences dans le

périscolaire ? Le 5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques d'infraction sexuelles sur mineur par des agents de la ville. Ma question est donc la suivante : commandé ce rapport à ce moment-là ? Quelles informations étaient en votre possession ? Euh merci. Donc vous êtes sur l'année 2025 hein, c'est cela 2015 2015 Ah d'accord. Puis sur l'année 2015 au moment où en fait vous commandez un rapport à l'inspection générale de la ville de Paris sur justement le traitement, la prévention des signalements et les remontées d'information. Je je l'ai dit

dans dans d'abord, je veux vous dire que cette mission est très très utile et très importante et que euh je vous remercie euh de l'avoir euh euh proposé et de la conduire parce qu'elle va permettre évidemment d'avoir une information euh en dehors, je dirais euh de raccourci et cherchant à protéger nos enfants qui doit être l'œuvre commune de toutes les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons en 2014, lorsque je deviens maire, je suis saisie, je suis informée d'un certain nombre de cas de violence, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire, mais dans des conservatoires parisiens

et mettant en cause des enseignants, des professeurs de musique qui auraient eu plus que des attitudes, des actes d'agression à l'égard de leurs élèves. Cette information me remonte par les voies qui sont les voies habituelles et et quand cela fonctionne, cela fonctionne bien les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet et donc là je décide compte tenu de la gravité de de ces cas qui me remontent de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels. qui

travaille avec les enfants et bien sûr tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire. Ce rapport est vraiment très important parce que la la rapporteur met le doigt sur des chaînes d'information qui doivent mieux fonctionner, des systèmes d'alerte, d'information. Elle met le doigt aussi sur la nécessaire coopération entre les institutions et notamment avec le parquet. Ce qui me conduit à l'époque a sollicité François Mollins procureur de Paris. Nous convenons ensemble qu'il y a

un problème que il il doit nous aider à à faciliter notamment sur le temps du recrutement hein puisquil y a le temps du recrutement qui est bien sûr un sujet important. nous faciliter l'accès à l'information dont les maires ne disposent pas. Ils n'ont pas le droit de disposer de cette information euh sur euh notamment les personnes qui auraient commis euh des actes d'agression sexuelle. Et pardon madame Dalgo, je me permets de vous couper, vous me reparlez de la convention signée avec monsieur Mollince, mais cette convention en fait, elle traite tout simplement des signalements lorsque les agressions ont eu lieu. Je veux qu'on reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette

cette lettre de mission demandant de renforcer les process ? C'est donc bien que vous aviez conscience qu'en fait il y avait une absence de protocole et une absence de procédure unique à l'échelle de la ville et que justement donc vous étiez donc on peut établir que vous aviez connaissance d'ors et déjà de crimes et délits commis au sein du périscolaire. Pour quelle raison ? Parce qu'en fait, il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait d'ors et déjà des une trentaine de signalements absolument dans l'année 2014-25 18 cas de suspicion d'agression sexuelle. Absolument et les process à l'époque et aussi mais le le fait le

plus générateur de cette demande c'est ce sont des agressions dans les conservatoires. Euh à l'occasion de cela euh remonte et euh on nous informe on m'informe par les voix de l'administration. Vous savez le maire il a comme information ce qui lui remonte hein. Et donc je suis informée de cette situation cette situation est très grave. Je décide d'agir immédiatement en commandant cette inspection générale qui va être décisive puisqu'elle va lancer tout un processus qui n'existait pas alors de professionnalisation de recueil des signalements et pardon mais la convention avec le procureur est extrêmement importante parce que la

convention avec le procureur elle va faciliter aussi la relation évidente et on voit qu'il un un défen [raclement de gorge] reviendra ça concerne les modalités de mise en place encore une fois euh des actions. Moi je vous repose la question encore une fois. Qu'est-ce que vous saviez précisément et concrètement concrètement qu'avez-vous mis en place sans attendre en fait les résultats de ce rapport d'inspection puisqueen fait le rapport a été commandé au mois de novembre et les résultats en juin ? Donc il y a eu 8 mois qui sont c'était juste une question concrète. la la mise en place. Vous savez, j'arrive comme maire de Paris en 2014 dans la foulée,

c'est-à-dire en en novembre, je dem 2014, je demande ce rapport. Donc je n'ai pas beaucoup attendu parce que évidemment très consciente et très concernée par ce sujet des violences contre nos enfants voulant protéger les enfants. Je demande à l'administration parce qu'il faut travailler sérieusement, il faut aussi faire des enquêtes administratives pour connaître la réalité du point de vue de l'administration de ce qui s'est passé. J'engage cette discussion avec le parquet parce que il va y avoir des suites judiciaires et c'est important d'avoir ce travail partenariat avec le parquet et sur les situations. Je demande depuis le début, depuis la connaissance de ces éléments-là, la

suspension des agents, le signalement des faits parce que je l'ai dit tout à l'heure hein, chaque fois que j'ai eu connaissance d'un délit commis y compris par des adjoints euh de mon équipe, j'ai immédiatement alerté le préfet le parquet. Donc euh la procédure de l'article 40, je l'ai euh pardon du terme dégainé euh un nombre euh très important. Donc ça plus les euh les enquêtes administratives. Ce que je constate c'est qu'en fait dès novembre 2014 et c'est écrit dans le rapport, il y avait d'ors et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents 12 signalements en 2014 et 12 en

2015. et vous dites en fait ne pas avoir été informé de ces signalement. Je je n'ai pas dit cela. Je je dis que au vu de la situation préoccupante dans laquelle il y avait des signalements qui avait été fait des cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir et d'agir sérieusement dans ma responsabilité de maire en lançant cette inspection générale, en recueillant très vite les recommandations de cette inspection générale et en engageant le travail nécessaire bien sûr au sein de mon administration avec la DRH, avec toutes les équipes nécessaires, mais aussi avec le parquet de Paris et le

procureur nous allons dérouler tous ces faits. Ma deuxième question en fait vise à comprendre à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires en fait n'étaient plus quelques cas isolées mais concernaient un grand nombre d'écoles à Paris. À quel moment ? En 2014, lorsque je décide de lancer cette inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet et que ce sujet doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps qui sont des temps entre guillemets de danger potentiel, le temps du recrutement et on va recruter bien sûr beaucoup parce que nous mettons en place le service notamment du

périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance. Il y a le temps euh dans l'école, l'information, la formation des agents et puis il y a le traitement des signalements et des victimes à la fois par l'administration et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions. Donc je prends conscience dès 2014 de l'importance de cela et d'ailleurs dans le tous les rapports les éléments des plans successifs et des corrections du dispositif qu'on a apporté chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille. Euh cela montre que j'ai eu euh pendant mes

12 années de mer euh une conscience aigue et et pour moi la protection de l'enfance euh c'est vous l'avez dit c'est une valeur. C'est c'est un élément essentiel dans notre rôle d'adulte, d'institution et de mère. Nous sommes là pour protéger les plus fragiles, les plus vulnérables. Les plus vulnérables d'entre nous sont bien sûr les enfants. Donc j'ai toujours eu conscience de l'importance de la gravité de ces situations. C'est pour cela que de 2015 à 2026, fin de mon mandat en mars 2026, j'ai eu à cœur de mettre en place ces différents processus qui ont montré leur faillibilité. Parce que si nous sommes là, c'est que malgré tout cela, il y a

quand même eu des prédateurs qui se sont euh inscrits et qui ont euh agressé euh nos enfants, sinon nous ne serions pas là. Donc, il y a un échec collectif. Mais pour ce qui est de ma prise de conscience, vous savez qu' en 2020, je nomme Dominique Vercini euh comme adjointe après ma réélection comme adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant. C'est une première. Elle a été défenseur des droits de l'enfant. Je sais qu'elle va aussi m'aider à rehausser le discours très précise. À quel moment à quel moment avez-vous compris que ces affaires étaient systémiques et que ça n'était pas quelques cas isolé ? Je vous redonne les chiffres hein qui m'ont été

donnés d'ailleurs par le parquet il y a quelques jours. 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquête. Cela signifie que 33 % des écoles maternelles publiques, c'est-à-dire près d'une école maternelle sur 3 est concerné par une enquête judiciaire et une élémentaire publique sur 6. Donc est-ce que vous maintenez que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ? Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue dans laquelle, et vous l'avez dit au début et monsieur le président aussi, nous sommes là pour rechercher où les failles ont été où elles peuvent être identifiées pour qu'il n'y ait plus à l'issue de cette commission d'enquête, je l'espère, et

que le législateur prenne aussi sa place dans le dispositif à venir, qu'il n'y ait plus de de faille. Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. C'est un sujet national, c'est un sujet global. La violence contre nos enfants. Attendez, je réponds madame. Je parle à l'échelle de Paris. Je réponds matière des écoles concerné par des enquêtes. C'était ça ma question tout à fait. la violence globale, les agressions contre nos enfants, 80 % de ces agressions ont lieu dans les familles et le reste effectivement dans tous les endroits où les enfants sont accueillis, que ce soi les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances, bref là où il y a des enfants, ce qui est systémique dans notre pays, c'est

qu'il y a enfin aujourd'hui une prise de conscience de nos institutions et je m'en félicite et votre commission contribue à cela que nos institutions doivent travailler ensemble pour prévenir cela et que les maires ont une part de responsabilité dans l'organisation dispositif mais ils n'ont pas tous les éléments pour faire par exemple l'information aux familles par exemple l'information qui ne remonterait pas directement sur la remontée des informations si je reprends cette question sur le caractère systémique des violences oui à l'échelle de notre pays et je me réjouis aussi qu'il y ait une loi intégrale qui justement intègre cette dimension à la fois de la violence contre les femmes et contre les enfants parce que c'est là qu'on va

pouvoir je crois trouver aussi des solutions vous en tant que législateur pour protéger et mieux protéger les victimes des abations sexuelles. Ma troisème question concerne en fait les signalements. C'est le cœur du réacteur évidemment pour protéger immédiatement euh les enfants. À partir de la parution de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que vous avez vous-même donc commandé en 2014. Est-ce que les signalements vous remontaient à vous systématiquement ? Non, non, non. Une grande partie d'ailleurs s'est dit et vous voyez qu'en 2016 mon directeur de cabinet de l'époque Mathias Vichra écrit directement au secrétariat général et aux

administrations parce qu'il constate que les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante. Et il écrit à la secrétaire générale que toutes les directions doivent vraiment accomplir, faire cet acte qui leurait demandé, imposé de remonter des signalements. Et pour les plus graves d'entre eux, pour les plus graves d'entre eux que le cabinet doit être directement saisi. Et il y a un courrier que je vous ai remis d'ailleurs mon directeur de cabinet qui le précise parce que je voudrais rappeler à ce stade que l'article 40 du code de procédure pénale impose à toute autorité constituée ou un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit

d'en aviser immédiatement et sans délai le procureur de la République. Alors, jusqu'à maintenant, la mairie de Paris a toujours indiqué que pour chacun des signalements, entre 2014 et 2025, un article 40 avait bien été adressé immédiatement au procureur de la République. Et bien, nous avons appris hier, madame Idalgot à la lecture de vos réponses et des rapports de l'inspection qu'en préparant cette audition, vous avez vous-même découvert qu'entre 2021 et 2025, les signalements au titre de l'article 40 n'étaient pas systématiques. La Dage, la direction des affaires judiciaires a changé de

doctrine. écrit considérant que lorsqu'une plainte avait été déjà déposée par les familles, un signalement via l'article 40 était considéré comme redondant. Autrement dit, et je ne vous cache pas mon étonnement, vous avez découvert en préparant cette audition qu'une qu'une consigne aussi importante qui concerne encore une fois la sécurité des enfants avait été modifié. pendant 4 ans puisque c'est 2021 2025 sans que vous-même maire de Paris avec une administration que vous pilotez depuis 12 ans en fait n' été

informé de ce changement de doctrine. Pouvez-vous madame Idalga nous le confirmer ? Oui, absolument. D'ailleurs, je l'ai écrit et je crois que c'est un élément très important et voilà et préoccupant. J'ai, et ça figurait aussi dans les rapports de l'inspection générale, dans mon ma pratique personnelle aussi et la pratique de mes équipes et de mon cabinet à toute infraction connue, application en tout cas signalement au titre de l'article 40. Je vous l'ai dit, je l'ai utilisé un nombre de fois extrêmement importantes, y compris pour des personnes très proches. Ma main n'a jamais tremblé. Lorsque j'ai découvert

en préparant cette audition que à partir de 2021, la direction des affaires juridique de la ville et avec je crois la la direction des affaires scolaires avait décidé de ne faire des signalements que lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours. C'est-à-dire la direction des affaires juridiques avait considéré sans validation politique, sans validation ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la ville, que lorsque les enquêtes judiciaires étaient en cours, le signalement au titre de l'article 40

était redondant. c'était leur euh ils ont modifié la doctrine sans validation politique. Évidemment, lorsque j'ai appris cela, j'ai demandé immédiatement que l'on revienne à la doctrine et au process que j'avais mis en place et demandé de mettre en place qui était le signalement systématique. Pourquoi les services de la ville ont-ils décidé de cela ? parce que ils ont considéré que dès lors qu'il y avait une enquête judiciaire en cours, les autorités judiciaires étaient déjà informé et que donc il n'était pas nécessaire de faire un signalement supplémentaire. Ça peut se comprendre

sur le terrain du droit, sur le terrain politique, sur le terrain de la morale et de la bonne gestion d'une administration. Euh évidemment, je suis en désaccord avec euh cette pratique qui a été euh euh déployée. Est-ce que cette pratique a conduit à ce qu'il y ait moins de signalement ? Non, puisque tout il y a eu une baisse des signalement justement, ça ne vous a pas étonné baisse des signalement des articles 40 mais les signalements vers la justice ont continué, les enquêtes administratives ont continué. C'est-à-dire que les affaires qui ont été révélées, qui se sont déroulées et pour lesquels il y a eu des information ont été évidemment soit directement soumise à l'administration

parisienne et sans qu'il y ait eu préalablement d'enquête judiciaire et donc déclenchement de l'article 40, soit par le biais de de l'enquête judiciaire. ses affaires étai suivies mais j'étais en désaccord évidemment avec cette pratique peut-être surprenant madame c'est que vous ayez découvert grâce à cette commission d'enquête grâce à la préparation de l'audition qu' il y avait eu un changement de doctrine de votre administration mais donc en fait c'est une administration comment dire en roue libre qui ne vous informe pas d'un changement de doctrine encore une fois extrêmement grave puisqu'il s'agit de la protection des enfants. Je

je vous ai répondu sur le changement de doctrine qui a été fait, vous savez, dans une administration qui compte 55000 fonctionnaires, plusieurs trentaines de directions euh qui qui comptent aussi des arrondissements je suis tout à fait responsable et je l'ai toujours assumé mais oui là en l'occurrence mon administration n'a pas suivi ma consigne c'est plus que fâcheux pourquoi et donc vous avez finalement décidé de systématiser en 202 et 2025 non la consigne était de systématiser mais elle n'a pas été suivie à partir de 2025 en tout cas ça il y a eu ce ce ce changement de de doctrine en tout cas

non il y a il y a pas eu un changement de doctrine. C'est ma doctrine qui a été réaffirmée. Réaffirmée pré. Mais en l'occurrence, vous ne saviez pas, vous ignoriez qu'il y avait eu une rupture entre 2021 et 2025 pour les raisons que j'ai évoqué, c'est-à-dire l'administration qui est une administration sérieuse, hein, direction des affaires juridiques de la ville, la direction des affaires scolaires sont des administrations sérieuses avec des haut fonctionnaires formés. Ils ont considéré que cela faisait doublon. Je ne suis pas d'accord avec eux. Ils ne m'en ont pas informé. Én qui ne vous informe pas. Ah oui mais vous savez si vous étiez euh à la enfin à la tête de la ville de Paris, vous sauriez que ça peut arriver

dans nos organisations. Comment est-ce que vous réagissez à cette remarque de l'inspection générale ? Je la cite. Certes, il y a eu des notes, mais cela reste des notes administratives descendantes. Dans cette longue chaîne, il y a obligatoirement des euh des pertes d'information et des risques de non assimilation. L'inspection va même plus loin. Depuis des années, le mail générique de référence existe pour les signalements à la Dasco. Il est diffusé mais peu connu des agents. Le formulaire de signalement à la Dasco ergonomique, pas simple d'utiliser. Quand on sait qu'en effet, ce sont ces signalements qui vont permettre en fait, comment dire, de

protéger les enfants. Comment expliquez-vous en fait ces mentions de du rapport de l'inspection générale qui montre qu'en fait c'était assez faible ? Non, ce n'était pas assez faible mais il y avait évidemment dans une organisation qui est complexe he la mairie de Paris, c'est aussi 17 arrondissements 10 caisses enfin 17 caisses des écoles et 10 caspes c'est-à-dire circonscription scolaire. C'est une décentralisation d'ailleurs hein qui est importante parce que sans décentralisation cette grande institution qui est l'Amérique de Paris ne pourrait pas fonctionner et forcément comme dans toute institution et notamment sur des

sujets délicats et complexes aussi et graves comme ce que nous sommes en train d'évoquer, il y a des dysfonctionnements. Il y a eu des dysfonctionnements. Il y a eu des chaînes d'information qui n'ont pas fonctionné et chaque fois non attendez chaque fois que ces chaînes ont dysfonctionner et que j'en ai eu connaissance que mes AD en ai eu connaissance que l'administration en a eu connaissance nous avons corrigé le dispositif il se trouve que au bout de toutes ces corrections qui sont faites à l'ône des lois que nous pouvons que nous devons utiliser et respecter nous les maires, il y a des failles, il y a un manque évident dans et je le dis puisque vous voulez travailler de façon systémique dans

l'interrelation entre les institutions. Il y a un sujet que nous devons traiter sur les questions de violence sexuelle contre les enfants. Les institutions doivent travailler ensemble. L'éducation nationale, les collectivités territoriales, le parquet, la police et la justice doivent travailler ensemble. C'est en cela que à votre réponse sur le caractère systémique, nous devons travailler parce que dans toutes nos institutions qui sont des organisations [raclement de gorge] humaines, dans toutes nos institutions, nous sommes confrontés à des failles à des failles quand les process et nous avons tenté à chaque fois de les renforcer, y compris par la formation,

mais aussi des failles parce que ce sont des organisations humaines et qu'il y a des failles dans les humains que nous sommes et à tous les échelons. Et donc c'est là aussi qu'il nous faut mettre en place les filets qui empêchent les prédateurs de se glisser entre les mailles qui leur permettent d'exercer leur prédation. Si entre 2021 et 2025 les signalements au procureur de la République n'étaient pas systématiqu, l'était-il pour le SDJES qui comme vous le savez en fait est le service départemental de la jeunesse et des sports qui enregistre donc les les Est-ce que vous le faisiez pour le coup parce que je pense notamment à toutes ces familles qui ont déposé plainte et pour

lesquelles la ville du coup n'a pas fait de procédure judiciaire pour ce que vous le reconnaissez vous-même dans les documents vous nous Oui, parce que des procédures étaient déjà en cours, donc pas pour empêcher des procédures judiciaires, mais parce que des procédures étaient déjà en cours. Et je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire de la ville. Mais euh oui, bien sûr, le SDJES euh les le la consultation euh pour le recrutement des agents euh en rapport avec euh les enfants, en contact avec les enfants euh elle est elle était euh pour nous systématique. J'ai poussé d'ailleurs hein, j'ai euh obtenu ce cette coopération avec la préfecture de région puisque

c'est sous la responsabilité du préfet de région. C'est pas la ville qui a accès au SDGES, mais c'est avec le préfet de région que ça a été mis en place et bien sûr pour ce qui est de la ville, l'accès et le casier de judiciaire qui lui aussi est un élément de vérification pour les recrutements. Merci. Et comment pouviez-vous garantir en fait que cette obligation aussi bien pour l'article 40 que pour le SDJES était respecté et appliqué dans les CASP concrètement en la en la rappelant systématiquement en la rappelant dans les sessions de formation lorsque nous décidons de créer en 2018 l'école des métiers

de la Dasco, des affaires scolaires, c'est parce que nous voulons professionnaliser nos agents. les agents qui interviennent notamment dans le périscolaire et que dans cette formation, dès le début de cette formation, dès nous y inscrivons des éléments sur les process, les attitudes, les comportements, les signalements que doivent faire les animateurs et les personnels qui ont connaissance, mais c'est par la formation, c'est aussi par des notes de C'est aussi on a part de la communication interne que tout cela se

se fait. Mais je le redit si il y a eu infin ce nombre de victimes extrêmement importantes, c'est qu'il y a eu des failles et je suis pas en train de vous dire le contraire. Et dans ces failles, nous devons euh et que c'est un échec collectif et que nous devons et que mon travail a été constamment dans le cadre du droit existant et même en sortant un peu sur la présomption d'innocence et sur le droit de la fonction publique territoriale d'aller mettre en place les gardes fous pour empêcher que des prédateurs ne viennent attaquer. et revenir parce que la formation encore une fois c'est le cœur du réacteur et là-dessus en effet on a des éléments de l'inspection générale. Moi j'avais une

question encore une fois je reste sur ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui date je le répète de 2015 mais que vous aviez commandé dès 2014 et qui détaille en fait toutes les défaillances dont vous parlez et qui les documente qui me précédait hein novembre 2014ou mais qui précédait mon mandat de maire. Oui, je voulais savoir si vous aviez personnellement lu ce rapport de l'IGVP Bien s parce qu'en fait dès la note de synthèse page 4, je vous la lis, l'inspection générale constate une gestion le plus souvent empirique des événements, manque de procédures prédéfinies et des politiques hétérogènes entre ces directions. Absolument.

Alors, dans ces cas-là, avez-vous demandé un suivi, un point d'étape à 6 mois ? à 1 an. Avez-vous, madame Idalgot présidé ou participé à une réunion consacrée au suivi de ce rapport vu la gravité des faits qui y était euh rapporté ? Et pouvez-vous nous donner une date de votre participation à ce comité de suivi ? Je vais vous dire très précisément 2015 ce rapport fait état de ces difficultés de ces dysfonctionnements et donc nous corrigeons et je demande la correction de ces dysfonctionnements et donc nous mettons en place il y a plusieurs comités de pilotage qui ont lieu. Il se trouve que moi tous les

lundis matins, tous les lundis matin, je réunis ma je réunissais ma secrétaire générale, mon directeur de cabinet, les principaux adjoints concernés et pour faire le point de cela et que ce sont mes adjoints qui en charge dans une ville comme Paris en charge de ces questions ont suivi ces comités de pilotage, mais il y a eu plusieurs comités de pilotage avec des décisions prises à la suite de chacune des de chacun de ces comités de pilotage. D'ailleurs, vous avez les dates dans le dossier qui vous a été transmis. Je vais vous les donner. Le premier comité de pilotage date de novembre du 25 novembre 2015. Il il précise que il y a une rédaction de la charte de l'animateur

qui va être diffusée à 10000 exemplaires qui va être intégré au dossier de recrutement. qu'il y a un lancement de réunion de sensibilisation de l'encadrement opérationnel de tous ceux qui sont dans les activités périscolair. Il y a le lancement toujours à ce premier comité de pilotage de la sensibilisation de 300 agents de PMI parce que ça concerne aussi la petite enfance avec une identification du risque particulier qui peut être lié aux assistances aux assistantes maternelles. la création d'un poste dédié aux investigations administratives qu'on positionne au niveau de la direction des affaires scolaires avec un profil de policier qui est recherché et avec une inscription budget primitif de 2016 de

ce poste là et la direction de la famille la DFPE et de la petite enfance. Elle est aussi chargée de constituer, non, je vais être très précise, une cellule de euh psychologique mobilisable à tout moment, y compris sur le temps extrascolaire pour l'accompagnement des victimes. Le 2e plan euh comité de pilotage du plan de protection des mineurs le 8 juin 2016. Là, il est fait le bilan d'une conférence d'une université des cadres où on a eu 70 participants où on a distribué la charte de l'animateur à l'ensemble des animateurs. Il y a une extension qui a été actée du rôle du FIGES aux accompagnateurs de la direction de jeunesse et sport et aux animateurs des classes découvertes. Et ça a été

effectif à la rentrée 2016. Et toujours ce 8 juin 2016, il est décidé la mise en place d'une cellule psychologique d'urgence adossée au numéro unique de la cellule d'écoute mobilisant la une cellule d'urgence psychologique et une unité mobile d'intervention une unité mobile d'intervention psychologique pour les situations de crise impliquant les enfants et les parents. En 2016, il y a Attendez, en juin 2016, nous votons aussi au Conseil de Paris un vœu sur le harcèlement sexiste et sexuel avec une expérimentation d'une procédure de signalement, c'est très important, et d'aide aux victimes et témoins avec la possibilité immédiate de saisine de

l'inspection générale et la suspension conservatoire de l'auteur présumé juin 2016. et nous faisons une campagne de prévention auprès de tous les agents euh de la ville en lien avec le comité d'hygiène de sécurité euh de euh la ville et euh une formation des encadrants est prévue avec un bilan d'étape à 6 mois devant le conseil de Paris que nous faisons une structuration des formations par direction aussi en janvier 2017 avec la mise en place par la Dasco de formation d'agents pour notamment les collèges mais aussi les activités pér dans les écoles et je termine le lancement par la direction des affaires culturelles là aussi de groupe de

travail pour une charte de déontologie avec une inscription explicite du risque de sanction et de révocation en cas de comportement inapproprié puisque la question des conservatoires restait évidemment sous notre vigilance. Merci. Merci. Merci donc pour pour vos précisions qui je dois le dire en fait à la lecture de tous les rapports de l'inspection générale montre qu'en fait il y a beaucoup de communication mais peu d'actions effectives et je vais y tenir, je vais être très factuel. C'est un non ça c'est un jugement de valeur. Votre votre inspection générale en 2025 et là aussi je vais vous lire en fait ce qui est écrit noir sur blanc alerte sur le manque de suivi régulier et il est

écrit pour une politique publique soumise à un risque majeur on ne peut pas se contenter d'un comité de pilotage intermittent. En effet, avant 2020, le cabinet, votre cabinet participait au comité de suivi, donc des recommandations de l'inspection générale. Or, il semble et c'est écrit là aussi qu'il y a eu une rupture en 2020. Et donc ma question est la suivante pour clarifier les choses. Pourquoi y a-t-il eu cette rupture ? Votre cabinet participait-il après cette date ? et qui avait la responsabilité en fait politiquement de vérifier la mise en œuvre de ces recommandations. En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique

Vercini, adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits des enfants. Et donc c'est Dominique Versini qui va porter bien sûr sous mon impulsion les réunions sont régulières les réunions sont hebdomadaires et journalières avec mon cabinet et l'administration parisienne. Merci de tout mais à partir de 2020 c'est Dominique Verini et et j'ai vraiment une grande confiance dans Dominique Verini qui a assumé ses responsabilités et qui a fait progresser. Je disais tout à l'heure la mission des droits de l'enfant c'est 15 personnes supplémentaires qui viennent travailler.

Ce sont 10000 petits Parisiens et Parisiennes qui sont formés. Voilà. Donc il n'y a pas eu de r Vous avez délégué à madame Bernini parce qu'en fait rapport après rapport les mêmes recommandation se répète sur la période 2015-2025 et soulligne et je le redis hein la difficulté à garantir l'effectivité des recommandations portées par le rapport et d'après là encore ces rapports que j'ai consulté seul quatre comités de suivi des recommandations se sont réunis en fait entre 23 et 2026. Pourquoi madame Idalgo un tel espacement alors que on est pile au moment où les

affaires médiatiques sortent et que l'attente et l'angoisse des parents sont immenses à partir de 2020 donc j'ai une adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant qui pilote ce secteur qui travaille étroitement avec moi-même bien sûr avec mon adjoint en charge des affaires scolaires, mon premier adjoint avec l'administration de de la ville et donc il y a un pilotage permanent intégré au service de la ville et non plus extérieur. C'est devenu une politique portée par l'ensemble de la collectivité. les rapports et et notamment en 2026, je demande qu'il y ait un rapport des contrô

de l'inspection générale pour que la transparence soit totale. C'est à ma demande que je demande à l'inspection générale de nous faire une mission flash pour voir si toutes les dispositions, attendez, je finis. toutes les dispositions qui ont été euh énoncées, les recommandations. Euh d'ailleurs, c'est la vraie question la personne qui a conduit la première mission euh en 2015 pour de l'inspection générale que je recrute pour mettre en place ces mesures au sein de l'administration parisienne, hein. Donc pour me garantir une effectivité de ces mesures dans Est-ce que vous demandiez des compte-rendus ? [raclement de gorge]

Mais oui, mais encore une fois, je tiens à vous le redire madame, il y a des maires surtout dans une ville comme Paris quand il y a eu autant de révélations d'affaires qui ont été des drames humains auraient souhaité participer personnellement. Avez-vous beaucoup participé personnellement à au pilotage de mon administration. Écoutez, je ne sais pas le vraiment le sens de votre question. Vous savez, dans une ville comme Paris, euh vous vous appuyez sur votre cabinet, sur l'administration, sur vos adjoints, sur les maires d'arrondissement et vous travaillez en équipe. Vous déléguez et lorsqu'il y a

des signaux, excusez-moi madame, qui vous remontent de difficultés particulières, vous intervenez directement. Ma façon d'intervenir directement dans le management de la ville était notamment à partir des réunions hebdomadaire avec mes équipes, l'administration, avec les directeurs de la ville, des réunions spécifiques que j'ai faites sur les sujets relatifs aux périscolaires, au signalement, aux difficultés. Donc voilà, ça c'est du management. Mais ce que je veux vous dire, c'est que en 2000, à la fin de mon mandat, j'ai demandé à l'inspection général pour la

transparence totale, pour la vérité que nous devons aux victimes au-delà des mises en cause personnelles et et de d'une certaine façon d'opérer. Donc ce que j'ai demandé à l'inspection générale, c'est de faire le point précis sur ce qui avait été fait, ce qui n'avait pas été fait et le rapport est très clair. Il n pas du tout secret. C'est moi qui l'ai demandé et il montre quoi ? Qu'il y a des choses qui ont fonctionné, d'autres qui ont et d'autres qui n'ont jamais été mises en œuvre. Donc c'est sur ces points-là qui évidemment et pour l'administration parisienne et pour mon successeur et

pour les institution et l'institution Marie de Paris doit se faire le travail pour que plus jamais on ne se retrouve dans une situation de prédateur sexuel qui agresse nos enfants dans un lieu où ils doivent être protégés alors qu'ils sont sous notre responsabilité. Madame Hidalgo, euh le rapport euh de l'inspection générale nous indique que justement 50 % des recommandations n'ont pas été mises enolum. Vous le confirmez ? Absolum. Je confirme le rapport de l'inspection générale, je vais pas le réécrire. Donc voilà. Non, parce que vous vous dites si je l'ai demandé, c'est que je voulais avoir l'information réelle et pas une information maquillée qui pouvait me faire plaisir. C'est pour que tout le monde puisse avoir l'information réelle

de ce qui avait fonctionné. Parmi ces recommandations, est-ce qu'il y en a certaines que vous auriez vous-même écarté ou pas ? Mon dieu, non. Jamais de ma vie je n'aurais écarté parce que donc j'en reviens justement la formation. Il y a plusieurs recommandations qui concernent la mise en place d'une formation obligatoire, donc évidemment sur les violences euh sexuelles, mais aussi sur les devoirs de signalement découlant de l'article 40 et la détection des signaux faibles. Est-ce que cette formation était obligatoire avant toute prise euh de poste pour tous, y compris les vacataires ? Parce qu'en fait ce qui ressort des enquêtes administratives, c'est que à de nombreuses reprises, il est souligné que les agents ne sont pas formés au signaux faibles, que s'ils ont

suivi de telles formations, ils sont incapables d'évoquer le contenu. Je vous donne deux exemples concrets. Les différentes formations, c'est écrit dans le rapport, dispensé semblent insuffisamment assimilé par les équipes d'animation. Et concernant en fait les vacataires, c'est un rapport de la CASP 111, il est écrit "La charte de l'animateur est un document peu pédagogique qui n'est pas adapté au vacataire. Seule la partie 4 sur la conduite éducative qui liste 12 obligations des animateurs a un caractère concret et opérationnel qui pourrait répondre à cet objectif si elle n'était pas précédée de propos qui découragent la lecture. Et par ailleurs, la charte n'aborde pas non plus le sujet

des signalements qui est toutefois mentionné en annexe. Et donc il est écrit également et ça contredit ce que vous dites madame Hidalgo que à aucun moment la formation est rendu obligatoire et quand l'absence de comptage et de consultation en fait il est difficile d'apprécier l'utilité de cet outil et que par ailleurs le nom de l'agent n'est pas demandé quand il fait cette formation. Voilà. Qu'avez-vous à répondre à ces observations de l'inspection générale Mad rapport de l'inspection générale que j'ai demandé pour que nous ayons connaissance précise de la pratique de la mise en œuvre des recommandations positives négatives, les failles est un rapport qui est

extrêmement important et à aucun moment dans ma vie de maire je n'interviens lorsque je demande une enquête administrative. Et donc ce rapport il est là, il nous il s'impose à nous. il y a eu des failles et des dysfonctionnements. Est-ce que sur la formation les recommandations qui avaient été données ont été suivies de façon euh persistante, constante ? Euh à ma connaissance dans les informations dont je dispose, la mise en place de l'école de la formation en 2018 est un outil majeur qui nous permet d'avoir un lieu pour professionnaliser les les agents et pour travailler à cela. à ma connaissance, mais ça vous poserait la

question à euh l'administration parisienne puisque c'est elle qui a en charge de gestion directe au DRH, c'est elle qui pourra vous dire quels sont les contenus de formation et c'est elle qui pourra vous dire si euh c'était demandé à tous les agents, destiné à tous les agents ou pas. C'est elle qui pourra vous dire aussi si le guide des vacataires était suffisant ou pas. Ce que je sais et la décision que j'ai prise à mon niveau encore maire de Paris, c'est de renforcer cette formation, c'est-à-dire de m'appuyer sur ces derniers constats de l'inspection générale que j'ai sollicité pour corriger encore le système. Je vous le dis, nous sommes des organisations humain complexe et vous devez aussi

intégrer à fait. C'est tout à fait. C'est pour ça que les le sujet est tellement complexe qu'on a besoin de clarté. Euh c'est vrai qu'on a reçu euh beaucoup de familles de victimes et qu'on se rend compte que systématiquement en fait ce sont euh pas des agents adultes dans un dans une école qui ont alerté qui ont détecté les signaux faibles chez l'enfant mais ce sont les parents quand ils ont déposé plainte ou l'enfant quand il a parlé. Donc en fait, il y a eu sans doute un manque d'anticipation ou de formation en matière de signaux faible chez l'enfant pour que à aucun moment aucun adulte poser la question à l'administration parisienne formation de ce point n'a pas été satisfaisante pour qu'il vous disent que ce qui a été la pratique administrative de la

formation des agents. Il y a, vous savez, le rôle du maire, c'est de mettre en place les cadres, les budgets, de donner les impulsions, de veiller à leur respect et de veiller en permanence au respect de ce qui a été dit et alors mise en œuvre. Et ensuite, il y a une mise en œuvre et le rôle du maire et tous les maires de France. Alors, bien sûr, Paris, c'est très particulier parce qu'il y a 55000 agents parce que parce qu'il y a les maires d'arrondissement parce que c'est une institution particulière mais tous les maires de France sont dans ce même rôle. Il ils ont ils doivent donner les outils et les moyens pour que ça fonctionne. Lorsqu'ils voi qu'il y a des dysfonctionnements, ils doivent réagir, ce que j'ai fait, et ils doivent également euh pousser euh les

administrations à se réformer. Donc vous vous allez les la politique, c'est aussi l'art de l'exécution. Absolument. Ça je recommandation. Madame IALAgot, je vous ai dit tout à l'heure que seulement donc 50 % des recommandations avaient été mises en œuvre de manière satisfaisante. Euh vous nous direz comment vous l'expliquez mais ça a été déjà plus ou moins répondu. Et je voudrais dire qu'en fait, j'ai senti enfin j'ai compris à la lecture de tous ces rapports qu'il y avait une vraie différence et et à vous entendre, ça confirme en fait ce ce que j'ai pressenti qu'il y avait une vraie différence en fait une forme de sémantique entre d'un côté la mesure considérée comme prise et la mesure

effective, c'est-à-dire exécutée. Et l'inspection le dit, je vous lis encore, elle relève en fait que lorsque la ville de Paris parle d'une mesure prise, cela signifie qu'une direction commence à la mettre en place. C'est toutefois très différent d'une mesure devenue effective qui nécessite un déploiement concret. Voilà. Donc ça c'est important. si vous permet Oui, bien sûr. C'est pas une différence de sémantique. Vous vous prenez un un ministre euh il va euh travailler avec le législateur peut-être à une proposition ou sur un projet de loi. La loi va être votée, elle va s'imposer et puis ensuite il y a la question de sa mise en œuvre. Et et là vous dites c'est l'art de la politique.

Oui. Et dans dans nos municipalités et dans une municipalité comme Paris, le maire la maire que je suis disposait d'outils pour vérifier la bonne application des décisions prises, des impulsions données, des votes au Conseil de Paris. Ces outils, c'est quoi ? C'est des rapports de l'inspection générale que j'ai effectivement actionné à plusieurs reprises pour que les éléments de vérité soit là. Des outils sur le recrutement donner à l'administration puisqu'elle puisse procéder à la bonne exécution de la politique définie sur la formation et sur la question des signalements que sur l'ensemble de ces phases et de ces dispositifs

tout n'est pas été fait. C'est une évidence sinon on n'en serait pas là. Mon sujet c'est la vérité des choses. C'est qu'est-ce qui a fonctionné, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné pour permettre à nos institutions et même à l'institution mairie de Paris de prendre peut-être encore plus conscience de la nécessité d'agir tel que le responsable politique, tel que la légitimité du suffrage a donné le la possibilité aux élus d'agir. Voilà. Alors, j'en parlerai également aussi avec Emmanuel Grégoire demain. Mais concernant euh le plan d'action, vous en parliez à l'instant, il y avait un plan transversal d'action de lutte contre les

infractions sexuelles donc sur mineur qui a été annoncé en septembre 2015 par communiqué de presse d'Emmanuel Grégoire. Et là, j'ai encore une citation de l'inspection générale qui n'a pas retrouvé de de trace écrite administrative de la finalisation de ce plan. Le seul rapport est un tableau XL associé à un échange de mail de l'inspection générale avec le secrétariat général. Donc moi, je voulais savoir ce qui est devenu ce plan qui se voulait tout de même la traduction des conclusions du rapport de 2015. Vous demanderez à l'administration ce plan. Vous parlez du plan de Oui, mais vous êtes responsable de cette administration madame ? administration et et tout tout maire est responsable du bon fonctionnement de collectivités mais

tout maire n'est pas responsable des dysfonctionnements y compris individuels qui ont été par exemple la non le nom respect de consignes qui leur aurait été donné. Je parle en général c'est vrai pour moi, c'est vrai pour tout le monde. Poserai bien sûr cette question au procédure disciplinaires lié au signalement. Là encore, je rappelle les termes particulièrement forts de l'inspection générale, page 36 pardon, sur les sanctions. Il est écrit certes, il ne peut être reproché à la ville de compter en son sein des agents pédophiles, mais il est de la responsabilité de la ville de les sanctionner, de sanctionner à la fois les agents prédateurs, mais aussi tous les agents qui tout au long de la chaîne hiérarchiqueum

couvrent des affaires et empêchent ainsi leur traitement. Et il est précisé absence d'information à la hiérarchie par exemple, absence d'article 40, gestion interne en toute discrétion, enterrement entre guillemets, simple déplacement, changement d'affectation de l'agent, destruction de preuves et cetera pour régler le problème en interne. Tout cela doit conduire à l'enclenchement d'une procédure disciplinaire par la ville. Alors madame Hidalgot, y as-tu lu une instruction forte et claire de votre part pour sanctionner les agents mais aussi les cadres qui ne dénonceraient pas ou souhaiteraient gérer la situation en interne comme c'était écrit dans le rapport pour toutes ces violences sexuelles sur les mineurs je l'ai mentionné précédemment les consignes étaient absolument très très

claires et d'ailleurs je suis allée très loin est-ce que c'était écrite madame je je vais vous redonner les éléments Mais oui, c'est je vous remets tout cela. Mais bien sûr euh il est clair que sur la partie disciplinaire euh lorsque ma consigne euh la doctrine que j'ai demandé d'appliquer et qui n'a pas été appliquée jusqu'au bout était à tout signalement un article 40 suspension immédiate de l'agent quel que soit son statut. suspension immédiate de l'agent euh dont pour lequel un signalement a été fait. Engagement d'une procédure disciplinaire et parallèlement bien sûr la procédure

du parquet police justice. Euh ça c'est la consigne que j'ai donnée et c'est je crois et l'administration vous dira sur ces cas-là sur le suivi et notamment au niveau des ressources humaines sur le suivi de cela. J'ai demandé qu'on aille plus loin, même plus loin que la loi et c'est là que je m'adresse aussi à vous en tant que législateur parce que j'ai demandé qu'il puisse y avoir un fichier euh une mémoire de tous les signalements et d'ailleurs je pense que ce cette mémoire des signalements ne peut pas être simplement avec monsieur Blame, on va avancer pour que les collègues puissent vous poser des questions.

D'accord, je vous écoute. Allez-y madam. Un fichier national mémoire des signalements. Pourquoi national ? Parce que vous pouvez très bien avoir un agent du périscolaire signalé à Paris, classement sans suite, pas de suite, ça se perd recruter à Saint-Toin ou recruter dans une autre collectivité à Vincen au hasard et qui sera recruté avec le la vérification des règles mais sans avoir cette mémoire des signalements. Ce que je propose, c'est de faire en sorte que ce mémoire des signalements, ce fichier intègre toutes les personnes, même celles pour

lesquelles il y aurait eu un classement sanse. Je sais que ça va très loin aujourd'hui. Cela contredit évidemment le droit de la fonction publique, mais je l'ai appliqué. J'ai demandé à partir de de ce plan d'action de 2025 que nous avons décidé à l'échelle parisienne pour répondre à cette crise et à ces signalements nombreux que nous avons eu à observer en 2025. J'ai demandé que ce soit appliqué immédiatement. plus aucun agent. Quand bien même aurait-il été eu une procédure classée sans suite ne puisse être remis en contact avec des enfants ? Cela veut dire pour des

personnes pour lesquelles il y a eu un classement sans suite et qui sont des fonctionnaires envisager la reconversion ailleurs que dans le rapport avec des enfants et pour les autres les vacataires ça veut dire plus jamais de retour à la ville mais je pense que madame j'entends ce que vous dites mais c'est vrai que quand on constate qu'il y avait aucune mémoire administrative entre les CASP qui ne s'appelaient pas on se dit que c'est très bien de demander un fichier national mais encore faudrait-il déjà commencer par l'appliquer à Paris Il il était pas légal. C'est pas légal madame. Les castes n'avaient pas le droit de faire ce fichier parce que c'était pas légal. L'administration non plus. Et ce que je vous dis là n'est pas légal non plus hein. Le fichier qu'on a décidé

de mettre en place c'est pas légal. Madame Hidalgo de la pratique qui visait donc à déplacer des agents suspectés de violence notamment physique, sexuel ou verbal. Ce qui revient à déplacer le risque et non pas à le supprimer. Là encore, à la lecture des rapports d'inspection, la pratique de déplacer un agent, et ça c'est assez étonnant, un agent qui a commis des violences verbales et physiques dans une autre école est admise. L'inspection s'alarme uniquement de l'absence de surveillance de cet agent et de l'absence de toute mention écrite dans son dossier. Voilà, je voulais savoir si vous considériez que c'était une pratique normale. Non, absolument. À ma connaissance, cette pratique de déplacement des agents euh a concerné des agents qui étaient

signalés pas pour des agressions sexuelles, mais pour des comportements euh de violence verbale, de voilà inapproprié vis-à-vis des enfants mais qui ne couvraient pas euh les questions. D'ailleurs, un cas a d'effrayé la chronique des violences physiques également, pas seulement des violences verbales, violences physiques. Je ne valide pas cela mais je vous dis à ma connaissance et et un cas a déffrayé la chronique, c'est l'école Saint-Dominique où un agent a été effectivement filmé d'ailleurs agressant verbalement des enfants où la CASPE avec la mairie d'arrondissement ont demandé

eux-mêmes et proposé le déplacement de cet agent dans une école du 15e puisque c'est une CASP 715. et que cet agent qui n'avait pas commis des agressions sexuelles dans l'école du 15e où elle est arrivé a commis une agression sexuelle. Ce cas est tout à fait connu. Il concerne la CASP 715 et la mairie du 7e arrondissement. Donc c'était une pratique des CASP et qui a été admise en tout cas par l'inspection générale. Oui. Alors qui a été repérée par l'inspection générale. Je ne valide pas cette pratique et je ne l'ai jamais validé. Ma consigne a toujours été très claire. Un signalement que ce soit pour des violences physiques, verbales et évidemment encore plus sur des

agressions sexuelles suppose de fait de sortir l'agent, de le mettre dans une procédure disciplinaire. Et d'ailleurs là, je vous le dis aussi en tant que législateur, on aura besoin de vous pour modifier des éléments du droit de la fonction publique parce que il faut créer euh une situation juridique qui permette d'extraire euh une personne qui a été euh signalée euh parce que euh vous le savez, elles sont extraites, elles continuent à être payées et cetera et cetera et puis le jugement s'il y a une affaire au pénal intervient longtemps après et sil y Il y a un classement sans suite, les collectivités, les maires les en tant

qu'employeur sont obligés en droit de les reprendre. Donc je pense que là, il y a un sujet qu'il faut absolument traiter pour qu'il n'y ait pas de déplacement. En tous les cas, je pense que cette pratique-là était une pratique oui que j'ai observé dans ensuite dans certaines caspes à postériori. Donc, j'ai eu connaissance à postériorie dans notamment le 11 12 dans le 7 15 et je me suis élevée contre cette pratique et j'ai dès 2025 et dès le plan que nous avons relancé en 2025 demander que l'on arrête complètement cette pratique de déplacement. C'est c'est assez comment dire douloureux pour les familles. On va en parler parce

qu'en fait il y a une nécessité une obligation de protection immédiate lorsqu'il y a une mise en danger d'un enfant et que le danger est imminent. Absolument. Et donc voilà, de ce point de vue, c'est incompréhensible que pratique dire encore euh enfin je voudrais vous poser encore deux questions. La première c'est sur la communication et c'est vrai que j'ai rencontré beaucoup de parents de victimes qui m'ont dit "On s'est retrouvé face à un mur institutionnel du silence où en fait hélas il y avait une absence d'explication et même un sentiment en fait de déni systématique face aux drames humains qu'ils ont vécu." Alors, vous allez invoquer évidemment le secret de l'enquête. Et c'est ça qui est d'ailleurs difficile pour les parents, c'est que systématiquement en fonction des

responsabilités des uns et des autres, c'est un renvoi de balles permanent et ça les rend fou parce que les alertes existaient depuis 2015 et pour autant ces crimes et délits ont pu perdurer pendant des années. Et donc moi je voulais savoir pourquoi ce silence ? Qu'est-ce que en terme d'accompagnement des victimes vous avez fait pour être au côté des familles dès le lendemain par exemple d'un signalement en terme d'assistance juridique, en terme d'accompagnement psychologique ? Avez-vous rencontré des familles ? Vous êtes-vous déplacé en tant que maire de Paris ? Et puis par ailleurs, qu'avez-vous déclenché dès le lendemain d'un signalement ? Ce sera mon avant-dernière question.

Euh bien sûr et d'autres maires avant moi vous l'ont dit euh et je j'ai dit hein ce que j'avais déclenché c'est dans le plan que je vous ai présenté d'ailleurs détaillé de 2025 lorsque un nombre d'affaires au printemps 2025 remonte alors par la presse, par des parents, par les services. Je convoque immédiatement mes équipes, la secrétaire générale, mon adjoint et mon cabinet pour demander là immédiatement que l'on fasse les enquêtes administratives pour savoir ce qui se passe. Ma première réaction est qu'est-ce qui se passe ? Enquête

administrative, flash. À partir de cela, c'est le plan 2 novembre 2025 avec tous les éléments relatifs à l'information des familles. Il y a un problème majeur. Oui, les maires ont connaissance de la personne signalée, sont soumis et c'était le cas pour le maire de Paris comme pour tous les autres maires de France au secret de l'instruction. C'est-à-dire au mieux on a des bribes d'éléments qui nous sont communiqués mais en fait peu, c'est-à-dire qui cela concerne, éventuellement combien d'enfants et dans quelle école, mais ça s'arrête là l'information de la procédure judiciaire

parce que il y a le secret de l'enquête, parce que à part le parquet, personne ne peut communiquer. Et souvent d'ailleurs, ça m'est arrivé, je me souviens de de d'un coup de fil, je je venais d'être élu en 2014. Donc un coup de fil d'un membre de la brigade de protection des mineurs qui me dit "Il y a un signalement dans une école, il y a une suspicion d'agression sexuelle sur un enfant." Je lui dis "Qu'est-ce que je dois faire ?" Il me dit, "Je vous en informe, ne communiquez pas auprès euh des familles parce que nous voulons recueillir la parole de l'enfant et des victimes sans que euh le

bruit de l'affaire ne vienne transformer d'autres paroles et donc pour les besoins de l'enquête. Donc évidemment euh le parquet ou les services enquêteurs vous demandent de ne pas communiquer, vous ne pouvez pas communiquer." Voilà. En revanche, ce qui est aujourd'hui un véritable problème, c'est que les familles se retrouve seul. Ce sentiment d'abandon, je je le comprends. Je je leur colère, leur indignation, je ne les ai pas rencontré et je le regrette. En 2025, j'ai toujours rencontré les victimes euh de tous les actes faits euh voilà des euh les les parents, des enfants morts dans

des rix, dans des euh dans des j'ai toujours rencontré les victimes et j'ai toujours eu ce travail-là. Là, je ne l'ai pas fait et je le regrette. Il y a pas d'excuses. Je pas chercher des excuses devant les parents et face à leur douleur. Il y a un contexte qui est celui de de de la campagne pour l'élection municipale. Mais c'est pas une excuse suffisante et et je le regrette, je leur dis sincèrement, mais l'information des parents et de l'ensemble des parents ne peut pas être donné par le maire. C'est pour cela que j'ai écrit euh j'ai demandé au parquet, j'ai demandé euh à toutes les institutions de venir euh dans les réunions publiques auxquelles mon

adjoint Patrick Bloche et Dominique Vertig et l'administration parisienne se sont rendues. Une seule de ces réunions a été faite en présence d'une représentante du parquet, je crois, du parquet des mineurs. Mais pour le reste, évidemment que la colère des parents, que l'angoisse, que ce sentiment pour certains oui de déni, il est là, il est béant et c'est à ça aussi qu'il faut qu'on réponde. C'est pour ça que je le redis dans ces affaires de violence sexuelle contre nos enfants, notamment dans le cadre scolaire, il faut que les institutions coopèrent. On doit être accompagné

accompagné par le parquet. Eux peuvent dire Eux peuvent dire parce que c'est quoi l'inquiétude des parents ? Ils savent qu'un enfant a été victime d'une agression euh sexuelle. Euh dans la première euh démarche à partir de 2015, nous prévenions euh les représentants des parents d'élèves et bien sûr le directeur des problème. Voilà. Et ça c'était un problème parce que les autres parents les autres parents parce que les enfants et tout le monde parle et c'est normal, les autres parents vont se dire "Mais moi mon enfant qu'est-ce qu'on a fait ?" On a mis en place une ligne aussi téléphonique, un accueil et une rencontre avec des psychologues pour recueillir la parole des enfants dans ce moment-là qui est un moment extrêmement compliqué parce que les parents, ils

disent "Mais comment je fais pour savoir et pour parler à mon enfant pour savoir si lui aussi dans cette école où il y a eu un cas a été victime d'une agression scolaire sexuelle ?" Et là, c'est extrêmement important que le parquet puisse être présent, qu'il puisse être libéré, je ne sais pas en tous les cas que le secret d'instruction puisse être adapté non pas la communication du cas individuel mais en tous les cas que l'ensemble des parents. Et je pense que là-dessus, vous avez un rôle extrêmement important. Il y a un fonctionnement au silo de toutes les institutions qui doivent évidemment être beaucoup plus coordonné. vous savez au niveau de la ville de Paris le fonctionnement je me suis battu

pour le tout de même madame Hidalgo, on comprend parfaitement la présomption d'innocence et évidemment j'y suis très attaché mais pour autant cette présomption d'innocence ne doit pas se traduire par un silence opposé aux familles et on a eu on a eu la chance entre guillemets d'avoir des collectifs de de parents SOS périscolair mythoécole qui ont fait en fait le travail que des élus auraient dû faire en terme d'accompagnement de ces familles parce qu'on peut évidemment respecter le secret de l'enquête mais on peut faire encore une fois de de la pédagogie il y a eu parce que il y a beaucoup de parents qui en quelque sorte sont devenus des enquêteurs de nuit et qui recoupaient les informations parce que justement il y avait un silence opposé à ses familles

et c'est voilà peut-être vous dire aussi que ces associations ont été reçues dès 2021 d'ailleurs je crois pour SOS périscolaire Patri puis par l'administration parisienne puis reçu à nouveau. Bref, il y a eu ce travail là mais bien sûr que c'est pas suffisant. Bien sûr que cette information des familles à la fois par les élus qui ont participé hein aux réunions aux réunions d'information extrêmement dur pour tout le monde et pour les parents en premier. Ils ont participé à ces réunions mais mais ces réunions et cette information si on veut qu'elle soit utile, qu'elle permettent la réparation pour les

victimes, qu'elle permettent leur reconstruction, qu'elle permettent aussi de rétablir la confiance avec l'institution scolaire et périscolaire. Cette information là, elle doit faire l'objet d'un traitement très particulier parce que pour moi, elle est quand même au cœur des difficulté que nous rencontrons, nous les maires hein, c'est pas simplement la maire de Paris, tous les maires qui ont la responsabilité pendant un temps de plus en plus long d'ailleurs des enfants et et nous devons travailler ensemble les J'entends ce que vous dites madame sur la nécessaire coordination, je l'ai dit mais c'est vrai que vous auriez pu par exemple communiquer sur les sanctions administratives des parents, c'était dans le rapport

générale. Une dernière question dernière question madame Hidalgo, il y a donc des annonces qui ont été faites en 2025-2026. En quoi ces annonces sont-elles différentes de des recommandations du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris d'il y a 10 ans puisque c'était 2015 ? Donc en quoi sont-elles différentes ? Je ne crois pas qu'elle soit différente. Elle vient de corriger. Pourquoi avons-nous attendu en fait 10 ans pour les mettre en place ? Puisqueencore une fois, je le redis, le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris documentait, détaillait toutes les failles dont nous avons parlé en terme de contrôle, j'en parlerai tout à l'heure à Patrick Bloche, en terme de formation, en terme de recrutement, en terme d'organisation du périscolaire et

qu'il suffisait tout simplement en fait de d'appliquer à la lettre chacune des recommandations et non pas 50 % des recommandations. Et donc c'était ma dernière question. Voà. Ou votre dernière question ? D'abord, il est faux de dire pardon, ça n'est pas la vérité, ça n'est pas honnête intellectuellement de dire que entre 2015 et 2026, rien n'a été fait. Je vous ai détaillé toutes les actions mises en place depuis 2015, ce rapport de l'inspection générale que j'ai commandé. J'ai voulu aussi à la fin de mon mandat vérifier point par point précisément ce qui avait été bien fait, pas bien fait et ce qui restait à faire. Le plan de

2025 que j'ai présenté vient corriger, renforcer, compléter sur les points délicat. la question du recrutement, la question de la formation, la question du signalement et de l'information euh auprès des victimes et du soutien des victimes. Donc c'est un processus qui est un processus qui a failli mais qui a permis peut-être peut-être aussi de prévenir un certain nombre de situations, même si le nombre de victimes est quelque chose d'intolérable, d'inacit comme la ville de Paris. Donc ce qui a été fait c'est du complément.

Maintenant, il faut aller plus loin et je le dis, c'était une de mes propositions. Je pense que la loi intégrale est un très bon cadre pour aller y mettre des éléments sur la protection des victimes d'agression sexuelle et sur les relations notamment parquet et autres institutions. C'est un point important, mais je pense qu'il faut aller plus loin en modifiant la loi, en permettant à toutes nos institutions de coopérer, en permettant de façon plus rapide les échanges de de fichiers de consultation notamment au moment du recrutement et en mettant en place ce que nous avons fait aussi à Paris avec un certain nombre de failles, mais ce que nous avons fait les

signalements, les procédures les procédures administr administratif, la suspension des agents, les fichiers permettant de pouvoir consolider ces informations et que ces ces personnes ne puissent pas être recruté ailleurs à en présence d'enfants. Voilà, je crois que et et je vais conclure là-dessus peut-être avant les les questions des membres de la commission, euh cette commission est extrêmement importante. Elle est extrêmement importante parce qu'elle permet de mettre sur la table tous les éléments et je pense qu'il faut que dans l'honnêteté qui est la nôtre vis-à-vis de l'information sur la table dans la compréhension et nous sommes aussi ici des élus, je suis une ancienne

élu, des praticiens, des élus locaux qui savent la complexité du passage de la décision politique à sa mise en œuvre effective. que nous soyons aussi entre nous dans l'honnêteté et le respect de ce qui a été fait pour ne pas dire que rien n'a été fait parce que si rien n'a été fait alors alors c'est compliqué mais ce qui a été fait n'est pas suffisant c'est clair et les outils juridiques à la disposition des maires pour aller plus loin ne sont pas suffisants. Et donc là aussi, je vous invite évidemment dans votre rôle et votre indépendance de législateur à apporter ces réformes absolument indispensables pour la protection des enfants victimes d'agression

sexuelle. Merci madame Indialga. Je vais donner la parole à à mes collègues. Mais avant, j'ai j'ai quand même une question parce que on comprend bien la présentation que vous nous faites ce matin que euh si je on est sur une chronologie euh 2014-26 euh rapport de l'inspection, volonté exprimée euh au plus haut niveau de la ville de Paris par vous-même, par le Conseil de Paris à travers une série de décisions qui ont été que vous nous avez rappelé. 2025, 10 ans plus tard, ce rapport qui même s'il montre qu'une partie des recommandations a été suivie, montre aussi que la moitié n'a pas été suivie et que si une partie des recommandations qui n'ont pas été avait été suivies, peut-être un certain nombre d'affaires auraient été

évité. On a du mal quand même à parce que vous nous dites à chaque fois, je comprends que l'administration parisienne, c'est compliqué. 55000 la ville de Paris 55000 euh agent, c'est compliqué à gérer. Mais on est tous confrontés quand on est mère à à cette question que vous avez souligné du passage de de la décision à l'exécution et et du suivi. Est-ce que en l'espace de 10 ans, il y a eu des mesures disciplinaires par rapport à la chaîne de direction qui manifestement n'a pas appliqué les les décisions qui avaient été prises par les élus ? Est-ce qu'il y a eu des mesures disciplinaires ? Et si oui, à quel niveau ont-elles été prises ? Vous demanderez, enfin vous poserez cette question à mon administration parce que qui est responsable d'administration,

madame ? Mais vous savez, le maire de Paris, son rôle dans les recrutements et entre guillemets les les évolutions de tel ou tel se se limite entre guillemets au niveau de la direction des directions de la ville, du secrétariat général. Il y a une responsabilité directe dans la gestion des ressources humaines et notamment aux échelles très [grognement] déconcentrées par exemple que sont les CASP. Ma demande a toujours été en tant que maire de Paris de dire "Je veux des sanctions disciplinaires exemplaires pour les agents qui auraient failli dans la remontée d'information, dans le

signalement." Et donc les procédures disciplinaires, elles suivent dans une ville comme Paris un processus de sanction disciplinaire dans lequel la maire n'intervient pas, dans lequel l'inspection générale, elle intervient souvent, d'ailleurs préside, c'est souvent un inspecteur général qui préside le conseil de discipline. à ma connaissance, je ne peux pas vous dire aujourd'hui parce que 2025 à aujourd'hui, on est quand même dans une échéance de temps où d'ailleurs je je ne suis plus maire depuis mars dernier. C'est pas une excuse, mais vous vous poserez la question à à ceux qui euh au vu de ce que dit le rapport de

l'inspection générale euh ont engagé et à ma demande les mesures disciplinaires, les enquêtes administratives pour que des enquêtes administratives soient conduites et dans les échelons aussi déconcentrés hein et notamment au niveau des cas. J'entendais pas des des mesures disciplinaires par rapport aux auteurs des faits ou même ceux qui auraient caché ces faits, mais plus dans le processus d'élaboration des politiques publiques et de mise en œuvre des politiques que que vous avez décidé. Est-ce que à votre connaissance en l'espace de 10 ans, on a dit on a changé tel ou tel directeur parce que manifestement les les directions ce point précis mais on a changé des directeurs. Oui, bien sûr. Pour pas en lien avec les le fait que les mesures n'étaient pas appliquées. Non,

pas sur ces points précis, mais parce que voilà, on avait besoin de relancer ou parce que des directeurs souvent vous savez dans la mobilité des hauts fonctionnaires, on a à la ville de Paris beaucoup de directeurs qui viennent en mobilité et qui sont des haut fonctionnaires de l'État, beaucoup d'inspecteurs généraux des affaires sociales, beaucoup de voilà de de haut fonctionnaires de l'État, mais sur ces sujets en particulier Et au niveau euh du staff dirigeant, il y a eu des mobilités, c'est clair. Euh en 2025, j'ai souhaité vraiment qu'on donne une vraie impulsion nouvelle avec ce rapport euh et au niveau des Gaspes. J'espère que si dans les enquêtes

administratives, il est dit que les agents n'ont pas respecter les consignes de signalement, d'accompagnement, de relais de la formation auprès des agents, qu'ils seront sanctionnés sévèrement parce que parce que ça ça n'est pas acceptable dans une organisation que chacun y aille de son interprétation des règles. Adelsian, le sénateur Adelsian. Merci monsieur le président. Euh madame la rapporteur, madame la maire, merci pour votre présence ce matin, mais également de la grande précision que vous avez apporté au aux réponses qui nous qui vous ont été posées dans un premier temps. Euh je tiens à le signaler parce que c'est rappelé régulièrement au début de chacune des auditions que nous avons pu

mener depuis le début de cette mission d'information dotée de prérogative de commission d'enquête. Euh l'objet de cette mission en tout cas pour notre part c'est bien de travailler des recommandations précises pour vrai à l'amélioration de la prévention des violences agressions dans le milieu périscolaire et ça a été dit par notre rapporteur d'identifier des dysfonctionnements et d'y apporter d'un point de vue législatif des moyens d'y remédier. l'augmentation des signalements des plaintes je pour ma part et en tant que membre de la délégation droits des femmes avec notre rapporteur Sevren on peut le voir et avec Colombos c'est quoi toi-même cette augmentation du nombre de plaintes de signalement c'est aussi un signal

fort de libération de la parole mais également de l'écoute qui est faite des enfants, de leur prise en considération de leurs propos de leur témoignage qui n'était peut-être pas au cours des 30 40 50 dernières années dans notre pays quelque chose qui était pris assez au sérieux et donc c'est notre occupation et c'est bien en tant que législateur pour promouvoir ces recommandations euh que nous devons largement réfléchir pas seulement dans le cadre du périlis scolaire mais qui est l'objet de cette mission mais également à toutes les formes de violence qui sont faites aux enfants dans la cellule intrafamiliale dans le milieu éducatif dans le milieu associatif dans le milieu culturel et cetera. Euh remarque personnelle par rapport au déroulé de cette audition,

moi je voudrais faire un parallèle fort avec l'audition des maires que nous avons eu la semaine dernière. Qu'est-ce qu'on a pu constater ? Moi, je le vois aussi en tant que conseiller municipal. On a échangé là-dessus il y a quelques instants. Euh les élus municipaux, les maires sont en première ligne par rapport aux difficultés et aux problématiqu en particulier par rapport aux parents. Et qu'est-ce qu'on a pu constater, je le vois aussi aujourd'hui madame la maire dans vos dans vos interventions, c'est que c'est ma c'est mon constat personnel par rapport à ces auditions que nous avons pu tenir, mais chaque maire est isolée face à ses difficultés, face à ses problématiques et chaque maire et ça a été dit la semaine dernière essaie de faire avec les moyens du bord du point de vue

juridique, du point de vue administratif, du point de vue financier. Ça va être notre rôle je pense en tant que législateur de pouvoir apporter des réponses concrètes. Et ça a été dit aussi régulièrement et j'en viens à mes questions. Vous l'avez évoqué madame la maire sur la chronologie des faits. Tout ce qui a été mené, vous avez été lu pas trop compliqué en mars-avril 2014 si je dis. Voilà euh vous lancez justement cette évaluation en novembre 2014 et vous avez grainé toute une série d'actions qui ont été menées. Je reviendrai pas là-dessus. Par contre nous ce qui est important c'est que un certain nombre qu'on été faites et qu'on a pu entendre aussi lors des auditions des procureurs ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre d'un point administratif et légal. Et donc,

je voulais vous poser les questions suivantes, c'est sur la question de la suspension des agents. Ça a été dit par le procureur de Nanterre en particulier si je ne m'abuse la semaine dernière. Des maires nous l'ont dit aussi la semaine dernière également. Ces suspensions euh elles sont à titre préventif, elles doivent permettre de mener une enquête administrative de la manière la plus pacifiée, paisible possible. Je vais raccourcir monsieur le président. Je je dire c'est c'est des questions précises. Euh or ce que nous a dit par exemple au procureur de Nanterre, c'est que au terme de cette suspension, si rien n'est retenu contre ces agents, ils peuvent légitimement se retourner contre l'administration. Comment est-ce que vous avez pu mettre en place ces suspensions dit un peu illégal euh

auprès au sein de la ville sur vous avez parlé de la professionnalisation des recueils des signalements. cette question de la circulation, de la consolidation de la formation, quel que soit madame la rapporteur peut en témoigner, les auditions qu'on peut être mené, cette information d'une ville à l'autre, d'une institution à l'autre, pas toujours les mêmes modalités de fonctionnement. Comment est-ce que de votre côté, vous l'avez évoqué en creux, mais est-ce que vous pouvez réinsister nous rentrer un petit peu dans le détail, comment est-ce que cette consolidation de l'information entre les services entre le cabinet et l'administration pourra être consolidé ? Hier, nous avons parlé et même les fois précédentes du nomadisme des prédateurs. Ce nomadisme en creux, vous l'avez

évoqué, je l'avais évoqué moi-même hier avec l'audition du ministre d'ancien ministre de l'éducation Vincent Payon. Ce prédateur qui peut travailler à Lille et puis ensuite aller à Vincè à Saint-Toin sans que forcément les communes puissent accéder à un potentiel fichier national qui pose des problématiques. Vous avez eu cette vous avez eu ces éléments en tête. Qu'en pensez-vous et comment voyez-vous les freins Knil, RGPD qui peuvent être posés ou des problématiques nules ? Enfin euh ça c'est un point qui est très important pour moi, je le vois en tant conseil municipal dans ma ville en particulier l'information des familles et la relation avec le parquet. Ça revient très régulièrement. Euh on le voit quand un signalement est fait qu'une plainte est déposée qu'au bout de 4 mois euh ces

plaintes sont classées sans suite. Ensuite ce sont vous les maires les élus municipaux qui avaient à gérer les familles et apporter des informations enfin des familles qui sont vraiment parfois en situation de détresse. Ce qu'on comprend parfaitement. Voilà mes questions précises. Merci. sur la suspension des agents. C'est clair. Je pense que là il faut et une des propositions, c'est une nouvelle sanction disciplinaire d'interdiction temporaire ou définitive d'exercice d'un emploi au contact des enfants parce que voilà, seule la loi peut permettre cela. Aujourd'hui, les maires n'en ont pas l'autorisation. Je vais vous raconter un cas qui m'est arrivé. Je venais d'être élu, c'était quelques temps après les attentats de 2015. Euh un agent était arrivé dans une crèche avec un t-shirt

marqué djihad et avait un comportement complexe. J'en ai été informée. J'ai dit vous le sortez immédiatement. La réponse en droit était on peut pas faire ça. On n' pas le droit de faire ça. Et si on on le licencie, si on prend une révocation, euh on va être condamné au niveau du tribunal administratif et au niveau euh du Conseil d'État. J'ai dit pardon du terme, je m'en fiche. Je préfère être condamné à postériori que d'avoir sur la conscience la mort d'un enfant ou de plusieurs personnes dans cette crèche. Parce que là, c'est un signal très faible, très très faible, mais quand même je ne pouvais pas ne pas le

prendre. Et pour la petite histoire, on a gagné jusqu'au Conseil d'État. Bon euh [grognement] qui a considéré que j'avais euh bien agi, mais si j'avais écouté tous les conseils juridiques autour de moi, j'aurais euh laisser faire cette situation parce que entre guillemets, le signal était trop faible, ne constituait pas une infraction pénale et cetera et cetera. Donc je pense qu'il faut vraiment qu'il y ait dans la loi mesure qui permette au maire, au au directeur, enfin au responsables d'administration publique de pouvoir révoquer un agent et de faire une interdiction permanente de contact avec les enfants. La deuxième chose sur la professionnalisation du recueil des finances des des

signalements. C'est vrai qu'à Paris et ça le premier rapport de l'inspection du travail de pardon, je ça je suis voilà, j'ai ma casquette d'inspectrice du travail puisque je suis en train de vous parler de règles quand même très contraignantes pour les agents. et le premier rapport de l'inspection générale de la ville le dit, il y avait en fait sur les signalement chaque direction qui est en contact avec où les les agents sont en contact avec des enfants avaient son système de signalement. Donc c'était quand même une grande confusion avant 2015. Et euh donc nous décidons dans dans le travail et à partir du rapport de l'inspection générale de faire un un regroupement des signalements, de doter

aussi d'ailleurs la DRH hein de moyens d'enquête de la DRH en plus des moyens d'enquête de l'inspection générale. Et je crois qu' c'est un travail de chaque instant. Vous le savez très bien, une consigne est passée. Dans les 2 3 ans, si elle n'est pas confrontée à une réalité donnée, et bien les agents vont peut-être l'oublier, considérer que c'est plus le cœur de leur sujet et il faut revenir en permanence. La formation c'est en permanence qu'il faut y revenir et le rappel des règles en permanence. Troisème chose, le nomadisme des prédateurs. Bon là voilà, je suis quelqu'un qui profondément attaché à la présomption d'innocence, profondément attaché au droit et liberté. Mais j'ai

un problème là. Je je je pense que les prédateurs, ils vont pas se faire embaucher dans des endroits où il y a pas d'enfant, hein. Ils vont voilà, ils sont il y a pas de profil type mais ils vont être extrêmement habiles souvent extrêmement populaire, extrêmement attractif, rayonnant pour que tout le monde, les enfants, les parents, on a un cas comme ça hein, d'un prédacteur qui a opéré dans une école de Paris et qui était mais la star la star de l'école. Voilà. et c'est un prédateur sexuel et on a on on l'a mais il était la star de l'école parce que animateur populaire et

cetera. Donc il faut que sur le nomadisme des prédateurs, on ait la possibilité d'avoir un fichier national. Voilà, qui soit géré par le ministère de l'intérieur, par qui vous voulez, mais en tous les cas un fichier nation ou par l'éducation nationale, ça me paraît euh voilà l'information des familles et l'information et les informations du parquet, ce qui est très très dur et tous les maires ici euh le savent, vous n'avez pas les éléments d'information. Euh vous allez peut-être apprendre avant enfin par la presse souvent hein avant de l'apprendre par les autres circuits officiels que par exemple tel animateur qui était visé par une plainte et bien il y a un classement sans suite. Voilà

et vous allez la prendre par la presse qui va et c'est son rôle en faire un sujet en disant regardez comment on protège pas nos enfants. Classement sans suite. Que fait l'administration ? elle applique le droit, elle reprend cet agent et voilà, c'est là où je demande que le fichier et que la le nom rapport avec les enfants puisse être effectif en tous les cas, que ce soit un droit donné au directeur des administrations pour pouvoir le faire. Mais vous allez vous retrouver dans une situation où les élus et c'est leur rôle et voilà, on on passe notre temps dans des réunion publique à informer, à se faire engueuler et c'est normal, c'est aussi notre rôle. Mais il

y a un moment ça ne suffit plus. absorber cette colère et cette comment dire ce sentiment d'abandon des famille. C'est c'est bien sûr à la portée de chaque élu et on le fait, on l'a tous fait et et il faudra continuer à le faire. Mais ça n'est pas suffisant si on veut respecter les victimes, si on veut donner à notre système juridique, à nos institutions, la possibilité d'empêcher que des prédateurs ne viennent là où sont justement nos enfants, alors il faut faire ce que vous faites dans cette commission, réfléchir sérieusement, voir où sont les les failles de notre échec collectif et y apporter les corrections

supplémentaires. Mais ça sera pas un blanc sein pour pour l'éternité. Il faudra que tout le monde tout le monde soit en permanence alerte en alerte maximale sur ce qui se passe par rapport à nos enfants avant que peut-être culturellement dans notre pays on ne considère pas que les enfants et leurs paroles n'a pas le droit de citer. Voilà. Jean-Gérard Pomier. Merci monsieur le président. Madame, beaucoup de vos constats dans votre propos liinaire faisaient écho à ce tenu la semaine dernière lors de notre audition par vos collègues maire de Créteil, Colombe, Vincen, Sainton et Charlie confronté comme vous à des problèmes d'agression sexuelle. Au début de votre intervention et je vous en remercie, vous avez évoqué des

regrets immenses. Merci de nous préciser ces regrets qui sont les vôtres et peut-être les quelques leçons que vous auriez pu tirer, je dirais ou à recommander pour vos successeurs. Ensuite, pensez-vous qu'il faudrait que l'État fixe un cadre national de formation des animateurs en vue d'un recrutement de ces personnels plus sécurisés pour les communes ? Ensuite, pensez-vous, comment pensez-vous qu'il faille faire évoluer dans ces affaires douloureuses et très médiatisées la communication qui semble aujourd'hui défaillante de l'autorité judiciaire avec les familles et les maires ? Enfin, vous avez évoqué le rôle possible du du législateur pour faire évaluer les choses notamment une évolution du statut

de la fonction publique territoriale. Est-ce que vous pourriez développer ce point peut-être d'autres auquel vous pourriez penser ? Merci. Merci beaucoup. Les regrets. Oui, c'est c'est euh forcément voilà euh euh vous vous essayez à chaque fois qu'une situation se présente d'y apporter une réponse. Vous mobiliser tout le monde, on avance, on vous faites en fonction des connaissances de la connaissance de la situation que que vous avez et vous essayez d'agir et à la fin vous avez des petites victimes qui ont subi quelque chose d'atroce une violation de de leur corps, de leur intimité pour laquelle il va falloir

aussi mettre en place euh des dispositifs et je pense qu'il faudrait que dans la loi Il puisse y avoir, ça peut être la loi intégrale, des dispositifs d'accompagnement psychologique aussi hein, des victimes. On l'a mis en place à Paris avec l'administration parisienne. Mais je pense qu'il faut aussi prendre cette dimension parce qu'on le sait, un enfant victime de violence sexuelle pourra peut-être mieux évidemment se reconstruire si sa parole a été entendue, si on l'a si on l'a reconnu comme victime et si on l'a accompagné aussi dans la verbalisation de ce qu'il a subi et de l'agression de soi-même et de l'estime de soi-même. Donc ça ça me paraît très important de

le faire. Oui, dans les regrets rencontrer les familles. Voilà, je me souviens quand j'ai rencontré la maman du petit Elias assassiné dans le 14e arrondissement par deux gamins qui étaient sous contrôle judiciaire, qui n'auraient pas dû sortir, pas dû être ensemble et qu'il a été assassiné en sortant de son club de foot. Euh et que j'ai rencontré la maman avec cette souffrance immense, avec un enfant de 14 ans qui qui venait de mourir sous ses yeux en plus. Euh bien sûr que que rencontrer les familles et les victimes, ça fait partie et et j'ai rencontré euh beaucoup beaucoup de victimes sur cette dernière phase. Je ne

l'ai pas fait, je le regrette, je le redis, il y a pas d'excuses, je cherche pas d'excuses. J'aurais dû le faire et il faut le faire. Je pense qu'il faut le faire, même si on a rien d'autre à dire que de la compassion et absorber la colère, les injures, les insultes, il faut le faire. Voilà, c'est c'est clair et et c'est un conseil que je donne à à mes collègues maires euh ne voilà queles que soient les circonstance même dans dans des affaires ultra médiatisées où la place de la vérité a du mal à se frrayer un chemin, il faut quand même le faire. Sur le rôle de la communication d'autorité judiciaire, on en a parlé monsieur le sénateur. Je je pense qu'il faut pas jeter la pierre sur le parquet.

il fonctionne dans un cadre de droit et quand les enquêteurs vous disent il faut pas que la parole des autres enfants victimes soit entre guillemets transformé ou modifié par une information et un recueil non professionnel non professionnel de la parole des enfants parce que recueillir la parole des enfants dans une enquête pénale ça nécessite des règles très particulières et des professionnels seuls peuvent le faire. Donc je comprends tout cela et je ne veux pas dire que voilà si on s'amusait à dire c'est la faute de l'autre, on serait totalement irresponsable tous autant qu'on est. Donc ce qu'il faut, c'est vraiment là

voir quelle est la limite euh aussi euh qui est celle du secret de l'enquête purement et simplement, mais que lorsque l'affaire de toute façon, les affaires sont connues, la situation prend cette dimension émotionnelle euh bouleversante, extrême et qu'il y a une réunion publique, les maires ont besoin d'avoir à leur côté le parquet. C'est clair. Je pense que ça ne peut pas être sans le parquet parce que sinon le travail n'est pas voilà. Sinon, on laisse béant ce sentiment de d'abandon des victimes et cette colère plus que légitime. Donc sur votre rôle, j'ai donné un certain nombre d'éléments mais

je je dans le fichier national, sur les sanctions disciplinaires, sur l'entretien psychologique aussi, sur les conditions et vous l'avez très bien dit, un cadre national de formation pour le périscolaire. Vous savez, le périscolaire est indispensable. D'abord les enfants et mon adjoint aux affaires scolaires et premier adjoint Patrick Bloche vous le dira mieux que moi. Les enfants passent plus de temps en fait dans la partie extrascolaire que dans la partie scolaire. En tous les cas dans une ville comme Paris où les couples sont biactifs, où les enfants passent 50 he par semaine dans le cadre scolaire, il passe quasiment autant de temps, voire un tout petit peu plus dans la partie périscolaire.

Et c'est indispensable si on veut accompagner les femmes dans l'égalité professionnelle, dans la conciliation vie familiale, vie professionnelle et dans une ville comme Paris avec les difficultés de déplacement et cetera, il faut un cadre un service public du périscolaire. C'est une conviction absolue. Mais ce cadre, il doit être aussi accompagné. C'est vrai que la réforme de Vincent Payon, que j'ai beaucoup beaucoup soutenu cette réforme, elle est inachevée. Elle a abouti à quoi ? Elle a abouti quand même à avoir à se voir opposé tout un tas de de difficultés. Les maires ont été un peu lâchés, hein, en voilà, c'était à eux de le faire. Au début, on avait accès à un financement

et puis ce financement a été supprimé. Euh bon donc il y a un cadre du service public périscolaire qu'il faut mettre en œuvre et qui est pas que pour Paris. C'est vrai dans toutes les grandes métropoles, j'imagine que ce besoin de périolaire professionnalisé, sérieux, de confiance et indispensable. Mais je pense qu'il faut évidemment que ce soit un cadre national. En tous les cas, vous avez raison. Et puis sur les euh lorsque euh un enfant euh dès la révélation par un enfant de fait de violence sexuelle, il faut lui permettre de disposer et là à titre gratuit d'un avocat et d'un suivi psychologique. Ça me paraît extrêmement important. Je pense aussi

que et ça c'est une des propositions de la Civis euh que comme il est prévu chaque année un entretien enfin un dépistage d'examens médicaux bucodentaires pour les enfants, je pense qu'il faut aussi qu'il puisse y avoir ce dépistage au moment où les enfants entrent à l'école un travail avec des psychologues pour dép pister les cas dans les familles parce que 80 % des agressions sexuelles se font sur les enfants se font dans un milieu intrafamilial et je pense que là aussi la médecine scolaire, l'accompagnement scolaire et ça c'est un cadre national qui doit pouvoir en disposer.

Et puis par exemple aussi sur les professionnels de santé qui auraient à signaler des faits qu'ils puissent saisir l'article 40 et qui en faisant prévaloir ce principe de précaution aussi sur le secret médical. Voilà, je pense qu'il y a beaucoup beaucoup de sujets sur lesquels la Civis elle-même a a avancé qui méritent d'être portée. On va prendre les deux dernières questions puis on s'arrêtera parce qu'il y a l'audition, vous l'avez rappelé de Patrice Bloch dans quelques instants qu'on est en train de faire patienter Mathilde Olivier et Max Brissant. Peut-être qu'on les prendre dans la foulée si vous voulez bien. OK. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, madame madame Dalgo. Je veux d'avoir d'abord avoir une pensée pour les familles et pour la la gravité

de ce qu'elles vivent. Ce qui s'est passé à Paris est grave et les familles concernées attendent des réponses claires. Je veux croire que c'est le sens de cette mission d'information avec prérogative de commission d'enquête et de ces auditions. Nous sommes face à un enjeu national. Les chiffres que nous avons devant nous le montrent. 70 départements sont concernés par des violences dans le périscolaire. 203 enquêtes pénales sont en cours à Paris seul. Le collectif SOS périscolaire recense plus de 420 incidents dans toute la France depuis 2021. Ce n'est pas un dysfonctionnement local, c'est une défaillance structurelle d'un secteur laissé depuis des années à la seule main des communes, sans cadre national harmonisé de signalement, sans statut stabilisé pour

les 14000 animateurs qui à Paris comme ailleurs sont pour la plupart des vacataires payés au SMIC sans formation suffisante. Nous devons donc, je crois ne pas dispenser l'État, le parlement de de leur part de responsabilité. Nous devons apporter des réponses aux familles, des solutions pérennes sur le long terme dans un cadre plus exigeant euh que jamais aussi à l'échelon national. Nous avons beaucoup parlé de de formation et et du manque de formation à Paris notamment. Et je regrette que la majorité sénatoriale est rejeté il y a moins d'un an un amendement qui que j'avais déposé qui visait à consacrer 50 millions d'euros supplémentaires à la professionnalisation, à la rémunération des animateurs du périscolaire pour ne

pas laisser aussi les communes seules face à cela. C'est une demande qui est aujourd'hui formulée par l'ensemble des acteurs. J'espère que cette année, nous pourrons donc voter des moyens à la hauteur. Notre responsabilité, elle est donc aussi de formuler des recommandations nationales pour répondre à ces défaillances structurelles du secteur périscolaire. Alors madame Idéalgot, avez-vous durant votre mandat alerter l'État sur l'absence de cadre national de signalement et de l'insuffisance des moyens consacrés à la professionnalisation des animateurs ? Si oui, quelle réponse avez-vous obtenu ? Merci beaucoup pour votre intervention madame la sénatrice. Oui, vous savez la mise en place des

activités périscolaires s'est faite dans un contexte quand même assez compliqué hein pendant la campagne des municipales où nous avons décidé pour les raisons évoquées hein d'égalité, les raisons sociales de mettre en place ce dispositif et et très vite nous nous sommes retrouvés un peu seuls à bord avec euh des moyens qui ne dépendaient que de la ville. Alors c'est la ville de Paris. Euh, on avait décidé d'en faire une priorité. On a mis en place ces moyens de formation, y compris de structuration d'une filière de professionnel. parce que beaucoup de parents nous avaient dit avant euh euh l'élection municipale, pendant l'élection municipale de 2014, euh que il n'avaiit pas confiance dans le

périscolaire parce que c'était des vacataires pas formés et cetera et qu'il ne voulaient pas que ce soit la garderie pour leurs enfants. Et donc nous avons décidé de répondre vraiment à cette remarque qui était évidente en mettant en place cette ce périscolaire avec de la formation, de l'accompagnement et cetera et cetera. Euh il y a eu un dialogue permanent, je pense avec les différents procureurs, notamment François Molin et ensuite Remyz he sur tous les sujets concernant les signalements à Paris. Nous avions mis en place aussi euh à Paris un outil très utile. C'est François Melin qui l'avait mis en place de réunion entre les maires

d'arrondissement maire de Paris et euh parquet euh de Paris où nous évoquions non pas les affaires individuelles mais les situations et comment y apporter réponse. Ces réunions se sont poursuivies avec Remiets, alors procureur de Paris et aussi avec la procureur actuelle de Paris. Il y avait aussi dans la relation avec la justice la mise en place, ça c'est très important, d'un conseil de juridiction. C'est euh Jean-Michel Ayat, le président à l'époque du tribunal de Paris qui a mis en place ce conseil de juridiction qui permettait de façon régulière tous les 3 mois de réunir tout le parquet, le siège, de réunir les associations de

victimes, de réunir l'éducation nationale et d'évoquer non pas les affaires spécifiques mais les sujets parmi lesquels nous avons traité ensemble des violences. Et donc moi, j'ai essayé à l'échelle qui était la mienne, à l'échelle de du territoire de Paris avec mes interlocuteurs côté État, côté justice, côté police et côté état, c'est via le préfet de région avec lequel on a vraiment travaillé de façon très étroite. J'ai essayé de mettre en place ces informations, ces relations. C'est vrai que quand les la crise les crises ont été plus importantes et notamment celles de 2025, quand le débat public s'empare d'un sujet aussi grave

que celui-là et en fait son exploitation, là chaque institution se replie un peu sur son lavent hein. Et oui, il y a eu de façon régulière quotidienne un travail partenarial d'information et de d'échange avec les représentants de l'État et les représentants du ministère de la justice à travers des outils que nous avions mis en place. Et puis bien sûr dans nos communications, dans mes courriers aux différents premier ministres, au présidents de la République, j'ai souvent euh voilà, je je ne les ai pas ici en tête et mais je voilà, j'ai quand même souvenir d'avoir souvent écrit, alerté, adressé euh notamment sur les

questions de moyens hein des des demandes aux différentes autorités politiques nationales pour dire l'importance du périscolaire, la nécessité d'accompagner les communes et le fait que Paris voulait mettre en place ce service public mais qui devait aussi concerner le reste de la France. Dernière question de Max Brisson. Monieur. Merci monsieur le président. Madame le [raclement de gorge] maire, je vous ai entendu parler donner des réponses cadelsien qualifié de précise.

Je vous ai surtout entendu essayer de contextualiser et d'élargir le périmètre parisien à un sujet qui est national mais qui est aussi parisien. Et je n'ai pas en la matière de toujours trouver vos réponses précises, mais votre souci de contextualisation et d'élargissement particulement à droit. Je voudrais observer deux choses. D'abord, vous allez parler de regret et parler d'échec et cela je vous en donne acte. J'aurais pu aussi on aurait pu aussi vous entendre parler de remord mais après tout on est là pour recevoir bien

sûr l'émotion et la compassion des drames qui se sont répétés dans votre ville mais aussi dans beaucoup d'autres villes. Mais nous sommes là aussi et vous l'avez répété de nombreuses fois et Adelsian est venue en soutien pour faire des recommandations. Nous en ferons. Elles élarg elles seront par ces aspects très larges parce que cela touche en effet à l'importance du périscolaire et le fait que ce système soit construit de manière empirique alors que s'est passé quelque chose dans ce pays que l'on peut regretter par ailleurs. Le temps de classe n'a cessé de se réduire et donc le temps de la non

classe sous le toit de l'école n'a cessé de s'élargir sans qu'on lui donne les moyens de son action. Hm hm. Mais pour bien comprendre et faire des recommandations fortes et précises, il est nécessaire aussi d'analyser les dysfonctionnements au cas par cas, de les cumuler pour essayer d'avoir des recommandations à la hauteur des des attentes de notre société et surtout aussi de comprendre que ces dysfonctionnements peut-être étaient-il entendable il y a 30 ou 40 ans et qu'ils ne sont plus et qu'il faut les replacer dans les attentes de notre société. Donc moi, je

remercie notre rapporteur pour la précision de ces questions, leur dimension chirurgicale qui nous ont permis d'avancer ce matin comme dans les matinées précédentes. En gros, votre argumentaire a été de nous dire vous avez pris les décisions politiques, vous avez été constamment en alerte et vous avez agi et puis vous avez déploré ce que nous déplorons tous dans nos fonctions d'élélu. Le yatus dans la mise en œuvre. les lenteurs administratives, le décalage. Mais enfin, quand il s'agit d'un équipement pour les services des jardins, ce n'est pas grave. Quand il s'agit ici d'apporter des réponses à des parents en détresse, il y a là un yatus que notre société ne peut

plus comprendre et qui interroge les pratiques des politiques publiques et qui interroge le lien entre le politique et l'administration parce que sinon il se passe quelque chose d'extrêmement grave, le sentiment d'impunité de ceux qui décident aussi bien à l'échelon politique qu'à l'échelon administratif. Et ce sentiment d'impunité, il est source de réaction électorale que l'on connaît bien. Et donc ce sentiment d'impunité autour de cette table, je crois que il nous interroge tous. Et moi, je vous interroge. Je voudrais vous poser une question précise. Est-ce que vous avez fait établir la chaîne des responsabilités ?

parce qu'il des sanctions, il peut y avoir mais dans d'autres pays, ce sont souvent les lampistes qui subissent ces sanctions. Donc qu'est-ce que la chienne des responsabilités a été établie ? Et j'avoue que j'ai été choqué que lorsque Anv nous a interrogé sur ou plutôt Jean-Gérard Pumier vous a interrogé sur les mesures prises vis-à-vis de la hiérarchie dont parlait également le président Lafont, vous nous ayez répondu que sil y a bien eu des mutations et des mobilités mais c'était pas sur ce sujet est-ce que les 235 au pénal plainte au pénal n'étaient pas ne devazit pas enclencher un certain nombre de sanctions et de mobilité et de

modification d'organigramme quand une telle chaîne de responsabilité a donné l'impression de l'impité. Merci beaucoup monsieur le sénateur. Je pense que il est très très important effectivement de replacer ce que nous venons de dire à l'ône de notre société. Je je pense avoir apporté des réponses précises euh sur les déroulements des faits, les actions entreprises, euh les difficultés de mettre de mise en œuvre, mais je n'ai pas cherché à dire euh c'est pas moi, c'est les autres. Euh collectivement, nous avons failli et il y a une interrogation à avoir. Ce que vous dites au sujet du sentiment d'impunité, oui, mais nous sommes dans

des matières précises et dans les matières précises, on ne juge pas parce que dans je dirais les médias, il serait facile d'aller chercher des coupables en vue en juge parce qu'il y a des responsabilités. Permettez-moi de vous dire, il y a ici des maires peut-être l'avez-vous été aussi. Euh je repense à cette affaire qui est toujours très présente chez les maires du fameux panneau de basket. Un panneau de basket est installé sur un terrain, il tombe, il tue quelqu'un, le maire est poursuivi pour homicide. Je crois qu'il y a une loi qui a apporté des éléments et qui dit il faut

envisager la responsabilité là où elle est. Si le maire a directement agi pour cacher quelque chose, pour empêcher quelque chose, pour ne pas mettre en œuf quelque chose, pour maquiller la vérité, pour faire en sorte qu'elle ne soit pas connue, alors il ne peut pas être dans l'impunité, il sera directement responsable. un maire qui agit au vu et à la connaissance des faits qui lui sont soumis et qui essaye, qui cherche, qui met en place des process pendant 12 ans mes deux mandats pour réagir et resserrer en permanence les mailles du filet, lesquelles restent encore très ouvertes parce que il est pas le seul à pouvoir trouver des solutions. Or, on

est dans un autre registre de responsabilité et je pense que vous avez cela en tête et que tout le monde a cela en tête à forceurie dans des situations aussi complexes que celles des agressions sexuelles sur les enfants où la question du recueil de la parole de l'enfant est essentielle et si elle n'est pas recueillie dans de bonnes conditions, alors on aboutit souvent à des classements sans suite. Voilà, donc ça c'est ma première remarque. Deuxème élément, l'établissement des chaînes de responsabilité. Je n'ai pas dit personne n'est responsable et ce seront entre guillemets les niveaux n- 2 - 3 - 4. Non non, ce que je vous ai dit c'est que au niveau et notamment sur cette année 2025

au niveau de de l'administration mon mon successeur, le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, pourra peut-être vous en dire plus. Il y a eu des procédures administratives qui ont été euh disciplinaires, qui ont été lancées des enquêtes pour voir quelle est la chaîne de responsabilité. vous aurez communication de cette chaîne des responsabilités ou vous l'avez peut-être déjà au vu des enquêtes qui ont été faites depuis euh euh l'année 2025 jusqu'à au jusqu'au mois de mars. Et les décisions, si j'avais à prendre des décisions, je vais vous le dire, je révoquerai les agents qui euh à partir d'une information très claire des enquêtes administratives n'auraient pas joué le rôle qui était de leur dans la

prévention des enfants. Je les écarterai. et quel que soit le niveau de responsabilité qui est le leur, je ne suis plus aujourd'hui et c'est pas une excuse non plus, mais je ne peux pas vous dire sur la chaîne de responsabilité quelles sont les décisions qui ont été prises après mon départ. Ça, vous aurez, je pense tout loisir de poser cette question à Emmanuel Grégoire et je je le dis qui fait un travail très très sérieux et très poussé hein pour effectivement empêcher que de tels faits gravissimes continuent à se produire dans un cadre, celui de l'école, celui du périscolaire où nos enfants doivent être protégés et où les parents doivent être en

confiance. Nous poserons effectivement les questions demain à votre successeur Emmanuel Grégor. Mot de conclusion de notre rapporteur. Oui, je voulais juste vous dire madame parce qu'à plusieurs reprises, vous m'avez dit vous verrez ça avec mon administration avec les deux anciennes Dasco que nous allons évidemment recevoir mais vous savez dans une administration quand il y a un dysfonctionnement c'est le ministre qui est tenu responsable. Quand le Louvre a été cambriolé c'est la directrice du Louvre qui a été tenue responsable. Je pense que dans les dysfonctionnements dans les dysfonctionnements de la ville de Paris parce qu'on les a détaillé documenté, j'ai été très précise. Je pense que l'administration seule de la ville de Paris ne peut pas être tenue

responsable. Encore une fois, je vous le redis. Vous savez madame Hidalgo, je comprends parfaitement et c'est vrai que vous avez expriméos vos regrets, voir des excuses, mais ce dont les parents ont besoin surtout maintenant, ce sont de solutions et ça aurait été en effet un vrai rôle de de de d'action politique pour empêcher toutes ces violences périscolaires d'avoir lieu. Voilà. Merci en tout cas du ton républicain avec lequel nous avons pu échanger. Allez-y madame pour le Louvre. La ministre est restée, a été d'ailleurs, je crois renommée euh plusieurs fois, mais la patronne, c'était la directrice du Louvre qui qui n'était pas ministre, qui était une fonctionnaire du ministère de la culture et la ministre est restée en place. Euh

et je n'ai et vraiment je je le redis ici euh dans les arguments que j'ai posés, à aucun moment je n'ai euh développer la thèse que l'administration serait responsable et que les élus se déchargeraient sur l'administration. Ça n'a jamais été ma façon de faire d'être maire. J'ai toujours été extrêmement impliquée dans l'organisation de la ville et j'ai toujours essayé sur chacun des faits qui devait nous permettre de corriger et d'être de répondre et aux attentes et de faire face à des situations aussi graves que celles des violences périscolaires, de jouer mon rôle dans l'impulsion,

dans la mise en place de politiques nouvelles, mais je le redis dans la limite aussi des pouvoirs qui sont ceux du maire aujourd'hui dans notre pays. Merci madame. Merci. Donc

d'affaires dans le pays scolaire à Paris est élevé avec capital oblige peut-être une médiatisation forte à partir de l'automne 2025. Cela a sans doute contribué à une prise de conscience nationale. Depuis, la presse fait les causes sur tout le territoire d'affaires d'affaires tout à fait comparable. Ainsi, en juillet dernier, 70 départements étaient concernés et ce nombre a sans doute augmenté. Depuis notre commission vise à comprendre les points de faiblesse qui existent aujourd'hui dans le service public du périscolaire et bien entendu, comme cela

a été encore expliqué tout à l'heure, de faire ensuite un certain nombre de recommandations dans l'organisation de ce service essentiel qui est devenu le périscolaire à Paris mais aussi dans la quasi totalité des villes-de-france. Votre audition donc bien sûr s'effectue dans le cadre d'une mission d'information qui s'est attribué les compétences d'une commission d'enquête. Et donc avant de vous laisser la parole pour un coup propos introductif de 10 minutes, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information d'té pouvoir de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434, 13,

14 et 15 du code pénal. Je vous invite monsieur à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Il n'y a pas et enfin cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je donne la parole à monsieur ou à vous madame rapport. D'accord. Donc comme je le précisais et comme ce n'est pas écrit sur ma fiche ici, je vous laisse la parole pour quel 10 minutes de propos préiminaire. Merci. écrit.

Excusez-moi. Merci monsieur le vice-président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs, merci de me dictionner ce matin dans le cadre des travaux de cette mission d'information qui m'offre l'opportunité de m'exprimer publiquement ce que je n'ai pas fait depuis la fin de mon mandat de premier adjoint à la maire de Paris. Je souhaiterais commencer mon intervention en vous disant combien la crise qui touche le périscolaire parisien depuis près d'un an et demi nous bouleverse me bouleverse profondément. L'émotion, la colère, l'inquiétude des parents, je les ai partagé et je les partage aujourd'hui devant la représentation nationale.

Chaque signalement d'une violence commise sur un enfant est un signalement de trop. Nous sommes face à un fléo de notre société et plus que jamais chaque enfant doit être écouté, cru et protégé. Dans ce contexte, l'objet que s'est donné votre mission d'information me paraît essentiel autant que légitime. Lorsque je suis élu adjoint à la mer de Paris en octobre 2017 et Canal me confie la délégation aux affaires scolaires et à la petite enfance, la structuration de l'organisation administrative a déjà été réalisée. Cinq entrées scolaires ont déjà eu lieu depuis le retour à la semaine de 4 jours et demi et une filière animation qui se

veut ambitieuse a été mise en place. L'inspection générale de la ville de Paris a remis depuis 2 ans son rapport dont les recommandations ont déjà commencé à être mises en œuvre comme la création de l'école des métiers de la première de son genre et la mission d'information et d'évaluation du conseil de Paris sur le pércolaire achevé ses travaux depuis 1 an. Compte tenu du nombre important d'établissements scolaires, 620 écoles et 114 collèges publics, la ville de Paris présente la particularité d'avoir une organisation décentralisée vers les mairies d'arrondissement et territorialisé sur le plan administratif avec 10 circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfante petite

enfance pardon dite CASPE. Les maires d'arrondissement avec leurs adjointes et adjoints aux affaires scolaires sont de fait les premiers interlocuteurs et référents des parents d'élèves, des directrices et directeurs d'école et des chefs et chefs de casque. Avant de répondre à vos questions, je souhaite revenir sur la démarche et les actions qui ont été les nôtres. En 2021, en lien avec le projet éducatif de territoire dit PEDT 2021-2026, nous avons lancer l'arsenal de l'animation en travaillant sur le moyen terme autour de quatre axes. Les conditions d'accueil des enfants et les conditions de travail des agents, l'encadrement, le management et la formation, les parcours éducatifs et les nouveaux apprentissages, la

communication et le lien avec les familles. Avoir en charge les enfants est une responsabilité exigeante. Nous leur devons ainsi qu'à leurs parents d'assurer leur sécurité, leur bien-être dans un environnement bienveillant. C'est la raison pour laquelle en juin 2021, le Conseil de Paris adoptait à l'unanimité un plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants qui consolidait le dispositif mise en place depuis 2015. C'est avec ce document de référence en appui que nous avons été amenés à gérer avec l'administration et naturellement les mies d'arrondissement des situations où des élèves étaient victimes de violence verbal, physique ou sexuelle et ce malgré la consultation préalable à

chaque recrutement et plusieurs fois par an du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes d'ffigesse du fichier des cadres interdits du SDJ. J et du casier judiciaire. Les situations portées à la connaissance de nos services ont été traitées par la suspension de l'agent en cause dès la révélation des fait, l'information du SDJES et du procureur de la République et celle des parents d'élèves ou de leurs représentants. En novembre 2025, j'ai indiqué que 88 suspensions avaient eu lieu depuis 2023 dont 52 pour des faits à caractère sexuel.

À partir du printemps 2025, nous avons été confrontés à une multiplication du signalement affectant principalement la CASP 111 et tout particulièrement le 11e arrondissement. Dès la rentrée, nous nous sommes donc mobilisés pour apporter des réponses à la hauteur de cette situation de crise et nous avons pris un certain nombre de mesures fortes. Le 2 octobre 2025, la maire de Paris réérit devant son exécutif et l'administration sa décision d'écarter tout agent mise en cause ayant bénéficié n'a classé sans suite de tout poste au sein de la ville nécessitant une présence devant les enfants. Le 14 octobre 2025, la secrétaire générale de la ville de Paris adressait une lettre au profet de région, au préfet de police, à la rectrice et à la procureur,

les alertant sur l'augmentation sensible du nombre de signalements et sollicitant une réunion commune. Dans ce courrier, la secrétaire générale alertait le parquet de Paris sur la difficulté de concilier la protection du secret de l'enquête et de l'instruction pour ne pas perturber le déroulement des enquêtes d'une part et le besoin légitime des familles d'obtenir des informations précises d'autre part. Cette difficulté générant des incompréhensions et de la colère. Le 14 novembre 2025, je présentais au nom de la mer de Paris un nouveau plan d'action de la ville de Paris contre les violences faites aux enfants mise en place dès le mois suivant des décembre 2025. sans être exhaustif. Ce plan

d'action comporte notamment des mesures visant à favoriser la libération de la parole de l'enfant et améliorer la communication avec les familles. Création du poste de défenseur des enfants de la ville de Paris que chaque parent ou enfant peut saisir. Réunion systématique avec le représentant des parents d'élèves en cas de signalement. Création d'une d'écoute et de soutien psychologique dédié aux familles assurées par l'osé. Il comporte également des mesures de prévention supplémentaires tels que l'institution d'une formation obligatoire de 2 jours avant la prise de poste de chaque animateur vacataire. Un vacataire ne maîtrisant pas les attendus n'est pas retenu. La sanctualisation de deux demi-journées pédagogiques pour permettre la formation commune de toutes

les équipes de chaque école. Le déploiement d'une formation à la détection des signaux faibles à travers la généralisation du programme prévanim. Fin janvier 2026, un point d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action budgetté à hauteur de 12 millions d'euros était réalisé communiqué aux parents d'élèves parisiens. Ces mesures ont été reprises par l'actuel maire de Paris dans ses annonces d'avril dernier, assurant ainsi la continuité de l'action publique. Nous avons également mis en place deux autres mesures importantes. la conservation par la ville de Paris de la mémoire des signalements des faits d'agression à caractère sexuel sur des enfants ayant entraîné une suspension et la publicité des rapports de

l'inspection générale en les restituant prioritairement aux familles des des enfants victimes et aux représentants des parents d'élèves. Je vous remercie de votre écoute. J'ai [grognement] souhaité avant tout dans cette intervention liminaire rappeler ce qui a été notre action et suis bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci. Donc la parole à notre rapporteur qui va vous poser une première série de questions. Merci monsieur Bloche pour vos propos d'introduction. Je voudrais tout d'abord vous redire et je le dis devant à chaque audition euh devant les sénateurs ici présents, cette commission n'est pas partisane. C'est très important. Encore une fois, je le redis, la protection de l'enfant, c'est une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés et

toutes ces violences périscolaires d'ailleurs font être une vraie réflexion amené sur la place de l'enfant dans nos sociétés, sur l'écoute et le recueil de la parole de l'enfant. temps, on a senti un véritable mépris vis-à-vis de ces enfants qui pour beaucoup ont parlé avec énormément de courage. Alors, il est vrai et ça aussi je vous le redit. Moi, je ne suis pas magistrate, je ne suis pas procureur. En revanche, ce qui est important pour nous à Paris, parce que à Paris euh les drames sont d'une ampleur inouie, les drames humains qu'on rencontré ces familles, 235 enquêtes pénales. Et donc l'objectif de cette commission d'enquête, c'est évidemment d'identifier les dysfonctionnements parce que euh Paris certes est un cas exceptionnel par l'ampleur inoui encore

une fois de familles concernées, mais pour autant Paris n'est pas une exception. En revanche, ce qui compte et c'est vraiment important, c'est que nous regardions ensemble et de façon tout à fait républicaine sur un ton très courtois, nous regardions ensemble en fait tous ces dysfonctionnements avec lucidité, sans les minorer, sans les minimiser et sans déplacer la responsabilité sur son voisin. C'est pour ça je vais vous poser des questions très précises, très très documentées, comment dire à la lumière de tous les rapports de l'inspection générale que j'ai obtenu et que j'ai demandé à au maire de Paris, monsieur Emmanuel Grégoire. Et donc je vous pose les questions suivantes. Je vous demanderai s'il vous plaît monsieur Bloche de faire

des réponses précises pour que nous puissions avancer dans l'obtention je l'espère de la vérité dans votre rôle sur ces dysfonctionnements pour qu'ensuite mes collègues puissent également vous interroger. Alors ma première question concerne votre prise de conscience des affaires de violence dans le périscolaire. Mon collègue Max Brisson l'a dit. Vous avez été nommé adjoint chargé de l'éducation de la petite enfance et des familles euh en 2017 et vous avez été ensuite reconduit en 2020. Lors de votre prise de fonction, avez-vous été informé de l'existence du rapport de l'IGVP de 2015 ainsi que de ses recommandations ? Je vous pose la question parce que ce rapport de l'inspection générale de la

ville de Paris a été en fait commandé dès novembre 2014. dès novembre 2014, il a été commandé en constatant qu'il y avait pas suffisamment de procédures uniques à l'échelle de la ville de Paris, qu'il y avait des process qui étaient très flou, qu'il n'y avait pas de cohérence entre les différentes CASP et qu'il fallait renforcer toutes les procédures de signalement. Et donc ma question est la suivante : à quel moment avez-vous donc pris conscience de l'existence de crimes et délits commis sur des enfants dans le périscolaire à Paris ? Écoutez, cette prise de conscience est antérieure euh à octobre 2017 et au moment où je suis devenu adjoint aux affaires scolaires de la ville de Paris.

Vous avez rappelé madame la rapporteur de façon très juste cette mission de formation étant évidemment transpartisane et vous avez rappelé que la protection de l'enfance était une valeur universelle. En 2005-2006, j'étais alors député et le président Jean-Louis Dobré a voulu confier donc une a voulu créer une mission d'information sur les familles et les droits de l'enfant. Monsieur Bloche, parlons des compétences de la ville de Paris. Pardonnez-moi, je vous ai coupé mais il est déjà des 15. Voilà sur les restons sur les compétences de la ville. Non non mais je voulais simplement rappeler puisque vous parlez de prise de conscience. Oui, c'est que c'est un sujet dont j'ai pris

conscience bien avant d'être à jour aux affaires scolares de Paris et je voulais simplement évoquer cette mission d'information 2005-2006 dont j'ai été le président alors député d'opposition et dont la rapporteur a été Valérie PCR qui nous a même conduit elle député de la majorité moi député de l'opposition à à cossimier une tribune dans la presse sur les enjeux de la protection de l'enfance. Donc si je dis cela, c'est que déjà comme parlementaire, j'en avais conscience et puis j'ai été maire d'arrondissement et donc si vous voulez, j'ai été confronté comme maire d'arrondissement en proximité au plus près du terrain. C'est pour ça que j'ai évoqué le rôle des mes d'arrondissement dans mon intervention liiminaire. Ils sont euh évidemment leur rôle est absolument essentiel au fait

qu'il y avait évidemment des risques. Euh et non, ma question était très précise, pardonnez-moi, monsieur Bloche, c'est lorsque vous avez pris vos fonctions, avez-vous été informé ? Avez-vous lu le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui détaillait tous les dysfonctionnements actuels en terme donc de de crimes et d'élit commission des mineurs ? Mais j'ai d'autant plus été informé de l'existence de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que l'une des recommandations justement de de ce rapport était justement si j'ose dire dans les tuyaux donc au moment où j'ai pris mes fonctions à savoir la création de l'école des métiers de laco. Je dis ça puisque je n'en suis pas à l'origine

mais à l'automne 2017 cette école des métiers de laco était déjà sur les rails. C'est une première en France comme vous le savez ou du moins au sein de la ville de Paris et nous l'avons inauguré avec la M de Paris en janvier 2018. C'était une des recommandations de l'inspection euh générale dans son rapport concernant les enjeux essentiels euh sur lesquels j'imagine nous reviendrons euh de de formation. Très bien. Alors concrètement, il y a eu euh ensuite des réunions avec des collectifs de parents d'élèves notamment SOS périscolaires qui ont alerté. Il y avait déjà des arrondissements concernés notamment par des drames humains. Et

donc en 2022, vous avez eu une réunion en visio et nous les avons d'ailleurs auditionné avec l'association SOS périscolaire en présence de laasco. Et l'objet même de cette réunion, j'ai le PV sous les yeux, était d'alerter la ville sur une situation urgente en 2022, novembre 2022 du périscolaire parisien. les euh les les parents qui étaient avec vous en visio ont évoqué des violences physiques, des attouchements sexuels, des abus mais également des dysfonctionnements dans la remontée des des signalements. Et donc on peut établir en novembre 2022 que vous étiez en effet alerté sur l'existence de ces violences périscolaires et sur ces

défaillances. Donc, quelle suite a été donnée à cette visio euh à laquelle vous êtes resté longtemps où vous semblez avoir dit votre extraordinaire étonnement en apprenant qu'il y avait ces problèmes d'abus sexuel dans certains arrondissements ? Quel quel plan d'action avez-vous mis en place immédiatement après cette visio ? C'est très très important pour la chronologie des faits. Mais comme vous l'a rappelé la maire de Paris dans son audition juste avant la mienne, elle-même avait pris conscience dès 2014 de la nécessité. question monsieur c'est quelles ont été les actions concrètes mises en place après cette vision avec SOS pé sccolaire dans laquelle on vous dit précisément qu'il va y avoir un problème systémique à

prendre en charge sur scolaire je vais très précis hein et ce pays scolaire demande de les recevoir le 20 décembre 2021 je les reçois le 12 janvier 2022 n'est pas tardé ils sont amenés à faire évidemment donné leur vision très négative du pércolaire parisien en abordant d'ailleurs et comme cause principale le retour à la semaine de 4 jours et demi et en étant très critique sur les temps d'activité périscolaires considérés notamment comme une garderie. Ils évoquent et évidemment si j'ose dire

les risques et et notamment de violence verbal, physique ou sexuelle déjà identifié dans le rapport de l'inspection générale de 2015. Et de ce fait, je leur dis, écoutez euh si ce que vous dites donc vient évidemment d'élément de témoignage dont vous avez été dessinataire, c'est beaucoup trop grave évidemment pour que vous ne me transmettiez pas ces informations. Et je leur dis, écoutez, donnez-moi les coordonnées des parents qui vous ont sollicité. Euh ce à quoi, ils m'ont dit "Non, on ne pourra pas vous les donner, ils veulent garder l'anima". Bon, très bien. J'ai dit à ce

moment-là donnez-moi au moins le nom des écoles dans lequel vous avez eu des signalements. Et si vous voulez, on en reste là. 5 mois plus tard, en juin 9 juin 2022, l'association SOS scolaire me revient vers moi, si je veux dire, 5 mois plus tard et notamment dans le mail que je tiens à votre disposition madame rapporteur, ils écrivent en ils écrivent notamment enfin suite au courrier de madame Delpal qui était à l'époque directrice de l'Aldasco adressé au reste parisien la semaine dernière et qui nous a été transmis. Donc comme quoi il y avait une relation entre la dasco et et hospolaire, nous ne vous

transmettrons pas le nom d'école. En effet, pour certaines la desco a déjà été alertée en 20 et pour d'autres nous leur avons conseillé de s'adresser directement à la das afin de ne pas servir d'interménière ce qui n'est pas notre rôle. Donc voilà si vous voulez donc à partir de là je simplement ma bonne volonté mais je ne peux pas agir et je ne peux pas pourquoi vous ne pouvez pas agir parce que jan pas si une association vient me dire il se passe des choses graves dans les écoles si je leur demande le nom évidemment et la référence des écoles dans lesquelles ont lieu, c'est fait grave. Oui, mais ça doit monsieur Bloche vous alerter. Ça doit vous alerter et se dire qu'il est important de mettre en

place évidemment un plan d'action. Mais surtout ma question est la suivante : à quel moment véritablement et je l'ai posé également à madame, avez-vous pris conscience en fait qu'il s'agissait de violence à caractère systémique ? Et ça c'est très important parce qu' on regarde aujourd'hui les chiffres, il faut le dire, c'est un tiers des écoles maternelles concernées aujourd'hui par des enquête à Paris. Je le redis un/ers des maternels et une école élémentaire sur 6. À quel moment avez-vous considéré que ça n'était pas quelques cas isolé ? Bah incontestablement à partir du printemps 2025, madame la rapporteur, je l'ai dit dans mon intervention liiminaire. Avant pas avant. Oui, mais c'est important que vous me le confirmiez que jusqu'à 2025, pour vous, le problème

n'existait pas. C'est pas qu'il n'existait pas mais à partir du moment où vous utilisez cet adjectif, donc j'ai essayé de savoir ce qu'il voulait dire, ce qu'il signifiait, qu'est-ce que ça veut dire systémique ? Ça veut dire que toute l'organisation du péri scolaire à Paris ou génère des violences verbales, physiques ou sexuel. Je pense que les auditions que vous avez faites de maire la semaine dernière témoigne et vous l'avez dit vous-même dans votre propos introductif du fait que c'était un problème national national mais à la différence des autres villes Paris était alerté dès 2015 via le rapport de l'inspection générale de Paris qui pointe d'ors et déjà des

violences sexuelles avec 31 situations de risque d'abus sexuel. Donc en fait, c'est vrai que c'est un cas national et que les défaillances se répètent au plan national, mais toutefois à la différence des autres villes, Paris était alerté grâce à ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris, je le redis, et qui date de juin 2015. Alors, je voulais vous demander maintenant, très concrètement à quel moment vous êtes-vous personnellement penché en tant qu'adjoint sur les recommandations donc de ce rapport puis sur le plan de lutte en fait des violences sur mineur ? Est-ce que vous participiez au comité de pilotage ? Celui-ci réunissait normalement régulièrement plusieurs acteurs concernés et notamment

pour définir justement une politique publique en réaction et permettre la protection immédiate des enfants parce que le rapport de l'inspection le dit et je l'ai sous les yeux, un comité de pilotage intermittent ne suffit pas. Ce qui a été reproché à la ville de Paris dans ce rapport de l'inspection, c'est qu'en fait le suivi n'était pas régulier et qu'il y a eu des moments de rupture notamment après 2020. Expliquez-nous pourquoi, monsieur Bloch. Écoutez, moi, je n'ai pas l'explication à tout et ce que vous pointez et notamment ce que pointe l'inspection générale, ce sont évidemment des failles dysfonctionnement et en l'occurrence non, je n'étais pas membre de ce comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport de l'inspection générale du 2015. Et si

vous voulez, c'est à partir effectivement de la multiplication des signalements à partir d'avril 2025 que dans l'élaboration puisque nous avons souhaité être réactif du plan d'action donc que j'ai présenté le 15 14 novembre 2025, nous avons revisité un certain nombre de recommandations qui n'avaient pas été mises en œuvre et qui ont été reprises dans ce plan d'action. Et alors, vous le savez que dans un des rapports de l'inspection générale, seulement 50 % des recommandations ont été mis en place. Je l'ai dit tout à l'heure à madame Hidalgo, c'est-à-dire que et là sur les 50 recommandations, seulement 25 ont été mises en œuvre et une des plus importantes concernant la formation et la détection en fait des signaux faibles chez l'enfant. Euh malheureusement, aucun animateur n'avait

réussi en fait à anticiper et à sentir un signau faible chez un enfant pour alerter et le mettre et le protéger tout simplement. On avance. Monsieur Blan, je voudrais maintenant vous interroger en fait sur chacune des étapes de la protection de l'enfant en commençant par le recrutement. Euh est-ce que vous avez eu conscience que des animateurs pouvaient être mis devant des enfants avant que leur casier B2 puisse être vérifié ? À ma connaissance, le contrôle d'honorabilité à travers les trois fichiers que j'ai cité dans mon intervention liminaire à ma connaissance, ce contrôle a été réalisé avant chaque recrutement. Bon, je vous laisse à vos propos. Je dis à ma connaissance madame la

Oui. Oui. Parce que vous savez qu'il y a beaucoup de tourneurs et il y a beaucoup de vacataires spontanés en fait qui viennent parfois pour une heure ou deux et que pour cela, je ne vois pas comment dans des délais si courts on puisse faire la demande de casier judiciaire B2. C'est pourtant ce que chaque rêve doit faire dans l'école via l'outil Gamtam qui est un outil mise à disposition par le Oui, monsieur Bloche. Mais en l'occurrence, ça n'a pas empêché par exemple à neuf aminateurs dans une école d'avoir été suspendu quand bien même le contrôle d'honorabilité a été fait. Ça démontre bien qu'il y a eu certaines défaillances. Et je voudrais vous demander si vous avez en terme de formation parce que pour moi c'est vraiment le cœur du réacteur,

le rapport de 2015 on a fait un sujet absolument central. Si il y a des efforts de formation sur ces questions qui ont été faites, parce que là là encore les rapports d'inspection sont assez critiques et je le note, la charte de l'animateur est un document, monsieur Bloche, peu didactique avec des procédures de signalement évoquées uniquement en annexe. Par ailleurs, le document repère pour un animateur vacataire. C'est le titre du du document donc repère pour un animateur vacataire qui date de juin 2024. Il est indiqué qu'un module spécifique de formation en ligne doit être suivi mais il n'est à aucun moment obligatoire. C'estàd que ce module n'est pas obligatoire. Il n'est pas non plus nécessaire de renseigner son nom, ce qui ne permet pas donc de

savoir qui l'a suivi parmi les animateurs. Et en l'absence de comptage des consultations, il est donc difficile de savoir qu'il est utilisé et donc de connaître son utilité. Autrement dit, les agents ne sont pas formés et c'est écrit là aussi ou ne se souviennent pas pour la plupart du contenu de la formation. C'est écrit dans un des rapports que évidemment je mets à la disposition de tous. Il existe, je continue, une réticence à alerter par peur d'être exclu du groupe avec des animateurs qui indiquent "On n'est pas là pour surveiller les animateurs mais les enfants." Y a-t-il donc eu une évaluation [raclement de gorge] ou un retour d'expérience sur l'efficacité de ces formations ? Et je vous le redis, dans tous les parents victimes que nous

avons entendu, hélas hélas et malheureusement pour eux, aucun adulte présent dans une école périscolaire, dans moment du périscolaire, n'a pu alerter en amont en fait les les autorités. C'est à chaque fois en fait les enfants qui ont parlé et les parents qui ont déposé plainte. Jamais un animateur n'a rien vu en fait parce qu'il n'était pas formé à la détection ces signaux faibles. À savoir que quand on enfant se remet à être agressif, en colère, se remet à faire pipi, on sent ses signaux faibles et on peut alerter pour agir immédiatement et protoger l'enfant et que là à chaque fois c'était des parents en fait qui alertaient. Comment se fait-il qu'aucun animateur n'ait rien vu selon vous ? Est-ce qu'il y a eu un défaut en effet de formation des animateurs ? Alors, il y a deux

éléments euh dans vos questions euh euh qui sont euh voilà très très à fait essentiels. Euh il y a euh le problème euh du signalement et euh

donc aucun animateur n'a été amené à faire un signalement. Pourtant, depuis 10 ans, depuis 2016, euh donc c'était à l'époque le secrétaire général de la ville euh qui euh avait rappris à tout agent public euh l'obligation, pas la possibilité, l'obligation de recourir à l'article 40 avec une adresse générique. Je crois que cela a déjà été voté. J'y reviendrai peut-être plus tard si vous offrez l'opportunité. L'école en France, c'est quand même l'éducation nationale [toux][raclement de gorge] et si vous voulez dans une école, il n'y a pas que des personnels de la ville de Paris, il y a aussi des personnels de l'éducation nationale. Donc je veux dire par là que

tout signalement ou toute détection des signes faibles peut-être aussi bien fait par un personnel de la ville de Paris que par un personnel de l'éducation nationale. Je sais, monsieur le vice-président que que vous êtes inspecteur général d'éducation nationale. C'est une question que que vous que vous connaissez bien. Donc à partir de là et à chaque rentrée, il est rappelé à chaque agent l'obligation de recourir à l'article 40 si évidemment les faits anormaux sont constatés. J'évoquais euh devant vous à l'instant la création de l'école des métiers de la Dasco et en l'occurrence le nombre d'agents formés augmenté d'année en année. Je vous ai donné les chiffres précisément

dans les réponses au questionnaires que vous m' m'avez adressé madame la rapporteur. En 2020, on était à peu près à 5000 agents. À la fin de mon mandat, on était à plus de 10000 agents. formation des agents évidemment titulaires et contractuel mais aussi formation des animateurs vacataires avec comme incitation cette formation n'est pas obligatoire vous avez raison madame la rapporteur [raclement de gorge] mais comme incitation le fait que nous rémunérons ces heures de formation pour que ce soit une incitation des animateurs donc vacataires à se former et évidemment euh dans cette formation il y a des modules de formation de prévention des violences

sexuelles et sexistes et sexuelles. Merci. Merci monsieur Bloch. Je voulais réagir justement sur l'obligation de faire l'article 40. Ce matin, nous avons une révélation de madame Idalgo et ça a été confirmé d'ailleurs par vous dans le dans les documents que vous nous avez transmis sur le fait qu'en fait il n'y a pas eu entre 2021 et 2025, contrairement à tout ce qui a été dit par la ville de Paris jusque-là, d'article 40 systématiques transmis au procureur de la République parce qu'il y aurait eu un changement de doctrine en fait de la DAGE de la direction des affaires judiciaires. Considérant que quand une plainte avait été déposée par un parent,

il était jugé redondant que la ville de Paris fasse également un article 40. Me confirmez-vous qu'en effet, il n'y a pas eu systématiquement d'article 40 transmis au procureur de la République entre 2021 et 2025 et que madame Hidalgo nous a dit avoir découvert grâce à cette commission d'enquête parce qu'elle préparait cette audition il y a quelques jours avec les services et qu'en l'occurrence elle a découvert que en effet il y avait eu un changement de doctrine à partir de 2025 mais qu'entre 2021 et 2025 non il n'y avait pas eu de d'article 40 systématiquement fait par la ville de Paris. Me le confirmez-vous s'il vous plaît. En tout cas, en ce qui me concerne, je n'ai jamais communiqué sur le fait à ma connaissance en tout cas, je n'ai

jamais communiqué sur le fait qu'il y avait un recours systématique à l'article 40. Dans les chiffres d'ailleurs qui vous ont été fournis, il y a un décalage entre le nombre de signalement et le nombre de recours à l'article 40. Oui, je vous confirme effectivement le fait qu'il y a eu un changement de doctrine, si on on peut appeler les choses ainsi, à partir du moment où la maire de Paris a souhaité effectivement qu'il y ait systématiquement un recours à l'article 40 et même à la souhaité que il y a en plus un dépôt de plainte de la ville. Les deux étant liés. Comment expliquez-vous, pardon, monsieur Blos, qu'elle ait découvert en fait ce changement de doctrine là il y a quelques jours, elle a été mère pendant

12 ans. Elle découvre en 2026 qu'en fait il y a eu un changement de doctrine et qu'entre 2021 et 2025, la doctrine, c'était de ne pas faire d'article 40 quand euh les parents avaient porté plainte. Vous l'avez déjà fait ? Ah oui, quand les parents n'avaient pas porté plainte. Mais oui, bien sûr, mais si vous voulez des échanges avec le parquet, le parquet nous a jamais dit écoutez certes les parents nous on ont déjà déposé plainte mais ce serait bien que la ville dépose aussi plainte. le parquet ne nous a jamais interpellé en tant que tel euh justement pour ne pas euh euh déposer multiplier euh le nombre de recours à l'article 40 et et oui mais c'est une obligation légale. Vous savez l'article 40 impose aux autorités constituées d'informer immédiatement et

sans délai le parquet dès lors qu'ils acquièrent la connaissance d'un crime ou d'un délit. Mais bien sûr, mais bien sûr. Et l'article 40 s'applique à tous les agents publics et évidemment aux élus. Mais euh je veux dire par là euh cet article 40 c'est à partir du moment où le parquet n'est pas informé si vous voulez à partir du moment où le parquet est informé. Oui, mais c'était dans votre rôle, pardonnez-moi. Et encore une fois, ce qui est important, c'est que c'est exactement le contraire qui a été dit depuis depuis quelques mois où on entend dire systématiquement qu'évidemment les articles ont été faits. Mais je voulais revenir sur les procédures. plus important madame le rapporteur dans le travail que vous faites et et qu'il n'est pas partisan, c'est vraiment de

prendre en compte le fait que tout signalement tout signalement soit via les familles, soit via la ville de Paris, peut-être via l'éducation nationale et bien à amener à ce que le parquet soit informé de tout signalement. Je pense que c'est cela le plus important. Je précise par ailleurs que sur la mise en œuvre de procédure clair justement sur ces signalements, il y a des mentions dans les rapports disant "Les situations sensibles continuent à être gérées davantage par l'expérience professionnelle des agents que par des procédures précisément définies. Et il en va de même d'ailleurs pour l'organisation du service public. La règle de deux adultes par groupe ne semblait pas être une règle

catégorique de laasco. Comment vous expliquez en fait ce manque de procédure ? ou alors elle n'était pas connue des professionnelles. La règle on un enfant seul avec un adulte, c'est cette règle là que que vous évoquez madame portecteur. Bah cette règle là a été établie de manière très claire par laco avant même d'ailleurs que je prenne mes fonctions en octobre 2017 et elle a été répétée à chaque rentrée lors des réunions qui ont lieu et qui rassemblent tous les animateurs. Donc si vous voulez, cette règle a été éductée et cette règle a été rappelée. Il y a eu une instruction très claire et écrite également de votre part en direction de l'administration justement

pour sanctionner les agents mais aussi les cadres qui n'ont pas dénoncé ou qui ont souhaité gérer en interne en fait ces situations. Ah pour je veux dire est-ce que l'instruction était écrite ? Est-ce que sur la Attendez sur la nécessité en fait de sanctionner les agents et les cadres qui auraient tenté de cacher des crimes ou des lits et qui n'auraient pas fait remonter puisque nous sommes dans la partie des signalements. Ben écoutez, oui enfin je veux dire par là que le rapport de l'inspection générale demande à ce que justement tous les agents puissent être formés à l'alerte. Il y a il y a tout un cadre qui est celui des des sanctions disciplinaires et des procédures internes que que l'administration

met en œuvre. Et d'ailleurs, j'avais rappelé lorsque j'ai été amené communiqué sur le plan d'action donc à l'automne 2025 qu'il y aurait des sanctions à tous les niveaux parce que ce que vous évoquez madame la rapporteur est extrêmement grave. C'est à partir du moment où un enfant est en danger, qu'un signalement est fait par sa famille et qu'il n'y a pas une remontée aussitôt des informations pour évidemment écarter cet agent et protéger l'enfant qui est la priorité numéro 1, c'est un manquement d'une extraordinaire gravité et si vous voulez un sujet en tant que tel qui est celui de la remontée des informations qui est celui du jugement porté effectivement par des agents qui

ont estimé et les rapports de l'inspection générale, je vous invite, on ne va pas peut-être le développer ici, madame la la rapporteur, à prendre connaissance du rapport de l'inspection générale concernant l'école Baudin dans le 11e arrondissement. J'espère qu'il vous a été transmis. Il est exemplaire de ce que peuvent être les failles, les dysfonctionnements concernant aussi bien d'ailleurs l'éducation nationale que la ville de Paris. Oui, absolument. Nous avons nous avons ce rapport parce qu'en fait si je vous dis ça, c'est parce que le rapport d'inspection alertait justement sur les écarts entre les différentes circonscriptions, entre les différentes caspes où certaines caspes en fait faisaient remonter pas mal de

signalement quand d'autres pas du tout. Et donc je voulais savoir si vous avez engagé mis en œuvre des contrôles inopinés dans ces caspes où il y avait un silence où en tout cas rien ne remontait. Est-ce que des contrôles inopinés euh ont été effectués ? Si oui, combien et quand ? Alors, vous savez que la ville de Paris a fait le choix euh là aussi avant que je prenne mes fonctions, que toutes les structures accueillant les enfants durant les les tempér scolaires, soit euh des ACM, ce qui est l'acronyme de accueil collectif de mineurs, ce qui a fait que la ville de Paris volontairement, ce qui n'est pas le cas de toutes les collectivités territoriales en France, a fait le choix de se placer sous le contrôle de l'État et notamment évidemment du service

départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport. Donc du le SDJ donc le SDJ a été amené à faire des contrôles et donc je pense et je crois savoir que leur nombre augmenté mais je ne suis plus en responsabilité et parallèlement vous savez que ce qu'on appelle les responsables éducatives vill c'est les rêves sont placés sous l'autorité de coordinateurs qu'on appelle les CTAE excusez-moi pour les acronymis ils sont nombreux dans le monde de l'éducation qui font des contrôles inopinés Oui, dans les écoles. Donc il y a il y a eu il y a eu des contrôles. Bien sûr. Vous savez les quantifier ? Écoutez, je ne suis pas je ne suis plus

élu depuis 6 mois mais j'aurais le souci madame la rapporteur de pouvoir solliciter l'administration parce que vous évoquez Baudin mais en effet c'est là où en l'occurrence il y a eu des recrutements sans vérification du B2. [grognement] Je voudrais en venir à l'absence de de mémoire administrative. Là encore, à la lecture des rapports d'inspection, j'ai été frappé et ça a été dit par madame, ça a été reconnu par l'absence de mémoire administrative et les conséquences sont gravissimes parce que il y a tout d'abord une très grande difficulté à reconstituer les parcours des agents et c'est là où les parents en fait hélas sont devenus, je le disais, des enquêteurs de nou recoupaient les informations entre eux parce que même les élus n'avaient pas ces informations

quand bien même on les demandait. Et là, j'ai un mail sous les yeux de parents et la réponse apportée donnée par l'administration qui demandait en fait des noms des animateurs présents dans l'école pendant les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Je cite la réponse apportée par l'administration aux parents. Pour répondre à votre question, ce travail prend un temps conséquent et nécessite de croiser plusieurs logiciels, bases de données et documents, ce qui explique ce délai considérable. Est-ce selon vous, monsieur Bloche, le fonctionnement normal d'un service public qui plus est la ville de Paris en fait de ne pas être en capacité de donner rapidement à un instant T le nom des agents qui ont été

au contact des enfants. Je veux dire, dans n'importe quel endroit, on on connaît l'identité des ADSEM, des professeurs, des institutes. On ne connaît pas ceux des animateurs qui en plus sont dans un turnover important et qui à un momenté ont été au contact de leur enfant qui plus je le rappelle on parle d'enfants de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans. Que pensez-vous du fait que il n'y avait pas ces informations ? Écoutez, moi je j'assume totalement mes responsabilités. Je ne serais pas amené à dire c'est de la faute de l'administration si j'avais été sollicité par cette famille. En tout cas, je n'aurais pas fait cette réponse parce que vous avez raison de de dire combien cette réponse est insatisfaisante et le mot est faible en

tant que tel. Alors à partir de là, vous le savez, c'est une vraie difficulté. Je crois que vous l'avez évoqué avec madame la procureur de la République de de Paris, c'est-à-dire la difficulté si vous voulez à partir du moment où on a un signalement évidemment d'une particulière gravité, violence verbale, physique ou sexuelle. qu'un animateur est suspendu dans la journée, que la justice et le SDJES en sont informés, que nous prévenons euh les représentants de parents d'élèves et que euh le plus souvent dans lesquels les plus grave, il y a une information des parents via la directrice des affaires scolaires et et cela va jusqu'à une réunion avec les parents et je remercie vraiment les élus d'arrondissement, maire d'arrondissement, adjointes et adjoint

affaires scolaire de s'être investi sur le terrain dans des réunions inévitablement difficile et à partir de là vous savez la difficulté, je l'ai dit dans mon intervention liiminaire à travers le courrier à la procureur qui a adressé à la secrétaire générale de la ville de Paris le 14 octobre 2025. Les informations que nous pouvons diffuser sont interventions lacunaire [raclement de gorge] pour deux raisons. Soit parce que nous devons respecter le secret de l'instruction et de l'enquête, soit parce que la brigade de protection des mineurs possède des informations qu'elle ne nous communique pas. Donc c'est vrai qu'il y a eu ce sentiment totalement légitime et totalement compréhensible dans ces

réunions d'information aux parents que la l'expression publique de l'administration voire des élus d'arrondissement a pu être ressenti comme une rétention d'information et cela a provoqué de l'incompréhension de la codère et ça c'est totalement légitime et si vous voulez je pense que là est né le sentiment pour beaucoup de parents qu'on leur cachait des choses. Voilà. Alors justement il il y a un autre problème qui est qu'en fait lorsque la vaccater ne faisait pas l'affaire entre guillemets, il était son contrat visiblement n'était pas renouvelé. Est-ce que vous avez eu connaissance de ça ? C'est-à-dire qu'on considérait que la meilleure façon de l'écarter, c'était finalement de tout simplement pas renouveler son contrat. Est-ce que ça

figurait justement dans son dossier ? Parce que dans le meilleur des cas, la circonscription en fait, et j'ai ça sous les yeux, conserve une trace pour elle, agent à ne pas reprendre et cette information n'est même pas transmise à une autre caspe qui va l'engager. Ah mais ça vous avez alors madame la rapporteur effectivement vous avez évoqué cette organisation parisienne qui je pense est un des éléments des difficultés auxquelles nous sommes confrontés qui est lié au nombre d'établissements scolaires à Paris 620 écoles. Il y a 10 circonscriptions des affaires scolaires à Paris. Certaines ne concernant qu'un arrondissement, d'autres regroupant plusieurs arrondissements et à partir de là, comme souvent d'ailleurs dans un processus de

mise en œuvre de directives et de règles, elles peuvent être appliquées de manière différente d'une CASPE à une autre. Et donc ça c'est une difficulté de l'action de l'action publique à laquelle nous avons été évidemment confrontter. Et si vous voulez cette cette chaîne hiérarchique que j'ai rappelé dans les réponses que je vous ai adressé direction d'ACO chef et chef de CASP je détaille pas les responsabilités au sein de chaque CASP Mairie d'arrondissement et évidemment école. Oui, monsieur Blo, j'insiste là-dessus parce que c'est vrai que ce défaut de suivi et de transmission, il a des conséquences gravissimes en fait pour les enfants parce qu'en fait une

personne accusée d'agression sexuelle dont une caspe s'est séparée pour cette raison va ainsi embauché quelques mois plus tard par une autre caspe qui n'était pas au courant. Donc évidemment, on parle d'un fichier national mais il faudrait commencer en effet par donner l'exemple à Paris. Attendez madame euh madame excusez-moi de vous interrompre. Vous me dites euh un animateur suspecté pas il n'y a pas de mémoire administrative. Oui, mais madame la rapporteur s'il est suspecté d'agression sexuelle il est suspendu. Donc il peut pas eu le principe suspension à partir le principe de suspension madame le rapporteur date si je vous dire depuis

toujours ou tout du moins depuis à partir du moment où voilà les faits sont d'une telle ravité il y a une suspension immédiate. Donc si vous voulez, il n'y a pas eu évidemment de déplacement au prétexte que chaque caspe fonctionnerait chacune de leur côté d'animateur qui auraient été suspectés d'ation sexuelle pour la raison bonne raison qui étant suspendu, il ne peut pas être déplacé. D'accord. J'en viens maintenant à là encore les signaux faibles. Bon, on en a parlé. Hélas, il y a pas eu en fait d'animateur qui est suffisamment compris assez assez tôt donc le signau faible chez certains enfants et donc il était

difficile là encore je le redis comment protéger des enfants quand on n'est pas formé au au signaux faibles. Certains d'ailleurs avaient des des comportements inadéquats et ça a été dit aussi. Je vais pas vous relire tout le tout le toutes toutes les enquêtes que que j'ai regardé, mais il y a un autre sujet qui est très important et qui est démontré également, c'est le c'est le déplacement des agents. [grognement] vous avez indiqué que le déplacement d'agent était une mauvaise habitude. Et il est vrai que on comprend en fait de la lecture des rapports que c'est une pratique courante en cas de violence éducative ordinaire voir de violence physique et que le rapport d'inspection ne s'émeut pas en revanche du transfert d'un personnel en l'occurrence Baudin et

les deux seules alertes qui ont été données sont tout simplement l'absence de suivi systématique pendant un an par exemple afin de s'assurer que le service soit correct et ensuite l'absence de conser observation de documents, c'estàd que aucun écrit, des entretiens de recadrage, aucun rapport circonstancié sur le changement d'école. Et donc comment expliquez-vous d'une part cette pratique et d'autre part l'absence de tout suivi qui se fait infiner évidemment au au détriment de la protection de l'enfant et dans ces conditions, le risque comme je le disais madame Dalg n'est pas supprimé, il est tout simplement déplacé dans d'autres arrondissements. J'entends j'entends votre question et

votre intervention madame la rapporteur. J'ai été amené effectivement dans une émission télévisuelle à utiliser le terme de mauvaise habitudes administrative pour le déplacement des agents. Je le dis devant vous, je le regrette. Je pense que j'ai été maladroit et donnant l'impression de minimiser donc évidemment l'importance de l'affectation et et de l'éventuel déplacement des agents. Donc comme vous le savez, c'est au niveau des circonscriptions des affaires scolaires qui est assuré le recrutement, l'affectation et éventuellement le

déplacement des agents. Et si je vous ai dit à l'instant que évidemment aucun agent suspecté d'agression sexuelle donc n'avait été évidemment déplacé puisque suspendu. Donc en l'occurrence vous avez raison de pointer et je le reconnais devant vous un dysfonctionnement auquel il a été demandé de mettre fin. Je vous remercie pour ces excuses en tout cas. au regret. Mais il y a un autre sujet qui est très important, c'est le bâti. Le bâti. Le bâti. [grognement] Euh et c'était d'ailleurs écrit là encore dans les recommandations de 2015

dans le rapport de l'inspection, très peu de choses ont été faites en cette matière pour réduire en fait les risques et je pense évidemment aux endroits isolés et notamment aux sanitaires qui est habilité en cas d'accident d'un enfant sur son hygiène à l'accompagner au sanitaires. Est-ce qu'ils avaient pour le coup une comment dire une formation spécifique au respect de l'intimité de l'enfant ? Le ce que ce que vous évoquez alors il y a deux choses dans votre question. Il y a le problème du bâti en tant que tel. Ça c'est un sujet je pense que vous allez sur lequel vous allez revenir et

il y a le fait de l'accompagnement des enfants. Alors, sachant que dans les écoles maternelles, vous savez que nous avons un niveau exceptionnellement élevé d'Azem puisque nous tangentons quasiment avec les brigades de remplacement de courte et de moyenne durée la présence d'un ou d'une d'ailleurs parce que ce sont très généralement des femmes qui occupent ses fonctions. Nous avons une A par classe qui donc assure auprès des enseignants sur sur temps scolaire notamment la nécessité de changer des enfants de petite section qui peuvent ne pas être totalement propres au moment où il rentrent à l'école maternelle. Mais sur l'accompagnement plus général des

enfants au sanitaires, la règle que nous avons été amenés à édicter, c'est je le rappelle jamais un adulte doit être seul avec un enfant. Et est-ce qu'il y a eu des contrôles justement pour vérifier sur le plan bâtimentaire que tout était mis en œuvre pour éviter justement cette possibilité même du point de vue matériel parce queon a encore des remontées aujourd'hui où hélas on voit qu'il y a des sanitaires qui ne sont qui ne permettent pas d'empêcher justement cet isolement d'un adulte avec un enfant. On a eu encore des remontées pas plus tard qu'hier. Voilà. vous, je demanderai à Emmanuel Grégoire demain, mais je vous le dis de ce point de vue-là, il y a encore une vraie fragilité parce que ce sont dans ces zones d'ombre, dans ces interstices que

les pédocriminel passent à l'acte. Et d'ailleurs, j'avais une des questions à vous poser, c'est à quel point vous avez pris conscience conceptuellement que c'est écrit d'ailleurs là aussi dans le rapport, c'est que là où il y a des enfants, il y a des pédocriminels et que Paris est une porte d'entrée entre guillemets pourquoi compte tenue du brassage du nombre d'animateurs et de turnover qu'il y avait une vigilance accrue à avoir compte tenu encore une fois du fait que évidemment et bien les pédocriminels ne vont pas travailler dans des épades. il travaillent là où ils peuvent au contact des enfants et c'était euh et c'était bien décrit dans le rapport là aussi. Ah mais euh effectivement le le risque d'infiltration de prédateurs sexuels dans le périscolaire comme dans tous les

accueils d'ailleurs de la ville de Paris euh nous amenant à accueillir des mineurs et la maire de Paris vous a rappelé tout à l'heure que le rapport qu'elle demande à l'inspection générale fin 2014 euh naît d'une situation qui a été qui a été rapportée et qui concerne non pas le périscolaire mais des conservatoires en tant que tel. Le risque est évident. et tout ce que a été mis en place depuis 10 ans et et que j'ai été amené à renforcer en terme de disposition à la fin de de l'année 2025, ça vise justement à renforcer cette prévention des risques. Mais si vous voulez madame alur, je ne viens pas devant votre émission de la formation,

vous avez compris avec l'idée nous avons tout fait tout fait ce qu'on aurait dû faire ou tout bien fait. Je dirais quelque part d'ailleurs que si ça avait été le cas, je ne serai pas devant vous ce matin. Je Donc évidemment euh je je vous exprime et notamment sur le bâti. C'est c'est peut-être moins le le sanitaire mais enfin c'est je pensais moins au problème des sanitaires en tant que tels mais vous avez raison de de le signaler si vous voulez. Le problème du bâti est un problème qui alors vous vous aurez sans doute des informations plus précises de la part des deux directrices successive de l'Edasco puisque vous allez les auditionner mais c'est vrai qu'on s'est retrouvé dans des injonctions

contradictoires d'abord parce que il y a un local isolé qui a été privilégié dans les écoles notamment maternelles pour accueillir les espaces première lecture pour que ce soit justement des espaces où les enfants soient au calme. Et euh dans le cas de l'école Emurio dans le 15e arrondissement, c'est justement un animateur, l'animateur de cet espace première lecture que tout le monde, parents et évidemment collègues, tout le monde apprécia énormément, les enfants aussi s'est révélé, un animateur évidemment titulaire s'est révélé être un prédateur sexuel et il était en place depuis depuis 10 ans. Et puis si vous

voulez 2015 les attentats à Paris, le ministère la ministre d'ailleurs Nadja Dal Belkassem vise pour protéger les enfants au-delà des exercices évidemment anti-intrusion de dire il faut mettre des rideaux, il faut mettre des targettes, tout ça. Et puis on a eu cette période qui nous a beaucoup impacté qui a été celle de la pandémie du Covid 20201. Nous avons été amenés à faire des aménagements qui visaient avant tout évidemment essayer au mieux de de de de d'empêcher la diffusion de l'épidémie. Alors, une avant-dernière question avant de laisser la parole à mes collègues

parce que je neaiis pas les frustrer. Sur la communication faite aux parents. Vous le savez, les parents, ils l'ont dit répété, se sont retrouvés face une forme de solitude institutionnelle, présomption d'innocence, secret de l'enquête évidemment. Mais il est vrai qu'au moment où les affaires médiatiques sont sorties, pourquoi une cellule de crise n'a pas été réunie pour définir justement une stratégie de communication, des éléments de réponse aux familles, apporter un accompagnement pédagogique ? Là aussi, c'est pointé dans le document de l'inspection générale. Pourquoi n'avez-vous pas réuni de cellules de C'estàd que vous évoquez entre avril 2025 et et novembre 2025. Euh oui. Alors, on aurait pu euh effectivement euh mettre en place euh cette cellule

quoi qu'il y ait euh euh et qu'il y avait déjà au sein de laasco. Évidemment des équipes en charge d'écouter et d'accompagner les familles. Mais vous savez que nous avons souhaité en décembre 2025 confier à une association référencée qui s'appelle l'osé et à ses professionnels de mettre en place à travers un numéro de téléphone une ligne d'écoute et de soutien psychologique. Et j'ai été amené d'ailleurs dans la communication que j'ai faite aux familles en novembre 2025 au-delà du plan d'action en tant que ou tel donc à diffusé donc en mars 2026 un guide à

destination des parents violence sexuelle faite aux enfants prévenir repérer et agir qui nous a amené à mobiliser beaucoup de d'experts et et de professionnels. Donc le temps est peut-être considéré comme ayant été trop long. En tout cas, nous avons eu ce souci évidemment. Bien, merci pour d'avoir d'avoir répondu par le détail aux questions de rapporteur. Je donner la parole à mes collègues Adelsian. Merci monsieur. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le premier adjoint. Merci euh d'être de votre présence bien sûr ce matin à la mairie de Paris précédemment. Bien sûr, deux questions très rapides. Euh la première qui a pu euh être déjà

évoquée précédemment, votre vision de la manière dont on vous avez travaillé à la consolidation des signalements et des informations face à la multiplicité des acteurs, des institutions. Comment est-ce que de votre point de vue et avec l'administration vous avez essayé de travailler, on l'a vu dans les auditions précédentes, cette difficulté lorsqu'un signalement, une un événement est est avéré. comment est-ce que ces informations sont remontées, comment elles sont consolidées et qu'ensuite elles puissent elles puissent avoir le traitement nécessaire pour être euh traité en terme de suspension de de plainte éventuelles. Ça c'est une difficulté majeure qui revient dans les auditions euh que nous avons pu avoir régulièrement. Ma deuxième question, je reviens aussi assez régulièrement, ce

sont les relations avec le parquet, les enquêtes qui peuvent être qui peuvent être lancées et on le voit aussi dans les relations que nous avons avec les parents. Le sentiment parfois au bout de quelques mois lorsqu'une enquête est classée sans suite, qu'une plainte est classée sans suite, une forme de désarrois et les villes, les adjoints, les maires sont en première ligne pour répondre aux familles qui pendant plusieurs mois n'ont pas eu d'information. ça a été évoqué par notre rapporteur, c'est que derrière ça déclenche euh des troubles du comportement chez les enfants, des troubles alimentaires, des difficultés qui à terme cette enquête est classée sans suite laisse un un désarro psychologique et donc une des pistes évoquées, c'est de pouvoir justement

travailler de manière plus fine avec les parquets dans des communications qui viendraient respecter bien sûr le secret de l'instruction. Donc ma question c'était vraiment en contexte euh votre expérience de ce point de vue-là et qu'est-ce qui pourrait permettre d'améliorer cette communication et ces informations tant auprès de la collectivité que des parents concernés et des enfants ? Merci. Merci beaucoup monsieur le le le sénateur. Vous pointez comme l'a fait madame la rapporteur une difficulté majeure, c'est effectivement la remontée des informations. c'est le fait qu'il y ait effectivement donc des informations, des signalements qui nous soient faits en interne remontant des écoles vers les CASPE et des CASP vers la direction

d'Adasco qui aussitôt évidemment informe la justice si ce n'est pas déjà le cas ou évidemment informe le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports qui est en charge de nous contrôler. Et donc si vous voulez c'est il y a je pense mais j'en ai parlé également avec l'éducation nationale. Je reviendrai peut-être tout à l'heure. L'éducation nationale a exactement la même préoccupation, c'est-à-dire faire en place une culture de la diffusion de l'information si possible le plus en amont possible et et et l'éducation nationale comme nous-mêmes nous nous le

généralisons à travers le programme prévanime vise effectivement à renforcer, vous l'avez évoqué madame le rapporteur, la détection des signaux faibles et dans une école si vous voulez notamment à Paris, vous savez que dans une école maternelle, les enfants peuvent être amenés à passer 50h dans une école maternelle. Ils arrivent à 8h30 le matin, ils partent à 18h30 du lundi au vendredi et évidemment le mercredi après-midi, c'est centre de loisir. Ils sont durant la moitié du temps, 24 heures exactement devant un enseignant durant les 26 heures restantes, pour ça que je parle de moitié moitié prise en charge par des agents de la ville de Paris. Donc comme

vous êtes le Sénat de la République, comme vous souhaitez à travers vos recommandations prendre le problème à brascore pour apporter des solutions ou faire des propositions qui s'appliquent partout, il y a une nécessité absolue et je reviendrai juste après, monsieur le sénateur sur le rôle du parquet. Il y a deux institutions. Il y a le parquet, on en a beaucoup parlé, il y a l'éducation nationale. Et je dis ça, je ne fais aucun procès en tant que tel. Mais si on remet pas tout à plat, si vous voulez quand j'étais merondissement, moi ça m'a déjà frappé à l'époque, je vous le dis, c'est symptomatique. Quand il y avait un problème dans une école, le premier réflexe de l'inspecteur de

circonscription, c'était de savoir si ça avait lieu sur temps scolaire ou périscolaire. Et j'avoue que côté ville de Paris, c'est exactement le même réflexe. C'estàd que si ça avait lieu surtant scolaire, la ville de Paris disait "C'est [grognement] pas nous". Et quand ça veit sur temp péri scolaire, l'E disait "Ah bah c'est pas moi à la ville de Zébrouillé." Et lorsque je prends mes fonctions en octobre 2017, 30 % 30 % des responsables éducatives ville, c'estàd ceux qui ont en charge l'équipe d'animation sont invités par les directrices et directeurs d'école au conseil d'école. Alors que les questions des parents encore à l'époque, la mise

en place d'étape est récente, porte avant tout sur les temps périscolaires. Donc si vous voulez là, je pense qu'on a du chemin à accomplir. Je sais qu'à l'éducation nationale, j'ai trouvé des interlocuteurs qui sont parfaitement conscients du problème. Il faut impérativement dans chaque école, au-delà du statut, employeur éducation nationale ou employeur collectivité puisque ça dépasse évidemment la ville de Paris. qui est incontestablement une culture une culture de la remontée de l'information une culture de la détection des signaux faibles et et et votre émission d'information je le dis dans mon propos liminaire est essentielle en ce domaine et cela vaut monsieur le sénateur pour votre seconde question évidemment dans les relations

avec le parquet je vous dis dès le 14 octobre 2025 on vous l'a dit on vous le répète la secrétaire générale elle écrit à la procureur pour demander une réunion commune commune. euh préfet de région, préfet de police, éducation nationale et parquet sur cette augmentation évidemment très sensible du nombre de signalements à Paris. Je serai amené, j'ai été amené le 21 janvier 2026 à réécrire pour relancer la demande de la secrétaire générale du 14 octobre précédent. Et cette réunion aura lieu finalement en février 2026. Sachant néanmoins parce que je veux que les

informations soient complètes, il s'agit là aussi d'une charge des personnes. Sachant que lorsque nous avons fait cette grande réunion avec tous les représentants des parents d'élèves du 11e arrondissement puisque c'était l'arrondissement le plus impacté, nous avons eu la présence de la chef du parquet des mineurs de Paris. Donc la le vice-procureur est venu devant cette réunion avec les parents que j'ai animé avec le maire du 11e arrondissement. Jean Gre Pumier. Oui, merci monsieur Bloche pour vos propos. Madame Idalgo en tant que maire de Marie de Paris nous a fait part ce matin de ces regrets immenses. En tant qu'adjoint de madame Idalgo, avez-vous aussi des regrets immenses ? Si oui,

lesquels et quelles leçons en avez-vous tiré ? Ensuite, pensez-vous qu'il faudrait que que l'État fixe un cadre national de formation des animateurs en vue d'un recrutement de ces personnels plus sécurisé par les communes ? Merci. Excusez-moi, j'ai pas écouté votre le cadre national de formation des agences périscolaires. Un cadre national de formation, ça vous c'est bien ça mon cher ? Mais vous pointez alors les regrets de de la Mire de Paris sont mes regrets. ma personne a a peu d'importance dans le cadre de de cette audition, mais je voudrais que vous sachiez voilà que je reste 6 mois après la fin

de mon mandat de premier adjoint à la main de Paris profondément affecté donc par ce qui s'est passé et et la situation de crise que j'ai été amené à gérer. C'est pour moi une douleur qui reste profondément ancrée dans ma tête et et dans mon corps. Et il faut que ces regrets soient immenses pour exprimer Oui, bien sûr. Évidemment, évidemment. Les regrets sont immenses et je rejoins la maire de Paris dans son appréciation. Monsieur le sénateur, vous pointez à travers le cadre national de formation un élément déterminant. Si vous voulez, il faut prendre en compte ce que j'ai exprimé à l'instant,

le fait que l'école a changé. Et si vous voulez on a on enfin l'école il y a 50 ans si j'ose dire euh pour certains ici présent euh donc ne ressemble en rien à à l'école d'aujourd'hui vu le taux de fréquentation lors de la pause méridienne avec la fragilité la fragilité la plus grande d'ailleurs en terme de ressources humaines, c'est la fragilité de la pause méridienne beaucoup plus que celle des temps d'activité périscoles. du mardi et et du vendredi parce que vous avez des évidemment des temps morcelés qui s'insèrent qui sont les temps finalement non scolaires en tant

que tel. Donc un cadre national de de formation et plus largement un cadre plus large, la Mire a évoqué le fait que l'Assemblée nationale allait évoquer prochainement une proposition de loi dite intégrale pour lutter contre les violences sexistes et et sexuelles touchant à la fois les femmes et les enfants. Et c'est une excellente chose évidemment que la représentation nationale, le législateur se saisisse de ces questions et évidemment l'exécutif le moment venu. Merci. Vous allez me permettre de dire deux trois choses et de vous poser une ou deux questions. D'abord, vous vous remercier en que président de séance de la sincérité des regrets que vous avez exprimés et la

précision des réponses que vous avez apporté répondant de manière très concrète aux questions très précises de madame le rapporteur. Deuxième remarque que je voudrais faire bien entendu et vous l'avez fait je vous en remercie. Les élus doivent assumer leur responsabilité mais ils ne sont pas les seuls à devir assumer leur responsabilité devant le pays. On l'a évoqué tout à l'heure avec madame Idalgot. Il y a une chaîne de responsabilité, des signalements qui ne remontent pas, des informations qui sont occultées, minoré par cette culture du pas de vague qui ne concerne pas que les fonctionnaires territoriaux

loin sans faux et qui concerne aussi l'éducation nationale. C'est quelque chose que notre que que notre société ne peut plus supporter. pouvait peut-être d'ailleurs le supporter en d'autres temps et en d'autres époques. Donc, j'ai posé la question tout à l'heure à madame Dalgot avec un ton peut-être plus sévère que celui que je prends maintenant parce que je j'ai trouvé que dans l'affirmation de la compassion, des remords et et des regrets, vous aviez dit des choses fortes. Je voudrais savoir voilà comment peut-on faire en sorte qu'il y ait pas dans l'opinion publique un sentiment d'impunité vis-à-vis d'une chaîne des responsabilités dans laquelle les élus on doivent doivent assumer leur part mais dans laquelle l'ensemble des

fonctionnaires et quel que soit l'administration qu'ils servent doivent également l'assurer parce que je pense que c'est un élément clé dans la résolution de la crise que connaît connait notre pays qu'il ait pas le sentiment que les que les puissant je disais tout à l'heure madameago ne soit jamais sanctionné et qu'il y a dans l'administration parfois ce qui on retrouve pas obligatoirement des entreprises privées une sorte de d'impénité. La 3è le 3è point que je voudrais évoquer malgré l'ordre tardive. Moi je vais conserver le chiffre que vous nous avez donner sur la ville de Paris mais quialement doit être valable dans beaucoup d'autres collectivités. ces ces 26 heures passé sous le toit d'une école et qui ne sont pas passés

sous la responsabilité de l'éducation nationale ce qui n'exonera en rien responsabilité de l'éducation nationale dans le pas de vague. Sous c'est sous le même toit et pour les parents, c'est le toit dans lequel il y a écrit liberté, égalité, fraternité où il y a le trapeau de la République et où c'est l'école avec toute la charge symbolique que signifie le mot école. Et donc c'est un l'éducation national doit s'en préoccuper parce que les les les ce que l'on connaît aujourd'hui peut entraîner une perte de confiance y compris dans l'école parce que les parents ne rentrent pas dans le détail du qui fait quoi. Et donc vrai vrai sujet qui est qui est devant nous et qui sera au cœur de de nos recommandations,

l'organisation du périscolaire qui nécessait de croître pour les nombreuses raisons qu'on a évoqué. n'a jamais donné lieu à la mise en place d'une politique publique digne de ce nom. C'est un empirisme parfois très ancien. La ville de Paris a certainement organisé des centres aérés. Hier, je parlais de de Léo Lagrange. Je veux dire, il y a une vieille culture de prise en charge des enfants en dehors de l'école. Mais il y a quelque chose de nouveau depuis quelques années, c'est que tout ceci se fait pendant ce qui est le temps de l'école ou le temps de classe n'est pas aussi important que l'ensemble du temps de l'école. Donc voilà, une dernière question pour

élargir peut-être un petit peu sur la nécessité tout en laissant à chacun le rôle qui est le siè et peut-être en essayant quand même de définir un pilote, voir une autorité, ce qui existe dans le second degré. pour l'ensemble des agents, même si leurs statut sont différents, de manière à ce qu'on ait une unité dans la mise en œuvre du politique publique. Bien sûr, monsieur monsieur le vice-président, vous avez totalement raison et je vous rejoins. Vous avez raison. D'autant plus dans si j'ose dire le contexte actuel, ce sentiment d'impunité évidemment est un risque majeur pour la démocratie.

Et vous évoquez une chaîne de responsabilité. Alors, la mère de Paris est à si je dire c'est elle qui est responsable des nominations des directeurs, des sous-directeurs et et et évidemment des membres du secrétariat général, mais si des sanctions doivent être prises en interne au sein de l'administration et cela aboutit souvent à des changements de titulaire, de responsabilité Quant à la sanction des élus, il est souvent dit c'est le souffrage universel qui est la sanction des élus. Mais le souffrage universel voilà c'est tous les 6 ans tout du moins

pour les élections locales. D'où je devrais pas insister l'utilité de votre mission d'information de ne pas attendre les élections de 2032 ou 2033 pour que il y ait une sanction du suffrage universel. Monsieur le vice-président, oui, vous avez vous avez tellement raison, surtout pour un enfant de maternel. L'enfant de maternel s'est volé. J'évoque le cadre de beaucoup d'enfants de maternel, je vous dis qui est arrivé à 8h30, qui partent 8h30 du lundi au vendredi. Et et évidemment le temps qui passe à l'école est un temps assez peu différencié quand on a 3 4 5 6 ans. Évidemment, ils savent très bien que c'est différent quand ils sont devant leur maître ou leur maîtresse, de plus ou moins leur

maîtresse et et devant évidemment des agents de la ville de la ville de Paris. Je crois que le ministre Payon s'est exprimé devant vous et je pense qu'il l'a fait de manière très pertinente surtout avec son regard de ministre de l'éducation nationale c'estant eu la responsabilité de personnel de l'éducation nationale et il a pointé effectivement le fait que et il a dit je pense que c'était important que les animateurs sont des éducateurs. Ce ne sont pas des pédagogues. Ça c'est le rôle des enseignants. Mais ils sont des éducateurs. Ils participent à l'éducation des enfants en tant que tels et doivent être considérés en tant que tel. Et souvent d'ailleurs les animateurs lors des instances de

dialogue social pouvaient exprimer euh donc le fait qu'il puisse ressentir ce qu'on appelle communément une certaine forme de méprise. Et puis il y a cette particularité si vous voulez qui différencie fortement le premier et le second degré sur lequel je me permets excusez-moi de en fin de d'audition de de vous livrer mes réflexions. Et dans le second degré, vous avez pour les collèges comme pour les lycées un chef d'établissement. Et dans le premier degré, que ce soit les écoles maternelles ou élémentaires, vous n'avez pas de chef d'établissement comme vous le savez. Alors, il s'avère que il s'agit pas de faire d'une enseignante ou d'un enseignant un chef d'établissement à

partir du moment où dans beaucoup de cas, ce qui est moins le cas à Paris avec la décharge à partir de cinq classes, ils sont chargés d'enseignement. En tout cas, j'ai régulièrement vu les organisations représentant les enseignants, les organisations syndicales représentant les enseignants, il tiennent énormément. Est-ce que la directrice ou le directeur d'école soit considérée comme un enseignant parmi d'autres ayant évidemment des missions particulières amenant à une décharge partielle ou totale. Mais je vous dis avec parallèlement la revendication des rêves auxquels nous avons souhaité donner donner suite de s'appeler quand certains ne s'appelaient pas déjà directeur du périscolaire.

Nous nous retrouvons si vous voulez dans des établissements scolaires avec une directrice ou un directeur d'école de l'éducation nationale et maintenant une ou un rêve qui va être appelé directrice ou directeur du périscolaire. Donc je vous dis ça parce que c'est peut-être un facteur de dilusion de la responsabilité. Voilà, c'est une réflexion que je me permets de de vous livrer. Merci. Je rappelle que monsieur Payon d'ailleurs a dit avant hier ou avant-hier que sa réforme avait pour but d'augmenter le temps de l'école, le temps de classe et que finalement on a surtout parlé du périscolaire alors que le vrai objet de la réforme était bien d'augmenter le nombre de classe qui est l'un des plus qui est le plus faible parmi les pays

d'Europe. Ce qui pose peut-être un autre sujet que nous aurons mes chers collègues à évoquer. Merci. Merci beaucoup. Bonne journée.