Procès du RN : qu’est-il reproché à Marine Le Pen, son avocat répond - C à Vous

L'enquête a duré 12 ans, à cause des 45 recours intentés par les prévenus pour tenter de torpiller la procédure. "Les prévenus ne sont pas victimes de la décision de justice, mais simplement responsable des faits qu'ils ont commis. Des errements, des comportements qui ont été les leurs pendant toute cette instance." Nous ne sommes pas dans une instance politique, mais judiciaire, la loi s'applique à tous. - A.-E.Lemoine: Vous êtes d'accord avec cette phrase, Maître? - R.Bosselut: Bien sûr, monsieur Cohen n'était pas présent à ma réquisition, je le regrette.

Il aurait eu une réponse précise à tout ce qui a été avancé comme une vérité. - A.-E.Lemoine: Le droit s'applique à tous, sauf à une potentielle candidate à l'élection présidentielle? - R.Bosselut: La question de l'exécution provisoire pose un sujet.

Je vais au-delà de l'émotion sur un plan politique. Je suis un juriste. Elle n'est pas justifiée.

La période de prévention était la même pour le MoDem, elle est même supérieure. - P.Cohen: La durée a été moindre. - R.Bosselut: Pas du tout!

On a 2004-2017, et pour nous, 2004-2016. Le nombre était prévenu, c'est presque la même chose. Dans le MoDem, il y a eu un choix de ne pas poursuivre, un choix du parquet, les assistants.

Six assistants étaient concernés. Il y aurait eu le même nombre de prévenus. - P.Cohen: Rappelez-moi quel était le préjudice pour le MoDem? - R.Bosselut: 300 000 euros et quelques.

Là, ce n'est pas 4,5 millions. C'est issu d'une extension de la prévention demandée par le parquet en cours de procès. Le préjudice est de 3 millions, c'est une différence objective.

Sur les trois législatives confondues, nous avions 17 élus pour le MoDem. Pour le RN, il y avait 33 ou 34 élus. Il y avait davantage de contrats. - A.-E.Lemoine: Il y a deux poids, deux mesures. - P.Cohen: Si vous comparez avec le MoDem, c'est que vous vous attendez à des condamnations. - R.Bosselut: La poursuite a été faite par le parquet, uniquement contre le RN.

Le MoDem est une victime collatérale de quoi? Pas d'une poursuite du Parlement. Le Parlement n'a pas poursuivi le MoDem.

Il a poursuivi uniquement le FN. Certains députés ont dit: "Ce que nous faisons, tous les partis minoritaires le font." Le Front de gauche et le MoDem, d'ailleurs.

Il y a donc eu une poursuite un peu forcée du MoDem et du Front de gauche. Mais ce qui est reproché au MoDem, ce qui est exactement la même situation que pour le FN, c'est aussi injuste pour les trois. C'est ma conviction. - A.-E.Lemoine: Vous dénoncez ce procès. - R.Bosselut: Je dénonce un procès politique fait au RN, au Front de gauche et au MoDem.

Encore une fois, celui qui était visé, c'était le FN. Pendant des années, il y a eu une façon d'exercer, un usage de l'activité parlementaire qui n'a jamais posé problème. - P.Cohen: Vous vous opposez au règlement du Parlement. - R.Bosselut: Non, il est extrêmement taisant et évolutif. - P.Cohen: Article 62: "Les montants versés en vertu des présentes mesures sont exclusivement réservées au financement des activités liées à l'exercice des députés et ne peuvent couvrir les frais personnels des financiers ou des dons à caractère politique." On ne peut pas être plus clair. - R.Bosselut: Je le connais parfaitement.

Mais cet article n'est pas l'interprétation que vous semblez lui donner. Le fait de payer un assistant parlementaire, qui fait de la politique avec son député européen, élu, sur une liste de parti français en France, consacrerait une subvention? Ce n'est pas le sens d'une subvention.

Consacrer un don? Ca n'a strictement rien à voir. Vous ne pouvez pas, avec l'enveloppe donnée aux députés européens, faire une subvention pour un parti ou faire un don.

Ce n'est pas tout à fait la même chose. - A.-E.Lemoine: Le rappel a été ignoré pendant 12 ans. - R.Bosselut: Je ne sais pas où vous sortez un rappel. - A.-E.Lemoine: C'est dans le dossier. - P.Cohen: Une lettre de septembre 2012. - R.Bosselut: Elle n'a pas été évoquée pendant les débats, mais on va étendre les débats du tribunal.

Ils n'ont jamais parlé de cette lettre. - A.-E.Lemoine: Elle n'était pas dans le dossier? - R.Bosselut: Non, mais vous êtes un super procureur.

Vous avez raté votre vocation. Ce que je veux dire, c'est très simple. Ce n'est ni complotiste ni absolument excessif.

Il y avait une pratique de l'activité parlementaire qui était pratiquée au vu et au su des services du Parlement, qui travaillait avec chacun des groupes, dont le RN. Du jour au lendemain, un certain O.Scholz, président socialiste du Parlement européen, a décidé que ce n'était plus la règle.

Il a donc décidé que ce qui a été pratiqué pendant des années de façon non clandestine et totalement ouverte devait subitement recevoir une dimension frauduleuse. C'est ça, le point de départ du dossier. Le parquet français, saisi de faits identiques, peut difficilement, sauf à apparaître très partial, ne pas poursuivre les autres.

Mais c'est un mauvais procès qui est fait à la politique. Avec des lunettes d'aujourd'hui et une bonne dose de morale, il n'y a rien d'extraordinaire. - A.-E.Lemoine: Vous nous expliquez que la justice française a condamné le MoDem et le Front de gauche pour pouvoir condamner M.Le Pen. - R.Bosselut: Non.

Chronologiquement, c'est le FN qui a été poursuivi pour des raisons de péripéties judiciaires. Le MoDem est passé devant une juridiction avant que le FN y passe. - P.Cohen: A cause des recours qui ont été déposés. - R.Bosselut: Les 45 recours...

Pour ma cliente, j'en ai fait 4, ils ont tous été refusés. Ce n'est pas très glorieux pour moi. Je suis un avocat, je pense exercer la défense.

Si on me dit que défendre et exercer des recours ouverts par la loi est une circonstance aggravante, il faut nous l'expliquer. - P.Cohen: On fait valoir leur droit au silence quand on est juge. - R.Bosselut: Il a mis plus de 19 mois à apprendre son propre réquisitoire.

Tout le monde a sa part de responsabilité. En se défendant, je ne suis pas dilatoire. - A.-E.Lemoine: Vous avez aussi dénoncé et qualifié ces réquisitions "d'armes de destruction massive du jeu démocratique pour M.Le Pen." En quoi la justice doit-elle être comptable des effets dans la vie démocratique?

M.Le Pen les conteste. - R.Bosselut: Quand j'ai dit cela, j'ai dit en plaidant que j'enlevais ma robe et que je faisais état de propos de citoyens.

J'ai remis immédiatement ma robe. L'exécution provisoire réclamée est un scandale sur un plan juridique. - A.-E.Lemoine: Vous ne l'aviez pas envisagée dès le départ? - R.Bosselut: Evidemment qu'on le savait.

J'envisage tout, mais j'attends de connaître les réquisitions du parquet pour y répondre. Je ne vais pas envisager et évoquer une exécution provisoire tant qu'elle n'est pas requise. C'est un scandale, car toutes les autres formes d'exécution provisoire, comme le mandat de dépôt différé...

Je prends l'affaire P.Palmade. Cela permet une mise en oeuvre de détention, mais avant que le fond ne soit évoqué par la cour d'appel, qu'il puisse faire des demandes de liberté, d'aménagement....

Par exemple, un bracelet. Là, nous sommes dans une situation où la peine complémentaire d'inéligibilité fait l'objet d'une exécution provisoire, alors qu'il n'y a aucun recours contre cela, sauf d'attendre l'appel. Mais il est déjà consommé.

C'est un problème d'accès à la justice, à un recours effectif. - P.Cohen: Faudrait-il changer la loi? - R.Bosselut: Il faudrait qu'il soit ouvert. - P.Cohen: Il y a eu au moins deux dizaines d'élus qui ont subi la même chose.

H.Falco à Toulon, et d'autres maires de moindre importance. Quand c'était vos adversaires, vous n'avez jamais réagi. - R.Bosselut: Ce ne sont pas mes adversaires, je suis avocat.

Je ne me réjouis pas qu'un justiciable n'ait pas de recours. - P.Cohen: Maintenant que vos clients sont concernés, considérez-vous qu'il faut changer la loi? - R.Bosselut: Je pose une question au tribunal.

On a une situation, à mon sens, On impose une exécution provisoire contre laquelle il n'y a aucun recours. Ca pose une vraie question. De la même façon, si vous êtes condamné en étant prévenu à des dommages et intérêts ou une peine de publication civile, vous avez un recours contre cette exécution provisoire.

Pourquoi on ne l'a pas pour une peine plus grave, d'interdiction, de "mort politique"? - A.-E.Lemoine: L'avocat que vous êtes trouve-t-il normal que le RN ait lancé une pétition en déclarant que c'était une ingérence manifeste au mépris de la séparation des pouvoirs? - R.Bosselut: Les partis politiques font de la politique.

Moi, je fais du droit. Il y a une situation assez extraordinaire. La peine d'exécution provisoire, on ne la décide pas un jour en se levant et en se disant: "Tiens, pourquoi pas?" Elle est justifiée par le caractère dilatoire.

L'ancienneté des faits, ça ne vaut rien. Ce sont des réquisitions du parquet qui ont poursuivi des faits lancés en 2018, et même jusqu'en 2004. - P.Cohen: C'est une réitération d'attaques précédentes. - R.Bosselut: Dans le dossier Jeanne, il n'y a pas M.Le Pen. - P.Cohen: Non, mais le RN a été condamné.

C'est le même parti. - R.Bosselut: Il y a une personne morale et des personnes physiques.

Il n'y a pas de réitération. La seule qu'on essaie d'empêcher avec cette exécution provisoire, c'est la possibilité pour M.Le Pen de se représenter à la présidentielle.

Ce n'est pas très juridique, pour moi. - E.Tran Nguyen: Le jugement de ce procès sera connu le 31 mars.

Elle s'est dite "de retour à 100 %." Elle a souligné que ce procès n'aurait pour l'instant aucune conséquence politique. - M.Le Pen: Il n'y a aucune conséquence politique au fait d'attendre le résultat d'un jugement.

Si j'ai pu lire de ci de là des analyses indiquant que les choix politiques que j'ai à faire comme cheffe et présidente de groupe à l'Assemblée nationale serait impactés par ce délai, je tiens à vous rassurer tout de suite: c'est totalement faux. Je ferai ce que j'ai à faire dans le cadre de la défense des Français. Ce procès qui intervient n'entre aucunement en considération. - E.Tran Nguyen: Jusqu'au 31 mars, la vie politique de M.Le Pen reprend son cours normal? - R.Bosselut: C'est ce que j'ai compris en l'écoutant, car je n'étais pas là au moment de cette déclaration. - E.Tran Nguyen: Elle pourrait toujours faire appel.

Un procès pourrait se rapprocher de l'échéance de l'élection présidentielle. - R.Bosselut: C'est un risque à prendre.

L'appel est indispensable. - A.-E.Lemoine: Se fait-elle vraiment des illusions sur l'issue de son procès?

Le 5 novembre, elle avait déclaré: "J'ai l'impression qu'à maintes reprises, votre opinion était déjà faite." Le tribunal s'est-il déjà fait une opinion? - R.Bosselut: C'était le but de ma plaidoirie.

Si d'aventure une opinion était en cours dans l'esprit des magistrats, qu'ils puissent changer d'avis. Ce qui est certain, c'est qu'il y a, dans ce dossier, depuis le début, un biais cognitif. On s'est inscrits dans une logique de présenter les faits uniquement sous la lecture du Parlement européen.

On a prouvé aujourd'hui, dans ma plaidoirie et celle de mes autres confrères, qu'il y a plein de mails qui prouvent que tout cela a existé. Il y a une vraie discussion. Les choses ne sont pas manichéennes sur le thème des méchants députés du RN qui pilleraient "la vache à lait de l'Europe." Ca n'a strictement rien à voir.

On est en présence de députés. C'est un peu technique, mais c'est la réalité. Des députés qui étaient dans un groupe de non-inscrits.

Or, quand vous êtes au Parlement européen, vous ne pouvez pas adhérer à un groupe. Vous ne bénéficiez pas d'un staff. Quand vous avez un staff, vous avez pléthore de salariés qui viennent gérer vos intérêts.

Quand vous êtes un petit groupe, même un grand groupe, mais que vous ne pouvez pas être un groupe à vous seul, car il faut 25 députés et 5 nationalités, vous fonctionnez comme un groupe de fait, en ne respectant pas toujours, c'est vrai, les prescriptions formelles imposées. Est-ce que pour autant ça fait de vous quelqu'un qui détourne les fonds européens? Non.

Vous êtes peut-être en délicatesse avec certaines règles,