Abandon d’EuropaCity : le Rachid Temal demande au gouvernement un rapport sur l’impact financier

il s'agit d'un amendement alors je connais la doctrine bien sûr du sénat sur les demandes de rapports mais à situation exceptionnelle de bande afin de mentionner la situation exceptionnelle pardon il l'amendement vise à demander également après sa décision unilatérale de cette vente dernier d'abandonner un projet de 10 ans on peut il n'est pas ça il ne s'agit pas ici de d'échangés sur le sur le projet en question en tout cas cette cet abandon ses décisions unilatéralement à des impacts pour le département pour les collectivités et donc ses demandes de rapports visent sur les conséquences fiscales tant pour le département du val d'oise que pour les collectivités territoriales concernées et les contribuables ainsi que les compétences les compensations envisagées par l'état vis-à-vis de ces collectivités parce que je vous le rappelle le gouvernement a pris ces décisions là a nommé monsieur rol-tanguy pour mener une mission une mission des coudes comme il nous l'a dit et donc son parti pour plusieurs années et donc après dix années sur un projet qui pourrait effectivement qui pouvait créer de l'emploi créé une dynamique que ce soit à la fois sur l'aspect emplois de service mais également sur la question agricole nous sommes maintenant abandonné par l'état et donc nous demandons ce rapport pour mesurer encore une fois les conséquences fiscales pour le département les collectivités et les contribuables du département du val d'oise merci