« Zéro artificialisation nette » - L’Édito de Patrick Cohen - C à vous - 02/10/2023

Laurent Wauquiez a donc annoncé samedi devant l'association des maires ruraux qu'il sortait sa région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif ZAN et non pas ZAN, donc rien à voir avec le bonbon à la réglisse, ZAN pour zéro artificialisation nette en dénonçant une loi ruralicide. Expliquez-nous de quoi parle-t-on Patrick ?

D'une loi qui vise non pas à arrêter mais à freiner la bétonisation du pays avec l'objectif de réduire de moitié le rythme de disparition des terres agricoles, forêts et autres espaces naturels dans les 10 ans à venir pour arriver ensuite en 2050 à une artificialisation zéro, c'est-à-dire que si on construit en bétonnant, on devra rendre à la nature la même superficie que celle qu'on lui a prise.

D'où vient l'idée ?

Elle a été portée ou soutenue au fil des ans par à peu près tout le monde. On trouve d'abord cet objectif de zéro artificialisation nette dans le plan biodiversité de Nicolas Hulot en 2018. C'est ensuite l'une des propositions fortes de la Convention citoyenne pour le climat qui deviendra enfin l'une des avancées de la loi Climat et Résilience votée il y a deux ans. Mais très vite, les associations de maires montent au créneau pour dénoncer les conséquences de ces obligations comme le JT de France 2 l'a montré en juin dernier dans une commune alsacienne.

Vu du ciel, c'est un champ de maïs comme il en existe tant d'autres en Alsace. Mais pour les élus d'Ilsenaïm, ce terrain qui jouxte la zone artisanale du village, c'était surtout une opportunité de développement. En fait, on voulait juste faire la prolongation jusqu'à la partie du lotissement. Une extension d'un hectare et demi de la zone artisanale que la commune a voulu inscrire dans son plan local d'urbanisme. Mais c'est une fin de non recevoir qu'elle a reçu des services de l'Etat. Réponse négative tout simplement parce que ça ne rentre pas dans le quota de la ZAN, la zéro artificialisation nette qui nous applique déjà maintenant.

Un quota pour chaque commune en fonction de ce qu'elle a déjà construit les années précédentes. Et les maires qui se plaignent. Comment loger de nouveaux habitants si ma ville ne peut plus grandir ? Comment imaginer de nouveaux équipements si je n'ai plus de permis de construire ? Et comment les financer si je ne peux pas encaisser davantage de taxes foncières ? Sachant, on fait remarquer les élus et des urbanistes aussi, que la France est l'un des pays les moins denses d'Europe. Une centaine d'habitants seulement par kilomètre carré. 5% des sols artificialisés. En Italie et en Allemagne, c'est 7%. En Belgique et aux Pays-Bas, 12%.

Les maires avaient donc une bonne raison de se plaindre.

Ils ont des raisons, oui. Qui n'annulent pas les autres. Si la France est moins dense, son artificialisation progresse 4 fois plus vite que sa population. Au rythme actuel, c'est un département entier qui disparaîtrait sous le béton tous les 20 ou 30 ans. Avec des impacts qui ne sont plus à démontrer sur la perte de biodiversité, sur la création d'îlots de chaleur urbain, sur l'écoulement des puits et donc sur les risques d'inondations qui vont avec. Sans parler de l'étalement des villes et de l'extension de cette France moche récemment dénoncée par le gouvernement à l'entrée des villes notamment.

Et ces divergences ont conduit à un compromis parlementaire.

Exactement, un compromis. Il y a un an, des sénateurs de toute tendance se sont saisis du sujet. Non pas en vue de détricoter le ZAN, mais pour en proposer une mise en œuvre, je cite, plus équitable, plus efficace et plus apaisée pour concilier sobriété foncière et développement territorial en donnant un plus grand rôle aux régions, en préservant les grands projets, en garantissant à chaque commune une surface de développement minimal d'un hectare, etc. Je résume parce que c'est assez technique et qu'il y a eu des dizaines d'heures de discussion à l'Assemblée et au Sénat sur cette proposition de loi portée par un sénateur, les Républicains, le parti de Wauquiez, et une sénatrice centriste.

Alors je vous l'accorde, ça n'a pas fait les gros titres, des gens qui s'écoutent, qui se parlent, qui essaient de trouver des solutions et de se mettre d'accord, un truc dingue quoi. C'est beaucoup moins intéressant que les hurlements et les invectives. Mais le résultat, c'est que cette dernière loi sur le ZAN a été adoptée début juillet à la quasi-unanimité. 4 voix contre chez les députés, une seule voix contre chez les sénateurs, sur un peu plus de 900 parlementaires, c'est quand même pas Bézef. C'est une sorte de modèle de compromis démocratique et le contraire d'un diktat parisien ou technocratique.

Oui, mais tout ça, c'est jusqu'à ce que Laurent Wauquiez décide de le dénoncer.

Oui, il a dit qu'il sort du dispositif comme si c'était facultatif. C'est un peu comme le type qui dirait « j'ai décidé de sortir du dispositif feu rouge » pour dire qu'il va tous les griller, voilà, ou je roule à gauche. Remarquez, c'est à peu près tout ce que font tous les cyclistes de Paris, mais là, je sors du sujet et je m'égare. Donc le ZAN, c'est la loi commune et il faut espérer que les préfets seront particulièrement vigilants sur les permis de construire et les PLU dans cette région, dirigée non pas par un séparatiste, mais du moins par un sacré démagogue.