Violences sexuelles comme armes de guerre : Soudan / Ukraine

Il est l'heure. Alors, je vais vous inviter, n'est-ce pas ? Y compris les Meusiens et les Meusiennes surtout.

Non, Meusien et Meusiennes, il y a les deux. Euh, mesdames et messieurs, donc je vous invite à prendre place. Nous allons pouvoir ainsi démarrer.

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, si la délégation en droits des femmes a souhaité inscrire en ce début d'année 2026 la question des violences sexuelles comme armes de guerre à son agenda, c'est parce que ce sujet demeure malheureusement d'une actualité glaçante. Le viol continue d'être utilisé de manière systématique et organisée comme une arme, voire une véritable tactique de guerre dans de nombreux conflits à travers le monde. Selon le dernier rapport de Pramilapen, représentante spéciale de l'ONU chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, plus de 4600 cas ont été signalés en 2024, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2023.

Et encore, ces chiffres ne reflètent que les cas documentés et vérifiés par l'ONU. Nous savons toutes et tous qu'ils sont très largement très très largement sous-estimés. Il y a plus de 12 ans déjà, notre délégation publiait un rapport intitulé Pour que le viol et les violences cessent d'être des armes de guerre.

Depuis, elle n'a jamais cessé de se mobiliser sur ce sujet. en 2019, en 2022 à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et aujourd'hui à nouveau avec ce colloque. Cette continuité témoigne de notre engagement mais aussi hélas de la persistance du fléau.

Ces violences sont un caractère massif, systémique, stratégique. Elles sont utilisées comme des instruments de terreur visant la destruction des communautés elles-mêmes par la honte, par l'humiliation, par la rupture du lien social. Ce sont des violences d'une cruauté extrême qui touchent bien sûr les femmes, mais aussi les hommes et les enfants de tous âges.

Leurs conséquences, multiples et durables, sont à la fois physiques, psychiques et social. Elles détruisent les corps, brisent les trajectoires de vie et s'inscrivent dans la durée, aggravé encore par la solitude des victimes et par la stigmatisation dont elles font trop souvent l'objet. Et pourtant, malgré les avancées normatives, malgré la mobilisation internationale, l'impunité demeure la règle.

L'année 2025 a marqué le 25e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Première résolution à établir un lien direct entre paix, sécurité et situation des femmes. Mais sur le terrain judiciaire, les condamnations restent rares et lorsqu'elles existent, elles sont souvent insuffisantes au regard de la gravité des crimes commis.

Face à ce constat, existe-t-il une lueur d'espoir ? Des initiatives voient le jour. En 2024, la première conférence internationale des procureurs chargée de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes sexuels s'est tenu à la haie.

Elle a abouti à la création d'un réseau international de procureurs destinés à mutualiser les expertises, les informations et les stratégies judiciaire. C'est un pas important car face à des violences qui n'ont pas de frontière, la réponse ne peut être que collective et coordonnée. Et je veux le dire ici avec force, la délégation aux droits des femmes n'oublie pas ces victimes.

Elles ne sont pas des victimes collatérales des conflits, elles sont des cibles parce que leur corps devient un champ de bataille, parce que leur souffrance est instrumentalisée à des fins militaires et politiques. Le colloque qui s'ouvre aujourd'hui s'inscrit pleinement dans cette exigence de dénonciation et de mobilisation. Les situations du Soudan et de l'Ukraine auxquelles sont consacrées nos deux tables rondes sont très différentes par leur histoire et leur contexte.

Et pourtant, elle révèle une même réalité que l'on retrouve aussi en République démocratique du Congo, en Syrie, en Éthiopie ou encore lors des attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël. celle de de l'utilisation du viol et des violences sexuelles comme armes pour terroriser les populations civiles, briser les résistances et atteindre les sociétés dans ce qu'elles ont de plus intime. mettre en regard ces situations, ce n'est pas les comparer.

C'est rappeler l'universalité de ces crimes et affirmer que la lutte contre ces violence, contre l'impunité de leurs auteurs et pour la reconnaissance des victimes doit être mené partout avec la même détermination. Je remercie très chaleureusement l'ensemble des intervenantes et intervenants qui ont accepté de partager leur expertise, leur expérience et leur engagement à nos côtés. Je rappelle que notre colloque est filmé et diffusé en direct sur le site internet et les réseaux sociaux du Sénat.

Il sera également disponible par la suite en vidéo à la demande. Je laisse dans un premier temps la parole à Céline Bardet, fondatrice et présidente de l'ONG We are not Weapons of War pour une séquence introductive. Puis notre collègue Colombossel animera notre première table ronde consacrée au viol utilisée comme une véritable tactique de guerre au Soudan.

Madame Bardet, merci. Je sais pas si ça marche. Pas sûr.

Ah là après je peux parler fort. Bon euh pour votre invitation pour l'organisation de ce colloque. Ah j'entends mon écho.

Donc je tenais à vous remercier Vol délégation des femmes pour l'organisation de ce colloque et cette invitation et comme vous l'avez souligné, ça n'est pas la première fois. Il y a un engagement très fort et je vous en remercie. Ça me touche beaucoup.

Vous avez mentionné Prami La Paten la représentante spéciale pour les violences sexuelles liées au conflits aux Nations-Uni avec qui j'ai échangé hier et je lui ai parlé de ce colloque et je vous transmets ce qu'elle m'a dit. Elle m'a dit "C'est extrêmement important que les représentations nationales organisent des événements autour de ce sujet euh qui sont des questions essentielles mais et aussi pour des raisons de pédagogie et de faire en sorte qu'on comprenne bien effectivement de quoi on parle." Donc je voulais vous transmettre ce message.

Donc c'est un honneur pour moi d'être parmi vous aujourd'hui en mon nom personnel évidemment mais aussi au nom de mon ONG. We are not weapons of war. Nous ne sommes pas des armes de guerre qui est une ONG française, c'est important de le rappeler, qui a été créée il y a 10 ans et qui est dédiée particulièrement à la question des violences sexuelles liées au conflits.

Euh je vais pas revenir sur ce que vous avez dit parce que vous avez tout dit, mais si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est bien sûr pour appeler une réalité fondamentale. Les violences sexuelles sont une arme de guerre. Et ça c'est quelque chose qu'il faut qu'on arrive à comprendre et à conceptualiser parce que c'est en faisant cela qu'on arrivera à y répondre de la manière la plus efficace.

Je dis souvent au même titre qu'un drone qu'une kalashnikov le viol d'armes dans le cadre d'un conflit en vue d'aniler son ennemi. C'est aussi simple que ça et c'est comme ça qu'il faut le regarder. C'est toujours une arme choisie dans les conflits, dans les crises, sur les routes migratoires aussi dont on oublie. souvent de parler mais à plus de 90 % des personnes qui empruntent les routes migratoires sont victimes de violence sexuelles systématiques.

Ce ne sont donc pas des actes isolés, ce sont bien des stratégies délibérées. Elles sont organisées, planifiées et parfois même ordonnées. À ce titre, elles doivent être nommées, comprises, combattu et jugées comme tel et qualifiées comme tel.

Effectivement, d'abord, les violences sexuelles ne sont pas l'expression d'un assouvissement ou d'une pulsion sexuelle. Et j'appuie sur ce point parce qu'il y a quelques semaines, en décembre, il y a eu un procès très important en France euh qui concerne quelqu'un qui s'appelle Roger Lumumbumba qui est un chef de miles et hommes politiques congolais qui a été poursuivi pour complicité de crime contre l'humanité et euh dans le cadre duquel l'acte d'accusation incluait des viols et des violences sexuelles, la France a poursuivi cette personne. Il a été condamné.

Et j'ai témoigné devant dans ce procès et j'ai dû réexpliquer au président de la cour d'assise et au jury qu'effectivement ça n'est pas une plion sexuelle. Et j'ai eu des questions du jury sur ça. Et donc je pense que c'est important de le rappeler le viol qu'il soit dans les conflits ou d'ailleurs au niveau en temps de paix n'importe où en bas de chez vous à Paris, c'est une prise de pouvoir sur l'autre.

Ça n'a rien à voir avec une sexuelle. Il faut qu'on arrête de regarder ces actes-là de cette manière-là. Dans les conflits, ces violences sexuelles sont réalisées avec extrême violence.

Aujourd'hui, nous allons parler du Soudan et de l'Ukraine. Je travaille dans ces deux pays. Euh l'Ukraine, on a des témoignages d'une violence extrême.

Quand je dis extrême violence, c'est que ce sont pas uniquement des viols, ce sont des tortures. On viole les femmes en Ukraine en leur écrasant la mâchoire à coup de marteau. Je je vous dis ça, j'ai pas envie de rentrer dans les détails, mais c'est important aussi de comprendre de quoi on parle quand on parle de violence sexuelle dans les conflits.

Euh en Ukraine aussi, et on en parlera. On a sorti un livre blanc qui est à disposition ici euh où on a mis à jour le fait que les viols et vous l'avez tout à fait rappelé concerne les femmes et les filles en grande majorité bien sûr, mais aussi les hommes, les enfants en Ukraine. Les 2 tiers des violences sexuelles commises dans le cadre du conflit qui a démarré l'invasion à grande échelle en 2022 concerne pour les deux tiers des hommes.

Les violences sexuelles sont utilisées comme une arme à part entière. Elles sont une arme d'humiliation, de terreur, de destruction, un outil de torture et d'emprise. Elles s'inscrivent dans des logiques stratégique et ça aussi c'est quelque chose qu'il faut comprendre. des logiques de nettoyage ethnique en Bosners et Govine, des logiques de génocide au Rwanda, des logiques aussi de mettre à bas des opposants politiques ou des gens qu'on va considérer comme révolutionnaires ou en tout cas opposants, Libye, Syrie.

Ce sont aussi des armes de constitution de de génocide et de réduction de partie d'une partie de la population à néant et je pense notamment au yazidi, je pense aussi au tigretis. Elles répondent aussi parfois à des intérêts économiques et territoriaux. Je pense à la République démocratique du Congo qui fait face à l'utilisation des violences sexuelles depuis plus de 30 ans dans des modalités différentes utilisé par l'armée, par les milices et cetera.

Et ce sont aussi des armes, vous l'avez tout à fait soulevé, utilisé par les groupes terroristes, les groupes non étatiques. Nous travaillons au nord-est du Nigéria sur la question de Bokoharam où des femmes sont enlevées et sont esclaves sexuelles par les groupes Bokoaram. Euh des femmes sont données aussi par exemple au chefs de membres de milice, aux combattants au Soudan par exemple, c'est que les femmes deviennent euh un échange et évidemment euh par le Hamas, on l'a vu le 7 octobre et par Daesh, nous l'avons vu en Irak et en Syrie.

Les violences sexuelles, c'est une arme euh une bombe à déflagration multiple. Et vous l'avez aussi très bien rappelé pourquoi ? Ce matin, j'ai une interview d'une journaliste à propos de ce colloque qui m'a posé cette question : "Qu'est-ce que pourquoi le viol c'est aussi important ?" Et moi, je réponds tout le temps. "Le viol n'est pas plus ou moins grave que n'importe quel acte de violence.

Croyez-moi, j'ai ouvert des charniers en Bosnie et des gens qui ont été torturés. La la douleur et la violence et l'humiliation, elle est la même." En revanche, le viol, ce qu'il a de singulier, c'est qu'il va viser non seulement la victime, mais aussi toute la famille.

Il faut dire aussi que souvent, ce sont des viols qui sont commis en public. Quand je dis en public, c'est soit carrément dans les rues et ça je l'ai vu en Libye, mais aussi devant les familles, devant les maris quand il s'agit des femmes et des filles. Et c'est une manière de rendre complètement impuissant l'autre, la famille, le père, le frère à avoir défendu.

Donc il faut comprendre que derrière à chaque fois il y a cet objectif et ce cette déflagration multiple à aller toucher la famille, la communauté, la nation dans son entièreté. L'Ukraine, on voit très bien qu'il a une volonté d'annuler une nation entière. Pourquoi c'est important d'en parler aujourd'hui ?

Parce qu'effectivement, le viol est devenu une arme systématique dans tous les conflits contemporains aujourd'hui. L'ampleur précise, on ne la connaît pas comme vous l'avez souligné et un des problèmes et c'est ce quoi travaille We not Weapon of War, moi je vous ai pas dit mais voilà, je suis juriste enquêtrice criminelle internationale, je travaille sur les crimes de guerre. Et pourquoi je me suis intéressée à cette question ? parce qu'on en parlait très peu il y a 10 ans.

Et pourquoi j'y mets une intention particulière d'un point de vue de la justice ? Parce qu'on a un problème effectivement de documentation, de recueil du témoignage et de mesure de l'ampleur de ce phénomène dans le monde. Il y a pas d'étude mondiale.

Nous, ça fait des années qu'on demande à être financé pour faire une étude mondiale, mais aussi du mode opératoire. Mieux, on va comprendre comment cet outil est utilisé et mieux, encore une fois, on va pouvoir y répondre. Donc malgré leur reconnaissance, comme vous l'avez dit, euh c'est un des crimes qui reste les plus impunis et c'est aussi une raison pour laquelle il est de plus en plus utilisé parce que vous pensez bien que quand on va tuer des gens, torturer des gens ou les laisser pour mort ou mettre des gens dans des charniers comme je vous disais, j'ai travaillé pendant des années dans les balcons à les ouvrir.

Il y a des corps, il y a des morts, il y a des preuves. Les viols, c'est beaucoup plus facile. Il y a beaucoup moins de preuves.

Il y a un silence. Le silence aussi sociéta parce qu'en fait les survivantes et les survivants ils veulent parler. Il faut le mettre en place des systèmes euh qui soient sécurisé qui leur permettent d'avoir suffisamment confiance pour pouvoir parler.

C'est pas qu'ils veulent pas parler, c'est qu'ils veulent être rassurés. Il veut être assurés que leur histoire ne sortira pas ailleurs et c'est important parce qu'il y a un effet d'humiliation et de stigmatisation immense. Donc il y a tout ici mais il faut mettre en place ce qui est nécessaire pour pouvoir mesurer cela.

Donc c'est le travail que nous faisons et donc il est indispensable de mener un travail de documentation. Il y a beaucoup de programmes aujourd'hui qui se développent sur pour assister les victimes, les réparations socio-économiques, psychologiques, médicales que nous faisons. Là où il y a encore quelque chose qui qui manque, c'est la question de la lutte contre l'impunité.

Et je suis ravie de savoir que Isabelle Rome va clore ce colloc parce que c'est un combat que nous avons en commun. Si on veut mettre fin à ce phénomène, il faut le punir à la hauteur euh où il doit l'être et de faire comprendre à la société qu'on n'est pas dans du dommage collatéral comme vous l'avez souligné, qu'on n'est pas dans quelque chose comme ça qui arrive. Non, on est dans un phénomène stratégisé qu'il faut et dont on a tout à fait les capacités d'arrêter.

Euh je m'arrêterai là parce que je crois que j'ai pas je veux pas dépasser le temps. Je voulais juste souligner qu'on avait été très fier aussi d'avoir porté le l'événement parallèle à à la commission sur le statut des femmes aux Nations-Uies en mars 2024 où la France nous a choisi pour faire un colloque sur cette question. Je pense que la France est très engagée sur ces questions-là, que ce soit au niveau euh du Sénat, de l'Assemblée nationale, euh du combat que porte aussi madame Aurore Berger, Jean-Noël Barreau et bien sûr Isabelle Rome avec que j'ai emmené en Ukraine Isabelle pour la première fois l'année dernière.

Donc c'est important euh malgré tout et je finirai là-dessus, vous avez vu notre début d'année euh nous sommes rentrés euh dans un monde extrêmement violent et nous le savons et il y a rien de nouveau à ça. Je veux vous rappeler que voilà le viol de guerre et vous l'avez très bien rappelé aussi, le viol de guerre il n'a pas de culture, il n'a pas de continent, il n'a pas de religion. Et ça c'est important de le rappeler aussi parce qu'on peut avoir certains préjugés de se dire que dans certaines parties du monde ou une certaine partie de personnes utiliserait plus ce phénomène que d'autres.

Non. Et il suffit de regarder un un nous on a un comment dire un plan, une carte pardon qui pose les choses de façon très claire. Donc souvenez-vous de ça, j'avais une survivante bouroundise qui m'avait dit cette phrase : "Le viol de guerre n'a pas de dieu" et ça m'avait beaucoup marqué parce qu'au début je comprenais pas ce qu'elle voulait dire et c'était exactement ça.

Donc s'il est impossible d'accepter toute forme de violence à laquelle on fait face tous les jours dès qu'on ouvre notre télévision ou notre ordinateur et qu'on regarde ce qui se passe dans le monde, je pense que les violences sexuelles dans les conflits sont font partie des violences qui sont quand même impossibles à accepter. non seulement à imaginer, mais vraiment à accepter dans une société moderne. C'est quelque chose sur lequel je pense il faut qu'on se dresse.

Donc je vous invite tous et toutes à écouter les survivantes et les survivants qui parlent de plus en plus parce qu'on leur donne la place et à tous et toutes de faire de la lutte contre le viol de guerre une obligation politique puisqu'on est dans un environnement une place très politique mais une obligation politique et pas seulement morale. Et je vous remercie. [applaudissements] Merci beaucoup euh madame Bardet pour d'avoir finalement posé le cadre et votre dernière phrase nous oblige je crois toutes et toutes.

Merci en tout cas pour vos propos introductifs. Merci madame la présidente, chère Dominique pour l'organisation de de ce colloque. Il est, je crois, en effet extrêmement important.

Et si nous avons choisi de commencer aujourd'hui par l'exemple du Soudan, c'est parce que ce qui se joue au Soudan est en même temps d'une extrême violence et d'une invisibilité absolument sidérante. Le conflit soudanais est l'un de des conflits dont on parle le moins. Euh alors parfois de temps en temps, il y a quelques résurgences mais enfin c'est vraiment le conflit oublié, le conflit invisibilisé.

Alors même que les violences sexuelles y sont utilisées de matière de manière pardon massive, délibérée et répétée. Depuis avril 2023, soit plus de 2 ans, le Soudan est plongé dans une guerre d'une brutalité inouie entre les forces du gouvernement militaire de Kartou et les paramilitaires des FSR. Dans ce contexte de chaos, les femmes sont délibérément prises pour cible et la violence sexuelle, les violences sexuelles sont utilisé comme une véritable arme de terreur.

Les témoignages, les quelques rares témoignages qui nous parviennent du Soudan, notamment du cordofant à l'est du Darrefour où les Nations- Unies alertent sur le risque de ce qu'elles appellent un nouveau facher font état de viol collectif, d'esclavage sexuel, d'enlèvement de violence commises en public. Vous en vous y faisiez référence Céline Bardet à l'instant, parfois sous les yeux des familles et des proches. Ces crimes ne sont ni isolé, ni des dommages collatéraux, d'autres violences.

Ils s'inscrivent, vous l'avez dit Dominique et et vous madame Bardy, ils s'inscrivent en effet dans une stratégie délibérée qui vise à terroriser les populations, à provoquer des déplacements massifs de population. On on rappelle que la la CPI estime que il y a 13 millions de déplacés au Soudan et ceci a pour objectif de briser les communautés, de briser les forces des communautés. Ces violences sexuelles utilisées comme armes de guerre ne surgissent pas de nulle part.

Elles s'inscrivent dans une forme de continuité historique. Les crimes commis aujourd'hui font écho à ceux documentés lors du conflit du Darfour dans les années 2000 qui sont restés pour l'essentiel quasi quasi exclusivement totalement impun et cette impunité passée et bien elle nourrit directement ou indirectement les violences de de d'aujourd'hui. Et dans un état où les institutions judiciaires sont quasi inexistantes, où l'accès humanitaire est entravé notamment par l'insécurité qui yene mais aussi délibérément entravé où les survivantes sont confrontées à la peur, à la honte, au rejet.

La question n'est pas uniquement celle de la dénonciation mais celle et on y revient de la documentation, de la protection des victimes et de la possibilité même du coup de la justice et de la réparation. Alors, nous y reviendrons hein bien sûr au cours de cette table ronde car si la documentation je crois que notre traductrice traduit en direct mais en ayant ouvert son micro. Euh si la documentation de ces crimes de guerre relève d'un devoir de vérité, elle est aussi et surtout l'unique moyen de lutter réellement contre l'impunité de ces exations, de ces crimes par les paramilitaires, par l'armée régulière en réunissant des preuves qui permettront de juger les responsables de ces crimes.

Alors, cette table ronde nous permettra d'aborder ces enjeux majeurs autour de quelques questions essentielles. Comment documenter ces crimes dans un contexte de guerre, de conflit, de chaos sur le terrain ? Comment accompagner les survivantes alors même que les structures médicales elles-mêmes sont soit inaccessibles soit détruites ?

Quel levier juridique et politique peuvent exister face à l'impunité et quelle responsabilité pour la communauté internationale face à cette guerre que le monde manifestement préfère ignorer et qui semble avoir disparu de l'agenda diplomatique ? Parler du Soudan aujourd'hui, c'est rappelé que l'oubli et le silence sont les alliés de l'impunité. C'est aussi affirmé que les survivantes soudanaises ont droit à la reconnaissance des violences subies, à la protection et à la justice.

Alors, pour approfondir ces sujets, nous allons successivement entendre et je les remercie vivement de leur participation. D'abord, Abdouahi Hassan qui est chercheur basé à Naéobi pour Amnestie Internationale et qui a produit un certain nombre de rapports très documentés sur le Soudan. Euh donc c'est normalement quelque part à l'écran.

Monsieur Hassan va apparaître. Voilà. Welcome Mr.

Hassan and thank you for joining us. Et puis nous serons ensuite hello. Nous serons ensuite accompagnés de de réflexion par maître Homer Awadala qui est avocat et cfondateur du réseau des juristes soudaanais aujourd'hui réfugié en France et Baptiste Chapui qui est à ma droite responsable des programmes et du plédoyer international de l'UNICEF France.

Et je vais laisser dans un premier temps la parole à Abdouah Hassan. je le disais, contributeur d'un d'un rapport publié en avril 2025 par Amnestie. Merci beaucoup à Yug qui est tout au bout à droite, voilà, qui est très investi à Amnestie sur ces sujets-là.

Et donc, ce rapport sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles au Soudan est intitulé "The raped us nous ont toutes violé". Voilà, c'est ça vous permet de voir l'ampleur des travaux qui ont été effectués par monsieur Hassan. Monsieur Hassan est donc à Naéro, je le disais, il s'exprime en anglais et nous aurons, je crois une traduction en simultanée qui sera effectuée depuis depuis Nairobi.

Thank you again, Mr Hassan. Merci beaucoup. Merci madame la sénatrice.

Merci pour cette introduction. Comme vous l'avez dit, je m'appelle Abdulahir Hassan. Je travaille je suis chercheur pour Amnestie International pour le Soudan.

Je suis basée au bureau de Nairobi. C'est un plaisir pour moi de me retrouver ici et de participer à cette table ronde si importante. J'aimerais tout d'abord vous remercier en tant qu'organisateur et organisatrice de cette discussion.

C'est un sujet qui me tient beaucoup à cœur. C'est un domaine dont Amnestia International a fait une priorité d'apporter une réponse au conflit qui se déroulent au Soudan. Donc je vous remercie beaucoup. de faire une priorité de ce sujet également.

Avant d'entrer plus avant dans ma présentation, je voudrais souligner quelques éléments de la situation dans laquelle se trouve le pays. Comme la plupart d'entre vous le savez, le conflit au Soudan continue d'avoir un impact dévastateur sur la les populations civiles. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées, encore plus ont été blessées.

Plus de 12 millions de personnes ont dû fuir leur foyer. Plus de 8 millions de personnes se trouvent sont des personnes déplacées au sein du pays et 4 millions de personnes sont réfugiées dans les pays voisin. Le Soudan est donc au cœur de la crise de déplacement la plus grande du monde et c'est également la crise humanitaire la pire au monde.

L'armée soudanaise et les forces de soutien rapide continuent toutes deux de perpétrer des tueries de masse, des violences sexuelles, des enlèvements, des violations, du droit international relatif aux droits de l'homme et de du droit international humanitaire. En octobre 2025, les forces de soutien rapide ont effectué des tueries de masse, des actes de violence sexuelle, des enlèvements contre Rançon dans la ville de Elfacher au dans le Darfour du Nord. Malgré les propositions de cesser le feu de la part du groupe médiateur quad mené par les États-Unis, tant l'armée régulière que le FSFR continue de se battre dans la région du corps d'ofant, que ce soit l'armée régulière et le les forces de soutien rapide depuis avril 2023 toutes deux euh perpétu des atrocités contre les femmes et les filles.

Euh beaucoup de violences sexuelles en lien avec des situations de conflit qui comprennent des situations de viol, de viol en groupe, d'agression sexuelle et d'esclavage sexuel. Nous avons pu documenter beaucoup de violations des droits de l'homme, en particulier des tueries de population civile, le le ciblage délibéré de population civile et en particulier des communautés. Nous l'avons vu en particulier dans l'ouest du Darfour et plus récemment dans le nord du Darfour dans la ville de Elfacher.

Nous avons vu des pillages de masse des populations civiles, la destruction de leurs biens, la destruction des infrastructures civiles. Nous avons vu le blocage des convois humanitaires apportant des services d'aide et surtout nous avons vu des cas de violence sexuelle commis contre les femmes et les filles et c'est sur cette violation du droit humanitaire que je vais parler aujourd'hui. Les femmes et les filles souffrent de façon disproportionnée dans ce dans les conflits parce que elles souffrent de tout ce que je j'ai expliqué maintenant mais de façon plus précise, elle se retrouve face à des cas de violence sexuelle liés au conflits.

Donc le viol, le viol de en gang, les agressions sexuelles, les situations d'esclavage sexuel. Ces actes sont commis par toutes les parties prenantes au conflit, mais plus précisément par les combattants des forces de soutien rapide et les milices alliées et en particulier les milices nomades arabes. Ces rapports ont été produits dès le début du conflit et ce sont des violations que nous avons commencé à documenter dès le début du conflit et ces violations ont été commises par les deux parties.

Par exemple, en 2023, quand nous avons interviewé des victimes dans le l'est du Tchad, nous avons interviewé des femmes et des filles qui avaient subi des cas de violence sexuelle tant du fait de l'armée régulière que du fait des forces de soutien rapide. Les organisations internationales et les organes des Nations- Unies ont également fait état de nombreux viols et viol collectifs depuis le début du conflit. le rapport publié par Amnestye Internationale en avril 2025 intitulé "Ils nous ont toutes violé", les violence sexuelles commises contre les femmes et les filles au Soudan.

J'ai euh travaillé en première file sur ce rapport. J'ai moi-même interviewé des femmes et des filles qui ont subi des cas de violence sexuelle commises par les forces armées et les forces de soutien rapide. Ces femmes se trouvaient en Ouganda.

Elles ont fui le Soudan. Donc, j'ai pu me rendre moi-même en en Uganda pour interviewer toutes ces femmes et ses filles. Les élément majeur qui ressortent de ce rapport, ce rapport s'étend de la période d'avril 2023 à octobre 2024 et les chiffres que nous fournissons sont peu sont sous-estimés mais suffisent à montrer l'étendue des violences commises contre les femmes et les filles au Soudan.

On ne peut pas vraiment tirer de conclusions sur la base de ce rapport, mais il permet néanmoins de montrer l'ampleur des violences et de l'utilisation du viol en tant qu'utile. Le rapport a montré que les FSR, les forces de soutien rapide dans ce cas particulier, toutes les femmes et les filles que nous avons interviewé pour pour ce rapport en particulier nous ont dit que c'était les forces de soutien rapide qui les avaient. qui qui avait commis ces actes de violence sexuelle.

Donc dans ce cas précis, ce sont les forces de soutien rapide. Mais comme je l'ai expliqué, il ne s'agit pas seulement des forces de soutien rapport des forces de soutien rapide. C'est seulement dans ce rapport qu'il se trouve que les cas rapportés étaient le fait des FSR.

Donc les FSR ont exécuté ont perpétré des actes de violence sexuelle, le viol, viol collectif, esclavage sexuel, agression sexuelle dans les villes, dans les villages du Soudan, à Kartou, à Darfour, en particulier le sud, le nord et l'ouest du Darfour avec pour objectif d'humilier les femmes, d'exercer un pouvoir sur ces femmes et de déplacer de force les familles et les communautés. Ces violations que nous avons pu documenter incluent de nombreux cas de viol en lien avec le conflu et d'autres formes de violence sexuelles commises par les FSR contre les femmes et les filles à Kartou et dans tous les endroits que j'ai mentionné. Parmi ces ces cas, 11 cas de viol et de viol collectif commis contre 36 femmes et filles, esclavage sexuel contre deux femmes et des cas d'agression sexuelle dans le cas de quatre femmes et filles.

En réalité, le nombre de cas est bien plus élevé que ce que nous mentionnons dans le rapport parce que en octobre 2025, quand les FSR se sont emparés de la ville de Alfacher, nous avons pu interviewer à distance plus de 20 femmes et de et filles qui avaient subi des actes de violence sexuelle du fait des FSR après la prise de Alfacher. Donc, les nombres sont bien plus élevés que dans le rapport. Comme je l'ai dit également, les cas que nous fournissons dans le rapport se sont déroulés entre avril 2023 et octobre 2024 alors que les agressions continuent à se produire dans le nord du Darrefour et dans la région du cordophane.

Les soldats du FSR ont soumis également les fins desfi à d'autres formes de torture à part le viol des traitements inhumains, dégradant, cruel qui en les battant, en les soumettant à des en coupant avec des lames aiguisées, en versant sur ell des liquides chauds et bouillants, en blessant en les laissant sévèrement gravement blessés. L'objectif des FSR était clairement d'humilier ces femmes, d'exercer un contrôle, un pouvoir sur ces femmes et de déplacer les communautés. Parce que dans beaucoup des cass apportés, les forces de soutien rapide ont perprétré des viols, des viols collectifs contre les femmes et les filles devant les membres de la famille.

Donc l'objectif était clairement de les humilier. Il ne s'agit pas non seulement ces violences ont été commises devant des membres de la famille, mais quand les membres de la famille ont ont essayé de s'interposer et d'empêcher les forces de rapides de de faire de commettre ces atrocités, ils se sont eux-mêmes ont été battus et même dans certains cas tués. Même des jeunes enfants.

Don on a un cas d'un adolescent de 11 ans, un jeune enfant de 11 ans qui a été tué qui a été tué quand il a demandé à un soldat DFSR de ne pas violer sa mère. Voilà. jusqu'où ces soldats sont allés.

Par ailleurs, à de nombreuses reprises, les fans et les filles ont été violées par plusieurs hommes, les uns après les autres, pour les humilier devant leur famille. Beaucoup de femmes ont été violées devant leur mari, devant leurs enfants, devant des proches à l'intérieur de leur domicile où elles ont été enlevées et violées dans d'autres endroits où elles se trouvaient détenues. Elles se sont trouvées détenues pendant plusieurs jours.

Et c'est pour ça, c'est pour ça que certains cas dans certains cas, on peut même parler d'esclavage sexuel et toutes les femmes qui ont essayé de résister ou de refuser, comme je l'ai dit, ont été soumises à d'autres formes de torture ou de traitement inhumain et dégradant. Quel a été l'impact de toute cette violence liée au conflit à un ess international ? Nous avons vu, nous avons analysé de nombreux exemples et leur impact sur les femmes et les filles.

Pour cette pour les besoins de notre présentation, je vais en partager trois avec vous. Les victimes de violence sexuelles ont souffert des blessures physiques et un traumatisme psychologique. Certaines des femmes que nous avons interviewé ont souffert ensuite de problèmes physiologiques, des problèmes avec leurs reins, des difficultés à marcher, euh des règles irrégulières.

D'autres ont-mêmes ont également expérimenté un traumatisme psychologique avec des pertes de mémoire occasionnelles. Par exemple, elles ne se souviennent pas de ce ferait la veille à cause des viols qu'elles ont subis. Deuxème point, des difficultés d'accès pour les services de santé et les services de santé reproductive. 80 même 90 % des hôpitaux dans le au Soudan ne fonctionnent pas actuellement.

Aucune des victimes de cas de violence sexuelle que nous avons interviewé n'ont pu avoir accès à des services de soutien mé médical médical ou psychologique. Euh c'était difficile, elles étaient dans l'impossibilité d'avoir accès au aux infrastructures de santé ou à la police à cause des combats qui ne cessaient pas mais également à cause de la peur de la stigmatisation et même des représailles y compris des représailles du fait des autorités. 3è point, la stigmatisation est la crainte de signaler.

Dans beaucoup de cas, les soldats ont ont commis ces agressions en face des membres de la famille, ce qui ajoute un traumatisme supplémentaire pour les membres de la famille qui sont témoins de ces attaques. Beaucoup de de membres de la famille ou de victimes ont peur de la stigmatisation des du jugement de la communauté et des représailles et elles évitent de signaler ces ces viols. Aucune des victimes interviewées n'avait mentionné les agressions dont elles avaient fait l'objet aux autorités.

Donc c'est une vraie difficulté. Mais quand nous leur avons parlé, nous leur avons demandé de quoi avez-vous besoin ? Qu'est-ce que vous voulez que le monde sache ?

Qu'est-ce que vous voulez voir se produire ? et nous voulons vraiment nous faire les pores-paroles de la de ces de ces victimes de violence sexuelle au Soudan. Donc ces victimes nous ont dit un certain nombre de choses.

Donc je les ai résumé en trois points. Tout d'abord l'un toutes les victimes voulaient des examens et des soins médicaux immédiats parce que aucune d'entre elles n'avait eu accès à cela. Numéro 2, ces victimes veulent être protégées de violences àir, que ce soit dans les camps de réfugiés ou également pour les femmes qui se trouvent encore au Darfour et qui vraisemblablement subissent également ces mêmes violences.

Et troisièmement, elles veulent que justice soit faite et que les responsables soient traduit en justice. Il faut punir les criminels. C'est cela qu'elle nous disait en ces termes.

Elles veulent que les responsables soient traduits en justice. Nestie internationale a tiré des conclusions juridiques bien sûr sur concernant la nature des viols des viols collectif de l'esclavage sexuel qui se sont déroulés au Soudan et nous avons conclu que le viol collectif l'esclavage sexuel et toutes les autres formes de violence sexuelle commis commises au Sudan équivalent à des crimes de guerre et les preuves que nous avons recueilli suggère que les ces actes ont été commis par les forces de soutien rapide et par l'armée régulière parce que si l'on voit on voit on voit que toutes ces femmes viennent du cordant, du Darfour de Jzera, de Carrefour, de beaucoup d'endroits. Ces violences sont répandues d'un point de vue géographique également couvre l'étendue du pays.

Et donc toutes tout tous ces actes commis par les ceux qui sont responsables de ces actes l'ont fait en pleine conscience de cause en situation de conflit et donc sont donc des crimes contre l'humanité. Nous avons enfin quelques recommandations euh la protection des populations civiles. Il faut euh donc euh nous aimerions voir davantage de pression diplomatique à l'échelon régional et une pression au niveau international de façon coordonnée sur les forces de soutien rapide et sur l'armée régulière pour mettre fin au crimes et aux attaques contre les populations civiles, y compris les violences sexuelles liées au conflits.

Il faut faire en sorte que cette pression diplomatique pèse sur toutes les parties prenantes. Il faut augmenter le soutien humanitaire. Il faut faire en sorte que les blocus soient rompus pour permettre le passage de ceux qui veulent échapper à la violence.

Il faut permettre l'accès au service de soutien pour permettre aux femmes d'avoir accès à au service de santé sexuelle et reproductive, au service de soins et à la protection. Il faut également développer la sensibilisation concernant le conflit au Soudan. Il faut faire en sorte que la violence sexuelle en lien au conflit soit abordée dans beaucoup de forums différents, le Conseil de sécurité des Nations- Unies et dans bien d'autres plateformes.

Et je me réjouis de voir que le Sénat de la France aborde ce sujet aujourd'hui parce que ceci permet d'augmenter la sensibilisation sur la violence sexuelle en cas de conflit. Il faut renforcer l'embargo contre les armes au Darfour et l'étendre au reste du Soudan. C'est la seule façon de protéger les civils.

Protéger les civils, ça veut dire qu'il y aura davantage d'attaque contre les femmes et les filles. Il faut demander aux Émirats arabes unis d'arrêter de soutenir les FSR parce que c'est l'un des vecteurs principaux euh les Émirats arabes unis qui donnent leurs armes au FSR. Donc il faut davantage de redevabilité sur tout ce qui est justice et redevabilité.

Nous demandons davantage d'enquête, davantage de mise en examen et de réparation pour les survivants. Toutes les entités doivent le faire, y compris le Sénat français. Il faut demander des comptes à l'armée régulière, au FSR.

Il faut davantage de mission d'établissement des faits que ce soit au niveau de l'ONU ou d'autres forums. C'est ainsi que nous pourrons savoir la nature exacte et l'étendue des atrocités commises au Soudan. Nous avons besoin de davantage de ressources pour les enquêtes de la CPI.

Nous devons nous assurer que les enquêtes en cours s'étendent au reste du Soudan pour savoir ce qui se passe dans d'autres parties du pays. Il faut que les trois mécanismes en cours pour la la redevabilité au Soudan soit maintenu. les les missions d'établissement des faits de l'ONU, de l'Union africaine et il faut que le Conseil de sécurité continue à s'intéresser à la question du Darfour.

L'objectif, c'est que les individus soupçonnés d'avoir commis des crimes au Soudan, s'ils se rendent dans d'autres pays, puissent être arrêtés, puissent être traduits en justice et puissent répondre des crimes qu'ils ont commis au Soudan. Enfin, si on s'intéresse maintenant à ce que les autres peuvent faire, donc si on pense aux euh gens au-delà des législateurs, si on pense aux gens en France, il faut davantage de d'événements de mobilisation, de solidarité avec les survivantes au Soudan grâce à différents événements. Il faut pouvoir offrir une plateforme aux différentes organisations de femmes leaders du Soudan.

C'est femmes qui se battent pour les droits des femmes au Soudan. Elles font un travail incroyable. Il faut les aider à faire entendre leur voix à travers différentes plateformes.

Une opportunité clé, c'est le 15 avril puisque cela marquera le 3e anniversaire de cette guerre. Donc c'est le moment vraiment d'amplifier la vie des victimes. Le 19 juin, c'est la journée internationale pour l'élimination des violences sexuelles liées au conflit.

C'est également une opportunité d'action. Enfin, tous et toutes, nous pouvons demander à nos gouvernements de s'adresser aux forces régulières et aux FSR, de leur demander de mettre un terme aux violences sexuelles liées au conflits et demander aux Émats Arabes Unis de mettre fin à leur soutien militaire au FSR. Il y a beaucoup d'autres recommandations que nous avons, mais voilà, je me suis focalisée sur celle qui me semblaient pertinente pour nous aujourd'hui.

Je vous remercie pour votre temps. Je vous remercie de m'avoir invité à participer aujourd'hui. Merci.

C'est nous qui vous remercions monsieur Hassan, vraiment pour voilà. J'espère que vous entendez de Néro les applaudissements. C'est nous qui vous remercions pour le travail que vous avez effectué de documentation et qui nous permet de pouvoir avancer ensemble.

Je vais me tourner vers vous. Vous êtes, je le disais avocat et vous avez cofondé euh une association de juristes euh et je crois que le lien est assez évident à faire entre l'intervention de du docteur Hassan et ce que vous vous pouvez nous apporter comme élément dans la position qui est la vôtre, celle d'avoir cofondé un réseau de juristes pour permettre d'avancer sur le chemin de la documentation et de de la réparation et de la justice. Je vous laisse la parole, monsieur Awadala.

D'accord. Euh euh c'était bon. Voilà, vous mettez le D comme ça.

D'accord. Très bien. Euh je vous remercie de m'accorder la parole aujourd'hui sur un guerre trop souvent oublié en fait à celle qui raville le sodon depuis euh le 20 23 le 2023.

C'est un guerre qui se rôle loi de caméra, loi de internationale en fait c'est le cas euh mais dans les conséquences sont parmi les plus graves de notre écoque. Dans ce conflis, le viol n'est pas un occident euh ni une conséquence secondaire euh de la guerre. elle a eu elle était utilisée comme un arme de guerre euh délibutement pour terroer les populations, humuler les communautés et détruire les tissus euh social euh sur le long terme.

Malheureusement les rapport comme expliqué par monsieur Abdah de des États-Unis des Nations Unies est-ce que le organisation de défense de droit humain à tel un ministère international et Cha S C c'est un plateforme soudannée font état des éléments suivants il est déjà parlé monsieur ma collègue Abdah plus de 12 millions de personnes principalement des femmes et des filles sera exposé au risque de violence sexuel euh et compris le viol en risque de conflict. Euh 221 cas de viol euh d'enfants ont été ingressés pour les seules années de euh 2024. Euh 368 euh 68 incidents documentés le violon sexuelqu plus euh de 521 victimes principalement de viol ou de viol collective ont été recensés en mai 2025.

Un rapport indépendant de sa sur les droits a documenté 1294 cas de violence sexuelle dans 14 états depuis le dépôt de guerre. En fait, c'est 87 % de cette cas étant attribué aux forces de soutien rapide le Janjavit notamment au Darffort, à Kartou et dans notre région au Soudan. Il est essentiel de souligner que euh ces chiffres ne reflètent qu'un euh en partie de la réalité parce que la porort de euh Rebersil comme expliqué par comme par vous euh les segmentations sociales, la fondement de service de santé et de justice et une sécurité généralise empêche aux nombreuses victimes d'OTManie.

Euh en fait dans les nombreuses régions d'arf au cour defan aussi n'existe tout simplement aucun droit euh sur pour signaler ces crimes, aucun soutien médical psychologique. Euh en fait c'est c'est très difficile pour prononcer en français. Ça c'est ça c'est une chance pour moi pour améliorer mon français.

C'est désolé pour euh pour mal prononci mais euh psychologue psychologique et aucun garanti de protection pour les pour les servivantes. Il y a aussi une formation choquée en fait la la violence sexuelle au Sodon euh ne se limite pas au viol. Elle inclut également le la les éénvement. enlèvement enlèvement à l'esclavage sexuel la torture de et d'autres forme de exploitation et cet de risorganiser le d'autres de femmes et de filles ont été signalé notamment au Darfor des victimes sont enlevées déplacé de de force d'une région à autre puis o ploté comme ce certains appelaient scéniquement beau temps bout de guerre.

Euh un autre aspect aussi grave mais parfois moins visible et les instrumentalisation de aide humanitaire dans certaines zones majoraitement sur le sur le contrôle des forces de soutien rapide mais également dans les zones contrôlées par les armées nationales l'accès de de la nourriture aux soirs médicaux ou euh au documents de passage et conditionné à des faveurs sexuelles. Malheureusement euh les événements rent alfachir où des viols massifs ont été documentés montrer clairement que ce crime risque de se rebiter dans d'autres régions si euh aucun action rapide et déterminée n'est engagée. L'Alfer n'est pas un cas isolé.

D'autres zones sont aujourd'hui menacé par jeunes je par les forces soutien rapide et sans intervention internationale la même violence se reproduit encore et encore. Euh ma collègue, elle a déjà expliqué, montré quelques recommandations, mais aussi il est très important aussi pour soutenir des sanctions cibliées contre les responsables identifiés de ces crimes afin de mettre fin de euh à l'impunité, faire pression pour les euh aide monitaire soitprit sans contrôle armé et pour que le mécanisme de dispution à protégé réellement les femmes et les filles à soutenir euh concrètement le la protection des femmes et des filles à travers d'abris sur euh de soins médicaux et psychologues et de un mécanisme de euh signalement accessible euh et confidentiel. appouer les enquêtes internationales afin que les auteurs de crime répondant un jour de leur acte devant la justice.

Je suis pas vraiment je suis découragé pour ça mais ça c'est la réalité. On va renforcer les aides aux femmes réfugiées et déplacé dans le pays voisin. Mesdames et messieurs, nous faisons face à une crise humanitaire et morale majeure.

La poursuite au violence sexuel au Soudan entraîne en destruction profonde et durable de la société souanaise en action parlementaire urgent. n'est pas seulement un acte solid de solidarité. Euh c'est une mesure concrite pour se vœ vies euh et provenir de nouveaux crimes.

Je demande à cette Renion d'adopter une position claire car le silence et uneaction aura prix on prix que les femmes et les enfants soudaanés continuent déjà à payer. Merci. Merci pour votre attention. [applaudissements] Merci à vous.

Je vais passer la la parole à Baptiste Chapui. Alors Baptiste Chapui, vous êtes responsable de Pédoyer International à UNICEF. On connaît évidemment vos actions en tant que ONG et vous avez depuis plusieurs années déjà une action de lobbing et de plédoyer sur le Soudan.

Euh nous avons eu à cette enfin sur ces sujets l'occasion de d'échanger parce que l'UNICEF est autant que possible présent dans la région pour accompagner les populations et notamment les enfants. Et je vous laisse nous exposer rapidement les sujets tels que vous les percevez du point de vue de l'UNICEF et quels sont les besoins que vous avez identifié et là où nous pourrions vous être utiles. Merci madame Brossell, madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, les sénatrices et mesdames et messieurs, je vous remercie et je remercie très sincèrement l'équipe de toute la délégation pour donner la parole à l'UNICEF dans le cadre de ce colloc.

On va essayer de prolonger le le propos introductif de nos deux collègues avec une vision plus humanitaire d'opérateur de terrain. Euh et mon intervention effectivement, elle portera sur le cas des violences sexuelles au Soudan avec un focus particulier sur sur l'innommable, sur celui sur les cas répertoriés sur les enfants et contrairement à ce qu'on pourrait penser, seul les petites filles seules ne sont pas euh les seules victimes. Bien au contraire, c'est ce que un rapport sur lequel je me baserai que je vous encourage toutes et tous à à consulter, qui date de mars 2025 sur les deux premières années de conflit qui s'appelle une crise de la violence sexuelle sur les enfants au titre éponyme crisis of sexual violence against children.

Un rapport de de 20 pages qui est effectivement détail nommable et je structurerai mon propos en trois parties. tout d'abord rappeler le contexte soudané et pour donner une vision claire sur comment une dynamique conflictogène et de crise humanitaire peut non seulement aggraver mais perpétuer la dynamique des violences sexuelles dans un contexte similaire. Ensuite effectivement vous présenter très rapidement les conclusions de de ce rapport pour voir l'ampleur du du phénomène et ensuite conclure sur des recommandations très précises adressées à la France que ça soit au ministère de l'Europe des affaires étrangères. quel est le rôle que peut jouer un État comme la France dans un cas comme celui du Soudan ?

Euh en ce qui concerne le contexte, je vais pas vous abreuver de de chiffres. Il y a 33 millions de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire. Il y a plus de 60 % de ces 33 millions qui sont des enfants.

Ce qui est intéressant à constater avec le Soudan, c'est que c'est l'une des plus graves crises, si ce n'est la plus grave crise de déplacement forcé de personnes au monde et en particulier d'enfants. Et on va voir à quel point cette dynamique des déplacements forcés de population aggrave la précarisation des personnes et les met dans une situation de précarisation, notamment ce qui concerne les violences sexuelles euh sur les enfants et et leur famille. L'UNICEF est présent au Soudan depuis plusieurs décennies.

On est présent à peu près dans dans tous les coins du Soudan. Euh et on a fait partie notamment de la mission de l'ONU après de longues négociations à Elfèer. Le 26 décembre c'est passé un peu inaperçu, mais le 26 décembre, il y a eu une mission euh de vérification de la sécurité à à Elfè pour constater nos équipes en été, pour constater l'ampleur de ce que je vais vous présenter à l'instant.

Mais notre rôle effectivement dans les droits de l'enfant, il est holistique. Et on va voir aussi que euh traiter et soutenir des victimes de violence sexuelles, en particulier les enfants et leurs familles, ça nécessite une réponse holistique que ça soit dans le champ de la santé, euh de l'éducation, euh de la nutrition, de l'eau, de l'assainissement, de la protection et du soutien bien entendu psychosocial. Euh depuis euh c'est enfin depuis effectivement la le la prise d'elfè la situation s'est considérablement dégradée.

On parle d'une zone grise de collecte de données et c'était très important d' donner aussi la parole à Amnesty Internationale pour voir à quel point la collecte des données lorsqu'on parle des violences sexuelles, c'est aussi briser euh le le cycle du silence et de redonner la parole aux principales personnes concernées. Et si si on parle d'un contexte humanitaire comme celui du Soudan, ce contexte, il est déterminant pour comprendre le sujet qu'on aborde aujourd'hui parce que quand on parle d'effondrement des services essentiels, quand on parle d'absence de sécurité, quand on parle d'impunité ou de fragmentation du tissu social et de déplacement forcé massif, on parle de la création d'un environnement dans lequel les violences sexuelles explosent et ce sont les chiffres qu'il montrent. Si je parle dans un deuxième temps de de ce rapport et des conclusions qui encore une fois sont vraiment innommables lorsque lorsque l'on parle de ces chiffres en particulier des violences sexuelles sur les enfants qui sont généralisés comme en République démocratique du Congo.

Vous le vous le rappeliez. Euh on constate enfin en tout cas l'UNICEF constate au Soudan une situation d'une gravité exceptionnelle euh entre janvier 2024 et et février 2025. C'est ce que ce rapport établi sur les milliers de cas de violence sexuelle.

Euh effectivement, il y a plusieurs typologies de violence sexuelle, mais si on prend juste par exemple les données sur les viols, il y a eu 221 cas de viol d'enfants qui ont été recensés euh par les partenaires de l'UNICEF. On l'estimation qui est faite par les partenaires, c'est que seulement ça représente seulement 4 % euh des viols commis sur des enfants. Euh parce que dans les contextes de conflit et dans les euh selon dans l'expérience de l'UNICEF, on constate qu'un viol enfin si on parle vraiment que que des viols, un viol sur 10 euh seulement est signalé en raison de la peur, de la stigmatisation et de l'effondrement des services et de l'absence d'accès humanitaire.

C'est ce que rappelait Céline Bardé juste avant. Le silence prospère euh sur le chaos généré par les conflits et la crise. Et c'est très important de voir à quel point la dimension d'un conflit armé et de la crise humanitaire et en particulier des barrière à l'accès humanitaire va renforcer voir décupler le cas des violences sexuelles.

Parmi les enfants survivants identifiés, 60 % sont des sont des filles, 40 % sont des garçons, des petits garçons. près d'un tiers euh des cas de violence sexuelle sur les 221 cas de viol reportés par l'UNICEF euh prédentier avait moins de 10 ans. Euh et plusieurs dizaines de cas, c'est la partie la plus innommable concerne des nourrissons.

Euh on a confirmé des cas de viol sur des enfants âgés de moins d'un an euh parfois commis de manière collective lors d'attaque de village, de pillage ou de déplacement forcé de population. On revoit à quel point la typologie schématique de déplacement forcé de population est aussi utilisée parmi les tactiques d'armes de guerre pour forcer les gens à être dans une situation de de précarisation. Elles sont utilisées, ça a été rappelé, pour terroriser les civils, contraindre les communautés à fuir et punir aussi des groupes perçus comme adverses et briser durablement les structures familiales et sociales.

C'est c'est ce qu'on appelle la déstructuration du lien familial, la déstructuration du lien social, la stigmatisation. On en reviendra, on reviendra dessus après. Et dans de nombreux cas, euh les enfants ont été agressés, ça a été rappelé euh par Abdouille sous les yeux des membres de leur famille euh des filles et mais quand on parle effectivement des cas de violence sexuel, il y a pas que le viol.

Euh il y a eu des milliers de de filles d'adolescents qui ont été enlevées, retenu plusieurs jours, parfois plusieurs semaines et soumises à des violences répétées. Euh et ces éléments, ils attestent du caractère systématique, systémique de de ce qui se passe au Soudan. Si on prend le la perspective humanitaire, on constate trois types de conséquences que ces violences sexuelles ont sur les enfants et leurs familles.

La première, et je reviendrai pas dessus parce que ça a été longuement expliqué par mes collègues, elles sont physiques avec des blessures graves, des maladies sexuellement transmissibles, des infections et en ce qui concerne euh les enfants des grossesses précoces. Elles sont psychologiques avec des traumatismes profonds, des troubles du développement chez les plus jeunes et d'un syndrome de stress post-t-raumatique de nombreux enfants qui font des cauchemars des des années plus tard et elles sont sociales et c'est peut-être ce qui est le le le la partie la plus invisible avec une stigmatisation massive parce que les enfants nés de viol, c'est aussi pour ça que l'UNICEF a mis l'accent sur ce cas de violence sexuelle en particulier. euh figure parmi les plus vulnérables, ils sont parfois abandonnés euh exposés à l'inclusion et à l'absence de statut juridique clair.

C'est aussi pour ça que la réunification familiale dans les types de réponses qu'on peut adopter va être aussi déterminante. Et je le je le parlais, l'absence d'accès humanitaire, c'est pas qu'une stratégie pour affamer une population, c'est aussi une stratégie pour précariser et vulnérabiliser des victimes de violence sexuelle. Je vais vous donner un chiffre qui moi à titre personnel me marque à chaque fois. 60 % des tentatives d'acheminement de l'aide de l'UNICEF en 2024 ont été soit entravés, soit bloqué.

Euh que ça qu'elle soit administrative pour avoir un tampon sur un papier, logistique ou sécuritaire, on a de nombreux cas qui ont été attaqués. Et lorsqu'on parle de ça, de la capacité des opérateurs en particulier locaux, soudanis mais aussi internationaux, c'est aussi une tactique pour empêcher la documentation de ces violences, d' avoir des programmes humanitaires adaptés aux personnes et aux enfants et surtout de prendre en charge les victimes sur le long terme. Euh et je vais vous donner plusieurs types de programmes qu'il est possible de mettre en place pour avoir cette fameuse réponse holistique.

En tout cas, c'est ce que fait l'UNICEF et un un grand nombre de ses partenaires soudaanis. Tout d'abord, une réponse médicale. Euh c'est bien sûr c'est ce que vous disiez le c'est ce que les victimes demandent au premier chef.

C'est une question dignité. Et quand on parle de médical, on pense souvent peu malheureusement au soutien psychosocial et post-traumatique. C'est vraiment la clé pour ouvrir la parole et ce contrairement à ce qu'on pourrait penser dès le premier jour, dès les premières heures.

L'accent sur la prévention, elle est essentielle et puis bien évidemment, il y a une réponse aussi matérielle. On distribue des ce qu'on appelle des quits de dignité. C'est tout simplement pour avoir du matériel d'hygiène euh qui qui permet de pouvoir se soigner dans une cellule familiale, ensuite avoir un un accompagnement qui peut être juridique un peu plus sur le long terme, mais euh des serviettes hygiéniques euh des euh de tout simplement de l'eau potable, euh des sauts, c'est aussi l'une des premières choses pour pouvoir euh réparer le corps et et l'esprit.

Et je le disais, la réunification familiale, c'est vraiment quelque chose qui est extrêmement fort parce que quand on parle des violences sexuelles, le rapt et l'enlèvement des jeunes filles et des enfants, c'est aussi quelque chose qui va permettre d'éloigner les enfants sur le long terme. Donc réunifier leur famille en lien avec ce que fait le comité international de la Croix-Rouge notamment, ça va être aussi réunifier le tissu familial et permettre aux enfants de pouvoir se reconstruire. Si euh j'en conclus par les recommandations dans le temps qui met à parti, je j'en donnerai quatre.

La première, elle est bien évidemment diplomatique. Euh vous le rappeliez en fait les violences sexuelles, le cas des viols en particulier sur ce des enfants, mais pas seulement, ça doit être une ligne rouge diplomatique. Et lorsqu'on parle de ligne rouge, effectivement, on a beaucoup parlé de la faiblesse du droit international.

Le droit international, c'est ce qui reste aux victimes et aux personnes les plus faibles et c'est ce qui permet d'avoir des procès peut-être qui existeront dans 20 ans, dans 30 ans, que ça soit la CPI ou même auprès des juridictions nationales. Euh la France peut et doit contribuer à apporter un message politique clair de tolérance zéro envers les violences sexuelles dans au conflit en particulier au Soudan. Et ça passe par la condamnation systématique des comportements des partis au conflit mais aussi des sponsors de ces partis au conflit.

Et quand on parle du Soudan euh en tant qu'opérateur humanitaire, la confidentialité des échanges euh m'oblige à une certaine discrétion, mais vous savez effectivement quel est euh de de de quoi il s'agit. Deuxièmement, si on parle d'humanitaire euh de réponse humanitaires et de réponses budgétaires, il est essentiel de prioriser des services centrés sur les survivantes et adaptés à l'âge des enfants. Ça implique très concrètement de restaurer et d'étendre des services qui sont sûrs, confidentiels et accessibles.

La confidentialité est indispensable dans un contexte de conflit armé pour permettre d'avancer et de libérer la parole. euh accessible, ça veut dire l'accès humanitaire aussi pour permettre d'avoir ce package de soutien psychosocial, assistance juridique et accès à l'éducation. L'éducation, on en parle trop peu, mais c'est aujourd'hui en ce qui concerne les violences sexuelles aux enfants l'un des secteurs les plus impactés par les coup sur les couples sur les publics au développement alors que pourtant c'est l'un des outils protecteurs vraiment au sens logistique, physique et psychologique parce que de nombreuses études montrent l'impact direct entre la réduction du nombre de mariages forcés, du nombre de grossesses précoces et de violences basées sur le genre lorsque les enfants sont à l'école et bénéficient d'une éducation sur le long cours.

Or avec la les déplacements forcés de population au Soudan, 90 % des enfants au Soudan aujourd'hui n'ont plus accès à une éducation régulière. 90 %. Je disais humanitaire et budgétaire à dessin.

La France a coupé son aide publique au développement de plus de 50 % en l'espace d'un an. Ce sont autant de victimes de violences sexuelles qui ne seront pas identifiées, qui ne seront pas pris en charge, qui ne seront pas soigné. On ne peut pas être sérieux lorsqu'on l'on parle de victimes de violence sexuelle si on coupe massivement et durablement l'aide publique au développement.

Et je peux vous le dire en tant qu'UNICEF, malgré la situation UNICEF UNICEF aujourd'hui, c'est plus d'un tiers du budget mondial de l'UNICEF qui a été coupé pour la seule année 2025. La troisème recommandation envers la France, c'est quels sont les acteurs à soutenir ? Euh, il faut donner la priorité aux organisations locales et dirigées par les femmes.

C'est essentiel. Investir dans la prévention, investir dans la protection, c'est investir dans le leadership local. Ce sont les principales personnes qui conna qui connaissent le réseau le tissu communautaire.

Lorsqu'on parle de soutien social psych communautaire, c'est important d'avoir les principales personnes concernées, les victimes, mais aussi les relais communautaires. Ça peut être ça peut être des chefs religieux, ça peut être des mères, ça peut être des mères Mir s mais aussi des mamans. Euh mais relayer le le réseau des acteurs communautaires dans une approche de localisation et des personnels aussi de santé en première ligne, c'est permettre aussi une, on va dire un une action au long cours parce qu'effectivement la réponse n'est pas qu'umanitaire, elle est sociétale.

Et enfin, l'UNICEF appelle à soutenir activement l'architecture juridique existante et ça a été rappelé par mes collègues, les programmes permettant à la collègue de données. Il y en a un dont on parle un peu moins, c'est le MRM, le le mécanisme de surveillance et de communication qui est un dispositif qui est peu connu mais qui est unique euh qui vise à documenter avec fiabilité les six violations graves commises contre des enfants en conflit armé, que ça soit des violences sexuelles, des enlèvements euh des raptes, des meurtres, des mutilations, ce mécanisme, il existe, il est soutenu financièrement notamment par la France. il doit l'être d'autant plus parce que c'est le thermomètre qui permet de prendre en compte le nombre d'enfants qui sont impactés mais aussi le type de réponse humanitaire pour permettre aux associations locales de d'adapter la réponse euh qui est qui est durable.

Et effectivement, on a parlé et je reviendrai pas là-dessus de la signature et de la mise en œuvre des plans d'action des Nations- Unies pour mettre fin aux violences sexuelles graves contre les enfants. Euh ça a été rappelé notamment par Céline Bardet. Je concluraai en disant que au Soudan, les violences sexuelles ne sont pas une conséquence secondaire du conflit.

Elles en sont une composante qui est centrale. Et tant que l'accès humanitaire restera entravé, tant que l'impunité prévaudra et que la réponse restera sous-financée, d'où l'enjeu de l'aide public au développement, ces violences continueront à détruire des vies de femmes et d'enfants. Je vous remercie.

Il me reste à vous remercier tous les trois pour d'abord d'avoir permis de sortir de l'ombre les plus invisibles de ce conflit invisible et invisibilisé et je crois que c'était important que nous arrivions ne serait-ce qu'à parler et à exposer la situation aujourd'hui au Soudan. Merci pour les pistes de travail que vous nous proposez. J'ai envie de de réagir en disant qu'elles n'ont rien de révolutionnaire, mais elle demande beaucoup de détermination. [rires] Je vois quelques quelques personnes qui opinent du chef en face de moi.

Elle demande de la détermination à la France du point de vue diplomatique évidemment, mais pas uniquement à la France. Euh elle demande de l'engagement, vous l'avez dit euh sur les questions budgétaires, elle demande aussi de la solidarité euh dans les rapports que nous pouvons avoir ici avec l'ensemble de celles et de ceux qui euh vivent euh évidemment euh au Soudan, mais qui font vivre également toutes les formes démocratiques en dehors du Soudan. C'est en tout cas là où nous pouvons être utiles.

Merci vraiment à tous les trois de nous avoir permis d'avancer ensemble et d'avoir sorti de l'ombre pour partie. Euh celles celles et ceux qui sont aujourd'hui victimes de de violence sexuelle dans le cadre de ce conflit au Soudan. Vous nous avez, je crois malheureusement bien montré à quel point nous ne sommes à l'évidence pas dans des victimes collatéral mais bien dans des faits de crimes de guerre qui devront un jour et nous ne perdons pas espoir qui devront un jour suivre le chemin que doivent suivre sur le chemin de la justice tous ces actes.

En tout cas un grand merci à vous tous les trois. [applaudissements] Euh étant donné l'heure, je suis désolée, nous allons devoir euh Oui, je je vois des personnes. Nous avions toutes et tous, je suis sur plein de questions à vous poser.

Donc on verra à à la toute fin de temps. Et malgré tout, vu l'heure, je vais remercier énormément Colombe Brossel qui est à l'origine en fait de cette réunion d'aujourd'hui en tant que présidente du groupe d'amitié France Soudan. Et donc je la remercie parce que je crois qu'il était effectivement important de mettre en avant ce conflit dont on ne parle pas, ce déplacement dont on ne parle pas et euh et et ces femmes, ces hommes, ces femmes et ces enfants euh qui sont victimes et effectivement pas victimes collatéral.

Et je vais donc appeler maintenant Nadia Sologoub à venir me rejoindre. Euh Nadia qui que l'on a tout de suite associé parce qu'effectivement le sujet existe aussi en Ukraine. Nadia Sologou qui est donc présidente du groupe d'amitié France-Ukraine euh et par ailleurs sénatrice de la Nièvre, ma voisine et euh et donc elle va introduire notre seconde table ronde qui porte sur les violences sexuelles liées au conflits en Ukraine ainsi que nos trois intervenants que j'invite à nous rejoindre également.

Je pense qu'on on pourra bloquer toutes les questions à la fin pour tout le monde. Mettez-vous ici, de toute façon, tout le monde pourra répondre sur l'ensemble. Merci beaucoup euh cher cher Dominique pour ce cette réunion et pour cette introduction.

Je salue les collègues présents. Euh après donc avoir consacré notre première table ronde à la situation au Soudan, nous allons à présent nous pencher sur un autre conflit qui se déroule aux portes de l'Europe, celui de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Là encore, les violences sexuelles sont utilisées comme une arme de guerre, non pas de manière marginale, mais de façon systématique dans les territoires occupés, les centres de détention ou encore lors des déplacements forcés de population.

Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, nous avons toutes et tous en mémoire le terrible massacre de Boucha dès mars 2022. De nombreux témoignages recueillis par les autorités ukrainiennes et les ONG font état de viol et de violence sexuelle visant des femmes et des enfants, mais aussi des hommes. Ces derniers, et c'est une particularité de ce conflit représentent son une commission indépendante l'ONU près des 2/ tiers de violence sexuelle commises par les Russes notamment dans les centres de détention.

En Ukraine, la violence sexuelle n'est pas seulement une arme contre le corps, mais un instrument de terreur qui s'inscrit dans une stratégie plus large visant à briser les individus, les familles et au-delà l'identité, la résistance et l'espoir de toute une société. Cette violence sexuelle accompagne d'autres crimes : les exécutions sommaires, les actes de torture, les déportations notamment d'enfants et selon un rapport du Conseil de l'Europe de juin 2024 les tentatives d'effacement de l'identité culturelle dans les territoires occupés. Mais le cas ukrainien met également en lumière un autre enjeu fondamental de la lutte contre les violences sexuelles en temps de guerre, celui de la documentation de ces crimes entreprises dès les premières semaines du conflit.

Contrairement à d'autres situations de guerre, l'Ukraine dispose encore d'institutions étatiques opérationnelles et de procureurs activement mobilisés pour documenter les crimes et engager des poursuites. Et je pense que c'est peut-être que sur ce point précis que les deux tables rondes présentent un intérêt certain puisqu'on est vraiment dans des situations où en même temps le le le fait d'utiliser le viol comme une arme est tout à fait parallèle. Mais par contre dans des pays différents et avec des institutions différentes pour soutenir les victimes.

Le chemin vers la justice n'est pas simple pour autant. Les victimes restent confrontées à la peur, au traumatisme, à la honte et au silence. Mais des mécanismes sont à l'œuvre pour recueillir les témoignages, préserver les preuves, former les magistrats et inscrire ces crimes dans des procédures judiciaires nationales et internationales.

Par ailleurs, de nombreuses questions se posent encore autour de ces enjeux clés auxquels notre table ronde tentera d'apporter des réponses, notamment concernant la spécificité des violences commises dans des contextes d'occupation ou de détention, les conditions de recueil des témoignages ou encore l'articulation entre l'action de la cour pénale internationale et celle des juridictions nationales ukrainiennes et pas seulement ukrainiennes. Malgré les spécificités que je viens d'évoquer, mettre en lumière la situation en Ukraine ne revient bien évidemment pas à opposer les conflits entre eux. C'est au contraire rappeler que quelle que soit la géographie ou l'histoire, les violences sexuelles comme armes de guerre et madame Bardel nous l'a très bien dit, obéissent aux mêmes logiques de domination et de terreur et appellent la même exigence de justice.

Afin d'approfondir ces questions, alors je souhaite la bienvenue aux trois intervenants de cette deuxème table ronde. Madame Méina Hette que je suis ravie de rencontrer aujourd'hui qui est grand reporter pour France 24 et réalisatrice de documentaires. Donc vous avez couvert la guerre en Ukraine et notamment les violences sexuelles liées à ce conflit.

Maître Nicolas Ligol avocat universitaire, vous êtes spécialisé en droit pénal international et vous avez fait aussi de de ce sujet une cause personnelle. Elubovs Machilo qui est juriste pour l'ONG Média Initiative for rights. Vous travaillez sur le sujet des violences sexuelles contre les femmes et les hommes, prisonniers de guerre et civil en détention russe.

Et je vous remercie également d'être à nos côtés aujourd'hui. Donc je vais commencer par laisser la parole à Mélina Huette. Est-ce que vous m'entendez ?

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, mesdames et messieurs qui nous écoutaient déjà, merci pour cette invitation. Je vais essayer de résumer mon propos en trois parties. D'abord, d'où je parle.

Ensuite, je vais parler du choix des mots en tant que journaliste, ça me paraît important, et enfin de l'impératif d'une justice sans amnistie. Depuis plus de 15 ans, je documente les violences de genre à travers le monde. Mon documentaire avec les vivants témoigne de cet engagement ici même en France où il y a aussi forte affaire malheureusement.

À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, on m'a envoyé sur le terrain pour France 24 d'abord, puis pour LCI. Je suis indépendante, je précise, même si France 24 reste mon employeur principal. Lorsqu'à ma troisème mission pour l'audiovisuel public, j'ai proposé de réaliser un reportage sur les crimes sexuels liés à ce conflit.

La direction m'a immédiatement donné son feu vert avec cet avertissement. Néanmoins, tu risques d'avoir du mal à recueillir la parole des femmes. Car oui, lorsque l'on pense au crime sexuel, même en zone de guerre, on a souvent en tête des exactions commises contre les femmes.

Mais vous l'avez rappelé, madame la sénatrice, des hommes, soldats comme civils, en sont également victimes. Il est essentiel pour moi de signaler que ces violences ont débuté bien avant 2022. De premiers témoignages ont été recueillis dès 2014 avec l'annexion illégale de la Crimée et l'occupation du Donbas orchestrée, je le rappelle, dans le cadre d'une guerre hybride menée par la Russie.

Mais face à l'ampleur du phénomène révélé par l'invasion à grande échelle, le bureau du procureur général ukrainien a créé à l'été 2022 une section spécialisée dédiée au crimes de violence sexuelle lié à un conflit. J'ai donc suivi le travail de procureur qui enquête dans cette section en vue de possibles poursuites internationales. Entre décembre entre décembre 2022 et janvier 2023, il nous a fallu à moi et mon équipe pas moins d'un mois entier sur le terrain pour obtenir deux témoignages filmés.

Non pas parce que les cas étaient rares, mais parce que l'omerta demeure. L'homme dont vous allez entendre le témoignage est un avocat, un civil. Il a été arrêté par les forces russes le 7 septembre 2022 à Helson sous occupation à l'époque alors qu'il échangeait des devises.

Il a accepté de témoigner devant notre caméra avec Luc Schragot, collègue de France 24 et Olga Ivashenko qui est photor et dont je salue le travail ici aujourd'hui à condition que son visage n'apparaisse pas. Je vous laisse l'écouter. Pendant environ 20 minutes, ils m'ont battu avec des tasurs et des matraques sur le dos, les fesses et les jambes.

Je suis tombé et ils ont crié relève-toi en m'insultant, en me disant alors tu attends l'armée ukrainienne, prends ça avec un coup d'électrochoc. Ils avaient une dynamo. Ils m'ont connecté des électrodes.

Ils les ont attaché aux parties génitales, à la chair et au scrotom. Ils ont commencé à faire tourner la poignée pour générer de l'électricité et mes mains étaient attachées par derrière avec le même harné en plastique et ils ont tourné la manivelle. Plus il tournait vite, plus il y avait d'électricité et plus la douleur était forte.

Alors, c'est un montage grossier que j'ai fait d'un reportage plus long que vous pourrez retrouver sur internet. À sa libération, faut savoir que Serry qui est un nom d'emprunt a dû changer de domicile et de téléphone qu'il a vécu dans la paranoï pendant plusieurs mois. C'est c'est aussi ça la conséquence des des violences sexuelles dans le dans le cadre de contexte de guerre, mais pas seulement.

Et ce n'est qu'après la reconquête de Redson par les forces ukrainiennes en novembre 2022 qu'il a été contacté par la police sur la base d'autres témoignages. C'est là aussi que nous avons pu en tant que journalistes nous rendre à Relson. Alors maintenant, je vais parler des obstacles à la collecte de ces récits.

On en a déjà parlé mais je vais insister là-dessus. Ils sont évidemment multiples et ils révèlent l'ampleur du défi auquel nous faisons face. Je m'inclus dedans en tant que journaliste.

Les chiffres là, on parle de 391 cas de violence sexuelle commises par des soldats russes ou des collaborateurs recensés depuis 2022, on le sait, ne représente que la partie émergée de l'iceberg. Plusieurs facteurs expliquent cette sous-déclaration et ce souscensement massif. Déjà évidemment, on en a parlé ici le stigmate social qui demeure écrasant.

On parle des hommes. Là par exemple, il y a un sentiment d'émasculation très fort lorsqueon parle pour certains hommes des violences sexuelles dont ils ont été victime. Et puis pour les femmes, il y a encore et toujours aujourd'hui ce risque de ce qu'on a appelé à la sortie de la guerre de la Seconde Guerre mondiale la collaboration horizontale.

Je mets ça entre guillemets. On a toutes et tous en tête les images des femmes qui ont été tondues à l'épuration et qu'on a accusé de collaboration horizontale alors qu'elles-mêmes ont été souvent victimes de viol. Il y a la mémoire traumatique bien sûr qui altère les souvenirs et puis de nombreux lieux ont été détruits.

Les preuves ont disparu après des semaines ou des mois d'occupation ou alors ont disparu dans les bombardements. Et enfin, et c'est capital parce que on est encore dans cette réalité-là, certains territoires demeurent inaccessibles aux autorités ukrainiennes, aux organisations internationales, aux ONG et à certains journalistes. Je dis certain parce que on n'évolue pas tous dans les mêmes contextes selon qu'on travaille du côté russe ou du côté ukrainien dans les zones occupées ou non.

Je vais vous faire écouter Andrivic qui était à l'époque où je l'ai interviewé dans le département spécialisé sur les violences sexuelles liées au conflits. Vous allez le voir, il est en gilet par balle. La raison, c'est justement parce que Relson venait d'être libéré et nous étions encore la cible à Relson. nous organisation et journalistes et civil de frappes constante puisqu'on est nous étions à porté d'artillerie.

Donc je je vous prie de de bien vouloir écouter André. Une partie du territoire est occupée depuis 2014 et les actes de torture associés en particulier sur les organes génitaux des hommes, sont observés dans presque tous les lieux de détention du don occupé. Àerson, il existe des cas assez fréquents d'application de courant électrique sur les parties génitales des hommes.

Donc cela s'inscrit en partie dans notre problématique parce que souvent quand cette torture est pratiquée, on entend des phrases comme "Pour que tu n'es plus jamais d'enfant". Alors cette phrase pour que tu n'ies plus jamais d'enfant en russe dans le texte, elle est capitale parce que cette dimension de nettoyage ethnique dont on a déjà parlé des violences sexuelles, elle ne peut être ignorée. Maintenant, je vais parler sémantique pour essayer de respecter le temps qui met en partie.

C'est très important pour moi. La dignité des survivants et des survivantes exige que nous portions une attention particulière à la manière dont nous les représentons tant dans les médias que dans les institutions. Le choix des mots rev une importance capitale.

Bien que victime soit une catégorie juridique indispensable et que j'utilise évidemment ce terme, j'utilise aussi les termes de survivante et de survivants. Ce choix sémantique n'est pas anodin. Il reconnaît la résilience, mot dont je regrette qu'il soit aujourd'hui galvodé, et l'agentivité des personnes qui ont traversé ces épreuves plutôt que de les définir uniquement par le crime subi.

Dans mon film avec les vivantes, on aperçoit des militantes féministes collées sur les murs de Paris le slogan suivant : "Honorons les mortes, protégeons les vivantes." Cette formule capture l'essence de notre responsabilité collective. Célébrer la force de celles et ceux qui survivent tout en œuvrant pour que ces crimes cessent.

Celles qui en parlent le mieux, je pourrais en parler pendant des heures mais celles qui en parlent le mieux, ce sont les premières concernées évidemment. Je vais vous proposer un extrait du documentaire en cours de réalisation d'Alissa Kovalenko. Merci à elle de m'avoir écouté et d'avoir bien voulu collaborer à cette table ronde alors qu'elle revenait de 3 semaines de tournage et qu'elle était en train de subir une éème attaque aérienne dans le ciel de KIF.

Elle est réalisatrice. Elle siège au conseil d'administration de SEMA Ukraine pour celles et ceux qui ne connaissent pas le travail de SEMA Ukraine. C'est une organisation qui accompagne depuis 2019 les survivants et les survivantes de violence sexuelle lié au conflit en partenariat avec la fondation du docteur Denis Mukeg.

Je vous prie d'écouter les mots de ces survivantes. [musique] жить не хочу дождсь я завжди вчвала якщо я залишусь несною i zламаною to досяг того чго хоро не вбили мене але вое злама i z нещю для мене дуже важливим не дозволити їм зробити мене несною Les survivantes elles-mêmes nous enseignent la puissance de cette perspective. Sma Ukraine a été fondée par l'une d'elles, Irina Dovgan qui depuis ne cesse de prendre la parole tout comme on l'a répété il y a des hommes, Alexis Sivac qui a fondé en 2023 le premier réseau ukrainien de soutien aux hommes ayant survécu à la torture et au service vis sexuel.

Je le cite dans le texte si je suis silencieux, c'est comme si cela n'était jamais arrivé et comme si cela ne se produisait pas maintenant. La réalité, c'est que beaucoup d'hommes se trouvent encore aujourd'hui dans des caves. Si je n'utilise pas ma voix, comment ceux qui ne sont pas libres pourront-ils se faire entendre ?

C'est pas une injonction à la parole. On a décrit ici tous les mécanismes qui rendent cette parole difficile. C'est une injonction à l'écoute.

Ces voix courageuses nous obligent. Elles illustrent la nécessité d'une approche médiatique et institutionnelle qui respecte la dignité des survivants et des survivantes tout en documentant l'ampleur de ces crimes. Et je vais en terminer sur l'impératif d'une justice sans amnistie.

Et là, je me fais la porte-voie entre guillemets de certaines des personnes que j'ai pu croiser, de même toutes les personnes que j'ai pu croiser en Ukraine et qui continuent de me parler. Face à la systématisation de ces crimes, la communauté internationale porte une responsabilité historique, celle d'empêcher toute impunité. Vous y contribuez en organisant cette ce colloque et je vous en remercie.

La documentation minutieuse de ces violences par les autorités ukrainiennes, les organisations internationales, des ONG et les journalistes constituent un travail essentiel pour d'éventuelles poursuites pénales. L'Ukraine est devenue, on le sait aujourd'hui, le conflit armé le plus documenté de l'histoire. Il ne faut pas que tous ces documents partent à la poubelle.

Des conversations téléphoniques de soldats russes avec leurs proches, interceptés par les services de renseignement ukrainien pu rendu public font état de violence systématique et non pas, comme on peut l'entendre parfois, de violence opportunistes et ce même lors du retrait des troupes. Euh je vous recommande à ce titre de regarder un documentaire qui est encore disponible suré chez nos confrères d'Arté d'Oxana Carpochiv qui s'appelle Intercepter au pluriel. Il y a des choses glaçantes si vous avez la foi d'écouter jusqu'à la fin.

Toute la documentation actuelle de ces crimes s'appuie sur une coordination judiciaire internationale sans précédent sur laquelle je laisserai maître Nicolas Lignol et madame Lubov Smatchilo s'exprimer puisque c'est leur cœur de métier. Toutefois, il me faut dire une chose, il y a des préoccupations majeures qui subsistent quant à l'issue de ces efforts dans le contexte géopolitique actuel marqué par des pressions en faveur d'une résolution rapide du conflit. Le risque est réel que les violences sexuelles se reléguées au second plan des négociations.

L'histoire nous enseigne que les accords de paix ont trop souvent été conclus au détriment de la justice pour les survivants et les survivantes. De violences sexuelles comme armes de guerre, mais pas que. Nous ne pouvons permettre que cela se reproduise en Ukraine.

Il est impératif que tout accord de paix négocié, quelle que soit sa forme, inclut des garantises explicites excluant toute amnistie pour ces crimes. Ils constituent, on l'a dit, des violations graves du droit humanitaire international et ne peuvent faire l'objet d'aucune forme d'immunité ou de pardon politique. L'Ukraine pourrait devenir un levier majeur pour le développement du champ de la justice pénale internationale à condition que la communauté internationale soit déterminée. les outils méthodologiques modernes développés pour ce conflit comme l'application backup proposée par votre ONG Céline Bardet que je salue, we are not weapons of war, donc qui concentre numériquement le recueil des données, le signalement des survivants et des survivantes et la coopération interdisciplinaire révolutionne déjà les procédures d'enquête.

Faisons-en bon usage. Mesdames et messieurs, les sénateurs, les sénatrices, mesdames et messieurs, les violences sexuelles liées au conflit, vous le savez, on l'a dit et répété, vise non seulement à anéantir des individus, mais aussi l'identité et la dignité de groupes, d'ethnie, de peuple. Notre responsabilité collective est triple. documenter ces crimes avec rigueur et respect des survivantes et des survivants, garantir leur accès à la justice et aux soins.

Et enfin, veiller à ce qu'aucun accord politique ne sacrifie la justice au nom d'une paix qui, sans garantie de sécurité pour les peuples agressés dont l'Ukraine fait partie, ne serait rien d'autre qu'une trêve. Je vous remercie de votre attention. [applaudissements] Écoutez, je vous remercie pour ce témoignage extrêmement puissant et don nous pourons revenir dessus.

Je vais passer tout de suite la parole à à maître Nicolas Ligneul qui a beaucoup réagi à vos interventions et qui a beaucoup approuvé tout ce que vous vous disiez. Merci madame la présidente. Madame la présidente, mesdames et messieurs, d'abord je voudrais vous dire que je crois que j'ai été réconcilié avec les journalistes à l'instant.

Je vais vous expliquer pourquoi, mais je pense que ça transparaîtra dans mon discours. En fait, je dois vous parler maintenant de mon expérience pratique de l'utilisation du viol comme arme de guerre. Non pas que je l'ai utilisé, mais que en réalité la raison de ma présence ici c'est une un soutien à l'Ukraine qui souffre sous le jou de l'invasion russe à grande échelle et pas simplement depuis 2022 mais bien depuis 2014.

Là, je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit tout à l'heure. Alors, ce que je peux vous dire, c'est que avec une toute petite ONG franco-krainienne qui s'appelle FUVI, on a fait le paris complètement fou au moment où tout le monde nous disait "Vous ne ferez rien, il se passera rien. Personne ne fera rien contre Poutine.

Personne n'écoute les Français, la justice pénale internationale, tout le monde s'en fiche. On a fait le paris complètement fou de représenter des victimes devant la Cour pénale internationale. Au début, on est allé à Crévrir, on a logé dans cet hôtel qui huit fois a été bombardé parce qu'il abritait des journalistes et on a documenté au départ un par un chacun de ces dossiers, des dossiers de crimes de guerre, des dossiers de crimes contre l'humanité dont des dossiers de viol.

Ce que aujourd'hui je peux vous dire, c'est que je vous parle au nom de un peu plus de 1000 personnes victimes de ces crimes de guerre. Et j'ai des choses à vous dire. J'ai à vous dire que au 19e siècle, on peut pas s'en orgueillir du résultat du droit de la guerre qui ne reconnaissait pas le viol comme un crime de guerre.

J'ai à vous dire qu'il a fallu attendre 1977 pour que pour la première fois, on considère que un viol pouvait être un crime de guerre. Je dois vous dire qu'il a fallu attendre le tournant des années 2000, les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour la Yougoslavie pour qu'enfin on condamne des violeurs ou des auteurs de violence à caractère sexuel. Alors, je pourrais faire un réquisitoire comme ça pendant plusieurs heures, mais ce que je voudrais simplement, c'est faire avec vous un exercice d'induction. partirent la situation d'un certain nombre de cas de victimes et se demander ce que ces victimes ont à vous dire.

Alors, pour des raisons que vous comprendrez bien euh parce que ces cas sont pendants devant une jurction internationale, je vais pas vous parler des cas de mes clients. Je vais vous parler de cas qui sont parfaitement établis parce que des organisations internationales puis évidemment les complotistes nous diront qu'elles sont pas bien mais une qui est présidée par l'ancien président de la cour européenne des droits de l'homme me paraît avoir une certaine autorité a été désignée par l'Organisation des Nations- Unies. Je sais bien que c'est un peu galvodé d'en parler ces derniers temps, mais quand même, je crois qu'elle a une petite autorité et puis un certain nombre de journalistes euh qui ont permis d'identifier des cas de violence à caractère sexuel et je voudrais qu'on les reprenne ensemble.

La première que je voudrais reprendre avec vous, c'est cette situation de gens qui à Mariou ou à les checkpoints entre les territoires occupés et le le reste de l'Ukraine sont déshabillés. D'abord l'armée russe leur dit "On veut vérifier si vous avez des têtes tatouages sur vous." Et puis ensuite on leur dit "Tu vois ça, c'est une kalashnikov maintenant danse." Et puis si vous étiez en train de danser à moitié nu devant cette dans cette salle, vous seriez peut-être pas très à l'aise et vous considéreriez peut-être que je suis en train d'essayer de vous humilier.

C'est ça la réalité du premier degré, me semble-t-il, de la violence à caractère sexuel. Alors, je vous dis tout de suite, ça va être choquant. Le deuxème degré, c'est plus le déshabillage, c'est plus les propos à caractère sexiste ou sexuel.

Par exemple, je cite "Tes propos tenus à l'égard d'une femme de plus de 60 ans prisonnière. Tu n'es pas assez assez belle pour que je te viole, mais mon chef, lui qui est chetchen voudra peut-être de toi. Le troisème degré, c'est des menaces de viol ou d'agression sexuelle directe ou sur l'entourage.

Je prends par exemple que on constate habituellement des soldats qui exigent des faveurs sexuelles de la part de mère, de famille pour que leurs enfants soient épargnés dans des zones qui sont libérées. par exemple. Souvent les les femmes en question cèdent à la contrainte et le résultat c'est que souvent personne n'est épargné ni les enfants ni la mère de famille.

Il peut aussi s'agir directement de viol ou d'agression sexuelle. La presse, un groupe d'experts indépendants des Nations- Unies ont relativ ont pardon relaté des faits de viol dans un très grand nombre de contextes. Ils sont souvent collectifs, ils sont souvent publics.

Ils peuvent avoir lieu avec toutes sortes d'objets en réunion dans des contextes de détention ou de pression psychologique extrêmement forte. Par exemple, il a été constaté que des viols ont été perpétrés pour forcer des Ukrainiennes ou des Ukrainiens à travailler. Le viol des détenus civil ou militaires est tellement nombreux qu'il est qualifié de quasi systématique par les observateurs internationaux.

Je vous cite un rapport des Nations- Unies. le je prends euh un exemple euh dans lequel une femme est menacée dans une zone qui est euh occupée. On lui dit "Écoute, si tu veux être tranquille, comme ton mari et tes enfants sont partis à la guerre, euh si tu veux être tranquille, vis avec un militaire russe." Elle vit avec le militaire russe en espérant pouvoir être tranquille.

Ah quel bon choix, quelle bonne idée. Le résultat des courses c'est qu'elle est battue, violée et ensuite on organise son esclavage sexuel pour que les camarades du militaire russe puissent s'amuser. Aussi, ce que je je voudrais euh mettre en lumière devant vous, c'est ce que les historiens et les sociologues ont dit d'un certain nombre d'hypothèses de viol.

Il y a eu des travaux qui ont été menés là-dessus déjà de longue date. Il y a une première catégorie qui est constituée des filles des des crimes qui paraît-il ne visent qu'à je cite la satisfaction du violeur. Madame Bardet, je sais ce que vous en pensez et je crois que nous allons tout à l'heure nous rejoindre.

Ça peut s'agir d'hypothèse de viol. Je cite défoulement, fin de citation, rétribution, là encore, je cite, pour lesquelles il n'y a pas d'intention de destruction. On veut juste détruire un être humain, pas toute une société.

Dans ces hypothèses là, ce qu'on constate c'est que ces viols qui sont qualifiés de viol opportunistes, ils sont assez systématiques dans un certain nombre d'endroits et ils sont très souvent couverts par la hiérarchie militaire. La seconde catégorie de viol qui a été qualifiée tardivement, ce sont ceux qui s'apparentent à une véritable volonté de destruction. Ils sont alors massifs, répétés, publics.

Ils peuvent être même enregistrés, diffusés sur les réseaux sociaux et ces deux phénomènes ont été constatés de façon quasi systématique en Ukraine. Les viols pilées, les viols récompenses pour des soldats sont très largement documentés. Et pour aller droite au but, je sais que notre temps est compté de façon systématique.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'armée russe a pratiqué le viol et le pillage. C'est une tradition militaire russe. Ne nous cachons pas les choses.

On a en Allemagne de l'Est pendant des années, on s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles les jeunes femmes et les jeunes hommes avaient besoin autant de consulter des des travailleurs et des thérapeutes. L'explication était simple. Ces gens avaient été victimes de viol, ils étaient encore perturbés des décennies après.

Au-delà de ce procédé habituel de l'armée russe, il y a en Ukraine une véritable volonté de détruire. De nombreux viols, de nombreuses agressions sexuelles sont revendiquées par leurs auteurs. L'objectif qui est poursuivi par ceux qui les commettent n'est pas seulement de piller ou de bénéficier d'une récompense, c'est une volonté de détruire qui, je crois, a une incidence sur la qualification juridique de ces viols.

Jusqu'à maintenant, je vous ai présenté les violences sexuelles comme si elles avaient été commises seules. En réalité, à partir du moment où des violences sexuelles ont été commises et qu'elles ont un lien suffisant avec un conflit armé, il s'agit de crimes de guerre au sens du statut de la convention de Rome. Mais la réalité, c'est que les violences sexuelles, elles sont beaucoup plus que cela.

Elles ne sont quasiment jamais commises seules. Je voudrais prendre deux exemples. D'abord, une femme d'une soixantaine d'années qui travaille dans un territoire occupé.

L'administration d'C d'occupation lui demande de fournir tes informations sur son fils qui est enrôlé dans l'armée ukrainienne. Elle refuse. On lui dit "Tu vas maintenant travailler pour la Russie." Elle refuse aussi cette femme, elle est violée.

Elle est d'abord détenue, battue, torturée, violée, violé devant son mari. Son mari est torturé devant elle. Son mari est violé devant elle.

Finalement, elle cède, elle va travailler, elle s'évade et elle retourne en Ukraine. On pourrait dire qu'elle a simplement subi un viol. On pourrait dire qu'elle a simplement subi une agression sexuelle en voyant son mari violer devant elle.

On pourrait aussi constater qu'elle a été victime de violence. On pourrait aussi constater qu'elle a été victime de torture. On pourrait constater qu'elle a aussi été victime de travail forcé.

Donc vous voyez bien que c'est jamais seul. De la même façon, lorsque on vous dit et je je salue ce qui a été dit tout à l'heure, lorsqu'on vous dit que des prisonniers sont violés de façon très régulière, le ça me faisait froid dans le dos et je réagissais en voyant le le ce que Sergil disait à la à la télévision. Cille disait à la télévis à la télévision, pardon, c'est comme ça qu'il faut dire.

Je réagissais parce que cette description là, je l'ai lu des dizaines de fois. C'est systématique comme euh les euh les comment ça s'appelle ? Les les électrodes.

Merci. Sur la poitrine des femmes et euh sur les organes génitaux des femmes. C'est systématique.

Les gens qui lisent des dossiers de crimes de guerre, ils lisent ça toute la journée. Alors ce que je voudrais vous dire, c'est que et puis je voudrais prendre un autre exemple pour que vous compreniez l'ampleur de l'horreur. Alors pardon, mais là ça va vraiment être dur.

Bienvenue dans mon monde. C'est celui d'une jeune fille de 9 ans qui est élève de la classe numéro 4 dans une école primaire près de Balaclia. Cette jeune femme, elle est d'abord violée, elle est ensuite exécutée. 9 ans, elle est ensuite écartelée.

C'est une petite fille. Elle est accrochée au mur et à côté du mur, à côté des deux moitiés de son corps qui ont été accrochés au mur, on les a retrouvé comme ça. Les Schpetznas russes ont écrit en russe, je cite, nous reviendrons.

Alors évidemment, c'était écrit en russe. Fin de citation. Voilà ce que c'est qu'un viol utilisé comme une arme de guerre.

C'est un instrument de domination et de terreur. La population ukrainienne, elle est composée majoritairement de greco-catholiques, de gens qui pour un certain nombre sont aussi orthodoxes, juifs, musulmans. Évidemment que le viol qui est vécu, il est considéré comme la pire du déshonneur et la pire des hones.

Alors, vous savez, il y a c'est sorti dans la presse à les membres du commando Azof qui disent "On a été violé en détention." Et vous savez pourquoi ils disent ça ? Moi, j'en ai rencontré et je leur ai demandé pourquoi.

Et ils m'ont dit "Mais parce qu'en réalité, on nous a tellement accusé de tout. On nous a tellement accusé d'être les derniers des derniers. On nous a tellement accusé de tout que maintenant on peut parler, on peut dire les choses, on peut dire ce qui s'est passé." Alors, ce que je voudrais que vous compreniez, c'est que cette logique, c'est la logique doctrinale de la définition du viol comme arme de guerre.

Et euh bien sûr que elle vise euh à faire mal, elle vise à détruire, elle vise à terroriser, elle vise à peser sur les négociations, vise à dire "Mais si vous voulez que ça s'arrête, c'est facile, vous n'avez qu'à lâcher le don de bas et lacrimée. Faites comme si la guerre avait commencé en 2022." Au fond, ce sera beaucoup plus simple.

Et puis c'est un moyen de faire pression de façon constante, permanente. Si vous voulez que ça s'arrête et ben dites à vos enfants de ne plus faire la guerre. Si vous voulez que ça s'arrête, arrêtez vous-même de faire la guerre puisque vous êtes responsable.

Ce que je constate moi, c'est des viols systématiques sur des femmes en âge de procré. Ces viols systématiques sur les femmes en âge de procré qui sont accompagnés par des tortures pour être sûr qu'elles n'infanteront plus ces viols systématiques. À quoi servent-il ?

Ils servent à la même chose que la déportation des enfants. Ils servent à la ruification. Et la russification dans un plan organisé, ça un nom, c'est un crime contre l'humanité.

Et si c'est au point qu'on veut détruire la culture d'un pays, détruire la dignité de ce qu'est un Ukrainien, c'est qu'on commet un génocide à leur France. Quand vas-tu leur dire ? Je vous demande pour mes clients, je vous demande de faciliter leur poursuite.

Je vous demande d'être digne de la République française. Je vous demande de ne pas accepter que des juges à la Cour pénale internationale, je pense au juge Eicha Ben Marfot par exemple a été condamné à 8 ans de détention en Russie parce qu'il a osé émettre un mandat d'arrêt et signer le mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. France, que fais-tu ?

Que fais-tu de ces juges internationaux ? Je vous demande de dire à ces gens et de répondre à ce qu'ils ont à vous demander. Il vous demande deux choses.

Il vous demande de leur permettre d'avoir la dignité de gens à qui on dit tu es une victime. En droit français, on dit ça à toutes les victimes de viol. Pourquoi on peut pas dire ça aux victimes ukrainiennes ? et je vous demande de leur reconnaître la dignité d'être collectivement victime de ce qu'on ne peut pas appeler autrement qu'un génocide.

Alors, je pourrais vous parler pendant des heures des des décisions difficiles qu'on a dû prendre à mon cabinet avec cette ONG, avec un enquêteur polonais pour organiser les choses à partir de rien, à partir de bout de ficelle. Je pourrais vous parler pendant des heures du courage qui a été celui des 21 personnes avec lesquelles on travaille aujourd'hui et qui sont un peu partout en Ukraine et qui vont pour un certain nombre au péril de leur vie tous les jours voir des victimes. Je je pense à des gens à Carkif par exemple qui sous les bombes aller chercher des des éléments précis.

Ce que je vous demande et ce que ces gens à vous dire, c'est simplement d'être digne de ce qu'est la tradition de la République française. Je vous remercie, madame la présidente. Merci maître. difficile de reprendre la parole derrière votre témoignage.

Vous nous avez parlé de votre quotidien, ce qui est votre travail de tous les jours et c'est dur mais ces choses-là doivent être dites et vous avez raison de nous placer aussi devant nos responsabilités. Et maintenant Lubof Smasho, voilà, c'est à vous que je laisse la parole. Merci madame la présidente.

Madame messieurs. Euh c'est dur de prendre la parole après des interventions si forte et moi, je représente aujourd'hui l'organisation ukrainienne Mia Initiative for Human Rights. Cette organisation opère en Ukraine depuis 2016.

Euh toute notre équipe est basée à Kev euh et d'autres villes en Ukraine mais euh toute l'équipe est en Ukraine et euh on documente les crimes de guerre et les crimes internationaux commises dans le contexte de l'agression russe en Ukraine depuis 2014. Euh et depuis 2022, bah l'invasion à grande échelle par la Fédération de Russie a été suivie par en large éventail de crimes de guerre et crime contre l'humanité. Et euh principalement aujourd'hui, nous travaillons sur les détentions arbitraires des civils sur les dans les territoire occupés et aussi sur la violation des droits des prisonniers de guerre ukrainien qui sont en détention russe.

Euh donc comment on on documente tous ces crimes ? principalement, on fait on fait des interviews avec des victimes, des civils on qui ont été libérés ou qui ont été échangés lors des échanges officiels des prisonniers de guerre ukrainien et aussi avec des prisonniers de guerre ukrainien. Après leurs échanges, on fait des interviews et on collecte toutes ces informations.

Euh après on les analyse et en fait on voit les les crimes qui ont été commises par les représentants de la Fédération de la Russie. pareil sur les territoires occupés mais aussi en détention russe parce que souvent ces civils et prisonniers de guerre il ils sont arrêtés sur les territoires occupés mais ensuite ils sont déplacés dans les centres de détention partout en Russie. Euh c'est très difficile de savoir le nombre exact de civils qui ont été enlevés sur les territoires occupés parce que euh tout d'abord on n' pas accès à des territoires occupés.

Donc on peut certainement dire sur le nombre par exemple de civils qui ont été arrêtés sur les territoires qui ont été par la suite libéré par l'armée ukrainienne mais on n' pas accès à des territoires occupés. Donc ce chiffre il reste on peut le multiplier x 3 4 voire plus et aussi parce que il y a beaucoup de personnes qui ont été portées disparues et dont on n' pas information sur ces gens-là. Et la Russie, elle confirme pas euh détention de ces civils.

Donc on peut euh avoir le chiffre exact de prisonniers de guerre qui ont qui sont aujourd'hui en détention russe, mais pas de civils. Donc ces gens, ils sont en détention en Fédération de la Russie au secret et leur famille bah ils cherchent il ils essayent de parler par exemple avec des prisonniers de guerre qui ont été libérés mais qui étaient en détention avec ces civils pour avoir un petit peu d'information sur eux ou un autre source d'information pour nous c'est les procès euh que la Fédération de Russie a commencé contre ces civils et prisonniers de guerre parce que on les encrimine de de les des actes terroristes ou les trahi de de la patrie par exemple et ils sont jugés et lors de procès public, on peut aussi savoir quelques noms. C'est comme ça qu'on repère touses ces informations.

Pourquoi je parle de ça ? parce que quand je vais venir à des violations et des trois humains et aussi à des des viols et des agressions sexuelles et des tortures sexuelles, c'est pour montrer en fait que c'est pas des cas isolés, c'est pas l'excès de pouvoir d'un soldat qui est rentré dans une maison et violer une personne. une politique éthique et c'est des éléments de un crime organisé qui est crime contre l'humanité qui est commis contre les civils et crime de guerre qui est commis contre les prisonniers de guerre.

Donc euh ici vous voyez les les chiffres et aussi bah les pourcentages donc et combien de personnes ont été arrêtées sur différents territoires occupés euh de l'Ukraine. On a aussi euh on a on a aussi une carte qu'on actualise tout le temps avec tous les endroits où les Ukrainiens euh ont été detenus sur les territoires qui ont été libérés par la suite par l'armée ukrainienne mais aussi sur tous les les centres de détention euh partout en Russie et sur les territoires occupé. Aujourd'hui, on on connaît plus que 220 euh centre de détention avec les prisonniers de guerre et les civils ukrainiens.

Euh donc euh les prisonniers euh de guerre capturé devient les premiers cibles de tortur dans les huiles de détention et on voit que il y a des tortures, de mauvais traitement et c'est systématique. Donc on peut dire que c'est la politique éthétque de Fédération de la Russie. Euh sur les lieux de détention euh on a euh des lieux de détention temporaires, des positions par exemple militaires, les usines, les gares, les écoles que euh l'armée russe utilise euh ou maintenant les administrations des territoires occupés euh ukrainien qui utilisent pour détention des civils et aussi euh des endroits des centres de détention permanents comme ciseaux, c'est des centres de détention provisoire mais aussi des colonies pénitentiaires. les les les la police par exemple aussi.

Euh euh euh voici euh on voici ces analyses qu'on fait à partir de ces témoignages qu'on récolte. Donc aujourd'hui euh on a récolté 150 témoignages approfondis des prisonniers de guerre libérée et 267 civils qui ont été libérés de la détention russe. Et on fait un une analyse approfondie basée sur ces entretiens détaillés.

Euh donc dans presque tous les lieux situés en Fédération de la Russie, les détenus subisent une procédure d'admission. lorsque sont transférés vers un nouveau site, euh les gardiens forment un couloir et les battent violemment les deux tenues. Euh les coups de point, les coups de pied, euh ça aussi sur les parties génitales euh qui présentent déjà euh l'agression sexuelle.

Euh d'après l'analyse qu'on a fait, 80 % ont subi des violences, 51 % ont été victimes de l'usage des pistolets à pulsion électrique, 21 % ont été témoins de la mort d'autres détenus euh y compris euh témoins des viols par exemple ou d'autres violences des tenu par exemple quand ils sont sortis des cellules, ils se sont battus dans dans les couloirs euh et tous les autres ils entendent les crit. Euh on fait aussi les analyses plus pointues, par exemple, on analyse que des témoignages de civil ou que des prisonniers de guerre pour comprendre un petit peu s'il y a des similarités dans les dans les violations commises euh par les par les représentants de la Fédération de la Russie. Et pareil, on regarde par exemple si les mêmes actes ont été commises dans les différentes régions de l'Ukraine en différents temps de l'occupation et on va des similiarités ce qui nous encore une fois montre que c'est une politique étatique et ne pas excès au pouvoir d'une seule personne ou d'en général.

Euh donc on a fait analyse par exemple de 92 interviews avec des civils victimes de détention illégale. Euh et euh parmi ces 92 euh personnes, 17 euh ont été victimes de violence sexuell et sexistes. 9 euh neuf hommes et h femmes dont 11 cas peuvent être traités peuvent être traités comme des tortures. et la victime la plus jeune était âgée de 25 ans au moment des faits et le plus âgé de 61 ans.

Ensuite, on a aussi analysé les cas des des prisonniers de guerre et voici euh voici les les témoignages. Donc on on a euh on a des viols, des décharges électriques sur les parties génitales, sur les poitrines, des menaces de violence sexuelle à l'encontre des détenus et leurs proches, l'obligation d'utiliser les toilettes en présence des personnes de sexe opposé, la nudité forcée, y compris l'heure de fruits corporel effectué pendant les transferts. Et dans certains cas, la violence sexuelle a été utilisée de manière stratégique pour obtenir par exemple des informations lors de des interrogatoires.

Euh et c'est exactement ce que Serg il a témoigné. Donc le plus souvent c'est il connecte les fils électriques aux génitales et après il ils font passer le courant. Et ça c'est presque dans tous les cas de prisonniers de guerre dans dans tous les dans tous les ciseaux les centres les centres où les ils sont tenus.

Euh ensuite, on a aussi les témoignages que les gens ils ont reçu les coûts violents. Donc c'est par exemple sur 37 cas, c'est 30 35. Donc c'est plus que enfin c'est presque tout le monde.

Euh et aussi c'est important de dire parce que nous quand on récolte par exemple les témoignages, parfois les gens il c'est c'est dur, parfois ça dure 5h, parfois c'est par exemple 2 jours avec une pause. Euh c'est très dur de documenter les tortures parce que d'abord les gens ils ont honte de parler de ça, ils ont peur de parler de ça, surtout ceux qui ont encore la famille sur les territoires occupés. Euh et parce que euh quand ils ont par exemple quelqu'un qui est resté en détention russe pendant 4 ans, cette personne a été battue, elle a eu la la l'agression sexuelle, elle a subi ça.

Et ensuite quand quand on demande racontez-nous ce qui s'est passé en détention, il va par exemple dire "On a utilisé euh je sais pas la torture psychologique sur moi, mais il va jamais parler de couloir quand il était battue parce que c'est tellement évident que chaque fois quand il change l'endroit de détention qui sont battu à l'arrivée que il mention même pas ça pour lui c'est pas quelque chose de grave à mentionner de de quelque chose de de précis. Euh et euh à chaque fois, on doit reposer la question. Alors, quand vous avez changé cet endroit de détention, est-ce que vous avez eu ce couloir d'eau honte euh quand vous étiez battu ?

Ensuite, je voudrais aussi parler euh très rapidement sur les conséquences parce que ça c'est très important et il faut dire que les survivants rapportent qu'au moment d'entretien, ils souffraient encore des effets de la torture sur leur santé physique et mentale. Et l'entretien qu'on mène, c'est par exemple ça peut ça peut être entre quelques mois et 2 ans après la libération des victimes. Donc après 2 ans, il souffrent encore, c'est la souffrissance psychologique mais aussi physique. et aussi les proches en tant que victime en direct de la torture ont également subi répercussion sur leur santé mentale et physique.

C'est le traumatisme psychologique. On a sur les victimes directes ont signalé des traumatismes graves comme la contraction musculaire, les cicatrices, brûlures, perte d'auto au poids extrême allant jusqu'à 21 kg, des fractures osseuses, les maladies cardi-ovasculaires, les accidents vasculaires cérébraux et cetera, des troubles mentaux et surtout la perte de de mémoire et des cauchemars très forts. Euh bah depuis 2 ans, chaque nuit euh la personne a témoigné qu'elle qu'elle a eu des cauchemars et que ça l'empêchait par exemple de dormir bah avec sa femme et il devait dormir dans une autre pièce.

Et tout cela dire que il y a ces victimes en direct, mais c'est aussi donc quand on parle par exemple de 3000 personnes qui ont qui sont les civils qui sont en détention russe, on a au moins une seule personne de leur famille qui les cherche, qui essaie de prendre des nouvelles, qui essaent d'envoyer des lettres et et qui pendant 4 ans euh vit ce cauchemar euh et attend cette personne de revenir en bon santé. Euh donc c'est c ces violations, c'est elles sont systématiques mais mais aussi en fait c'est les les choses qui qui sortent en climat de peur dans les territoires ukrainiens occupés euh et aussi qui ont un impact négatif sur la société en général parce que à chaque fois quand on a un échange des des prisonniers de guerre qui rentrent en Ukraine et qu'on voit des photos des gens qui ont perdu 30 40 kg qui sont en mauvaise santé, qui sont traumatisés, parfois ils reconnaissent pas leurs proches, leurs mère ou leurs femmes. Euh toute la société est traumatisée par ça.

Euh je vais finir par quelques exemples. Il y a aussi des décès en captivité russe. Donc on on a quelques chiffres, c'est 160 prisonniers de guerre qui sont morts dans le centre de détention russe.

Et aujourd'hui, on connaît 105 civils dont les corps ont été retournés de la détention russe à l'Ukraine. Sur les recommandations, le plus important bien sûr c'est de c'est les expertises, les expertises que les médecins peuvent faire en Ukraine et il y en a pas assez d'experts pour tous ces cas en Ukraine pour faire des expertises à temps quand la personne par exemple est barré. Parfois, il faut attendre plus qu'un an euh pour avoir cette expertise.

Deuxièmement, c'est réhabilitation psychologique. Et ça, on a vraiment en manque à une graine parce que déjà les gens ils veulent pas parler de cette cette souffrance mais en plus de ça euh il s'isole en fait et c'est très c'est très dur de d'aller même parler à ces gens. On a des hommes qui dans plusieurs régions en Ukraine, ils vent dans isolement, il commence à à boire l'alcool et en fait on a plus accès à ces gens-là, on peut plus parler avec eux, ils veulent pas raconter leurs histoires.

Euh et euh euh et surtout bien sûr, c'est ce que un collègue il a parlé quand il a parlé de la situation à Soudan et ce que les victimes il demandent, c'est toujours la justice et c'est pareil pour l'Ukraine. La première chose que les gens ils demandent, c'est pas la les réparations par exemple qu' peuvent avoir un jour peut-être, mais c'est vraiment la justice pour tous ces crimes commis. Et je pense qu'il me reste un slide, c'est important de le montrer parce que la la les euh les conditions dans la détention russe euh c'est aussi en sorte de torture euh parce que les gens ils ont pas accès à la douche, ils ont pas accès à l'air frais, ils peuvent pas aller se balader.

Il souvent les cellules sont sourpeuplées. Euh il y a pas des conditions hygiéniques adéquates. Et par exemple ça, on a constitué une cellule dont en civil est toujours en détention dans cette cellule mais il est il a un procès en Russie et parce qu'il a un procès en Russie, il a le droit de d'échanger des lettres avec son père et avec ces lettres il a envoyé des croquis de de bah comment la cellule à quoi ça ressemble et on a reconstitué ça avec une réalité virtuelle.

Je vais terminer ici. Merci. Merci beaucoup Leboff.

Madame la présidente me dit que nous allons pouvoir consacrer quelques minutes aux questions sur les les deux tables rondes. Juste un tout petit mot de mon côté parce que je finalement vos témoignages étaient tous les toits très forts, très complémentaires et faisait éclater les mêmes vérités. C'est-à-dire que face à un système qui est devenu complètement systématique, organisé de destruction culturelle massive et globale, vous vous continuez à considérer que en face il faut défendre les individus un par un et face à un système qui déshumanise complètement et bien au contraire vous réhabilitez et vous demandez justice pour les les victimes une par une. dire aussi que et je vous remercie tous, madame Bardet avait commencé à le dire, c'est que chacun des bourreaux n'est pas un militaire mais il est tout simplement un coupable et que ça il ne faudra pas il faudra jamais l'oublier et ça c'est notre responsabilité à nous.

Vous remercie aussi parce que ça fait écho à un témoignage que j'avais eu de madame Mad qui me prix Nobel de la paix qui m'avait exposé que en fait il faut se préparer à recueillir tous ces témoignages qu'il y a une charge mentale énorme et que vous-même vous vous allez puiser dans vos ressources personnelles de façon très généreuse mais qui vous impacte forcément beaucoup. Donc merci pour tout ce travail parce que ça permet aussi ben d'avoir une tribune. Vous remercie madame la présidente d'avoir pu entendre toutes ces paroles et tous ces témoignages.

Et si je veux avoir une toute petite note d'espoir, je notais que nous sommes deux à cette table apportée des prénoms slave Lubof et Nadya qui veulent dire l'amour et l'espérance. Donc voilà. Parfait.

Ben, je vais distribuer la parole dans les premières questions. Donc, je vous invite à me à lever la main si vous voulez, mais Annieque Billon a déjà signalé une question. Merci madame la présidente et merci à notre collègue Colombe Brossel pour avoir initié ce moment en ce début d'année et à notre présidente Nadia Sologoupou qui est très investie avec la présidente de son groupe d'amitié depuis le début du conflit et qui fait un travail qui a été régulièrement mis à l'honneur d'ailleurs par le président Gérard Larcheter.

Merci cher Nadia pour ton engagement déterminé, sincère et au quotidien ici au Sénat pour l'Ukraine. J'ai j'ai été évidemment ébranlée par vos témoignages aux uns et aux autres, même si c'est pas la première fois, comme le disait la présidente, que nous travaillons ce sujet au Sénat et la la violence des témoignages, la violence des situations nous impose à nous parlementaires aussi d'essayer de trouver un chemin pour que ces sujets-là ne soient pas invisibilisés et c'est toute la difficulté. On sait qu'on est dans une société, un sujet en en cache un autre et puis fait disparaître.

Et dans cette communication de l'immédiateté et bien le conflit au Soudan finalement est devenu sur la scène internationale quasiment totalement invisible. La fin de l'intervention de la présidente Nadia Sologou faisait état de votre investissement à vous tous et à vous toutes sur ces sujets-là, sur ces territoires de guerre. Et pour avoir travaillé sur un sujet qui était violent mais qui n'a rien à voir, mais sur la la pornographie pendant 6 mois ici au Sénat, j'ai pu mesurer lorsqu'on on s'imprègne au quotidien de scènes de violence, de scène d'agression. l'impact que ça pouvait avoir sur notre personnalité, sur notre manière d'aborder les choses, de regarder le monde.

Donc, je voulais déjà poser une première question. Êtes-vous, vous qui êtes au quotidien dans ces sujets-là accompagné ou avez-vous besoin de s pour pouvoir supporter toute cette horreur au quotidien ? La deuxième question très simple aussi, c'est que à travers vos témoignages, il a été question d'association, de juridiction de la presse, également de diplomatie.

Et bien souvent lorsqu'il y a ce type de sujet, il y a un problème, c'est les silos. Chacun travaille dans son silo. Donc, je voudrais savoir moi si euh vous arrivez à coordonner vos actions afin de recueillir les preuves, afin de d'approcher les victimes, afin de leur apporter ce dont elles ont besoin.

Il a été question forcément du Ça y est, c'est terminé madame la présidente du repérage de l'identification des victimes d'apporter les preuves. Dans le des premiers témoignages, on nous a dit que 80 % des soins des des organismes de santé au Soudan étit out chaos, on va dire. Donc, comment vous procédez pour recueillir des preuves dans des pays où le soin n'est pas accessible ?

Et puis on parle de diplomatie pour finir madame la présidente, on parle de diplomatie. Aujourd'hui, qu'est-ce que vous attendez d'un pays comme la France ? Qu'est-ce que vous attendez du Sénat français ?

Je vous remercie. Il y a il y a-t-il d'autres questions ? Non.

Ben ah oui, donc Olivia Richard. Oui, j'ai vu la grimace qui accompagnait le Non non, c'était un sourire qui disait bonne année madame la présidente à vous aussi. Je suis je vais donc être plus longue qu'Anque Billon pour protester.

Ça va être très difficile mais je vais essayer de tenir les c les cinq bonnes minutes que je m'occrois. Non, pas du tout. Je voudrais vous remercier toutes et tous pour ce colloque passionnant.

Merci plus particulièrement bien sûr à la présidente révérée de cette délégation au droits des femmes, mais aussi aux deux présidentes des groupes d'amitié euh qui ont permis ce débat et ce focus sur des pays dont on ne parle peut-être pas encore assez. Euh parce que quand on parle de quand on parle crime viol comme crime de guerre, on pense beaucoup à la RDC, non sans raison. Euh mais il y en a d'autres et euh un focus aura été fait aujourd'hui, ça me paraît très précieux, juste pour réagir puisque poser des questions sur euh la faiblesse des chiffres euh qui évidemment ne représentent pas l'étendue des violences.

Il y a un aspect euh sur la stigmatisation qui a été évoqué euh et je pense que et peut-être le fait que je sois arrivé en retard, ce dont je vous prie à tout de bien vouloir m'excuser euh n'a pas aidé. Mais je ne sais pas s'il a été dit que le fait de considérer comme une perte de valeur pour la femme ou pour l'enfant, la fille, la fille qui deviendra femme et qui aura été violée est considéré comme déprécié par sa communauté. Et cet accompagnement des victimes qui doit passer me semble-t-il et je suis pas la seule à le penser.

Je regarde Dominique Verrien qui le dit souvent mais doit passer par tout un travail sur l'ensemble de la communauté pour que elle ne soit plus regardée comme étant responsable de ce qui leur est arrivé. Premier point de ce que je voulais dire. Et ensuite, nous avons passé de longues heures en séance à examiner le budget et je pense que beaucoup d'entre nous ont été très frustré de la faiblesse des aides de des coupes dans l'aide humanitaire, ça a été dit.

On a été plusieurs à prendre la parole avec conviction euh pour regretter et presque supplier euh qu'on ne sacrifie pas l'aide humanitaire notamment euh et particulièrement aux enfants, mais pas que hein, sur plusieurs budgets, plusieurs missions budgétaires. Nous sommes nombreux à partager des inquiétudes sur la volonté affichée par les diplomatie féministes françaises qui paradoxalement est en perte de moyens et donc de vitesse. Et on voit pas très bien comment on peut avoir les moyens de nos ambitions avec un budget pareil.

Juste pour dire ça, merci beaucoup. Mais c'était très utile et très complémentaire à l'intervention d'Annique Billon. Donc merci beaucoup.

Je me tourne l'or. Non. Bon et bien voilà qui veut commencer.

Je vois que Céline Bardet était prête à y aller. Donc je vous propose qu'on le fasse dans cet ordre. Après peut-être l'UNICEF, vous bien sûr.

Non mais merci. Euh je vais juste être très courte mais je trouve qu'il y a plein de sujets qui sont super importants. D'abord merci aussi Mina d'avoir parlé de l'outil digital backup parce que il y a la question de l'innovation aussi qui permet qui permet beaucoup de choses dans le cadre de la documentation.

Mais je je prends je pense qu'il faut faire très attention. Euh moi je suis juriste enquêtrice criminelle internationale. Je serais sur ces questions depuis 25 ans et ce que je vois aussi c'est qu'il y a une multiplication euh des choses.

Aujourd'hui, beaucoup de gens documentent beaucoup de choses. Euh avec l'expertise, je suis pas certaine non plus que ça soit souvent les bonnes expertises. Donc il faut faire attention à ça.

Et ce que ce qui était souligné par Mina aussi, c'est l'importance effectivement de la du rapport à la dignité en fait à ces personnes. Et donc il faut faire attention à ne pas rentrer dans l'injonction en fait disait de la parole et en même temps la nécessité de la documentation. Donc tout ça c'est complexe.

C'est pour ça que la le fait de de documenter, il faut savoir pourquoi on le fait. Moi je dis toujours ça quand on demande à une survivante ou un survivant de raconter son histoire, il faut savoir pourquoi on le fait en fait. C'est quoi l'objectif de ça ? pas ça, faut faire attention à ça.

Et euh tu l'as dit, l'Ukraine est surdocumentée, pardon du c'est pas du tout péjoratif hein comme terme, mais c'est une réalité. Moi, j'ai 4000 témoignages du tigré dont tout le monde n'en a rien à cirer, pardon, mais voilà, que j'amène devant la Cour pénale internationale. Donc, vous voyez, euh il y a aussi du depois de mesure.

Donc là, juste l'histoire de la coordination, je pense que c'est super important et juste après ce colloque, moi je vais voir ma psi. En tout cas, personnellement, moi, je suis accompagnée euh depuis très longtemps, mais c'est une super question. C'est une question essentielle euh parce que voilà, moi je suis en état de stress post-traumatique du fait du métier que je fais, c'est et voilà et je suis suivie et c'est super important de le faire et donc c'est important, on peut parler des survivantes mais voilà, faut parler de reste.

Et la dernière chose, mais surtout je crois Baptiste et on en a beaucoup parlé, alors les coups budgétaires, je vais même pas en parler mais voilà c'est on peut continuer à faire des conférences et à dire que les sujets sont super importants. Si à côté de ça, on n' pas de ressources, moi j'ai une ONG, j'ai pas de ressources. ma enfin ma mon budget a été multiplié a été divisé par par deux là et je sais pas comment je vais passer l'année 2026.

Bon voilà, ça c'est une réalité mais c'est important aussi de travailler sur la communauté et je voulais juste dire que là on n'est pas rentré dans les détail mais c'est un travail qui se fait. Je suis sûre que Baptiste nous on travaille mais tu l'as cité je crois on travaille avec les chefs communautaires au nord Nigéria où j'étais encore en octobre est-ce qu'on a un gros projet là-bas qui est financé par le ministère des affaires étrangères français par ailleurs qui inclut aussi l'éducation avec les ID box de bibliothèque sans frontière. Euh, on a les chefs communautaires qui sont là, c'est-à-dire que on a des sessions où on a des survivantes qui viennent et on a plein de mecs, ce que je vois rarement ailleurs, qui sont là.

Et pourquoi ? Parce que c'est là, c'est ça la voix aussi, c'est que la question c'est comment on fait basculer au sein de la société, on fait arrêter cette stigmatisation là. Et c'est les communautés, les leaders communautaires, ils ont un pouvoir là-dessus et leur parole a un pouvoir les les leaders religieux aussi et c'est avec eux qu'il faut travailler.

Voilà ce que je voulais dire. Tout à fait. Baptiste Chapui.

Euh merci. Euh rapidement sur deux questions sur que peut-on faire en tant qu'opérateur lorsque toutes les barrières à l'accès nous empêchent de travailler et donc de facto empêche aussi d'autres types d'organisations locales au premier chef d'avoir accès aux victimes et et de et d'opérer. Et ensuite je répondrai à la deuxième question sur en tant que sénatrice, en tant que sénateur, qu'est-ce que vous pouvez faire ?

Et je pense qu'il y a beaucoup de choses qui sont en train d'être faites au moment où nous parlons. Le cette simple ce simple colloque et toute la le travail de la délégation est essentiel à cet effet. Euh j'en citerai je citerai trois choses que les opérateurs peuvent et et doivent faire dans des contextes où euh le le les parties au conflit en particulier dans des contextes de conflits armés empêchent l'accès aux victimes.

La première chose ben c'est effectivement ce qu'on appelle la diplomatie humanitaire. C'est dernier négocier l'accès. On parlait d'elfer tout à l'heure avant l'accès àfacher.

Il y a aussi de Cadougli au corps d'ofrand du sud. Deux zones ces trois zonesl sont sous sièges depuis 500 jours. On parle beaucoup des sièges dans l'histoire.

On a tous en tête Stalingrad et cetera. Les situations de siège aujourd'hui au Soudan, elles sont documentées, elles sont répertoriées et au final le travail de diplomatie humanitaire appuyé par les États, c'est là où se fait la passerelle entre opérateur les Nations-Unies, ONG international, ONG national et euh et opérateur local se font. Donc déjà ça c'est effectivement le le la première chose que nous faisons, c'est négocier l'accès sans cesse d'un point A à un point B pour avoir accès aux victimes.

La deuxième chose qu'on l'on peut faire notamment lorsque les personnes sont déplacées 5 fois, 10 fois, trois fois, c'est d'adapter le dispositif de humanitaire à cette réalité-là. on met en place qu'on appelle des cliniques mobiles qui sont essentielles pour avoir dans ces cliniques mobiles des médecins, des infirmiers, des infirmières, des psychologues qui vont aller et c'est notamment, j'ai j'ai pu voir ça aussi en Ukraine à titre personnel d'un point à un point B pour faire en sorte que les opérateurs humanitaires aillent vers et non pas l'inverse. Et c'est ça effectivement qui est essentiel, mais ça coûte très cher.

Ce qui m'amène à mon troisème point, ce qui est le volet aussi financier. Euh, il faut effectivement des moyens qui soient à disposition pour pouvoir aller vers et collecter les données. Je parlais du MRM, la le troisème volet, c'est un peu la la collecte de données.

Le MRM, c'est un mécanisme unique qui permet de documenter les violations graves. permet non seulement d'ajuster la réponse et de coller au mieux aux besoins des victimes, mais aussi de documenter auprès des organisations des droits humains, que ça soit Weapons of War, Warot Weapons of War et Amnesty International euh pour documenter des procédures juridiques sur le long terme. Ce qui m'amène à votre deuxième question très rapidement, que peut faire la le le le Sénat et l'Assemblée nationale ?

Il y a un vrai rôle qu'on nous on valorise de diplomatie parlementaire qui a un vrai enfin que nous on valorise. On vous a tout rencontré régulièrement et on vous remercie pour cet accueil. La première chose c'est l'utilisation de la plateforme politique et médiatique.

Je pense à la tribune que Colombe Brossell avait initié avec Christophe Marion dans le monde au moment où personne ne parlait du Soudan. Euh ça c'est un exemple typique d'utilisation de la parole dans l'espace médiatique pour ensuite être relayé au sein des des enceintes parlementaires. La deuxième chose, c'est contrôler l'action du gouvernement.

Ça c'est c'est bien évidemment enfin je c'est c'est évident mais on a par exemple une très ambitieuse euh stratégie sur les diplomaties féministes suite au sommet qui a eu lieu il y a pas longtemps. Vous en étiez. Euh effectivement c'est très important de contrôler l'action et la mise en œuvre par le gouvernement et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de ces questions-là. la question des violences sexuelles en font partie.

Euh les auditions comme celle-ci permettent de donner la parole à des aux principales personnes concernées. Je remarque aussi le soin de la délégation de d'inviter systématiquement des personnes concernées qu'elles viennent du Soudan ou de l'Ukraine et et je vous remercie pour ça. Et bien évidemment le dernier c'est le volet budgétaire.

Il n'y a pas de traduction politique sans il n'a pas de volonté politique sans traduction budgétaire et c'est dramatique de devoir le rappeler mais effectivement quand on parle de droits des victimes, de droits des personnes euh effectivement il y avait eu une ascension de 2017 à 2024 de l'aide publique au développement française. La la chute est trop drastique et trop brutale pour pour dire que nous sommes aujourd'hui sérieux lorsqu'on parle de ces choses-là pour financer des associations locales, des organisations et qu'elle soit internationales ou nationale. Et vraiment je vous invite à vous battre sur les budgets respectifs pour non seulement stopper l'aide et comme François Baot le disait retrouver une trajectoire dynamique.

Le message est bien passé mais je voudrais laisser quand même un peu la parole à cette table aussi pour pouvoir répondre rapidement avant de donner la conclusion à Isabelle Rum qui vient de nous rejoindre. Dans quel ordre ? Non ou Mélina je vais essayer de le faire assez vite les 3A.

Argent accès, aide. Euh l'argent évidemment, je je suis toutes les personnes présentes ici, pas seulement en tant que journaliste, en tant que citoyenne. Redonner de l'argent aux association s'il vous plaît, mais aussi aux services publics, he l'audiovisuel public, on a besoin de de faire des reportages et en ce moment, on est en période de diz, on a de plus en plus de mal à partir sur le terrain.

Or, sans terrain, il n'y a pas de liberté d'informer. Accès, bah on rejoint la liberté d'informer et la liberté d'agir. Donc soud Baptiste mais il y a également Gaza. continuer à faire la pression pour que on puisse avoir accès à Gaza.

Je vous en supplie. Et enfin l'aide euh pour la pour la fin, l'aide psychologique. Moi, j'ai la chance d'avoir un soutien grâce à audience pour les reporteurs de guerre, mais je considère que ce soutien en fait tous les journalistes qui traitent de ces sujets-là ou des violences sexuelles en règle générale ou des violences tout courts auraient besoin d'en avoir.

Et donc ça c'est aussi des questions budgétaires malheureusement. Voilà, je suis allé rapidement mais maître. Merci madame la présidente.

Trois mots. Donner la parole à un avocat, c'est prendre un risque. Le le le premier mot, mais je vous promets, le premier mot, c'est sur l'accompagnement.

Il faut que je vous parle en 15 secondes de mon ami Aurore qui est sexothérapeute en région parisienne avec qui on a été en Ukraine former les Ukrainiens pour être au contact victime. Le premier message qu'on passe, c'est protégez-vous vous-même et évidemment c'est un accompagnement de tous les instants. En ce qui concerne les budgets, je vous rassure tous, nous ne demandons pas d'argent et je n'ai rien à vous dire sur ce a là.

En ce qui concerne les silos, moi j'aime bien les choses pragmatiques. J'aime pas les trop grandes choses. Et vous savez, je me suis rendu compte qu'on faisait rien pour les victimes.

Non pas de crime de guerre mais dommage de guerre. Et donc on a enfin j'ai rédigé un guide spécifique pour ça. Je l'ai fait traduire en anglais et en ukrainien.

Je l'ai diffusé partout en Ukraine et puis ensuite je suis allé voir l'homme butsman d'Ukraine et je lui ai demandé s'il voulait bien le mettre sur son site internet et il m'a dit oui ça a coûté 0 € à la République française. Donc je je crois que il faut aussi réfléchir à ces solutions-là. Et dernière observation euh je vous salue le la présidente, ça fait plaisir de vous revoir.

Dernière observation, les débats qu'on a eu aujourd'hui devant une juridic internationale qui pratique la commande law, comme c'est le cas de la Cour pénale internationale, il y a la moitié des débats qui n'auraient pas lieu. On ne parlerait pas de l'orientation sexuelle des gens, on ne parlerait pas de caractère de fait à caractère sexuel, on discuterait même pas parce qu'il ne serait pas possible dans une dans un système de tradition de common law. Et donc il faut avoir conscience de ça.

Je me souviens ma première visite à la à la CPI après avoir commencé à travailler avec des Ukrainiens, avoir discuté avec une conœur qui intervient beaucoup en défense et qui me disait "Ah toutes ces associations qui interviennent, c'est un vrai bonheur. Ça va contaminer systématiquement tous les dossiers. On aura des nullités partout." Et donc je m'associe à ce qui a été dit tout à l'heure.

Il y a des protocoles internationaux, ils existent. Il y a des journalistes, il y a des ONG qui ont cramé des victimes, qui ont conduit des gens au suicide en Ukraine parce que des femmes qui avaient été victime de viol dans des conditions absolument atroces. On leur a demandé de raconter à nouveau et on on les on a conduit ces gens à créer un nouveau traumatisme et il y aura jamais de sanction contre les auteurs et donc il faut avoir un comportement responsable tout pour tout ça comme celui de ce terme maintenant.

Merci maman. Super, merci beaucoup pour pouvoir donner la parole à madame alors je Oui, merci. Euh donc soutien psychologique pour ceux qui documentent tous ces crimes en Ukraine, euh je pense pas qu'il y en a assez mais c'est aussi la question de priorité je pense et beaucoup de ceux qui document ces ces crimes en fait ils se sentent eux-mêmes coupables qu'ils ont pas survécu toutes ces choses horribles.

Donc en fait, il préfère quand il y a la possibilité de euh déployer une aide psychologique par exemple par les psychologues, psychothérapeutes et cetera, de donner tout ça aux victimes. Euh voilà. Et ensuite euh quand on parle que c'est surdocumenté euh oui et non, je pense que euh on parle beaucoup des des organisations internationale, mais je pense que justement les organisations locales, ils font le travail le plus difficile dans les champs et c'est eux qui peuvent avoir ce contact avec les victimes plus facile.

Bien sûr, ça doit être responsable. Il y a des protocoles, il y a il y a protocole de bacle et cetera. On utilise tout ça dans notre travail, mais je pense que personne d'autre qu'en ukrainien va être aussi motivé d'aller vraiment près dans ligne de front et aller récolter ces témoignages là.

Euh et euh je voulais terminer sur la justice et la diplomatie. Euh c'est soutenir aussi la CPI qui est l'objet des sanctions et je pense que le soutien à la CPI, ça va être aussi oui une belle chose diplomatique à faire. Très bien.

Ben merci beaucoup. Et puisque nous abordons la CPU et l'international, moi maintenant je veux j'ai proposé à Isabelle Rome de venir à la tribune pour pouvoir conclure. Donc bah cher Isabelle, vous êtes ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la CHOA et aux spoliations au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Nous nous connaissons de longues dates pour votre action sur le droit des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes. Vous avez vous faites vous avez élargi votre domaine de lutte à l'ensemble de l' à l'international mais je pense que c'est une bonne chose et que vous êtes la bonne personne pour le faire et merci beaucoup d'avoir accepté de conclure ce colloque. Merci cher Dominique Verrien.

Madame la présidente de la délégation des droits des femmes, mesdames les présidentes, chers Nadia Sologou, cher Colombe Brossel et mesdames messieurs les parlementaires, madame la présidente de We Not Weapons of War, cher Céline Bardet. Euh mesdames, messieurs, euh j'aimerais tout d'abord remercier la délégation du droit des femmes des Sénat et sa présidente, cher Dominique Verrien pour l'organisation euh de ce colloque dédié aux violences sexuelles euh employé comme arme de guerre sur les théâtres de conflits. Euh les violences sexuelles sont omniprésentes dans les conflits.

Elles sont infligées sans considération de sexe ou d'âge. Elle touche les populations civiles mais aussi les prisonniers politiques ou les militaires. Et si aujourd'hui ces violences sont connues, reconnues, qualifié comme tel, cela n'a pas été toujours le cas.

Durant la Seconde Guerre mondiale, nous savons que des viols massifs ont été commis. Pourtant, ni le tribunal de Tokyo, ni celui de Nuremberberg n'avait reconnu le caractère criminel de la violence sexuelle. Pire, ces violences étaient alors considérées comme des dommages collatéraux, corolaires, malheureux, de crime considéré comme plus grave et donc prioritaire.

Depuis, les violences sexuelles ont été reconnues par le droit international et sanctionné par le tribunal pénal international pour l'exugosavie, celui pour le Rwanda. Et en 2021, pour la première fois, mais la seule fois, c'est mon grand regret, euh par la Cour pénale internationale, on a une seule condamnation pour viol comme crime de guerre par la Cour pénale internationale et 18 ans après la commission des faits. Je donc, il faudra même avoir ça en tête.

Ces violences sexuelles dans les conflits armés ne sont ni accidentelles ni des dommages collatéraux. Elles sont commises à dessin de façon délibérée afin de déshumaniser les individus, d'humilier des peuples et de briser les sociétés. Elles peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l'humanité voire un crime de génocide.

Et d'ailleurs, je pense que euh le viol est un élément important dans un génocide puisqu'en fait il vise aussi à empêcher la faculté de de reproduction et en fait en ce sens il est un élément important du génocide. Aujourd'hui, ces violences ont été documentées dans plus de 51 conflits à travers le monde et demeure systématique. Dans un rapport de juillet dernier, l'ONU nous alertait sur l'augmentation de près de 87 % de ces violences recensées en 2 ans.

La France a fait de la lutte contre ces violences une priorité à travers nos plans d'action nationaux de mise en œuvre de l'agenda, femme, paix, sécurité des Nations- Unies. Alors, cela euh se traduit tout d'abord par la réparation et l'accompagnement des victimes. Et c'est pour cela que nous soutenons le fond mondial pour les survivants de violence sexuelle lié au conflit cofondé par Nadia Mourad et le docteur Denis Moky prix de prix Nobel de la paix 2018.

C'est ce fond fournit l'assistance aux survivantes, aux survivants qui font face souvent à de nombreux obstacles pour accéder aux soins dont ils ou elles ont besoin. En Ukraine notamment depuis novembre 2022, ce fond pilote un projet financé par la France pour répondre aux besoins des victimes ukrainiennes. Cela vient compléter le soutien humanitaire de la France à l'Ukraine à travers l'ONU ou les initiatives multilatérales qui donne la priorité à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

Et dernièrement, fin novembre, je me suis je suis retournée en Ukraine, j'ai j'ai rencontré justement plusieurs survivantes qui avaient bénéficié de ce soutien et là on voit qu'il y a une petite lueur d'espoir. Et quand on peut trouver cette petite lueur d'espoir, ça nous encourage aussi dans dans nos actions. Et l'une d'elles d'ailleurs a créé une association euh pour apporter de l'aide justement à des victimes et je trouvais que c'était très très intéressant.

Au Soudan, depuis 2023, la France a mobilisé plus de 200 millions d'euros pour appuyer les population civile. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, donc Jean Noël Barreau, s'est rendé il y a quelques mois auprès des réfugiés soudanais à la frontière avec le Tchad et il y a annoncé des financements supplémentaires pour soutenir les organisations onusiennes qui, vous le savez ont vu des coupes ces derniers temps et non gouvernemental dans l'accompagnement des femmes et des enfants en basage. Alors, la lutte contre l'impunité des auteurs de ces crimes est également une composante essentielle de notre action.

Alors, je suis arrivé un petit peu tard, mais j'ai entendu vous parler de la documentation des crimes. Bien sûr, il faut documenter ces crimes, il faut prouver ces crimes. Euh et je je salue d'ailleurs à ce titre le travail de de Céline Bardet qui a travaillé avec acharnement sur la le recollement de ces de ses preuves.

C'est aussi le soutien aux enquêteurs en Ukraine par exemple la France a envoyé des des officiers de police judiciaire spécialisé pour aider les enquêteurs. Elle a financé des labos de police scientifique. Enfin bon, j'ai pu rencontrer notamment une équipe d'enquêteurs àpim à côté de Boucha où justement tout ce travail de documentation des crimes étaient effectués et avec en bonne partie grâce grâce à la France.

Ces ces crimes comme vous le savez laissent des blessures physiques, parfois des infections sexuellement transmissible, parfois des des grossesses non désirées et presque systématiquement des blessures invisibles, traumatisme, dommage psychologique, stigmatisation sociale dont souffre non seulement les survivantes et les survivants, mais aussi des générations entières. À l'occasion du symposium organisé par We are not weapon software. Donc l'année dernière avec Céline Bardel, nous avons pu justement échanger avec un certain nombre de survivantes et de survivants.

Euh et nous l'avons vraiment nous avons pu vraiment le constater et nous rendre compte de combien il est compliqué de de continuer à vivre avec ces traumatismes. Leur quête de justice est aussi la nôtre. Il est de notre devoir collectif de veiller à ce que les survivantes et les survivants soient reçus, protégés, entendu, reconnu comme détenteur de droit afin de briser ce cycle du silence, des humiliations et de la perpétuation de l'impunité.

La France défend constamment l'importance de placer ces derniers au cœur des procédures judiciaires pour les vivantes et les vivants. En tant euh qu'ancienne magistrate, je suis vraiment très attachée au fait de pouvoir placer la victime au cœur des procédures judiciaires. Et là-dessus, je pense que nous avons, je vois maître Ligol que j'ai connu il y a quelques années [rires] justement dans les prêtoirs de placer les victimes vraiment au cœur de processus judiciaire et nous avons encore beaucoup à progresser en la matière.

J'ai vu comment la justice peut réparer quand elle écoute et aussi comment elle peut blesser quand elle oublie. Assurer aux victimes un accès à la justice et à déparation est indispensable pour édifier des sociétés pacifiques et durables. La France apporte à cet égard un soutien politique et financier fort à la Cour pénale internationale pour que les responsables répondent de leurs actes et soient traduits en justice.

La réparation oui, mais la répression aussi. Elle se mobilise au Conseil de sécurité des Nations- Unies, notamment pour inclure la désignation des auteurs de violence sexuelle comme critère pour les régimes de sanction. Enfin, elle travaille avec la représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des violences sexuel commise en période de conflit euh parmi la Paten et de son équipe d'experts qui vise à structurer un réseau international de magistrats et de procureurs chargés d'enquêter sur les cas de violence sexuelle et que nous souhaitons réunir à nouveau prochainement.

D'ailleurs, je crois que nous avons une réunion la semaine prochaine. Dans un contexte où les 2/ tiers de la population mondiale n'ont pas accès à la justice, nous poursuivons nos efforts pour renforcer cet accès à travers notre participation à des coalitions internationales telles que l'alliance PSVI qui se réunissait justement à Kiev fin novembre et la coalition Justice Action. De même, lorsque les critères de recevabilité sont remplis, la France par le parquet national de lutte contre le terrorisme mène des enquête et conduit les procédures judiciaires en s'appuyant sur un ensemble standard de questions afin que la violence sexuelle soit systématiquement prise en compte.

C'est ça c'est un élément nouveau et je pense que c'est un progrès puisque euh justement grâce à l'action du parquet national antiterroriste et bien les enquêteurs sont davantage formés à investiguer justement sur le sur le caractère sexuel des crimes parce que auparavant en fait on avait pas de poursuite euh justement pour pour viol comme crime de guerre parce qu'on investiguait pas sur ce sur sur ce point de la délinquence en de la violence sexuelle. Et là maintenant qu'ils intègrent euh cette dimension dans leur question dans leur questionnaires, dans leurs auditions, et bien on a pu avoir une première euh condamnation justement pour viol comme crime de guerre à Paris. Donc mesdames et messieurs, nous avons évoqué la situation en Ukraine et au Soudan, mais les crimes sexuels concernent vraiment toutes les zones de conflit.

En République démocratique du Congo où je dois me rendre dans quelques jours, un nombre alarmant de 38000 cas de violence sexuelle ont été signalés dans le seul Norquivou au cours de l'année 2025. Cela fait des décennies que ces violences sont recensées. Tout doit être fait pour empêcher les femmes, les hommes et les enfants de devenir des victimes à vie, protéger les droits de l'homme et lutter contre l'impunité.

C'est un combat pour la dignité humaine. Ce quelque chose dû à chaque être humain du seul fait qu'il est humain. Un combat essentiel au maintien de ce qui nous lit en humanité et est fondamental pour sa survie.

En vous adressant mes meilleurs vœux pour 2026, j'aimerais formuler un vœu en cette nouvelle année que nous agissions pour une justice internationale qui répare les vivants, c'est-à-dire pas trop tard. Agir pour la paix, c'est agir pour l'après et l'avenir d'hommes et de femmes que nous ne serions abandonnés en laissant le conflit perdurer dans leur chair et dans leur âme. Alors, je nous souhaite les succès essentiels à nos combats pour la justice, la protection des victimes et l'élimination des violences sexuelles.

Permettez-moi d'ajouter parce que je pense que c'est important aussi qu'on se donne le moral aujourd'hui [rires] que chaque victoire arrachée à la violence et à l'oppression est un pas vers plus juste. Vous toutes, vous tous ici remporté de ces victoires. Alors, continuons.

Euh, je vais citer Nelson Mandela. It always seems impossible until it stone. Ça se paraît toujours impossible jusqu'à ce que ça soit fait.

Donc nous les arracherons ces victoires et nous rendrons ce monde plus juste. Je vous remercie. [applaudissements] Écoutez, il me reste à vous remercier pour cette conclusion.

Euh je retiens de ces tables rondes que le viol de guerre est un système qu'il touche tout le monde, les hommes, les femmes, les enfants, les nourrissons, qu'il mérite réparation mais que c'est toute une communauté qui doit pouvoir s'y associer en reconnaissant les victimes comme étant des victimes de telle sorte qu'elles soient bien intégrée à la communauté et que toutes toutes et tous ici, je vous ai entendu, demander la justice, une quête de justice effectivement. Et donc même si ce début d'année ne nous laisse pas augurer un monte beaucoup enfin moins violent, écoutez moi aussi je voudrais vous souhaiter tous mes vœux et de toute façon nous œuvrons pour cela et j'espère bien que nous gagnerons et qu'un jour la paix reviendra.