Rapport avec les politiques, affaire Sarkozy... Le "8h30 franceinfo" de Jean-François Bohnert

France Info. Bonjour François-Rosbonneur, merci beaucoup d'être avec nous sur France Info. Bonjour Paul. Bonjour Agathe. Vous êtes donc à la tête du parquet national financier, ce PNF que vous allez bientôt quitter. PNF, trois lettres qui font trembler les politiques, la République aussi parfois. L'affaire Fillon, c'est vous. L'affaire Carlos Ghosn, Rachida Dati, c'est vous. L'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, c'est encore vous. Nicolas Sarkozy condamné en première instance à cinq ans de prison. On écoute ce qu'il dit de vous, les magistrats.

La haine n'a donc décidément aucune limite. Cette injustice est un scandale. Ceux qui me haïssent à ce point pensent m'humilier. Ce qu'ils ont humilié aujourd'hui, c'est la France.

Vous l'avez dit, vous estimez qu'il y a eu financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy. Et pourtant, en première instance, trois charges sur quatre ont été abandonnées. Seule l'association de malfaiteurs a été retenue. L'avez-vous vécu comme un désaveu, Jean-François Bonner, pour ne pas dire une claque ?

Absolument pas. En amont du procès du financement libyen, j'avais expliqué, notamment devant certains de vos confrères, que dans le dossier, ce qui compte, c'est le dossier, il y a des charges, il y a des preuves qui permettent de caractériser le fond même de l'affaire, c'est-à-dire le pacte de corruption. Alors, nous sommes en présence d'un jugement qui fait presque 400 pages, qu'il faut s'approprier, qu'il faut lire avec beaucoup d'attention, donc ça prend un temps certain.

Justement, vous diriez que c'est le dossier le plus lourd, le plus complexe, ou tout simplement le plus inflammable que vous ayez eu à gérer ?

Il est inflammable en raison des personnalités en présence, qui elle-même électrise. On voit bien le débat public, et on voit à travers la citation de M. Sarkozy que vous venez à l'instant de diffuser, la thèse évidemment de...

Il parle de haine.

En fait, il renverse la situation, les accusations qui ont été portées contre lui et qui ont été validées par le jugement, j'ai conscience que nous sommes actuellement en face d'appel, d'où une certaine prudence aussi de ma part, mais...

Il y a toujours une présomption d'innocence.

Les premiers juges ont dit, il y a un pacte de corruption, et c'est ça qu'il faut retenir.

Malgré l'absence de certaines preuves irréfutables, malgré le fait que vous ayez mis de côté la note de Mediapart à l'origine de l'affaire, le plus probable est que ce document soit un faux, a dit le tribunal. Vous n'avez pas non plus trouvé de traces d'argent liquide dans la campagne de Nicolas Sarkozy. Pour autant, vous faites appel de cette décision de première instance Pourquoi ?

Eh bien, tout simplement parce que, classiquement, lorsqu'un prévenu fait appel, le ministère public, le parquet, fait appel également, tout simplement pour que la cour d'appel puisse examiner dans son intégralité les charges qui ressortent du dossier, et non pas simplement les points sur lesquels le prévenu fait appel. Ça, c'est une technique tout à fait classique de tous les procureurs.

Vous aviez fait part déjà de votre intime conviction que vous nous répétez ce matin, Nicolas Sarkozy, coupable pour vous.

C'est mon intime conviction, elle ressort du dossier. C'est quelque chose d'objectif. Je constate qu'il n'y a pas que le parquet, le PNF qui le dit, trois juges, et avant eux, des dizaines de juges en cours d'appel à la cour de cassation, ont validé les éléments qui ont été jugés par le tribunal, lequel le tribunal dit, il y a un pacte de corruption, et techniquement, ils assoient ça sur l'association de malfaiteurs.

Excusez-moi, Nicolas Sarkozy a été relaxé de la charge de corruption.

Oui, alors c'est une approche, une analyse technique avec laquelle le parquet national financier peut se démarquer, puisque nous, au cours du dossier, dans le réquisitoire écrit, réquisitoire oral également, nous avions soutenu un autre raisonnement. Le tribunal arrive à la même conclusion que nous, mais en suivant un chemin de raisonnement différent. Ça, c'est tout simplement l'autonomie d'appréciation du juge.

En tout cas, il est relaxé du chef de corruption. Est-ce que vous espérez qu'après l'appel, certaines charges que vous aviez requises et qui n'ont pas été revenues reviennent ? Par exemple, que Nicolas Sarkozy soit condamné pour corruption ?

C'est tout simplement le but de l'appel, et c'est au juge d'appel qu'il appartiendra maintenant de faire ce travail d'analyse, ce travail d'introspection du dossier, absolument.

Dans cette affaire, il y a une autre chose qui a beaucoup interpellé, c'est l'exécution provisoire, c'est-à-dire l'application immédiate de la peine de prison malgré l'appel et donc la présomption d'innocence de Nicolas Sarkozy. Cette exécution provisoire, malgré ce réquisitoire très lourd, vous ne l'aviez pas requise. Est-ce que vous avez été surpris ?

Là aussi, c'est l'autonomie d'appréciation des juges. Nous avons déclenché un élan de répression en requérant une peine très élevée que nous estimions équilibrée et proportionnée à la gravité des faits en présence desquels nous nous trouvons. Et le tribunal a à sa disposition une palette de mesures qu'il a décidé d'appliquer. C'est le cas évidemment avec le mandat de dépôt à effet différé, c'est-à-dire qu'il n'est pas parti en prison tout de suite, mais avec un délai pour préparer évidemment cette mesure d'incarcération que j'ai notifié moi-même la date d'incarcération.

C'est vous qui l'avez rencontré pour lui expliquer les modalités de sa détention, que vous n'aviez pas requise donc une mise en prison immédiate quasiment qui a suscité l'incompréhension de certains dans la classe politique. Chez les Français aussi, il y a des sondages qui montrent qu'un peu plus de 40% des Français n'ont pas compris cette décision. Est-ce que vous avez perdu la bataille de la communication dans cette affaire ?

Oh certainement pas. Moi, mon rôle était évidemment celui du procureur de la République, c'est celui d'exécuter la décision du tribunal. Je n'avais absolument aucune opportunité, notamment de dire je n'ai pas requis l'incarcération, donc je ne vais pas mettre à exécution. Là, j'aurais commis une faute.

Mais vous la regrettez vous, cette exécution provisoire que vous ne souhaitiez pas et qui a été effective ?

Moi, je n'ai pas regretté une décision du tribunal. C'est une décision qui a été prise. Je ne la commenterai évidemment jamais parce qu'il n'y a pas lieu de la commenter. Après, ce qui nous appartient, et c'est ce que je fais également ce matin, c'est d'essayer d'expliquer pourquoi une telle décision est prise. C'est encore l'expression d'un constat de gravité par les juges. Évidemment, dans l'opinion publique, cette mesure est tombée, je dirais, d'autant plus forte qu'elle n'était peut-être pas envisagée ou en tout cas qu'elle n'a pas été anticipée à ce point-là. Mais aujourd'hui, il faut bien constater...

Parce qu'elle n'avait pas été requise, les avocats n'ont pas pu...

Oui, mais il faut constater que le tribunal n'a pas versé dans l'illégalité. Il s'en serait bien gardé. 380 pages de motivation, ça montre bien, qu'on tient à respecter la loi jusqu'au bout.

Jean-François Bonnert, est-ce que vous pouvez comprendre ceux qui sont troublés et ceux qui se disent aussi... On va parler des autres affaires, mais vous avez le pouvoir de mettre à mort politiquement des responsables, des élus. Vous comprenez ce qu'ils se disent ? Les magistrats ont trop de pouvoir.

Moi, c'est une responsabilité que je ressens depuis le premier jour où j'ai endossé mes fonctions. Et c'est ce qui doit conduire à une forme d'humilité de l'exercice de ces fonctions, de réflexion en permanence. Et c'est ce qui fonde également la marque de fabrique du PNF, c'est le travail en collégialité.

Vous dites aujourd'hui, au monde qui vous interroge sur la visite en prison très commentée du garde des Sos Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy, je vous cite, que ce sont des comportements qui, à l'évidence, interrogent. C'est-à-dire ?

Le débat, après cette décision, évidemment, je l'ai dit, a été électrisé, notamment par la personnalité du principal prévenu. Ça, on s'y attendait, ça n'a échappé à personne. Je l'avais anticipé également en amont du procès. L'environnement, forcément, autour de cette affaire, on le voit à travers ce mécanisme d'électrisation, a fait que les uns et les autres ont réagi sur le terrain de la politique. Terrain que nous, précisément, avons décidé, dès le départ et depuis toujours, de ne pas entamer, de ne pas nous rendre sur ce terrain.

Il n'aurait pas dû s'y rendre en prison, Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, pour vous ?

Ça, c'est une décision qui lui appartient. Il est garde des Sceaux, il est responsable de l'administration pénitentiaire. Après, c'est à lui de voir et de mesurer, c'est un homme intelligent qui sait mesurer l'écho de ses décisions et de son comportement. Là, en l'espèce, je peux comprendre que, notamment, certains magistrats, conseils supérieurs de la magistrature en tête, mais peut-être également, les magistrats de la cour d'appel qui vont bientôt se pencher sur le dossier, ont pu prendre ça avec irritation.

Ça met un peu la pression, aussi, peut-être. On peut le voir comme ça. Qui nous écoute à la radio, il hausse les épaules. Il y a une autre affaire dans l'affaire, Jean-François Bonnert, c'est l'affaire de la fausse rétractation de Ziad Takédine, ou comment l'entourage de Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir tenté de manipuler la justice, de truquer un témoignage. Alors, Ziad Takédine est mort fin septembre, mais l'ancien président, sa femme, la communicante Michèle Marchand sont mises en examen. Est-ce que vous allez demander un procès dans cette affaire ?

C'est le chemin que nous prenons. C'est un dossier qui est en train de se terminer au niveau de l'instruction, puisqu'un juge d'instruction avait été saisi en collégialité. Et nous nous orientons, effectivement. Nous sommes en train de finaliser, comme on dit, le réquisitoire définitif. Et donc, l'orientation qui est prise actuellement va vers le procès. Mais ça, on vous le confirmera encore en temps et en heure.

Avec Jean-François Bonnert, procureur de la République financière, l'homme qui fait trembler les politiques. D'ailleurs, on parle d'une autre affaire, Paul. Oui, après l'affaire Sarkozy, il y a aussi l'affaire Renaud-Carlos Ghosn, dans laquelle Rachida Dati, ministre de la Culture, potentielle candidate à la mairie de Paris, est renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence. Ce sera en septembre prochain, vous l'assoupçonnez, d'avoir perçu 900 000 euros d'une filiale de Renault-Nissan, sans contrepartie réelle pour du lobbying, alors qu'elle était à l'époque eurodéputée. Elle et Carlos Ghosn nient catégoriquement les faits.

Mais si vous avez demandé un procès, j'imagine que vous êtes sûr de vous.

Là aussi, c'est un dossier dans lequel les juges d'instruction sont parvenus à rassembler des charges, les charges concordantes, ce que nous appelons des charges, ce sont des éléments de preuve, qui à ce stade sont matérialisées, sont contenues dans ce dossier, et qui fondent la conviction du parquet. Comme dans l'affaire du financement libyen, je dis ici qu'effectivement, selon ma conviction, ces charges sont suffisantes pour aller s'expliquer devant le tribunal. Devant le tribunal, il appartiendra aux deux protagonistes, Rachida Dati et M.

Ghosn, d'expliquer, d'apporter leurs arguments de façon tout à fait contradictoire par rapport justement aux accusations que nous nous portons, et ce sera là aussi au tribunal de décider, je dirais, en objectivité et en équilibre dans un procès parfaitement équitable.

Jean-François Bonert, dans cette affaire, vous avez dû réaffirmer votre soutien au magistrat du PNF, parce que Rachida Dati avait expliqué que vous lui aviez assuré votre désaccord avec les charges portées contre elle quand vous l'avez reçu. J'ai vu droit dans les yeux M. Bonert qui m'a dit que son parquet dysfonctionné a-t-elle expliqué ? C'est quoi ça ? C'est une façon de faire pression encore ?

C'est une façon de faire pression qui ne correspond pas à la réalité et qui, à l'évidence, est destinée, comme dans d'autres environnements, je dirais, de dossiers, on en a cité un autre, qui revient à faire pression.

Vous avez su beaucoup des pressions ?

Des pressions qui viennent de l'extérieur, oui, on peut les ressentir comme telles, qui sont véhiculées par, notamment par les réseaux sociaux, parfois aussi par les médias, absolument pas par le politique, qui ne fait pas pression. À part Rachidada, s'il manifeste. Là, en l'espèce, elle a une façon, effectivement, de venir nous questionner, de me questionner même personnellement. Je réponds, et je le fais là aussi droit dans les yeux, étant observé que mon rôle, c'est précisément de préserver ceux qui traitent ce dossier, qui l'ont fait avec âme et conscience, en rigueur, avec comme seule boussole, je le rappelle souvent, la loi, c'est-à-dire le code pénal et le code de procédure.

C'est vrai,

mais quand on regarde les affaires traitées par le PNF, Nicolas Sarkozy, Rachid Adati, auparavant, à l'époque de votre prédécesseur, Eliane Oulette, l'affaire François Fillon, que vous avez achevée, François Fillon, dont l'affaire fulgurante, en pleine campagne présidentielle, a interpellé aussi, eu égard à la lenteur habituelle de la justice. Qu'est-ce que ça signifie ? Vous avez une dent contre la droite au parquet national financier ?

Écoutez, non, puisque le parquet national financier agit selon une boussole qui est objective, et le PNF ne fait pas de politique. Ça, vous m'entendrez toujours le rappeler, parce que c'est la réalité.

Mais beaucoup d'affaires de droite, quand même, qui impliquent des personnalités de premier plan de la droite.

Mais nous ne tenons pas de comptabilité, et il se trouve simplement que les dossiers, les affaires, ont un processus de maturité qui font qu'à un moment donné, on a l'impression que c'est plutôt la droite

qui est ciblée. Là, quand même, dans le cas de l'affaire Fillon, vous avez quand même mis moins de 24 heures après la publication de l'article du Canard enchaîné en pleine campagne présidentielle. Cet article affirmait que l'épouse du candidat Les Républicains avait bénifié d'un emploi présumé fictif. Vous avez mis 24 heures au PNF, donc on peut se dire que là, vous êtes allé quand même très très très vite. Ce que je...

Dans cette affaire... Ce n'était pas vous à l'époque. Je n'étais pas à ce moment-là à la tête du PNF. Pour autant, je l'avais suivi, et ce que je sais de cette affaire, pour ensuite l'avoir quand même scruté une fois que j'ai pris mes fonctions, c'est qu'il y avait notamment un débat et un sujet très épineux, très pointu, concernant la prescription des faits. Et qui nécessitait une intervention rapide du PNF ou alors à défaut de laisser filer et avec le reproche, bien sûr, qu'on aille dire tiens, vous roulez pour le camp d'un tel ou d'un tel puisque vous n'agissez pas.

Vous alliez aller vite, mais à l'époque, il y a eu, c'est vrai, des polémiques, des incompréhensions, donc l'affaire Fillon, des écoutes sur des avocats, l'affaire Bismuth qui était incidente de l'affaire libyenne et une personnalité avant vous, Eliane Oulette, qui était une personnalité assez engagée. Est-ce que quand vous avez pris la tête du PNF, dépolitisée ?

Oui, en ce sens qu'il m'appartenait d'apporter au parquet national financier un esprit de paix, un esprit d'apaisement, non pas que ma prédécesseur avait catalysé les courants et qu'elle se soit mal comportée dans la conduite du parquet. Un parquet, c'est une réalité de femmes et d'hommes, une collectivité qui convient d'organiser. Il y avait besoin effectivement à un moment donné compte tenu du débat entre autres autour de l'affaire Fillon de ramener de la paix, de ramener de la sérénité. C'est ce que j'ai essayé de faire pendant les six ans de mon mandat.

Mais pour revenir à votre reproche implicite de politisation, c'est une question mais qui contient quand même une petite pique, quand je dis il y a maturation des dossiers. Là, j'observe que sur le premier semestre de l'année prochaine, nous allons avoir quatre personnalités de gauche qui vont être poursuivies.

Merci, vous m'offrez une transition, je vous remercie pour ça. On allait en parler aussi, vous voyez. C'était prévu, c'est écrit sur ma feuille. Vous vous penchez sur les notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, après qu'une association a publié des notes datant de 2020 à 2024. Où en êtes-vous ? Précisément, allez-vous ouvrir une enquête ?

Il y a une enquête qui est en cours. Alors, j'ai toujours pour habitude de ne pas me prononcer sur les enquêtes qui sont en cours, que ce soit en enquête préliminaire ou devant une enquête conduite par un juge d'instruction. Cela étant, j'observe que le travail de mon équipe et des enquêteurs qui y sont associés progresse, avance, en objectivité, en sérénité, et ça, c'est tout à fait important pour nous tous. Et ensuite, une fois que le dossier est terminé, que l'enquête est terminée, il nous appartient de faire la balance des éléments. Vous pesez les cours, les comptes ? Voilà. C'est la balance de la justice.

Vous avez parlé de quatre personnalités de gauche. Vous pouvez nous en dire plus. Je ne suis pas sûr

qu'elle soit déjà citée à comparaitre, donc je ne préfère évidemment pas donner de nom. Vous l'apprendrez assez rapidement au cours du premier semestre.

Aucune autre ? Vous pouvez nous donner aucun autre nom ?

Je vois simplement qu'il y a à la fois des maires de la région parisienne, je vois qu'il y a un maire du sud de la France, un président d'une ancienne collectivité territoriale d'outre-mer. Voilà. C'est aussi représentatif de la dimension nationale du parquet national financier et je dirais de la conduite de nos affaires qui nous amènent à nous interroger dès lors que des infractions sont commises et non pas dès lors qu'une personnalité politique de telle ou telle obédience est mise en cause.

Mais comment éviter que chaque signalement visant un élu devienne immédiatement une affaire nationale avant même qu'une enquête soit ouverte par vous ?

La capacité d'analyse. Et c'est, je crois, notre premier devoir. Avant même de lancer une enquête, je demande à mes collègues, aux magistrats du parquet national financier de faire une évaluation de ce qu'on vient nous révéler. Nous sommes destinataires tous les jours de courriers anonymes, de dénonciations officielles, ce qu'on appelle les articles 40 qui sont faits par des membres de l'administration ou des hautes juridictions. Et il nous appartient dans ces cas-là pour éviter précisément la manipulation. Le PNF sait très bien qu'il peut être qu'il est manipulé. Les dénonciations

de personnes qui veulent régler leur compte entre elles.

Tout à fait. Et qu'on vienne chercher le PNF, c'est bien commode. Là, il nous appartient de faire cette balance entre quelque chose qui est exagéré et à ce moment-là on rejette mais s'il y a des éléments avérés, là il nous appartient d'intervenir et d'aller regarder et de faire encore une fois le travail en objectivité.

Il y a un autre sujet dont vous avez la charge. Alors ça, ça n'a rien à voir avec les personnalités politiques mais ça a permis au PNF depuis sa création de récupérer 12,5 milliards d'euros. Notamment parce que vous nouez, c'est un peu technique, ça s'appelle des conventions judiciaires d'intérêt public avec des entreprises. Concrètement, elles vous donnent de l'argent et en échange elles évitent les poursuites. Par exemple, Airbus, ça c'est une autre affaire emblématique pour vous ? Vous avez récupéré je crois 2 milliards d'euros grâce à cette affaire ?

Pour la France, oui, c'était une amende totale de 3,6 milliards d'euros. Ce qu'il faut dire, c'est que sur la procédure de Cégip, Convention judiciaire d'intérêt public, Airbus encourait en Cégip une amende infiniment supérieure que celle qui l'encourait si j'avais traduit Airbus devant le tribunal correctionnel.

Ah d'accord, parce que là vous répondez à l'argument de ceux qui disent attendez, c'est un peu facile pour les entreprises, elles vont s'éviter un long procès, une amende exorbitante en dealant avec le parquet national financier. Finalement, ça blanchit un peu la corruption.

La peine encourue d'Airbus à l'époque, c'était 5 millions d'euros d'amende devant le tribunal correctionnel versus 18,3 milliards d'euros en Cégip. Ce n'est pas la même chose. Les 3,6 milliards ils ont payé avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis parce que c'était une procédure conjointe. C'était une Cégip qui était combinée avec les deux autres pays et coordonnée par le parquet national financier, ce qui a valu au PNF aujourd'hui d'être regardé par les Américains et les Anglais comme une unité de lutte anticorruption à égalité avec ces deux pays.

Il va être 8h56 sur France Info, c'est l'heure de la question qui a retrouvé évidemment sur Instagram et sur les TikTok de France Info ce matin. La question qui fait le bilan. Vous allez quitter vos fonctions dans quelques temps. Il est l'heure un peu de partager ce matin des anecdotes. Qu'est-ce qui vous a le plus marqué ? De quoi êtes-vous le plus fier ? Écoutez,

c'est une transition parce que je me souviens du regard ébloui des collègues. Ce n'était pas le mien mais c'était celui des collègues lorsque j'ai signé précisément la convention judiciaire avec Airbus avec le poids qu'elle représentait mais aussi parce qu'elle était un exploit quelque part de l'autorité judiciaire que de régler en trois ans et demi d'enquête seulement une affaire qui concernait évidemment le passé d'Airbus mais avec des faits de corruption planétaire sur lesquels on a récupéré effectivement une somme importante mais moi je n'attache pas autant d'importance au montant.

Je ne suis pas là pour recouvrer de l'argent public je le fais évidemment parce que c'est mon métier c'est mon devoir mais ce n'est pas l'objectif premier l'objectif premier c'est de rendre la justice et de la rendre de façon équilibrée et Airbus a vécu cette décision comme une décision équilibrée.

Et Jean-François Bonner votre plus grand regret si vous en avez un ?

C'était cette image de shutdown au Covid pendant le Covid où notre parquet a souffert comme tout le monde parce que c'était un drame évidemment à l'échelle planétaire mais je me souviens de cet esprit de collégialité qui tout d'un coup a été fermé comme on fait on-off avec l'électricité et évidemment on s'est réinventé dans les méthodes de travail mais le fait de ne pas se voir au quotidien de travailler uniquement à distance ça nous a ça nous a mis un coup au cœur et en revanche ça s'est transformé en élément tout à fait positif puisqu'on a réussi ensuite à rebondir à continuer notre travail et à montrer que nous étions capables de nous organiser malgré l'adversité et de continuer à faire notre travail à très haut niveau

Merci beaucoup Jean-François Bonner d'avoir répondu aux questions de France Info encore procureur à la tête du parquet national financier pour quelques semaines Merci Paul A demain Regarde à demain A demain Sous-titrage Société Radio-Canada