François Bayrou répond à la motion de censure de La France Insoumise - 4/06/2025

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous le dire, c'est un moment intéressant que nous vivons. pas seulement parce que c'est la 7e motion de censure que doit affronter le gouvernement mais dans sur une durée plus longue, c'est dans cet hémicycle la 153e motion de censure ou 154e, je ne garantis pas qui a été déposée et discuté. ces motions de censure depuis le début de la 5e République, ces motions de censure déposé généralement euh par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par gauche et droite associé contre le centre.

Ces motions de censure avaient toutes un point commun. C'était toutes des motions de censure qui invitaient l'Assemblée nationale à voter contre le gouvernement. Or, la motion de censure que nous examinons cet après-midi, la 154e depuis 1958, est unique en son genre parce que c'est la première fois que l'Assemblée nationale est invitée à voter contre l'Assemblée nationale car ce qui est la raison ou le prétexte de cette motion de censure, c'est le vote demandé par quatre des groupes de cette assemblée et adopté par une majorité d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, vote d'une motion de rejet sur un texte d'origine parlementaire adopté en première lecture par le Sénat et qui a été repoussé par une motion de rejet qui a recueilli 274 voix contre 121, soit la majorité absolue des votants membres de cette assemblée.

Donc l'Assemblée n'est pas contente de l'Assemblée et elle se propose à la demande de 58 de ses membres de manifester le mécontentement qu'elle éprouve à son propre égard en renversant le gouvernement. Résumons. Le gouvernement n'est pas à l'origine de ce texte.

Il n'est pas à l'origine de son adoption. Il n'est pas à l'origine de la motion de rejet. Mais il est coupable, forcément coupable comme disait Marguerite Durass, c'est d'ailleurs ce que traduit le texte même de la motion de censure qui indique que il s'agit d'un CAN 93 parlementaire.

Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soi respecté, qu'elle s'exprime librement et qu'elle contribue à résoudre les problèmes qui se posent à nous. Je l'ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd'hui. La capacité d'action de l'État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l'exécutif. dans les défis sans précédents qui sont devant nous.

Je crois plus que jamais à la coresponsabilité et je trouve que nos institutions invitent à avoir un parlement fort, un gouvernement fort et un président fort. Or, nous devons constater tous ensemble que nous sommes collectivement face à une difficulté que nous n'arrivons pas à surmonter. les parlementaires, les citoyens et évidemment le gouvernement appelle de leur vœux des réforme sans cesse et les réformes passent en France par des lois le plus souvent.

Mais je dois constater, nous devons constater ensemble que depuis presque 6 mois, le parlement ne réussit plus à examiner les textes nécessaires. L'ordre du jour est devenu un cass-tête. Les amendements se multiplient. leur nombre double de législature en législature.

Les débats s'éternisent et il n'est pas de jour sans que les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres, les observateurs exigent l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de textes nécessaire et qu'il est impossible d'examiner en raison de l'embouteillage parlementaire organisé et voulu qui se développe dans cette assemblée. [Musique] s'il vous plaît, on écoute le premier ministre. Merci.

Mesdames et messieurs les députés, vous avez hurler vous pouvez hurler autant que vous voulez. Ça ne change rien à la situation devant laquelle nous sommes qui vous concerne autant qu'elle concerne le reste de l'Assemblée nationale. cette [Musique] situation.

Allez, cette situation crée une immense frustration pour les parlementaires, surtout les bans, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. et cela n'est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le parlement lui-même.

Les seuls adversaires au bon fonctionnement du parlement, ce sont ceux qui cherchent par tous les moyens à saper son travail, à attaquer sa raison d'être et ainsi à le discréditer aux yeux des françaises et des français ce qui se fait chaque jour davantage. ceux qui utilisent systématiquement les outils de l'obstruction et du blocage. Et ces adversaires là, ça n'est pas le gouvernement.

Ils sont sur ses bancs et ils empêchent le parlement de faire son travail. Alors, vous savez, madame la présidente, que je plaide depuis longtemps, un peu solitairement comme citoyen, depuis des années pour une réforme du fonctionnement du parlement. Je le fais avec la plus grande humilité concernant une question qui concerne au premier chef et d'abord ceux qui sont assis sur ces banc.

Je pense que tant que le parlement ne sera pas en mesure d'examiner un nombre suffisant de textes, qui puisse les examiner en même temps pour permettre à la fin que tous les députés votent lors de plaigères concentrées sur une demi-journée par exemple. Comme ça se passe au Parlement européen, nous ne réussirons pas à régler cette question lancinante et qui s'aggrave tous les jours. Le choix qu'on fait les députés en votant la motion de rejet que vous mettez en cause ne cache ou ne dissimule aucune volonté d'empêcher que le débat ait lieu, il ne cl en rien le travail parlementaire.

Car la prochaine étape du texte, la commission mixte paritaire est le lieu où se construit l'équilibre, le consensus ou le compromis entre les deux chambres du Parlement. C'est une procédure C'est une procédure parfaitement régulière prévue par la Constitution et le règlement des assemblées et utilisé sur une très large majorité de textes. Et la possibilité de voter une motion de rejet est tout aussi régulière, tout aussi prévue par les textes encadrant le travail parlementaire.

Dois-je rappeler à votre groupe que votre qu'il a déposé pas moins de 14 motions de rejet depuis le début de cette législature, c'est-à-dire depuis septembre 2024, de sorte que votre groupe est dans cet hémicycle le recordman de la motion de rejet et que 14 motions déposées sur les 18 qui viennent de l'opposition ont été examinés et vous en avez même fait adopter Vous avez employé la motion de rejet contre des textes que nos concitoyens attendaient. Lutte contre le narcotrafic, motion de rejet, sécurité dans les transports, motion de rejet. Simplification administrative, motion de rejet.

Vous l'employez comme un outil dans votre tactique méthodique et constante permanente de l'obstruction du blocage, c'est-à-dire au bout du compte de l'immobilisme. Et c'est uniquement parce que la proposition de loi des sénateurs du plan Ménonville était victime de vos manœuvres d'obstruction, qu'une motion de rejet a été déposée puis votée sur ce texte dont plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture. 3500 amendements avaient été déposés, plus de 1500 par le groupe écologiste et 850 par le groupe de la France insoumise.

De tels amendements, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il contribuent peu au débat et qu'il cherchent talent lisé. La grande majorité d'entre eux, je veux donner deux exemples pour que les Français sachent jusqu'à quel degré de enlisement vous essayez d'entraîner le débat. Par exemple amendement remplacer les deux mots un mois par les deux mots 30 jours.

Remplacer finalité remplacer dans le texte finalité par le mot but. Je ne suis pas certain que ces deux modifications étaient celles que l'agriculture française celle dont l'agriculture française avait le plus urgent besoin. Alors, il faut rappeler simplement qu'à 3 minutes par amendement, ces 3500 amendements auraient représenté 3 semaines d'examen en séance.

Et ces 3 semaines d'examen auraient empêché la discussion d'autres textes. C'était d'ailleurs le but qui était recherché. ce que nos concitoyens attendent, notamment par exemple le projet sur Mayotte ou le texte sur l'énergie.

Le gouvernement a proposé un temps législatif programmé et c'est votre groupe qui s'y est opposé. Je ne crois pas devant l'ampleur des difficultés que nous avons à lever que cette obstruction constitue une attitude responsable. Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s'est de son côté employé à faire avancer 28 textes adoptés par le Parlement comme la loi d'urgence pour Mayotte en février, la loi d'orientation agricole en mars, les lois sur le narcotrafic et la sécurité dans les transports au mois d'avril.

Je pense et je pense que nombreux sont sur ces bancs ceux qui jugent que ces jeux sont particulièrement déplacés sur des sujets aussi vitaux que ce que nous examinons et par exemple que notre agriculture et nos agriculteurs. La façon dont nous pouvons concilier la reconquête de la production agricole avec le respect de l'environnement et de la santé publique. Ce sujet est un sujet d'urgence vitale pour notre pays et qui mérite un débat sur le fond.

La conviction du gouvernement est qu'agriculture et écologie, agriculture et respect de l'environnement sont deux aspects du même combat. Notre ambition pour l'agriculture française est qu'elle garde et renforce son haut niveau d'exigence en matière environnementale, sanitaire et sociale. Car nous savons qu'il n'y aura pas de souveraineté agricole française, pas de sécurité alimentaire si notre agriculture n'atteint pas la triple performance économique, qualitative et environnementale.

Et cet objectif est très largement partagé sur ces banques comme ça a été montré par le vote si nombreux de la motion de rejet pour que le texte puisse enfin être adopté. Il suffit de regarder la situation et les chiffres. La France était habituée aux excédents agricoles et pourtant en 2025 le solde l'agriculture est déficitaire pour le 3e trimestre consécutif.

Il se situe à un niveau très dégradé. Derrière les atouts historiques de la France dans le domaine agroalimentaire, une myiade de déficit commerciaux se détachent dans plusieurs catégories de produits. Les fruits et légumes, 7 milliards de déficit en 2024, les produits d'épicerie plus de 6 milliards, les produits d'origine aquatique 5 milliards, les viandes et les produits carnés plus de 3 milliards d'euros.

Je prends quelques exemples. Les tomates déficitent de 393 millions d'euros. Les poivrons déficit de 232 millions d'euros.

Les fraises déficitent de 143 millions d'euros. Les poires déficitent de 94 millions d'euros. Alors, si nous n'y prenons pas garde, si ne décidons pas de mettre en place rapidement les moyens adéquats pour soutenir la capacité productive de l'agriculture française, tous les discours que nous tiendrons sur la souveraineté agricole et sur la sécurité alimentaire se révéleront des vœux pieux.

Le texte qui a provoqué cette nouvelle motion de censure a été travaillé avec soin par le Sénat et les commissions. Il entend permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail, de continuer durablement à nourrir notre pays et nous ne nous ne fragiliserons pas nos producteurs en laissant perdurer des complexités et des distorsions déloyales de concurrence. Comme vous le savez, l'immense majorité des néonicotinoïdes a été interdit dans les années précédente.

Il reste une seule un seul produit, une seule substance, l'acétamide. Laamide, elle est interdite en France et autorisée dans les 26 autres pays de l'Union européenne. Interdire à nos agriculteurs un produit utilisé pour la culture d'un produit principal qui est les noisettes.

Et bien cela est une distorsion de concurrence qu'on impose à nos propres producteurs. Les producteurs de noisette qui s'appelle les nuciculteurs. Les producteurs de noisettes, ils sont un peu plus de 300 exploitations en France, chacune ayant moins d'une dizaine d'hectares, ce qui représente une part infime de l'espace agricole français.

Pour que chacun puisse se faire une idée, ce que représente la culture des noisettes par rapport à notre espace agricole, c'est l'équivalent d'un timbre poste sur un terrain de football. Et donc cette infime production est empêchée mais les mais les noisettes que vous consommez, elles viennent de Turquie avec des produits de cet ordre, des autres pays européens, des autres pays européens sans exception. Allez, s'il vous plaît.

S'il vous plaît, vous faites en sorte madame la députée s'il vous plaît madame la députée. Non, mais vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez pas hurlé dans l'hémicycle. Le premier ministre a la parole.

Merci. Madame la députée, vous ne remettez pas en cause la présidence et vous arrêtez d'urler immédiatement. Je vous rappelle à l'ordre, madame la députée.

Vous notez le rappel à l'ordre. Bien. Et donc cette vérité qui visiblement est dérangeante pour vous selon laquelle vous voulez interdire au producteurs français un produit considéré comme sans problème et difficultés par tous les autres pays européens font que les producteurs français sont rayés de la carte par la volonté que vous voulez défendre devant devant eux.

Et ceci nourrit ce qui est à mes yeux un drame pour nos agriculteurs. Pendant très longtemps, pendant des décennies et pendant des siècles, les agriculteurs ont été considérés comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs protecteurs de la nature. Et les campagnes qui ont été nourries depuis des années contre eux font que aujourd'hui, ils ont le sentiment d'être ciblés et d'être abandonnés sur ce qui est le cœur de leur vocation, le cœur de leur métier, le cœur de l'amour qu'ils portent à la nature et à leur terre.

Et ceci amis les lobis, ceci est un drame. Ça n'est pas la faute des lobbyis. C'est la faute de ceux qui nourrissent un procès infondé contre l'agriculture française, contre ceux qui font que la France, la France, c'est vous qui êtes responsable.

Et donc ce ce choix, la majorité de l'Assemblée s'est exprimée sur ce sujet. Nos agriculteurs savent qu'agriculture et écologie ne pourront pas être séparé. Et c'est d'ailleurs comme l'illustre la question de l'eau.

Sans eau, il n'y a pas d'agriculture. L'accès à l'eau doit être facilité et il convient en même temps de réfléchir territoire par territoire à un usage responsable de cette ressource. C'est pour trouver ces nouveaux équilibres que nous lançons dès ce mois-ci. les conférences sur l'eau dans les territoires qui se tiendront d'ici au mois d'octobre, leur feuille de route et clair, définir un meilleur partage de la ressource et anticiper les risques.

Ce qu'affirme ceux qui ont défendu ce texte, c'est que un équilibre de long terme est à trouver entre l'allègement des contraintes qui pèse sur le travail des agriculteurs et le respect des impératifs environnementaux et de santé publique. Je veux dire au nom du gouvernement notre confiance envers les deux chambres du Parlement qui représenté au sein de la commission mixte paritaire vont parvenir à cet équilibre vital pour nos agriculteurs et pour notre société. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le Premier ministre.