Nouvelle entreprise individuelle à l'impôt sur les société : structure miracle ?

vous ne le savez peut-être pas et c'est normal c'est passé presque inaperçu mais l'entreprise individuelle simple et l'entreprise individuelle à responsabilité limitée la feue url n'existe plus en 2022 à la place vous prenez les avantages de l'ancienne entreprise individuelle comme la simplicité et le faible coût de création par exemple les avantages d'une société principalement la protection du patrimoine privé la possibilité de faire une option à l'impôt sur les sociétés vous mélangez tout ça et vous obtenez la nouvelle entreprise individuelle alliès mais c'est quoi cette nouvelle entreprise individuelle tout le monde peut-il en bénéficier est ce vraiment une structure miracle grâce à l'impôt sur les sociétés je vous explique tout ça et bien plus juste après l'intro je vais vous spoiler la fin oui je pense que cette nouvelle entreprise individuelle est une très bonne structure pour démarrer et ça pour plein de raisons par exemple [Musique] bonjour à tous et bienvenue au cabinet je suis gérons petit experts comptables si vous venez ici pour la première fois sur cette chaîne on parle de gestion d'entreprise d'un point de vue pratique et accessible l'idée de développer de vulgariser chaque mois un thème qui peut intéresser le monde de l'entreprise est aujourd'hui on va justement parler de cette nouvelle entreprise individuelle et de ses nouveautés qui vont intéresser à la fois les créateurs qui se pose la question mais quelle est la meilleure structure pour se lancer et également tous ceux qui exercent déjà aujourd'hui en entreprise individuelle et qui pourrait s'interroger sur l'intérêt de basculer en société juste pour poser le contexte d'un auto entrepreneur un micro entrepreneurs un commerçant un artisan une profession libérale qui n'exerce pas son activité en société toutes ces structures ce sont des entreprises individuelles elles ont pu faire des options différentes comme être imposée au forfait pour leurs cotisations sociales et leurs impôts ce que l'on appelle le régime micro et que certains appellent encore le régime de l'auto entrepreneur mais elles ont pu faire aussi le choix d'être imposées au réel d'après leurs bénéfices et déposés chaque année une déclaration professionnels et toutes ces structures quel que soit le régime social et quel que soit leur régime fiscal sont des entreprises individuelles et son non concernés par la grande réforme de l'entreprise individuelle qui a eu lieu au début de l'année 2022 cette nouvelle entreprise individuelle a été créée par la loi du 14 février 2022 et cette loi s'applique de manière concrète depuis le 15 mai 2022 l'idée de cette réforme de l'entreprise individuelle et de simplifier la création d'entreprise et surtout de protéger l'entrepreneur individuel en séparant son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel la séparation est donc la protection créé joue dans les deux sens si vous avez une dette personnelle votre créancier comme une banque par exemple ne pourra saisir des biens que dans votre patrimoine personnel pour se faire rembourser sa dette et donc dans ce cas votre patrimoine professionnel et protéger et par symétrie si vous avez des dettes professionnelles votre créancier ne pourra sauf exception saisir des biens dans votre patrimoine personnel il ne pourra donc se faire rembourser sa créance professionnel que sur votre patrimoine professionnel dorénavant il ya donc une scission une frontière qui est créé entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du chef d'entreprise ça correspond un peu à ce que l'on connaît depuis des années avec la protection de la société cette séparation du patrimoine est automatique et elle est pour tous ça veut dire que si vous avez créé une entreprise individuelle après le 15 mai 2022 vous bénéficierez automatiquement de cette protection sans rien faire mais ce qui est encore plus intéressant c'est que si vous avez créé une entreprise individuelle avant la loi pourrait tout de même bénéficier de cette séparation du patrimoine et de cette protection mais pas pour toutes vos dettes que pour celles nées après le 15 mai 2022 c'est à dire que si par exemple vous avez fait un prêt en 2021 et que vous ne l'avez pas totalement remboursé la banque pourra récupérer des fonds sur votre patrimoine personnel mais si ensuite vous avez fait un nouveau prêt en juin 2022 pour cette nouvelle dette née après le 15 mai 2022 vous serez protégé et votre créancier ne pourra récupérer des fonds que sur votre patrimoine professionnel ça veut dire que dans le temps au payant normalement ses dettes toutes les entreprises individuelles bénéficieront de cette protection et de cette séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel pour l'ensemble de leurs créances mais au fait c'est quoi le patrimoine professionnel du chef d'entreprise le plus simple aurait été de dire c'est ce qui apparaît dans le bilan comptable de l'entreprise mais comme cette protection est disponible pour tous les entrepreneurs individuels qu'ils soient au micro qui je vous le rappelle ne tiennent pas de comptabilité ou au réel qui eux ont une comptabilité il a fallu trouver un moyen d'appréhender ce patrimoine professionnel de l'entreprise sans se baser sur le bilan comptable simplement car les micro entrepreneurs ne tiennent pas de comptabilité et donc non pas de bilan la loi et les parlementaires ont donc décidé de définir le patrimoine professionnel par des mots et cette définition est au final très courte il s'agit des biens utiles à l'activité simples pragmatiques et dans le principe compréhensible par tous si ce bien est utile à votre activité professionnelle c'est un bien professionnel et si ce bien n'est pas utile à votre activité professionnelle c'est un bien personnel on va retrouver dans la liste des biens utiles à l'activité professionnelle à tous les biens nécessaires à l'activité professionnelle comme le fonds de commerce artisanale ou libérale c'est à dire la clientèle tout le matériel nécessaire à l'activité professionnelle troc les créances clients les comptes bancaires professionnels par exemple mais comme cette définition est simple elle est piégeuse car on va y retrouver aussi les biens utiles pour l'exercice professionnel qui ne sont pas pour autant nécessaire à cette activité way vu comme ça c'est bizarre mais je vais vous expliquer pour faire simple des chefs d'entreprises utilisent parfois des biens personnels pour leur activité professionnelle c'est ce qu'on appelle des biens mixtes ça correspond par exemple à votre voiture que vous utilisez pour vos trajets professionnels c'est votre voiture personnelle mais comme vous n'en avez pas une seconde pour votre activité professionnelle vous l'utilisez également pour votre activité professionnelle cette voiture devient donc un biais mixte car elle est à la fois personnelle et professionnelle et cette même analyse pourrait se faire pour un bureau ou un garage que vous auriez aménagé chez vous pour votre activité professionnelle et ses biens mixtes font partie selon la loi des biens utiles à l'activité professionnelle et donc ils ne seraient dans le principe pas protégés par la loi en cas de dépôt de bilan par exemple ce qui veut dire qu'au final un chef d'entreprise a dorénavant trois patrimoine un patrimoine personnel un patrimoine professionnel et entre les deux un patrimoine mixte et pour se protéger il faudrait avoir le moins de biens mixtes possible ce qui dans les faits surtout lorsque l'on commence surtout lorsque l'on a peu de moyens est très compliqué mais il ne faut pas pour autant se limiter à ce côté négatif de cette réforme avec cette histoire des biens mixtes il faut plutôt voir le côté positif et se dire que c'est une bonne chose de créer cette séparation entre le patrimoine professionnel et personnel la loi n'est sûrement pas parfaite et des décrets ou de la jurisprudence préciseront sûrement cette histoire de patrimoine mixte ce qui est clair c'est que dorénavant on ne peut plus utiliser votre patrimoine personnel pour rembourser des créances professionnels mais au fait vous savez vous ce que c'est une créance professionnels moi non plus et c'est pour ça qu'en plus de cette séparation du patrimoine de cette protection de l'entrepreneur individuel la loi définit pour la première fois ce qu'est un créancier professionnel en précisant que les créances nées à l'occasion d'un exercice professionnel ne pourront être payés que sur le patrimoine professionnel ça vous paraît sûrement logique ça ne veut peut être rien dire pour vous mais pour moi et pour toutes les personnes qui sont à la sécurité sociale des indépendants ça veut dire beaucoup oui car dorénavant plus des dettes fournisseurs des emprunts et des dettes envers les salariés les dettes envers l'urssaf pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise sont considérés comme des créances professionnel et ne peuvent plus être remboursés en cas de difficultés sur le patrimoine personnel du chef d'entreprise et ça c'est nouveau c'est super important car jusqu'ici la loi considéré les cotisations sociales du chef d'entreprise comme des dettes personnelles et quand votre entreprise été liquidée qu'elle soit en entreprise individuelle mais également société vous deviez tout de même rembourser vos cotisations sociales en tant que non salariés cette dette n'était jamais considéré comme une aide professionnelle elle était personnelle est dorénavant avec cette nouvelle définition qui va autant bénéficier aux entrepreneurs individuels cogérante de url et de sarl les dettes envers les caisses sociales pour les cotisations du chef d'entreprise sont considérés comme des dettes professionnelles et non plus comme des dettes personnelles et ça ce n'est pas négligeable car ça peut être des sommes très très importante avec tout ce qu'on vient de voir dans le principe avec cette loi on peut voir la protection du patrimoine du chef d'entreprise et de l'entrepreneur individuel comme une bonne chose mais dans la vie il n'y a jamais que des points positifs et tout avantage pour l'un est nécessairement un inconvénient pour l'autre par exemple au hasard pour l'obtention d'un prêt bancaire avant quand il n'y avait pas la séparation du patrimoine une banque pouvait prêter de l'argent plus facilement un entrepreneur individuel car elle savait qu'elle pouvait se rembourser sur tout le patrimoine du chef d'entreprise s'il y avait un défaut de paiement mais avec cette séparation des patrimoines ce n'est plus possible et donc il y avait un risque avec cette réforme que les banques renoncent à prêter de l'argent à un entrepreneur individuel et comme dans notre monde moderne sans financement une entreprise ne peut pas exister la loi décidé de permettre aux chefs d'entreprises de renoncer à cette séparation des patrimoines mais pas de manière illimitée ne vous inquiétez pas on n'a pas créé une protection pour qu'elles n'existent pas en fait dans les faits sur demande d'un créancier vous pourrait renoncer à cette séparation pour un engagement spécifique avec un montant spécifique pour une durée limitée en d'autres termes ça a la couleur de la caution l'odeur de la caution le goût de la caution mais ça ne s'appelle pas caution simplement car on ne peut pas également pas être caution de soi même au final on se rapproche donc beaucoup de la protection d'une société mais sans les inconvénients majeurs qui sont le couteau long de l'existence de cette société le cou à la création en entreprise individuelle vous n'avez pas de statut est à faire ou à faire faire par un avocat ce qui vous fera économiser plus de 1000 euros à la création d'entreprises mais aussi le coût de fonctionnement car une société doit déposer chaque année ses comptes et son assemblée générale au greffe du tribunal de commerce ce qui est facturé au minimum 500 euros par un expert comptable ou un avocat et ceci chaque année tout au long de l'existence de l'entreprise et à la fin de votre activité vous n'aurez pas besoin de liquider votre entreprise donc là encore vous n'aurez pas besoin de faire appel à un avocat et vous économiserez facilement plus de 2000 euros après réflexion le grand perdant de cette réforme ce ne sont pas les créanciers mais plutôt les avocats en droit des affaires qui ne pourront plus facturer leurs honoraires heureusement il reste à la société un avantage que ne peut pas avoir une entreprise individuelle l'impôt sur les sociétés car qui dit impôt sur les sociétés dit dans le principe société et ben non même pas depuis cette année la loi de finances 2022 une entreprise individuelle peut déposer une option service des impôts des entreprises pour imposer son bénéfice non pas à l'impôt sur le revenu mais à l'impôt sur les sociétés et donc être imposée comme une société sans être une société et si la protection du patrimoine personnel et un avantage avec cette nouvelle loi le fait de pouvoir opter pour l'impôt sur les sociétés les tout autant et comme pour la protection du patrimoine toutes les entreprises individuelles peuvent bénéficier de cette option les nouvelles mais également toutes les anciennes qu'elle soit imposée en qualité de micro entrepreneurs en qualité de bénéfices industriels et commerciaux et en qualité de bénéfices non commerciaux toutes les entreprises individuelles peuvent dorénavant sur option être imposés à l'impôt sur les sociétés mais quels sont les intérêts pour une entreprise individuelle de faire cette option à l'impôt sur les sociétés je vais faire le point avec vous sur cinq raisons qui pousseraient une entreprise individuelle a basculé à l'impôt sur les sociétés plutôt qu'à rester à l'impôt sur le revenu mais avant de faire le point sur les 5 avantages de l'option alliès il faut comprendre la notion de rémunération dans une entreprise individuelle classique à l'impôt sur le revenu le bénéfice de l'entreprise c'est-à-dire la différence entre les produits et les charges de l'entreprise y compris les cotisations du changement reprise sera considéré comme une rémunération et ce bénéfice servira de base à la détermination de vos cotisations sociales et à la détermination de votre impôt sur le revenu par exemple si vous faites un bénéfice de 40 mille euros vous payerez à peu près 18 mille euros de cotisations sociales et 5900 euros d'impôt sur le revenu si vous êtes célibataire et si vous avez fait une option à liesse pour votre entreprise votre rémunération sera considéré comme une charge pour l'entreprise et pour vous comme un salaire et c'est là que ça devient intéressant au niveau de l'entreprise ça ne change rien quand vous prenez le même montant que le bénéfice mais sous la forme d'un salaire il ne reste aucun bénéfice pour l'entreprise et l'entreprise n'aura donc de son côté aucun impôt supplémentaire à payer mais au niveau de votre impôt sur le revenu quand vous percevez un salaire celui ci bénéficiera de l'abattement forfaitaire de 10% au titre des frais comme n'importe quel salaire de n'importe quel salarié donc votre salaire imposable et plus de 40000 euros mais il n'est plus que de 36000 euros les 40000 euros -10 % au titre des frais et com - de revenu égal moins d'impôts vous ne payerez plus que 4700 euros d'impôt sur le revenu au final vous avez économisé 1200 euros d'impôts soit presque 20 % juste en faisant une option alliès plutôt intéressant donc mais ce n'est pas tout l'avantagé est encore plus intéressant si vous ne prêtez pas tout votre bénéfice mais pourquoi ne pas prélever tous son bénéfice il peut y avoir plusieurs raisons qui poussent un chef d'entreprise à ne pas prélever tous son bénéfice par exemple si vous rembourser un emprunt je le rappelle le remboursement du capital d'un emprunt n'est pas considéré comme une charge mais simplement comme un mode de financement seuls les intérêts peuvent être considérés comme une charge donc il ya par exemple le remboursement d'un emprunt mais vous pouvez également ne pas prélever tous vos bénéfices car une partie de ce bénéfice pourrait servir à financer votre stock ou à compenser certains clients qui ne vous aurait pas encore payés ou car vous souhaitez peut-être simplement laissé de la trésorerie dans votre entreprise pour vous constituer une réserve une sécurité financière si vous êtes dans le cadre d'une entreprise individuelle imposés à l'impôt sur le revenu même si vous ne privez pas tout votre bénéfice vous serez tout de même imposé dessus pour votre impôt sur le revenu et pour vos cotisations sociales donc par exemple si vous ne souhaitez prendre que 30 mille euros de rémunération sur les 48 euros de bénéfice de tout à l'heure vous payerez tout de même 18 mille euros de cotisations sociales et 5900 euros d'impôt sur le revenu alors que si vous êtes à l'impôt sur les sociétés vos cotisations sociales seront calculées sur votre salaire c'est à dire sur votre prélèvement est donc dans notre exemple sur les trente mille euros et dans ce cas vos cotisations sociales ne seront que de 13 mille cinq cents euros et à titre personnel comme vous n'avez pris que 30000 euros de salaire vous ne payerez de l'impôt sur le revenu que sur cette somme - 10 % de frais et d'abattements c'est-à-dire 2000 euros d'impôts entre l'économie des charges sociales et l'économie de l'impôt sur le revenu ça fait une sacrée différence mais elle est tout de même un peu atténué comme votre entreprise à verser moins de salaires et payer moins de cotisations sociales elle va faire du bénéfice et en france comme tout bénéfice mérite impôts ce bénéfice sera imposée à 15 % d'impôt sur les sociétés jusqu'à 38 120 euros de bénéfices et 25 % pour la part qui dépasse les 38 1120 euros donc dans mon exemple votre entreprise payera elle aussi un peu plus de 2200 euros d'impôts mais même avec cet impôt en ajoutant les cotisations sociales l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés vous économiserez tout de même un peu plus de 6200 euros grâce à l'impôt sur les sociétés ce qui est réellement pas négligeable et ce n'est pas tout car avec l'impôt sur les sociétés vous pouvez également optimiser l'allocation chômage des aides au retour à l'emploi lorsque vous êtes licencié ou que vous avez démissionné dans le cadre d'un projet de création d'entreprise vous pouvez percevoir une allocation chômage versées par le pôle emploi durant deux en règle générale cette allocation chômage de retour à l'emploi est versée dans le cadre de la création d'une entreprise le temps que le créateur puisse se rémunérer avec son entreprise lorsque vous êtes en entreprise individuelle à l'impôt sur le revenu le pôle emploi va vous demander votre bénéfice pour savoir si vous avez gagné ou pas de l'argent et s'il faut diminuer ou arrêtez vos allocations donc si on reprend un exemple et même si vous n'avez pas prévenez votre bénéfice comme un impôt sur le revenu votre bénéfice correspond à votre rémunération avec 48 millions euros de bénéfices vous pourrez perdre vos allocations alors que si vous avez suivi ma démonstration de tout à l'heure alliès le pôle emploi va vous demander de s'avère que vous est prélevée donc même si vous avez fait du bénéfice et à condition de ne rien prélevés durant le temps de votre indemnisation vous pourrez toucher 100% de vos indemnités pôle emploi en deux ans grâce à l'impôt sur les sociétés raison supplémentaire si vous êtes à l'impôt sur le revenu de faire une option alliès surtout si vous vous lancez et on en arrive à la quatrième raison qui peut pousser une entreprise individuelle a basculé à la posture les sociétés et c'est le fait de lisser ces cotisations sociales et son impôt sur le revenu dans le temps dans les faits une entreprise ça n'a pas une activité lignières il ya des jours où l'entreprise va réaliser beaucoup de chiffres d'affaires et d'autres où elle en fera peu et en fonction des ventes ou des chantiers vous pourrez aussi marge est plus ou moins bien avec tous ces aléas le résultat d'une entreprise variées tout au long de son existence et vous pourrez réaliser beaucoup de bénéfices une année et peu l'année suivante et si vous êtes en entreprise individuelle à l'impôt sur le revenu le fait de cette variation de résultat chaque année automatiquement vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu variera également chaque année et ceci même si vous vous prélevez la même somme chaque année en jouant sur la trésorerie de votre entreprise alors que si vous êtes en entreprise à l'impôt sur les sociétés comme vous êtes imposé sur le salaire que vous prélevez même s'il ya des bonnes et des mauvaises années et si votre salaire reste identique vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu resteront eux aussi également identique et il n'y aura que l'impôt sur les sociétés qui évoluera d'une année sur l'autre en fonction du bénéfice restant l'option à l'impôt sur les sociétés permet donc d'éviter le yoyo au niveau du paiement des cotisations et de l'impôt sur le revenu ce qui facilite fortement la gestion de sa trésorerie et il ya un dernier avantage à faire une option à l'impôt sur les sociétés même si vous n'êtes pas en société la loi permet dorénavant à une entreprise individuelle de se verser un peu de dividendes oui les dividendes ne sont pas limités à une société ça existe dorénavant également pour les entreprises individuelles concernant l'opportunité de se verser des dividendes en fonction de votre situation professionnelle et de vos revenus personnels il peut être intéressant de se verser des dividendes plutôt que de la rémunération pourquoi car dans certaines limites ces dividendes seront imposés qu'à une taxe forfaitaire de 30 % qui incluent les contributions sociales et votre impôt sur le revenu c'est ce que l'on appelle la flamme taxe les dividendes permettent donc de payer moins d'impôts et de charges sociales au titre de ces rémunérations mais à linverse comme il y a moins de charges l'entreprise fera plus de bénéfices et payera plus d'impôts sur les sociétés avant de pouvoir vous versez ce dividende donc dans le cadre d'une optimisation fiscale il peut être plus intéressant dans certains cas de se verser des dividendes plutôt que de la rémunération et dans d'autres cas de ce verset de la rémunération plutôt que des dividendes et dans le cadre d'une entreprise individuelle alliès le montant de ses dividendes que l'on peut se verser chaque année correspond à 10% du bénéfice de l'année ce n'est pas grand chose ça ne fera pas économisé beaucoup de charges mais quand vous accumulez l'ensemble des économies que l'on peut réaliser sur une année en faisant une option eliès et surtout quand vous accumulez ses économies dans le temps sur la durée de l'entreprise l'intérêt d'une option à l'impôt sur les sociétés pour une entreprise individuelle n'est pas négligeable bien entendu cette structure n'est pas parfaite elle ne répond pas aux besoins de toutes les entreprises mais dans de nombreux cas avec son faible coût juridique sa nouvelle protection du patrimoine et cette possibilité d'imposer le bénéfice à l'impôt sur les sociétés l'entreprise individuelle alliès peut être une bonne structure pour se lancer et si vous avez créé une entreprise individuelle il ya quelques années il pourrait aussi être intéressant de basculer à liesse dans tous les cas avant de prendre une décision n'hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour valider le projet j'espère que je vous ai convaincu si c'est le cas n'oubliez pas le traditionnel pouce en l'air pour m'encourager et s'ils achètent vous intéresse vous pouvez aussi en profiter pour vous abonner et activer la cloche de notification et nous on se retrouve le mois prochain pour une nouvelle vidéo et en attendant entreprenez bien [Musique]