L'Intégrale des questions au Gouvernement | 25/11/25
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 35 %Attaque 45 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 83 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 3:01OuverteRéponse directe
Saisissez-vous de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ?
- 4:00OuverteRéponse directe
Le consensus est-il possible sur les violences faites aux femmes et aux enfants ?
- 5:00RelanceRéponse partielle
Votre budget est en baisse pour les victimes de violences. Agissez.
- 6:00FerméeRéponse directe
Votre budget est-il en hausse pour 2026 ?
- 7:01RelanceRéponse directe
Votre nomination a plongé le pays dans l'impasse budgétaire. Qui croire sur la hausse de la taxe foncière ?
- 9:00FerméeRéponse directe
La taxe foncière est fixée par les élus locaux. L'État n'y peut rien.
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 5:00Céline Thiébault-MartinezChiffre
« Huit ans après MeToo, 94 % des dépôts de plaintes sont toujours classés sans suite. »
- 11:00Perrine GouletChiffre
« Un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois minutes. »
- 15:00Nicolas SansuFait
« Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, de services publics en grande souffrance. »
- 19:01Agnès Pannier-RunacherFait
« L'électricité en France est plus taxée que le gaz fossile importé. »
- 22:00Sébastien LecornuFait
« Vous m'avez écrit sur un papier en-tête UDR, certainement pour vous réclamer du gaullisme. »
- 0:00Yaël Braun-PivetChiffre
« Depuis 2017, le budget a plus que triplé. Ce budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. »
- 2:00Aurore BergéPromesse
« Il y aurait une capacité de porter plainte dans tous les hôpitaux disposant d'un service d'urgence ou de psychiatrie d'ici 2026. »
- 2:00Aurore BergéChiffre
« Ce sont déjà 524 établissements de santé qui sont couverts par le dépôt de plainte. »
- 4:00Sandrine RousseauChiffre
« 150 femmes sont divorcées depuis janvier 2025 en France. 376 000 femmes victimes de violences par leur conjoint ou ex conjoint. »
- 4:00Sandrine RousseauChiffre
« Les femmes sont victimes de harcèlement toutes les deux minutes. »
- 4:00Sandrine RousseauFait
« Le budget baisse. Seule la partie sur l'aide d'urgence qui n'est pas plafonnée progresse. »
- 4:00Sandrine RousseauChiffre
« Trois associations sur quatre déclarent une situation financière dégradée, faute de subventions. »
- 4:00Sandrine RousseauChiffre
« 6200 femmes qui ne seront pas accompagnées, d'après la fondation des femmes. »
- 4:00Sandrine RousseauChiffre
« En 2024, 47 % des victimes avaient déclaré des violences aux forces de l'ordre. »
- 6:00Aurore BergéFait
« Je rectifie, non, le budget ne baisse pas. Oui, il augmente. »
- 6:00Aurore BergéFait
« Ce sont autant de femmes qui ont pu en bénéficier. C'est un accompagnement social dont elles ont bénéficié. »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. Monsieur le Premier ministre Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Mesdames et Messieurs les membres de la famille et des amis d'Olivier Marleix, il y a des moments où notre hémicycle se pétrifie face à la peur et la sidération. Le 7 juillet dernier fut l'un de ces jours lorsque la nouvelle de la disparition d'Olivier Marleix nous a surpris, nous a saisi et nous a meurtri.
Olivier Marleix était l'un des nôtres. Il était un pilier, une colonne du Palais-Bourbon. Il était une voix familière de notre hémicycle, respecter bien au-delà du rang qu'il présidait.
Pour beaucoup, il était un ami et aujourd'hui, c'est à l'homme, au parlementaire chevronné, au serviteur indéfectible de la France que nous rendons hommage. Il a siégé dans l'hémicycle durant 13 années. Pour comprendre son engagement, il faut remonter à sa source.
Pour lui, la politique était une langue maternelle ou plutôt paternel. Son père, Alain Marleix était le Monsieur kart électoral du RPR. Il était aussi secrétaire d'Etat entre 2007 et 2010.
Tout juste âgé de cinq ans, le jeune Olivier se rendait en famille au siège du RPR, retenant tous les noms des députés du parti gaulliste. Quand il répondait au téléphone, il avait à l'autre bout du fil Pierre Messmer ou l'amiral Philippe De Gaulle. A l'âge de 12 ans, naturellement, pour les municipales de 1983 Paris, le jeune Olivier fit ses premiers pas en politique.
Avant le collège, il distribuait des tracts pour Jacques Chirac. Son militantisme se poursuivit au sein de l'union des jeunes pour le progrès, le mouvement des jeunes gaullistes, puis au Sénat, où il devint à 20 ans, le proche collaborateur de Charles Pasqua, président du RPR. Son militantisme se poursuivit.
Après cette expérience, au palais du Luxembourg, le jeune diplômé de sciences faites déjà preuve de grande maturité avec un parcours en conseiller de cabinet auprès de Brice Hortefeux, et du président Nicolas Sarkozy en qualité de conseiller charger du lien avec les parlementaires. En 2012, après les cabinets, il se présenta au suffrage universel, non dans le cantal paternel, par refus viscéral d'être un héritier mais dans la deuxième circonscription d'Eure-et-Loir. Quatre victoires consécutives, il parlait d'une fierté immense car il était engagé. "Vos patrons, ce sont vos électeurs", il confiait.
Cette exigence, il se l'imposa à lui-même, sans relâche à l'Assemblée nationale. De 2012 à 2025, respecté et estimé, il devint un pilier de la Commission des lois. Il s'impose comme un technicien rigoureux et méticuleux.
Ses combats furent à son image : exigeants et sans concessions. Son combat pour l'indépendance et la souveraineté industrielle de la France, une évidence pour ce patriote admirateur du pays. On se souvient de son exigence.
Un autre de ces grands combats fut celui pour l'intégrité et la déontologie parlementaire. Il batailla pour durcir notre législation, pour la transparence de la vie publique et contre la corruption. Lui, qui selon son frère, Romain, avait une conception civique.
Enfin, son troisième courant engagement fut celui pour la sécurité des Français. Le destin, parfois dessine le poignant symétrie, sa dernière intervention dans l'hémicycle porta sur ce sujet alors qu'il défendait une proposition de loi dont il était le rapporteur, de même, sa toute première intervention le 6 novembre 2012 portait elle aussi sur la sécurité des Français, plus précisément sur la police de proximité. On devinait déjà tout de l'homme, sa fermeté mais aussi son humour pinçant.
Il lança à Manuel Valls, "Vous semblez, vous distinguez par un certain pragmatisme, ce qu'il y a sans doute le mieux à espérer d'un socialiste en matière de sécurité". Chers collègues, derrière l'homme politique, il y avait avant tout l'homme. Un homme au regard complice et à l'humour acéré, tranchant, pertinent.
Oui, Olivier Marleix était un homme à stature imposante, à la parole et au caractère parfois rêche, qui recélait une tendre et profonde sensibilité. Son âme, sage depuis l'enfance, il était discret, secret. Il n'était pas fait pour les clashs, les petites phrases.
Il préférait la sincérité des engagements et la puissance des convictions. Gladiateur parlementaire accompli, sincère et vrai, il fut un opposant à la dent dure, redouté et redoutable. Un grand journal du soir écrivait de lui : "Si l'anti macronisme était enseigné au collège de France, Olivier Marleix en tiendrait la chair." Oui, il était redoutable mais il fut toujours respectueux de nos institutions.
Elu sur des terres de l'extrême droite, il incarnait la droite républicaine. J'ai siégé cinq ans à ses côtés à la Commission des lois. J'ai le souvenir de son engagement constructif sur les prisons, la déontologie, il sut dépasser les postures et clivages pour rendre service au pays.
Toujours, nous avons travaillé en bonne intelligence, dans l'estime et l'appréciation mutuelle. En parallèle de ce destin national, il ne perd jamais son profond territoire. Il priorisait le contact humain.
Il voulait améliorer la vie de ses habitants. "Je suis la seule relation de ceux qu'ils ne l'ont pas." Conseiller général, puis Vice-Président du Conseil départemental, maire d'Annette il se consacra à son département au point de cosigner une biographie du député d'Eure-et-Loir.
Il voyait dans le docteur, un homme de droite, plus sensible à la détresse humaine. Ce portrait était-il aussi un autoportrait...
Homme de coeur, homme de terrain, Olivier Marleix était aussi un homme de lettres. Je mentionnerai ça passion pour l'histoire. Son amour pour la littérature, sa passion pour la musique, il jouait du violon et adorait Léonard Cohen.
Il maniait les pinceaux et avait aussi accroché des toiles dans son bureau de député d'un peintre de sa circonscription. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, dans la postface du dernier ouvrage d'Olivier Marleix, sa famille présente dans nos tribunes, "Olivier était un homme d'engagement, un engagement total pour ses combat pour la France. Un engagement total au service de ses concitoyens.
Derrière des armures il y a des êtres de chair et de sang. Avec leurs forces et leurs failles. Nous nous combattons si durement, que nous oublions parfois que nous formons une même famille, une famille parlementaire.
Ne l'oublions plus. En cette heure, il nous incombe de méditer sur l'héritage d'Olivier Marleix, dans les ultimes lignes de son dernier ouvrage, il y confie une ambition collective, celle de construire une nation plus fraternelle. Aujourd'hui, nos pensées se tournent vers sa famille et tous ses proches, la représentation nationale s'associe à votre peine, votre deuil est le nôtre.
J'adresse aussi une pensée particulière à nos collègues du groupe les républicains qui pleurent un ancien président, respecté et aimé. Mais chers collègues, en hommage à notre collègue disparu, je vous invite à observer une minute de silence. Je vous remercie.
Je vais donner la parole au président Laurent Wauquiez pour le groupe de la droite républicaine, puis ensuite, à Monsieur le Premier ministre. - Laurent Wauquiez : Chers collègues, Madame la présidente, en écoutant vos mots, nous mesurons que plus durement, à quel point Olivier nous manque. Cela fait bientôt cinq mois qu'il est parti et Olivier nous manque.
Il manque à sa famille, qui fait preuve d'un courage à son image, il manque à ses proches, qui l'aimaient, il nous manque à nous, qui étions assis à ses côtés dans cet hémicycle. Sa disparation était brutale. Elle nous a saisi car derrière sa pudeur, derrière son humour, derrière sa carapace, nous n'avons pas toujours su déceler la douleur et les blessures.
Je vous tousse ici vous remercier, très sincèrement pour tous les mots de soutien, venus de tous les bancs. Ils nous ont touché car ils disaient tous la même chose, qu'au-delà des différences politiques, son départ nous avait marqué, bien au-delà de ceux qui étaient ses proches et ses amis. Merci à chacun d'entre vous.
Si ce départ nous a touché, c'est sans doute aussi parce qu'Olivier portait au fond de lui cette haute idée de la fonction parlementaire. Une forme de nostalgie de la grande politique. De la politique, il connaissait les épreuves, il acceptait que c'était dur mais il avait choisi de ne jamais oublier que c'était d'abord une vocation.
Une vocation forgée dans l'attachement à un territoire qui donne à chacun d'entre nous le sens de ce que nous faisons. Il avait épousé l'Eure-et-Loir. Sa ville.
Il était convaincu qu'être un député, c'était plus qu'être un représentant. Une vocation forgée dans le gaullisme qu'il a porté dans son combat pour la souveraineté industrielle pour notre pays, il avait su avant bien d'autres déceler toutes les menaces. Il voulait défendre les bras armés de la France.
Nulle sans doute n'était habitée plus que lui par cette conscience inquiète de la nation. Son engagement est connu, mais son combat pour la protection de l'enfance est moins connu. Le parlementaire rigoureux mais avec beaucoup de pudeur, avait pris avec discrétion.
Chers collègues, au moment où nous lui rendons hommage, il y a quelque chose que je voudrais vous demander. Il y a un devoir que nous lui devons. La mémoire d'Olivier Marleix soit celle là : pas la brutalité de son départ mais cela : la profondeur et la solidité de son engagement en politique rendre hommage à sa mémoire, ce n'est pas la laissé être affecté par sa fin, c'est rappelé le sens d'une vie politique pour laquelle il a tout donné étant sacrifié.
Ce que je vous demande, c'est que nous continuions à nous souvenir d'Olivier comme d'un homme droit, qui a dédié sa vie à l'honneur et à l'amour de son pays. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est au Premier ministre. - Sébastien Lecornu : Merci. Monsieur le président Wauquiez, Mesdames et Messieurs les représentants de la famille d'Olivier Marleix, mon cher Alain, Monsieur le ministre, les compagnons de route, anciens parlementaires, les nombreux proches qui l'ont accompagné tout au long de sa vie.
A notre tour, au nom du Gouvernement, de nous associer à ce très bel hommage, Madame la présidente, entendre l'émotion et l'atmosphère de cet hémicycle, ce moment rare d'humanité et de fraternité. A mon tour, au nom du Gouvernement mais aussi sur un terrain plus personnel, je veux saluer le militant extraordinaire qu'il a été. Militant gaulliste, ayant été haute figure de nombreuses campagnes, la victoire du président Chirac, celle du président Nicolas Sarkozy, Nous étions voisins de département.
Je sais à quel point cela comptait pour lui. C'était aussi un homme d'idées et militant pour ses idées. La protection de l'enfance, la souveraineté de notre pays, y compris industrielle.
On lui doit aussi avoir permis de faire bouger les lignes sur des dossiers compliqués sur lesquels parfois la politique politicienne pouvait s'emparer d'un certain nombre de dossiers mais il arrivait toujours à donner le regard national que cela méritait. Les derniers propos est lié à ce qu'il a signifié dans cet hémicycle, pour ses électeurs dans sa circonscription, c'est une profonde humanité. La puissance personnelle qu'Olivier Marleix était capable de dégager venait de cette humanité extraordinaire qui ne laissait personne indifférent.
Au nom du Gouvernement, je veux dire à ses proches que nous sommes à vos côtés dans ce deuil douloureux et que nous n'oublierons jamais ce qu'il a fait pour la France et les Français. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.
La séance des questions au Gouvernement va commencer. La première question va être posée par Céline Thiébault-Martinez. - Céline Thiébault-Martinez : Ma question s'adresse au Premier ministre.
Il y a urgence pour les 230 000 femmes et les 160 000 enfants qui, en 2022, ont été victimes de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle. Urgence car huit ans après MeToo, 94 % des dépôts de plaintes sont toujours classés sans suite. Nous avons déposé des propositions de loi contenant plus de 80 articles.
Notre proposition de loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes répond à tous les impératifs. C'est une loi intégrale car elle ne détourne le regard d'aucun lieu, aucun moment, aucune victime. Car elle traduit concrètement les 140 mesures portées il y a un an par plus de 150 organisations qui existent dont certaines sont présentes ici.
A travers ces textes, parlementaires et associations parlant d'une seule voix. Ces violences relèvent d'un même continuum de domination. Notre objectif est simple : mettre un terme à l'impunité des agresseurs.
Saisissez vous de ce texte. Nous vous le remettons volontiers. Nous sommes prêts à avancer ensemble.
Pas au gré de micro mesures. Pas au prix de mesures symboliques. Il faut que la France cesse de tolérer l'intolérable. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci. Merci pour la contribution qui est la vôtre et celle des 110 députés et sénateurs qui ont porté cette proposition de loi.
Je reprends vos mots. Vous dîtes parler d'une seule voix sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles aux femmes et aux enfants. Nous parlons d'une seule voix sur la question des violences faites aux enfants, dans le cadre de la commission d'enquête, sur la définition pénale du viol pour intégrer la définition et la notion de non-consentement.
Nous sommes donc capables de consensus. Sur ce sujet nous sommes plus que sur tous les autres, non seulement le consensus est souhaitable mais il est possible. Votre proposition de loi vient compléter beaucoup d'autres qui ont déjà été déposés par de nombreux députés sur tous les bancs.
C'est ensemble que nous devons travailler pour garantir une élaboration d'une loi qui permette que chacun soit respecté. Au-delà de la loi, nous avons un défi majeur, accepter que ce n'est pas un fait divers. La violence faite aux enfants et aux femmes, ce sont des faits de société et même des faits politiques au regard du volume de victimes concernées par les violences qui s'abattent sur eux.
C'est notre devoir. Les moyens continuent à augmenter année après année. Mais aussi, dans l'image que nous vous renvoyons d'une unité possible pour les combattre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la députée ? - Céline Thiébault-Martinez : Votre budget est en baisse. C'est une hausse en trompe-l'oeil.
Il y a un plaider coupable prévu pour les auteurs de viol. C'est inacceptable. Agissez. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la ministre ? - Aurore Bergé : Je ne veux pas polémiquer et je ne le ferai pas aujourd'hui. Nous allons continuer et seront bien en augmentation pour 2026. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Laure Lavalette. - Laure Lavalette : Au lendemain de la première lecture des textes budgétaires, vous voulez redécouvrir l'impasse dans laquelle votre nomination a plongé le pays. Notre ministre du budget n'a répondu à aucune proposition d'économie déposée par le groupe et que les Français attendent pourtant encore.
Lorsque le RN fait voter la suppression d'un impôt de production, vous faites revoter l'assemblée. A chaque fois qu'il y a une baignoire une goutte d'eau, vous êtes au rendez-vous. Vous parlez de cynisme.
Le cynisme c'est bloquer le pays puis de le reprocher à ceux qui le subisse. Le cynisme c'est créer une coalition avec pour seul objectif d'empêcher Jordan Bardella d'arriver à Matignon. Voici la dernière trouvaille de votre concours fiscal, la hausse de la taxe foncière.
Non contents de racketter les autres, la chasse aux propriétaires est ouverte. 4 millions de personnes sont dans le viseur. Chez moi, à Toulon, c'est plus de 41 % de hausse entre 2014 et 2024.
Votre ministre du budget a expliqué que cette mesure a été prise à la demande des maires. Cela a été démenti. Qui devons-nous croire ?
J'incite donc les collègues notamment dans les départements les plus touchés, à vous demander solennellement d'annuler cette hausse inacceptable pour ces milliers de propriétaires et pour les locataires qui seront affectées. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci.
Madame la députée, ne feignons pas de vous intéresser à une question où vous pourriez croire en ma réponse. Soyons rigoureux, vous parlez de l'information qui a été donnée sur la mise à jour fiscal. Or, je crois que vous avez été élus local pendant plus de huit ans, vous n'êtes pas sans ignorer que la recette de ces taxes va directement aux communes.
Il n'y a pas un centime qui va vers l'Etat. D'autre part, la révision des bases fiscales est prévue par la loi. Elle est demandée par les élus locaux.
Je pense que quand on porte le souci de la justice, on s'étonne, quand on est élu local, qu'un logement entièrement rénové depuis plus de 20 ans à la même taxe qu'un logement un peu vétuste et que donc les taxes sur lesquels s'appuie la taxe habitation date des années 70. C'est une question de justice. A l'initiative du Premier ministre, avec ma collègue Amélie de Montchalin, nous réunirons demain les associations d'élus pour faire le point sur le sujet.
Nul besoin de s'emballer de s'enthousiasmer. Nous sommes dans un travail rigoureux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la députée ? - Laure Lavalette : Les Français vont-ils payer plus ? - Yaël Braun-Pivet : Madame la ministre ? - Françoise Gatel : Madame la députée, je rappelle que le taux de taxe d'habitation est fixé par les élus locaux eux-mêmes.
L'Etat n'y peut rien. - Yaël Braun-Pivet : Merci. S'il vous plaît.
La parole est à Perrine Goulet. - Perrine Goulet : Merci. Monsieur le Premier ministre, la convention internationale des droits des enfants, signée par la France il y a 35 ans, impose de protéger chaque enfant contre toutes les formes de violence.
Aujourd'hui, soyons clairs, nous sommes en train de faillir à cela. Un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois minutes. Les victimes de violences sexuelles, en moyenne, un très jeune enfant de moins de deux ans toutes les 14 heures.
Des violences physiques, dans le cadre intra familial, et un enfant meurt tous les six jours. Deux enfants sur cinq sont victimes de harcèlement ou de cyber harcèlement, près de 5 millions d'enfants. Plus de 25 000 enfants ont été victimes d'extorsion.
Certains enfants sont victimes de prostitution. C'est plus de 20 % en 10 ans. C'est une réalité lourde, brutal, incontestable.
La protection des enfants doit nous concerner tous. Pendant que ses enfants souffrent, que fait l'Etat ? Des mesures ponctuelles, des annonces sans lendemain, et des milliers d'enfants qui continuent de tomber dans les angles morts, faute de formation, de moyens, faute de coordination...
Il faut avoir le courage de dire, la protection des enfants n'est pas au niveau. Un pays qui laisse ses enfants sur le bord de la route, est-ce vraiment ce que nous souhaitons ? Les enfants de France n'ont plus le temps d'attendre.
Quelle est la feuille de route de votre Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux enfants ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.
Madame la députée, on ne peut tolérer qu'en 2025, des enfants soient encore victimes de violences sans être repérés, protégés, entendus. A chaque fois qu'un enfant passe sous nos radars, c'est une défaillance collective. Nous agissons avec les unités d'accueil pédiatrique partout en France pour accueillir les enfants, les entendre et les soigner.
Il faut aller plus loin. Il faut le faire plus tôt. La prévention et le repérage précoce, c'est la clé.
Dès 2026, tous les professionnels, en contact, les éducateurs, les animateurs, c'est essentiel. Chaque adulte doit pouvoir identifier et agir face au danger. Nous augmentons et systématisant le contrôle d'honorabilité pour les professionnels, près de 2000 personnes à risque ont été repéré.
C'est une barrière efficace. Avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, nous intensifions la lutte de la prédation des mineurs. Ca touche les enfants de l'aide sociale à l'enfance.
Nous allons élargir les commissions de lutte contre la prostitution en y intégrant l'aide sociale à l'enfance. L'ensemble des services et un département travailleront ensemble pour s'assurer qu'aucun mineur ne passe entre les mailles du filet. Madame la députée, vous pouvez compter sur l'engagement total du Gouvernement pour que chaque enfant soit en sécurité. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Perrine Goulet : Merci.
Nous n'éradiquont pas la violence qui leur est faite. Nommez un ministre à côté sur l'erradication des violences faites aux enfants. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Nicolas Sansu. - Nicolas Sansu : Merci. Notre groupe des communistes et progressistes ultra marin s'associe à l'hommage fait à Olivier Marleix.
J'avais l'honneur de le connaître. Monsieur le Premier ministre, connaissez-vous cette strophe du bateau ivre de Sébastien Lecornu ? "Je mets notre budget dans les mains du Sénat." Monsieur le Premier ministre, c'est un manque de respect.
Derrière les mots creux de sonnette d'alarme, le recours à la peur comme méthode de Gouvernement est aussi vieux que le monde. De peur, nos concitoyens, ils n'ont de cesse de ne pouvoir remplir le frigo, de pouvoir trouver un médecin et qu'on appelle leurs enfants pour aller à la guerre. Ne retournez pas les responsabilités.
Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, de services publics en grande souffrance, Huit ans d'un pouvoir qui ne veut pas changer d'un iota sa feuille de route. Voilà ce qui fait peur et habile notre république. Le budget était l'occasion de répondre à l'aspiration des Français une vraie justice fiscale par la taxe Zucman ou par une autre taxe.
Il y a de l'optimisation fiscale pour quelques milliardaires. En passant par la sécurité, les transports et la justice, le budget était l'occasion d'une vraie relance du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre des classes moyennes et modestes. Balayer d'un revers de manche, ces mesures seront dans des réunions à n'en plus finir.
Pas de changement maintenant plus de Gouvernement demain. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci.
Monsieur le député, un débat parlementaire, c'est l'occasion de pouvoir clarifier ses positions. Vous êtes opposé à la réforme des retraites. La justice fiscale, vous l'avez rappelé, vous n'avez pas voté la taxe sur les holdings qui visaient à pouvoir pénaliser ceux qui abusent de l'optimisation fiscale.
Vous faites l'éloge du débat à l'Assemblée nationale, vous n'avez pas voté en faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale car il était le lieu du compromis. D'longues semaines de débat parlementaire, des députés sur tous les bons ont avancé sur de nombreux sujets, sur la question du logement, de l'agriculture, de la lutte contre l'optimisation fiscale, de la transition écologique, sur la taxe contre les petits colis. Le débat se poursuit, la république, c'est ça.
Il y aura un débat au Sénat. Le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Il faudra à nouveau se prononcer.
Se prononcer en son âme et conscience. Peut-on, quand on est opposé la réforme des retraites voté contre sa suspension ? Peut-on, quand on est attaché à la lutte contre l'optimisation fiscale, voter contre les mesures qui visent à frapper là où ça fait mal ?
Oui, il y a eu dans cette première partie du projet de loi de finances des croisements, des votes croisés entre La France Insoumise et le Rassemblement National mais le débat se poursuit. Le dernier mot sera au Parlement. Ce sera la responsabilité de chacun et de nombreux députés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Guillaume Gouffier Valente. - Guillaume Gouffier Valente : Merci. Madame Aurore Bergé, elle s'appelait Melina, Béatrice, elles avaient des projets.
Jeudi dernier, des femmes ont été assassinées. Par des hommes qu'elle connaissait et pourtant, savait parler. Elles n'ont pas été écoutées, et pas protégé.
Elle a été tuée alors qu'elle devrait être encore en train de vivre. J'ai une pensée émue et solidaire pour leurs proches. Depuis le début de cette année, plus de 250 femmes ont été tuées sous les coups de leur mari.
Certaines ont tenté de se suicider. Ce ne sont pas des faits divers, ce sont des meurtres, des féminicide. C'est à hauteur des inégalités de notre pays.
Ces violences sont systémiques. On a l'impression de revivre la même histoire, une histoire faite de violences. Malgré toutes les actions prises ces dernières années, le fléau demeure.
Ce sont des centaines de milliers de femmes et d'enfants qui continuent de vivre dans la terreur d'un bourreau qu'elles connaissent. Ca ne peut plus durer. A cela s'ajoutent des mouvements masculinistes qui se basent sur la destruction du droit des femmes.
C'est très préoccupant. Huit ans après MeToo, nous ne pouvons plus accepter cette réalité. Notre société doit bouger, changer.
On doit revoir l'intégralité de notre système de protection des victimes. Il faut se mobiliser collectivement. Depuis des mois, vous préparez un projet de loi auquel vous nous avez associé.
Comment pouvons-nous lancer le plus rapidement possible pour que la France se dote d'une loi intégrale dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci.
Zahia avait 27 ans, elle était aide-soignante dans un EHPAD. Elle a été tuée et brûlée par son compagnon. Elodie avait 50 ans, elle était sans profession, tuée par son compagnon, elle laisse derrière elle quatre enfants.
Béatrice avait 56 ans, professeur d'histoire-géographie, tuée par son compagnon à Sedan. Elle laisse derrière elle deux enfants. Melina avait 45 ans, tuée par son compagnon.
Elle laisse derrière elle deux enfants. Le seul point commun, ce sont cinq femmes qui ont prononcé trois mots : "Je te quitte." Trois femmes qui ont décidé de partir, qui ont fait un choix dans leur vie.
Dans notre pays, les femmes sont libres de faire tous les choix. Mais dans notre pays, il y a encore des hommes qui considèrent qu'elles sont leurs propriétés, leurs droits. C'est ça que nous devons réussir à changer collectivement.
A le changer dans la loi, avec le travail que nous avons engagé depuis des mois, voire depuis des années. Surtout les bancs, le travail transpartisan que nous avons entrepris, tous les groupes ont accepté d'y participer et encore une fois, s'il y a bien un sujet où nous sommes capables d'avancer, c'est celui-ci. Oui, aller plus loin sur la question des moyens, ça été le cas et ça va continuer à être le cas car nous devons les renforcer.
Nous étions avec Rachida Dati et Sylvain Maillard dans un commissariat pour permettre à toutes ces femmes de pouvoir avoir accès au droit la justice, au dépôt de plainte et d'avancer. Nous continuerons ensemble. Nous en avons besoin. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Damien Girard. - Damien Girard : Merci. Monsieur ministre de l'Intérieur, depuis des mois, le groupuscule de l'extrême droite envahit ma circonscription.
Après avoir menacé des élus, et harcelé des militantes, ils ont fait une mise en scène d'autodafé nazi sur leurs réseaux. Ils ont dégradé une nouvelle fois les abords d'une université avec des tags aux références déplorables. Ils ont tabassé des étudiants venus recourir recouvrir des tags.
Nous les connaissons. Mediapart a révélé qu'il voulait accueillir Jordan Bardella. Je le redis, ici, en costume-cravate dans cette assemblée, l'extrême droite insulte, diffame, intimide et tabasses dans nos villes et campagnes.
Depuis sa création, le Front National demeure l'app le parti de violence et de désordres. Je demande à tous les députés de cesser de fermer les yeux et à ne rien laisser passer. J'appelle tous les élus de droite et du bloc central à faire preuve de responsabilité en saluant avec la gauche, vous êtes complice de sa banalisation.
Vous êtes complice de la montée de violence dans nos villes et campagnes. J'ai demandé trois fois à votre prédécesseur de dissoudre la ligue. Une quarantaine d'élus de Lorient se sont joint à moi pour vous demander une cinquième fois la dissolution la semaine dernière.
Laurent Nunez, quand allez-vous enfin dissoudre ce groupuscule nazi ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marie-Pierre Vedrenne. - Marie-Pierre Vedrenne : Merci.
Monsieur le député, merci pour votre question et pour le rappel des faits. Vous le savez, le 20 octobre 2025, le préfet du Morbihan à interdit une manifestation déclarée par le collectif la Ligue prévue en octobre 2025. Bien que présenté comme un hommage aux victimes civiles des bombardements de 1942, cette manifestation, comme vous l'avez rappelé, apparaissait poursuivre une finalité politique et idéologique identitaire s'inscrivant dans la mouvance de l'ultra droite radicale.
Cela se fondait sur des principes de trouble à l'ordre public tenant la radicalité du collectif. Le préfet avait estimé nécessaire et proportionné une réponse. Compte tenu de la date et de la limitation des effectifs disponibles.
Le jour prévu de la marche, aucune mobilisation du collectif n'a eu lieu. 200 personnes se sont quant à elles rassemblées à l'appel d'une anti manifestation contre l'extrême droite. Cela n'a fait l'objet d'aucun incident notable.
Soyez assurés que le Gouvernement sera ferme à l'encontre d'associations. Si elle trouble l'ordre public. Les discriminations ne sont pas une opinion mais un délit.
Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Virginie Duby-Muller. - Virginie Duby-Muller : Merci.
Je m'adresse à la ministre chargée de la lutte contre les discriminations. En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, nous somme face à une réalité douloureuse, partout dans le monde, les libertés et la sécurité des femmes régresse. Ici, en France, le combat n'est toujours pas gagné.
Héritiers de George Sand, Simone Veil et de toutes ces femmes anonymes qui se battent pour leur dignité, nous voyons pourtant leur combat résonner douloureusement aujourd'hui face à des violences qui continuent de tuer et blesser. Ces violences ont dévisagé des noms. Julie, tuée en 2019, à 34 ans, malgré huit plaintes.
Philippine, tuée. Quatre féminicides ont eu lieu dans plusieurs régions. Certains des accusés étaient déjà connus.
Chaque meurtre, chaque plainte ignorée est une horreur, un affront à la France. En 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, ces femmes ont été tué par leur conjoint ou ex conjoint. Ces chiffres ne sont pas de simples données.
Nous devons nous battre pour leur mémoire. Avec Laurent Wauquiez, nous mettons en garde clairement le backlash et les reculs constatés ailleurs ne doit pas devenir une réalité ici. Notre groupe a pleinement participé aux réunions de travail une future loi transpartisane.
Les mesures annoncées vont dans le bon sens. Notamment les notions d'emprise coercitif. Mais comment aller plus loin pour garantir aux femmes en France de la liberté, la sécurité et l'égalité auxquelles elles ont le droit ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci. Madame la députée, je crois qu'il faut être extrêmement lucide, comme vous l'avez été, sur les mouvements de régression qui existent dans le monde.
La France n'est pas un microclimat qui pourrait s'exonérer des mouvements qui existent, notamment le masculinisme et le backlash. Ils sont deux mouvements puissants, des mouvements identitaires, néoconservateurs, religieux...
Mais tous ciblent les femmes et leur corps, leur droit. Face à cela, la France doit tenir la ligne. Nous sortons aussi d'une forme de naïveté.
Pendant longtemps, à l'échelle d'une génération, nous avons cru que ce n'était qu'une question de génération. Que d'une génération à l'autre, ça allait changer, que ça allait de soi. La question du droit humain ne va pas de soi.
C'est une question qui doit rester en combat. Un combat sur le droit, dans cet hémicycle, sur le terrain, dans l'application de ses droits. Pour garantir à chacune d'être respectée.
Et pour enfin changer une part de regard. Notre responsabilité n'est pas d'apprendre nos filles avoir à se méfier mais d'apprendre à nos garçons à la respecter. Ca, ça change tout.
C'est ce combat-là que nous devons mener ensemble. Comme nous le faisons à l'éducation nationale, comme nous devons le faire au sein de nos familles. Lucidité, sortir de la naïveté et assumer que ce combat est un combat qui doit être gagné perpétuellement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Sébastien Lachaud. - Sébastien Lachaud: Nous nous associons à l'hommage à Olivier Marleix. Nous saluons en lui l'un des derniers gaullistes.
Monsieur le Premier ministre, acceptez de risquer de perdre des enfants. Ce sont les mots du chef d'état-major des armées devant le congrès de France. Ce n'était pas son rôle.
Le président de la République a semblé le contredire ce matin même. C'est la cacophonie au sommet de l'Etat. Vous abîmez les constitutions, vous affaiblissez la parole de la France.
Il est grand temps de rappeler l'ordre constitutionnel républicain. De remettre chacun à sa place. Décider de l'entrée de la France dans un conflit ne sera jamais le rôle des autorités militaires.
C'est aux représentants élus du peuple de parler, de trancher. Le pouvoir politique est toujours séparé du pouvoir militaire dans un régime républicain. C'est le politique qui prime sur le militaire.
C'est grâce à des solutions politiques que notre pays a surmonté toutes les grandes épreuves, l'affaire Dreyfus, les guerres mondiales, de décolonisation. Rappeler cette distinction n'est pas s'en prendre à nos armées mais les protéger. L'institution militaire ne se met pas dans les décisions politiques au risque de s'abimer.
Ou bien, servir. Rien de plus, rien de moins. Son silence est le prix de son intégrité.
La guerre n'est jamais un destin. Préparer la guerre, la décider, la mener, plutôt que de préparer la paix, et un choix une responsabilité strictement politique. Si vous prenez cette décision, c'est à vous seul d'assumer de répondre.
Quand allez-vous cesser de vous cacher derrière les militaires ? Assumez la responsabilité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci. Au moment où je prends la parole pour la première fois dans l'hémicycle cet après-midi, permettez-moi de rendre hommage au quartier-maître qui a disparu dans un accident de la route hier.
Cet accident s'est déroulé sur une route départementale. Cinq militaires étaient dans le véhicule. Quatre d'entre eux sont dans un état grave.
Je le leur adresse nos voeux de prompt rétablissement. J'en viens à votre question. Je voudrais rappeler, vous connaissez fort bien ces sujets, que la revue nationale stratégique publiée au mois de juillet dernier le discours de l'ancien chef d'état-major des armées, le 12 juillet, mais surtout l'intervention du président de la République le 13 juillet avait pour objectif d'expliquer l'état de la situation en Europe.
Derrière ces explications, nous devons retenir la situation de notre Europe. Il faut être conscient que le monde a changé. Nos repères ont effectivement bougé.
Là où je vous rejoins, c'est qu'effectivement notre responsabilité est bien évidemment d'être en capacité d'anticiper. Le chef d'état-major des armées s'est exprimé au congrès des maires, c'est justement un congrès qui est l'expression du lien entre les armées la nation. Malheureusement, un mot sorti de son contexte a fait polémique.
Ce qui est important c'est que, face à cette menace, nous soyons en capacité de rester lucide et uni. C'est ce qu'a rappelé le président de la République ce matin en rappelant à l'ensemble des Français qu'il n'est aucunement question d'envoyer nos jeunes en Ukraine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Sébastien Lachaud : Vous n'avez pas répondu à la question.
Vous avez confirmé que le président de la République a dû désavouer ce matin le chef d'état-major des armées. C'est lamentable. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la ministre. - Catherine Vautrin : J'ai simplement rappelé que le président de la République est le chef des armées. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le Premier ministre, je veux rendre hommage au sapeur-pompier décédé hier en portant secours aux victimes d'un accident. Son courage force notre admiration.
J'associe à ma question mes collègues. Ce matin une tribune transpartisane que nous avons cosignée rappelle l'urgence : la France doit se doter d'une stratégie énergétique et doit faire du prix de l'énergie une priorité. Les ménages payent un coût élevé alors même que les entreprises doivent créer une énergie décarboné et nouvelle.
Mais il y a un blocage. La préparation pluriannuelle de l'énergie est prête. Ce qui empêche sa publication ce sont les postures de certains groupes politiques qui opposent, par idéologie, le nucléaire aux renouvelables.
Pendant ce temps, l'incertitude coûte à nos entreprises et aux Français. Autre difficulté, l'électricité en France est plus taxée que le gaz fossile importé. C'est un contresens économique comme écologique.
Tant que notre système nergétique n'est pas optimisé dans son ensemble, nous continuerons à payer trop cher une énergie que nous pourrions pourtant produire à moindre coût. Le sujet n'est pas : faut-il faire du renouvelable ou du nucléaire ? Mais comment être performant quand on fait les deux.
C'est pourquoi je vous demande quand votre Gouvernement publiera la stratégie énergétique pluriannuelle. Etes-vous prêts à corriger l'absurdité fiscale qui taxe davantage l'électricité décarbonée que le gaz importé ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Madame la ministre, vous connaissez ce sujet comme personne.
Votre tribune trans partisane montre que sur ce sujet comme sur d'autres, on peut créer du consensus, du compromis. Le gel de la programmation pluriannuelle de l'énergie, celui qui permet de faire le reste. La condition de notre souveraineté, de l'émergence de nouvelles filières.
C'est aussi la condition du pouvoir d'achat et de la transition écologique. C'est pourquoi le Premier ministre m'a demandé de lui faire des propositions. Après consultation des parlementaires.
Les préconisations tiendront compte de l'ensemble des paramètres importants. Nous devons enterrer la hache de guerre, être pragmatique et faire face aux avantages et inconvénients de chaque offre énergétique. L'analyse de la demande.
L'électrification se poursuit et s'accélère mais à ce stade n'est pas encore complètement rendez-vous. Espérer 1 million de véhicules électriques par un membre du on n'en est à 500 000. Espérer des pompes à chaleur à hauteur de 1 million, on en est à 400 000.
La révolution de l'industrie va se poursuit à un rythme lent. Les risques de l'offre et de la demande, il faut les évaluer pour faire une proposition. Sur la fiscalité, évidemment, il faut qu'elle soit en phase avec les objectifs de transition écologique.
Le débat que vous avez mentionné doit avoir lieu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Eric Ciotti. - Eric Ciotti : Merci.
Avant de poser ma question, je veux dire ici ma reconnaissance à Olivier Marleix pour ce qu'il a apporté à notre Assemblée, et ce qu'il a apporté à notre pays, et dire que j'ai eu beaucoup d'honneur et de fierté à travailler avec lui lorsqu'il était président du groupe LR. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Vendredi soir, un seul député, un seul, a voté votre budget.
C'est un fait inédit sous la Ve République. Sans doute voulait-il rentrer dans votre Gouvernement et vous pourrez peut-être répondre à son appel. Mais au-delà, cela marque le terrible symbole de l'effondrement de votre pouvoir.
Dans n'importe quelle démocratie, respectueuse des institutions, un premier ministre responsable aurait immédiatement démissionné. Pas vous. Comme le président Macron, vous refusez de partir.
Vous refusez de laisser un pouvoir qui ne vous appartient plus et depuis longtemps, pourquoi faire durer cyniquement ? Vous prétendez chercher la stabilité, c'est la vôtre que vous préservez. Et ce, malgré un véritable effondrement français, une dette énorme, une insécurité foudroyant, des services publics en ruine, un record des défaillances d'entreprises, ce bilan, vous le partagez aujourd'hui avec votre copilote gouvernemental.
Matignon est dirigé par celui dont vous êtes devenu le passeur. Olivier Faure décide, vous exécutez. François Hollande pilote, vous obéissez.
Les Français sont inquiets, le pays hagard, où allez-vous ? Avec qui ? Pour quoi faire ?
Un peu de sursaut de dignité, quand assumerez-vous enfin la responsabilité qui s'impose et que tout le pays attend, allez-vous rompre avec la gauche irresponsable ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur le premier ministre. - Sébastien Lecornu : Merci.
Monsieur le député, rien de tel qu'un peu de finesse pour rafraîchir l'atmosphère, Monsieur le président Ciotti. Rien de tel qu'un peu de subtilité pour nous détendre ensemble. Depuis le temps que je vous connais, cela me permet de vous dire sérieusement que dans une démocratie, il serait bon qu'un président de groupe qui siège depuis autant d'années, défendre le principe même d'un exercice parlementaire, défendent l'Assemblée nationale, défendent le débat parlementaire.
Vous m'avez écrit sur un papier en-tête UDR, certainement pour vous réclamer du gaullisme, ça ne manque pas de de malice au regard des derniers éléments électoraux. Vous m'indiquez que vous aviez un contre budget pour la France. 19,5 milliards d'euros sur l'immigration, 9,5 milliards d'euros sur l'action extérieure de l'Etat, 35,5 milliards d'euros sur la politique sociale, 10 milliards sur l'énergie, simplification administrative : 23 milliards d'euros.
Autant de propositions dont nous n'avons pas trouvé trace dans les amendements déposés par votre groupe. Il nous aurait été agréable, y compris pour l'exercice parlementaire pour la transparence, et pour le respect de vos électeurs de défendre ici amendement après amendement ce que vous proposiez pour la nation. Mais dans votre courrier, l'affaire ne s'arrête pas là.
Vous dites : " En parallèle de cet effort de redressement, je tiens à fixer au nom de notre groupe parlementaire, des lignes rouges claires et non négociables ". La première d'entre elles, aucune augmentation des prélèvements obligatoires des particuliers comme entreprises. N'hésitez pas à en parler en intergroupe avec le groupe RN, qui accompagnait aussi ce budget avec 35 milliards d'euros supplémentaires d'impôt pour les entreprises sur les ménages.
Stop avec le double discours ! L'absence de 49.3 va permettre la grande clarification, on ne peut pas avoir l'équipe qui va dîner pendant qu'une autre augmente les impôts sur les particuliers et les entreprises.
Cet hémicycle fonctionne à coeur ouvert. En grande transparence. Ceci est un grand moment de clarification, Monsieur le président Ciotti.
On ne peut pas promettre l'ordre et le désordre à Paris. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicolas Meizonnet. - Nicolas Meizonnet : Merci.
Ma question s'adresse aux ministre de l'Intérieur. Alors que notre pays vient de commémorer le triste 10e anniversaire du Bataclan, l'islamisme progresse partout et progresse comme un défi de notre civilisation. Le fruit de l'immigration massive, dans l'école de la république, ils continuent de s'exprimer par des pressions, menaces et violences grandissantes à l'encontre des professeurs qui défendent la laïcité.
Dans les établissements pénitentiaires, il prospère au point même que certains prisonniers peuvent organiser des attentats. Ca gagne du terrain chaque jour. Dans le Gard, j'ai dû intervenir auprès des autorités pour empêcher la venue d'un de ces prêcheurs de haine.
J'ai été menacé. Il serait pendant certains médias et partis politiques, où clientélisme et complaisance créait les conditions parfaites pour que ces temps de l'influence des Frères musulmans. Certains tentent de sonner la sonnette d'alarme, certain ont un signe sur la tête.
Ca devrait nous inquiéter. 42 % des jeunes musulmans de 15 à 24 ans ont de la sympathie pour les mouvements islamistes, et certains estiment que la charia doit primer sur les lois de la république. Des députés de La France Insoumise ont mis en cause cela.
Refuser de voir cette réalité, c'est refuser de combattre. Refuser de combattre, c'est assurer de la défaite. Nous sommes les seuls au RN à proposer un arsenal législatif capable d'éradiquer l'islamisme.
Ma question est la suivante : quand le Gouvernement fera-t-il preuve de la détermination nécessaire et suffisante pour arrêter la croissance de cette idéologie ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marie-Pierre Vedrenne. - Marie-Pierre Vedrenne : Merci.
Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la menace terroriste est de plus en plus endogène. Elle frappait concerne des personnes de plus en plus jeunes comme l'a démontré le dernier attentat qui a été déjoué. Nous luttons.
Le Gouvernement lutte contre cette radicalisation violente et contre le terrorisme depuis 2015 puis depuis 2017. Dans le cadre du maintien de l'ordre républicain. Nous avons par ailleurs traité la question du séparatisme en 2019 pour qu'il soit possible de vivre côte à côte dans la république.
Nous avons apposé des règles comme la neutralité religieuse dans les milieux publics. Vous soulevez dans votre question la question de l'entrisme. Une forme de séparatisme qui ne dit pas son nom.
Elle essaie de manière diffuse d'imposer une loi religieuse qui s'imposera à tous. Le Gouvernement travaille sur cette thématique. Le Premier ministre travaille sur le bloc séparatisme.
Nous étudions la question de savoir si le dispositif est suffisant ou non. En attendant, tous les jours, surtout les territoires de la république, des préfets prennent aussi la responsabilité. Pour les principes de la république, ils procèdent à des dissolutions et des fermetures de structures.
Nous procédons à des expulsions, à des reconduites d'étrangers en situation irrégulière adeptes de cette théologie nauséabonde pour la république. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Valérie Létard. - Valérie Létard : Merci.
Permettez-moi d'associer le groupe LIOT à l'hommage sincère et unanime rendu à Olivier Marleix. Ma question s'adresse à Madame la ministre de la Santé des familles, de l'autonomie des personnes handicapées. Je veux vous parler non pas d'un dossier administratif mais d'une femme et de sa dignité.
Elle s'appelle Marie-Christine, je la salue chaleureusement car elle nous regarde en ce moment. Elle a 71 ans et vit dans ma circonscription, comme tant d'autres, est est frappée par la maladie de Charcot. Cette maladie qui jour après jour après jour lui retire la parole, le mouvement, l'autonomie parfois l'espoir.
Elle n'arrive plus à se lever seule même avec l'aide d'une professionnelle. Sa fille jongle entre son travail, la coordination des soins, l'hospitalisation à domicile...
Elle envisage d'arrêter de travailler pour rester avec sa mère. Cette famille se bat, elle se bat seule et s'épuise. Pourtant, le Parlement a voté une loi, le 17 février 2025 pour que les personnes qui, comme Marie-Christine déclare la maladie de Charcot après 60 ans, puisse bénéficier de la prestation de compensation du handicap et d'une accélération des délais de traitement.
Cette loi, faute de publications n'est toujours pas dans la vraie vie. Voté depuis plus de neuf mois, n'est pas appliquée. Elle paye 790 EUR de restes à charge par mois, ses économies y passent.
Elles apportent ont travaillé toute sa vie. Beaucoup de gens sont touchés par cette maladie ils doivent attendre. Qu'attend le Gouvernement pour enfin publier ce décret d'application, car chaque jour compte ?
Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci pour votre question. 6000 personnes dans notre pays souffrent de la sclérose latérale amyotrophique, la maladie de Charcot.
Je permets un hommage, pour un homme qui s'est engagé toute sa vie pour accompagner. La loi du 17 février 2025 permettait la surpression de la baisse d'âge à 60 ans de la prestation compensatoire de handicap quand la maladie se déclare après les 60 ans. Pour appliquer cette loi, elle est très attendue, il faut un travail collectif puisqu'il y a le versement par les départements.
Le travail collectif a été engagé. Les départements, l'Etat travaillent au moyen du conseil des normes, pour pouvoir sortir l'arrêté qui permet l'application de cette loi. J'ai espoir que dans les semaines qui arrivent, cet arrêté puisse sortir et réponde à la demande des malades et des familles.
Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Paul Vannier. - Paul Vannier : Merci.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale. C'est la stupeur dans les salles des professeurs. Brutalement, l'ensemble des titulaires et contractuels de l'éducation nationale sont automatiquement affiliés au groupement MGEN CMP pour leur complémentaire santé.
C'est la conséquence de l'attribution à cette mutuelle et assureur privé, seul le candidat à l'appel d'offres, d'un contrat imposé au personnel et aux organisations syndicales, dépossédé de leur choix. J'ai reçu près de 3000 témoignages. Ils décrivent un véritable scandale.
Pour les personnes seules, le surplus serait de 300 à 900 EUR par an. Pour les familles de 800 à 2000 EUR par an. Le tout, pour des garanties inférieures sur l'optique, le dentaire.
Avec une prévoyance désormais séparée obligeant les agents désireux d'étendre leur protection à souscrire à une offre supplémentaire. N'acceptant pas ce mauvais coup porté sur la santé et au pouvoir d'achat des acteurs de l'éducation nationale déjà affectée. Nous n'acceptons pas cette privatisation rampante qui nous éloigne du modèle mutualiste et plus encore, du 100 % Sécurité sociale auquel nous aspirons.
Il est important d'éviter cette catastrophe. Allez-vous garantir la liberté de choix des personnels de l'éducation nationale ? Allez-vous faire cela dans l'intérêt des centaines d'acteurs de l'éducation nationale ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. Vous avez raison, à compter du 1er mai 2026 les personnels de l'éducation nationale d'avoir adhéré à une protection sociale complémentaire.
Ils seront donc les derniers agents de l'Etat à le faire. Plus de 90 % d'entre eux sont déjà affiliés à cette mutuelle. Ce qu'il vous c'est qu'effectivement, c'est dans le cadre d'un accord collectif qui a été signé par six des sept organisations syndicales représentatives au comité social d'administration.
Dans le cadre de cet accord, il est prévu que l'Etat prend à sa charge la moitié des cotisations. Autrement dit, là où l'Etat prenait en charge 15 EUR par an, il va maintenant prendre 40 EUR par an. Ce sera donc moins de dépenses pour les professionnels de l'éducation.
C'est dans ce cadre dans la partie législative, issus de la loi que nos collègues seront amenés à souscrire à cette protection sociale complémentaire. Dans l'immense majorité des cas, elle est plus avantageuse pour eux. Dans quelques cas, il peut y avoir un écart que nous allons regarder avec mon équipe.
Ca correspond également aux hypothèses dans lesquelles ces agents ne sont pas tenus d'y souscrire. Notamment s'ils ont des conjoints déjà affiliés à des complémentaires. A ce jour, aucun dysfonctionnement majeur n'a été signalé ni par les syndicats, réunis par le ministère, ni par la complémentaire. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le député ? - Edouard Geffray : Il y a de la stupeur, de l'inquiétude, de la colère.
Et si c'est plus coûteux pour les services publics, voilà une raison de plus de négocier. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Anna Pic. - Anna Pic : Merci.
Je m'adresse au ministre de l'Europe. Alors que la Russie, comme à la veille de chaque hiver, cherche à détruire les infrastructures énergétiques ukrainiennes, Trump nous rejoue le faiseur de paix. La première version de ce plan organisé par les Américains n'a de paix que le nom et...
Il ne garantit rien pour l'Ukraine et écarte la diplomatie européenne. Après un plan de paix pour Gaza qui a supplanté la...
Un plan de paix pour l'Ukraine venant toucher les efforts de la coalition européenne. L'ère Trump est une menace pour l'Europe. Il y a bien sûr la guerre en Ukraine, ces frappes massives, ces pressions orientales.
Il y a aussi des tactiques d'intimidation, rupture de câbles sous-marins, cybermenace ou présence régulière de navires russes en Manche et mer du Nord. Face à la stratégie de conflictualité, l'Europe doit faire preuve de coalition. Face à la coalition des autoritaires, nous devons réaffirmer la force du multilatéralisme et du droit international.
La sécurité collective du continent européen dépend de notre soutien aux Ukrainniens et de notre capacité à faire face a la Russie de Poutine. Comment allez-vous répondre aux tentatives de Trump ignorées par l'Europe ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci. Vous venez de brosser un état de la situation qui, à juste titre, nous interpelle.
Vous le savez, et vous le rappeliez, Trump a annoncé un plan de paix dernièrement. Toute la question réside dans quelles sont les conditions de ce plan de paix. Bien évidemment, nous ne pouvons pas parler de plan de paix, le président de la République l'a rappelé ce matin, sans l'Ukraine, sans le territoire européen qui, je le rappelle, est aux côtés de l'Ukraine au quotidien depuis 2022.
La réunion qui vient de commencer, animée par le président de la République, a pour objectif de réunir l'ensemble des membres de la coalition. C'est-à-dire tous ces pays qui ont pour objectif d'accompagner l'Ukraine, de faire respecter l'autonomie de ce pays qui l'Ukraine, dont je rappelle qu'il est l'agressé. Très concrètement, le sujet c'est bien évidemment une paix à quelles conditions, sur quel territoire.
Ce sont des éléments extrêmement importants. Vous avez aussi fait allusion aux coalitions, je pense notamment aux Nations unies. Vous savez combien la France est engagée au sein des Nations unies notamment sur un pilier majeur qui est celui de l'Europe, et celui de l'OTAN.
L'OTAN est une réponse. Et une d'autant plus construit qu'elle outrepasse avec les Européens. C'est le sens de notre engagement et de la présence de la France aux côtés de l'Ukraine dans un espoir d'une paix et pas d'une capitulation. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Auguste Evrard. - Auguste Evrard : Merci. Je m'adressais ministre chargé de l'industrie.
La semaine dernière, 147 salariés d'une usine de ma circonscription ont appris, sans grande surprise, la liquidation judiciaire de leur entreprise. Un échec de plus qui s'ajoute à la longue liste des reculs, des promesses non tenues après huit ans d'un aussi piètre Gouvernement. Le conflit en Ukraine a baissé la productivité de cette entreprise.
Résultat, 147 salariés laissés sur le carreau juste avant Noël. Des prix d'énergie devenus hors de contrôle, une concurrence déloyale que vous refusez de combattre et surtout, un manque de courage politique. La semaine dernière, pourtant, vous étiez tout communication à Versailles vous communiquiez, et pendant ce temps-là, nos usines perdent une à une et ce sont les ouvriers qui payent.
En 2018, cette entreprise devait être un symbole pour mon territoire. Sous votre Gouvernement, c'est devenu un symbole d'abandon. La défense de l'emploi français et de savoir-faire devrait être votre priorité.
Combien d'emplois allaient ou encore sacrifier avant d'admettre l'échec de votre politique industrielle ? Quand prendrez-vous vos responsabilités ? Sauvez ce qui reste de notre tissu industriel et engager réellement la réindustrialisation de notre pays.
Ayez au moins le courage d'admettre votre impuissance si ce n'est pas le cas. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci.
Monsieur le député, les difficultés réelles d'une entreprise et des salariés concernés par cette mise en redressement judiciaire ne peuvent pas vous permettre de raconter n'importe quoi. Nous avons été dans votre département à de nombreuses reprises suite à la guerre d'Ukraine, suite aux inondations qui ont affecté beaucoup d'entreprises. Quand j'étais ministre de l'industrie de l'énergie, je me suis rendu dans votre circonscription pour accompagner les entreprises.
Vous le savez. Si vous ne savez pas, renseignez-vous auprès de vos prédécesseurs, nous étions à leur côté. Nous serons aux côtés des salariés que vous avez mentionnés.
Nous nous occupons, comme toujours, des salariés concernés. Ne vous en déplaise, nous avons créé de l'emploi industriel depuis huit ans. Ca faisait des décennies qu'on en détruisait.
C'est L'INSEE qui le dit. Chaque usine qui fermait est un déchirement mais ne racontez pas n'importe quoi. Soyez fier des résultats, quand on n'en a.
Même si ce ne sont pas des vôtres. Ce sont ceux de la France, ceux des territoires industriels. Et cela vous gêne car votre fonds de commerce et la misère.
Quand il y a du succès, surtout, vous n'en parlez pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Agnès Firmin Le Bodo. - Agnès Firmin Le Bodo : Merci.
On s'associe à l'hommage émouvant à Olivier Marleix. 152, c'est le chiffre monstrueux de féminicides depuis le début de l'année. 350 000, c'est le nombre de femmes et enfants victimes de violence sexuelles et sexistes. 16 %, c'est le trop faible pourcentage de femmes qui portent plainte. 80 % c'est le trop fort chiffre de femmes en situation de handicaps qui sont victimes de violence sexuelle et sexiste.
Ces chiffres ne sont pas des faits divers mais un fait de société qui brisent des familles. Chaque 25 novembre nous faisons le triste constat que, malgré des actions menées, toujours et encore, ce sujet est devenu un fléau de société. Depuis 2017, le budget a plus que triplé.
Ce budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Malgré tout, le constat est encore là. Les actions nouvelles ont été mises en place, le bloc membre de la plateforme 39 19 qui a recueilli plus de 100 000 appels.
Le développement des maisons des femmes lancées en 2023 par Elisabeth Borne, les bracelets anti rapprochement, les téléphones grave danger...
Pourtant, toujours le même constat. Quelles actions nouvelles le Gouvernement peut-il mettre en place ? Où en sommes-nous du développement des actions mises en place pour que, lorsqu'une femme en danger frappe à la porte de la République, elle puisse être entendue, accompagnée, protégée ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci. Je me permets de vous répondre sur un sujet que vous connaissez bien car vous l'avez porté quand vous étiez à la santé.
C'est la question des maisons de santé des femmes mais aussi la capacité de porter plainte directement l'hôpital et à recueillir les preuves à l'hôpital car nous avons progressé. Aujourd'hui, nous avons 120 maisons de santé des femmes qui ont déjà ouvert leurs portes ou sont en cours d'ouverture ou de financement. Cela, dans l'Hexagone et l'outre-mer.
Nous voulons garantir cela dans tous les territoires de la République. Ces maisons de santé permettent un accompagnement global des victimes. Quand on parle de la santé des femmes, notamment pour les victimes, on parle de centre de psycho trauma et la question de santé mentale qui ne doit pas être un tabou et dont nous savons qui frappe plus durement un certain nombre de femmes qui ont été victimes de violences sexuelle ou familiale.
Il y aurait une capacité de porter plainte dans tous les hôpitaux disposant d'un service d'urgence ou de psychiatrie d'ici 2026. Ca, ça change tout. Vous pourrez immédiatement être protégés et on aurait pu à répéter, répéter et encore répéter votre histoire.
Aujourd'hui, ce sont déjà 524 établissements de santé qui sont couverts par le dépôt de plainte. Ce plan est en cours de déploiement sur tous les territoires de la République. Nous devons aller plus loin sur le droit, sur la meilleure caractérisation de ce que sont les violences, notamment sur le contrôle coercitif.
Car la violence ne sont pas que les coups. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous avez quelques secondes, Madame la députée. - Agnès Frimin Le Bobo : Merci d'avoir signalé les territoires ruraux.
C'est un sujet à travailler ensemble, la levée du secret médical. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sandrine Rousseau. - Sandrine Rousseau : Merci.
Notre groupe s'associe à l'hommage pour Olivier Marleix et nous nous associons à la douleur des proches. Ma question s'adresse à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur. Existe-t-il une seule idéologie qui tue plus que le masculinisme en France ?
La plus jeune avait un an, elle essayait de s'interposer devant sa mère. 150 femmes sont divorcées depuis janvier 2025 en France. 376 000 femmes victimes de violences par leur conjoint ou ex conjoint.
Les femmes sont victimes de harcèlement toutes les deux minutes. Pourtant, le budget baisse. Seule la partie sur l'aide d'urgence qui n'est pas plafonnée progresse et vous permet de revendiquer une hausse.
Les féminicides ne diminuent pas, ils augmentent. Comme le budget de l'égalité est unitaire, ce sont les associations qui prennent le relais, accueillent, orientent et accompagnent. Pourtant, trois associations sur quatre déclarent une situation financière dégradée, faute de subventions.
Ce sont 6200 femmes qui ne seront pas accompagnées, d'après la fondation des femmes. Cet abandon est politique. La moitié des victimes habite dans des zones rurales et les territoire ultra marins sont aussi des lieux de grande violence.
La plupart des femmes qui vont mourir, déposaient plainte dans les jours et semaines précédents. En 2024, 47 % des victimes avaient déclaré des violences aux forces de l'ordre. Il est possible de réduire la violence.
Pour toutes les victimes, nos soeurs, nos mères, nos filles, en ce 25 novembre, je vous le demande, sortez des slogans, débloquer 3 milliards d'euros et soutenez les associations. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci.
Je ne suis pas là pour polémiquer et encore moins le 25 novembre. Nous savons ensemble faire république, faire nation et nous mobiliser tous contre les violences faites aux femmes. Je rectifie, non, le budget ne baisse pas.
Oui, il augmente. Parce que c'est nécessaire. Et parce que c'est malheureusement nécessaire, du fait de la prévalence de violence, sexuelles, psychologiques, économiques ou intra familial qui existent dans notre pays.
Je tiens à rendre hommage à Valérie Létard, qui a permis de permettre cette loi. Ce sont autant de femmes qui ont pu en bénéficier. C'est un accompagnement social dont elles ont bénéficié.
Il y a des choses qui ont progressé et vous le savez. Vous savez que ce n'est pas la même chose de porter plaint aujourd'hui qu'il y a 10 ans. La formation des policiers et des magistrats est différente.
Et vous savez l'engagement des civils pour recueillir et témoigner. Vous savez les bracelets anti rapprochement, vous savez l'appel pour garantir que tout le territoire soit couvert. Vous connaissez les politiques qui financent les associations sur chacune des circonscription pour que personne ne soit oublié.
Tout ça existe et nous continuerons à nous mobiliser et à renforcer les moyens et à renforcer le droit. Je portais sport que nous arriverons à le faire ensemble. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la députée ? - Sandrine Rousseau : Si tout ce que vous citez fonctionner, le nombre de féminicides n'augmenterait pas. La vie des femmes compte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La séance de questions au Gouvernement est terminée.
Bastien Lachaud