Maintien de l’ordre et rodéos urbains : audition du préfet de police de Paris

Vous regardez les chaînes parlementaires et vous avez bien raison. Bonjour à tous. Ce matin, public Sénat vous propose de suivre l'audition de Patrice Fort.

Il est le préfet de police de Paris. Il est entendu par la commission des lois dans le casadre d'une mission d'information qui porte sur les incivilités du quotidien. Je vous propose de suivre cette audition.

On en reparle juste après. Monsieur le préfet de police, mes chers collègues, nous avons donc le plaisir d'accueillir aujourd'hui le préfet de police de Paris, monsieur Patrice Fort, dans le cadre des travaux des deux missions d'information, l'une consacrée à la réponse des pouvoirs publics face au phénomène d'appropriation illégale de l'espace public à des fins récréatives à l'instard des rodé motorisés, des rêves partis et l'autre mission relative à l'avenir du maintien de l'ordre. S'agissant de la première mission, cette audition sera l'occasion d'apprécier l'adéquation de la doctrine française du maintien de l'ordre face aux évolutions récentes des manifestations et des mobilisations contestataires.

Elle constituera également un temps d'échange permettant de mieux comprendre les modalités de coopération entre les différentes directions de la préfecture de police dans le cadre de ses missions de maintien de l'ordre ainsi que de ses interactions avec les autres acteurs employés dans le maintien de l'ordre. En ce qui concerne la seconde mission, nos échanges porteront notamment sur les dispositifs de prévention et de répression face au phénomènes de rodéo motorisé, des rêves parti illégal et des tirs de feu d'artifice. Nous serons notamment attentifs aux raisons de la persistance voire de la multiplication de ces phénomènes en dépit des encadrements législatifs adoptés ces dernières années.

Monsieur le préfet de police, je vous cède à présent la parole pour un proposiminaire si vous le souhaitez sur le premier sujet. Je la céderai ensuite à nos rapporteurs pour ces missions d'information puis à nos collègues. Merci beaucoup madame la présidente.

Mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner la possibilité de m'exprimer devant la représentation nationale sur ce sujet important du maintien de l'ordre mais aussi du rodéo et des rêves partis. Important parce que bien sûr il touche au fonctionnement même de la démocratie et la manière dont les idées et les revendications peuvent s'exprimer dans l'espace public. important parce qu'il me permet aussi de dresser l'état des lieux de la pratique du maintien lord dans notre capital et de vous décrire les perspectives qui se dressent devant nous.

Je veux commencer par le définir. Il me semble important effectivement de rappeler cette définition car si ce concept nous paraît familier, son contour est en réalité souvent mal connu. Cela peut parfois conduire à quelques erreurs de lecture et d'interprétation de l'action des policiers sur le terrain comme des décisions prises par l'autorité préfectorale.

Le maintien de l'ordre est une notion bien précise qui désigne l'ensemble des opérations mises en œuvre par les forces de sécurité intérieure pour encadrer les manifestations sur la voie publique. Ils se font sur une double exigence garantir l'usage de la liberté. manifester tout en préservant les troubles à l'ordre public afin de ne pas avoir à les réprimer.

Mais j'insiste sur ce point, le maintien de l'ordre renvoie strictement à l'encadrement des manifestations de voie publique. Il ne recouvre pas les phénomènes de violence urbaine qui n'engagent ni les mêmes moyens ni les mêmes effectifs et qui par ailleurs disposent de leur propre doctrine. Le maintien de l'ordre est d'abord préventif. la prise en compte des violences urbaines, elle postule la nécessité de rétablir la République.

Cette dernière n'engage donc pas les mêmes moyens ni les mêmes échelles de réponse. De même et cela n'enlève rien au fait que je répondrai avec intérêt à vos questions. Sur ce sujet, les rodéos et les rêves partis n'entrent pas dans le casre du strict maintien de l'ordre.

Ce sont des infractions qui tou qui touchent l'ordre public et qui sera encore prises en charge par des effectifs dédiés en l'occurrence plutôt ceux de la despap. Mais pour répondre à vous sur Justin des rodé parce que je crois que cette question passe en premier euh les les rodau urbains, sachez et soyez persuadés que la préfecture de police et à travers notamment la despapeur à côté de moi, nous sommes extrêmement investis parce que nous savons que les rô des haut urbains polluent la vie de nos concitoyens par le bruit mais aussi évidemment par la mise en danger d'autrui. il est en danger de celles et ceux qui chevoent ses motos.

Euh pour autant, l'action déterminée euh et systématique des forces de l'ordre conduisent à de très très nombreuses saisies instantanées immédiates de l'ensemble de ces véhicules qui parfois d'ailleurs ont été volés. Donc ce qui nous permet également de retrouver évidemment des matériels qui ont été dérobés mais aussi et parfois des véhicules qui ont été achetés. Alors, évidemment, parfois avec de l'argent qui ne n'est pas le fruit d'un travail mais plutôt de la vente de produits stupéfiants.

Ce qui permet quand même également à l'occasion de l'ensemble de ces saisies et des enquêtes qui vont avec de remonter jusqu'à au certains à certains autres délits. S'agissant donc de de des rodé d'or, ils nous sont ils nous sont ils sont décelés soit par les la population, soit par les forces de l'ordre. Nous intervenons immédiatement premièrement, soit nous sommes également parce que nous connaissons certains secteurs à la recherche de ces rodé impromptus et nous y mettons un un terme assez rapidement.

Le futur texte de loi que défend le ministre de l'intérieur permettra d'aller un peu plus loin euh sur euh les sanctions euh en allant euh au-delà de la simple euh de soustraction du véhicule. Euh mais euh aujourd'hui cette solution est de mon point de vue assez visible parce que quand vous êtes propriétaire d' d'une moto comme je l'ai vu la semaine dernière en visitant les m structures de plus de 25000 € et que on vous la saisi sur le champ alors qu'elle a même pas 300 km, vous imaginez bien que celle ou celui qui l'avait acheté le regrette vivement et à mon avis il ne recommencera pas. D'ailleurs, l'individu est venu à plusieurs reprises réclamer son véhicule et il a bien compris qu'il ne l'aurait plus jamais.

Donc voilà, à part vous dire que nous sommes déterminés, nous sommes extrêmement vifs sur ces opérations et que l'ensemble de mes services euh veille à ce que ce ces troubles à l'ordre public qui sont évidemment assez assez importants mais sur lequel l'on intervient fait l'objet d'une attention de tous les instants et que probablement le texte de loi que propose et que soutient le ministre de l'intérieur permettra d'aller encore un peu plus loin sur notre nos opérations. S'agissant des rêves parti, je veux pas vous cacher que en région parisienne, nous n'en connaissons pas beaucoup pour deux raisons essentielles. La première, c'est que les lieux de rêve partie manquent.

Bien évidemment, c'est extrêmement difficile à part quelques bois, mais aussi parce que l'offre de festivité sonore existe en grand nombre, contrairement à ce que nous pouvons trouver. euh dans le reste du territoire national. Et donc c'est pour ça que pour nous les rêves parties ne sont pas des phénomènes euh importants, même si nous les traitons bien évidemment l'année dernière, le directeur de la euh la sécurité euh me disait tout à l'heure que nous en avions connu sep dans Paris, ce qui n'est pas euh très important et dans des dans des proportions bien moindres que ce que nous pouvons connaître par exemple en Bretagne, n'est-ce pas madame la présidente ? puisque j'ai là-bas pendant que vous y étiez déjà élu.

Euh la région parisienne n'est pas le théâtre de développement de ce type de manifestation manque de par manque de lieu d'une part et parce qu'il y a une offre qui est déjà foisonnante. Voilà ce que je pouvais vous dire madame la présidente sur ce premier sujet. Merci monsieur le préfet.

Nous allons alors passer la parole à nos rapporteurs pour poser une série de questions à suite de laquelle je vous donnerai la parole, monsieur le préfet, pour que vous puissiez répondre. Madame Josande. Merci madame la présidente.

Merci monsieur le préfet pour votre exposé. Donc effectivement, Paris est moins concerné par les les deux sujets, même si le le sujet des rodé est euh un véritable euh problème. Nous avons donc euh mené des auditions, échangé avec beaucoup d'acteurs de de terrain, euh évidemment des préfets d'autres départements, mais aussi les les services de police. [grognement] Nous nous avons un sujet pour ce qui est de la caractérisation des infractions ou en tout cas des en amont le le constat qui est celui de l'utilisation des des drones.

Euh aujourd'hui, le cadre réglementaire empêche d'utiliser les les drones euh pour euh à des fins de sécurité routière ou en tout cas pour surveiller euh les euh infractions sur la au titre de du du code de la route. Donc, est-ce que vous seriez favorable à une extension pour de ce cadre pour permettre justement le constat des infractions bien en amont ? Même si les drones sont aujourd'hui utilisés, ils ne le sont que de manière limitée.

C'est un véritable problème. Ensuite, vous avez parlé évidemment de la saisie des véhicules utilisés. Euh évidemment euh depuis euh la loi 2018, elle se elle se pratique et et et les choses ont ont bien avancé.

Euh mais euh nous avons un un véritable euh sujet aussi et qui a tendance à décourager euh notamment les services de police avec lesquels nous étions hier dans le [grognement] département de de qui est le fait que en réalité les la plupart des des véhicules utilisés [grognement] euh ne sont pas utilisés dans le cas des infractions, en tout cas par les propriétaires eux-mêmes. sont des véhicules euh prêtés très souvent [grognement] et de manière évidemment intentionnelle pour contourner la loi puisque les propriétaires se disent ensuite euh ignorant euh du fait que ces engins allaient servir à la commission d'infraction. Donc euh est-ce que vous pensez que euh on peut euh envisager donc de de il serait utile de présumer euh le le l'intention ou en tout cas la la mauvaise foi euh voir euh envisager une euh un cas de complicité par fourniture de moyens parce que c'est un véritable sujet.

Et euh au-delà euh les forces de politique nous disent souvent que euh finalement les justificatifs qui sont donnés euh concernant la propriété euh des engins, euh [grognement] en tout cas la liste n'est pas assez euh euh stricte et euh et beaucoup de propriétaires donc euh euh contournent là aussi la loi en donnant des justificatifs qui sont assez euh légers euh pour ne pas pour ne pas avoir à être poursuivi. Donc voilà, c'est essentiellement sur les sur les sur les rodéos puisque c'est le sujet qui vous concerne le plus que j'avais des questions à vous poser et j'y associe bien sûr mes collègues donc Isabelle Floren et Husen Bourgie euh sur sur les rêves et de manière générale aussi pour les rodéos puisqu'il y a des points de rendez-vous qui sont donnés et est-ce que vous auriez des des pistes de réflexion ou des sujets d'amélioration concernant la surveillance des des messageries ou en tout cas des méthodes qui visent à à à se pouvoir se donner rendez-vous de manière complètement évidemment non seulement illégale mais surtout euh de façon dissimulée et donc c'est le véritable problème souvent en pratique pour les forces de l'ordre qui n'arrivent pas à euh poursuivre ou en tout cas constater les infractions sur le sur le sur le moment sur l'instant en flagrant délit. Voilà.

Merci monsieur le préfet. Merci beaucoup madame la sénatrice. S'agissant de l'utilisation des trones bien évidemment je suis un fervant défenseur de l'utilisation des drones d'abord parce que c'est un moyen moderne et plutôt assez adapté.

Tout comme je suis foncièrement favorable à l'utilisation à l'utilisation de l'intelligence artificielle derrière les caméras parce que en fait si nous pouvions utiliser l'intelligence artificielle derrière les caméras notamment du PvPP euh sur la plaque parisienne, nous pourrions détecter ce type de mouvements qui ne sont pas normaux bien évidemment et donc aller encore plus vite dans l'interception de ces motos. Donc drone comme intelligence artificielle et je pense qu'il ne faut ne pas dissocier les deux puisqueen fait comme vous le savez on n réclame pas à à ce que nous puissions dévisager comme dans certains pays comme la Chine typiquement les uns et les autres. L'idée c'est plutôt de détecter des mouvements qui ne sont pas conformes à l'habitude ou à ce que nous ce que nous attendons de certains publics et de détecter donc automatiquement par exemple des rodéaux.

Ce qui nous permettrait d'aller beaucoup plus vite dans l'interception de ces motos. s'agissant des prêts de motos aussi des motos louées éventuellement puisque ce qui évite évidemment de de se voir confisquer. Moi je pense que il faut être juste simple, efficace pour qu'il y ait un effet psychologique.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que en fait celui qui chevo une moto qui fait un rodéo, quel que soit le propriétaire, et bien on doit pouvoir lui saisir tout simplement et après c'est à lui de s'arranger avec son loueur, avec son propriétaire et cetera parce que en fait effectivement si on se perd en en procédure et que l'effet n'est pas immédiat et n'est pas immédiatement visible, la sanction est assez largement dénaturée et donc je pense qu'il faut qu'il a une médiat une simplicité, une simplification pour celui qui constate l'infraction et il faut que le moyen de locomotion puisse être très rapidement saisi, que ce soit une moto ou que ce soit aussi des cartes ou des espèces de de voitures destinées à faire des rodéos dans la campagne ou dans les rues. Voilà pour cette question.

S'agissant de la simplification, je vais laisser plutôt à la despap la possibilité de détecter sur les réseaux sociaux. Euh c'est toujours extrêmement compliqué parce que en fait les gens vont beaucoup plus vite que nous et nous nous conformons à un cadre réglementaire et législatif qui conduit à ce que ça limite notre mode d'action alors que eux évidemment se privent bien de respecter quoi que ce soit. Mais je laisse le directeur de la Despap sur ce point particulier assez technique.

Merci monsieur le préfet, madame madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs. Euh à propos des rodéo et de leur de nos possibilités de détection, euh ça renvoie en fait à la deux types de rodéo. En fait, il y a deux types de rodéo.

Il y a le rodéo des personnes qui sont intéressées par leurs véhicules et et de mettre en scène ce qu'ils font avec leur véhicules et d'autres qui sont plutôt intéressés par ce qu'ils font sur un territoire. Euh faire un un rodéo autour du véhicule, c'est le les run c'est des passages à l' qui sont très collectifs euh qui vont cibler des zones industrielles ou commerciales qui sont abandonnées le weekend ou la nuit et qui vont être très massives. On va se retrouver avec parfois quelques centaines de véhicules qui se regroupent là.

Euh on a des possibilités de d'information qui recoupent les possibilités d'information qu'à la mais aussi la DRPP. On a voilà des analyses alors parfois bien sûr à postériori mais c'est vrai que bah l'idée de la police c'est aussi de réagir à l'événement et de d'empêcher qu'il se réitère. Donc on est plutôt on pourrait être mieux mais on est plutôt à l'aise et on arrive à à empêcher les réitérations massives.

Ces types de réitération massive. Le rodéo qui concerne un un territoire, c'est clairement le rodéo de quartier. Là, il peut être individuel et lui, on ne peut pas en fait, on peut pas l'anticiper parce que là aussi, on on va subir dans un premier temps l'événement, le constater.

Après, le préfet de police vous a vous a parfaitement expliqué les les modes d'opérer. On est on est nos patrouilles sont conformément aux instructions du ministre de l'intérieur en charge de en cas de détection de l'intervention, hein. C'est-à-dire qu'on constate il y a une infraction qui se commet, on a vocation à intervenir.

Après cette intervention policière et ce pilotage opérationnel, il renvoie à deux il a deux types de contrôle. Il a le contrôle du chef de bord dans le véhicule qui analyse en permanence la situation et qui va dire est-ce que là il y a pas un risque plus important que celui que qui est pris par ailleurs ? Donc comparatif des risques et puis le le contrôle de la salle de commandement qui peut faire cesser des ros des haut avec un accompagnement.

Euh par exemple les déclenchements de caméra piéton, y compris des fonctionnaires qui des policiers qui sont à bord du véhicule qui déclenchent leur caméas piéton pour filmer l'intervention. Voilà. Donc euh plus ensuite intervention, c'est-à-dire bah les enquêtes judiciaires à postériori euh qui vont être menés classiquement avec la limite de bah du casque porté quand il est porté ou de la cagoule portée.

Mais c'est vrai que là quand même, je dois relever qu'on s'appuie beaucoup sur la qualité des saisus des communes qui nous permet d'avoir des images dites à froid. Et puis dernière chose, là aussi le préfet de police l'a dit euh clairement euh et ça répond à la situation que vous décriviez. Euh là, il nous faudrait trouver une parade à l'utilisation euh de véhicules pour les Rodéo qui sont pas celui du person de l'individu qui va être en garde à vue parce que alors la situation n'est pas complètement on arrive à à si vous voulez on arrive quand même à saisir un véhicule même s'il est pas la propriété de celui qui commet le rodéo, il est saisi le temps de l'enquête.

Donc on va quand même faire ces infractions et empêcher une réattiration immédiate le temps qu'effectivement un propriétaire lève la main et arrive avec des pièces plus ou moins falacieuses. Nous arrivons quand même à faire détruire des véhicules qui euh ne sont pas la propriété euh de du de l'auteur du rodéo quand ils sont impropres à la circulation. Donc quelle que soit leur propriété donc ça c'est un vraiment c'est un outil pragmatique que les policiers et les commissariés utilisent.

Mais c'est vrai encore une fois le préfet de police l'a dit. Évidemment que l'apparade qu'ils ont trouvé c'est d'utiliser des véhicules qui ne sont pas à eux. Alors moi je suis pas là pour juger des de l'étendue du droit de propriété, mais c'est vrai qu'on on sera beaucoup plus efficace si on arrive à saisir et à détruire le véhicule qui est utilisé pour un rodé.

Merci madame le rapporteur, avez-vous épuisé vos questions ? Oui. Oui.

Merci. et madame Florine également pour le moment. Très bien.

Euh je vais passer la parole alors euh à la salle alors sur peut-être sur ce sujet euh si cela est possible puisque nous avons vous savez deux séquences tout de même celle sur les les rodéos les rêves partis euh et puis l'autre sur le maintien de l'ordre. Monsieur Wateblad a demandé la parole. Merci de donner la parole présidente. simplement est-ce que en cas de saisie d'engin si systématiquement le le le juge vous donne raison parce que j'ai eu un cas d'espèce dans le nord où un maire a fait saisir par sa police municipale un scooter qui faisait un rodéo et le juge a obligé de rendre le véhicule enfin l'engin au jeunes et pendant qu'il était interviewé sur BFM TV il pouvait dire voyez j'ai saisi cet engint là et la personne continue à faire le rodéo alors quel rapport justement on a la loi est là et j'ai un can un juge qui a des donné qui a obligé de rendre le véhicule à aux jeunes.

Est-ce que vous êtes souvent le cas ? Bien. Merci beaucoup monsieur le sénateur.

En fait, cela dépend de la politique pénale de de chacun des parquets des juges qui en fait, comme vous le savez, jug en totale autonomie. Et donc je ne permettrai pas de commenter les décisions de justice bien évidemment, mais il est certain que si nous avions un cadre législatif qui nous permette d'avoir de façon systématique la possibilité de de saisir et de détruire ou de réutiliser les véhicules sans autres forme de procès, ce serait beaucoup plus expéditif d'une part de porter un peu plus symbolique et psychologique pour celles et ceux qui s'y collent. bien évidemment, mais aujourd'hui le cadre ne le permet pas et donc nous nous plions bien évidemment aux décisions de justice qui sont prononcées.

Voilà, monsieur le sénateur, je suis désolé de vous avoir déçu probablement. Je suis pas sûr que monsieur Watlet soit déçu. Je pense que ils ont conclu comme vous.

Peut-être que il faudrait faire évoluer un cadre législatif qui ne permet pas nécessairement la saisie de ces véhicules et et qui respecte pour autant le droit de propriété. Donc nous sommes toujours dans des dans des conciliations de principes. Monsieur Dobress a demandé la parole.

Marc Philippe Dobress. Oui, je rebondis sur cette question. Quand on a fait la loi de programmation de l'alopie du ministère de l'intérieur, on a pour proposer plusieurs amendements ici.

Je vous dis ça, monsieur le préfet parce que les législateurs font leur boulot. On a durci les sanctions sur les rodés urbains, sur les refus d'optempéré et cetera et cetera. On a proposé des saisies comme vient de le dire mon collègue Wateblé.

Sauf qu'à un moment donné, quand on va un peu plus loin, le Conseil constitutionnel nous dit "Ah oui, mais attention et cetera avec des jurisprudence et des interprétations que je ne vous demande pas de commenter bien évidemment, mais qui quelque part sont sujets à commentaire de la part des législateurs qui, jusqu'à preuve du contraire, font quand même la loi. Et donc et donc nous sommes face à à ce problème-là qui n'est pas que le problème du juge. Nous sommes face à l'interprétation entre un équilibre qui tend vers la sécurité d'un côté et de l'autre côté protecteur des libertés ou du droit de propriété comme dit ma présidente.

Mais le problème vient de tout en haut et peut-être faut-il changer pas que la loi mais aussi la constitution. Je crois que ça n'appelle pas de réponse, monsieur le préfet de police. [rires] Alors madame Florine, vous avez des des questions à poser.

Très bien. Oui. Et je crois monsieur Bourg également.

On va peut-être les faire où ? J'y vais. Alors, je j'avais une une question qui concernait l'extension du mécanisme de l'amende ferfaitaire délectuelle sur la partie rodéo motorisé.

Est-ce que vous pensez que en l'état actuel du droit, les conditions de la caractérisation de l'infraction se prêteraient pour les redurs urbains se prêteraient à une AFD ? Et est-ce que vous cela vous semble intéressant et utile ? Alors, je laisserai le Despap répondre puisqu'il connaît bien mieux que moi ce dispositif puisque moi je viens d'arriver mais lui là depuis suffisamment longtemps et dans le métier mais effectivement l'AFD pourrait être une solution à condition que nous puissions encore saisir les véhicules puisque en fait vous pouvez effectivement infliger une intellectuelle, faut-il encore qu'elle soit recouvrée, ce qui euh n'est pas le cas de façon systématique premièrement.

Et deuxièmement, si elle n'est pas recouvrée, bien évidemment l'impact psychologique immédiat n'existe pas. Et en fait, une infraction nécessite une sanction. et la sanction immédiate qui est même si elle est temporaire pour les les raisons que nous avons évoqué tout à l'heure quand vous saisissez la moto, même si c'est contemporaire le temps de l'enquête judiciaire et des auditions, euh il y a un impact, il y a surtout un effet, c'est-à-dire que vous n'avez plus votre véhicule pour aller travailler, pour vous déplacer et cetera.

La FD, oui, vous avez une AFD dans ce cas-là. Pour autant, vous gardez votre moto, vous pouvez recommencer à faire un rodéo dans la foulée. Et donc, je ne pense pas que dans ce cas-là, ce soit euh utile à sauf à ce que l'AFD s'ajoute à la possibilité de saisir le véhicule.

Là, ça peut être encore plus coercitif, mais je pense que les deux doivent ne pas être disjoins. Il doit être cumulatif. Voilà madame la sénatrice, tout est dit manifestement.

Y a-t-il d'autres questions sur ce sujet des rodéos puisqu'on a compris que les rêves partis n'étaient pas véritablement le le problème qui se posait à Paris ? Le préfet de police rêve que ça reste comme ça. Quel jeu de mot, monsieur le préfet de police.

Monsieur Bourgier, merci madame la présidente. Monsieur le préfet, je voudrais vous interroger sur éventuellement un retour d'expérience sur les relations que vous auriez euh avec les associations de prévention. Je m'excuse de parler des rêves parties parce qu'effectivement lors des auditions que nous avons conduites, nous avons constaté qu'il y avait des associations spécialisées en matière de prévention sur les conduites addictives en régions parisiennes et franciliennes qui nous disent parfois être missionnés ou avoir conventionné avec les préfectures pour pouvoir agir sur les sites d'organisation des rêves parties pour sensibiliser informer sur la consommation d'alcool voire de substances illicites.

La seconde chose sur laquelle je souhaite vous interroger, c'est éventuellement la quantification du nombre d'accidents corporels ou d'accidents mortels en lien avec des rodéos urbains. Alors s'agissant de la première question, il y a tout un un dispositif qui existe au sein des préfectures avec le FIPD par exemple qui permet de financer un certain nombre d'associations pour faire de la prévention, de l'accompagnement. Bien évidemment, l'ensemble des personnels préfectoraux de l'agglomération parisienne sont investis sur ce sujet avec le monde associatif qui fait d'ailleurs particulièrement bien ce travail.

Pour autant, s'agissant de la plaque parisienne ou de son agglomération, comme le nombre de rêves parties n'est quand même pas extrêmement important sur ce sujet-là, évidemment, nous n'avons pas peut-être une action moins visible que ce qui peut être fait dans le reste du territoire national. En même temps, euh un certain nombre d'associations extrêmement d'ailleurs importantes et pertinentes dans leur action travaillent euh dans les boîtes de nuit, à la sortie des boîtes de nuit, justement pour essayer de sensibiliser à l'entrée sur les risques des produits qui peuvent être stupéfiants, qui pourrait être glissés dans les verrs et cetera comme vous le savez. Et donc évidemment, nous tenons à continuer à financer ce type d'association qui est un élément additionnel à à ce que nous faisons en terme de prévention et de répression. un élément euh extrêmement important et efficace également.

S'agissant de la 2è question. Alors là, j'avoue que avec 5 mois de présence à la tête de la préfecture de police, je suis incapable de vous donner le nombre de de victimes. Mais je demande au directeur si lui il a les chiffres.

Non, je vais les je viens de les demander. J'avoue que j'ai pas les je ne les ai pas là. Je je viens de les demander.

Donc nous espérons que d'ici la fin de la séance, nousons nous pons vous donner les chiffres. Et rassurez-vous, nous les demandons pas à LIA mais à nos personnels. Ça devrait fonctionner alors d'ici la fin de l'audition.

Qui souhaite ? Madame de la gonerie. Merci madame la présidente en en vous priant de de m'excuser pour mon retard.

ça n'a pas grand intérêt pour vous mais si ce n'est que du coup je n'ai pas entendu en direct les propos que vous avez pu tenir sur le point que je vais évoquer. Je je crois que vous avez fait allusion indirectement à l'utilisation de systèmes algorithmiqu alors concernant les drones, les caméras, que sais-je ? Et plus largement avec ma collègue que je vois, oui, Françoise Dumont et précédemment avec ma collègue Agnès Canailler, nous avions mené une mission sur la sécurité des JO avant après.

Et il s'avérait qu'à l'époque nous avions constaté que euh tout ça n'était enfin je résume, n'était pas au point. Euh donc quel est votre Nous savons puisque dès dès dès le les J n'était pas terminé que Laurent Noun à l'époque préfet de police disait qu'il fallait péréniser le mécanisme. Le ministre de l'intérieur de l'époque Bruno Retaillot disait la même chose.

Donc on connaît l'appétence des forces de l'ordre pour ce pour ce système. Mais considérez-vous à l'heure où nous parlons que ce système est au point ou pas ? parce que sans trahir.

Voilà, c'est dans nos rapports d'ailleurs, c'était pas le cas avant les JO. Et c'est très important parce qu'évidemment d'abord, il faut pas se raconter d'histoire en disant qu'on va faire quelque chose qui va être formidable alors que ça marche pas. Et puis il peut y avoir ça peut poser des problèmes.

Je mets de côté la question des libertés publiques. On aura l'occasion. Bon, mais voilà, c'est donc quel est votre regard à ce jour ?

J'ai cru comprendre que d'ailleurs ça serait peut-être pris en compte dans le projet de loi qui doit être examiné alors où nous parlons par le conseil des ministres proposé par le ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la saintrice de poser cette question qui est extrêmement intéressante. Voyez-vous, j'ai pris mes fonçons il y a 5 mois et j'avoue que là où j'étais avant et après j'ai j'ai fait beaucoup d'outre et donc vous imaginez bien que les à la fois les moyens humains et matériels sont totalement différents et dans une échelle totalement différente de ce que nous connaissons sur la plaque parisienne et la préfecture de police de Paris en particulier. forcé de constater et j'ai découvert avec plaisir et bonheur que il y avait eu depuis les gilets jaunes une forte évolution pertinente de la gestion de l'ordre public et que l'apport par exemple des drones et de la vidéosurveillance a permis d'apporter des solutions.

Alors, je je précise, il n'est pas question pour la DOPC par exemple de de demander de la vidéosurveillance pour essayer de détecter une personne en particulier quand on on fait la gestion de l'ordre publique, mais en fait d'anticiper sur les mouvements de foule qui permet d'anticiper le prépositionnement ou le positionnement en urgence de telle ou telle force. Donc soit une compagnie d'intervention, soit une unité de force mobile qui permet justement d'éviter les heures et s'agissant de l'intelligence artificielle et de l'expérimentation dont vous faites état pendant les Jo, en fait tout ce dispositif se nourrit des de l'expérience au quotidien pour qu'on puisse faire rentrer dans l'intelligence artificielle le type justement de mouvement anodin que nous souhaitons détecter. Et c'est en fait, c'est pour ça que le dispositif ne peut pas nativement parfaitement fonctionner puisque nous devons rentrer des données au fil de l'eau pour que par exemple sur les rodéos, les caméras avec intelligence artificielle associé sachent que quand il y a et bien des véhicules qui roulent qui démarrent vite, qui vont vite et cetera en grappe ou pas, ce sont des mouvements potentiellement de rééo urbain et que du coup il faut nous alerter.

Et donc c'est pour ça que effectivement euh les JO ont permis de tester. Euh on a vu que en fait il y avait des possibilités énormes mais aujourd'hui ça se construit. Et alors euh dans le plan stratégique que nous met nous avons mis en place avec l'ensemble de mon équipe, bien évidemment euh nous allons faire et nous sommes en train de faire un travail sur ce sujet mais surtout faire du benchmark avec d'autres pays qui utilisent déjà de l'intelligence artificielle.

Et donc bien évidemment, nous allons nourrir de l'expérience des autres qui sont parfois euh plus en avance que nous parce qu'ils ont débuté ces expérimentations bien avant nous. Mais je pense très sincèrement que l'intelligence artificielle nous permettra dans les mois et dans les avenes qui viennent à améliorer encore la pertinence de traction. J'en veux pour preuve, c'est que euh nous avons des vidéatrouilleurs, peut-être que vous êtes venus chez nous visiter la salle, des vidéatrouilleurs he qui sont en fait des personnels en cher et en os qui sont derrière des écrans euh mais ils ont pas 90000 écrans d'abord devant eux qui correspondent au nombre de caméras mais qui ont la connaissance de l'implantation géographique des caméras et qui lorsqu'on les sollicite suite à un fait ou qu'il voi en direct un fait parviennent rapidement à retrouver celui ou celle qui est l'auteur du fait parce que ils connaissent l'implantation et c'est exactement ce que l'intelligence artificielle est capable de faire ou sera capable de faire dès lors que on l'aura apprivoisé dans le système et qu'on lui aura dit ce que nous cherchons.

Donc effectivement c'est pas totalement pertinent et cetera, mais aujourd'hui ça se construit et j'y crois beaucoup. Mais je vais laisser peut-être le DOPC qui lui a expérimenté cela et vous [grognement] dire quelles sont les perspectives. Antoine, monsieur le préfet, monsieur le préfet, madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, euh je n'ai pas de d'opinion qui diffèrent de celle du préfet de police quant à l'intelligence artificielle. effectivement euh ce qui a été expérimenté pendant les Ju euh porté uniquement sur des matchs de football pour la plupart euh avec des résultats qui qui étaient mitigés me semble-t-il.

Alors en tout cas, c'est ce qui nous nous avons plus travaillé ici à la DOPC et voilà techniquement on a eu les les les caméras étaient paramétrées de telle sorte que nous étions avisés de mouvement de qui de mouvement de foule auxquels nous nous attendions pas, de personnes qui étaient par terre, de véhicules qui auraient pas dû se trouver à tel ou tel endroit et voilà, ça donnait des résultats inégaux. Euh je pense que euh pour nous ça aura un intérêt, ça sera je pense la la deuxème partie euh de cette de cette réunion, de cette audition euh c'est en maintien de leur en matière de manifestation où là effectivement il y a certainement à réfléchir euh sur l'avenir de l'intelligence artificielle couplée couplé aux caméras. Euh je pense notamment aussi au très grand rassemblement tels que le 31 décembre qui sont euh le préfet de police.

On est on est parfaitement conscient des moments de la préfecture de police et des moments du maintien de l'ordre où nous courons le plus grand risque avec des très gros rassemblements de personnes, avec des risques de des risques de mouvement de fou, des risques d'étouffement. Euh donc je pense que voilà le euh l'avenir nous montrera ce qu'on peut attendre de l'intelligence artificielle et et effectivement je pense qu'il y a du benchmark à faire comme comme le disait le préfet de police euh voir ce qui se passe dans les euh euh chez nos voisins. Merci madame Florine.

Oui, juste pour euh compléter sur le sujet des caméras et de l'utilisation des caméras vidéoalgorithmiques. Euh c'est un sujet qui est également et je voulais avoir votre euh sentiment sur le sujet ou en tout cas votre opinion sur euh euh l'utilisation et la demande d'utilisation notamment en région parisienne. Je me suis fait l'écho en déposant une proposition de loi sur le développement de ce type de caméra dans les transports.

Donc c'est une demande de la région notamment Île-de-Fance mais qui pourrait être utilisée évidemment dans d'autres dans d'autres régions car l'expérimentation notamment durant les GO a été pour le moins intéressante pour la sécurité dans les transports et autres sujets, il y a il y a le point de d'être d'être plébiscité par les usagers des transports en terme de réactivité. justement sur les détections de rassemblement de de de comportements anormaux ou violent. Et puis après, il y a il y a un vrai sujet sur lequel euh je tiens aussi euh à à vous alerter, c'est euh que pendant qu'on fait ce benchmark, il y a il y a quand même des pays qui avancent et et que à terme euh les algorithmes se se nourrissent de ce qu'on y met et vous le savez très bien et que et de référence et de ce que nous nous cherchons si euh l'Europe et en tout cas notre pays, la France n'avançons pas sur ces sur ces sujets, d'autres le font.

Et euh à terme, pour en avoir discuté avec certains euh certaines entreprises qui œuvrent euh dans ce domaine, euh il y a un risque que d'autres d'autres pays nous fournissent leur logiciel avec leurs procédures et qui ne seront et qui seront qui devront être adaptés au nôtres et à nos exigences, notamment en terme effectivement de de législation et Et et ça, je pense que c'est un vrai argument pour cette mise en place et cette souveraineté que nous souhaitons nationale et du moins aussi européenne sur ces questions. On sait très bien que la Chine s'embarrasse pas sur ces sujets et et sur les caméras algorithmiques ou augmenter dans les transports. On est très clair, il s'agit pas de reconnaissance faciale. on est vraiment sur la détection de mouvement, sur la détection d'agression, en tout cas de ce que nous nous souhaitons y mettre.

Donc voilà le la réflexion que je voulais vous soumettre. Merci. Je vais donner la parole à madame Agnè Canailler.

Oui, merci madame la présidente. Monsieur le préfet. Non mais je c'est en fait ma ma réflexion et ma question va dans le même sens que celle mise par madame Florine.

C'est vrai et en lien avec ce qu'elle dit madame de la ganterie qu'on avait bien vu pendant euh euh notre travail que euh le benchmark on pouvait le faire en interne parce que la SNCF et la RATP sont très en avance eux d'ors et déjà sur le fonctionnement algorithmique des de la vidéo protection. Ça c'est la première chose. La deuxième chose vous dire aussi on sort d'une séquence municipale que la question de santé de sécurité pardon et de santé aussi mais de sécurité ont été au cœur des enjeux municipaux et qu'il y a des communes des collectivités qui sont en attente aussi de pouvoir utiliser notamment sur les questions des grands rassemblements cette vidéo protection algorithme BI mais qu'on attend beaucoup sur les premières initiatives et les premiers retours d'expérience et l'engagement effectivement de l'État et de ses services qui pourrait après irradier plutôt que de faire venir des solutions extérieures.

Merci. et monsieur Marc-Philippe D'Obres, avant que je vous redonne la parole, monsieur le préfet, je rebondis encore pour pour dire que nous avons fait il y a quelques années maintenant euh euh avec l'excellent euh sénateur Jérôme Durin à l'époque, euh une mission transpartisane qui était pas que sur la reconnaissance faciale, qui touchait aussi la vidéo protection et que on avait fait une trentaine de préconisations consensuelles, elles ont été votées à l'époque à l'unanimité par la commission des lois. et et qui insistait sur la nécessité d'une loi d'expérimentation là-dessus.

D'autant que nous avons les deux géants mondiaux dans ce domaine en France, Talè et IPMA, que comme vient de le dire ma collègue Agnès Canailler, la RATP a beaucoup avancé sur les questions d'accélération de mouvement. Nous, on mettait deux gardes fou. mais un la nécessité d'une présence humaine qui vérifie que qui est alertée par un algorithme pour la réactivité mais qui déclenche ou pas quelque chose et on insistait pour renforcer le le rôle de gendarme de l'ACNIL.

Donc il y a moyen de faire un certain nombre de choses mais si nous ne le faisons pas j'ai bien entendu certaines grandes sociétés françaises me dirent qu'elles allaient vendre à d'autres pays et c'est Israël, la Russie et la Chine qui sont les trois leaders. Donc euh dans le contexte international que nous connaissons, euh un certain nombre de choses euh se vendent peut-être à Israël et c'est quand même dommage qu'on puisse pas poser un cadre législatif intelligent, compatible d'ailleurs comme vient de le dire Isabelle avec la les nouvelles directives européennes parce que c'est un sujet qui va nous rattraper si nous ne le prenons pas en compte nous-mêmes à la française, c'est-à-dire avec le respect des libertés comme préalable. Monsieur le préfet, je vous donner la parole.

Nous glissons du des rodéos presque vers le maintien de l'ordre maintenant. Mais je vais laisser monsieur le préfet de police répondre et peut-être de ce fait nous changerons de sujet. Ben écoutez, je vais juste vous dire merci puisqueen fait nous pensons tous la même chose.

Euh donnez-moi le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent et rassurez-vous madame la sénatrice n'avons pas attendu qui que ce soit pour faire du benchmark en interne avec la RATP avec la SNCF. D'ailleurs, nous recevons des entreprises françaises le 1er avril sur l'intelligence artificielle et cetera. Nous serons prêts mais je crois que les évolutions technologiques vont plus vite que l'évolution du droit et du droit législatif en France.

Donc écoutez, a priori, je constate et avec plaisir que nous sommes tous d'accord. Donnez-moi les moyens et je respecterai la loi parce que si je la respecterai pas euh vous seriez aujourd'hui en train de me poser des questions en disant "Mais pourquoi vous respectez pas la loi ?" Donc je suis vraiment désolé mais donnez-moi les moyens de le faire et nous le ferons avec grand plaisir et en plus nous vous en rendrons compte.

Merci beaucoup en tout cas. Merci de nous avoir auditionné sur ce sujet, monsieur le préfet de police. Nous pouvons peut-être passer au maintien de l'ordre.

Vous avez un propos un propos liminaire sur le maintien de l'ordre ? J'ai un petit propos liminaire. Le le maintien lord concerne donc bien tout ce que la préfecture de police peut mettre en œuvre en amont et pendant un événement déployé sur la voie publique pour prévenir les troubles à l'ordre public.

Il y a bien sûr une spécificité parisienne du maintien de l'ordre, spécificité de la configuration géographique urbaine de notre capital d'abord où se concentre les lieux de pouvoir et les institutions de notre République de nombreuses emprises diplomatiques ainsi que des points d'intérêt vital. Spécificité d'une agglomération où les mobilisations atteignent une concentration, une fréquence très importante et où l'enregistre en moyenne 24 événements quotidien. En moyenne, c'est 46 manifestations le samedi, chaque samedi. [grognement] Euh une spécificité donc aussi des moyens et des effectifs puisque depuis 1999, la préfecture de police dispose d'une direction dédiée à l'ordre public, la DOPC unique en son genre.

Le directeur est à ma droite, Antoine Salmon. Le travail de la DOOPC ne commence pas dans la rue, vous le savez, mais bien en amont, dans un dialogue étroit avec les déclarants de la manifestation. Cette prise de contact est précieuse pour nos policiers.

Elle permet de nouer un premier lien avec tous les organisateurs, mais aussi d'ouvrir un canal d'échange sur les modalités concrètes des manifestations. Cette culture d'organisation de dialogue nous est chère. Elle permet d'anticiper au mieux les dangers que représenterait un cortège mal encadré ou lancer sur un parcours inadapté.

Elle permet de prévenir au maximum les contraintes sur les rivrins et les acteurs économiques. Et cet équilibre fonctionne puisque nous interdisons très peu de manifestation, 95 seulement pour moins de 5905 événements en 2025. Les résultats que nous obtenons traduisent aussi l'adaptation et la modernisation de nos services face à une une mutation profonde de la pratique manifestante.

La dernière grande évolution de notre doctrine remonte au gilet jaune dont j'ai parlé tout à l'heure et dont les molidés d'action ont poussé en 2021 à l'adoption d'un nouveau schéma national du maintien de l'ordre. Les gilets jaunes ont fait surgir un ensemble de contraintes et de données assez nouvelles dans l'équation du maintien de l'ordre, la récurrence des actions bien sûr, l'affaiblissement des l'affaiblissement des services d'ordre interne notamment et surtout l'absence d'interlocuteur identifié. s ajoute l'infiltration d'éléments très violents, n'hésitant pas à acclamer et signifier leur haine des forces de police, la multiplication d'actions éphémères, sauvage, la constitution enfin de précège qui rompe avec le cheminement traditionnel des défilés à caractère social.

Si ajoute la place importante prise par les black antérieurs bien sûr au gilets jaunes qui ont nourri ces actions radicales imprévisibles et non structuré que l'on connaît aux effets retentissants. Il [raclement de gorge] faut enfin prendre en compte l'accélération de la communication en amont et lors de ces événements car on peut comprendre la pratique manifestante aujourd'hui sans évoquer le rôle de l'hyperméditisation des événements mais aussi l'accélération des concertations et des prises de décision entre manifestant à l'aide des messageries et des réseaux sociaux. Alors bien sûr, les gilets jaunes ont représenté un pic d'intensité inédite et en décembre 2018, nous con vous connaissez ces images, nos services ont même connu une bascule puisque nous sommes passés d'un scénario de maintien l'ordre à celui d'meutes qui le relevait bien de violences urbaines.

Mais ces heures mais ces heures inédites cristallis aussi des tendances de fond que l'on retrouve encore aujourd'hui et qui conditionnent le travail quotidien de la DOPC. à ces défis nouveaux. Il a donc fallu apporter des réponses nouvelles elles aussi.

L'une des plus importantes fut sans doute la création des braves, les brigades de répression des actions violentes et de leur version motoportée. La brave M que vous connaissez. Grâce au renforcement de ces compagnies d'intervention, la préfecture de police a été en mesure de déployer de nouveaux principes notamment la mobilité, la sécilité, la polyvalence et l'interréphapurabilité.

J'auraiis, j'imagine l'occasion de vous détailler cela un peu plus tard. Notre adaptation se résume en réalité à deux mots : la mobilité et le dynamisme. Les cortèges et les actions qui se déroulent sur la voie publique appelle aujourd'hui à des réactions extrêmement rapides, ciblées et souples.

Nos dispositifs nous permettent justement d'être extrêmement réactif, de contenir les précortèges, d'entraver l'action de ceux qui prétendent constituer des cortèges sauvages ou détourner un événement de son déroulé initial. et la plupart de nos intercuteurs s'en disent très satisfaits. Car la mission de la préfecture de police, je le rappelle, est bien de permettre à tous ceux qui le souhaitent de faire usage de la liberté de manifester.

C'est cela notre boussole. Voilà pour le présent. Je n'oublie pas néanmoins que l'une de vos missions d'information porte sur l'avenir du maintien de l'ordre.

Je souhaite donc dépasser un peu les éléments que je vous ai partagés et ouvrir quelques pistes qui me paraissent importantes. D'abord, je vous l'ai dit, la préfecture de police s'appuie sur des effectifs en propre mais aussi sur des unités de force mobile dites UFM. Je note qu'à ce jour l'affectation de ces UFM est encore trop incertaine, imprévisible et je le regrette naturellement.

Même si j'essaie de limiter mes besoins au minimum pour permettre à mes collègues préfets de province de disposer des moyens, la PP en consomme beaucoup. Je souhaite pour ma part que la répartition soit repensée par exemple en territoire en territorialisant une partie de ces UFM et en les mettant à disposition des préfets de zone. Ce travail permettrait, je crois, de rationaliser ces situations étranges de chasser croisé.

Elle permettrait aussi une meilleure planification et distribution des effectifs surtout à l'ône de l'ouverture du Grand Paris Express qui permettra d'aller d'un point à l'autre de l'Île-de-France dans des délais extrêmement rapides et contraints. Ensuite, il faut bien reconnaître que le SNMO après 5 ans d'application présente quelques marges d'ajustement. Ce texte a notamment reconnu la place particulière des journalistes au sein des manifestations et c'est une très bonne chose.

Seulement, nous faisons face aujourd'hui à une typologie de plus en plus diversifiée de journalistes sur le terrain avec une part de plus importante prise par les journalistes indépendants. Les street press souvent sans cartes professionnelle ainsi que les street medic sont parfois eux aussi une entrave aux manœuvres de la voie publique et soulèvent de vraies questions d'identification. Je pense que ces aspects mériteraient d'être retravaillés en ayant à l'esprit la contrainte qui est celle des forces de sécurité intérieure, la démultiplication des catégories et la spécialisation de la prise en charge de chaque acteur né sur le terrain pas viable.

Les protocoles plus simples seront toujours ceux qui protégeront le mieux nos compatriotes. Par ailleurs, et je terminerai ici sur ce volet prospectif, je crois qu'il ne faut pas tomber dans le piège du mirage technologique comme je l'entends ou je lis parfois car le maintien de l'ordre demain aura toutes les raisons de ressembler fortement au nôtre. Bien sûr, nous pouvons et nous devons œuvrer à doter nos policiers d'équipement plus protecteur, beaucoup moins lourds.

Je crois que c'est quelque chose que nous devons à nos effectifs et qui font un métier qui font un métier particulièrement éprouvant. Mais en la matière, l'épouvantail d'un super policier augmenté qu'on brandit parfois ne me convaincèrent et surtout est en décalage avec ce que le maintien de l'ordre recouvre vraiment. Nos enjeux ne sont pas matériels mais humains.

Ils concernent par exemple l'approfondissement de leur communication avec les manifestants. Certains autres de nos enjeux sont juridique. Ils portent par exemple sur les moyens dont nous disposons pour sanctionner la participation à des manifestations interdites où il les citent à mon sens largement insuffisant ou encore sur la manière dont nous pouvons mieux protéger nos agents face à une exposition juridique et médiatique croissante qui tend à les mettre en cause par défaut.

Nous étons enfin, c'est vrai, gagner en efficacité pour isoler les éléments qui suscitent les troubles à l'ordre publique parce qu'il n'y a pas de raison de se résoudre à l'instrumentalisation par quelques-uns des revendications qu'expriment légitimement et légalement un plus grand ensemble un plus grand ensemble de manifestants. Les drones sont sans cela un appui précieux qui permet non seulement d'avoir une vision exhaustive des mouvements de foule mais aussi de retrouver les auteurs d'infraction pour les interpeller. La normalisation de leur utilisation y compris dans une recours d'urgence serait un atout précieux.

L'autorisation de l'intelligence artificielle algorithmique sur nos caméras permettrait également d'optimiser ce travail qui profiterait d'abord aux victimes. Vous savez ce que ce sujet vous savez que ce sujet m cher et je trouve qu'il souffre lui aussi de beaucoup d'incompréhension et de fantasme. Et je me tiens à votre disposition pour développer ce point comme nous venons d'ailleurs de le faire assez abondamment.

Je vous remercie pour votre attention. Merci monsieur le préfet. Je vais commencer par passer la parole à monsieur Bitz qui est rapporteur sur notre mission et ensuite les collègues qui souhaitent prendre la parole comme d'habitude s'inscrivent en levant discrètement mais efficacement la main.

Merci monsieur Bit. Merci madame la présidente. Monsieur le préfet trois petites questions.

L'une sur la l'évolution de la doctrine la sec la deuxième sur le renseignement et la troisème sur la judiciarisation. D'abord la l'évolution de la de la doctrine hein parce qu'on nous avons commencé notre travail d'audition des spécialistes pour l'instant essentiellement universitaire qui caractérise un changement de doctrine fort dès le début des années 2000 hein avec évidemment cette rupture qui a pu constituer le mouvement des des gilets jaunes et que nous disent-ils grosso modo que nous nous rapprochons nous avons rapproché finalement le maintien de l'ordre de la gestion des violences urbaines à la fois dans les unités s mobiliser dans les armements utiliser les techniques et aussi la la judiciarisation. Donc voilà ce qui nous disent.

Alors évidemment la première question qui se pose c'est peut-être que c'est du côté des manifestants que les les choses ont un peu changé et appellent des réponses différentes et là il y a eu une réponse je dois dire assez unanime des universitaires disant mais non il y a pas fondamentalement de changement. On a comparé la manifestation des retraites de 2003 et ce et celle de de 2023 et finalement les manifestations n'ont pas changé mais c'est bien la la réponse de l'État qui a été assez bouleversé. Je voudrais connaître votre appréciation au celle de la préfecture de police sur ces évolutions.

Est-ce que effectivement à quoi répondre ces nouveaux à quoi répondent ces nouvelles techniques, l'utilisation de ces ces nouvelles forces et comment euh est-ce que vous pensez c'est des adaptations nécessaires ? Ils insistient sur la singularité de la réponse française euh par rapport à nos voisins britanniques ou allemands qui seraient sur des logiques de désescalade. Alors à ce stade, je sais absolument pas quoi en pensait mais je souhaitais avoir vos votre opinion sur la question.

Deuxème question portant sur le le renseignement qui évidemment vous l'avez évoqué question clé he pour anticiper évidemment les les débordements avant la manifestation mais aussi pendant j'aurais souhaité savoir comment ça organise la préfecture de police quels sont les les moyens humains, les les techniques utilisées pour avoir un maximum de renseignement évidemment pour adapter le dispositif. Et 3è et dernière question à ce stade sur la judiciarisation. Euh on nous explique là aussi que finalement c'est cette volonté de judiciariser à tout prix pendant la manifestation qui évidemment viendrait contrevenir au principes de non contact entre les forces de l'ordre et les manifestations et les manifestants en tout cas le le moins possible. et donc cette judiciarisation serait en elle-même porteuse de difficultés supplémentaires pour les les force de l'ordre.

Donc qu'est-ce que vous en pensez de manière générale et surtout comment ça s'organise notamment avec la présence je sais pas d'OPJ de magistrat en en du parquet en salle de commandement ? Est-ce qu'il est possible d'envisager une judiciarisation à postériori peut-être qui éviterait un contact par nature un petit peu rugueux ? euh euh sur la la manifestation.

Donc voilà, à ce stade, monsieur le préfet, les trois premières questions que je souhaitais vous poser. Merci monsieur le sénateur de poser ces questions qui sont extrêmement intéressantes et j'imagine que mes collègues ont peut-être bondi euh à l'évocation de ce que les universitaires pensent puisque en fait il faut peut-être dissocier ce qu'est un manifestant d'un fauteur de trouble. En fait, l'État est là pour permettre aux manifestants de manifester parce que c'est écrit dans la Constitution parce qu'on est dans une démocratie, une très belle démocratie et que notre devoir c'est de faire en sorte que les manifestations puissent se dérouler calmement et dignement.

La la la je vais vous passer par le menu quelques évolutions. Euh par le passé, lorsqu'une manifestation a été déclarée, il y avait un service d'ordre qui était présent, systématique dans chacune des organisations, qu'elle soit politique ou pas. Et ce service d'ordre était en lien permanent avec nos effectifs et était respecté par les manifestants.

Aujourd'hui, ce dispositif d'ordre se sont un peu étiolés et surtout ont perdu leur autorité sur les manifestants. Ça c'est le premier sujet. C'est c'est une différence assez fondamentale parce que euh lorsque euh nous avions faire face à des manifestations y compris extrêmement volumineuses, les services d'ordre étaient également volumineux, très professionnels, très respectueux du cadre républicain et très en lien avec les forces de l'ordre aujourd'hui, forcé de constater que ce n'est plus le cas du tout pour une majeure partie d'entre eux, mais pas tous.

Deuxièmement, l'infiltration par des groupes parfois très violents. En fait, les manifestations et les manifestants sont souvent euh noyauté par des gens qui veulent en découdre. Et en fait là, il ne s'agit pas de manifestation de manifestant, il s'agit de fauteur de trouble.

Alors, je veux bien qu'on qu'on veuille considérer que les fauteurs de trouble soit des manifestants. C'est une façon de manifester sa colère. Pour autant, un manifestant doit être respecté pour ce qu'il est et un fauteur de trouble de trouble doit être traité pour ce qu'il fait.

Et ça, rassurez-vous, je compte bien continuer à faire en sorte que mes personnels dissocient les deux et fassent en sorte d'avoir un traitement approprié à chacune des situations. Ensuite, il y a des accroissements, l'accroissement des mobilisations sauvages éphémères. Et donc quand je vous dis que chaque samedi en moyenne il y a 46 manifestations qu'elles se déclaré ou totalement éphémère, c'est un volume extrêmement conséquent qui ne cesse de croître et qui mobilise évidemment énormément de nos effectifs et qui en d distrait parfois certains quand la despap est obligée de venir en appui de son rôle sur la voie publique pour assurer la sécurité euh publique.

Ensuite, il y a une forme de dégradation, une banalisation des dégradations et les atteintes aux sécurités intérieures. La haine antiflic, elle est grandissante, elle est extrêmement visible. Les images répétées sur l'ensemble des chaînes d'information en témoignent bien évidemment et ça on ne peut pas dire que ça existait par le passé dans des proportions aussi importantes forcément constater qu'il y a une déterrogation.

Alors, vous allez me dire que peut-être c'est parce qu'il y a une réaction vive, pertinente et efficace et services de police qu'effectivement on considère que [grognement] les gens doivent hausser le ton, la voix et le verbe contre les forces de l'ordre. Je pense que c'est assez peu respectueux pour celles et ceux qui au quotidien interviennent justement pour la tranquillité publique. Enfin, il y a également des précortèges, ce qui ne se voyait pas avant, c'est-à-dire que systématiquement, avant chacune des manifestation, nous assistons à la création de précortège, d'une forme de nébuleuse qui arrive devant et qui quelques centaines de personnes qui ne sont pas des manifestants puisque en fait quand vous arrivez cagouler, vous pouvez imaginer que vous êtes pas là pour manifester mais plutôt pour casser.

Et bien cela nous devons les traiter. Effectivement, parfois ça fait des images que nous pouvons regretter mais forcer de constater que ces gens-là ne sont pas pour défendre une cause, ne sont pas pour appuyer sur pression sur le gouvernement, sur telle ou telle organisation. Non, ils sont là juste pour casser et nous devons les traiter comme tel justement pour respecter et faire respecter le droit à manifester paisiblement.

Enfin, l'usage intensif des réseaux sociaux ouvert au crypté entre les participants qui est évidemment une gêne excessive et et profonde dans la gestion de en amont et en aval de ces manifestations. Et pour terminer, bien évidemment l'hypermédatisation des événements en temps réel avec évidemment des images qui se répète mais qui répètent un événement faisant croire souvent que l'événement est généralisé et dure tout au long de la journée, ce qui malheureusement n'est pas le cas. C'est juste une répétition tous les quarts d'heures des images pris au début de la manifestation.

Voilà pour le cadre. Donc ne mélangeons pas les casseurs et les manifestants. Continuons à bien dissocier les uns que nous devons défendre et nous devons combattre les casseurs pour justement permettre à toutes celles et ceux qui librement veulent pouvoir manifester et ça c'est le devoir que nous avons de le permettre de le faire en toute quiétude bien évidemment.

Alors comment faisons-nous ? Et en fait euh alors vous avez parlé durant ce mais nous y reviendrons tout à l'heure. Bien évidemment, nous prenons contact avec les organisateurs qui d'abord font une demande préalable de de manifester.

Nous les recevons en préfecture et nous travaillons avec eux pour identifier le le volume, pour identifier un itinéraire que nous essayons de maîtriser parce que quand vous avez 46 manifestations chaque samedi, bien évidemment, vous pouvez pas vous permettre d'avoir tout le monde sur le même itinéraire, sur le même point d'arrivée ou le même point de départ. Et donc c'est un travail extrêmement méticuleux, précis et très respectueux les uns et les autres parce que quand on veut manifester, on veut être vu. Et donc il est pour nous hors de question de faire en sorte de cacher les manifestants.

C'est pas le sujet. Ce qu'on veut, c'est éviter d'abord qu'il y ait des manifestations euh simultanées qui en plus sont antagonistes qui pourraient conduire à ce qu'il y ait euh des heures. Et donc, nous faisons en sorte avec les organisateurs de programmer et d'identifier les meilleurs les meilleurs trajets qui permettent à la fois d'être vu d'une part, mais aussi de de pouvoir manifester en toute quiétude et de permettre aux forces de l'ordre disponible de pouvoir gérer l'ensemble de ces flux et les éventuels casseurs.

Ensuite, notre pratique a beaucoup évolué. Vous vous rappelez probablement, monsieur le sénateur, que par le passé, vous voyez des cordons de policiers le long des trottoirs qui encadraient les manifestant. ce dispositif a disparu.

Je rends hommage à l'ensemble de mes prédécesseurs qui ont fait évoluer parce que la société évolué, parce que les process ont évolué, parce que les manifestants se sont fait par des des groupuscules qui veulent casser. Et bien aujourd'hui, nous avons euh un dispositif sur les voies parallèles à celle de aux endroits où se déroule la manifestation en mesure d'intervenir sans délai. à pied ou en moto ou en véhicule en fonction de là où nous sommes et ce ce pourquoi nous sommes.

Nous nous sommes présents. Et évidemment, nous avons également quelques policiers en civil qui sont dans la manifestation pour prévenir les actes violents de ces casseurs puisque maintenant un peu comme nos vidéouilleurs, on a quand même des personnes de police extrêmement compétents qui en civil sont capables de définir un peu en amont celles et ceux qui veulent aller casser une vitrine. Il y a évidemment certaines boutiques emblématiques qui sont souvent la cible de ces casseurs et donc de permettre en temps réel d'appeler en renfort les personnels de police en tenu qui se trouvent dans les voies parallèles.

Donc c'est plutôt un accompagnement. Il s'agit pas d'être agressif. Bien au contraire.

C'est pour ça que nous avons libéré ces accès, ces itinéraires des forces de police. Nous sommes sur les les les voies parallèles en mesure d'intervenir au plus vite. Et c'est pour ça que la brave en moto est extrêmement efficace également parce qu'elle peut de façon très rapide se projeter sur les événements et puis des personnellement en civil en capacité d'informer sur les casseurs et pas sur les manifestants.

Les manifestants, vous savez un manifestant on les respecte parce que en fait eux ils manifestent paisiblement. Le problème c'est qu'ils sont systématiquement maintenant entravés dans leur action paisible et de revendication par des casseurs et des fauteurs de trouble. C'est vrai pour les manifestations organisées entre guillemets mais c'est vrai aussi et tout à l'heure les directeurs l'ont rappelé pour les les organisations annuelles telles que le 3112. 31 cette année, il y a eu une poubelle dans Paris et un véhicule qui ont été incendiés.

Ben, c'est grâce à à l'acé visuelle, à à à la connaissance du terrain et l'anticipation que nous avons eu avec les uns et les autres parce que grâce au PvPP, nous avons vu arriver des bandes hein qui venaient pour casser et la brave notamment les bacs de nuit et cetera et l'ensemble des personnels de la DOPC comme de la despap se sont mobilisés pour les entraver. Et si vous regardez un peu sur les les réseaux sociaux, vous verrez aussi qu'il y a parfois et bien des casseurs qui disent "Non mais là c'est bon, on nen peut plus. Ils vont plus vite que nous.

Bon mais ça c'est un coup de chapeau qu'il faut rendre au force de l'ordre parce que c'est leur professionnalisme. Et leur professionnalisme c'est consiste ne pas taper sur les gens mais à accompagner les mouvements réguliers et respectueux de l'ordre public. Voilà ce que je pouvais vous dire monsieur le sénateur.

S'agissant du renseignement. Bien évidemment le renseignement on le fait au quotidien. C'est d'abord parce que le service de la DRPP est connu et reconnu euh par l'ensemble de celles et ceux qui organisent des manifestations.

Il y a un dialogue permanent avec ces organisations. Il y a rien de caché. C'est simplement un dialogue permanent qui permet d'anticiper avec, comme je disais tout à l'heure les différentes directions de façon beaucoup plus visible pour anticiper sur le volume, sur les itinéraires, sur la volonté profonde et aussi les organisateurs des manifestations nous font partis de quelques personnes qui pourraient troubler l'organisation de la remanifestation, même s'ils font partie de leur mouvance parce que parfois plusieurs excités.

Euh c'est pas parce que vous êtes responsable ou à la tête d'une d'une organisation qu'elle soit politique associative ou pas, ben pouvez avoir des troubles fait et donc en fait on nous en fait part de toute façon à ce que nous puissions les gérer en amont. Deuxièmement, c'est des des réunions assez récurrentes que que nous menons évidemment avec celles et ceux qui organisent et qui permettent aussi dans la durée de suivre l'évolution du monde associatif et de voir où ils en sont dans leur évolution. structurel et dans les revendications qui pourraient éventuellement euh se durcir.

S'agissant de la judiciarisation. Donc effectivement euh certains disent "Mais vous mettez énormément de monde en garde à vue et cetera et cetera." Mais en fait euh nous mettons effectivement du monde un garde à vue.

Euh nous le faisons de façon systématique quand il s'agit de trouble fait de foot de troubl de de gens qui viennent cassés. Euh vous me poseriez la question "Mais pourquoi vous ne le faites pas si je ne le faisais pas ?" Bien évidemment, nous le faisons dans le respect du droit.

Nous le faisons en lien extrêmement étroit avec l'autorité judiciaire. Bien évidemment, nous avons mis en place d'ailleurs une fiche ce qui s'appelle la fiche MAD, qui permet justement de rappeler le contexte, d'expliciter et cetera de façon à ce que les personnels de justice ai un accès [grognement] rapide et circonstancié de de la situation du moment. Et rassurez-vous, c'est pas pour nous un moment de grande gloire que de d'interpeller, de mettre en garde à vue des dizaines ou voir des des un peu plus de d'individus.

D'abord parce que c'est un énorme problème de gestion, mais nous le faisons de façon euh très graduée d'une part et d'autre part très circonstanciée parce que sinon évidemment l'autorité judiciaire pourrait nous reprocher de faire un peu tout et n'importe n'importe quoi. Ce que évidemment nous ne voulons absolument pas faire. En même temps, et on va se le dire aussi, mais il peut arriver il peut arriver que euh parfois l'autorité judiciaire euh lève la garde à vue au bout de 2 3 heures et et pour des raisons parce que diverses étaient variées, elle peut considérer que les motifs n'étaient pas suffisants.

Mais peut-être que les deux ou tr heures de de garde à vue de l'individu qui a été interpellé, qui était inévitablement dans une action qui était répréhensible, mais peut-être que cette soustraction pendant la durée de la manifestation a permis qu'il justement pas d'exaction ou de destruction de vitrine ou d'une excitation bien trop démesurée et qui aurait pu conduire à ce que la manifestation se termine mal. Voilà, monsieur le sénateur, j'espère avoir répondu à une partie de vos questions. Je vais donner la parole au deuxème rapporteur qui est monsieur David Marguerite.

Merci beaucoup madame la présidente. Monsieur le préfet, pardonnez-moi pour mon retard, j'avais une autre audition juste avant et je peux peut-être être un tout petit peu redondant mais je voudrais peut-être reprendre ce que nous avons pu voir tous les deux avec mon collègue Olivier Bitz depuis le début de ces auditions. On est pour le moment sur le stade de l'analyse de l'évolution de des mouvements des de manifestants et une évolution qui moi m'a paraît, je pense que mon collègue partage extrêmement significatif depuis plusieurs années mais que peut-être certains universitaires en effet sociologues, historiens relativisent en disant que finalement les mouvements d'aujourd'hui sont très peu différents de ce qu'on connaissait hier.

Certains d'ailleurs ont comparé les manifestations sur les retraites de 2010 et ceux de 2023. Euh moi j'ai pas le sentiment que les manifestations du 1er mai, par exemple, dans les années 80 et 90 se passaient de la même manière. J'ai pas le sentiment que dans les années 80 et 90, on attendait à la fin de la journée le décompte du nombre de vitrines cassées après une manifestation de grande ampleur.

Il y a beaucoup analyse, je le partage, euh déclin des grands mouvements collectifs, l'encadrement par les syndicats des des manifestations, euh les modes d'action qui ont considérablement évolué avec la baisse considérable du nombre de de jours de grève aussi pour diverses facteurs qui aussi soutend des mobilisations qui sont parfois plus radicales. Certains aussi introduisent dans ces évolutions l'année 2019 comme une sorte de point de rupture. Je sais pas si vous le partagez d'ailleurs, notamment avec l'émergence de mouvements plus ultra droitiers, on va dire, ou des mouvements extrémistes qui singent eux-mêmes des méthodes de l'ultra gauche dans leur façon de gérer la contestation.

Je je voulais alors peut-être que vous vous nous précisiez comment vous voyez, vous percevez ces évolutions et comment les moyens sont adaptés pour pour y faire face. J'ai j'ai trois questions euh qui me viennent. Alors, sur la liberté de manifester, tout d'abord euh parce que vous l'avez dit dans votre réponse, en effet, on peut s'interroger sur le fait que des manifestations de plus en plus violentes, radicales, qui se traduisent avec un climat assez anxiogène de de destruction, de violence puisse entraver ceux qui viennent manifester pacifiquement et qui aujourd'hui s'interrogent sur le fait de de pouvoir venir.

Nos nos interlocuteurs interlocutrices en l'occurrence nous disait hier que la liberté de manifester était toutefois très protégé par la pratique du référé liberté lorsqu'il y avait une interdiction préalable. Est-ce que vous confirmez que le référé liberté aujourd'hui est utilisé ? Qu'il est efficace compte tenu de l'urgence et du doute sérieux sur lequel il s'appuie pour pour bah pour protéger la liberté de manifester ?

Est-ce que vous pouvez considérer que le curseur entre le maintien de l'ordre public et la liberté de manifester peut aujourd'hui toujours trouver un bon point d'équilibre compte tenu du référé liberté ou est-ce que d'autres moyens pourraient être envisagés ? Ma deuxième question, elle est sur la formation des forces de l'ordre en tant que telle et sur le renouvellement générationnel à l'œuvre. Cette question, elle m'est inspirée par une de nos auditions qui moi m'a un peu interpellé en nous disant que finalement la violence suscite aussi une intolérance très forte à la violence.

Elle était surprenante cette intervention d'ailleurs, mais elle était source de d'inspiration et de réflexion, nous disant que finalement les forces de l'ordre, la nouvelle génération qui arrivait étant particulièrement intolérant euh au fait de violence euh donc pouvait parfois alors je traduis ce qui était dit hein, je dis pas que je le je le pense mais pouvait parfois du coup avoir des dans ces conditions des réactions qui soient plus disproportionné en tout cas des réactions beaucoup plus vives immédiate à tout débordement et que la formation des nouvelles générations n'était pas forcément adapté à ce climat plus intolérant à toute forme de violence. Je le restitue tel que nous on nous l'a on nous l'a dit dans dans ces auditions et ce que il y avait parfois même une inquiétude sur le fait que le renouvellement générationnel qui s'opère avec ceux qui étaient habitués à l'encadrement des manifestations des années 80 90 s'en aille et qui ait une appréhension sur la façon dont les les nouveaux qui arrivent puissent être formés au nouveau mouvement. Et ma troisème question peut-être concrète, c'est que compte tenu toutes ces évolutions, quel moyen vous vous estimer nécessaire et qui ne sont pas aujourd'hui pris en compte par le législateur pour pouvoir avoir la réponse la plus adaptée, la plus réactive possible et la plus protectrice aussi de la liberté de manifester, c'est-à-dire de retrouver en quelque sorte des conditions optimales pour qu'un un mouvement collectif se passe sans débordement.

Donc autrement dit, est-ce que les moyens législatifs sont suffisants pour pour permettre cet objectif euh ou est-ce que vous pensez que des mesures très concrète dans le cadre de la mission qui est la nôtre pourrait être soulevé pour que la maintien de l'ordre public soit davantage aujourd'hui une garantie pour celui qui va manifester ou qui pourrait manifester et qui de fait est dissuadé de de le faire dans les conditions que l'on connaît aujourd'hui. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le sénateur.

D'abord merci effectivement de de rappeler que nous sommes là pour permettre à toutes celles et ceux qui veulent manifester librement de le faire. C'est notre seule vocation. Nous sommes pas là pour casser du manifestant.

Bien au contraire sur la liberté manifestée quand on voit qu' en 2025 grosso modo 6000 manifestations à Paris 95 seulement ont été interdites. Le référé liberté est utilisé systématiquement ça ne pose aucune difficulté. Euh donc vous voyez le rapport 6095 donc c'est absolument rien.

C'est c'est voilà et tout ça dans dans un dialogue constructif et permanent avec les les organisateurs. Et d'ailleurs dans les 95 j'imagine qu'il y a au moins les trois/4 qui avaient conscience qu'on leur interdirait parce qu'il y a aussi des gens qui se donnent bonne conscience vouloir organiser des manifestations en espérant que nous allons les interdire. C'est un jeu que vous pouvez connaître.

Donc euh il faut aussi se dire que tout ça est très relatif et les interdictions sont extrêmement mineures et minimes. Euh sur euh la formation des policiers. Alors enfin bon, nous recrutons euh des policiers comme les gendarmes recrutent des gendarmes au sein de la société et il est inévitable que en fait celles de ceux que nous recrutons sont aussi le témoin de l'évolution de la société.

Bon et donc inévitablement notre formation, l'adaptation de nos policiers, la formation que nous leur dispensons doit s'adapter à la fois à la société mais aussi au risques encourus. Et quels sont les risques encourus ? Ben, il y a il y a beaucoup plus de risque aujourd'hui qu'hier.

Il y a 20 ans, un policier qui travaillait dans son commissariat n'avait pas la possibilité de voir son adresse, son nom et sa photo dans tous les journaux télévisés de des chaînes d'information et donc de risquer de se voir agresser chez lui, que sa famille soit agressée, que son bâtiment soit incendié ou que ce voiture soit vandalisée. Donc inévitablement, nos collègues policiers ou gendarmes ont une appréhension de de de cette dureté qui n'est plus un débat mais qui est parfois un combat parce qu'en fait ils craignent pour eux inévitablement quand on vous voit faire votre travail passer 50 fois sur une chaîne d'information permanente et que vous êtes entre guillemets détronché euh par les gamins du quartier et qu'il cible votre maison de façon siamante dès le lendemain. Mais ça arrive aussi malheureusement à des on l'a vu pour des mè dernièrement.

Vous comprenez bien que la réaction était différente et différente et donc inévitablement notre formation s'adapte et doit s'adapter encore et s'adaptera toujours à cette évolution de la société qui est parfois beaucoup plus violente. Je dis parfois parce que les manifestants sont pas plus violents. Les manifestations sont perlées de gens très violents.

C'est assez différent et c'est pour ça qu'il faut pas il faut pas confondre manifestant et et fauteur de trouble. Et donc vous avez certainement raison. Ce que vous avez entendu est certainement le refrait le reflet d'une partie de l'arriété de la perception mais c'est parce que la société a évolué et les conséquences de cette évolution font que et bien les gens ont peur.

On peur pour eux ont peur pour leur famille ont peur de voir la maison brûler leur appartement leur voiture de se faire agresser et ça arrive malheureusement. Donc oui, la formation s'adapte. Oui, nous devons faire en sorte qu'il ait plus d'encadrement. hein, c'est pour ça qu'il y a eu euh un certain nombre de de promotions euh de de gradé pour qu'il y ait un incadrement euh un peu supérieur en nombre de façon à guider un peu plus la jeunesse.

Mais je ne peux pas laisser dire que nos policiers comme ils sont réfractaires en tout cas euh à la à la violence sont beaucoup plus violents. Non, je ne le pense pas, je ne le souhaite pas, je ne le veux pas et ça nous le combattons bien évidemment. En tout cas, je le rends hommage parce que on parle souvent euh des blessés euh du côté euh des fauteurs de trouble.

On parle assez peu euh de tout ce que subissent nos forces de l'ordre au quotidien. Euh et euh ça je veux vraiment le rendre hommage. S'agissant des moyens pour anticiper, accompagner les évolutions de la gestion de l'ordre public.

Il y a plusieurs plus plusieurs points qui pourraient être développés. Je pense à la presse. La presse c'est pas c'est comme le droit de manifester.

Elle a le droit d'être là. Pour autant aujourd'hui, les différentes formes de presse ou journalistique qui n'ont pas tous de cartes de journalistes posent une forme de difficulté parce que dans une manifestation ceux qui s'affichent comme étant des journalistes avec des chasubles, une carte de presse, ça ne pose aucune difficulté puisque de tout temps ils ont accompagné les mouvements et Vous avez aujourd'hui euh des formes de journalistes spontanées de chaînes YouTube et cetera qui noyotent euh évidemment euh les manifestations et qui euh se réclament sans avoir pour autant de cartes de presse, mais participe parfois aussi à un durcissement de les manifestations et cetera. Et donc moi, pour pouvoir respecter la presse, faudrait-il peut-être qu'il y a une obligation d'identification de celles et ceux qui représentent les médias et une fonction à métier.

Donc c'est une carte de presse, c'est une chasuble, mais je pense qu'il devrait y avoir une obligation parce que sinon inévitablement il peut y avoir des dérives des deux côtés et ça on ne peut pas le tolérer. Et tout ça pour respecter le droit de la presse à être dans la manifestation en interaction pour rendre compte ce qui est tout à fait normal. Pour moi, je ne lutte pas contre ça.

Bien au contraire, il faut l'accompagner, il faut les protéger, mais pour autant, il faut qu'il soit identifié et identifiable. Ça c'est une pour moi, c'est un élément important. Euh il faut aussi, [raclement de gorge] je pense que lorsque nous interdisons des manifestations, que les sanctions sanctions puissent être immédiates et lourdes.

Alors, vous avez vu que ça n'arrive quasiment jamais. Pour autant, ça peut arriver. Et donc pour que ça ne puisse ne pas se développer de mon point de vue, il faut qu' il faudrait que nous puissions disposer notre dispositif qui nous permettent en cas d'infraction à l'interdiction d'avoir des actions immédiates et suffisamment significatives pour que les gens n'aient pas envie d'y revenir.

Et enfin, je pense que nous pourrions aussi développer un pouvoir d'éviction pendant un certain nombre, une période parfois un peu longue sur un quartier, sur une ville. de toute façon à ce que celles et ceux qui de façon répétée viennent troubler l'ordre public puisse euh faire l'objet d'une éviction euh qui euh sur le long terme leur interdisent l'accès à certains quartiers ou à éventuellement euh une ville euh dans sa totalité. Voilà ce que j'en pense.

Mais je propose de laisser la parole au DOPC qui a une expérience bien plus longue que moi euh sur la gestion de l'ordre public. Antoine, merci monsieur le préfet. en complément de de ce que vous avez pu dire et et en réponse au au à la première question de monsieur du sénateur Bitz concernant la violence plus importante ou pas que l'on peut euh voir dans les manifestations qui sont les nôtres.

Je me hasarderai pas à comparer les mouvements de du début des années 2000 à ceux que nous connaissons maintenant parce que je je n'ai pas cette expérience mais en tout cas il y a il y a quelques dates qui pour nous font que les choses ont changé en premier lieu. Les g les gilets jaunes nous en avons déjà parlé là c'est certain qu'il y a une explosion de la violence partout sur le territoire. Euh à l'époque, je suis chef d'état-major de de la DGPN, je vois que sur l'ensemble de de des communes de France, on se retrouve avec des des policiers qui pour le [grognement] coup ne sont pas ne sont pas prêts à à faire du mainde, c'est des policiers de commissariat qui sont pas qui ne sont pas qui ne sont pas formés.

On se retrouve avec énormément de violence et puis à Paris bien sûr, on se rappelle tous notamment les actes 3 et 4 le 1er et et le 8 décembre 2018 avec l'Arc de Triomphe. Donc là, on a énormément de violence sur certains sites où une manifestation a été déclarée et sur le reste de la capitale, sur les autres artères, sur les adjacentes, où on a une espèce de voilà de violence généralisée dans les rues de la capitale qu'on n pas connu avant. Donc ça, je pense que aucun chercheur ne pourra vous dire le contraire, aucun universitaire.

Les retraites, là encore, je ne veux pas, comment dire faire de de comparaison avec ce qui se passait 20 ans auparavant. Je je regardais quand même mes notes sur le nombre de policiers blessés à la DOPC. En 2025, j'en ai eu 161, en 2024, 136 et en 2023, lorsque nous avons les retraites, nous en avons eu 987.

Donc les retraites, ça a été très violent. Et un dernier exemple qui me montre que il y a effectivement à l'occasion des manifestations davantage de violence, c'est nous n'en pas nous n'en avons pas parlé jusqu'à présent la victoire du PSG le 31 mai dernier, le 31 mai 2025 où on a énormément alors c'est on est là entre les manifestations et les violences urbaines, mais on a beaucoup de beaucoup de jeunes qui arrivent et qui fêtent sur les Champslysées aux alentours la victoire du PSG. enfin qui fait en tout cas qui manifeste une certaine forme de d'ex d'expression et où là l'ensemble de mes de mes commissaires qui sont sur place et de mes officiers qui sont sur place me font savoir qu'ils n'ont jamais vu alors que certains ont 10 ans 15 ans 20 ans de maintien leur derrière eux et qu'ils n'ont jamais vu un tel niveau de violence.

Donc on je pense qu'on peut dire sans sans être particulièrement alarmiste et en restant objectif qu'on a une une violence plus importante dans nos manifestations qu'elle soit déclarée ou pas. Voilà donc pour cette audition de Patrice Fort, le préfet de police de Paris était entendu par la commission des lois dans le cadre d'une mission d'information lancé sur les incivilités du quotidien. C'est un sujet sur lequel on reviendra bien évidemment sur Public Sénat.

Voilà, c'est la fin de cette émission. Merci d'avoir suivi. Restez avec nous.

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