Cybersécurité : 12 millions de Français piratés, le Sénat hausse le ton

Merci, merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, après France Travail, Parcoursup, le ministère de l'Economie, de l'Intérieur, c'est désormais l'ANTS qui voit les données de près de 12 millions de Français piratés par un adolescent de 15 ans. Une faille de plus parmi les plus de 6100 fuites de données recensées par la CNIL en 2025.

Cette réalité n'épargne plus personne, pas même vous mesdames et messieurs les ministres. En réaction, le Premier ministre a annoncé un changement de cap. Mais un changement de cap ne se décrète pas, ça se construit avec notamment le Parlement.

Or nous attendons toujours les décrets de la loi SREN ou encore l'examen du projet de loi Résilience à l'Assemblée Nationale que le Sénat a voté. Le temps presse, Madame la Ministre, et votre gouvernement se retrouve obligé de prendre 200 millions d'euros sur France 2030 pour compenser le prix de votre non-choix. C'est une lourde responsabilité.

On s'interroge, Madame la Ministre, qui pilote l'avion. Le Premier ministre a désigné l'ANSI comme responsable, comme si elle pouvait être capable d'imposer des arbitrages au ministère. L'ANSI qui justement pallie à une carence et commence à déployer un référentiel cybersécurité pour nos collectivités.

Nos entreprises, il est temps de poser les bonnes questions, car derrière le vocabulaire froid de la cybersécurité, il y a des femmes, des hommes, des collectivités, des entreprises, mais surtout un enjeu immense, notre souveraineté. La souveraineté, c'est la capacité d'un pays, la France, à protéger son peuple, ses intérêts et désormais ses données. La paresse serait de se dire que la souveraineté est l'affaire de tous.

Non, non, la souveraineté ne se sous-traite pas, jamais, c'est de la pleine responsabilité de l'État. C'est donc, Madame la Ministre, de votre responsabilité. Alors, quand allons-nous enfin pouvoir mettre en place une véritable souveraineté numérique française et européenne, accompagnée sur une gouvernance claire ?

On vous répond la parole, c'est à la ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique que vous avez la parole. Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénatrices, les sénateurs, Monsieur le sénateur Damien Michelet, merci pour votre question essentielle.

Vous avez raison, essentielle. Et je sais que vous êtes engagé sur ces sujets, là, non seulement en tant que sénateur, mais en tant que Président de la Commission supérieure des numériques et des postes. L'ANSI l'indique, même si vous notez effectivement une fuite de données massive, qu'en nombre de cyberattaques, il n'y a pas une submersion en nombre de cyberattaques.

Par contre, les modes opératoires sont différents, et aujourd'hui, effectivement, les cyberattaquants ciblent le vol de données. Donc, c'est un sujet essentiel, et face à ce risque de vol de données, tous les acteurs, vous l'avez dit, doivent agir. Vous pointez du doigt la responsabilité de l'État, évidemment, nous en avons une, mais également le secteur privé.

Les entreprises sont également concernées et ont une responsabilité pour réduire les risques de fuite de données. Le Premier ministre, vous l'avez annoncé, a fait des annonces fortes, puisque l'État doit être exemplaire. C'est évident.

Les annonces concernent la sécurité numérique de l'État, pas celle du secteur privé. Concernant la sécurité numérique de l'État, les mesures immédiates. 200 millions, effectivement, prélevées sur le marché.

Le budget de France 2030. Transformation également de la DINUM, qu'il nomme sous son autorité, Autorité de l'intelligence artificielle et du numérique de l'État. Et enfin, un autre exemple de mesure forte, le fléchage des montants des amendes perçues par la CNIL, pour renforcer la sécurité des systèmes d'information de l'État.

Chaque ministre a reçu un courrier, individuellement, où le Premier ministre nous demande d'imposer l'authentification double facteur dans les ministères et également de faire un diagnostic des systèmes d'information de manière rapide pour pouvoir rectifier face à des systèmes d'information qui pourraient être jugés obsolètes. La cybersécurité, vous l'avez dit, c'est l'affaire de tous. Et ce n'est pas seulement un sujet technique.

La cybersécurité, c'est un sujet de pilotage, de gouvernance au plus haut niveau des organisations, y compris des ministères. Donc, c'est les ministres qui en sont. Ils sont responsables, d'une certaine manière, avec les directions.

Et enfin, le PJL Résilience est programmé avant l'été à l'Assemblée nationale.