JO d'hiver 2030 : la crise de gouvernance

Bonjour à tous, soyez les bienvenus sur Public Sénat. On est en direct pour revenir sur l'actualité parlementaire. Voici le sommaire de cette émission.

Le Sénat a dit oui à une réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle Calédonie. C'est une réforme poussée souhaitée par Emmanuel Macron. Détail et analyse dans un instant.

Les J de Milan Cortina sont terminés. Cape maintenant sur les J d'hivers 2030. Ils doivent avoir lieu en France mais le comité d'organisation connaî de très fortes secousses.

On fait le point dans cette émission. Les grands distributeurs s'emmènent-ils plein les poches au détriment des consommateurs ? Une commission d'enquête se [musique] penche sur la question.

Le patron du groupe Carrefour était entendu cette semaine au Sénat. [musique] Mais d'abord focus sur la nouvelle stratégie énergétique de la France. La feuille de route a été dévoilée il y a quelques jours par le gouvernement.

Elle est très très loin de faire consensus illustration avec ce débat organisé en début de semaine au Sénat. Regardez, le Parlement a été amené à se prononcer même si je reconnais bien que c'est incomplet lors des différentes lectures de la proposition loi de votre collègue Daniel Grémillet ici présent d'octobre 2024 à juillet 2025. Je tiens sincèrement à saluer ici le travail du Sénat qui a été à l'origine de ces travaux qui ont largement contribué à relancer le débat sur le mix énergétique français et je mesure l'engagement du sénateur Daniel Grillet. la qualité du travail approfondi réalisée notamment par les rapporteurs, monsieur Kadecovet, ainsi que celui de la commission des affaires économiques.

Je le sais, vous regrettez que le processus législatif n'ait pas pu être mené jusqu'à son terme. Nous avons néanmoins, j'insiste, souhaité que les grandes orientations prévues par ce texte soient reprises dans la PPE et je vous propose d'en partager les détails. La PPE 3 dans sa version publiée reprend les volumes cibles présents dans la proposition loi du sénateur à l'issue du vote des deux chambres.

La proposition de loi grémilier prévoyait à l'article 5 de porter la date la part pardon d'énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brut d'énergie en 2030. C'est choses faites puisque la PPE3 fis cet objectif à 60 %. Sur le nucléaire, la PPE3 est en lien avec les objectifs fixés dans votre proposition loi puisque ce texte publié, le texte publié pardon, vise la construction de six nouveaux EPR, 10 GW au total plus la possibilité de construire 8 EPR2 supplémentaires en 2026, 13 GW, ainsi que la consolidation et la prolongation des réacteurs actuels maintient d'une capacité installée de production d'au moins 63 GW.

Sur les énergies renouvelables, l'article 5 prévoyait également d'atteindre 200 terwicboné source de source issu pardon de sources renouvelables. Si l'on additionne photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer, hydroélectricité et bioénergie, l'objectif de production prévu par la PPE est de 205 TWAW en 2030 soit un objectif équivalent à celui que vous aviez prévu. Si on regarde encore davantage dans lex dans le détail, pardon, votre texte prévoyait 48 de biocarburant.

La PPE en prévoit 55. Vos cibles souhaité de 44 terw de capacité de production installée de biogaz injecté dans les réseaux et de 299 terw de chaleur et froid renouvelable sont également reprises à l'identex à l'identique dans le texte publié. Sur l'hydrogène.

La concertation publique de fin 2024 visait 6 GW en 2030, 10 GW en 2035 contre 4,5 GW et 8 GW dans la proposition loin de Gréillet. Ce sont ces dernières cibles qui ont été retenues dans la PPE publiée. Et enfin sur l'éolien terrestre, vous l'avez dit monsieur le président, la PPE privilégie le renouvellement des installations existantes en tenant compte de la planification territoriale conformément à vos souhaits.

Bref, les travaux du parlement et des concertations ont très concrètement nourri la version finale de la PPE, mais nous ne pouvions pas attendre davantage après 4 années de débat et d'incertitude pour les filières. Il fallait trancher, il fallait avancer face à une triple urgence géopolitique, économique et climatique. Abemous PPE, il aura fallu 3 ans, pas moins de cinq premiers ministres pour qu'enfin soit publié le décret de la programmation pluriannuelle de l'énergie 3 années de tergiversation, de renoncement, parfois de manque de courage face aux pressions de l'extrême droite et d'une partie de la droite. s'en souvient à l'Assemblée empétré dans un délire de moratoire sur les énergies renouvelables. 3 années d'instabilité qui ont conduit ces derniers mois un moratoire de fête sur les projets d'énergie renouvelable en bloquant les appels d'offre et en mettant des centaines d'entreprises présentes sur tous nos territoires au bord de la faillite.

L'enjeu de la PPE, ça a été dit, est majeur. Il s'agit d'adapter notre système énergétique au plus grand défi du siècle, celui du dérèglement climatique. On connaît déjà le début du chaos.

On a une partie des pays qui est sous l'eau de tirer évidemment les conclusions de la guerre en Ukraine et puis de nos dépendances aux énergies fossiles et de nos complais vis-à-vis d'un certain nombre de dictatures et de régimes totalitaire. Il s'agit aussi de protéger les consommateurs face au choc de prix. On sait qu'on la la à quel point il y a une boucle aujourd'hui prix de l'énergie, rassemblement national, il faut faire attention.

Et puis évidemment, il s'agit d'engager des centaines de milliards d'euros pour bâtir les infrastructures énergétiques qui dessineront pour les décennies à venir nos modes de production, de consommation et de transport. C'est évidemment un sujet planétaire et là les chiffres ne manquent pas. Ne manquent pas.

En 2024, dans le monde, 93 %, c'est-à-dire la quasi totalité des nouvelles capacités de production électrique installée, sont des énergies renouvelables. Près de 600 GW de capacité solaire ont été installé, 33 % de plus qu'en 2023. En 2025, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, les énergies solaires et oliennes ont produit plus d'électricité que les énergies fossile.

Une bonne nouvelle est notamment liée à l'effort et à la progression forte et continue du photovoltaïque. Pour le solaire, comme pour l'éolien, on le sait, les coûts ne cessent de baisser, les filières deviennent totalement matures, le déploiement est rapide. L'entreprise Vestas, on vient de l'apprendre, premier fabricant européen d'éolienne vient d'annoncer des records, 19 milliards de chiffres d'affaires en 2025 et un carnet de commande de 72 milliards d'euros.

Les capacités de stockage de l'électricité, l'élément structurant évidemment d'un modèle fondé sur les renouvelables progresse aussi très rapidement en Californie et en Chine. Elles peuvent désormais alimenter des régions entières pendant des heures. C'est donc dans les filières des énergies renouvelables que se joue la grande bataille économique, que se déploie partout le génie de l'innovation, les compétences, la compétition économique, la création d'entreprises et d'emploi, la souveraineté de nos sociétés, loin des patriotismes de comptoir qui défendent le statut.

Si si les filières françaises évitent le moratoire, et c'est tant mieux et merci monsieur le ministre, les objectifs annoncés par la PPE placent quand même la France en rupture avec ce que je viens de décrire. car le déploiement des énergies renouvelables est ralenti. Au fil des projets de PPE, au fil des projets de décret, on a vu les objectif baisser. 48 GW de photovoltaïque en 2030, les filières pouvaient faire 60.

L'éolien terrestre subit quand même un coup d'arrêt sur les nouveaux projets. Le président Patria en a parlé et on a une concentration sur les augmentations de puissance. L'objectif de 18 Go pour l'éolien en mer et quant à lui reporté à 2037.

Enfin, aucun objectif en matière de stockage d'électricité n'est présent alors que cette technologie, je l'ai dit, est impérativement et rapidement utile au modèle des énergies renouvelables. Alors, qui veut la peau des énergies renouvelables ? certainement pas les citoyens ni les entrepreneurs.

D'ailleurs, toutes les enquêtes d'opinion confirment qu'en moyenne 8 français sur 10 soutiennent le développement de l'éolien et du solaire notamment, même lorsque c'est à côté de leur maison. Un soutien massif qui transcende toutes les groupes politiques. Collègues de droite, ici heureusement il y a pas l'extrême droite. 75 % de vos électeurs veulent des énergies renouvelables deux fois plus que le nucléaire.

Un sujet consensuel de souveraineté donc au moment où on a toujours 60 % de notre mix énergétique composé d'énergie fossiles pour 60 milliards d'euros d'importation par an. Les filières des énergies renouvelables se battent, vous le savez, 2 milliards de retombées fiscales locales en 2024, un enjeu important pour nos collectivités, 84000 emplois directs et des ENR qui représentent un marché de 52 milliards d'euros en France. L'éolien qui compte plus de 900 entreprises sur notre territoire et quelqu'un l'a rappelé 30000 emplois dans le solaire.

Pourtant cette PPE, il faut quand même le dire, c'est d'abord un paris impossible. celui d'une relance tous azimut du nucléaire. Faut remarquer que vous êtes quand même très fort.

Vous êtes passé d'une loi de transition énergétique de 2015 où c'était - 14 réacteurs à + 14 réacteurs. Ça fait quand même une balance de 28 réacteurs. Je reconnais là le la la force de frappe du lobby nucléaire dans notre pays.

Parce que miser l'essentiel de notre avenir énergétique sur une seule technologie, c'est quand même jouer à la roulette russe. Et je dis pas ça parce que Poutine contrôle largement une partie de notre uranium naturel importé et de notre uranium enrichi. Et bonjour Stéphane Piednoir.

Bonjour. Sénateur à l'air du du Menoir. Le gouvernement a donc dévoilé la nouvelle stratégie énergétique de la France.

Premier élément peut-être déjà sur la forme, ça se fait par décret. Est-ce que vous le regrettez ? C'est une manière aussi de contourner le parlement.

C'est ça. Oui, absolument. J'ai l'occasion de de m'exprimer en question gouvernement il y a maintenant 2 semaines.

C'est un non seulement un contournement du parlement mais presque une humiliation du parlement puisque humiliation. Ouais, bien sûr parce qu'en fait tous ceux qui connaissent bien le le sujet savent que le le décret d'application de cette programmation plusannuelle de l'énergie qu'on attendait depuis presque 3 ans, 2 ans et demi, c'est un décret d'application d'une loi qui doit être votée par le parlement. jusqu'à preuve du contraire, ce sont les parlementaires qui font la loi euh et et il y a une fragilité à la fois démocratique et juridique.

C'est ce que j'ai exprimé dans ma question au ministre l'Escure il y a il y a il y a de semaines démocratique parce que il y a cette assise qui ne sera pas là derrière cette programmation pluriannuelle. Les parlementaires sont aussi des gens qui peuvent faire preuve de de bonne volonté, d'un d'un pragmatisme et se mettre d'accord sur un consensus. On sait que c'est compliqué sur ces ces sujets énergétiques mais qui engagent le pays pour des de nombreuses années.

Et puis une fragilité vraiment juridique parce que là du coup on n'est pas dans le euh dans le respect de la loi qui indique que cette programmation doit être votée avant d'être sur la forme et sur le fond le gouvernement qui acte une relance massive du nucléaire. Est-ce que là vous êtes satisfait sur ce point ? C'est une une relance en tout cas qui confirme le discours de de Bfort du du président de la République qui lui infirmait ses premières positions en 2017 avec la prolongement de la politique de François Hollande quand même hein, l'arrêt de Fenheim, l'arrêt du programme Astrid sur les les réacteurs à neutron rapide.

Donc il y a eu ce revirement, qui a eu ses conséquences que vous saluez que je salue bien sûr, mais on connaît l'inertie sur ces politiques publiques. Enfin, c'est c'est des projets de très long terme. On sait que pour n'importe quel projet, que ce soit dans le domaine des énergies renouvelables et encore plus sur la construction de réacteurs nucléaes, il faut des des années, parfois des décennies avant de d'arriver à terme.

Donc c'est très regrettable. Maintenant, il faut il faut des actes. Je je j'entends queon a une relance avec 6 éventuellement 8, mais les les H EPR2 supplémentaires sont pas tout à fait actés dans cette actire, on a gagné la bataille notamment contre les écologistes ?

Non, je je le vois pas comme ça. Vous savez, ma bataille c'est l'intérêt général de la France. Euh on a eu la chance dans les années 70-80 d'avoir des gouvernements, des exécutifs extrêmement volontaristes euh qui ont euh déployé ce parc nucléaire que dont nous bénéficions aujourd'hui hein.

Enfin, faut pas oublier que l'électricité qui est produite aujourd'hui à 75 %, c'est encore d'origine nucléaire. Hm hm. Euh et puis euh depuis 25 ans, on a eu quand même des des des vents contraires sur le nucléaire et des vents porteurs sur d'autres types d'énergie.

Je pense que aujourd'hui, il faut revenir à la raison. Alors, il y a la feuille de route prévoit aussi l'accélération de l'éolien en mer. Est-ce que vous êtes en phase avec ça ?

La dégradation de tout cas du vous savez, on fait des plans pour préserver les les côtes sur l'urbanisme et aujourd'hui on déploie massivement, on veut déployer massivement des parcs sur les sur le en mer. Euh je pense qu'il faut vraiment être vigilant par rapport à ça. Bien sûr que euh l'éloignement que l'on que l'on réclame mais d'ailleurs he dans la PPL Grémillet que que nous avons voté par deux fois ici au Sénat euh proposait d'éloigner au maximum ces parcs éoliens tout simplement pour la préservation des littéraux.

Ça pose d'autres problèmes notamment pour la pêche. Il faut aussi penser à notre à notre souveraineté alimentaire et et la pêche en fait partie. Je pense qu'aujourd'hui en fait au-delà de ça, il faut vraiment avoir un un débat de fond de de quoi avons-nous besoin ?

Est-ce qu'on a besoin d'augmenter notre capacité de production alors qu'on exporte et votre réponse ? Mais je crois que quand on exporte 90 TW désormais année après année à des prix qui sont très faibles, en réalité, on dit que ça rapporte temps, mais on compte pas les subventions de l'État sur ses énergies. Euh il faut qu'on soit conscient que l'électrification des usages n'est pas au rendez-vous.

Euh et donc il faut impulser cette politique publique-là avant d'envisager de de nouvellement. Vous dites qu'il faut pas produire plus si ou j'ai mal compris. Il faut pas produire plus aujourd'hui.

On n' pas on n' pas de besoin de production. On peut le regretter hein le la l'un des combats le combat quasiment principal c'est la décarbonation de notre de notre industrie en particulier pas seulement des mobilités et des particuliers. Et ça aujourd'hui c'est pas au rendez-vous et on sait que ça va prendre du temps et le contexte politique n'est évidemment pas indifférent à ce à cette absence de de de d'engagement d'investissement des des industriels.

Et ma dernière question précisément vous parlez de en matière de de décarbonation. L'objectif de la France c'est neutralité carbone d'ici à 2050. On va y arriver ou pas ?

Je franchement je crois pas. Enfin moi je suis toujours réservé si vous voulez sur les objectifs de très long terme en disant en 2050 il va se passer un truc formidable. On va tous être vertueux, on va tous euh se promener en soucoupe volante électrique.

Enfin, je je Non, ça vous dites non, on se pas pour les soucoupes peut-être pour les soucoup mais même dans les et même dans les dans les plans de réduction de consommation d'énergie 40 % enfin qui peut promettre ça dans l'espace de de 10 ans c'est ce sont les encore les mots de Sébastien Lecornus sur les annonces de cette PPE. Faut être raisonnable, faut être réaliste et le gouvernement n'est pas raisonnable. Il y a une tendance mais elle est plus faible que ça.

Merci beaucoup monsieur Piedoir. Merci d'avoir répondu à mes questions aujourd'hui. [musique] Autre thème de cette émission, l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Cette semaine, le Sénat a dit oui à une réforme constitutionnelle souhaitée poussée par Emmanuel Macron. Il s'agit notamment d'imposer la mention état de Nouvelle Calédonie dans la Constitution. Je vous propose de revivre la séance de mardi et on en reparle juste après.

Vous nous en directement. à l'accord dit de Bougival. Est-il un accord complet et total sur l'ensemble des questions institutionnelles et politiques calédonienne ?

La réponse est non. Bougival complété récemment par Élsée Oudino, c'est avant tout un accord cadre qui ne porte pas sur des mesures toujours précises mais sur des principes qui ont permis de s'entendre. C'est déjà beaucoup.

C'est plus que ces trois dernières années où le dialogue a souvent été rompuédonien et avec l'État. Cet accord fixe des orientations. Il prévoit des modalités de transfert de compétences.

Il prévoit les conditions d'exercice de certains droit. Il renvoie des modalités à des modifications de la Constitution, mais aussi à des mesures organiques et à une loi fondamentale. Sur le fond, il prévoit donc un cadre et a toujours été présenté ainsi par les Calédoniens qui sont venus le négocier autour de la table avec les représentants de l'État.

Cet accord n'a jamais eu vocation à trancher tous les sujets de désaccord et d'ailleurs aucun accord auparavant ne l'avait d'ailleurs fait. Ce n'est ni l'accord de Matignon, ni l'accord de Numéa qui était certes plus précis, il faut en convenir, mais qui n'épuisait pas tous les sujets loin sans faut. Michel Recard qui avait permis, y compris d'ailleurs dans la fermeté, la grande fermeté parfois la signature de ses accords, savait qu'il ne réglait pas tout, mais il a démontré qu'un accord est l'unique chemin permettant la paix en Nouvelle-Calédonie.

Tous les accords ont toujours comporté leur part de silence, leur omission, leurs ombres. Le cycle ouvert par les accords de Matignon et de Numéa, c'est clos et en raison précisément de ces imperfections, ils n'ont pas toujours tenu toutes leurs promesses. Nous ne le découvrons pas cet après-midi.

Mais si loin d'avoir été vain en ce qu'il a contribué à apporter à ce territoire une paix civile dont la nécessité ne saura jamais être rappelée avec suffisamment de force, il n'a pas permis de résoudre les difficultés politiques qui ont justifié son engagement 34 ans plus tôt. Cet accord de Bougival n'est pas parfait. Il suscite des débats sur le caillou comme à Paris.

Il n'est pas plus précis que les précédents. Il renvoie beaucoup de sujets plus tard. Mais chacun doit reconnaître avec honnêteté que nous ne découvrons pas une fois de plus cet après-midi.

Venons-en à l'assise politique de l'accord. Est-ce que Bougival était l'accord de tout le monde ? Là aussi la réponse est non.

Mais ne faisons pas non plus semblant de découvrir qu'il n'y avait pas non plus d'unanimité en 1988 ou en 1998. Il a toujours eu des leader qui refusent le courage des compromis, les logiques d'équilibre négocié. Et le compromis n'est pas infamant ici comme en Nouvelle-Calédonie.

En Calédonie comme ici, il est le socle d'un destin commun, la reconnaissance des tempéraments indispensables au fait majoritaires et une réponse aux aspirations de chacun. Est-ce que depuis certains signataires ont changé d'avis ? La réponse est oui.

Et là aussi, ne faisons pas semblant non plus de nous en émouvoir. C'est parfois normal en politique et c'est aussi la vie démocratique. Le rôle de l'État est à l'inverse d'être stable et prévisible.

Chacun peut quitter ou venir à la table des négociations quand il le souhaite. Mais tous doivent avoir confiance en une chose : l'État a toujours été et sera toujours au côté de celles et ceux qui souhaitent avancer. Le rôle de l'État ne serait se résumer à la stabilité et à la prévisibilité sur ce dossier et je crois que l'État doit s'astreindre à chaque instant à un équilibre que Michel Recard une fois plus avait trouvé entre volontarisme et impartialité.

Permettez-moi de les détailler car je crois que c'est important pour la suite de nos débats, de nos travaux. Impartialité pour permettre aux acteurs calédoniens qui ont négocié les accords, qui sont venus les négocier d'avoir confiance à la pleine volonté de l'État de respecter l'esprit. et la lettre de l'accord.

L'État ne peut pas sélectionner ou rejeter unilatéralement des morceaux de l'accord de Bougival sans manquer à son devoir historique d'impartialité. Volontarisme ensuite de l'État car jamais sans prendre le risque de de l'unilatéralisme, pardonnez-moi, du passage en force ou de l'attentisme, lui seul est en capacité de proposer la traduction juridique d'un accord. Et seul le gouvernement a la charge de défendre cette dernière devant le parlement comme nous le faisons devant vous cet après-midi.

L'État doit donc prendre sa part au renouvellement de l'affection sociociétatis entre caléonien proposé par l'accord de Bougival. Il ne serait se borner à être le greffier d'un accord local dont la défense incombrait au seul Calédonia. Mesdames et messieurs les sénateurs, nous n'avons pas fait, pardonnez-moi cette expression, de Taboula Radza Bougival. est en réalité un accord qui remplit les mêmes conditions que ceux de Numéa et de Matignon.

Il ne prétend pas répondre à tous les sujets et n'est pas le fruit d'une unanimité dans toute la classe politique caléonienne et nationale. Il est tout simplement et j'admets bien volontiers le pragmatisme de cette approche, ce que nous avons fait émerger collectivement de mieux en 4 années de négociation et c'est d'ailleurs l'état d'esprit du ministre Manuel Vals au moment où il a mené ses discussions car l'accord de Bougival a une vertu majeure. C'est la première fois depuis le 3e référendum que les parties calédoniennes se reparlent.

Et c'est la première fois depuis le troisème référendum qu'un accord entre Cal et Denonien émerge. Voyez l'on de donc pour ce qu'il est, c'est-à-dire un point de départ et un bon point de départ. S'il est manqué, alors tout l'engagement des partis calédoniennes et de l'État serait balayé.

Si ce projet de loi constitutionnelle était rejeté, ce serait la première fois que le Parlement refuserait d'accompagner, de sécuriser et d'être le notaire d'un accord conclu entre les parties calédoniennes au motif qu'il ne serait pas suffisamment abouti. Certes, beaucoup trouvent à dire, y compris dans cet hémicycle, peut-être y compris moi-même, mais je le garde pour moi. Mais il ne faut jamais minimiser les efforts et les risques consentis pour faire exister le compromis.

Prendre le risque du dialogue plutôt que des postures antagonistes, accepter les innovations indispensables au renouvellement politique, ce serait une faute. S'il n'y a plus l'accord de Bougival, que restera-t-il ? C'est une des questions à laquelle les débats parlementaires devront répondre.

Le statut quo n'est pas une option viable. Il n'est pas un choix politique mais davantage un renoncement aux idéos républicains, au progrès social, au développement économique et à la construction renouvelé de la paix sur le territoire. Il ne s'agit pas de dire que le parlement ne peut pas améliorer ce texte.

C'est même tout le contraire. Je veux d'ailleurs saluer l'implication de la rapporteur, la sénatrice Agnès Canailler, qui proposera dans les temps qui viendront des amendements pour sécuriser et accompagner justement la navette parlementaire et je la remercie sincèrement. Il s'agit de dire que nous sommes responsables d'écouter avec respect et humilité pour reprendre cette très jolie formule, mais également de consolider ces accords discutés, travailler par les Calédoniens.

Le Parlement est dans son rôle lorsqu'il se tient au côté du débat, du compromis, du dialogue, de l'échange et que de ceci naissent des solutions suisgénérices, parfois surprenantes mais robustes. C'est au fond cela aussi l'histoire de ce dossier. S'agissant de la Nouvelle Kelédonie, le rôle du gouvernement est clair.

Permettre un chemin de sortie politique durable, fidèles aux engagements pris et respectueux de toutes les sensibilités. Le moment que nous vivons impose une ligne de crête difficile et exigeante, nous le savons. Et pour conclure, je le dis clairement, le passage en force serait une faute.

Il ravivrait les fractures et légitimerait toute solution. Mais je le dis avec la même force et c'est là notre problème. L'immobilisme serait tout aussi dangereux.

Il prolongerait l'incertitude institutionnelle, fragiliserait l'économie et laisserait s'installer le doute sur la parole durable de l'État. Mais nous ne choisirons ni la brutalité ni l'attentisme. Le chemin est étroit mais il existe.

En Nouvelle-Calédonie, chaque hésitation se pae en instabilité. Chaque imprécision nourrit la défiance. Avancer dans ces débats parlementaires, ce n'est pas contrainde.

Avancer et débattre, ce n'est pas temporisé. Avancer et débattre, c'est tenir nos engagements, créer les conditions d'un vote incontestable et garantir que la République respecte sa parole. Je veux d'ailleurs remercier les deux présidents de chambre pour leur engagement constant et leur rapport au dialogue entre Calédoniens.

Il est évident que les solutions peuvent se trouver au parlement, y compris dans les prochaines étapes, y compris par la loi organique. Et si vous me le permettez, monsieur le président du Sénat, permettez-moi de saluer la manière dont vous le faites dans ce dossier, non seulement avec votre esprit, mais aussi, je le sais, avec votre cœur. Le ministre, la ministre des outres Mèes se tiendra à votre disposition pour faire émerger les majorités indispensables entre les deux chambres pour l'avenir du caillou.

Je vous remercie. Chacun se souvient que l'examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral au Sénat puis à l'Assemblée nationale a constitué le point de bascule de la crise du 13 mai 2024. Nombre d'entre nous avaient pourtant alerté sur la nécessité d'apaiser les tensions et d'éviter tout passage en force.

Ne répétons pas les erreurs du passé. La Kanaki Nouvelle-Calédonie a payé cher l'entêtement du gouvernement. Notre engagement à l'issue de la CMP était pourtant clair et constitué une porte de sortie pour le gouvernement pour suivre les discussions en vue d'un accord consensuel.

Aujourd'hui, le gouvernement nous oblige à voter en l'espace d'im sur un prétendu accord non consorel qui cellerera définitivement l'avenir de ce pays, lequel ne promet rien d'autre que l'instabilité. Tous les signaux sont désormais au rouge concernant cet accord. Le président de la province nord, Paul Naouti, que vous connaissez très bien le mentionne clairement dans sa tribune publiée hier dans le monde.

Cet accord rond avec l'accord de Numéa et sans consensus l'état court à la Chque. Cet accord de Boujuvan Élysée Oudin ne constitue en rien une continuité de l'accord de Numéa. Il ne constitue en rien l'achèvement du processus de décolonisation.

D'autant plus qu'il est mentionné dans cet accord que les dispositions de Num qui ne sont pas contraires au présent accord demeure en vigueur. En clair, Bougival contraint le peuple Canac à renoncer à sa souveraineté et lui ferme toute perspective d'indépendance. J'ai entendu à plusieurs reprises madame la ministre nous vendre ce projet d'un état de la Nouvelle-Calédonie d'une double nationalité de la possibilité de transférer les compétences régaliennes d'une loi fondamentale qui permettra à cet état de s'auto-organiser d'une reconnaissance renouvelée de l'identité Canac.

Merci madame la ministre. Mais nous ne sommes pas duc. Il ne s'agit pas de nous séduire avec des jolis mots.

Ceux-ci ont un sens. Par respect pour le sang qui a coulé sur nos terres, nous devons mesurer avec sérieux les choix que nous faisons pour construire une paix durable et un avenir serein pour nos enfants. La proposition d'état de Nouvelle-Calédonie dotée d'une nationalité propre et susceptible d'être reconnue par la communauté internationale reste symbolique.

En droit international, un état souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'un modèle d'autonomie interne, non d'une décolonisation externe. D'autant plus que la nationalité caléonienne n'aura d'existence qu'à condition d'être attaché à la nationalité française.

Concernant les compétences régaliennes, le transfert devient théoriquement possible mais soumis à un triple verrou, une majorité qualifiée de 64 % 36/ 56 sièges. l'accord discrétionnaire de l'État et le référendum qui rend l'accès de à la souveraineté pratiquement impossible. L'accord Élsée ajoute même comme une vengeance symbolique à l'égard de l'accord de Numéa qui utilisait la même formulation en cas de rejet des trois référendum que si toutes les compétences régaliennes venaient à être transféré cela ne constituerait pas l'indépendance les partenaires se réunirent alors pour attirer les conséquences il s'agit d'un statut péren sinon définitif dans la France s'agissant du dispositif institutionnel reposons sur trois niveaux une ascription constitutionnelle, une loi organique rédigée par l'État et la loi fondamentale propre à la Nouvelle-Calédonie adopté par son congrès à la majorité des 3/5e, dotant le pays d'une capacité d'autoorganisation.

Cette loi fondamentatale demeure subordonnée à la constitution et à la loi organique. La marge réelle d'autoorganisation demeure donc limité. L'engagement de l'État à ne pas trop légiférer pour préserver la capacité d'autoorganisation du pays est non sanctionnée et il ne fixe aucune limite concrète. l'autonomie des entièrement de la volonté du parlement français de la loi organique sur l'identique CANAC.

Monsieur le premier ministre, au point 4 du préambule de l'accord de Numéa, la trajectoire était clairement définie et constituée en 98 un engagement fort entre l'État français, le RPCR et le FLN. la pleine reconnaissance de l'identité Canac préalable à la refondation d'un contrat social en toutes les communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie et par un partage de souveraineté avec la France sur la voie de la pleine souveraineté. La France est prête à accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie.

Aujourd'hui, ce projet de loi constitutionnelle bouleverse les équilibres juridiques auquels la Cour de Numéa nous avait habitué. Parmi ell, la reprise en par l'État du statut civil coutumier. L'État pourra enfin réaliser son souhait constant de restreindre le champ d'application de la coutume en la subordonnant comme partout ailleurs aux principes généraux du droit français.

Il pourra également immatriculer tous les CANS au répertoire national d'immatriculation des personnes physiques, ce qui est perçu par les adoristes comme une réintégration implicite dans la nationalité française et une nouvelle étape dans l'assimilation. Le peuple Canac n'est plus qu'une composante du peuple caléonien et c'est à ce peuple que d'évolue le droit d'autodétermination au sein de la République. Il s'agit d'une réorientation politique profonde qui inverse complètement la logique de l'accord de Numéa et ne constitue en aucun cas une décolonisation conforme aux résolution de l'ONU.

Monsieur le premier ministre, sous prétexte d'attabilité économique et d'autonomie provinciale, vous optez en réalité pour une partition de la Nouvelle-Calédonie. À travers votre projet d'hyperprovercialisation, les principaux leviers économiques seraient confiant la province sud qui capterait l'essentiel des recettes fiscal et pourrait lever les impôts ou accorder des exonérations. Cette évolution ferait peser un risque d'équilibre démographique lié à la partition et à l'ouverture du cor électoral aux nouveaux arrivants français.

Monsieur le premier ministre, le pays traverse une grave crise économique qui pourrait s'agrafer si la phase politique persiste. Les présidents accord n'ont pas été négociés sur fond de crise économique et tous les parlementaires s'accordent sur ce point. Il est nécessaire de dissocier le volet institutionnel de la crise économique.

Comme l'a rappelé madame la ministre Moutu, lors de son audition, les engagements fin financiers de l'État avaient été pris avant même le lancement des discussions à l'Élysée il ne faut pas aujourd'hui nous faire pression en prétendant que nous devons nous aligner sur un accord au risque de perdre ses financements. L'État porte une part de responsabilité dans cette crise. Mes chers collègues, il n'existe aujourd'hui aucun accord.

Vous l'avez constaté, il y a encore moins de signatures analysées au Dino qu'à Bougival et les récentes déclarations démoent bien l'issue de ce texte fragile qui risque d'assanctuer encore plus les tensions en Kani. Plutôt que de faire perdre du temps aux Calédoniens, je propose d'organiser au plus vite les élections proveres afin qu'une nouvelle légitimité puisse engager les discussions sereines. des propositions intéressantes ont pourtant émergé entre février et juillet 2024 comme celle de Deva.

Ne nous dites donc pas que la porte reste ouverte si la seule perspective ouvert demeure bougival. Je comprends que derrière ce projet l'État cherche à remplacer l'accord de nous mains par un texte plusval à reprendre le contrôle de l'évolution de la par la loi organique et à terme à écarter toute perspective d'indépendance. Le texte installe durablement un rapport de force défavorable au peuple canc dépendant du beau vouloir de l'État dans l'écriture de la loi gonique pour l'exercice de ces droits et des pourvus de garantie internationale.

Il nous faut revenir à une négociation fondée sur la sur les principes de l'accord de Nè seule base permettant une paix inclusive et durable. Monsieur le premier ministre, un démocrate républicain négocie pas avec la loi, ne contourne pas la Constitution. Un démocrate républicain ne choisit pas un 4e report car en démocratie les élections se tiennent à l'heure.

Chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous demande de voter cette motion de rejet. Lorsqu'au début de l'année 2025, le ministre d'État Emmanuel Vals avait renoué avec la méthode du dialogue, de l'impartialité de l'État et de la recherche du consensus hérité de Michel Recard et de Lionel Jospin, nous avions espéré qu'un accord entre toutes les parties prenantes se profileraient enfin afin de stabiliser l'avenir institutionnel du territoire. En mai 2025, un premier projet d'accord été mis sur la table à Deva.

Il a été rejeté en bloc par les loyalistes et le rassemblement, conforté par le président de la République lui-même. Le 12 juillet 2025, un nouveau projet d'accord était trouvé à Bougival par toutes les parties prenantes au départ avant le retrait du FLNKS. Rapidement, nous avions salué l'accord car nous considérions que Bougival était original.

Il changeait le paradigme. La question de l'asion à la pleine souveraineté n'était plus n'avait plus pour réponse oui ou non, mais quand et comment. Ce texte contient de véritables avancées institutionnelles nécessaires après la fin du processus de l'accord de Numéa pour engager le dernier volet du processus de décolonisation et assurer l'accession à un statut de droit international.

Pourtant, nous avions aussi constaté que Bougival nécessitait des modifications qui étaient notamment demandées par l'Uni avec le soutien de Calidonie ensemble et de l'éveil océanien. Nous avons alors été très clair à l'automne dernier. Bougival était une base qu'il fallait clarifier et amender.

Avec nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale, nous avons modifié l'intitulé de la proposition de loi organique pour reporter une troisième fois les élections provinciales en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Madame la ministre, vous aviez alors pris des engagements devant la représentation nationale tout faire pour que toutes les parties prenantes reviennent autour de la table afin de trouver le consensus nécessaire. Pourtant, vous avez fait tout le contraire.

Il y a d'abord eu cette volonté d'organiser une consultation anticipée des néocalédoniens sur Bougival. Consultation heureusement vite passée à la trappe. Ensuite, si le refus du FLNKS de participer aux discussions Élsé Odino était incontestablement une erreur, la manière dont ces discussions ont été convoquées et organisées ont rendu impossible l'élargissement du consensus.

Ce qui ressort de ces discussions à Élsé Odino comporte quelques avancées symboliques avec l'affirmation de l'identité Canaque comme fondement du projet politique palédonien. Mais beaucoup d'éléments ont dénaturé les principes essentiels de Bougival et c'est ce qui justifie nos amendements. Aussi l'objet même de ce projet de bas constitutionnel traduisant Bougival puis Élsée Oudino pose problème.

D'autant plus que le calendrier proposé nous contraint à nous prononcer sans connaître le contenu du projet de loi organique qui reste à écrire avec les parties prenantes calédoniennes. Parmi les points problématiques, le 1er est le 4e report des élections provinciales jusqu'au 31 décembre 2026. D'abord, cela est contraire à une décision du Conseil constitutionnel de septembre 2025 qui considérait que toute pration au-delà de 28 juin 2026 serait contraire à la Constitution.

Et bonjour George Naturel. Le Sénat a donc ouvert les débats autour d'une réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie. Emmanuel Macron demande au Parlement notamment d'imposer la mention état de Nouvelle Calédonie dans la Constitution.

Le Sénat a donc dit oui. Est-ce que vous vous en félicitez ? Alors écoutez, c'est une démarche, il y a eu un accord.

Donc c'est une démarche qui est normale cette réforme constitutionnelle. Après le vrai sujet important pour la nouvelle caonis c'est que rien ne se fait à nouvelle cas d'onis pas de consensus. Aujourd'hui on sait très bien que les partis indépendantistes que soit le KS ou même une certaine partie du PAL Uni ne sont pas d'accord avec cette réforme.

Donc il faut peut-être qu'on continue à discuter pour avoir un consensus au niveau de la Nouvelle-Calédonie. Le dossier a été validé, le projet a été validé au Sénat, on l'a vu hier soir. Maintenant, il va suivre son parcours à l'Assemblée nationale et ensuite éventuellement au Congrès de Versailles.

On verra ce qui se passera par la suite. Alors, concrètement, cette réforme prévoit plusieurs choses. Qu'est-ce qui va changer dans les relations entre la France et le futur état de Nouvelle-Calédonie ?

Concrètement, effectivement, c'est une évolution. Alors, on a vécu hein déjà deux accords, l'accord de Matignon, l'accord de Néa qui était un vrai projet de société consensuel. Alors, il faut qu'on qu'on continue dans cette logique là.

Je suis pas sûr que l'accord de Bougival, il soit vraiment connecté avec la la continuité de de l'accord de Nouin. C'est tout le débat qu'on a qu'on a en ce moment et je pense qu'il faut arriver à trouver un vrai consensus aux Nouvelle-Caïé avant d'engager cette réforme constitutionnelle parce que parce que ça va de l'avenir des Calédoniens hein, de nos enfants, de nos petits-enfants et en Calédonie rien ne se fait sans un concession. Ça prè la réforme prév notamment la création d'une nationalité nouvelle calédonienne.

Ça veut dire que il y aura ces deux nationalités et françaises et nouvelles calédonienne. Ça ça vous va ? Alors c'est ce qui a été validé hein dans l'accord de de Bouchival et de toute façon c'est ce qui est inscrit euh dans le dans le projet de réforme constitutionnelle.

Mais un élément important qui est, j'allais dire le le euh cœur nucléaire du système, c'est la loi organique. Aujourd'hui, et je l'ai dit hier, on n'a pas encore euh euh les tenants et les aboutissants de la réforme de la loi organique. Et c'est à ce moment-là qu'on définira de manière plus précise les relations entre l'État et la Nouvelle-Calédonie.

Et après, il faudra effectivement mettre en œuvre toutes ces toutes ces organisations, la création de l'État, euh la place des collectivités. Je regrette que les communes ne soient pas effectivement inscrites dans cette réforme constitutionnelle parce que c'est une collectivité très importante de proximité et elle doit avoir sa place dans cette organisation. En 10 secondes, comment remettre les indépendantistes à la table des négociations ?

Alors, ça c'est un élément important. Je pense qu'il faut respecter les uns et les autres. Là, on a tous des des des idées précises, mais on se doit de et ça fait partie de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie.

Je crois qu'aujourd'hui, un sujet qui est qui qui prime, c'est la peur qu'on soit du côté indépendantiste ou du côté non indépendantiste. Faut arrêter d'avoir peur d'un avenir de la Nouvelle-Calédonie, un pays extraordinaire et je pense qu'avec une population qui souhaite qu'une chose, c'est de construire un avenir ensemble. Et on suivra ça bien évidemment avec attention sur public.

C'est là. Merci. Merci d'avoir répondu à mes questions aujourd'hui.

Merci beaucoup. [musique] Comment en est-on arrivé là ? Depuis le mois de décembre, le comité d'Organisation des Jeux Olympiques d'hiver fait face à de très fortes secousses.

Son président était auditionné cette semaine au Sénat. Edgar Grosiron envisage-t-il de démissionner ? Bah non, écoutez sa réponse et on en reparle juste après.

Quand vous me questionnez sur la la question des démissions à savoir est-ce que c'était un désaccord, est-ce que d'où viennent enfin finalement quelle est l'origine de la de la du départ du directeur général euh ou du départ des différents directeurs qui euh qui nous ont quitté. euh directrice des opérations en décembre, directeur de la communication en en janvier. Euh je vais pas parler du président du comité des rémunérations parce que ce n'est pas un salarié du Cojob, c'est un choix qu'il a fait euh euh et qui voilà qui qui s'explique qui s'explique aussi.

Euh mais n'étant pas un un salarié du Cojop, euh je pense que d'ailleurs pour l'ensemble de ces d'émissions, on peut s'en tenir au aux communiqués de presse qui ont été euh qui ont été formulés, qui sont sortis à la suite de ces démissions. Euh voilà, ce sont euh de mon point de vue des problèmes euh qui au départ sont des problèmes organisationnels. La manière dont cette dont cette organisation s'est mis en place est était une organisation qui au au arrivé au mois de de novembre décembre, cit une organisation en rateau où un directeur général avait 12 directions en direct et euh où euh le management de ces 12 directions était assez compliqué parce que euh ça nécessite de passer quand même beaucoup de temps avec chacun et quand on n pas le temps de passer avec chaque directeur, ben on va pas forcément au fond des sujets et un peu un travail un peu en silo faisait que euh l'organisation manquait de robustesse et les gens avaient tendance à à soit rester vraiment dans leur dans leur couloir sans sans créer ou sans travailler de manière de manière collective. et et donc ça ça peut expliquer certaines ça peut expliquer certaines démissions ou des gens qui n'était pas au rendez-vous des exigences qui étaient celles demandées par le par le directeur général et qui faisait que ben voilà, on a décidé de de se séparer.

Donc il y a eu voilà des raisons les raisons pour lesquelles les démissions sont intervenues sont différentes en fonction des personnes. Vous m'interrogez sur le budget de la carte des enfin sur le budget et sur la carte des sites. Effectivement, le budget de milliards 132 millions qui est un budget pluriéannuel qui a été voté comprend les évolutions de la carte des sites.

Et donc voilà, vous nous vous dites que il peut y avoir un distingo entre l'un et l'autre. La finalisation de la carte des sites ne viendra pas rajouter un budget supplémentaire à notre budget de qui a été qui a été évolué évalué à 2 milliards 132 132 millions. Vous me demandez sur l'état d'avancement des villages olympiques.

C'est une question qu'il faut qu'il faudrait poser alors soit à monsieur le délégué interministériel, soit à la plutôt à la Solidéo parce que il y a des pour chacun des villages des procédures qui sont en cours mais qui sont différentes les unes par rapport aux autres. Euh concernant la consultation et la concertation des citoyens. Donc comme je vous le disais, la première consultation euh les premières consultations étaient menées plutôt au niveau institutionnel et à partir de la fin avril, on va démarrer conjointement d'ailleurs avec la seu vidéo des consultations auprès des citoyens.

Donc on va effectivement euh euh commencer à rentrer euh un peu plus en en contact avec euh avec les citoyens. C'est important euh pour nous de le faire euh parce que ce projet nécessite d'être expliqué et quand on le fait parce que euh on va pas attendre fin avril, on a déjà fait des actions en ce sens-là, quand on le fait, bah c'est vraiment de nature à rassurer et à engager les citoyens derrière derrière notre projet. Donc ça c'est vraiment quelque chose euh qui pour nous est est très important.

Euh monsieur le sénateur Kern, vous me parliez de la de la crise de de gouvernance, euh les retards, les surcouts que ça pouvait engendrer, la crédibilité internationale, euh la concentration des pouvoirs, euh cette crise de gouvernance euh euh n'ont pas de conséquence sur la livraison des jeux. La situation actuelle que l'on traverse, elle résulte plutôt d'un d'un ajustement qui justement permet euh de livrer les jeux dans les meilleures conditions. Je pense que c'est si nous n'avions pas pris de décisions euh euh de décisions euh responsable euh si nous avions euh plutôt essayé de cacher ces les problèmes que l'on auquels on est confronté que là nous pourrions effectivement mettre un peu plus de tension dans sur notre organisation à terme et et donc on a vraiment plutôt dès qu'on a identifié les difficultés, chercher à les résoudre.

On s'est aperçu que ben c'était pas si simple de les résoudre et donc on s'est il a fallu que je prenne des décisions et qu'ensuite nous mettions en place des des processus pour renforcer et rendre beaucoup plus beaucoup plus robuste notre organisation. Il faut savoir qu'on est dans un moment un peu particulier, c'est-à-dire que pour moi, on est à un moment charnière. un moment charnière, c'est-à-dire à l'issue des jeux de Milan Cortina, des jeux paralympiques de Milan Cortina, euh on aura fait une bonne année euh enfin le Cojop aura eu une bonne année euh de d'existence et cette année d'existence effectivement l'objectif il y a un an quand j'ai pris mes responsabilités c'était de rattraper les 2 ans de retard qu'on avait pas eu pour pouvoir pour pouvoir arriver au point de passage à 4 ans de l'organisation de nos jeux un point de passage en terme d'organisation en terme de ressources humaines en terme en terme de structuration de notre gouvernance, de notre comité, tous les sujets qui a rappelé monsieur le délégué à l'interministériel, bien qu'on soit bien aligné au point de passage.

Pourquoi c'est important ? Parce que cette première année de structuration de notre organisation est essentielle pour rentrer dans la deuxième phase qui est une phase de planification stratégique. Cette deuxième phase de planification stratégique doit nous emmener jusqu'à au jeu de Los Angeles 2028.

Et c'est là que l'on va effectivement euh grâce à une organisation robuste pouvoir à la fois accueillir l'ensemble des exigences qui sont qui sont formulées par les fédérations internationales, le CO évidemment et les comités olympiques nationaux qui viendront pendant les jeux exercer. Alors pour les comités internationaux euh pour les comités nationaux olympiques, ils viendront avec leur délégation et ils veulent savoir s'ils mettent par exemple leurs athlètes au village olympique ou si ils mettent plutôt leurs athlètes dans des hôtels plus proches des sites. C'est ça fait partie des discussions qu'il y aura avec les les comités nationaux olympiques.

Quel va être le traitement quel est le traitement attendu par les par les comités nationaux olympiques ? Et puis pour ce qui concerne les fédérations internationales, vous parliez de la FIS qui effectivement avait dit que tout sur le même site, c'est mieux. Maintenant, est-ce possible de façon opérationnelle ? autre chose.

Mais c'est vraiment ça, ce sont les sujets que nous nous devons adresser dans cette phase de planification stratégique pendant 2 ans. C'est-à-dire quel quel visage réel aura nos jeux, comment ils vont réellement se se s'organiser en concertation, en coopération étroite avec nos nos parties prenantes CO Fédération internationale CNO et puis comment on va accueillir et traiter l'ensemble de ces de ces exigences, de ces demandes euh site par site, cluster par cluster. On a quatre grands clusters et donc cluster par cluster, comment est-ce qu'on va pouvoir être organisé dans chaque cluster pour pouvoir répondre à ça ?

Et cette phase là, elle est critique parce que il va y avoir maintenant qu'on on a récupéré le drapeau olympique et bien la les les demandes et les exigences vont se porter sur nous. Et donc il faut être en capacité d'accueillir tout ça. Accueillir tout ça au sein du siège du Cojob, accueillir tout ça également sur les sur les territoires.

Et donc notre organisation n'était pas dotée à la fois de la structure, l'organigramme et des équipes capables de le faire. Et c'est pour ça que on est en train d'accélérer là-dessus. La mission d'Étienne Tobois doit nous permettre de nous mettre en ordre de bataille pour rentrer et assurer cette phase de planification stratégique.

Euh vous me demandiez sur les retards euh et bien je dirais que on a pris effectivement euh un mois et demi à 2 mois de retard sur la partie organisation. notre organisation lié au fait justement euh des des turbulences que l'on a eu récemment. Euh c'est un une alerte moi que j'avais formulé début décembre et euh et et donc on arrive aujourd'ui une situation où effectivement les choses euh les décisions ont été prises euh et les processurer notre organisation sont en route.

Pour ce qui concerne la carte des sites, on a effectivement là aussi un peu de retard puisque la finalisation de la carte des sites interviendra sera complètement validée parce qu'il y a des processus de validation qui sont en cours mais complètement validés par le CO à à la session qui aura lieu fin juin 2026. Ce qui veut dire que on a pris à peu près euh 4 mois de retard sur la finalisation de la carte des sites, mais 4 mois de retard sur 15 % de la carte des sites. On n'est pas sur l'ensemble de notre carte des sites, hein. 85 % de notre carte des sites, on la connaît et on travaille dessus.

Les 15 % qui nous restent concernent le ski alpin, la répartition des épreuves de ski alpin entre courchovel et misère. concerne l'oval de vitesse, le site d'oval de vitesse qui est en cours d'instruction entre l'Italie et les Pays-Bas. les épreuves paralympiques qui elles on cherche à les réunir sur un seul site en savoir et tout ça est à l'étude et enfin les sports additionnels qui sont une non pas une obligation mais une une possibilité que nous avons d'ajouter quatre sports additionnels à notre programme qui doivent correspondre à la vision qui est la nôtre et à une un encadrement de de notre budget qui est le nôtre.

Donc on est effectivement sur ces quatre grands sujets là. Euh on a pris un peu de retard. Vous me demandiez euh monsieur le sénateur Savin sur l'emblème, les logos, euh l'identité visuelle, si là aussi on avait pris on avait pris du retard parce qu'effectivement il y avait eu une volonté de pouvoir euh de pouvoir révéler l'ensemble de ces de ces sujets à l'occasion des des jeux de Milan Cortina.

Euh je vous rassure, nous avons aujourd'hui un emblème et une uneid une une vision, un emblème et une identité visuelle. Euh on est en train de passer les procédures de validation. Le CO les a validé euh mais elles sont encore tenues secrètes vis-à-vis de nos parties prenantes parce qu'on souhaite en faire une révélation dans les prochains dans les dans les prochains mois, prochaines semaines, prochains mois. de manière euh voilà à ce que mais tout ça ne peut se faire qu'après euh comment dire la euh la validation les validations juridiques parce que si on a un emblème qui qui ressemble à l'emblème d'une au logo d'une entreprise, ben il faut qu'on soit bien d'accord avec cette entreprise qu'on va pouvoir l'utiliser sans être attaqué par exemple.

Donc on a des validations juridiques qui sont en cours concernant notre notre emblème, mais on a le travail quand je parle du travail de nos équipes, nos équipes ont travaillé sur ces sujets comme elles ont travaillé sur les sujets de la carte des sites, les quatre sujets dont je vous parle. Donc on est vraiment euh euh on avance, tous les sujets avancent en dépit des difficultés de gouvernance qu'on a connu, mais les sujets avancent. Donc je voulais vous vous rassurer là-dessus. entre ce qui avance, ce qui est validé, ce qui est signé et ce qui est annoncé, bah parfois effectivement on a quelques délais.

Ce que je voulais vous dire, c'est que les retards qu'on a pris sur ces sujets-là n'empêchent absolument pas la livraison des jeux puisque les décisions sont prises et des processus de correction sont mis sont mis en œuvre. Euh vous me demandiez euh monsieur le député Savin sur euh alors non, je vais rester sur les questions du député euh sur sénateur sénateur, pardon, excusez-moi, excusez-moi. Euh sur la la Fédération internationale de ski.

Euh comme je vous le disais, effectivement, c'est une c'est un avis qui a été qui a été formulé par son président. Euh évidemment du point de vue opérationnel, c'est toujours c'est toujours plus intéressant d'avoir l'ensemble des des épreuves sur un même site. Je pense qu'il s'exprimait aussi vis-à-vis des jeux de Milan Cortina où on pouvait avoir 6 he de route entre les épreuves masculines qui avaient lieu à Bormio, les épreuves féminines qui avaient lieu à Cortina et que ça en terme organisationnel opérationnel pour la Fédération internationale du ski ça pose des problèmes et ça nécessite des ressources supplémentaires. qui sait très bien que entre Courchevel et Valer, on a 1h4 1h20 de de route et que ça pose beaucoup moins de problème et donc c'est beaucoup plus acceptable.

À Courchevel, il faut savoir que on a également les tremplins de saut et on a une concentration là des preuves au même endroit qui peuvent mettre en tension notre organisation. Et c'est pour ça qu'on on on s'est on s'est dit que d'abord avoir Valer dans le dispositif, c'est quand même une chance pour nous et pour les jeux parce que c'est une station de renommée internationale parce que c'est également une station qui organise des coupes du monde et des championnats du monde qui a vu aussi l'organisation de Jeux Olympiques en 92. C'est une station qui compte et elle compte aussi pour l'avenir du ski français.

Pour la Fédération française de ski, c'est une station extrêmement importante sur laquelle les équipes de France peuvent s'appuyer pour s'entraîner notamment et puis pour continuer de de participer à des coupes du monde en France. Donc il y a un sujet aussi de d'héritage pour le ski français et donc un sujet opérationnel pour nous, un sujet d'héritage pour le ski français, un sujet de renommée et de réputation euh également pour le projet ALPE 2030. Donc les propos de Johann Lia ne sont pas une nature à remettre en question.

Ça c'est juste une alerte et un choix d'un président mais qui nous verrons nous verrons nous travaillons avec lui. Il a un peu il fait évoluer son avis quand je l'ai rencontré à à Milan la semaine la semaine dernière. Euh et effectivement c'est des décisions qui vont être prises validées en tout cas prochainement.

Vous me posiez la question également sur le sport adapté durant les les jeux paralympique. C'est un sujet qui n'est pas dans nos mains aujourd'hui mais dans les mains de l'IPC, donc la l'association internationale des des jeux enfin des paralympiques. Et donc c'est cette euh c'est cette organisation qui effectivement nous demandera si on on souhaite mais pour l'instant elle n'a rien formulé donc on attend de savoir.

Euh je je vais je vais répondre sur les les turbulences liées au comité des des rémunérations. effectivement la mission d'inspection, mais peut-être que Pierre-Antoine Molina pourra vous répondre encore plus précisément puisque c'est une commission de d'inspection, une inspection qui a été qui a été lancée par l'État, mais la la suite au suite à la démission du président du comité des rémunérations, un courrier avait été partagé avec la presse, mettant en lumière tout un tas de sujets qui finalement ont initié cette cette inspection qui est en cours et qui portera et qui apportera des réponses à l'ensemble de ces de ces questions. vous me demandiez le coup au sujet de la démission du directeur général.

Il y a une clause de confidentialité extrêmement stricte qui ne me permet pas de révéler le contenu de la démission des conditions de la la démission de du directeur général. Nous nous avvez pas totalement convaincu, je dois être honnête, sur la partie sur la réorganisation euh interne. Euh deux questions princi euh précise euh dans l'organigramme actuel, je crois qu'il y a 10 directeurs et cinq membres de votre cabinet pour une structure qui emploie à ce jour euh 80 personnes.

Euh on a souvent entendu dire qu'il y avait une double direction entre le cabinet et la direction générale. Est-ce que c'est tenable ? Est-ce que vous envisagez de réduire les membres le nombre de membres dans votre cabinet ?

Deuxème question, il y a eu un certain nombre de de commentaire sur le fait que il y avait une confusion des rôles entre le président du Cojop et le directeur général du Kojop. Est-ce que vous pourriez nous dire après quelques mois maintenant d'exercice de la fonction si dans votre esprit c'est clair que fait le président du Cojop ? Que fait le directeur général et qui a autorité sur les directions ?

Oui, merci beaucoup de me permettre de répondre à ces à ces questions et du coup peut-être de repartir de la question du sénateur Savin à savoir quelles étaient les leçons que j'avais pu tirer de mes précédentes expériences olympiques, expérience de management et expérience ANC 2018. Euh si je repars de d'ADSI 2018, j'avais à peu près euh 80 donc j'étais le donc le le directeur général, j'avais à peu près euh 80 personnes et c'était une phase de candidature, ce qui est très différent d'une phase d'organisation. Une phase de candidature euh doit à la fois permettre de structurer un projet dans ses moindres détails, un projet d'organisation de Jeux Olympiques dans ses moindres détails.

On avait 2 ans et demi à l'époque pour le pour le faire. Et puis ensuite euh la phase d'organisation, c'est la délivraison, c'est la livraison donc la délivrance de ce de ce projet-là euh conformément à ce qui a été conçu en phase de en phase de candidature. la phase de candidature est plutôt, on va dire, un concours de beauté alors que la phase de livraison elle est plutôt un exercice pragmatique et et donc assez différent quand même.

C'est différent quand même mais néanmoins très complémentaire. Et c'est vrai qu'on est dans une situation aujourd'hui assez différente puisque la phase de candidature n'a pas eu autant de temps pour faire maturer le projet et c'est pour ça que aujourd'hui on a encore quelques sujets en suspend. Euh parliz de mes expériences euh olympiques, il faut savoir qu'à la suite de cette euh candidature euh le CO m'a euh m'a euh appointé m'a demandé d'être membre de la commission de coordination de ces jeux de 2018 justement et donc j'allais avec le CO deux fois par an minimum en Corée qui avait été donc le récipiendaire de de ces jeux.

Et s'il y a une leçon que je tire de cette de ces jeux en Corée, c'est que la phase de candidature, en phase de candidature, la Corée avait une vision qui était qui était extrêmement séduisante qui était de faire en sorte que Pion Chang soit la nouvelle destination de sport d'hiver en Asie. euh dans un rayon d'unh à 1h30 autour de Pionchong, il y avait un bassin d'un milliard de personnes et donc Pion Cchong se se donnait pour ambition, se dottait pour ambition d'organiser, de se structurer, de de créer des infrastructures aéroportuauire euh et de et donc voilà, en vue de réaliser cette vision et dans la réalisation même de ces jeux, cette vision en fait c'est complètement délité et aujourd'hui c'est une destination de sport d'hiver pour la Corée du Sud, mais absolument pas pour un bassin d'un milliard de personnes. Et et ça c'est une leçon qu'il faut en que je retire parce qu'elle est extrêmement importante et elle doit nous inspirer.

Elle doit nous permettre, nous qui avons une vision séduisante aussi de ces jeux, de jamais lâcher avec cette exigence là pour faire en sorte que l'héritage dont on va pouvoir bénéficier de ces jeux soit utile à nos enfants, aux générations futures de de sorte à ce que on puisse continuer à vivre conformément au au comment dire au aux appétits de de de que que nos populations ont d'avoir une économie dynamique et en même temps un environnement protégé. C'est un peu ça le sens de la vision que nous portons. Et donc négocier avec cette vision là serait pour moi euh dénaturer l'héritage que l'on laissera ensuite.

Euh voilà si je peux répondre par rapport à ça. Ensuite, vous vous m'expliquiez qu'effectivement j'avais cinq personnes dans mon cabinet. le cabinet n'existe plus.

Il faut quand même que je je revienne là-dessus. Euh le cabinet tel que il avait été configuré quand je suis arrivé n'existe plus. C'était quoi le cabinet ?

Ben, c'est en fait quelques personnes que j'ai recruté pour me permettre de lancer les le cojop il y a un an. Euh j'ai j'ai en en arrivant euh j'ai effectivement euh sollicité un collaborateur euh pour pouvoir m'aider à alors alors d'abord aller déposer les statuts euh en préfecture et puis ensuite euh aller euh ouvrir les comptes en en banque et cetera et lancer euh mettre en place toutes les les premières procédures. Il a fallu effectivement que je m'entoure de ressources pour ça et également pour créer les relations que je pouvais que je devais développer avec les territoires et également avec la Solidéo.

Donc c'est ce cabinet depuis le mois de de juillet a été reconfiguré en une direction une direction exécutive et j'ai gardé effectivement certains collaborateurs et d'autres soit sont partis dans des directions soit nous ont quitté. Ensuite, vous me parliez de la confusion des rôles entre le président et le DG. Euh pour moi, je me suis toujours tenu à nos statutes.

On a des statuts qui déterminent le rôle du président qui est un président exécutif. et le rôle du DG qui est lui là pour manager les équipes. Donc je vais revenir aussi sur l'expérience managériale dans le casadre du projet qui est le nôtre aujourd'hui.

Euh la comment dire la compétence managériale, celle c'est lui le DG, c'est lui qui anime ses équipes. Ce qui n'a jamais euh empêché le président que je suis qui est un président exécutif d'aller en pointe sur certains sujets comme je peux l'être aujourd'hui sur des aspects de partenariat. ou comme j'ai pu l'être à un moment donné sur les sujets comme la réintégration de Balder.

Sachez bien une chose parce que j'avais lu aussi comme vous euh certaines critiques qui considéraient que j'en faisais qu'à ma tête ou je prenais des décisions comme ça dans mon coin. Aucune des décisions queon peut mettre en œuvre n'a été partagée et prise collégialement avec le bureau exécutif. Toutes ces décisions-là ensuite appartiennent euh au au Cojob, président et DG pour faire en sorte de les mettre en œuvre.

D'accord ? Donc enfin pour moi tout ça est bien clair. Il y a pas de confusion des rôles entre le président et le DG contrairement à ce qui a pu être dit par des personnes extérieures à notre organisation que Job.

Bonjour Loï Carvé. Bonjour. La France a donc reçu le drapeau olympique, c'était dimanche dernier et euh il a été présenté lundi à Albertville et tout ça se fait dans un contexte d'extrême d'extrême d'extrême euh tension.

Le Kojob va mal, je vous cite un peu ce qui s'est passé ces dernières semaines. Départ de la directrice des opérations, départ du directeur de la communication, départ du président du comité des rémunérations et cette semaine départ du directeur général Cyril Linette. Qu'est-ce qui se passe ?

Al, je sais pas exactement ce qui se passe à l'intérieur du Cojop. Ce qui est certain, c'est que à partir du moment où nous avons entre les mains le drapeau olympique reçu à Veron et présenté à Albertville, le compte àbourg a commencé et c'est une compétition de très haut niveau. D'ailleurs, les Italiens nous ont montré en exemple ce que pouvait être de beaux Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver et donc il y a maintenant urgence à remettre de l'ordre dans la maison pour que on puisse organiser dans nos deux grandes régions au Vernor Alp et Provençable Côte d'Azur et bien la meilleure compétition qui soit.

Hm. Edgar Grosieron a été auditionné cette semaine au Sénat. Est-ce qu'il peut encore rester à la tête du du comité ?

Est-ce qu'il doit partir ? Est-ce qu'il faut tout réorganiser, tout remettre à plat pour remettre de l'ordre ? Comme vous dites, quelle est votre solution pour que ces se déroulent de manière de deux choses l'une de deux choses l'une, soit Edgar Gron arrive à reprendre la main et à faire en sorte que maintenant on se mette au travail et qu'on arrête euh ces polémiques et ces difficultés de ressources humaines qui sont quand même significatives et dans ce cas-là, il peut rester et on se met au boulot. où il y arrive pas.

Et dans ce cas-là, la question de de de sa présence à la tête du comité d'organisation se posera. Mais on on en est là et et il y a maintenant urgence et si vous voulez pour l'image du sport français, ça commence à bien faire parce que c'est dans un contexte plus général aussi de de gouvernance ou de mauvaise gouvernance du sport. Donc on a besoin de de sérieux de travail et donc c'est ce à quoi le Sénat et le Parlement tout entier appelle Edgar Gourpiron pour que maintenant on se mette au travail.

Mais justement comment vous expliquez toutes ces tensions ? C'est quoi ? C'est des tensions sur dans un contexte très politique, quelques semaines des municipales, sénatorial, présidentiel ou ou c'est quelque chose encore différent ?

Je crois que de manière générale dans la gouvernance du sport en France et dans les organisations internationales, la question de la gouvernance, de l'articulation entre ces compétitions internationales et la politique sont des choses qui sont pas totalement claires. Donc il faut qu'on ait, je vais pas vous dire qu'il faut un général comme on en avait mis pour reconstruire Notre Dame, mais il faut peut-être une gouvernance plus plus plus saine et plus claire sur les valeurs. voulais dire plus centralisé non plus centralisé et et plus dirigé vers l'intérêt général et le bien commun c'est ça le le sujet de fond les jeux olympiques et paralympique d'hiver de 2030 dans dans les artes françaises ça ne peut pas être un échec ça ne peut être qu'une réussite et donc tout doit être orienté vers ça donc les deux présidents de de région là vous dites que tout le monde tout le monde ne tire pas dans le même sens quo c'est un peu le même.

C'est c'est c'est en je dire on a la démonstration devant nous puis qu'il y a un problème de ressources humaines considérable qui est une espèce de feuilleton. Moi j'ai appelé euh vous savez je suis au Savoyard, on a une ministre des sports qui est Savoyard, Marina Ferrari et dans les discussions que j'ai pu avoir avec elle, c'est vraiment le le message essentiel de l'ordre dans la manière dont les choses fonctionnent. une une entreprise ou une collectivité locale ou ou une association ne supporterait pas de vivre de de de tels feuilletons ou feuilletonnage.

C'est insupportable à mes yeux. Et donc les personnes qui sont membres de ces équipes de direction pour les Jeux Olympiques doivent vraiment avoir en tête que elles servent quelque chose qui les dépasse et qui est l'organisation d'une d'une des principales compétitions mondiales. Le Év, il y a des collectifs de citoyens qui se mobilisent qui engagent de nombreux recours en justice.

Ils craignent enfin ils disent qu'ils sont pas assez consultés sur l'organisation de CJIO. Est-ce que vous craignez que la multiplication de ces recours fasse dérailler CJO ? Ceux qui ne souhaitent pas que la France organise les Jeux Olympiques utiliseront tous les arguments possibles, y compris cela pour que nous abandonnions notre organisation.

Or aujourd'hui, nous avons le drapeau olympique. Les Jeux Olympiques qui paralympiques d'hiver auront lieu dans les Ales françaises en 2030, du moins je le souhaite. Donc il est urgent que toutes les bonnes volontés, toutes les femmes et hommes de bonne volonté se mettent en ordre de bataille et en bon ordre pour que nous soyons au rendez-vous. 4 ans, c'est très court.

Hm hm. On l'a vu, hein, avec euh Milan, on a vu que Milan, c'était euh les les le timing était extrêmement serré. Donc, on a besoin d'avoir euh euh voilà quelque chose qui se fasse euh en en bon ordre et en bonne marche.

Et vous avez vous des retours de citoyens qui vous disent voilà, on attend vraiment ces Jo, c'est quelque chose d'important pour la pour la région, pour le département. Bah, vous savez, nous en haut de Savoie, on a des épreuves de Coupe du monde de biathlon. On se rend compte de ce que c'est.

On a aussi d'autres épreuves de niveau international. Oui, il y a une appétence dans les montagnes à ces Jeux Olympiques. C'est pas les Jeux Olympiques d'été hein, les Jeux Olympiques d'hiver, c'est plus petit, ce sera beaucoup plus épart dans le dans le massif, mais c'est très important pour la région et c'est surtout de très très beaux moments de sport.

On verra ça. Merci beaucoup LV, merci d'avoir répondu à mes questions aujourd'hui. [musique] Dernier thème de cette émission, la grande distribution nous veut-elle du bien ?

Une commission d'enquête du Sénat cherche à mettre au clair la part de responsabilité des grands groupes dans la fabrication des prix. Cette semaine, le patron de Carrefour était entendu. Écoutez, depuis que je dirige Carrefour, j'ai l'honneur d'être, j'allais presque dire très régulièrement, j'allais presque dire même annuellement auditionné par différentes commissions qui ont été constituées au Parlement.

Pour être sincère, je vais essayer de l'aide pendant tout l'exercice au-delà du serment que j'ai prêté. Je suis à chaque fois à la fois heureux et un peu préoccupé par ces auditions, heureux d'un échange avec vous en raison de la considération que je dois avec mes collaborateurs à la représentation nationale et de l'intérêt mutuel que nous trouvons à ces échanges. préoccupé aussi je dois dire car je constate systématiquement une tentation de de jeter le soupçon ou ou l'eau propre propre sur selon les cas les pratiques, les stratégies aujourd'hui les marges de la grande distribution.

J'ai parfois le sentiment qu'à travers ces travaux successifs très spécifiques à la France, vous avez face à vous quelqu'un qui est présent dans une quarantaine de pays. Je crois n'avoir jamais été convoqué ni un de mes dirigeants de pays devant la moindre commission parlementaire. Il y a pourtant des parlements aussi.

On cherche trop souvent à diaboliser la grande distribution. Je regrette, je je dois dire et vous m'autoriserez ce regret, qu'on ne s'intéresse jamais à l'avenir de la distribution française, à ses atouts, à son rôle, à ses difficultés, ce qui me paraîtrait à la fois utile et parfois plus essentiel. La distribution, c'est un secteur qui dispose d'entreprises françaises emblématiques.

Il mérite, je le crois, au même titre que tous les autres, la considération des pouvoirs publics et de la représentation nationale. Passer cette observation préalable et pour essayer d'apporter ma contribution à vos réflexions, je procéderai en deux temps. D'abord en vous rappelant quelques éléments propres au secteur et plus particulièrement à Carrefour.

Ensuite, en formulant quelques remarques sur ce qui paraît être le cœur de vos réflexions. D'abord, dans un secteur traversé par des mutations très profonde, Carrefour, dernier distributeur français à porter des ambitions internationales, à la volonté de se placer au même niveau que ses concurrents mondiaux. Il faut bien mesurer et je sais que vous le vous le savez, les mutations très profondes qu'affronte le secteur. une intensité concurrentielle toujours accrue sous la l'effet de la polarisation de nos marchés avec un écart croissant entre ceux qui gagnent et ceux qui souffrent et l'efficacité aussi de nouveaux entrants dans l'alimentaire comme dans le non alimentaire d'action aux grandes plateformes chinoises toujours dans le sens d'une discontisation plus forte de la consommation.

Deuxièmement, le comportement très prudentiel des consommateurs après la période d'hyperinflation, laquelle a succédé une période d'hypersensibilité au prix. Les tensions très fortes sur le pouvoir d'achat, vous l'avez dit madame la présidente, aboutissent à dépressions sur les marges et les volumes que notre secteur n'a jamais connu. Enfin, ajouter les incertitudes politiques, macroéconomiques, fiscales qui font monter le taux d'épargne et n'incite pas nos compatriotes à consommer. et vous avez un tableau de la réalité du marché aujourd'hui.

Je le dis avec un peu de gravité. Ce qui a changé dans la distribution en quelques années, c'est que des enseignes françaises historiques, des groupes qui ont été des fleurons nationaux, souffrent fortement. Et comme je le disais au au début de mon propos, je suis souvent surpris que les pouvoirs publics ne s'intéressent pas beaucoup à cette évolution inédite d'un secteur dont l'activité est à la fois non délocalisable.

Nos magasins resteront en France et majeur en terme d'emploi dans nos territoires. Dans ce contexte, Carrefour, dernier distributeur français apporté des ambitions internationales à la volonté de se placer au même niveau que ses grands concurrents mondiaux. Carrefour opère 15000 magasins dans plus de 40 pays dans lesquels travaillent plus de 500000 collaborateurs sous-enseignes.

Le groupe a 67 ans. Cette année, je viens de lancer un nouveau plan stratégique à Horizon 2030 autour de trois champs d'action. Nos clients en travaillant sur notre offre, sur la proposition de valeur que nous leur faisons avec des investissements prix, un plan frais très ambitieux, des innovations produits et des engagements RSE ambitieux. nos magasins et notre e-commerce en deux avec là aussi des investissements puissants dans nos territoires et enfin la technologie et en particulier l'intelligence artificielle sur lesquelles notre groupe possède déjà une longueur d'avance et entant continuer d'investir au services de magasins plus intelligents et plus efficaces.

Lors des questions, je serai heureux de vous apporter des précisions sur l'ensemble des aspects de ce plan et ainsi de vous détailler les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Sachez que l'un des objectifs de ce plan stratégique et je l'assume pleinement, c'est d'améliorer la marge du groupe Carrefour. Et lorsque je dis la marge, c'est bien au singulier.

Carrefour est un groupe côté. Nos comptes obéissent à des règles strictes. Ils sont publics et transparents.

Il ne peut donc y avoir aucune de ces prétendues opacité dont j'entends parfois parler au sujet de la distribution qui aurait démarge. Je n'ai jamais compris ce pluriel plein de sous-entendu. Ma marge est connue, elle est bien plus faible que dans d'autres secteurs.

Mon résultat net, ce qu'il me reste à la toute fin, c'est moins de 1 % de mon chiffre d'affaires. 10 fois moins que les industriels. Pourquoi cette ambition vous vous demanderiez naturellement d'augmenter la marge de du du groupe Carrefour ?

Tout simplement parce qu'aujourd'hui dans la compétition internationale que j'affronte, Carrefour n'est pas au niveau de ses grands concurrents internationaux. Les Aold, les Tesco, les Walmart affichent des taux de marge qui sont de l'ordre du double de celle de Carrefour sans que personne dans aucun pays dans lequel ces grands groupes sont établis ne discutent leur marge sans que dans aucun de ces pays on oppose ces groupes ou leur profitabilité à celle des agriculteurs ou celle des industriels. Ce qui est propre à la France, je le constate dans aucun autre pays où l'on est. au contraire, fier d'avoir des grands groupes de distribution puissants, performants et profitables.

Cela m'amène à formuler plus directement quelques observations sur le cœur du sujet qui vous préoccupe, le rôle de la distribution dans la formation des prix et la rémunération des acteurs de la chaîne de valeur. Le cœur du débat est toujours le même. Il réside dans une équation facile à poser mais extrêmement difficile à résoudre.

Il est demandé à la distribution tout à la fois de maîtriser les prix de vente au consommateur car nous sommes redevables du pouvoir d'achat des Français de bien rémunérer les producteurs car l'amont doit être rémunéré et il faut sécuriser les approvisionnements et de garantir la qualité car c'est notre responsabilité à l'égard des clients. Cette conciliation, nous essayons de la résoudre chaque jour et avec le recul de bientôt 9 ans à la tête de Carrefour, c'est toujours la distribution qu'on sollicite en fonction des priorités du moment. En période de déflation, au moment de ce qu'il est convenu d'appeler égalim 1, l'accent a été mis fortement sur la rémunération des producteur.

Carrefour a appliqué le texte sans état d'âame alors même que le dispositif de limitation des promotions affecte très puissamment le cœur de notre modèle, les hypermarchés. Pendant le Covid, puis avec la crise ukrainienne, la distribution a été de nouveau sollicitée pour sécuriser l'approvisionnement des Français. Carrefour et l'ensemble du secteur ont répondu présent, y compris comme toujours pour venir en aide à des filières agricoles qui ont pu souffrir plus particulièrement à tel ou tel moment.

Etgalim n'ayant pas semblé suffisant, le législateur est alors intervenu pour prévoir l'établissement de contrats protégeant la matière première agricole. Là encore, la distribution a appliqué ce dispositif et vous ne trouverez aucune trace de remise en cause de la part de Carrefour. Mais où en est la contractualisation en marche avant ?

Où en sont les contrats dit de premier niveau entre industriel/transformateur et agriculteur qui permettrait dans un second temps une négociation entre le fournisseur et son distributeur transparente et à 100 % protectrice de la matière première agricole. Avec l'hyperinflation, il nous a été ensuite demandé de remettre le focus sur les clients. Nous n'avions évidemment attendu personne pour prendre des initiatives.

C'est notre métier. Nous avons néanmoins accepté en complément de nos politiques commerciales de constituer des dispositifs anti-inflation, les fameux paniers anti-inflation. Au même moment, nous acceptions aussi la réouverture de négociation commercial, pourtant légalement achevé afin de tenir compte de la hausse des matières premières. ce que les industriels ont fermement refusé quand au contraire les prix de ces mêmes intrants diminuaient fortement et aujourd'hui alors que l'hyperinflation a cessé mais que nos compratriotes demeurent sous le choc d'une hausse de 25 % des prix des produits alimentaires que la distribution a seul pu contenir, on laisserait entendre que les distributeurs opèrent avec des marges indues, qu'ils abuseraient, qu'ils auraient un comportement mortifère.

Je vous le dis, ce n'est ni sérieux, ni responsable, ni très respectueux de notre métier. L'engagement permanent des distributeurs pour concilier les impératifs du pouvoir d'achat, première préoccupation et de loin de nos concitoyens et la juste rémunération de l'amont n'est pas à mettre en doute. Pas davantage que l'accompagnement de toutes les politiques publiques, je viens de le rappeler.

Je voudrais terminer mon propos en vous faisant part d'une conviction personnelle forte. Depuis 30 ans, 40 ans, le commerce ne cesse de faire l'objet d'intervention législative. La tentation d'intervenir sur les prix et dans le libre jeu d'acteur privés demeure en France beaucoup trop forte.

Aucun autre pays en dehors de régime politique que je crois personne n'a envie de copier ne connaît cette tentation permanente d'intervention. Or, le commerce est une activité qui ne peut s'épanouir que dans la liberté. Liberté d'arbitrer entre les produits en ajouter, en supprimer en créer.

C'est bâtir un assortiment parmi des milliers de références. Liberté de négocier car la négociation est l'acte fondateur incontournable et nécessaire de notre métier. Liberté de fixer les prix parce que c'est là aussi l'essence du métier pour construire la meilleure offre pour le client.

Et qui est l'arbitre final de tout ceci ? C'est le client. L'échec d'un assortiment, d'une négociation, de la fixation d'un prix, c'est dans nos magasins qu'il se constate.

Si j'ai un seul message à vous délivrer, c'est bien celui-ci. Laisser la liberté aux acteurs privés, redonner de l'air au secteur, cesser de réglementer à la demande des uns ou des autres. Chez Carrefour, nous croyons que seule la contractualisation et non la surréglementation peut mettre un terme à la défiance que certains cherchent à installer en espérant en bénéficier.

Oui, bonjour madame la sénatrice. Le patron du groupe Carrefour a été donc auditionné cette semaine par le Sénat. Il dit qu'on diabolise trop la grande distribution.

Qu'est-ce que ça vous inspire ? C'est évidemment euh pas tout à fait l'état d'esprit de la commission d'enquête que nous avons lancé sur les marges des industriels et de la grande distribution. Il s'agit pas de chercher ni des responsables ni des victimes.

D'ailleurs, il s'agit de comprendre pourquoi on en est là, comment on peut rééquilibrer le rapport de force entre les distributeurs et les industriels, mais surtout au profit des producteurs et en particulier évidemment aussi des consommateurs. Donc je pense que tout ça est un peu exagéré. Je dis ça avec le plus grand respect que j'ai pour la grande distribution en tant que sénatrice du nord qui est un territoire évidemment historique pour la grande distribution, mais je pense qu'on est objectivement aujourd'hui dans une situation où là où avant les distributeurs faisaient face au à des industriels tout-puissants, c'est vrai qu'aujourd'hui on a plutôt le sentiment que ce sont les producteurs, les agriculteurs et parfois les marques qui font face à la grande distribution.

Donc sont les victimes en quelque sorte. On essaie on essaie de de comprendre de voir comment on peut rééquilibrer cela par la loi ou autrement mais déjà en tout cas la commission d'enquête achèvera ses travaux je crois c'est au mois de mai. Vous me confirmez quels sont les premiers enseignements que vous tirez de toutes les auditions de tout le travail que vous avez effectué ?

Je pense qu'on peut d'abord dire que bien que ce soit une commission d'enquête, on a du mal à faire la lumière. Ah pourquoi on est sur un sujet où vous savez en commission d'enquête on jure, on dit la vérité voilà et pour autant on voit bien qu'il y a c'est compliqué de d'obtenir de la transparence, c'est compliqué de faire parler euh euh nos interlocuteurs. En tout cas, moi c'est c'est pas ma première commission d'enquête et je trouve que dans celle-là, c'est particulièrement difficile.

On a Et comment vous l'expliquez ? Parce que on est dans des vrais sujets de négociation tendue et que il y a un vrai rapport de force, il y a que il y a des vrais moyens de pression. des uns vis-à-vis des autres et que en raison de ces moyens de pression, certains ne veulent pas dire tout haut devant tout le monde ce qu'ils vivent, voir ce qu'ils subissent au quotidien.

Et rien que ça, c'est c'est déjà inquiétant. Encore une fois, le sujet c'est pas de distribuer les bons et les mauvais points, c'est de faire en sorte que ceux qui produisent soient rémunérés à leur à leur juste valeur et en particulier nos agriculteurs, nos nos petits producteurs, nos nos PME françaises aussi sans évidemment pénaliser le consommateur qui a évidemment lui aussi droit à avoir une alimentation saine et un. C'est intéressant ce que vous dites.

Ça veut dire que on va pas arriver vraiment on va pas parvenir à à faire toute la lumière sur ce système. Est-ce que ça va déboucher peut-être sur une proposition de loi sur quelque chose ? Vous en avez déjà une petite idée à ce niveau-là ?

Alors ça sera l'objet de la discussion collective avec la présidente et la rapporteur. Je je dis pas qu'on arrivera pas à faire toute la lumière parce qu'il y a les auditions, il y a la partie publique des auditions mais ça ne s'arrête pas là le travail d'une commission d'enquête. Il y a aussi un travail sur pièce et sur place qui peut se faire.

Euh je pense que ça par exemple, je crois que la présidente et la rapporteur envisage effectivement cela y compris pour pouvoir obtenir des information et des documents. Ce qu'on constate aussi, c'est que finalement le sujet, il est peut-être plus du côté du contrôle. Quelles sont les prérogatives de l'autorité de la concurrence de la DGCCRF et elles ont les moyens de de d'utiliser leur prérogatives ?

Est-ce qu'il faut pas les renforcer ? Parce que finalement la loi, elle est là. La question c'est est-ce que la loi est bien respectée ?

Peut-être qu'il faut ici vous la corriger mais faut peut-être renforcer on l'a déjà fait. Donc est-ce que c'est pas plutôt dans le contrôle et et dans la manière dont chacun dans les faits utilise cette loi sans sans sans dévier en fait ? Bon, vous nous avez déjà donné une petite piste.

Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions et on suivra bien évidemment les la suite des travaux de cette commission d'enquête. [musique] C'est déjà la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivi.

Merci pour votre fidélité. Restez avec nous. La formation politique continue sur Public Sénat.

Tout de suite, vous retrouvez Thomas Hug pour sens public.