Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle

M. Brossat, c'est bon ? Merci.

Le scrutin est clos. Nombre de votants, 342. Nombre de suffrages exprimés, 331.

Pour l'adoption, 232 contre 99. Le Sénat a adopté. Oui.

Chers collègues, conformément à l'article 42 et son alinéa 12 du règlement, je vais mettre au voile l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles dans l'arrêt d'action résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire. Je rappelle qu'en application de cet article, le Sénat statue par un seul vote sur l'ensemble du texte. Au terme de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Le scrutin est donc ouvert.