Domicile 2025 - Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Il y a des moments où il y a pas de gouvernement pendant les assises. C'était le cas il y a un an, c'était le cas aux assises des ÉPADes. Et là, nous avons un gouvernement, nous avons une ministre, une ministre que l'on connaît bien puisque depuis des années maintenant, elle s'occupe de ces questions là à l'Assemblée nationale depuis 2017 et puis maintenant au gouvernement à la fois sur le champ du handicap.

Je sais qu'un certain nombre de services ici, même si vous êtes surtout spécialisé sur le grand âge, sont aussi dans le champ du handicap. Elle est ministre déléguée à l'autonomie et aux personnes handicapées. Et je dois avouer que c'est avec une certaine impatience que nous l'accueillons et surtout que nous allons l'écouter parce que la vérité c'est que c'est la faute à personne mais les charivaries institutionnels qui ont eu lieu depuis quelques mois nous ont privé de d'une parole ministérielle depuis un petit moment et ces assises viennent de ce point de vue-là au bon moment au moment où il y a vous le savez un débat parlementaire à l'Assemblée maintenant au Sénat sur le PLF PLFSS et où à l'évidence les professionnels, vous l'avez vu là dans les quelques minutes auxquelles vous avez assisté à la table ronde précédente sont évidemment impatients d'une parole de l'État, d'une parole de la ministre.

Merci d'être avec nous cher Charlotte. [applaudissements] Merci beaucoup cher Luc. Euh d'abord merci d'avoir organisé ces assises et de m'y avoir convié.

Euh je salue évidemment Olivier Richou, président du département de la Mayenne et vice-président qui est en charge des questions d'autonomie à la DF, avec qui euh depuis 1 an maintenant, depuis que j'ai été nommée en charge de des questions de d'autonomie, nous travaillons étroitement. Euh et puis je salue évidemment Jean-Benoît Dougol et François Mangin Lecreux qui qui sont présents et qui euh participe à ces assis avec vous aujourd'hui. Et je vous salue toutes et tous mesdames et messieurs et représentants des fédérations.

Mesdames et messieurs, euh d'abord, je veux vous dire que euh j'ai une attention très forte sur le la question de l'aide à domicile, sur les acteurs de l'aide à domicile, sur les professionnels de l'aide à domicile euh que je connais bien comme tu l'as souligné Luc, ce sont des des sujets sur lesquels j'ai beaucoup travaillé. D'abord en tant que parlementaire, j'ai poussé avec les parlementaires la nécessité de d'avoir une loi sur le grand âge. J'ai j'ai porté avec d'autres la loi bien vieillir avec le souhait qu'on donne une place pleine et entière au domicile considérant que ça répond évidemment à un enjeu fort de de d'attente de nos concitoyens de pouvoir vivre vieillir chez soi en bonne santé et de se maintenir le plus longtemps dans les meilleures conditions à son propre domicile Et euh je considère que nous avons besoin d'un secteur de l'aide à domicile euh qui soit euh soutenu et qui bénéficie d'une politique euh robuste, ambitieuse également.

Et j'ai conscience aussi que vous avez beaucoup de d'attentes, qu'il y a aussi des difficultés que vous rencontrez et je vous dire que depuis 1 an à la place à laquelle je suis et avec les partenaires et notamment avec les départements, [raclement de gorge] je suis vraiment attachée à ce que nous puissions construire pas à pas ces ces ces fondations qui sont nécessaires pour l'avenir et notamment pour prendre le virage. du grand âge. Euh je vais parler d'abord de la d'une question qui pour moi est à mettre au-dessus de de la pile et qui est prioritaire qui est la question de la valorisation des professionnels, des valorisations salariales et sur lequel je souhaite vraiment qu'on puisse avancer.

C'est un un des thèmes pour moi majeur et donc évidemment ça renvoie aux questions de solvabilisation aussi euh de de de vos prestations et du tarif horaire qui que qui qui doit vous permettre de pouvoir soutenir euh ces cette ces enjeux et ses ambitions. Et ce que je veux vous dire, c'est que moi, j'ai vraiment à cœur que l'on puisse trouver la voie de passage qui nous permettra avec les départements de pouvoir agréer euh [grognement] vos accords salariaux et permettre qu'enfin, on puisse donner un vrai euh signal de valorisation de vos métiers et que par ce biais aussi, on puisse rappeler à quel point ces métiers sont importants, ces métiers sont centraux. Euh et je souhaite vraiment que euh dans le partenariat qu'on a avec les départements et Olivier Richou a rappeler aussi les mesures de tarification, le la dotation qualité sur lesquelles ensemble on encourage les départements vraiment à se saisir de tous ces outils.

Je souhaite vraiment qu'on puisse maintenant passer le cap de cette agrément de de cette valorisation salariale pour vous permettre aussi de de continuer à professionnaliser et à mieux recruter d'ailleurs compte tenu des besoins qui sont à venir. Et dans cet esprit là, c'est aussi pour ça que j'ai souhaité que le fond d'aide à la mobilité soit et c'est en accord avec la loi bienveillère soit au-delà vraiment de la question de la mobilité mais que ça porte véritablement sur la question des conditions de travail aussi des professionnels. Et donc ce fond, moi j'ai vraiment eu à cœur qu'on puisse le déployer le plus rapidement possible en s'appuyant sur les départements auxquels on ne demande pas de contrepartie financière pour diffuser, utiliser ce fond.

Considérant les difficultés dans lesquelles sont les départements et justement pour que ça ce ne soit pas un frein. Il y a eu des annonces très importantes du premier ministre aux assises des départements de France. la semaine dernière et je pense que ça doit aussi nous aider à pouvoir continuer à porter ces engagements et sur les revalorisation salariale que j'évoqué tout à l'heure et sur la continuité aussi de de ce fond euh qui ne donc comme je dis ne se ne se limite pas aux questions de mobilité même s'il doit permettre par exemple de vous doter de flottes de véhicules et ainsi permettre d'améliorer les conditions de travail des professionnels mais qui permet aussi d'avoir du partage de pratique ce qui je crois est extrêmement attendu et nécessaire.

Et donc ce fond, on fait un travail vraiment main dans la main avec les départements avec département de France pour permettre qu'il puisse arriver le plus rapidement possible dans vos structures. Donc il y a des différences en fonction des départements mais pour qu'ils puissent arriver le plus rapidement possible et avec une certaine souplesse dans les modalités d'utilisation de fonds. Là encore pour qu'il puisse s'adapter au mieux aux réalités de chaque territoire. le département de la Mayenne n'étant pas dans les mêmes réalités évidemment que celui de la Sandy euh évidemment.

Et donc les besoins vont être différents. Euh je vais revenir également sur la réforme que vous avez euh évoqué un petit peu et je crois que vous allez encore l'évoquer aujourd'hui dans ces assises des services d'autonomie à domicile euh que nous avons engagé et je crois que c'est ça qui doit rester notre boussole commune. Elle est engagée dans le but de répondre à aux besoins des personnes à rendre plus simple, plus fluide aussi l'accès à l'aide à domicile et à tous les soins à domicile puisque on cherche vraiment à à éviter de saucissonner la réponse à ses besoins pour [raclement de gorge] les bénéficiaires.

Et donc c'est une réforme qui vise à rendre l'offre plus lisible, à faciliter aussi euh la coordination, les passerelles euh d'une de d'une prestation à une autre, d'une aide à aux soins, [raclement de gorge] pardon. et en sortant aussi les aides à domicile parfois d'une forme de solitude dans l'exercice de leur fonction en permettant justement des temps d'intervention conjoint. Donc je pense que c'est important qu'on se rappelle aussi la boussole qui est celle de de cette de cette réforme qui est très forte et qui est très structurante et qui doit nous permettre d'accompagner les besoins futurs du lié au vieillissement de de la population.

Je je sais qu'il y a eu des difficultés pour la mettre en œuvre. Je sais qu'il y en a aussi encore. Moi, je suis très attaché à ce qu'on on les regarde et à ce qu'on puisse avancer pour résoudre ces ces difficultés.

Je suis attachée à ce qu'on le fasse mais tout en gardant cette détermination à aller au bout de la réforme et à la la à la déployer pleinement. Mais [grognement] ce que je veux vous dire, c'est que je suis de près les difficultés qui peuvent être rencontrées. Je rencontre aussi vos représentants, les fédérations et bien sûr les parlementaires qui suivent également de près les difficultés qui peuvent parfois exister et que on a mis en place par ailleurs une task force avec la NAAP, avec la CNSA qui doit permettre de venir aider concrètement méthodologiquement [grognement] là où il peut y avoir encore certaines difficultés qui existent.

On a mis aussi quelques assouplissements dans la mise en œuvre de la réforme parce qu'on sait bien que quand c'est des statuts différents, quand c'est des habitudes de travail différent différentes, c'est c'est compliqué. Donc on veut continuer de d'accompagner mais tout en gardant la détermination de réussir cette réforme. Et je veux vraiment vous dire ici que on continue d'être pleinement mobilisé, qu'on ne laissera pas de de de SIAD sans sans solution au 31 décembre.

Je voulais revenir également sur cette logique de répondre le plus possible aux besoins des populations en se mettant dans une posture non pas de j'allais dire un peu d'attendre leur demande de prestation et de la réaliser mais vraiment en posture d'étude des besoins et d'aide à l'organisation de la réponse à ces besoins. et le SPDA, le service public de l'autonomie, il doit permettre de de vraiment prendre aussi pleinement cette cette dimension dans le service que que vous apportez. Euh et je souhaite que vous puissiez vraiment évidemment être complètement partie prenante de ces démarches.

Ce que j'ai pu constater dans les départements qui ont expérimenté le dispositif, c'est que ça se passe plutôt bien, voire très bien, que c'est plutôt euh un mode de fonctionnement qui est plébiscité parce que ça permet de mettre tout le monde autour de la table et de se positionner encore une fois vraiment en réponse aux besoins des populations. Et donc on va continuer à déployer ce SPDA partout dans les territoires. Et donc je je veux aussi vous remercier et saluer votre engagement et vous dire à quel point le domicile a vraiment toute sa place dans ce SPDA et doit vraiment être pleinement intégré et pleinement partie prenante de ce service.

Et donc ce que l'on voit c'est que de nombreuses réformes avancées sont à l'œuvre. c'est le déploiement de la loi bien vieillir. Euh mais j'ai bien conscience que et c'était aussi une demande que je portais en étant parlementaire qu'il faut qu'on continue à aller plus loin, à donner de la prospective.

C'est ce que demandent aussi les acteurs du secteur du Crantage, qu'on mette de la cohérence et plus de perspective et qu'on se prépare vraiment à ce grand virage qui arrive. [raclement de gorge] On est déjà évidemment sur les rails d'une certaine manière. [raclement de gorge] Pardon.

Luc va venir à bon secours. [raclement de gorge] Mais effectivement, on a besoin d'être plus d'aller plus loin, d'être plus précis et peut-être de donner une vision d'ensemble. Merci beaucoup cher serv à la personne.

C'est ça. Merci beaucoup. Euh et donc je travaille et nous travaillons aussi avec la ministre Stéphanie Riste à l'élaboration d'un plan Grand Âge qui était pour tout vous dire déjà dans les tuyaux sur lequel je travaille déjà depuis plusieurs mois qui a connu aussi les sous-bressaux que que connaît notre vie politique et et c'est pourquoi il n'est pas encore sur la table mais ce que nous souhaitons c'est pouvoir vous le présenter dans les prochaines semaines et et le plus rapidement possible pour continuer à à poser les jalons de la réponse à ce défi démographique qui qui est devant nous.

J'ai fait une première demande d'ors et déjà aux ARS de faire un travail de prospective. On a des travaux de l'adresse dont vous avez peut-être pris connaissance qui permettent de dresser une une photographie de ce que seront les besoins de la dépendance d'ici à 2050 et euh qui sont euh projetés de façon départementale, de façon territoriale. Donc c'est vraiment intéressant et pertinent et il faut qu'on s'en saisisse.

C'est pourquoi j'ai demandé ce travail aux ARS de faire cette analyse prospective mais vraiment par département. Considérant que il y a évidemment euh des différences extrêmement fortes géographique de mode de vie et cetera, mais parce qu'on va aussi avoir des des vagues migratoires qui vont impacter différemment les besoins. On sait par exemple que toute la côte ouest, la Bretagne, la Vandé sont des territoires particulièrement attractifs, ce qui fait que partie de nos aînés vont aller s'installer dans ces territoires, ce qui va mettre une pression beaucoup plus forte sur ces territoires là par rapport à d'autres.

D'autres vont avoir vraiment des des personnes âgées qui seront dans des zones extrêmement rurales, extrêmement éloigné, pour lesquelles euh le le domicile va avoir des défis énormes devant lui sur comment répondre à des besoins qui sont très éparpillés géographiquement sur un territoire et je reviendrai après sur comment on envisage aussi de d'accompagner l'évolution de de cette notion de domicile pour prendre en compte ces ces problématiques et donc les ARS vont démarrer ses travaux, vont le faire euh étroitement. En tout cas, c'est ma demande avec les départements euh puisque vous le savez, c'est vraiment État et département côte à côte qui porte ces politiques du grand âge. Et euh le le Premier ministre a d'ailleurs confirmé, réaffirmé la place prépondérante des des départements dans ce dans ce dispositif.

Donc on va d'abord apporter une photographie un peu plus précise, un peu plus travaillée sur ses besoins prospectifs [toux][raclement de gorge] et à partir de là commencer à projeter des des formes de besoins et notamment des besoins en appui en aide à domicile, en soins à domicile et et dans les différentes formes qui existent. Et une de mes de mes convictions, c'est effectivement que cette notion de domicile, elle va devoir beaucoup évoluer. On voit bien que dans certains cas, au bout d'un moment, maintenir des personnes très âgées, très dépendantes, ça devient extrêmement compliqué, ça devient particulièrement lourd aussi pour les professionnels du domicile et que ça va nous amener à repenser les formes d'habitat.

Et c'est pourquoi d'ors et déjà et et c'est ce qu'on porte ici dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement souhaite qu'on puisse investir dans l'habitat partagé, qu'on puisse développer toutes les formes d'habitat et on a plusieurs travaux en cours qui doivent nous aider à définir aussi les modèles économiques et les modalités de financement, de soutien à l'habitat partagé et de financement de de l'aide à la vie partagée et de l'organisation. ation du soin de l'aide à domicile dans ces habitats partagés. on pose les rails ou en tout cas on continue de les poser.

Et je crois que ça ça impactera aussi beaucoup demain vos façons de travailler et que c'est une recherche à la fois de mieux répondre aux besoins des personnes parce qu'à un moment donné être une personne âgée très isolée dans un territoire peu desservi en service en commerce en soin en aide ça devient gérable ça devient épuisant et pour les professionnels et pour les idents et que il va falloir qu'on puisse embarquer nos populations à se projeter aussi sur des formes d'habitat qui vont permettre de lutter contre l'isolement, de mieux accompagner aussi les personnes, qu'elles soient davantage dans la cité et que l'aide à domicile puisse se faire là aussi de façon plus efficiente. Et moi, je serais attachée aussi à ce qu'on puisse regarder comment est-ce que le cadre réglementaire pourra permettre de de d'avoir des prestations qui soient les plus efficaces possibles. La que la mutualisation parfois entre les personnes résidant dans un même lieu ou en tout cas partageant des espaces collectifs puissent se faire.

Donc ces travaux-là, ils jalonneront aussi ce plan grandage. On aura dans ce plan grandage aussi une attention évidemment particulière au prochédent dont on sait que ben là aussi on va avoir une une explosion du nombre d'ents. on est et on sera tous aidants dans les années à venir et donc on va continuer aussi de soutenir notre stratégie nationale agir pour les on va continuer là aussi à à faire connaître à valoriser cette le droit la location journalière de de proche aidant encourager les aidants à utiliser les solutions de répi qu'on va continuer là aussi à déployer Et sur ces questions, on aura évidemment besoin de vous pour continuer à apporter des solutions de répis pour mettre en œuvre les solutions de relayage qui maintenant bénéficient enfin du décret tant attendu et et que je souhaitais qu'on puisse sortir le plus rapidement possible et et qui pour moi doit pouvoir aussi permettre de continuer à faire et évoluer les formes de d'accompagnement et de répis au proch et dents.

Donc voilà, je je vais pas le le développer de façon trop détaillée parce que je vous fais pas la présentation encore aujourd'hui de ce plan grand âge, mais ce que je veux vous dire c'est que ce sont des sujets qui sont des vrais sujets de préoccupation pour le gouvernement que je suis très attachée à déployer le tout le contenu de la loi bien vieillir et c'est à ça que nous travaillons collectivement et que je suis attachée à ce qu'on ne se Quantonne pas à ça mais bien à ce qu'on se mette collectivement dans une prospective, à ce que nous trouvions ensuite les réponses et à ce que le domicile continue d'avoir sa passe sa place pleine et entière et à ce qu'il est pleine et entière dans ce futur plan grande. On va avoir évidemment après des défis énormes autour de la question du financement et et les travaux que vous conduisez qui ont été évoqués tout à l'heure seront utiles. Je crois que ce sont des questions de société très fortes en fait qui s'opposent à nous et qui devront nourrir finalement le projet présidentiel parce que c'est c'est enfin en tout cas la campagne présidentielle parce que c'est à ce moment-là qu'on pourra faire des vrais choix aussi de société.

On est dans un contexte politique aujourd'hui qui nous amène à chercher des compromis, mais on a besoin d'avoir maintenant et pour les années à venir d'avoir vraiment un temps de réflexion sur quels sont nos choix sur le financement de la dépendance, quels sont nos choix sur l'intergénérationnel, quelle place on laisse aussi à nos jeunes dans ce schéma et donc comment est-ce qu'on prend en charge euh le finalement de manière globale ce ce cette évolution très forte démographique qui va modifier complètement le ratio entre les actifs et les retraités. Donc on va avoir ces travaux, on va pas se se cacher, mais je crois que ce sera vraiment des temps des de de de choix fondamentaux profonds et dans l'attente et bien vous savez que nous sommes là vraiment dans les débats parlementaires que le gouvernement a à cœur de construire les compromis même si ça paraît extrêmement difficile, presque impossible, mais on on le fait. On le fait en s'appuyant sur des forces parlementaires qui ont envie aussi de trouver, de réussir ces compromis.

C'est extrêmement important parce que si on n' pas ses compromis, bah on aura pas euh par exemple les 100 millions d'euros dans l'habitat à partager que j'évoqué tout à l'heure. C'est vraiment des mesures nouvelles qu'on veut porter. Ce sont des débats que nous allons maintenant avoir au Sénat.

Euh et je crois que le Sénat nous aidera aussi dans sa mobilisation sur le les questions liées au grand âge et au handicap à continuer de de porter ces questions et à en faire un vrai projet enfin en tout cas un élément ambitieux dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale que je souhaite ardemment que nous puissions adopter au parlement. Donc voilà, mesdames et messieurs, euh je veux je veux vraiment vous dire à quel point pour moi vous êtes des acteurs essentiel et vous redire l'attention très forte que j'ai pour vous, pour vos structures et pour vos et enfin pour vos professionnels et évidemment pour nos concitoyens auxquels vous répondez tous les jours. Voilà, je vous remercie beaucoup.