"MENSONGES !!!!" BRUNO LE MAIRE CRAQUE EN AUDITION

Banque publique d'investissement. Bah vous vous avez dit que vous vouliez pas répondre donc je continue et et et donc j'amène des des questions précises monsieur le ministre. Ah finalement vous voulez répondre vous plaît.

On a Vous avez jugé bon madame la rapporteure de m'attaquer personnellement sur des sujets qui n'ont rien à voir avec la commission d'enquête sur la création d'emplois l'industrie et le nombre d'emplois industriels. Euh alors C'est un sujet politique ce n'est pas moi qui l'ai ouvert. Mais s'il vous plaît on s'écoute.

Ce n'est pas moi qui l'ai ouvert. Je voudrais juste le rappeler et que ce soit mentionné au rapport de cette commission d'enquête. Si vous voulez faire de la politique nous en ferons.

Je suis pas venu en faire ici. Pardon monsieur le député ce n'est pas moi qui ai ouvert ce débat politique. Et ?

S'il vous plaît foi a des limites. peut éviter les échanges euh Je je je le veux bien mais monsieur le président si vous pensez que je vais laisser en commission d'enquête portant sur des fonds d'investissement bafouer tout le travail qui a été fait comme ministre de l'économie pendant 7 ans comme ça au passage discrètement ne comptez pas sur moi. Ce n'est ni mon caractère ni mon tempérament.

Expliquez vous avez favorisé cette finance prédatrice par des avantages fiscaux par une absence quasi totale de régulation euh à l'inverse d'ailleurs des des banques françaises et finalement et bien vous avez euh laissé euh ces fonds et bien euh euh accaparer un certain nombre d'entreprises et les mettre en très grande difficulté. Je pense à Kem One, Sequana, Net City, Colisée, les maisons de retraite, les laboratoires Serba, les crèches Babilou et tant d'autres. On a on a euh appris par exemple il y a 3 jours la revente euh de Polytecnic là à Lone Star et cetera et donc toutes ces entreprises ont été affaiblies, parfois euh surendettées et pillées et mises en faillite par par ces fonds et c'est de ça dont nous parlons et ce ne sont pas des cas isolés.

C'est de mon point de vue un système qui a été bâti euh depuis que monsieur Macron est au pouvoir et dont vous avez été le rouage un des rouages prin- Alors, je croyais madame la rapporteure que tout le monde ici était soumis à un devoir de vérité. J'ai il y a pas vous le premier, madame la rapporteure. Tout le monde.

Vous la première aussi, vous êtes rapporteure d'une commission d'enquête. Donc quand j'entends la rapporteure d'une commission d'enquête, de la commission des affaires économiques de la France qui avance autant de mensonges devant la représentation nationale, je suis légitimement inquiet de la manière dont la représentation nationale voit l'économie française. Comment pouvez-vous dire, madame la rapporteure, que nous avons détruit des emplois, pour reprendre vos ?

Nous avons créé 2,6 millions d'emplois dans le pays. C'est pas moi qui le dit, c'est l'INSEE, c'est la statistique. C'est des offices qui sont totalement indépendants.

Mensonge. Comment pouvez-vous dire que nous avons détruit de l'emploi ? Mensonge.

Nous avons créé 120000 emplois industriels. C'est pas suffisant. Il faudrait beaucoup plus.

Mais nous avons stoppé une hémorragie qui remonte à 40 ans et aux politiques que vous avez toujours défendues, madame la rapporteure, qui ont créé de la misère, de la destruction d'emplois et de la destruction d'usines dans notre pays. Parce qu'à force de faire fuir le capital, vous détruisez la production en France et vous détruisez l'industrie dans notre pays. Comment pouvez-vous dire "Les défaillances d'entreprises, vous en êtes ?

Alors même que vous avez devant vous le ministre de l'économie et des finances qui s'est battu jour et nuit, 7 jours sur 7, pendant la crise du Covid pour faire en sorte qu'il n'y ait pas un massacre économique dans notre pays sur les entreprises sur l'industrie sur les salariés sur les ouvriers. Vous avez devant vous madame la rapporteure un ministre de l'économie qui pour la première fois a accepté que le chômage partiel soit financé par l'État. Vous avez devant vous un ministre de l'économie madame la rapporteure qui pendant la crise du Covid pour la première fois a mis en place un prêt garanti par l'État pour éviter l'hémorragie industrielle.

Nous avons tous un devoir de vérité. Et vous n'avez pas un droit de mensonge madame la rapporteure. Bien monsieur monsieur le ministre euh on peut avoir un débat, ?

Mais je crois que vous n'êtes pas là pour dire aux représentants du peuple qu'ils mentent et à une rapporteure qu'elle ment alors qu'il s'agit euh en fait d'un profond désaccord sur le bilan sur vos 7 ans de bilan et je pense que beaucoup de Français aujourd'hui partagent que ce que je suis en train de dire mais je vais arriver ensuite à l'objet de notre commission d'enquête parce qu'il s'agit pas ici euh de discuter l'ensemble de votre bilan mais d'un bilan très particulier qui est celui de l'essor des fonds prédateurs. Mais en l'occurrence, je ne vous dirai qu'un seul chiffre. L'emploi industriel, la part de l'emploi industriel dans ce pays n'a fait que chuter sous vos 7 ans et jusqu'à maintenant nous sommes sommes maintenant à 10 % d'emploi industriel quand en Allemagne on est à 18 % et bien plus encore dans d'autres pays et il n'y a pas une seule semaine sans qu'il y ait une usine stratégique pour le pays qui soit en train de s'effondrer et nous parlerons tout à l'heure d'Atos dans lequel vous avez une énorme responsabilité.

Vous avez été le ministre du fiasco industriel d'Atos mais j'y reviendrai. Moi il y a je veux je non je vous ai je ne vous je vous prie s'il vous plaît d'abord de m'écouter en tant que rapporteure de la commission d'enquête et ensuite de répondre s'il vous plaît à l'audition des élus du peuple puisque nous sommes ici plusieurs. Donc j'en arrive à la question euh de la de la banque.

En effet, vous appelez à une dérégulation bancaire. J'estime ici que c'est totalement irresponsable. Je ne sais pas, est-ce que vous lisez la presse financière qui tous les jours, tous les jours, eh bien, euh nous annoncent les prémices, menaces, euh enfin, nous annoncent les menaces d'une nouvelle crise financière par manque de régulation justement euh des du système bancaire américain Je voudrais, monsieur le président, que les règles soient claires.

Si cette commission d'enquête est un tribunal politique, je ne réponds plus à vos questions. Alors, je vous en prie, nous allons euh poursuivre, madame la rapporteure. Euh je comprends que les codes politiques aujourd'hui euh consistent à à à élever le ton.

Donc, je suggère monsieur le président et monsieur le ministre qu'on arrête avec un ancien ministre qui dit à une rapporteure de la commission d'enquête parlementaire qu'elle ment et qu'on en revienne à un débat constructif et surtout à une audition constructive parlementaire, s'il vous plaît. Ensuite, sur la remarque est portée sur la dérégulation bancaire. Là aussi, ne confondons pas tout.

J'ai pas appelé une dérégulation bancaire totale. La Fédération bancaire française s'est battue pendant 7 ans pour me demander de simplifier et alléger les règles de Bâle 3 pour tout simplement avoir les mêmes règles prudentielles que celles qui s'appliquent aux banques américaines. Eh bien, oui, il est indispensable d'avoir les mêmes règles prudentielles que les banques américaines pour éviter d'avoir une concurrence déloyale entre les banques françaises et les banques américaines.

Et ne confondons pas tout, les ratios prudentiels, ça n'est pas la régulation. La régulation est exercée de l'extérieur des banques. Donc, je suis favorable à ce que les ratios prudentiels, qu'est-ce que vous devez avoir comme capital lorsque vous investissez dans une entreprise où il y a un risque, soient les mêmes entre la France et les États-Unis.

Sinon, nous allons continuer à nous faire dévorer notre marché intérieur par les Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Pour reprendre cette discussion, vous avez commencé par un auto-satisfecit de votre politique. Donc, vous m'obligez en tant que rapporteur à y répondre, étant donné que ça a un lien avec notre sujet, à savoir les fonds prédateurs, puisque évidemment notre sujet, c'est l'essor, le la montée en puissance de ces fonds prédateurs que vous avez favorisé et qui ont, selon nous, selon moi en tout cas, des répercussions irréversibles et dommageables sur l'économie française, dont je ne suis pas d'accord pour tirer un bilan aussi magnifique que celui que vous avez tiré.

Et alors que la BPI investit, par exemple, rien qu'en 2025, 1,7 milliards d'euros, par contre, dans les fonds d'investissement. Vous assumez cela. Mais tous les mots que vous employez sont des mots piégés, volontairement, d'ailleurs.

Parler de fonds prédateurs, comme ça on est sûr qu'ils aient bien une étiquette négative dessus. Vous parlez d'investissement de la BPI dans des fonds d'investissement, comme si la BPI faisait de la spéculation. C'est juste que ces fonds d'investissement connaissent bien les PME stratégiques, connaissent bien la tech, savent quelle PME va pouvoir se développer, quelle start-up va pouvoir réussir et donc permettre d'orienter au mieux l'investissement de l'argent de la BPI, qui est votre argent, madame la rapporteure, et l'argent des Français.

Donc, ça me paraît sage qu'il y ait une doctrine d'investissement. Et que les Français sachent que l'argent de la BPI ne part pas à fonds perdu des dans les entreprises qui n'auraient pas marché ou qui auraient commis des erreurs, mais finance l'avenir économique de notre pays. Je pense que c'est sain et je pense que c'est bien.

Vous nous dites que les activités d'infogérance ne sont pas stratégiques, dont acte. Elles représentent combien, quelle est la part d'activités d'infogérance qui intéressent des services publics et de l'État en général ou parapublics, comme ceux de la protection sociale. Mais vous savez monsieur le député, je suis plus ministre de l'économie et des finances et je ne suis pas gestionnaire d'Atos.

Donc interrogez le ministre de l'économie et des finances actuelles ou les dirigeants d'Atos. Alors je précise ma question. Quelle est la part des activités d'infogérance d'Atos qui intéressaient des collectivités, l'État d'une manière large à l'époque où vous avez pris en charge ce ?

Et dans ce cas-là monsieur le député, retirez aussi les logiciels de Microsoft qui sont dans l'État. Retirez les logiciels de Google qui sont les entreprises stratégiques comme Thalès. Retirez les utilisations qui sont faites d'Amazon par un certain nombre d'entreprises dans notre pays.

Euh oui, s'agissant des logiciels, vous avez des logiciels qui sont d'ordre privé et qui gèrent des services publics. Mais c'est le cas dans toutes les entreprises françaises monsieur le député. Et dans beaucoup de services publics français.

Donc si vous voulez effectivement tout nationaliser, nationalisez tout. Mais j'assume totalement que vous ayez des logiciels qui soient sous contrôle privé et qui puissent gérer la carte Vitale ou d'autres services et qui doivent fonctionner, être rentables et obéir à des règles de compétitivité. Vous avez remarqué que c'est pas la question que je vous ai posée.

Moi je vous pose des questions très précises. Contentez-vous d'apporter des réponses précises monsieur le ministre. Vous vous parlez à un ancien ministre de l'économie et des finances qui est un simple citoyen aujourd'hui.

Donc il peut pas vous répondre à la question de savoir quelles sont les activités aujourd'hui de service public qui sont gérées par l'infogérance de Atos. Euh j'ai d'autres activités, vous voyez, je m'occupe plus de ce sujet-là. Précisément, je vous ai demandé quand vous avez pris en charge ce dossier, quelle était la part des activités de service auprès de collectivités, d'État, de l'État, euh de la protection sociale, du dossier Atos.

C'est structurant. Quand vous prenez en charge ce dossier-là, vous devez vous intéresser à la à la part d'argent public qui vient faire tourner la machine qui est Atos, au service que l'État reçoit d'Atos, sinon vous ne comprenez pas ce dont il est question. Vous êtes d'accord avec cette ?

Non. C'est bien, on progresse vite. Euh quelles sont les entreprises qui peuvent fournir un service alternatif dans le domaine de l'infogérance au service fourni par ?

Je n'en sais rien. Quelles sont les entreprises auxquelles vous avez l'État, le gouvernement, votre ministère a pu recourir euh pour ébaucher des projets alternatifs ou des projets de sauvegarde ? Quelles sont les entreprises de conseil auxquelles vous avez eu ?

Je ne comprends pas votre question. Est-ce que vous, ministre, vous avez fait appel à des cabinets de conseil pour vous proposer différents scénarios pour éventuellement participer au redressement ou à la sauvegarde ? Je vous redis, monsieur le député, que Atos est une entreprise privée.

Donc quand nous nous sommes occupés de l'entreprise Atos, nous avons regardé avec mes services comment nous pouvions sauver les activités stratégiques d'Atos. Donc je peux vous retourner le sujet dans tous les sens. Euh quand vous êtes ministre de l'Économie et des Finances, vous avez des dizaines et des dizaines de dossiers à traiter, dont celui d'Atos.

Donc bien le traiter, il faut voir ce qui est prioritaire et ce qui est secondaire. Ma priorité a été de sauver des activités de supercalculateurs d'Atos parce qu'elles sont critiques pour la nation française. Le reste, l'infogérance, ce n'est pas des activités critiques pour notre pays.

Par conséquent, j'ai estimé que on devait faire le maximum pour sauver l'entreprise, le maximum pour protéger des emplois, mais que la responsabilité critique de l'État qui n'est pas actionnaire de cette entreprise, c'est de s'assurer que les supercalculateurs restent sous souveraineté nationale. S'agissant d'une entreprise de 60000 salariés, vous me dites que personne n'a proposé ne vous a proposé des scénarios différents pour définir un projet de de sauvetage de l'entreprise. Mais c'est l'entreprise qui décide, elle est privée.

Je n'ai pas demandé qui décidait, j'ai demandé qui réfléchissait. Mais c'est l'entreprise qui réfléchit. Enfin pardon, le rôle de l'État ce n'est pas d'aller réfléchir à la place des entreprises de la manière dont ils vont sauver des emplois, c'est d'accompagner comme je l'ai fait pour Casino, comme je l'ai fait sur des entreprises qui représentent effectivement des centaines de milliers d'emplois, s'assurer qu'il y a un repreneur, s'assurer que le maximum est fait pour protéger l'emploi, l'exemple de Casino est un un bon exemple, mais ça n'est pas de trouver des solutions à la place de l'entreprise.

C'est l'entreprise qui doit trouver des solutions. Alors, très bien, l'entreprise devant trouver des solutions, quelle démarche avez-vous ? On on sait que un plan a été euh élaboré dans un premier temps où il y a eu une discussion dans un premier temps avec Airbus.

Quel a été le rôle du ministère dans l'implication ou la discussion avec ? Si vous voulez faire une commission d'enquête sur Atos, monsieur le député, faites une commission d'enquête sur Atos. Et dans ce cas-là, j'aurai l'occasion de me préparer, de me replonger dans les dossiers, de lire les notes.

Je croyais que c'est une commission d'enquête sur les fonds d'investissement. Donc si vous voulez une commission d'enquête sur Atos, organisez une commission d'enquête sur Atos, je serai très heureux de me replonger dans les dossiers, de regarder dans les détails et de répondre à vos questions. Mais il me semble, comme Madame Trouvé m'a reproché de sortir du champ de la compétence de cette commission que cette fois-ci nous sortons totalement du champ de la compétence de cette commission.

Je crois que le président peut être juge du fait que nous sortions éventuellement du sujet de la commission d'enquête, mais dans la mesure où la restructuration de la dette d'Atos s'est fait au bénéfice des créanciers qui sont devenus actionnaires, je crois qu'on est pleinement dans le sujet de la commission d'enquête, mais que vous l'appréciez que vous n'en soyez pas d'accord, après tout c'est secondaire. Le fait est que la question que je vous pose est de savoir si vous avez travaillé à élaborer un scénario pour l'avenir d'Atos avec une autre entreprise qui est Airbus. En l'occurrence, c'est dans la presse, donc vous devez au moins vous souvenir du fait que vous avez peut-être pris l'initiative auprès d'Airbus, peut-être pas, peut-être que c'est Airbus qui est venu vous trouver, mais au moins ces éléments-là, vous devez vous en souvenir.

C'est pas un c'est pas un petit dossier Atos. Encore une fois, c'est 60000 salariés. Vous avez pas d'avis, vous souvenez pas, vous avez pas pris le téléphone pour appeler Monsieur Faury, c'est pas Monsieur Faury qui vous a appelé, j'en sais rien moi, comment ça Je peux vous répéter 1000 fois la même réponse.

J'ai fait un serment de vérité en début de séance. Je suis évidemment tenu par ce serment. Donc si vous voulez m'interroger sur Atos, sur le rôle d'Airbus, sur Monsieur Faury, sur les responsables d'Atos, je serai très heureux de le faire.

Très heureux. Mais convoquez une commission d'enquête sur Atos, faites-moi prêter serment, je le ferai et je répondrai à toutes vos questions. Mais ne comptez pas sur moi pour faire l'amateur et aller comme ça vous répondre sur des sujets qui sont aussi sensibles dans une commission d'enquête qui porte sur Apollo, des fonds d'investissement, sur d'autres sujets qui sont très éloignés du cœur du sujet.

Donc vous pouvez multiplier les questions, je m'en tiendrai à ma réponse. Vous voulez m'interroger sur Atos, faites une commission d'enquête sur Atos, je serai très heureux de vous répondre. Alors, pour la pardonnez-moi, merci.

Pour la bonne compréhension euh euh pour celles et ceux qui pourraient nous suivre, euh simplement, il faut préciser qu'il y a eu un questionnaire préalable qui vous a été adressé et il y a bien une question sur le sur Atos, sur le groupe Atos, c'est la 10e question. Et on vous [raclement de gorge] a posé effectivement un certain nombre de questions qui sont euh dans le questionnaire écrit, euh des questions qui qui portent sur des cas d'espèce et un certain nombre de fonds ou de cas de sociétés qui ont qui ont pu être reprises, voilà. Mais je veux je voulais le le préciser.

Euh on va continuer. Sur tou- sur ce point, Madame la députée, Madame Pique.