🏛️🧵 COVID-19 : BAS LES MASQUES ! PAYEZ LES COUTURIÈRES ! (09/06/20)

merci monsieur député la parole est à madame danielle obono pour une question à monsieur le ministre de l'économie et des finances au pic de la crise sanitaire faute de mesures adéquates prises par le gouvernement le pays a connu une pénurie de masques et autres équipements de protection dans un élan de solidarité des milliers de couturiers et couturières costumiers et costumière bénévoles et professionnels en ont confectionné avec leurs propres moyens afin d'approvisionner la population des quartiers centre hospitalier proches ou des personnels administratifs mais ce geste a rapidement été instrumentalisée en surexploitation des communautés de communes et entreprises qui manquait de personnel ont fait appel à leurs services et ce avec de plus en plus de contraintes et des demandes exigeant jusqu'à 10 heures de travail journalier beaucoup n'ont pas été rémunérés du tout d'autres ont reçu une compensation nettement insuffisante de 40 centimes par masque or la plupart de ces personnes sont précaires voire ne touche aucune autre rémunération et ont souvent fourni elle-même les tissus ou même prix sur leurs fonds propres pour acheter tissu élastique dans d'autres cas les embauches se sont faites dans des cadres de contrats d'insertion sous rémunérés au lieu de contrat régulier lorsque les premières commandes industrielles ont été passés par l'état elles en ont été écartés le processus d'homologation favorisait les grosses productions ce qui pose un problème de concurrence déloyale aujourd'hui ces travailleurs et travailleuses font face à un autre problème faute de planification par l'état après la pénurie nous voici en surproduction l'importation de masques jetables anti écologique ayant été privilégiés au détriment des masques lavables produit en france les couturiers et couturières costumier costumière se retrouvent donc maintenant doublement pénalisés après avoir été surexploité elles et ils sont désormais mises au rebut 1658 de ces professionnels indépendants et indépendantes se sont regroupés au sein du collectif bas les masques pour dénoncer les heures de travail non rémunéré et l'emploi d'une main d'oeuvre sous payée au profit de grosses entreprises de collectivités ce qui dépasse largement le cadre d'un travail ponctuels bénévoles déterminé par la solidarité le collectif a composé un dossier très complet que je tiens à la disposition des ministres et il demande la valorisation des heures effectuées l'assurance que l'emploi de bénévoles pour pallier une pénurie ne crée pas un précédent et qu'en cas de nouvelles lise l'état impose que les entreprises obtenant des marchés fassent des embauches régulière et offre une rémunération à un taux horaire adéquat quelle réponse le gouvernement compte il donc apporter à ces revendications légitimes merci même la députée la parole et à monsieur le ministre mais non mesdames et messieurs les députés madame la députée danielle obono vous nous interroger sur la situation des couturiers et costumier professionnels indépendants en premier lieu je souhaiterais salué la mobilisation de ces professionnels qui ont su se mobiliser rapidement pour répondre aux besoins de production de masques pour l'ensemble de nos concitoyens comme vous le saluer pour le savez pardon pour assurer la production des masques le gouvernement a fortement mobilisé l'industrie textile française qui a répondu à l'appel avec désormais plus de 400 entreprises qui sont qualifiés pour produire des masques grand public plus votre plus de 20 millions de masses sont produits chaque semaine en france comme tout professionnel les couturiers et costumier peuvent bénéficier des mesures de soutien mises en place depuis le début de cette crise ainsi en tant que professionnels indépendants ils peuvent bénéficier du fonds de solidarité mises en place par l'état et les régions qui vise à soutenir les très petites entreprises les micro-entrepreneurs les indépendants les professions libérales les plus touchés par la crise également la subvention prévention qu'ovide a pour objet d'aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés et à prévenir la transformation la transmission par don du corps navires us au travail destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailler aux travailleurs indépendants sans salariés qu'ils soient commerçants artisans ou exercent une profession libérale elle soutient les entreprises et travailleurs indépendants sans salariés dans l'achat ou la location d'équipements destinés à prévenir le kobe 19 au travail je peux aussi je tiens aussi à citer des aides proposées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants les artisans et commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs relevant du régime complémentaire des indépendants rci ont perçu de manière automatique fin avril début mai une aide de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour être des travailleurs indépendants pas pour être éligible à cette aide et qu'on venait d'être en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019 la palette large de ces mesures qui interviennent en complément des mesures mises en place par les régions les autres collectivités devraient permettre aux plus petites entreprises et aux travailleurs indépendants sans salariés de faire mieux face à la situation actuelle enfin je tiens à souligner que sensible à la situation de ce secteur le gouvernement a permis la réouverture des commerces textile tels que les merceries avant le 11 mai permettant ainsi aux couturiers et costumières indépendant de pouvoir s'approvisionner en matières premières je remercie merci monsieur mi chemin le député oui ce n'était absolument pas la question que je vous pose est monsieur le ministre vous à vous et votre gouvernement la question qui se pose c'est des mesures par rapport à ce qui a été fait c'est à dire du travail dissimulé c'est à dire de la surexploitation de ses travailleurs et travailleuses donc il ne s'agit pas de me répondre qu'il y à des aides ces personnes sont au courant même si c'est parfois pas très facile pour elle d'y avoir accès messieurs les ministres s'il vous plaît ce qui est demandé c'est que les heures travaillées le travail effectué pour aider au moment du pic de la crise alors que votre gouvernement était incapable de le faire ces personnes se sont engagées et aujourd'hui elles n'ont pas été rémunérés comme elle le devrait c'est ça qu'il s'agit de faire il s'agit de faire en sorte que le ministère de l'économie et le ministère du travail fasse ce qui devrait être protégé ces personnes qu'elles soient qu'elles soient rémunérés et que ne se reproduisent plus ce type de surexploitation donc encore une fois après avoir manqué d'anticipation d'avoir tellement mal planifié les choses qu'aujourd'hui on se retrouve dans une situation de surproduction et avec des personnes déjà précaire qui ont été surexploitée et qui ne seront pas rémunérés ce qu'on vous demande c'est de prendre vos responsabilités et de répondre à cette question de justice sociale et de juste rémunération du travail effectué merci la parole est à m