L'Intégrale des questions au Gouvernement | 30/06/2026
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Yaël Braun-Pivet : L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Philippe Lottiaux. - Philippe Lottiaux : Merci.
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, à Narbonne, Louis, un adolescent de 17 ans, décédé à la suite d'un lynchage d'une barbarie sans nom dont les images ont choqué la France entière. Un enfant de plus enlevé à sa famille, un de trop. A ce rythme incessant, où un drame chasse l'autre, nous ne sommes plus dans le fait divers, mais dans un fait de société.
La sauvagerie des tortionnaires se sont acharnés sur Louis. Ils se sont filmés à côté de l'adolescent agonisant. C'est d'une cruauté.
La mort de Louis n'est pas un sentiment de mort. C'est la réalité. Cruelle et sordide.
La famille de Louis dont je partage la peine et salue le courage a voulu que cette réalité ne soit pas occultée et que les Français puissent se rendre compte de là où nous en sommes arrivés. Les citoyens n'en peuvent plus de voir leurs enfants assassinés. Cette situation est la résultante de multiples faillites, celle d'un Etat qui ne réussi pas à protéger les siens.
Une perte totale de l'autorité, du respect des enseignants et des forces de l'ordre. D'une justice qui donne à ces jeunes violents un sentiment d'impunité. Le Gouvernement porte une part de responsabilité.
Combien de jeunes ultra violents sont dans nos rues ? Combien de morts faudra-t-il ? Combien d'excuses pour abaisser l'âge pénal ?
Qu'allez-vous faire pour que les Français voient que vous changez de camp ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci beaucoup.
Monsieur le député, vous dire, personne ne minimise ce drame. On a vu des jeunes agir avec une violence inouïe, se comporter comme des barbares, et s'en prendre au jeune Louis. J'ai une pensée évidemment pour sa famille au moment ou je vous réponds.
Personne ne minimise ce drame. Il y a une enquête en cours qui déterminera la part de responsabilité des un et des autres et nous espérons tous que les sanctions soient exemplaires. Sur les mots que vous avez employés, que vous me renvoyez, "ensauvagement", c'est connoté politiquement.
Je préfère des mots d'objectivité et un choc d'objectivité à des chocs de mots. Personne ne nie et je ne l'ai jamais fait, qu'il y a une montée de violence chez les jeunes. On le voit dans les cambriolages des maisons, et on l'a vu au cas d'espèce.
Franchement, c'est ignoble. Tout est fait pour confondre les auteurs et les enquêtes se poursuivent. On m'a accusé de récupération.
Vous avez vu toutes les manifestations qu'il y a eues ? Deux groupuscules nationalistes qui ont appelé au crime raciste...
Vous savez que le procureur ne l'a pas dit. Je préfère répondre sur ce sujet puisqu'on m'accuse de minimiser les faits. Ce n'est pas le cas.
Il faut savoir le dire et quand je prononce et parle de récupération, je ne vise pas votre formation politique, mais d'autres. Ce n'est pas acceptable. En revanche ce que nous devons faire ensemble, c'est lutter contre la violence des jeunes.
C'est à tous les étages qu'il faut rappeler ce choc d'autorité indispensable. Je partage votre préoccupation. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Monsieur le député ? - Philippe Lottiaux : Il faudra vraiment que la marche de dimanche sur la dernière. Il faut un électrochoc.
Les Français ne peuvent plus voir ça. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Mathilde Hignet - Mathilde Hignet : Merci.
Madame la ministre de l'Agriculture, par vos actions néfastes, vous sacrifiez nos paysans. Chez nous, 4 ha de pommes de terre ne termineront pas dans nos paniers. La canicule et la tornade ont tout emporté.
Chez Nicolas, chez Françoise, chez Benjamin et tant d'autres. La canicule n'a pas prévenu, elle a tué. Elle tue celles et ceux qui n'ont pas les moyens de faire face.
En ville comme à la campagne. Et dans les fermes, les chiffres sont accablants. En Bretagne, plus de 5000 t d'animaux sont morts la semaine dernière.
Des milliers de poulets, de porcs et de vaches, les animaux souffrent, et meurent sous les yeux de leurs éleveurs. C'est un véritable choc psychologique. C'est la peur des lendemains, devant des prairies jaunies, des légumes qui cuisent dans des serres.
On demande aux agriculteurs de faire le travail eux-mêmes. Le service est saturé, comme lors de la maladie DNC. Réautoriser l'acétamipride ne fera qu'aggraver la tension avec le reste de la population.
A vouloir être compétitive à tout prix, vous poussez les agriculteurs dans l'impasse. Face à la canicule, les paysans nous montrent une porte de sortie. Les fermes les plus résiliente sont celles à taille humaine, diversifiées, en élevage plein air, qui préservent les arbres, les eaux humides...
Vous voyez, les solutions sont là, sous nos yeux. C'est à nous de nous en saisir. Il faut mettre les moyens pour les soutenir.
Sinon, l'agriculture française disparaîtra. Quand allez-vous enfin déclencher la procédure de reconnaissance de catastrophes naturelles ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Nous vivons une canicule d'une intensité exceptionnelle.
Oui, c'est la réalité. Jusqu'à 15 degrés au-dessus des moyennes de saison. Toute l'agriculture française, les élevages, les exploitations végétales sont touchés.
Le monde agricole souffre. Le Gouvernement a été mobilisé. Je voudrais évoquer la situation de la Bretagne dont vous êtes l'élue.
La France n'a jamais connu une situation comme celle-là. Il y a en effet une mortalité très importante. Nous y faisons face heure après heure.
C'est une gestion de crise permanente. Vous évoquez la taille des élevages. Dois-je vous rappeler qu'un élevage moyen de bovins, c'est 60 bovins, en France.
La moyenne pour les poules, c'est 40 000 poules. C'est le triple en Allemagne. Ca n'a rien à voir.
La volaille est un lourd tribut à cette canicule car ils ventilent peu. Qu'ils soient à l'extérieur ou à l'intérieur, ils meurent de la même façon, au-delà de 40 degrés. La politique n'y peut rien.
L'idéologie non plus. En revanche, cette canicule doit nous enseigner des réponses à moyens et longs termes. Ca rendrait les élevages plus résilients et s'agissant de l'équarrissage, quand nous avons à traiter de très grands volumes, nous y faisons face également.
La loi d'urgence est une des réponses. La situation que nous vivons, avec un meilleur stockage des eaux, en explorant toutes les possibilités...
L'acétamipride, puisque vous l'évoquez,... - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Eric Pauget. - Eric Pauget : Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur, hier dans les Alpes-Maritimes, un énième refus d'obtempérer illustre la violence auxquels nos forces de l'ordre confronté au quotidien.
Plusieurs policiers de la BAC ont été blessés lors de cette intervention. Ceux qui porte l'uniforme ont payé le prix de leur engagement. Les syndicats de policiers se mobilisent.
Il ne demande pas des paroles mais exige des actes. Je vais redire notre total soutien à nos policiers, nos gendarmes et à toutes les forces de l'ordre. Le noeud du problème est connu.
Une justice qui ne fonctionne plus et qui ne sanctionne plus. Quatre condamnés à prison ferme sur 10 ne sont pas en prison. Aujourd'hui, notre pays a besoin d'un choc de sécurité et d'un choc d'autorité.
Le soutien et les paroles ne suffisent plus. Les forces de l'ordre sont à bout. Elles ont besoin de reconnaissance.
Des moyens humains, des moyens matériels, financiers, et des outils juridiques pour agir efficacement. C'est le sens du projet de loi Riposte que vous portez. C'est aussi le sens de la proposition de loi avec Laurent Wauquiez et mes collègues du groupe la Droite Républicaine que nous portons, qu'aucun policier, aucun gendarme, ne soit retenu par la crainte d'être injustement mis en cause pour avoir accompli son devoir et risqué sa vie pour nous protéger.
Etes-vous prêt à donner enfin à nos policiers la protection, les moyens et la reconnaissance qu'ils attendent depuis trop longtemps ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.
Merci d'avoir tenu les forces de sécurité intérieure. Vous avez rappelé un refus d'obtempérer ce week-end. Il y en a eu plusieurs.
Des policiers ont été blessés. Certains ont dû faire usage de leur arme administrative. Nous serons vigilants.
Nous renforçons encore les moyens des policiers. Je compte sur la mobilisation de tous les groupes pour le faire adopter car il y a une opposition qui s'oppose à ce que nous durcission les sanctions pénales. Comme l'usage du mortier.
Ce texte viendra en séance la semaine prochaine. Il y aura le texte que je vous remercie d'avoir porté avec votre groupe, qui va donner une présomption d'usage légitime de l'arme. Ce texte a le soutien du Gouvernement.
Le texte sur les polices municipales viendra plus tard au mois de septembre. Il y a les moyens, vous avez raison de parler des moyens. C'est important.
On va poursuivre les recrutements. C'est le cas dans la filière judiciaire. Avec 700 emplois cette année.
On va poursuivre ces efforts et au moment où les syndicaux manifestent, nous allons tout faire pour terminer ou essayer de déterminer, prendre le maximum de mesures du protocole signé en 2022, ça aussi c'était quelque chose d'important mis en place par Gérald Darmanin, venu renforçer des conditions matérielles des forces de sécurité intérieure. Merci pour le soutien de votre groupe à notre projet. Vous pouvez compter sur ma détermination pour mener chacun de ces projets. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Monsieur le député ? - Eric Pauget : Merci. La sécurité et la justice ne peuvent pas être des options.
Les piliers de l'Etat républicain s'ils sont affaiblis, c'est toute la République qui est affectée et les plus faibles en vivent les conséquences. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Cyrielle Chatelain. - Cyrielle Chatelain : La canicule de 2026 est la plus intense jamais vécue.
C'est le fruit de votre politique. Des projets routiers qui vont à l'encontre de l'écologie...
En 2023, le conseil d'Etat constatait l'insuffisance des politiques climatiques. En 2024, le haut climat appelait un conseil. Il y avait une alerte sur les moyens alloués.
Pourquoi cette obstination à tous nous emmener dans le mur ? Certains pensent que l'argent les protège, ils peuvent se créer une bulle de confort. Depuis 10 jours, cette bulle éclate.
Tous en subissent la chaleur. Mais il y a ceux qui en souffrent et ceux qui en meurent. Vous n'avez rien anticipé.
Votre politique a affecté nos défenses collectives. Dans les classes, il y a 33 élèves qui s'entassent alors qu'il fait 36 degrés. Des malades en psychiatrie qui meurent de déshydratation et de solitude.
Des familles entières entassées dans des bouilloires thermiques où il fait plus de 40 degrés. La canicule s'est transformée en violence politique. Quand allez-vous cesser de nier votre responsabilité ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Sébastien Lecornu. - Sébastien Lecornu : Avant de vous répondre, j'aimerais avoir une parole au nom du Gouvernement et redire notre émotion pour l'ensemble des victimes, des familles et de leurs proches. Et aussi saluer l'engagement remarquable des services de l'Etat, des soignants qui font tenir l'hôpital les hôpitaux, des pompiers, des gendarmes...
On peut critiquer le Gouvernement. Mais je vous entends depuis plusieurs jours dans les médias semer le doute sur l'action de l'Etat. L'Etat tient face à chaque crise.
La deuxième chose, je ne souhaite pas polémiquer. C'est votre question qui a introduit cette polémique. Vous vous tirez une balle dans le pied en cherchant une polémique purement politicienne sur cette question grave.
La première chose, en bon républicain, j'ai la faiblesse de l'humilité, qui ne transpire pas de votre propos, de considérer que tous les gouvernements, chacun, à leur mesure, c'est quelque chose contre le réchauffement climatique. On ne peut pas le nier. Vous avez eu des ministres dans le quinquennat de François Hollande.
Vous ne pouvez pas dire que rien n'a été fait. Ce qui se joue derrière, c'est le consensus pour l'avenir sur cette question. Ensuite, vous ne pouvez pas dire que rien n'existe.
Les planifications ont été élaborées. La première en 2011. Puis en 2018...
Merci de venir célébrer notre action. Vous avez le droit de critiquer des choix budgétaires annuels mais avant, il n'y avait pas le Fonds vert. Faire du Fonds vert le référendum de l'inaction du Gouvernement alors que nous l'avons créé, c'est absurde.
Je continue. 4,5 milliards d'euros, 25 000 projets...
C'est du concret. 18 milliards d'euros consacrés à l'adaptation pour lutter contre le changement climatique en 2021. 28 milliards d'euros en 2025.
On peut considérer que ce n'est pas suffisant mais il faut aussi expliquer aux Français pourquoi on a un déficit public. Pourquoi caricaturer ? Je crois comprendre ce matin quand vous êtes sortie de votre réunion de groupe, vous avez demandé une commission d'enquête parlementaire sur les politiques publiques contre le réchauffement climatique.
J'y suis favorable. Ca va permettre enfin d'objectiver le rôle de chacun. Quelque chose me dit que cette commission d'enquête vous reviendra en boomerang.
Tout simplement car c'est l'occasion d'établir calmement les faits et le besoin évident d'accélération. On peut construire un consensus. La commission d'enquête ne s'arrêtera pas là.
Elle permettra de regarder les actions dans les mairies. Y compris dans les grandes villes où vous présidez. Où on ne peut pas dire que les bilans servent de modèle.
L'humilité peut être contagieuse entre donc en considérant que, là aussi, il faut plutôt construire du compromis et du consensus. La commission d'enquête parlementaire nous permettra aussi de savoir pourquoi chaque fois qu'il y a une inaction, vous faites défaut. Programmation pluriannuelle...
Motion de censure de la part de votre groupe...
Le plan électrification sur lequel nous avons pas entendu un mot de votre groupe sur ce sujet. Enfin, dernier point, c'est la première fois que je sors de mes gonds car mon dernier argument est celui-ci : d'où sortez-vous que votre collègue au Sénat...
Un certain nombre sont allés sur les plateaux de télévision en établissant un bilan humain qui est faux. D'où sortez-vous vos numéros ? Un mort est un mort de trop.
Mais de grâce, si vous ne faites pas confiance à Santé Publique France, à l'administration sanitaire du pays, comment voulez-vous qu'on avance ? Un peu de dignité et de responsabilité ! - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Cyrielle Chatelain. - Cyrielle Chatelain : Je ne fais pas de débat sur les plateaux télé. Vous avez un temps de parole bien plus important que le mien.
Allons débattre pour démonter l'ensemble de vos arguments. La canicule est politique. Nos maires, quand ils ont été battus, ils ont respecté les urnes.
Pas votre Gouvernement. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le Premier ministre, c'est à vous. - Sébastien Lecornu : Le président de la République est soutenu par une majorité de députés.
Nous lui permettons d'agir. Deuxième chose, je ne suis pas là pour débattre. Je suis là pour agir.
Je vous demande une chose, quand le Gouvernement prend une bonne décision pour le pays, pour l'intérêt général des Français, soutenez-le. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Merci.
La parole est à Antoine Valentin. - Antoine Valentin : Ma question s'adresse à au Premier ministre. Pierre Mendès-France disait que gouverner, c'est choisir.
Le vôtre a décidé de ne pas choisir. C'est de l'abandon. Il y a un peu plus d'un an, le législateur a adopté une disposition permettant la détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans.
Le conseil constitutionnel l'a censuré. Il a différé son effet d'un an, jusqu'au 1er juillet 2026 à un an. Un an pour que le Gouvernement légifère et corrige le tir.
Or, qu'avez-vous fait ? Rien. Aucun texte n'a été présenté.
A compter de demain, des mineurs accusés de crimes pourraient être remis en liberté, faute de base légale. Vos services ont découvert l'urgence qu'hier soir en demandant au parquet d'évaluer le nombre de dossiers concernés. Pendant ce temps...
Vous avez transformé la justice en cours de jeu parlementaire. 15 heures à écouter des chansons, des poèmes, des sous-amendements... 15 heures qu'il aurait mieux fait d'utiliser pour traiter les problématiques des mineurs délinquants qui pourraient sortir de détention demain.
Ma question est simple. Après l'affaire Lyhanna, celle du jeune Louis...
Ou encore dans le cadre des nombreux échecs, quand allez-vous enfin mettre fin à la longue agonie politique de votre le garde des Sceaux ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est au garde des Sceaux. - Gérald Darmanin : Merci.
La loi portée au Sénat, que le groupe UDR a repris, n'est pas l'interdiction du mariage, comme vous le dîtes, avec une personne OQTF. C'est un article qui a été supprimé par votre assemblée. Si vous me le permettez, ne disons pas à nos concitoyens que nous refusons un texte que vous ne portez pas vous-même.
Il s'agit de renforcer le pouvoir des maires et des procureurs de la République pour vérifier...
Ce qui est légitime, vérifier que ces mariages sont des mariages faits en libre consentement, conformément au Code civil. A l'ordre du jour du Parlement, la rentrée parlementaire, au mois de septembre, nous pourrons adopter ce texte. En ce qui concerne la disposition qui a censuré une mesure du code des mineurs, nous n'avons pas rien fait et découvert la mesure hier soir.
Vous ne m'écoutez plus...
Monsieur le député, cette disposition a été refusée au Sénat. Elle sera présentée à l'Assemblée nationale. - Yaël Braun-Pivet : Merci pour Monsieur le député ? - Antoine Valentin : Après un an d'inaction, vous êtes capable de faire passer un texte.
Quelques heures pour solutionner les problématiques. Vous n'avez pas été capable de le faire avant. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Monsieur le garde des sceaux ? - Gérald Darmanin : Il est dommage de chercher la polémique. Les mineurs ne seront pas libérés en détention provisoire.
Vous auriez pu dire que vous vous étiez trompé. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nicole Le Peih. - Nicole Le Peih : La canicule qui vient de s'achever a rappelé avec force combien notre agriculture est vulnérable aux épisodes climatiques extrêmes.
En Bretagne, des centaines d'animaux ont péri en quelques jours sous l'effet de la chaleur. Cette mortalité exceptionnelle a saturé les capacités de la filière d'équarrissage et conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures d'urgence. Je tiens à saluer les services de l'Etat dans nos territoires et les services vétérinaires mobilisés sans relâche sept jours sur sept pour accompagner les éleveurs dans cette épreuve.
Cette crise rappelle une chose : Nous ne pouvons plus nous contenter de gérer l'urgence. Il faut l'anticiper. Il en va de l'avenir de notre agriculture.
La législation européenne permet de déroger aux règles habituelles lorsque les capacités de la filière d'équarrissage sont dépassées. Mais aucun dispositif d'organisme ne prépare à cette dérogation. A chaque crise, les services de l'Etat de rechercher dans l'urgence des terrains adaptés, réaliser des études et prendre des décisions électorales.
Autant de décisions qui pourraient être prises en amont. Ne pouvons-nous pas engager l'élaboration d'un plan de gestion des mortalités dans chaque département ? Ce plan permettrait d'identifier les partielles cadastrales susceptibles d'être mobilisées en temps de crise.
Il faudrait passer à une agriculture de l'anticipation. Vous savez que ces épisodes vont se reproduire. Etes-vous prêts à engager ce débat avec les territoires afin de doter notre pays d'un plan national de gestion et à forcer le soutien aux investissements, permettant d'adapter nos élevages au changement climatique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Permettez-moi d'excuser ma collègue Annie Genevard qui s'est rendue au Sénat pour le projet de loi agricole. Avant de vous répondre, je voulais vous dire que la ministre de l'Agriculture recevra demain les compagnies d'assurance pour les agriculteurs qui sont touchés.
Les préfets auront déclaré la calamité agricole, nous pourrons déclencher les aides. Sur la question qui est la vôtre, des leçons ont été tirées de 2003, notamment sur la saturation des sites. Il y a l'enfouissement qui peut être réalisé à la ferme avec l'ensemble des contrôles nécessaires.
Je pense à la protection des captages d'eau. Dans un certain seuil c'est déjà le cas chez vous. Pour des volumes plus importants, il y a des installations de stockage de déchets non dangereux.
La ministre a déjà pris contact avec l'ensemble des régions pour anticiper de nouvelles vagues de chaleur et repérer des zones de stockage qui n'aurait pas été utilisé par le passé, les jours et semaines passées, qui pourraient l'être à l'avenir pour accompagner les semaines et les mois à venir en cas de nouvelle situation difficile. Il y a un travail d'adaptation qui doit être continue, un accompagnement aussi. Nous sommes prêts à avancer dans la démarche qui est la vôtre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à José Beaurain. - José Beaurain : Merci. Ma question s'adresse à la ministre de la Santé.
Dans ma circonscription, dans l'Aisne, l'hôpital en est arrivé à faire appel à la générosité des habitants pour obtenir des ventilateurs ou des climatiseurs face à la chaleur. Cet épisode met en difficulté les conditions de travail des soignants, le manque de personnel et de moyens, et s'ajoute à des températures excessives qui vont se reproduire de plus en plus fréquemment. En France, septième puissance économique mondiale, certains établissements hospitaliers dépendent de la générosité des citoyens.
Voilà la réalité. Nos malades, nos aînés suffoquent parfois dans des chambres à plus de 35 degrés malgré le dévouement du personnel soignant. La climatisation dans un EHPAD ou dans un hôpital n'est ni un confort ni un luxe.
Les Français ne partage pas la vision idéologique de votre collègue Monique Barbut, c'est une chaleur qui est responsable de milliers de morts en France. La chaleur tue. Nous réclamons un grand plan de climatisation pour les hôpitaux, les EHPAD, les écoles.
Ma question est simple, pouvez-vous dire aux Français combien de temps encore ils devront souffrir de la chaleur ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.
Monsieur le député, merci pour votre question. Permettez-moi de commencer par saluer...
Aujourd'hui encore, la tension dans les systèmes hospitaliers est persistante. Il y a un effet retardé de la canicule sur le corps humain. Je voudrais saluer ici tous nos soignants qui, parfois dans des conditions compliquées, car certains de nos établissements ne sont pas climatisés et/ou rafraîchis.
Eux aussi ont des conditions de travail compliquées. Je voudrais rappeler ce qui a été fait, rien n'a pas été fait. 3 milliards ont été mobilisés dans la période 2020 î 2030.
Ce sont pour les EHPAD, et je rappelle aussi que tous ces EHPAD ont l'obligation d'avoir une pièce réfléchie rafraîchie aux climatisés. Nous avons construit pour les hôpitaux, 40 % des hôpitaux avec la prise en compte de l'adaptation climatique. Que ce soit de la climatisation, notamment dans les services les plus sensibles, comme les blocs opératoires, les salles de réanimation, rafraîchis dans des autres bâtiments.
Depuis 2020, et le Ségur de la santé, 19 milliards d'investissements dans nos établissements, de 2012 à 2017, c'était 4 milliards. Il y a eu du financement. Pour reconstruire nos hôpitaux. 6 milliards ont été annoncés ces dernières semaines pour les 10 prochaines années.
Dans ces similaires, il y a une enveloppe prévue qui concerne l'adaptation au changement climatique. Nous le doublons. Nous devons accélérer.
Pour répondre à très court terme, j'ai développé une enveloppe d'urgence pour avoir dans les hôpitaux et les EHPAD des climatiseurs qui vont arriver dans les jours qui viennent et les semaines qui viennent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - José Beaurain : Depuis neuf ans, ce Gouvernement nous explique qu'il fait tout bien.
Pourtant, vous connaissez l'urgence. Je croise les doigts pour que dans les jours qui viennent, ces climatiseurs arrivent dans nos EHPAD et hôpitaux. Ca urge. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Sophie Mette. - Sophie Mette : Merci. Monsieur le ministre, avec près de 17,5 millions d'hectares en métropole et 26 000 dans les outre-mer, la forêt française est un patrimoine sectionnel et une filière économique essentielle.
Mais le réchauffement climatique, la modification des épisodes de sécheresse et des vagues de chaleur mettent cet équilibre en péril. Chacun garde en mémoire les incendies de 2022 en Gironde. L'année dernière, notre pays a connu près de 15 000 départs de feu et enfin de gens, les premiers incendies se déclarent déjà.
Beaucoup déjà été fait et les moyens de la sécurité civile ont été renforcés. La flotte terrienne est en cours de renouvellement pour atteindre à terme ses avions pour bombardier d'eau et la Commission européenne s'est développée. Mais face à un risque devenu structurel, il nous faut être résillents.
Nous avons adopté une loi renforçant la lutte contre le risque incendie. Notamment en matière d'obligation légale de débroussailler mon. Les travaux forestiers indispensables à l'adaptation restent ralentis par des procédures ou des obligations qui se contredisent.
Le président de la République a fixé l'objectif de planter 1 milliard d'arbres en 10 ans. C'est à la demande aussi du groupe DEM. Mais les forestiers ont besoin d'annonce.
Les évolutions fréquentes des règles, où les incertitudes sur les financements fragilisent les projets à long terme. Protéger, gérer et renouveler, tels sont les défis. La forêt a besoin qu'on s'occupe d'elle.
Pas qu'on l'abandonne. La forêt aujourd'hui ne sera pas celle de demain. Allez-vous soutenir une forêt durable et résiliente et allez-vous donner les moyens pour les travailleurs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Madame la députée, vous avez raison de rappeler, les forêts sont en première ligne face au dérèglement climatique avec des épisodes de sécheresse et de canicule qui les ont appauvris ces dernières années.
Face à cela, l'Etat agit. Depuis 2021, ce sont des millions d'euros qui ont été investis. 90 000 ha qui ont été replantés.
Vous avez raison de rappeler qu'il s'agit d'un enjeu de transition écologique d'adaptation au changement climatique et un enjeu économique puisque vers la forêt, il y a la filière bois qui est une filière d'excellence. Elle a besoin de continuer à s'industrialiser. Monique Barbut veut réunir les acteurs de la filière bois.
Pour donner un cadre stable aux acteurs forestiers. Avec des enjeux de diversification des essences et pour soutenir économiquement la filière. C'est un travail qui va aboutir et qui va se poursuivre dans les mois à venir.
Vous avez évoqué la lutte contre les feux de forêt. Vous avez raison de le rappeler. Rappelons d'abord le travail effectué par le président Marc Fesneau avec les obligations légales débroussaillement.
Beaucoup d'incendies sont d'origine humaine et la plus grande vigilance est de mise. Le Gouvernement a agi en matière de prévention car depuis 2020, ce sont 250 millions d'euros qui ont été investis dans le renouvellement forestier. Le Gouvernement agit et fait face. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Guillaume Garot. - Guillaume Garot : Merci. Monsieur le Premier ministre, vous nous disiez à l'instant : "sortir de vos gonds".
Je veux vous poser une question de façon tranquille : qu'avez-vous fait depuis 10 ans ? Qu'avez-vous faits depuis 10 ans pour adapter notre pays au changement climatique et le préparer aux canicules ? Votre Gouvernement nous dit "MaPrimeRénov'", mais ça a changé 16 fois de modes d'emploi depuis sa création.
Les propriétaires et les artisans s'arrachent les cheveux et se découragent. Votre Gouvernement nous dit le Fonds vert. Pour rénover les écoles par exemple, mais les crédits ont été divisés par trois demis depuis 2024.
Aujourd'hui, ce sont les Français qui en paient le prix. Ce prix est lourd en particulier à l'hôpital et pour nos aînés isolés. Les soignants sont déjà exténués tant ils ont été sollicités depuis le mois de mai.
Les patients souffrent de l'absence de climatisation. Vous l'avez dit, rien n'est simple. Avec des comptes publics dégradés et une dette colossale.
Notre pays devra faire des choix urgents pour ne pas revivre ce qui s'est passé avec ces deux canicules successives où l'agence nationale de santé publique nous annonce 1000 morts supplémentaires par rapport au mois précédent, très probablement lié à la chaleur. Deux ans après la loi, pas de décret pour partager l'information entre les communes et les départements pour mieux allaient vers les personnes vulnérables. Nos hôpitaux sont pleins à craquer.
Des milliers de personnes isolées sont menacés. Comment comptez-vous rattraper le temps perdu ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci. Monsieur le député, merci pour votre question.
J'ai pu en partie répondre sur la climatisation des établissements. Je vous rappelle que vous appartenez à un parti qui a mis 15 milliards en cinq ans dans l'investissement spécialiste. Si je considère depuis que je suis arrivée, ce sont 19 milliards dans l'investissement.
Ca s'appelle le Ségur. Chaque hôpital est réadapté. Comme si la France et le Gouvernement étaient responsables des températures élevées, on a le droit de critiquer sur le fait de ne pas avoir assez fait.
Mais je voudrais dire de regarder autour de nous. Cet épisode de canicule a atteint les pays voisins. En Allemagne, il y a des sujets graves d'électricité, en Angleterre aussi,...
Ce sont les mêmes sujets que les nôtres. On est tous à devoir s'adapter et à accélérer. Vous avez parlé des 1000 morts.
Merci de retenir le chiffre qui a été diffusé et publié par santé publique France dont je rappelle l'indépendance scientifique. Elle a pu communiquer avec des chiffres qu'il faut prendre avec précaution car vous savez que les certificats de décès sont faits de façon électronique pour 60 % à peu près 40 % de façon papier. Les premières données qui sont, ce sont les remontées de certificat de décès électronique.
Sur ces remontées, santé publique France a publié un chiffre qui est sous-estimé. Mais il correspond à un peu plus de 1200 décès. Nous n'avons pas les chiffres et Santé Publique France publiera je l'espère dans les jours qui viennent une évolution pour les chiffres de cette surmortalité.
Mais ces chiffres sont loin de la canicule de 2003. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous n'avez plus de temps.
La parole est à Elisa Martin. - Elisa Martin : Merci. Monsieur le ministre de la Justice.
Hier, les avocats et magistrats étaient mobilisés dans tout le pays contre le manque chronique de moyens et leurs conséquences. Autre solution, démagogie constante, juger plus vite et moins bien. Malgré le retrait du plaidé coupable criminel de votre texte, rien à faire, vous restez mis en cause.
Coupable, réforme après réforme...
Vos procédures pénales n'ont qu'un seul objectif : gérer des stocks et des flux qui s'aggravent. Coupable de sacrifier les droits de la défense, autant que la considération pour les victimes. Coupable de pérenniser un système de justice expéditive, y compris pour les crimes sexuels, dans des cours criminels départementaux pour des projets raccourcis.
La justice rendue par le peuple vous fait peur. Ce n'est le peuple lui-même. Coupable de lâcheté.
Vous étiez déjà coupable avec votre réforme de la police judiciaire. Coupable, enfin, de soustraction de preuves de votre responsabilité pourtant éclatante dans le pré-rapport que vous avez commandé et qui révèle le manque de moyens et la surcharge de travail qui ont conduit à cette catastrophe. A défaut de plaider coupable en démissionnant, je requère contre vous le retrait de l'intégralité de la loi rejetée en commission.
Le peuple prononcera sa sentence en 2027. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci.
Madame la députée, merci pour votre question pleine de modération qui fait avancer le débat pour la justice. Quelques chiffres...
En 2017, à l'arrivée du président de la République, 8342. En cinq ans, moins 100 magistrats. Aujourd'hui, plus 1500 magistrats.
J'imagine que ce n'est pas grâce au Gouvernement. Avouez que c'est particulier. Vous dites qu'il n'y a pas assez de moyens.
Vous devez augmenter le nombre de magistrats et les moyens de la justice. Mais vous déposez deux motions de rejet. Vous dites préférer les victimes alors que nous mettons l'aide juridictionnelle pour les femmes qui viennent déposer plainte.
Vous mettez une motion de rejet alors que nous obligeons tous les magistrats à subir leur formation de cinq jours s'il ne peuvent pas siéger dans les tribunaux. Peut-être êtes-vous légèrement politicienne. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la députée ? - Elisa Martin : Votre défense est faible. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le garde des Sceaux ? - Gérald Darmanin : Vous êtes complètement politicienne. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Damien Girard. - Damien Girard : Merci. Monsieur le Premier ministre, alors que cette deuxième canicule s'estompe, je vais vous emmener en Bretagne.
Oubliez les paysages, les plages. Je vais vous parler de l'envers du décor. Dans le Morbihan, il a fait plus de 40 degrés.
Mais nous ne transfpirons pas seulement pour les températures mais parce que nous voyons cette canicule prolifère encore les algues vertes. Avec la chaleur, leur croissance accélère phénomène que vous refusez toujours de traiter à la racine. Ce qui me glace le sang, c'est l'odeur de la mort dans nos campagnes.
Plus de 1000 tonnes de cadavres d'animaux par jour ont été entassées dans les cours des fermes. Des millions de volailles, de porcs... sont morts.
Cette décision d'urgence fait poser un risque sanitaire majeur. Je veux saluer le travail des agents de l'Etat, les sociétés d'équarrissage...
J'adresse mon soutien aux éleveurs. Je suis fils d'éleveurs de volailles. Je sais ce que ça représente, le ramassage une par une des bêtes mortes.
Aucun éleveur ne devrait avoir à vivre ce que beaucoup ont vécu ces derniers jours. Votre modèle agricole est porté par la performance au lieu de la robustesse. Combien de canicule, de millions d'animaux morts et d'hectares d'algues vertes faudra-t-il encore avant que vous renonciez à ce modèle agricole devenu aussi fragile que le climat est devenu brutal ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. Excusez ma collègue Annie Genevard qui défend le projet de loi Agriculture.
Le Gouvernement est aux côtés des agriculteurs touchés. Il y aura une réunion qui se tiendra avec les compagnies d'assurances. Personne ne sera oublié ou laissé de côté.
On va être avec les agriculteurs touchés, y compris financièrement. Ensuite, il y a des dispositifs pour l'équarrissage qui ont été mis en oeuvre depuis plusieurs semaines. La ministre de l'Agriculture s'est tournée sur les zones touchées pour anticiper des nouvelles zones de chaleur.
Là encore, on pourra faire face si jamais une nouvelle vague de chaleur venait. Sur le fond de votre question et la lutte contre le changement climatique, vous avez mentionné : Il conviendrait de ne pas opposer adaptation au réchauffement climatique et freinage du réchauffement climatique. Vous êtes opposé méthodiquement à toutes les mesures qui ont été prises, notamment en matière d'énergie, pour baisser les émissions de gaz à effet de serre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Emmanuel Maurel. - Emmanuel Maurel : Merci. C'est un paradoxe bien cruel être le pays de la COP 21 et de compter toujours davantage de morts à chaque épisode d'extrême chaleur.
Je suis un peu gêné dans cette séance car je trouve des membres du Gouvernement qui versent souvent dans l'autosatisfaction. J'ai le sentiment que nous ne faisons pas assez. Vu que le président se targue d'avoir fait un gros travail.
Convenez que les choses n'ont pas tant changé que cela. Il y a des enfants dans les écoles, des usagers dans les transports des patients dans les hôpitaux qui suffoquent. C'est la réalité.
J'aimerais qu'on vérifie...
La vérité est que quand on regarde les priorités budgétaires de la nation, oui, depuis plusieurs années, on a sacrifié des politiques d'investissement, des politiques écologiques, des politiques en direction des collectivités locales. Ca gêne mais oui, le Fonds vert a été divisé. MaPrimeRénov' a été restreint.
Le soutien au développement a été baissé. Les hôpitaux ne peuvent pas faire face. Il y a un sous-investissement chronique en matière d'investissement dans le matériel roulant dans les trains.
Le premier ministre a dit qu'il fallait savoir hiérarchiser les priorités. Qu'est-ce qui est prioritaire ? L'investissement pour l'écologie dont on continue à dépenser des dizaines de milliards dans les privilèges fiscaux pour les plus riches qui creusent le déficit ?
On a rendez-vous dès le 7 juillet. Il faut investir vraiment dans l'urgence sociale et environnementale. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Monsieur le député, je vois dans votre question une forme de ne pas avoir voté le bon budget. Vous parlez de 2016.
En 2016, le budget était de 11 milliards d'euros. Il a doublé aujourd'hui. Vous évoquez le Fonds vert.
Il a été créé dans le budget que vous avez contribué à combattre et à censurer. Je pourrais évoquer les 475 millions d'euros en plus en 2023. Je pourrais invoquer les investissements pour Météo-France...
Je ne continuerai pas. Dans la vie, tout n'est pas à combattre. La programmation pluriannuelle nous permet d'avoir une énergie décarbonée à 95 %.
Vous avez aussi combattu le président de la République dans sa grande politique de décarbonation. Je crois qu'un emploi sur deux provient de l'industrie verte. Vous avez combattu cette politique publique.
Le demander un matière à matière de retour d'expérience de canicule. Il y a des enjeux extrêmement importants en matière d'éducation. C'est ce que fait Edouard Geffray.
En matière de transport, de droit du travail...
De grâce, essayons d'apaiser sur cette question. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphane Viry. - Stéphane Viry : Merci.
Monsieur le Premier ministre, il m'a été rapporté qu'à l'issue du 23 décembre 2026, l'expérimentation ouverte depuis 2018, 8 ans donc, d'accès à l'emploi cesserai par décision du Gouvernement. L'entreprise d'insertion par le travail indépendant permet à des personnes durablement éloignées de l'emploi, pour certains en situation de handicap, de retrouver une activité, son statut d'indépendant, accompagné économiquement par des structures. En somme, c'est le statut d'indépendant comme une façon de travailler.
Le rapport commandé par votre Gouvernement, comme celui d'un précédent, le confirme, ne laisse guère de doute sur le changement de vie qu'a permis les statuts d'indépendant. Tout cela pour 0,1 % du budget de la mission travail, 0,1 % des crédits pour permettre à des femmes et à des hommes de retrouver le chemin du travail. Or, cette expérimentation pourrait s'achever en décembre 2026.
En France, où le chômage repart à la hausse, chaque solution qui fonctionne devient précieuse. L'échéance approche sans perspective claire. Quelle suite votre Gouvernement entend-il trouver à cette expérimentation ?
Que deviendront ces 4000 bénéficiaires qui ont fait le choix du travail pour se reconstruire et les chats salariés qui chaque jour utilisait cette solution après décembre ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Merci.
Monsieur le député, effectivement, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé à titre expérimental l'entreprise d'insertion des travailleurs indépendants. Ca servait à développer une activité indépendante avec un accompagnement social et une mise en relation avec des clients. Nous n'avons pas le même la même lecture du rapport.
Ce rapport d'évaluation a été présenté avec transparence. En avril dernier, cette évaluation met en évidence les limites de l'expérimentation. Dans 80 % des cas, les chiffres d'affaires ne leur permet pas de vue de leur activité.
Ce dispositif manque de cible. La responsabilité du Gouvernement est bien de continuer d'accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi dans une logique de responsabilité déficiente. Nous assumons d'orienter vers des dispositifs qui fonctionnent mieux.
Dans les industries de défense, ou le soin, nous recrutons. Avec l'appui de France travail ces entreprises sont prêtes à accueillir et accompagner les personnes éloignées de l'emploi. Notre responsabilité collective est d'apporter de la visibilité.
Je vous propose de nous réunir dans les prochains mois pour réaliser ensemble cette sortie d'expérimentation. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Monsieur le député ? - Stéphane Viry : Nous nous sommes pas d'accord. Le Gouvernement fait le choix de renoncer à une solution pour l'emploi. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Marie-Agnès Poussier-Winsback. - Marie-Agnès Poussier-Winsback : La souveraineté industrielle décarbonée est un objectif que nous partageons tous. Pour y parvenir, nous devons faire face à deux obstacles concrets qui freinent notre trajectoire.
Le premier, c'est la fragilité climatique de notre production électrique. Le nucléaire assure aujourd'hui environ 66 % de notre production nationale. C'est une force.
Mais cette force est dépendante de l'eau et donc du climat. Lors des périodes de canicule qui se multiplient, les réacteurs sont parfois contraints à l'arrêt, faute de pouvoir refroidir leur coeur. Ainsi, nous ne pouvons pas miser sur une production 100 % nucléaire.
La réalité impose un mix énergétique est une industrie qui en dépend directement. Madame la ministre, le Gouvernement travaille-t-il à accompagner EDF ou d'autres énergies dans le déploiement de stockage d'électricité pour compenser cela ? L'obstacle, c'est le maquis normatif qui empêche l'installation de nouveaux sites industriels décarboné sur notre territoire.
Besoin de certifications environnementales, procédures...
Friches sous-exploitées malgré des milliers d'hectares disponibles, les porteurs de projets font face à un mur. La méthode de Notre-Dame a montré que nous pouvons faire autrement quand nos volontés politiques sont là. Mais il faut aller plus loin et plus vite.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour enlever ces freins ? L'énergie décarbonée mérite un traitement accéléré. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Maud Bregeon. - Maud Bregeon : Merci. Madame la députée, un point sur l'état de la situation du parc nucléaire qui a largement survécu.
Nous avons trois réacteurs qui se sont arrêtés pour une raison de protection environnementale. Pour autant, le nucléaire a été présent. Nous sommes restés exportateurs nets pendant l'ensemble de la crise.
Nous avons même produit davantage pour pouvoir permettre à nos voisins de bénéficier de prix bas, je pense à l'Allemagne. Le réseau électrique dans sa globalité a tenu. J'en profite pour remercier le service qui est intervenu là où c'était nécessaire.
Pour la question des batteries, il y a un besoin de flexibilité qui est évident. Des installations se multiplientpartout en France. On a un modèle qui fonctionne économiquement.
Il faut déployer ces batteries plus rapidement. On travaille sur un arrêté qui précisera le cadre réglementaire qui doit être publié d'ici la fin de l'année. Sur le système du photovoltaïque, avec des batteries qui permettent de faire ce travail de stockage, de régulation et de flexibilité.
On va faciliter dans les prochains appels d'offres la candidature des dispositifs... - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Sacha Houlié. - Sacha Houlié : Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des vitrines commerciales trompeuses, des lacunes pédagogiques majeures et des promesses d'insertion non tenue, voilà ce qui guette des étudiants de l'enseignement privé.
Il succède aux travaux parlementaires et au scandale de la fermeture brutale de la AMOA Digitale School. En plus des frais de scolarité exorbitants arrachés aux étudiants, ces groupes privés à la morale douteuse réalisent 40 à 70 % de leur chiffre d'affaires grâce aux subsides de l'Etat. Les premières victimes évoquent un dégoût du monde du savoir.
Vous avez vous-même reconnu le caractère intérêt de cette situation. Ca ne suffit pas. Il faut agir.
Le Gouvernement ne le fait pas. Voilà un an que vous proposez un projet de loi qui n'est pas inscrit à l'Assemblée nationale. Une régulation s'impose.
Vous savez quoi faire. Vérification des moyens pédagogiques, clarification des diplômes, reconnaissance de l'Etat à la maquette pédagogique, protection des étudiants et remboursements des frais indus. Entre-temps, par la loi, vous avez créé au bénéfice des organismes...
Vous avez retiré aux salariés jouissant d'un compte arsenal de formations garnies le droit de valider une formation aussi importante que le permis de conduire. Le Gouvernement a-t-il pour priorité de blâmer les plus faibles et de protéger les puissants ? Cette situation est alarmante.
Il faut un texte sans délai. Le scandale est là. Vous ne pouviez pas dire que vous ne le saviez pas.
Que comptez-vous faire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Philippe Baptiste. - Philippe Baptiste : Monsieur le député, le rapport dont vous parlez confirme très largement ce qui est connu, ce qui est su depuis des années.
Il faut réguler l'enseignement privé. C'est le sens du projet de loi porté par le Gouvernement et adopté au Sénat. Plus d'un étudiant sur quatre est formé dans le privé.
Près de 800 000 étudiants. C'est une augmentation phénoménale en quelques années. Il ne s'agit pas de mener une bataille contre l'enseignement supérieur privé.
Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. Le but, c'est que les établissements privés jouent un rôle de qualité mais il faut les réguler par la qualité. Il faut protéger les étudiants, valoriser les établissements qui sont sérieux, écarter les autres.
Je parle en particulier de quelques voyous en col blanc qui arnaquent purement et simplement les étudiants. Ils décrébilisent du secteur. Il faut les sortir du système.
C'est fondamental. Les officines qui captent de l'argent public sans contrôle sont un danger pour les étudiants et pour l'enseignement supérieur privé lui-même. Face à ceux qui font du profit au dos des jeunes, il faut de la régulation.
C'est le sens du projet de loi portée aujourd'hui. L'évaluation indépendante des établissements, des exigences accrues, des droits nouveaux pour les étudiants et des contrôles renforcés. Tant que nous n'aurons pas cela, tout cela...
Ca se répétera. Je compte sur cette assemblée pour se saisir de ce texte. C'est le moyen de pouvoir réguler par la qualité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Bastien Marchive. - Bastien Marchive : Merci. Ma question s'adresse aux ministre de l'Education nationale.
Ces dernières semaines, les fermetures de classe se multiplient partout en France. 25 sont annoncées chez moi dans les Deux-Sèvres. Derrière ça, il y a une logique qui peut sembler implacable.
Moins d'élèves donc moins besoin d'enseignants. Pourtant, quand on y regarde de plus près, ça semble pas si évident. Les enquêtes sont claires.
La France fait partie des pays qui chutent. Les résultats scolaires aussi. L'école, c'est avant toute une promesse républicaine.
Celle de corriger les inégalités, celle de rendre possible l'ascenseur social, là où il peut paraître en panne. Il y a aussi le nombre moyen d'élèves par classe. C'est là que tout se joue.
Malgré les progrès des dernières années, ils sont en dessous de la moyenne de l'OCDE. L'expérience du dédoublement des classes l'a démontré, la démission des effectifs permet d'avoir...
On constate deux choix, renoncer à la natalité ou alors faire de l'école une priorité pour se fixer un maximum de 20 élèves par classe. Cette ambition proposée par Gabriel Attal est essentielle si nous voulons réussir l'école inclusive pour qu'il y ait plus d'AESH dans les écoles...
Investir en aux jeunes, c'est croire en notre avenir. Ferons-nous de la baisse démographique une chance pour nos élèves ? Nous serons à vos côtés lors du prochain budget pour y contribuer. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. Monsieur le député, je ne vais pas revenir sur le paysage démographique que vous connaissez par coeur.
Je l'ai exposé plusieurs fois dans cet hémicycle. En particulier dans les Deux-Sèvres, vous avez perdu 18 % des élèves depuis 2017. La rentrée prochaine, 8 % de plus de pertes.
C'est bénéfique pour l'année prochaine car il y a des suppressions de postes. Nous aurons l'occasion d'annoncer le renoncement à des fermetures de classes qui étaient envisagées. Cinq classes supplémentaires seront ouvertes.
On fait ce travail. La question posée est fondamentale. Que fait-on de cette triste aubaine démographique ?
Depuis le début, je me pose une ligne rationnelle qui a vocation à être durable consistant à dire qu'il faut suivre la démographie. Il ne faut pas retirer des moyens en fonction de la proportion des élèves, mais il faut accepter dans certains endroits la baisse démographique. Il faut dégager des marges pour redéployer et baisser le nombre d'élèves par classe.
On sera à 21 à la semaine prochaine en moyenne. On va baisser encore par la suite. Si nous nous en tenions, nous serons à peu près à 20 élèves par classe en dégageant des marges de manoeuvre pour repenser l'offre scolaire.
On a deux enjeux, combien d'écoles, combiens de classes. Mais on a aussi un enjeu d'accès au choix. C'est très mal réparti sur le territoire.
On parle bien de l'offre, pour que nos élèves, où qu'il soient, aient une chance. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Anchya Bamana. - Anchya Bamana : Merci Madame la présidente, ma question s'adresse au Premier ministre, chef du Gouvernement.
A Mayotte, la situation migratoire est devenue insoutenable. Le Gouvernement a prétendu démanteler un campement illégal. Aujourd'hui, la situation est catastrophique.
Les clandestins se déplacent, se réinstallent ailleurs, parce que les décisions d'éloignement ne sont pas exécutées. Face à cet échec manifeste, le Gouvernement cherche un terrain pour créer un dispositif d'accueil collectif des migrants officiels. Cette réponse est une réelle provocation pour les Français de Mayotte.
Le 26 mai dernier, l'assemblée de Mayotte s'est opposée à l'unanimité à tout dispositif d'accueil collectif de migrants à travers cette motion. Allez-vous enfin respecter la volonté unanime des élus Mahorais qui vous demandent de démanteler le camp ? Vous pratiquez la politique pour obtenir la pire des solutions, qu'espérez-vous ?
Pousser les mahorais à bout au point de déclencher une révolte à l'Irlandaise ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Madame la députée, vous dire que le Gouvernement et le ministre de l'Intérieur a parfaitement conscience de la pression migratoire que subit Mayotte, qui n'a aucun équivalent ailleurs sur le territoire national.
Nous mobilisons et nous allons continuer à le faire, énormément d'effectifs sur ce territoire. Ce sont les cinq experts auront mobile et les 1200 policiers qui veillent à sécuriser le territoire mais aussi à reconduire les étrangers qui sont interpellés. Intercepter en mer ceux qui viennent et notre taux d'interception en mer a augmenté de 100 % en 2025 et il augmente aussi de 100 % de 2026.
Nous sommes à plus de 2000 reconduites effectifs. Vous dîtes qu'elles ne sont pas filmées nous somment à 2000 depuis le début de l'année. Nous avons mené une grande opération qui a été menée début avril au 1er juin, qui a permis de réaliser énormément d'interpellation.
Ca permit de lutter contre l'habitat illégal et l'économie illégale. Il y a eu 3900 reconduites effectives. Je veux le rappeler et saluer le travail mené par le préfet et l'ensemble des équipes des forces de sécurité intérieure.
La situation du camp, j'ai bien entendu votre message. J'ai eu des contacts en visioconférence et j'ai pris note de ce qu'ont dit les élus. Nous travaillons à le sécuriser et nous travaillons avec les états de provenance des migrants qui y sont et qui proviennent des pays de la corne de l'Afrique.
Nous travaillons à des dispositifs de reconduites forcées et de reconduites volontaires avec des retours volontaires. Nous avons bien entendu le message des élus. J'ai bien entendu votre message. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la députée ? - Anchya Bamana : On n'en peut plus des discours sans lendemain. J'ai visité le camp de migrants situé dans une mangrove.
Ce que j'ai vu n'est pas digne d'une France pays des droits de l'homme. Quand allez-vous considérer Mayotte comme un territoire français où règne la loi et non un dépotoir réceptacle des lâchetés successives des gouvernements ? Dans ce contexte environnemental insupportable qui touche hommes, femmes et enfants, je vous demande d'arrêter les discours et de passer enfin à l'action. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La séance de questions au Gouvernement est terminée.
Sébastien Lecornu