S01E02 - Contrefaçon en ligne : pour une meilleure protection des consommateurs - Parti-pris

va falloir un jour guérir cette maladie en europe il faudra qu enfin les discours et les actes soient les mêmes alors il faut que l'europe se réveille et qu'elle cesse de fermer les yeux [Musique] vous écoutez parti pris le nouveau pas de caste des manuels morel épisode 2 contrefaçon en ligne pour une meilleure protection des consommateurs [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] bonjour emmanuel maurel bonjour vous vouliez pour ce numéro nous sensibiliser sur la fraude de certaines plateformes de e-commerce est entre autres les dangers de certains produits qui sont finalement tout simplement de la contrefaçon je veux effectivement alerter sur ce sujet l'ampleur et la gravité de ce phénomène sont aussi massive que le silence qui l'entourent dans le débat public la pandémie le coroner virus a accéléré la migration des consommateurs vers ce qu'on appelle les sites de commerce en ligne les consommateurs européens achètent de plus en plus fréquemment auprès des commerçants en ligne établie hors de l'union européenne et le problème c'est qu'ils le font la plupart du temps sans le savoir et il ya évidemment une forte incidence de produits dangereux vendus en ligne à la fois sur les plates formes et sur leur marque place où s'inscrivent des détaillants qui sont pas toujours recommandables les chiffres parce qu'il faut quand même parler des chiffres sont vertigineux deux tiers des produits achetés sur les sites de e-commerce donc là je pars dès des gros sites comme amazon aliexpress ebay ou icher autres ont échoué aux tests de sécurité deux tiers au sein de l'union européenne le commerce de la contrefaçon ça représente 6 % des importations en provenance de pays tiers et ce pourcentage augmente constamment depuis dix ans au niveau mondial les produits contrefaits c'est plus de 500 milliards de dollars et sa touche absolument tous les secteurs on est loin de l'image d'épinal défaut lacoste la vérité c'est que tout est contrefait y compris les médicaments les engrais chimiques les pièces détachées d'équipements ultra sensible je pense par exemple aux dispositifs d'armement et même en tout cas c'est ce que certains experts m'ont dit même certains composants de centrales nucléaires et la france c'est le deuxième pays plus touchés par la contrefaçon avec 17% des saisies de produits contrefaits juste après les états unis qui eux représentent 24 % de ces saisies vous voyez le sait des chiffres qui sont vraiment illustratif d'un commerce électronique qui devient une jungle une jungle évidemment lucrative pour ces profiteurs délétère pour ses consommateurs mortifère pour des milliers d'entreprises et d'emplois qui sont détruits par cette concurrence déloyale et sauvage contre laquelle les moyens légaux humains financiers manquent terriblement alors pour faire face à la mobilisation de tous est évidemment de rigueur c'est pour ça que moi je m'engage sur ce sujet depuis plusieurs années arias les grandes entreprises bien sûr mais aussi des petites et moyennes ya les puissances publiques nationales européennes et il nous faut absolument inventer des dispositifs nouveaux pour combler les lacunes de la réglementation pour améliorer aussi les normes internationales de protection des consommateurs et nous avons besoin de plus de contrôle sur les marchandises et pour ce faire les douanes elles doivent pouvoir compter sur des moyens renforcés évidemment aujourd'hui ça n'est pas le cas cela implique également et ça c'est vraiment une conviction très importante une approche plus réaliste de l'économie numérique et du commerce international [Musique] alors les produits peuvent être dangereux pour différentes raisons et notamment parce qu'ils sont contrefaits toutefois l'essor du commerce électronique n'est pas la cause de la vente de produits dangereux il s'agit seulement de ce qu'on pourrait appeler un facteur facilitant la vente de produits dangereux découle d'un cadre législatif européen qui est dépassé d'une gouvernance internationale qui est inadéquate qui est assez peu regardante sur la qualité des chaînes d'approvisionnement et tiré dans le monde at entier truffé d'intermédiaires qui sont pas toujours très scrupuleux et passant sous les radars à cause des modes de livraison particulièrement les petits colis si on ajoute à cela les lacunes fiscale avec une fraude massive à la tva quand je dis massive 1 c'est de l'ordre de 90% à peu près d'envoyer c'est vraiment massif 1 mais aussi il faut parler d'une défaillance de sur l'application des normes de sécurité et donc tout ça ça donne un terrain très fertile pour la propagation des produits dangereux sur le marché européen l'europe par sa taille par l'intrication de ces flux transactions électroniques et de marchandises physiques c'est évidemment le cadre pertinent pour agir sur la question de la contrefaçon alors moi je suis un peu circonspect de l'attitude européenne aujourd'hui un clairement la question de la contrefaçon n'est pas correctement intégrées par la majorité des députés j'ai été un des rares parlementaires à questionner la commission sur ce sujet je me mets force de faire avancer la cause dès que l'occasion lui en est donnée et à mon initiative d'ailleurs le groupe left la gauche auquel j'appartiens au parlement européen a commandé une étude sur la protection des consommateurs contre les produits dangereux à acheter sur les sites de e-commerce est en effet produit dangereux égale très souvent contrefaçon et pas seulement dans le secteur pharmaceutique loin de là ce rapport présente les principaux problèmes qui sont liés à la vente de produits dangereux ligne et fait un certain nombre de recommandations il explore les raisons pour lesquelles le commerce électronique en on est devenue un catalyseur il fait le point sur les législations existantes et propose des réformes en tenant compte du fait que son beau dans beaucoup de régions pardon dans beaucoup de régions du monde qui fabriquait exporte vers lieu les standards de sécurité sont soit beaucoup plus bas soit enfreint soit les deux c'est un rapport qui propose par exemple de renforcer les directives européennes sur la responsabilité du fait des produits qui commence à dater et surtout sur la responsabilité des intermédiaires en ligne tout cela est une technique mais une fois n'est pas coutume je reprend l'argumentaire de la commission sur la façon dont ces réformes sont envisagées tout ce qui est illégal dans la sphère réelle doit l'être aussi dans la sphère virtuelle et ça va falloir le répéter dans les années qui viennent parce que c'est une idée qui paraît très évidente mais qui pour l'instant n'est pas accepté par le plus grand nombre et je veux remercier christine rifflart spécialisée dans le droit de la consommation qui est auteur de l'étude et son travail va nous est précieux pour changer la donne pour légiférer dans le bon sens et le bon sens c'est quoi c'est celui de la protection des consommateurs des inventeurs des entrepreneurs et évidemment des travailleurs ces pistes que vous pouvez retrouver sur mon site internet suggèrent les changements nécessaires pour améliorer la sécurité des consommateurs qui achètent en ligne il recommande et d'état et l'intervention dans trois domaines clés premier point il faut combler les lacunes de la réglementation européenne et ça ça passe par plusieurs changements première changement il faut changer les règles de responsabilité du fait des produits afin que les consommateurs puissent obtenir une indemnisation s'ils sont lésés il faut doter les autorités de surveillance du marché d'outils et de pouvoirs supplémentaires pour faire appliquer la législation ça c'est le premier grand domaine deuxième domaine il faut influence et l'adoption des normes internationales en modifiant les règles de l omc et l'organisation mondiale du commerce est absolument fondamental pour que l adopte un régime intégrant non seulement les fabricants mais aussi les consommateurs et puis il faut renforcer considérablement le droit de propriété intellectuelle afin de protéger les détenteurs de brevets de copyright compte limitation frauduleuse et le pillage de leurs créations troisième point tout aussi important il faut inviter les consommateurs à ne plus acheter auprès des commerçants dont les résultats en matière de sécurité sont mauvais il faut mieux protéger les consommateurs vulnérables notamment ceux qui sont tentés à cause de la faible et leur pouvoir d'achat d'acheter des produits dangereux ou contrefaits et pour illustrer tout ça je voudrais partager avec vous le témoignage d'un artiste français est connu sous le pseudonyme de kébé caire un très grand talent est connu dans le monde entier et pourtant ces dessins sont copiés sans aucun respect du copyright à des centaines de millions d'exemplaires sur d'état sur des t-shirts même des reproductions de tableaux ils sont vendus sur des sites de e-commerce et lui l'artiste il n'est jamais consulté il n'est pas rémunéré si tous les dessins sont protégées au titre du droit d'auteur alors les plateformes de e-commerce se défaussent de leurs responsabilités en se réfugiant et c'est le cas de le dire derrière leur statut d'hébergeur peu leur chaut d'héberger des fraudeurs et des escrocs ce n'est pas leur problème l'artiste doit faire un travail titanesque pour débusquer les faussaires et dépenser des sommes folles en frais de justice [Musique] bonjour je m'appelle qui baissaient mon pseudo d'artiste et je suis illustrateur je suis illustrateur depuis maintenant une dizaine d'années à peu près je suis spécialisé dans les dessins au trait minimaliste la plupart de mes dessins sont faits en une ligne continue et une façon d'exprimer ses tel était mon travail c'était mon axe de recherche mais exprimé un maximum de choses avec un minimum d'effets déshabiller au maximum la réalité pour regarder vraiment que que le coeur et que les gens puissent réinvestir le dessin après avec leur propre expérience pour lui redonner la chair qui est propre à chacun c'est quelque chose qui est tout à fait par hasard c'était pas c'était pas c'était pas un axe que j'ai eue dès le départ mais en travaillant je suis j'ai j'ai eu envie ça a commencé comme un jeu avec mes filles mais j'ai eu envie de d'explorer c'est le plus petit dénominateur commun qui lie à l'illustration savoir le traite et donc je suis devenu une espèce de forcenés du très aimé arriver une jolie histoire dans ce parcours c'était civile souvenirs sont exacts en octobre en fin fin de l'année 2013 je pense que ça devait octobre je travaillais sur un des sujets qui me qui me passionne à savoir les visages les visages et les baisers sont sondés sont des sujets répétitif dans mon travail et j'ai dessiné deux visages qui se superposaient de profil qui superpose est alors au choix comme comme deux amants qui se rencontrent pas ou qui sont en fusion parce qu'on m'a j'ai eu la chance d'avoir des interprétations aussi diverses qu intéressante et passionnante et puis ce dessin qui était que tu es à ses fins dans mon esprit rarement assez anodin en main dans ma production je crois me souvenir qu'à l'époque je voulais pas le montrer parce que j'ai pas tout à fait satisfait avec le résultat puis j'ai fini par le montrer parce que j'arrivais pu elle retravaille et donc je vais montrer et puis et puis un petit succès d estime donc on est en 2013 et puis voilà c'était un dessin parmi d'autres et au fur et à mesure des années je me suis rendu compte qu'ils s'étaient un visuel qui a tiré pas mal les gens essaient de ces gens il y avait un écho certain et ce qui est très plaisant et un petit peu fou c'est que c'était un écho qui kiffent résonnait chez des ans des gens complètement différents de ce différend d'origine différente avec des histoires complètement différent c'était pas c'était pas un sujet ni féminin et masculin et est donc c'est un vrai plaisir dans ma vie donc on va en avant c'est un petit peu rapidement jusqu'en 2016 trois ans plus tard de manière tout à fait tout à fait inattendue je reçois jeu j'étais dans une séance de dédicaces je me souviens j'étais dans une séance de dédicaces au festiblog qui était inquiété un festival qui n'existe plus aujourd'hui c'est la dernière édition du festiblog est de cette veine 2016 le terrain je reçois juste avant de m'installer à matha pour pour dédicacer je reçois un message de quelqu'un qui me dit tu passes à la télévision c'est bizarre je suis un peu étonné parce que ce n'était pas prévu en tête c'était pas moi qui passait à la télévision c'était mon destin qui est passé à la télévision femmes ont des seins alors l'occurrence c'est là que je me rends compte que c'est pas mon dessin c'est une contrefaçon en descente c'est une copie de mon dessin des formations et on est surtout une utilisation absolument non autorisée de mon dessin sur un tee shirt tee-shirts portés par une présentatrice de télévision qui présente le journal de m6 et pour la première fois de mon histoire d'illustrateurs je suis confronté donc aux plagiaires donc que je c'est l'occasion de rencontrer l'avocate qui est toujours mon avocate aujourd'hui et on se doute pas à l'époque en 2016 qu'on s'embarque pour un voyage qui est qui dure toujours et et sur des os qui sont qui sont pas de plus en plus calme qui au contraire ce sont de plus en plus déchaînés voilà cette histoire est finalement résolu avec la marque à l'époque et et puis et puis dans les mois qui suivent commencent à surgir balala la popularité entre guillemets mais la popularité des réseaux sociaux et dans je commence à avoir une petite communauté comme et comme je le disais tout à l'heure une communauté en plus qui était si miner un peu partout b dessins ayant ayant eu un succès d'abord don nées dans les pays anglo saxons j'ai donc j'ai donc des gens un peu partout qui commence à regarder qui et comment savoir que en turquie de nouveau du textile mon dessin ressort que c'est le cas aussi au chili où un salon de un salon de soins esthétiques à utiliser mon monde et ça pour en faire carrément son image de marque c'est à dire c'est le lot de cesser leur ode enseigne c'est broder sur leur serviette c'est et puis et puis vient une designer ses plus proches de nous ça doit être 2017 ou 2018 mais donc dans la continuité une designer espagnol médaille du mérite en espagne une jeune femme brillant par ailleurs professeur l'université de designs s'il vous plaît s'apprête à présenter sa nouvelle collection à la fashion week de madrid et il se trouve que c'est l'intégralité de sa collection est fait avec mon dessin donc voilà ça commence à faire beaucoup tout ça c'est un peu fou tout ce qui se passe autour de ce dessin et en creusant des occurrences en grâce à la la collaboration aussi des marques qui se fond qui se font comme on dit rattrapé par la contrefaçon mais gégé gt gt gt marque notamment je citais la turquie tout à l'heure et à une marque en turquie qu'avec à collaborer avec nous qu'ils étaient désolés qu'elle collaborer avec nous immédiatement vous expliquant où est-ce qu'elle avait obtenu ce design et là on commence à remonter une filière qui nous emmène les emmène tout d'abord en corée puisqu'on avait repéré aussi des blousons qui a été fait par une marque coréenne et puis après de l'accord et on arrive tout doucement chez mais là on arrive on ouvre la boîte de pandore et on tombe sur les sites de e-commerce dropshipping de ali baba je vous rappelle en une 17 août 2010 8 c'est le début de l'histoire d'ali baba c'est c'est une c'est une étoile qui est qui qui qui commença à briller oui chez les gestes comme si c'était une étoile filante mais en fait c'était plus ces élus et les on commence à percevoir de plus en plus la lumière de cette étoile même s'il est un peu noir et là bas quand on commence à mettre le nez dans l'allier express moi je tombe de ma chaise parce que en fait je retrouve non seulement mon visuel donc le physio des deux visages close je le retrouve sur des surtout surtout ça va des tee-shirts au paillasson passe encore par des gourdes pour des enfants absolument tout absolument tout et quand c'est pas utiliser directement c'est utiliser indirectement c'est à dire que ils font imprimer des fausses couvertures de magazines qui sert de décor à des shoots pour grande d'autres produits ils s'en servent eux dans des cadres derrière des mannequins en fait en fait y en a partout vraiment partout donc au début je sais de prendre contact avec les vendeurs directement inutile de vous dire que rien que la barrière de la langue se rend les choses un peu compliquées et puis il ya une autre barrière la barrière idéologique aussi je retrouve face à des gens qui ne comprennent pas ces terres qui ne comprennent pas le droit d'auteur c'est à dire qu'il y ils sont complètement interloquée quand je leur dis mais vous n'avez pas moi de faire ça de ce que j'ai pu comprendre de ce qu'on m'a expliqué parce que j'ai depuis discuter avec des gens qui qui travaille avec la chine nous la priorité est à celui qui produit pâtasse papa papa spectre produits sédatifs et un produit pas l'oeuvre de l'artiste sûr qu'on utilise pour orner le produit donc il ya une espèce d'incompréhension que je me suis retrouvé avec des avec des avec des vendeurs qui me disait ah ben c'est pas très content de gagner bien suffisamment votre vie vous pouvez partager avec les autres donc et puis et puis ça commence à me ranger un peu parce que c'est tous les jours moi je veux dire j'ai une communauté qui est extraordinaire et qui est qui nous rend bien des services mais les sollicitations elles sont elles sont quasi permanente c'est elle qui reçoit tous les jours je reçois tous les jours des des photos ou des liens où je trouve mon image alors soit c'est de la copie puisque lé plusieurs degrés en bus et une copie servile donc c'est le même le même même dessein parce que un des inconvénients de mon travail qui étude qui est un travail conceptuel à la base c'est que la forme finale aller simple donc à recopier c'est très simple une fois que le travail de composition il a été fait et de conception été fait avec les outils d'aujourd'hui c'est très simple à recopier du reste il ya un lien designer chinois tombe d'elle non donc j'ai le nom dom et dans mes archives qui a mis en vente la quasi-intégralité de monde aussi qu'il avait refait sur les strates ans et ça va nous emmener bien loin parce que parce que madame déjà on est sur des plateformes les flottes chinoises donc le principe c'est c'est donc au départ je me mets en relation avec les vendeurs donc la plupart du temps les vendeurs sont pas sont assez conciliant j'arrive à faire retirer des produits le problème c'est que pour un vendeur qui retire à un produit il y en a deux autres qu'ils remettent parce que parce que on est dans une espèce de jeu de chat et de la souris c'est à dire que plusieurs boutiques appartiennent aux mêmes vendeurs ou à la même famille dont quand il retire un produit dans une boutique ils le remettent dans une autre en se disant que dans l'océan dali express bas ça se reverra ça se verra pas ou si ça se voit pas tout de suite eu le temps que ça se voit pas il a leur permet d'écouler un petit peu là en l'occurrence moi je vois qu'une chose c'est que aujourd'hui je suis suis en lutte depuis depuis des années j ai sacrifier une bonne partie de mes ressources et les capacités financières j ai sacrifier une partie aussi ma santé parce que je vous cache pas que l'ulcère à l'estomac et l'hypertension que je me trimballe maintenant aujourd'hui ne sont pas dus que mon avantage et puis j'en trois zones la vie de mon entourage et puis moi dans mon travail ça me gêne aussi parce que j'ai pas changer mes habitudes allemand je continue à partager sur les réseaux sociaux je continue à avoir une boutique qui vend aussi en ligne parce que parce que parce que je ne baisse pas la garde mais mais le plus embêtant dans tout ça c'est que c'est que j'ai commencé à m'intéresser cette histoire là à un moment où on aurait peut-être pu réagir et que aujourd'hui on est en face d'un tel monstre il ya aliexpress aujourd'hui est partenaire des jeux olympiques en france à l'express aujourd'hui et partenaires ça a été annoncé il ya quelques jours de l'olympique lyonnais on est toujours dans le domaine du sport mais ali express aujourd'hui fait de la publicité à la télévision dans le métro c'est une entreprise qui si légalement elle n'est pas responsable de ce que vont nous c'est c'est de ce qui est vendu sur son site me quand même en tout cas un système qui est florissant sur entre autres la contrefaçon [Musique] 1 là vous voyez ce problème il illustre bien la situation de la contrefaçon aujourd'hui sur les plateformes en ligne alors je vous donne rendez vous le 15 avril j'aurai le plaisir d'animer un échange en ligne qui sera ouvert à tous avec madame christine riez femmes en conclusion j'ai envie de dire que cette fête économie elle englobe également l'organisation délibérée de pénurie sur certains biens vitaux je pense notamment aux médicaments elle organise aussi la triche sur l'affichage des qualités essentielles des marchandises on se souvient par exemple de la sphère des lasagne à la viande de cheval on pourrait croire que ces phénomènes sont marginaux que la fraude et escroquerie existeront toujours la réalité pourtant tout autre le marché de la contrefaçon n'est pas la sphère de quelques escrocs c'est un système économique à part entière planifié structuré organisé avec le même soin et surtout les mêmes moyens y compris étatiques que le système productif légale à plus de 80 % les produits contrefaits ils proviennent de la chine ce qui n'a d'ailleurs pas empêché l'union européenne j'en parlais dans un podcast précédent de passer un accord d'investissement avec avec la chine la production la contrefaçon elle est assurée par une myriade d' usine implantée très à l'écart du littoral essentiellement à l'ouest du pays puis dirigé vers des ports d'où elle part vers l'europe les états unis on porte conteneur le plus souvent dans des petits colis aussi discret qui nombre à bhl c'est à dire pour ça qu'ils sont aujourd'hui pas suffisamment tracé et contrôler le rôle des méga plateforme de vente dont le circuit de la fraude est donc pas premier mais évidemment il est décisif la fecq économistes une agression permanente contre notre économie dont le pib repose à plus de 40% sur la création sur l'innovation et donc évidemment sur la propriété intellectuelle si on ajoute l'évasion fiscale le dossier des amazones alibaba et consorts ça commence à peser très lourd d'autant plus que les consommateurs en général se font berner ils ne savent pas qu'ils achètent de la croix de la contrefaçon il croit qu amazon est sérieux et ne vend que des produits authentiques alors que c'est le contraire qui se passe les plateformes savent que les vendeurs référencés sur leur marketplace font passer le faut pour le vrai et cela échelle industrielle et pour brouiller les pistes il change constamment d'identité l'europe elle se veut la bonne élève de la mondialisation du commerce multilatéral mais elle se conduit véritablement en idiot du village international elle laisse faire sous ses yeux des pratiques que même les ultralibéraux éprouveraient il est plus que temps de mettre de l'ordre dans ses pratiques j'espère vivement que les travaux parlementaires placeront cette exigence d'une économie saine et loyale au premier plan est en tout cas j'ai contribuerait activement avec d'autres collègues mais ça sera un de mes objectifs pour ce mandat parlementaire [Musique] merci emmanuel maurel merci à vous je vous propose de retrouver le 15 avril à partir de 17 heures pour une conférence en ligne lutter contre la contrefaçon et les produits dangereux merci à tous pour votre écoute n'hésitez pas à partager ce podcast et à très bientôt pour un nouvel épisode