"Il est essentiel de mieux définir la notion d'agriculteur véritable !"

arch deux questions la première est celle de madame claire boucher merci monsieur le président monsieur le ministre l'échéance la présentation à la commission européenne de votre plan stratégique national pour la politique agricole commune arrive à grands pas nous connaissons tous l'importance de la pac pour nos quatre cent cinquante mille agriculteurs qui font de la france la première puissance agricole de l'union européenne la réforme de la pac sur la période 2021 et 2027 va changer en profondeur la logique du versement de l'aide si ce changement est inéluctable pour répondre aux enjeux actuels en particulier environnementaux il a suscité de nombreuses inquiétudes chez nos paysans aussi il est nécessaire de présenter un plan stratégique national juste et équitable pour ce faire il me semble essentiel de mieux définir la notion d'agriculteurs véritable en effet les aides couplées qui représente à ce jour 75 % des aides de la pac sont quasi-exclusivement fonction de la superficie et du niveau de production d'exploitation certains agriculteurs n'ont pas hésité à déclarer des surfaces sur lesquelles travaillent peu afin de gonfler leur dp b leur droit de avènement de base je veux dire non seulement cela conduit un mauvais fléchage des aigles mais rend également difficile l'installation des jeunes agriculteurs il serait donc préférable d'instaurer un principe de proportionnalité entre la quantité produite et le nombre d'hectares posséder dans l'exemple de l'élevage pastoral sur l'ensemble des massifs montagnards notamment il semble évident que l'instauration d'un seuil de chargement minimum permettrait de limiter le nombre d'hectares déclarable dans la même logique il est primordial de garantir l'intégralité des droits aux aides de la pac exclusivement aux agriculteurs dont les revenus agricoles sont supérieurs aux revenus non agricoles un principe de dégressivité des droits pourrait être envisagée pour ceux dont les revenus principaux ne viennent pas ne proviennent pas de leurs activités agricoles en somme monsieur le ministre comment comptez-vous profiter de la nouvelle orientation de la pac pour définir des critères d j beat et qui met en exergue les agriculteurs véritable afin de répondre aux intérêts et aux enjeux d'intérêt général cruciaux dans nos territoires je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le président madame la députée bouche et vous vous posez une question que plusieurs ont posé d'ailleurs dans la discussion générale il faut faire très attention parce qu'en fait il ya deux sujets qui sont très proches l'un de l'autre et qui n'ont rien à voir il ya d'abord un sujet d'actifs et ensuite un sujet d'agriculteurs véritable tout à l'heure dans la discussion générale certains ont dit il faudrait passer à un mode de gestion de la politique agricole commune à l'actif ça je considère que ce n'est pas dans l'intérêt de la france au moment où je vous parle pourquoi parce qu'il n'ya pas de définition européenne de ce qu'est un actif et que par définition du fait de la structuration de l'emploi et des coûts salariaux notamment vous avez d'autres pays européens vous avez beaucoup plus d'actifs à l'hectare que c'est le cas en france et qu'elle serait la conséquence si demain nous passions à des répartitions de la politique agricole commune à l'actif plutôt qu à l'hectare c'est que les 9 milliards et demi d'euros dont la france dispose aujourd'hui serait significativement réduit est donc passé à la définition d'actifs dans le cadre de la politique agricole commune alors même que nous n'avons pas fait cette harmonisation au niveau européen serait complètement contraire aux intérêts de la france qui verrait son enveloppe de la politique agricole commune diminué et je serai alors cet après midi devant vous en vous expliquant qu' on ne parle pas de 9 milliards et demi à répartir au sein du monde agricole mais qu'on parle d'une baisse très nici très significatif de ce montant là donc ça veut dire qu'il faut pousser au niveau européen la notion d'actif d'une définition de son harmonisation premier point agriculteurs véritable en revanche est un autre sujet qui est de se dire au sein de nos modèles agricoles quelles sont les caractéristiques pour pouvoir bénéficier totalement partiellement ou complètement de la politique agricole commune commune et ça c'est un sujet que moi je suis tout à fait prêt à ouvrir parce que on voit qu'il ya des points qui nous faut régler c'est notamment très portés par les jeunes agriculteurs ça n'est pas dans la maquette financière ça va que ce sujet on n'a pas encore travaillé on finalise d'abord les grands choix stratégiques de la maquette financière de répartition et ensuite on abordera ce sujet je vous remercie monsieur luc donc