Benjamin Morel analyse le pourvoi en cassation de Marine Le Pen

16h47 sur Europe 1, on est toujours avec Hélène Rouet, journaliste au JDD, Sébastien Ligné, journaliste également à 16h perdue. Et puis nous sommes avec un constitutionnaliste, Benjamin Morel, docteur en sciences politiques, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas. Et si vous êtes avec nous, c'est qu'on a besoin aussi de décrypter cette toute dernière information qui est arrivée en début d'émission, puisque la cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front National et donc dans le pourvoi en cassation de Marine Le Pen.

Marine Le Pen est éligible aujourd'hui, elle est présumée innocente puisqu'elle se pourvoit en cassation, mais peut-être que ses équipes imaginaient que la cour de cassation n'allait jamais rendre leur avis avant avril 2027. Alors comment vous décryptez ce qui est en train de se passer, cher Benjamin ?

Il n'y a pas beaucoup de surprises dans le sens où la cour de cassation avait dit « on soldera cette histoire avant l'élection présidentielle », elle l'avait dit à la suite du jugement en première instance. Donc là, d'une certaine façon, la cour de cassation tient parole. En effet, il y avait de la part de Marine Le Pen et de ses avocats, notamment de ses avocats hier, l'idée qu'au fond, maintenant il n'y avait plus d'urgence et que la cour de cassation pourrait se prononcer après. Ce qui, en effet, rentre dans les délais. Je rappelle, 12 à 15 mois pour normalement un pourvoi.

Mais néanmoins, ici, il y avait l'idée pour la cour de cassation qu'il fallait solder cette affaire avant l'élection présidentielle. Vous me permettez une chose, Benjamin ?

Il y avait une différence qui est majeure entre la première instance et l'appel, c'est qu'en première instance, Marine Le Pen était condamnée à de l'inéligibilité avec exécution provisoire. Et donc là, il y avait, certains disaient, un scandale démocratique, c'est-à-dire qu'en première instance, avec l'exécution provisoire, Marine Le Pen ne pouvait pas finalement être candidate. Elle était empêchée, en quelque sorte, par les juges. Et cette exécution provisoire, d'ailleurs, a été balayée par la cour d'appel en disant que le plus important, c'est que les Français décident, puisque c'est une échéance ô combien importante.

Donc finalement, que la cour de cassation se prononce avant avril 2027, peut-être a moins de sens qu'elle en avait avant l'appel. Je ne sais pas si c'est très clair pour les auditeurs, c'est toujours des schémas très complexes.

Alors, ça, c'est l'interprétation qui a été portée, notamment par les avocats hier, en disant, voilà, maintenant que, en gros, quoi qu'il arrive, ça n'affectera pas le casting. Et en effet, Marine Le Pen pourrait être candidate, quoi qu'il arrive. Soit le pourvoi, eh bien, la cour de cassation dit OK, auquel cas, elle sera rejugée, parce qu'il y aura un nouveau procès en appel, mais après les présidentielles, elle sera sur la ligne de départ. soit son pourvoi en cassation est rejeté, auquel cas, on retombe sur la peine qui a été prononcée hier. Alors, on pourra poser la question du bracelet électronique, etc., mais elle sera éligible, elle pourra être sur la ligne de départ.

Et donc, ce faisant, le pourvoi...

Donc, finalement, la décision de la cour de cassation, dans les faits, ne change pas grand-chose, si ce n'est quand même le symbole. C'est-à-dire, ce serait plus Marine Le Pen, candidate à la présidentielle, qui est présumée innocente, mais c'est Marine Le Pen, candidate à la présidentielle, condamnée pour détournement de fonds publics. Ça change deux choses.

Ça change, un, en effet, plus que le symbole, mais le verdict, on saura si Marine Le Pen, à ce moment-là, est innocente ou est coupable. Et donc, dans ce cadre-là, en tout cas, on ne saura pas tout à fait, parce qu'il y aura procès en appel, mais en tout cas, elle pourra s'en prévaloir. Et là, évidemment, une autre interprétation qui pourrait être poussée du premier communiqué de la cour de cassation au moment du procès en première instance, c'était de dire, au moins, il faut que les électeurs sachent pour qui ils voteront. Est-ce que la personne peut se présenter ? Est-elle coupable ou ne l'est-elle pas ? Et donc là, il y a une forme de cohérence de la part de la cour de cassation.

Ensuite, le deuxième élément, c'est qu'on saura si elle porte ou pas un bracelet électronique. Or, le gros problème pour Marine Le Pen, le pari d'hier, c'est, je ne porterai pas un bracelet électronique tout de suite, étant donné que je me pourvois en cassation, j'y échappe maintenant, mais je n'y échapperai peut-être pas en fin de campagne. Et donc ça, évidemment, si bracelet électronique devait être posé en janvier ou même en avril, au-delà du coup symbolique, c'est des contraintes pratiques pour pouvoir faire campagne, aller à un endroit, etc.

Ces contraintes qui peuvent être aménagées, mais au-delà de ces contraintes, là encore une fois, c'est une question très importante, ça peut être un tournant dans cette campagne présidentielle, de savoir si Marine Le Pen ira donc dans les derniers hectomètres de la campagne, en tant que candidate condamnée ou candidate qui se prouvoit toujours en cassation. Benjamin Morel, je vous s'est très pressé, parce que vous avez l'habitude d'aller voir la concurrence. Est-ce qu'aujourd'hui, le constitutionnaliste que vous êtes voit dans ce pourvoi quelque chose d'important ?

Gilbert Coller disait un étudiant en droit qui explique que finalement l'article en question, mais c'est très technique encore une fois, j'ai vraiment... Vous faites vraiment des dessins quand vous parlez des choses techniques. Bah oui, j'essaye, j'essaye de faire des petits dessins pour reprendre ma concentration, mais plus sérieusement Benjamin, est-ce que ce pourvoi a un sens selon vous ? Vous voulez dire sur le fond ?

Oui. Oui, il a un sens. Clairement, il y a des questions qui se posent. Alors je vous invite à lire mon collègue et ami dans le Figaro ce matin, Jean-Éric Schuttel. Extraordinaire. Mais bien les choses d'aplomb. On peut être d'accord ou pas d'accord avec l'analyse, mais il y a une vraie question de droit. Après, je disais...

Sur le statut de l'assistant parlementaire.

Sur le statut de l'assistant parlementaire, sur également le statut du député, est-ce qu'il peut être considéré, etc. Sur également la question de l'extraterritorialité. Il y a beaucoup de sujets de droit qui se posent et qui méritent en effet que ça remonte en cassation. La question qu'a dû se poser Marine Le Pen hier avec ses avocats, c'est pas tant est-ce qu'il y a une opportunité juridique. Pour moi, elle existe, clairement. C'est est-ce qu'il y a une opportunité politique. Et là, il y avait trois choix hier.

Soit passer le témoin à Jordan Bardella, soit y aller, mais prendre ses pertes et d'une certaine façon accepter d'être sous bracelet jusqu'à l'hiver et puis ensuite faire à fond campagne. Soit la stratégie de la cassation. Et cette stratégie-là, on verra dans quelques mois si c'est la bonne.

16h53 sur Europe 1. Grand merci Benjamin Moral d'être venu nous voir. Je veux qu'on retourne sur le terrain politique, peut-être avec vous Sébastien Ligné. Cette campagne qui a été lancée, cette campagne qui est déjà dure sur le terrain. On en parlera à 17h. Je vous ferai écouter, chers auditeurs d'Europe 1, les tensions qu'il y a pu avoir parce que l'extrême gauche a essayé de perturber le premier déplacement de Marine Le Pen. Neuf mois avant le premier tour, la route est longue et elle est extrêmement sinueuse Sébastien.

Évidemment, évidemment que ce procès ne va pas disparaître dans le paysage politique et évidemment qu'on sera amené à rediscuter à nouveau de ce procès des assistants qui, j'entends l'argument du RN qui consiste à dire maintenant, à partir du 7 au soir, la phase judiciaire est terminée et maintenant on se projette totalement dans une phase politique et une phase électorale. Ça c'est un argument politique qui est mis en avant par le RN. Ce n'est pas non plus un hasard qui décide de faire un déplacement tous les deux et Marine Le Pen et Jordan Bardella dès le lendemain. Une façon de dire maintenant c'est terminé, on tourne la page.

Je pense que cette page judiciaire n'est évidemment pas totalement tournée et cette décision de la Cour de cassation va dans ce sens-là. Le grand défi politique de Marine Le Pen, ça va être de faire en sorte d'expliquer pourquoi elle est mieux placée qu'en 2022 ou en 2017 et pourquoi cette fois c'est la bonne. C'est un petit peu cette phrase qu'on entend beaucoup dans l'électeur RN. C'est notre moment. Même des gens de droite qui se disent « Bon bah finalement cette fois-ci on a voté pour le RN parce qu'on ne les a jamais essayés, tout le monde a échoué, c'est leur tour. » Ça va être le grand défi du RN, d'expliquer que c'est possible.

Anaïs est en direct avec nous, elle nous appelle du Rhône. Bonjour Anaïs. Bonjour. Merci de nous appeler. Est-ce que chère Anaïs, vous pouvez mettre le téléphone à proximité de votre bouche et ne pas nous parler en haut-parleur parce qu'on va mal entendre sinon ?

Tout à fait, alors attendez.

Ce que je vous propose, c'est qu'on fasse une courte pause, on gère ça en régie et on vous prend dès 17h puisqu'on fait une courte pause pour reprendre notre émission sur Europe 1. A tout de suite pour la suite d'Eliott de Valevou. Marine Le Pen est donc candidate et éligible. Est-ce que ça change tout ? On ira sur cette première journée de campagne mouvementée, perturbée par l'extrême gauche. Est-ce que vous craignez une campagne violente sur le terrain mais également sur les plateaux ? Violente donc, est-ce que ça vous inquiète ? C'est la question qu'on vous pose dans un instant sur Europe 1. A tout de suite. A tout de suite.