Patrick Bruel visé par deux nouvelles plaintes - 14/06

De retour sur le plateau de BFM, grand soir. Soyez les bienvenus si vous nous rejoignez. L'actualité judiciaire en France dominée outre l'affaire Liana par l'affaire Patrick Bruel. Avec deux nouvelles plaintes qui ont été déposées vendredi contre le chanteur au tribunal judiciaire de Nanterre. C'est le parquet de Nanterre qui regroupe toutes les plaintes dans cette affaire XXL de Patrick Bruel. Pour en parler avec nous ce soir, deux avocats, maîtres de la Morandière. Bonsoir, avocat pénaliste au Barreau de Paris ainsi que maître Fanny Vial. Bonsoir, merci d'être avec nous. Et Laurent Valdiguier. Bonsoir, cher Laurent.

Que pouvez-vous nous dire pour démarrer sur ces deux plaintes, donc deux dernières plaintes déposées vendredi au parquet de Nanterre ?

Oui, alors elles viennent s'ajouter au stock. C'est vrai qu'il y a un stock d'affaires qui sont centralisés par le parquet de Nanterre. Il y a déjà eu un premier tri entre les affaires jugées non prescrites pour lesquelles il a été mis en examen et d'autres pour lesquelles il est témoin assisté. Et alors là, c'est une avocate, Jade Doucelin, qui en a déposé deux nouvelles auprès du parquet de Nanterre. Deux témoignages de deux femmes. L'une qui vise des faits de 2007 à La Réunion. Elle a connu Patrick Bruel dans les années 2000. Elle se prénomène Amandine. Elle a 45 ans. Elle est psychothérapeute.

Et elle l'a connue en disant qu'il y avait toujours un passage obligé avec lui dans son lit jusqu'en 2007 où là, elle va le voir, il est nu sous son peignoir et elle décrit une scène où elle est obligée de le repousser, de se débattre et de s'enfuir.

Ça, c'est pour l'une des deux ?

Ça, c'est pour l'une des deux. La deuxième ? Et la deuxième, ça s'est qualifiée par l'avocate comme tentative de viol et agression sexuelle. Et la deuxième, c'est un viol et une agression sexuelle commise en 2012. Mais alors là, l'avocate et la femme en question ont pris le parti de ne pas donner le moindre détail. Donc ça, Patrick Bruel le verra via ses avocats qui iront consulter sa plainte au tribunal.

Maître Vial, Patrick Bruel, est officiellement accusé par 26 femmes pour des faits de viol, tentatives de viol, harcèlement sexuel et agression sexuelle. Il y a 13 femmes parmi ces 26 qui ont dénoncé des faits visiblement, je dis bien visiblement prescrits. On aura l'occasion de revenir sur la prescription. Il semblerait qu'il y ait une vraie sérialité dans cette affaire, voire un effet tsunami. Maître Jadousselin, dont on a parlé, elle déclare à l'AFP que les témoignages affluent en nombre. Ce que disent aussi beaucoup d'autres avocates. On parlera de Maître Myriam Gage Benayoun qui défend trois femmes dont Félif Hachfer et Karine Wieser.

Et il y a aussi Marine Turquie qui dit « Je n'ai jamais vu ça depuis que j'enquête sur les violences sexuelles ». Et elle enquête depuis sept ans. Est-ce que cette sérialité et le caractère un peu de tsunami vous a surpris ?

Alors, ça me surprend qu'on puisse aujourd'hui parler de sérialité parce qu'il faut vraiment prendre des précautions. Et c'est vrai qu'on a entendu son avocate sur votre plateau indiquer qu'il fallait être prudent, que chaque plainte allait pouvoir être regardée, mais dans son individualité. Et donc, aujourd'hui, parler de sérialité, à mon sens, c'est un peu trop fort. Et il faut faire attention, ce seront les experts. Ces résulteurs, oui.

Oui, et je pense que c'est surtout les experts qui vont permettre de dire s'il y a ou non modus operandi, s'il y a ou non sérialité, avec effectivement, de la part de Patrick Bruel, éventuellement un modus operandi à chaque fois qui se confirme en fonction des plaintes déposées. Donc, prudence avec ce terme.

On a dans les témoignages qui se succèdent et les nombreuses plaintes, justement, ce mode opératoire qui semble être toujours le même. On ne peut pas parler d'agresseurs sexuels en série dans ces cas-là ? La sérialité, pour vous, pareil, maître, à prendre avec des pincettes ?

Alors, le mode opératoire, ça présuppose, quand vous utilisez ce mot-là, ça présuppose déjà qu'il y a une infraction. Donc, il faut déjà être prudent. Et je suis d'accord avec ma consoeur Fanny Vial en disant, quand vous parlez de sérialité ou quand vous parlez de mode opératoire, attention parce que...

Ça rapporte ce que l'on dit. Ce n'est pas moi qui me parlait de mettre la sérialité sur le...

Mais si vous voulez, il ne faut pas que le débat sur la preuve, la caractérisation de chaque cas, de chaque infraction éventuelle pour des victimes, et peut-être pas pour d'autres, soit substituée par juste une addition de nombre de personnes qui déposent plainte. Et on substitue un débat sur la preuve à simplement en disant, en fait, le problème, ce n'est pas le fond, c'est le nombre.

C'est-à-dire que ce n'est pas le nombre de plaintes déposées, ce n'est pas le nombre de pléniants, en l'occurrence, qui font le caractère de sérialité.

Enfin, si on peut être tenté de penser comme ça, bien sûr. Et en fait, il faut être prudent, c'est-à-dire qu'il faut d'abord voir s'il y a des infractions qui sont caractérisées, et si elles sont caractérisées, si elles sont établies, prouvées, alors on pourra dire qu'il y a éventuellement un mode opératoire commun ou alors un caractère sériel. Mais il ne faut pas que ce... On dit que c'est parce qu'il y a eu X plaintes, les faits sont établis. Il faut le vérifier pour chacune.

En tout cas, Laurent, avant qu'on écoute Maître Myriam Gage Benayoun, ces trentaines de femmes, peut-être même plus, ne se connaissent pas et décrivent toutes ce qui serait un mode opératoire.

Alors je vous donne un exemple de sérialité qui n'a rien à voir avec l'affaire Bruel. Dominique Pellicot, il est mis en examen pour deux affaires. Une en 1997, pour tentative de viol sur un agent immobilier avec de l'éther. Il y a son ADN qui est retrouvé. Il finit par avouer, enfin il ne voulait pas la violer, mais il finit par avouer. Il est quand même mis en examen pour le meurtre et le viol d'un agent immobilier en 1991 pour lequel il n'y a aucun élément matériel qui mène à lui. Mais la justice estime que la sérialité, il y a de l'éther, il y a des similitudes dans le mode opératoire, il y a un couteau, un cutter, etc.

La justice estime que les faits étant tellement similaires qu'on peut les lui imputer à ce stade. Alors il n'est pas encore envoyé dans une cour d'assises. Donc c'est vrai que cette notion de sérialité, elle pourrait, elle l'a en tout cas déjà dans l'affaire PPDA, elle a permis d'enjamber la prescription dans un premier temps. C'est-à-dire de dire des affaires qui étaient prescrites au nom de... C'est la Chambre d'instruction de Versailles qui a dit ça, mais c'est un peu un terrain nouveau du droit. Elle a dit, si c'est des faits à peu près identiques, un mode opératoire identique, un auteur identique, dans des circonstances identiques, vous pouvez considérer que ce n'est pas prescrit.

C'est vrai que pour Patrick Brouet, il y a un énorme enjeu avec cette notion juridique, puisque cette notion juridique, si les juges d'instruction, les quatre, tout ça ne fait que démarrer. Patrick Brouet, il faut se dire que ça... L'affaire judiciaire a démarré mercredi. Mais si ces quatre juges d'instruction, à l'issue de leur examen, de leurs auditions qui démarrent, estiment à la fin qu'on peut lui imputer une sérialité dans ce mode opératoire auprès de certaines femmes, il pourrait remonter...

Vous savez, le stock de dossiers, il y en a 13 dans le communiqué du parquet de Nanterre, il y a 13 dossiers pour lesquels ils sont au cas par cas prescrits, mais ils pourraient essayer de remonter au nom de la sérialité. C'est un enjeu, pour Patrick Brouet, considérable. Les faits de viols, c'est 15 à 20 ans de prison pour un.

Donc le mode opératoire, si je comprends bien, le mode opératoire ne suffit pas à montrer qu'il y a un caractère de sérialité, mais...

Il faut qu'il y ait des éléments dans le cas. Des éléments de preuve.

Mais là, on parle de certaines plaintes déposées il y a plusieurs années, plusieurs dizaines d'années. Comment trouver les preuves dans ces cas-là ?

En général, ça ne suffit pas. Il faut qu'il y ait un mode opératoire dans le... En tout cas, dans l'affaire Pellicot, qui est bien avancée, bien plus avancée, il faut qu'il y ait eu un mode opératoire trépessique qui a été identifié par les enquêteurs dans les deux cas. Dans les deux cas, il y avait de l'éther, dans les deux cas, il y avait des cordelettes. Dans les deux cas... Là, vous nous parlez d'éléments matériels. L'éther en matériel, là... C'est des éléments complètement matériels sur les scènes. L'auteur, dans les deux cas, range ses affaires méticuleusement. Vous voyez, il y a une série de similitudes dans ces deux agressions qui ont fait tenir la sérialité. C'est ça, la sérialité.

Alors, ce qui est important de rappeler, c'est qu'une plainte classée sans suite peut être rouverte. Écoutons un sujet. Maître Myriam Gage Benayoun. Elle a été l'invité du live présenté par François Gapian. Elle parle des difficultés qu'elle a rencontrées et surtout du travail qu'elle est en train de faire avec l'une de ses plaignantes. Elle s'appelle Ophélie Fachfer. Elle accuse Patrick Bruel de l'avoir agressée sexuellement et violée dans sa propriété de l'île-sur-la-Sorgue. C'était en 2020, nous, dit-elle.

Pour une de mes clientes, Ophélie, dont on connaît bien le cas, le procureur de la République avait réouvert son enquête. Malheureusement ou heureusement, je ne sais pas, il n'a pas eu le temps de faire des actes pour travailler sur ce dossier-là. Donc, le dossier qui a été remis au juge d'instruction, c'est le dossier d'enquête où extrêmement peu d'actes ont été faits. Et c'est pour ça qu'il n'est pas mis en examen, mais simplement témoin assisté dans cette affaire. Mais je pense que si le juge d'instruction a gardé cette affaire, c'est qu'elle sait, ou qu'ils savent, pardon, puisqu'ils sont quatre, que des éléments avaient arrivé. Et c'est exactement ce que je suis en train de faire.

C'est-à-dire que je fais avec Ophélie le travail qui aurait dû être fait en 2021 par les enquêteurs. Et je vais apporter ces éléments-là à la justice pour qu'ils changent de statut sur ce dossier et qu'ils passent de témoin assisté à mise en examen. En tout cas, c'est ce qu'on est expert.

Maître, on rappelle peut-être la notion de témoin assisté ?

Alors, effectivement, c'est quand votre nom est donné dans une enquête, apparaît comme un suspect potentiel, si vous voulez. En fait, il y a deux statuts possibles. Soit vous vous êtes mis en examen, c'est statistiquement 95% à peu près. Je crois que c'est 93% des cas. C'est-à-dire qu'on considère qu'il y a des indices graves ou concordants que vous n'allez plus commettre ces faits-là. Donc, c'est vraiment la base. Et vous devenez une partie, vous avez certains droits, vous pouvez faire une requête en unité, vous pouvez demander des actes.

Donc, ça, c'est le cas pour quatre faits dans l'affaire Patrick Bruel.

Exactement. C'est-à-dire que les magistrats instructeurs ont considéré qu'il y avait des éléments suffisants. Et puis, quand il n'y a pas soit d'indice grave ou qu'il n'y a pas soit d'indice concordant, si vous voulez, dans ce cas-là, on ne peut pas accéder à ce statut-là. Donc, en fait, il n'est pas officiellement mis en cause. Mais c'est provisoire. C'est-à-dire que ce n'est pas une décision qui est définitive. Ça peut changer si, au cours de l'instruction, des éléments nouveaux apparaissent.

Laurent Valguide, il n'y a pas aussi un petit dysfonctionnement quand elle nous dit, c'est moi et Ophélie Fachefer, qui devons apporter ce qui aurait dû être fait par les enquêteurs en 2021.

Les avocats de Patrick Bruel, ils ont passé deux jours à torpiller ces plaintes les unes après les autres. Il était prévenu, Patrick Bruel, parce qu'il avait déjà été entendu dans ce dossier-là qui avait été, dans un premier temps, classé sans suite par le parquet de Nanterre. Donc, il connaissait ces éléments-là. Il est arrivé à sa garde à vue avec des textos, avec des échanges de messages, avec des... Il a pu argumenter. Et alors, c'est vrai que ça s'est soldé par un tri par les juges d'instruction qui ont dans quatre... Il y a un des neuf cas demandé par le parquet qui a été classé aux causes de prescription.

Et puis, il y a une ligne de partage des eaux, quatre dossiers pour lesquels il a été mis en examen et quatre dossiers pour lesquels il est témoin assisté. Témoin assisté, ça veut dire qu'à l'issue de l'instruction, si vous restez témoin assisté sans fait nouveau, vous n'êtes pas renvoyé en correction... Enfin, en l'occurrence, aux assises. Mais si vous pouvez, en cours d'instruction, s'il y a des éléments louvaux, c'est ce qu'explique l'avocate. L'avocate dit qu'on va apporter plus ou davantage d'éléments pour convaincre les juges que ma cliente a bien été violée. C'est ça, l'enjeu.

On rappelle que Patrick Bruel est placé sous contrôle judiciaire. Il a interdiction notamment de quitter le territoire national, il ne doit pas entrer en contact avec les victimes ou avec leurs proches, il ne va non plus fréquenter de salons de massage. Maître Vial, vous avez notamment été l'avocate des partis civils dans l'affaire de ce qu'on a appelé le violeur de Tinder. Il n'est pas question ce soir de faire un parallèle entre les deux affaires, mais on a entendu certains s'émouvoir du fait que Patrick Bruel ne soit pas placé en détention provisoire après sa garde à vue. Est-ce qu'il aurait dû, selon vous, être placé en détention provisoire ?

Alors, cette décision déjà de placement sous contrôle judiciaire, elle a été prise, il faut le savoir, par un juge des libertés de la détention. C'est-à-dire que vous avez un magistrat indépendant qui a décidé au regard des garanties et du dossier de le placer sous contrôle judiciaire. Il faut aussi savoir que le parquet peut faire appel. À ce jour, moi, je n'ai pas l'information selon laquelle le parquet aurait fait appel. Et donc, il semblerait, en tout cas, que le contrôle judiciaire soit acté de Patrick Bruel.

Sans faire de parallèle, parce qu'évidemment, il n'en est pas question, mais dans le dossier, effectivement, Berada, dit du violeur de Tinder, je veux rebondir sur ce qui a été dit, parce qu'il avait été retenu la sérialité des faits, et notamment au regard d'un document qui avait été retrouvé dans son ordinateur portable, où il détaillait exactement la façon dont il allait aborder les filles, ce qu'il allait leur répondre. Là, il y a un véritable mode opératoire. Il y a un véritable mode opératoire.

Et je crois qu'il faut, et c'est pour ça qu'on prend toutes les précautions d'usage avec mon confrère, c'est parce que vraiment, quand on parle de sérialité, il doit y avoir des éléments importants, matériels, qui nous permettent de retenir ce terme-là. Et c'est confirmé après par les experts.

C'est uniquement matériel, Maître, pardon, parce qu'il y a un terme qui revient souvent, c'est la pulsion incontrôlable. Ça, ce n'est pas une notion qui permet de caractériser la sérialité. C'est plutôt quelque chose qui serait écrit ou des preuves matérielles. Exactement, c'est un scénario.

C'est un scénario qui est mis en place par l'agresseur et qui va préparer en amont la façon dont les choses vont se dérouler pour qu'il puisse arriver à ses fins. Donc là, on n'y est pas encore à ce stade. Et c'est vrai que dans le dossier du violeur de Tinder, on y était. Il y avait suffisamment d'éléments pour le retenir, oui.

Un mot, Laurent, peut-être, sur l'état d'esprit aujourd'hui de Patrick Bruel. Comment vit-il ça ? Il a dit qu'il allait se défendre et qu'il est prêt. Son avocat dit qu'il est prêt à répondre éventuellement aux nouvelles plaintes.

Patrick Bruel, il a passé 48 heures de garde à vue. Puis il a été amené, après sa deuxième nuit, dans les locaux de la police, il a été amené à Nanterre. Et là, il a appris de la bouche, apparemment, d'un policier ou de quelqu'un de l'escorte que le parquet demandait sa détention. Alors là, il a passé la pire journée de sa vie, probablement.

À partir de ce moment-là, on l'a dit abattu.

Ah ben là, à partir de ce moment-là, rendez-vous compte, il avait eu le sentiment de s'expliquer pendant deux jours. Il arrive, le parquet demande sa mise en détention et sa mise en examen dans neuf dossiers. Donc là, ils se sont battus. Vous savez, l'audition de Patrick Bruel, elle était prévue devant les juges à 14 heures. Les avocats ont eu axé au dossier à 9 heures le matin. Elle a été repoussée d'heure en heure jusqu'à 18 heures. Parce que les avocats avaient le sentiment qu'ils n'étaient pas prêts à affronter l'audition de première comparution devant les quatre juges. Alors, ils ont bien étudié le dossier. Ils ont fait leur boulot, les avocats. Et ils se sont battus pied à pied.

Patrick Bruel a accepté de répondre. Et il savait que dos au mur, au bout de la nuit, enfin de sa soirée, à minuit et demi, ça s'est terminé à minuit et demi, au bout de la soirée, il allait avoir la décision d'un juge de liberté de le placer en prison ou sous contrôle judiciaire. Et puis là, en plus, le calendrier n'était pas favorable à Patrick Bruel parce qu'être en prison à mi-juin, ça veut dire, vous pouvez faire appel, vous avez 10 jours, ça va venir juste fin juin, début juillet. Et puis ensuite, c'est les vacances judiciaires. Vous n'êtes pas entendus avant septembre. Donc là, c'était la perspective.

Et en octobre, il y a cette tournée des Zéniths, pour l'instant, qui est maintenue.

Oui, alors là, elle aurait été annulée. Mais là, c'était la perspective de passer un été, vraisemblablement, à la prison de la santé.

Merci. Merci à tous les trois d'être venus pour évoquer cette affaire.