PPL Création de Points d'Accueil pour Soins Immédiats - Cyrille Isaac-Sibille

merci monsieur le président madame la présidente de la commission monsieur le rapporteur cher cyrille isaac sibille mes chers collègues nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue cyrille isaac sybille qui vise un blement à améliorer la prise en charge des soins non programmés dans notre pays notre système de santé est aujourd'hui confronté à des enjeux de transformation et de modernisation très important mais il doit dans le même temps faire face à de nouvelles exigences de la part du patient en effet ceux-ci sont demandeurs d'une réponse rapide en termes de diagnostic et de prise en charge pour des besoins de santé simples mais immédiat or cette demande récurrente est croissante notre système de santé n'est pas en mesure d'y répondre de manière suffisamment claire et efficace dès lors les services d'urgences accueille de plus en plus de monde plus de 21 millions de passages en 2017 contre 10 millions en 80 en 1996 les urgences assure ainsi énormément de soins non programmés qui ne devrait pas relever de leur champ d'action et les urgences des territoires en désertification médicale dont le cheikh où se trouve à circonscriptions sont les plus touchés par ce phénomène pourtant les outils qu'il s'agisse de ressources humaines ou de structures d'accueil et techniques existent il ne s'agit pas d'une fatalité mais d'un manque d'un mécanisme de coordination et d'organisation c'est là tout l'objet de ce texte en effet cette proposition de loi vise à s'appuyer et a mobilisé le pilier essentiel que constitue la médecine générale de ville pour répondre à la demande de soins immédiats non programmés comme le rapporteur l'a rappelé en commission de nombreux dispositifs ont déjà été mises en oeuvre pour que la médecine de ville soit partie prenante les chiffres précédemment évoqués montre que cela n'a pas été vraiment assure toutefois la loi sur la transformation et l'organisation de notre système de santé adoptée en juillet dernier a permis de se saisir du problème en développant plusieurs outils de cordes a sion de la médecine de ville via les communautés professionnels de santé et les projets territoriaux de santé c'est sur ce levier que le rapporteur s'est appuyé dans la nouvelle rédaction de l'article 1er celui ci vise à ce que les agences régionales de santé labellise des structures déjà existantes lesquelles disposant ou donnant accès à des plateaux techniques d'imagerie et de biologie et au sein desquelles des médecins généralistes sans canne y seraient pour assurer des soins qui ne nécessite pas un passage aux urgences ce dispositif est donc de bon sens puisque il amènera le lien nécessaire entre l'ensemble des acteurs et les outils existants il s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale ma santé 2022 puisqu'il utilisera à terme le vecteur d pts et d'essai pts dont la montée en charge s'opère progressivement en outre il garantit un service médical complet grâce à un cahier des charges arrêté par le ministère de la santé qui stipulera la condition d'un plateau technique minimale condition sinequanone de la labellisation par la rs qui plus est nous ne pouvons que nous satisfaire que le dispositif proposé instaure l'obligation du retour du recours aux terres de tiers payant bâton et entérine l'interdiction de dépassement d'honoraires des structures dites bazille cela s'inscrit dans l'ambition d'un accès aux soins juste égal pour tous qui nous anime cette proposition de loi constitue donc une avancée pertinente à la prison soit en charge des soins leur gamme et par la médecine de ville laquelle doit être considéré comme le pivot de la nouvelle organisation de notre système de santé toutefois elle repose sur des dispositifs qui ont été adoptés très récemment et dont la mise en oeuvre ne fait que débuter pour laisser pts et qui seront plus longs à établir pour les pts dès lors l'article précise que la création et le fonctionnement des places y seront prévues dans les projets territoriaux de santé ou les projets de santé 17 pts et que dans la tente de leur constitution le directeur général de l'air pourra prendre l'initiative de labelliser cette structure cette disposition nous apparaît essentiel pour que ces structures soient effectives et opérante le plus vite possible nous présenterons parallèlement aux rapporteurs un amendement de rétablissement de celle ci suite à sa suppression en commission tout en prenant en compte certaines remarques des inquiétudes qui ont été formulées nous assistons en effet sur le fait que l'objectif des structures base y est bel et bien de s'organiser autour de ces pts même a posteriori de leur labellisation par le directeur général de la rs monsieur le rapporteur il va sans dire que le groupe modem votre à votre proposition de loi avec enthousiasme et nous profitons de cette occasion pour saluer votre investissement sur les nombreuses questions de santé qui jalonnent l'ordre du show de notre assemblée depuis le début de cette législature je vous remercie [Applaudissements]