David Margueritte : "Macron pose des actes de défiance à l’égard des collectivités territoriales"

[musique] David Marguerite, vous êtes sénateur à l'air de la Manchée. Vous êtes rapporteur de ce texte projet de loi état local. La décentralisation en France est-elle impossible ?

À peine nommé à Matignon, Sébastien Lecnu promettait un grand acte de décentralisation quelques mois plus tard, pas de grand soir, mais trois textes sur la table dont ce projet de loi état local. Il aurait dû être examiné au Sénat la semaine prochaine, mais face à la fronte des sénateurs et des élus locaux, il est retiré de l'ordre du jour. Sébastien le Cornu fait-il de la décentralisation ?

Vous allez nous le dire. D'abord, on va revenir au début du premier quinquena d'Emmanuel Macron. On était en 2017, à peine élu.

Le chef de l'État était là au Sénat, conférence des territoires. Il voulait voir émerger un pacte de confiance entre l'État et les territoires. Est-ce que finalement il aura acté durant ces quinquenas la rupture entre l'exécutif et les collectivités ?

Oui, je le crois et je crois que il l'a fait dès le début de son premier quinquena. Emmanuel Macron depuis 10 ans pose des actes qui sont des actes progressivement de défiance à l'égard des collectivités territoriales. Moi, à l'époque, j'étais vice-président de la région Normandie en charge notamment de la question de l'apprentissage et un des premiers actes d'Emmanuel Macron est d'avoir recentralisé la compétence apprentissage.

C'était la première fois il y a 10 ans que une compétence était retirée à une collectivité territoriale, donc en l'occurrence celle de la formation professionnelle, de l'apprentissage. nous étions opposés et depuis finalement cette réforme, il y a eu une série soit d'incompréhensions, soit de réformes, soit également de lois budgétaires qui sont allé dans le sens d'une défiance progressive qui s'est installée. Je crois en effet que le pouvoir d'Emmanuel Macron a été un pouvoir assez hostile finalement aux collectivités territoriales.

Je parlais de défiance, je crois qu'aujourd'hui elle atteint un niveau extrêmement élevé et je crois aussi qu'Emmanuel Macron n'est pas un décentralisateur. On le savait avant, il n'avait pas été élu local et je crois que cette méfiance aujourd'hui, on peut la regarder rétrospectivement comme un des marqueurs quand même de ces deux quinquenas. Mais c'est la faute d'Emmanuel Macron ou désormais aujourd'hui en France, on peut plus décentraliser parce que ça fait 20 ans qu'on appelle une vraie loi de décentralisation.

Alors, je ne crois pas qu'on puisse en tirer à conclusion que la décentralisation aujourd'hui dans notre pays où ça relance est impossible. Au contraire, d'ailleurs, le texte dont j'étais le rapporteur a démontré qu'il y avait un consensus. Alors, un consensus contre ce texte précisément parce que c'était un texte euh qui était finalement à rebour de ce qu'il annonçait, qui était totalement contradictoire avec les objectifs annoncés par Sébastien Lecnu.

Mais on a pu voir que les associations d'élus ont été unanimes. Elles ont même pour certaines d'entre elles, je pense au maire de France, je pense à Intercommunalité de France, demander le retrait du texte parce que précisément les principes de la fondateurs de la décentralisation ont été des principes qui ont été contournés, détournés dans cette loi et je crois que ça donne plutôt espoir sur une volonté politique plutôt consensuelle pour relancer la décentralisation. Alors, il y a plusieurs raisons qui expliquent la difficulté, je le crois, aujourd'hui, de décentraliser dans notre pays.

Je crois que la volonté politique, elle est plutôt là globalement. Alors, à l'exception peut-être du président de la République, je crois que Sébastien Lecnu, il faut lui en donner acte, est plutôt un décentralisateur. Il a été élu local, il connaît parfaitement ses enjeux.

Je pense qu'il est un convaincu de la décentralisation, mais je crois que dans notre pays euh il s'est construit comme ça. C'est aussi une culture jacobine euh qui qui est aussi faite d'une forme de passion égalitariste avec la suspicion permanente que donner trop de pouvoir aux collectivités territoriales risquerait de créer de l'inégalité dans notre pays. On sent également cette suspicion loi budgétaire après budgétaire et donc je crois qu'on peut le dire, il y a une haute administration, pas toute mais une haute administration qui s'emploie à à bloquer toute volonté politique de de poser des actes de décentralisation qui d'ailleurs de mon point de vue aujourd'hui doivent être d'abord des actes de simplification parce que on est dans un dans une situation extrêmement mais il y a quand même eu des actes des lois durant ces quinquena.

Il y a eu pour aider les élus, il y a il y a eu la loi engagement et proximité portée d'ailleurs par Sébastien Lecornu il y a quelques années. Il y a eu la fameuse loi 3DS différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. C'est quoi ?

C'est une décentralisation à minima. Oui, je le pense. Ce sont ce ne sont pas des lois qui ont porté la relance de la décentralisation.

Vous l'avez dit, il y a eu un grand acte de décentralisation en 82. Il y en a eu un autre en 2003. Euh ces deux grands actes de décentralisation ont en effet apporté un souffle dans le pays.

Aucune des réformes que vous citez n'a pu apporter le souffle nécessaire pour déverrouiller le pays. Moi, je suis euh euh attaché au principe de la décentralisation, à la liberté locale, à la restauration de la confiance, mais je suis en même temps attaché au rôle de l'État et je pense précisément que si aujourd'hui l'État ne fonctionne pas, si la machine de l'État donne le sentiment de tourner à vide, c'est précisément parce que l'État ne se concentre pas sur ses missions régaliennes. sécurité, la l'immigration, la question des comptes publics, la question de la défense, qu'il veut s'occuper de tout et à force de vouloir s'occuper de tout, finalement l'État s'occupe mal d'à peu près tous les sujets qu'il prétendre en charge et et donc je crois profondément un vent de liberté s'impose à l'État l'émission régalienne et aux collectivités territoriales, le quotidien par une décentralisation assumée.

Allez, on va on va revenir sur ce qui s'est passé parce que c'est quand même assez rare que le Sénat et que les élus locaux poussent le gouvernement à retirer un texte de l'ordre du jour. Euh on l'a dit, Sébastien Lecnier avait promis de la décentralisation. Trois textes sont dans les tuyaux.

Le premier sur la simplification voté au Sénat mais pas encore à l'Assemblée. Le second le texte principal qui aurait dû y être examiné la semaine prochaine. Mais Stéphane, il n'en sera rien.

Alors avant de parler de ce dernier acte et de la colère du Sénat et des élus locaux, on va revenir sur les promesses de décentralisation du gouvernement actuel. Ça nous ramène le 15 octobre 2025. Tout à fait.

Vous en vous l'avez évoqué d'un mot David Marguerite. On va faire un petit retour en arrière. Donc le moment où Sébastien Lecornu arrive à Matignon avec une promesse parmi d'autres mais une promesse décentralisée, donner plus de compéten aux collectivités territoriales, une priorité qu'il a exprimé dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale mais surtout au Sénat.

Vous y étiez David Marguerite. On va écouter ce que disait le Premier ministre. Un nouveau grand acte de décentralisation peut-il être engagé par le gouvernement dans les 3 mois ?

On m'a beaucoup dit que cela prendra du temps. On m'a beaucoup dit que le parlement était trop divisé pour s'entendre sur ce sujet, notamment à l'Assemblée nationale. Je pense tout le contraire.

C'est précisément parce que cela prendra du temps qu'il faut engager cette réforme tout de suite. Sinon, elle sera reportée une fois de plus et jusqu'à quand ? Nous n'attendrons pas.

Bon, rien ne le disait 8 mois plus tard, on est très loin du compte quand on voit ce qui a été proposé dans le projet de loi état local. On va revenir dans quelquesuns sur le sur le fond de ce texte. Mais avant ça, David Marguerite, quand vous l'avez entendu, Sébastien le Cornu prononcer ses mots au Sénat, est-ce que vous l'avez cru ?

Est-ce que vous avez eu bon espoir ? Alors, pour tout vous dire, pas vraiment parce que le contexte politique ne se prêtait pas aujourd'hui à une telle réforme. Néanmoins, je ne m'attendais pas pour tout vous dire à ce que entre les annonces du Premier ministre de simplification, de décentralisation et de déconcentration, il en a fait, vous l'avez rappelé, une forme de totem du début de lorsqu'il a été nommé à Matignon de de son action à Matignon.

Donc on pouvait s'attendre légitimement à des avancées significatives. On s'attendait pas au grand soir, ça c'est certain, mais on n pas eu le petit matin parce que vous l'avez cité il y a le texte simplification. Ce texte, on l'a voté, il comporte un certain nombre de mesures, plutôt un catalogue de mesures de simplification à la marche qui d'ailleurs n'étaient pas vraiment les mesures demandé par les les élus locaux mais qui pouvaient apporter ici ou là des aménagements techniques utiles.

Mais en revanche, le texte sur l'état local, lui, je le disais tout à l'heure, il va à rebour des objectifs annoncés par le Premier ministre. C'est-à-dire plutôt que de simplifier, plutôt que de déconcentrer, il complexifie et il recentralise. Donc vraiment, je je crois que le Premier ministre a fait des annonces qui ont été extrêmement déceptifs chez les élus locaux et et je crois que les objectifs qu'il l'a annoncé ont été totalement bafoués d'une certaine manière dans dans le texte qui a été présenté par Françoise Gatel.

Et c'est peut-être pour ça que la déception est d'autant plus grande Stéphane parce que sur le fond Sébastien le cornu s'était montré assez précis. Oui, lors de ce même discours de politique générale, il est allé en détail sur le fond. Qu'est-ce que la décentralisation pour Sébastien Lecornu ?

Réponse : s'agira pas seulement de décentraliser des compétences, il faudra décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives. Celui qui décide est celui qui est responsable devant les électeurs. Il faut donc donner aux élus les moyens d'exercer leur responsabilité.

Beaucoup l'ont dit, peu l'ont fait. Nous le ferons car c'est une conviction qui m'anime personnellement. Voilà donc c'était Sébastien Lecnu lors du discours de politique générale le 15 octobre 2025.

Finalement aujourd'hui 8 mois plus tard donc dans le texte il n'y a rien de tout ça. Le texte à des sub crisp vous l'avez rappelé à tel point donc il devait être examiné au Sénat mais qu'il y a eu une fronde de quasiment tous les groupes et donc et bien que pour le moment ce texte est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Une décision dont se sont félicité les socialistes, vous chez les républicains mais aussi chez les centristes de la majorité sénatoriale.

Seul François Patria, président du du groupe Renaissance au Sénat était lui favorable à ce projet de loi. Alors le principal reproche contre ce texte, c'est qu'il fragilise l'autonomie des collectivités. Tout à fait.

Un principe qui est consacré aujourd'hui à l'article 87 de la Constitution. Les collectivités territoriales s'administrent librement et selon les associations d'élus, les maires, les intercommunalités, les départements mais aussi les régions, et bien ce projet de loi aurait donné trop de pouvoir dans les mains du préfet qui représente l'État localement au détriment donc des collectivités. Par exemple, le préfet aurait pu se substituer à la collectivité en cas de manquement.

David Lissnard qui est le maire de Cann mais aussi président de l'association des maires de France était vent debout contre cette mesure. C'était la semaine dernière lors d'une conférence de presse. Écoutez ce qu'il disait cette disposition inouie anticonstitutionnelle contraire au principe de libre administration une fois de plus quand c'està dire que lorsqu'un préfet constate une carence dans l'exercice d'une compétence locale il peut se substituer à la collectivité.

On a vu ce que ça a donné en matière de logement dans les villes carées où l'État n'a jamais fait un seul logement. David Marguerite, qu'est-ce qui a pêché dans ce texte ? Est-ce qu'il a été il a eu un manque de préparation de la part du gouvernement ?

Je pense que il y a eu à la fois un manque de préparation à l'évidence. Il y a eu aussi, vous l'avez dit, une concertation qui avait été lancée en urgence auprès de toutes les associations d'élus qui ont fait remonter des propositions. Aucune de ces propositions n'a été reprise dans le texte.

Et pire que cela, je pense que c'est ça qui pêche vraiment, c'est que ce texte porte des dispositions porter des dispositions qui sont euh totalement contraire au principe euh annoncé par le Premier ministre. Je voudrais en citer quelques exemples. Vous l'avez cité, il y a bien sûr le chiffon rouge du texte était le pouvoir de substitution du préfet en cas de carence d'une collectivité territorial.

Ce qui dans un texte qui a vocation à rétablir la confiance, on en conviendra, n'était pas la meilleure mesure. Mais il y avait d'autres mesures. C'est-à-dire qu'on est nombreux, Françoise Gatel dans cette maison d'ailleurs le disait a déploré que les sénatrice et qui maintenant il la ministre des collectivités. et et que Françoise Gatel a rappelé euh comme beaucoup d'autres comme je le fais euh que ce dont souffrent les élus locaux, c'est l'accumulation de schémas de normes de contrôle euh de l'État direct ou indirect.

Il y a des dizaines de schémas. Et que fait ce texte ? Dès l'article 1, il crée un nouveau schéma ou plutôt une nouvelle stratégie nationale national qui est piloté.

Il y avait aussi une réunion euh au niveau départemental du préfet qui avou ex voilà sans rentrer dans le détail du texte, on avait en effet création d'une nouvelle stratégie nationale. On avait une conférence départementale de dialogue forcé sur les la question des services publics en réseau. On avait des dispositions assez inutiles d'ailleurs et le Conseil d'État et le Conseil national de l'évaluation des normes ont été extrêmement critiques sur ce texte et ce n'est pas non plus un hasard.

Il y avait la question de LAADM. Bref, il y avait dans ce texte quelques aménagements techniques qui étaient plutôt utiles. Le pouvoir de dérogation du préfet, l'allègement de sa responsabilité pénale s'il utilisait ce pouvoir de dérogation.

Mais à côté de de ces petites mesures, il y avait en effet euh des mesures extrêmement problématiques. Donc ce qui a pêché, c'est que finalement les associations d'élus ont été consultées mais elles n'ont pas été entendues et que la totalité des groupes du Sénat en effet n'ont pas pu retrouver dans leur texte dans ce texte finalement ce qu'il disait. depuis des années ici.

Est-ce que vous direz que les élus locaux n'ont pas été respectés par le gouvernement ? Oui, d'une certaine manière parce que quand je j'entendais le premier ministre faire ses annonces, vous vous les avez rappelé, on peut se dire en effet qu'on va au-delà de la déception. On se dit quelque part on a été un peu dupé par un espoir d'un nouvel acte de décentralisation, de simplification de notre quotidien et c'est le contraire qui s'est produit.

Allez, justement, on va aller les écouter euh les élus locaux, on va dans les Ardennes. Bonjour Boris Ravignon, merci beaucoup d'être avec nous. Maire horizon de Charleville Misière, vous présidez euh Arden Métropole et vous êtes le vice-président d'intercommunalité de France.

Pourquoi euh étiez-vous euh opposé à ce projet vous Boris Ravignon ? On on s'est opposé à ce projet d'abord parce que parce qu'effectivement c'est c'est un une vraie déception ce ce projet de loi. Le Premier ministre, ça ça vient d'être rappelé par David Marguerite et et par vous-même.

Il s'est il s'est lancé comme initiatives du gouvernement avec une promesse, un espoir effectivement de de décentralisation d'un nouvel acte de décentralisation. on allait enfin faire confiance au territoire, leur confier des responsabilités, les moyens d'agir et et puis on allait effectivement bien revoir et donner finalement un peu corps à cette formule de la Constitution qui dit que notre République est décentralisée. Et à l'inverse, on se retrouve avec un texte qui bah est un texte fondé sur la défiance puisqu'il renforce en réalité les pouvoirs du préfet en cas de de supposé de de carence. est un texte qui effectivement complexifie énormément euh des choses qui n'ont vraiment déjà pas besoin de l'être. euh l'organisation des des réseaux euh des services publics en en réseau qui démentelle l'ADEM en faisant en transférant ceux qui sont nos interlocuteurs au quotidien dans les collectivités euh vers les Dréales qui euh sont dans l'application de la norme et nous laissait donc euh prévoir un durcissement des du contrôle exercé par CDRAL sur notamment sur les sur les collectivités mais aussi sur les entreprises.

Bref, on était vraiment dans un texte tout à fait inutile et il nous est pas paru nécessaire de demander le retrait pour qu'on puisse avoir du temps aussi au Parlement, c'était c'était notre notre souci, d'examiner des textes qui nous nous tiennent à cœur. On a le le projet de loi sur le la décentralisation du logement porté par Vincent Jean-Brun qui arrive au Sénat et qui nous paraît être un bon texte. Et puis à l'Assemblée nationale, on espère toujours que projet de loi euh police municipale trouvera aussi un petit créneau euh pour être examiné.

Ça, ce sont des projets dont on a besoin qui sont attendus par les euh par les les collectivités et par les élus. Et donc voilà, euh inutile de de se lancer dans un texte où il n'y avait plus rien à sauver. Euh Boris Ravignon, vous avez vous-même publié un rapport, c'était en mai 2024 sur le mil feuille territorial, sur l'enchevêtrement des normes et leur coûts.

Environ 7,5 milliards par an. C'est ce que vous aviez chiffré. On en est où euh de ce rapport ?

Alors, il y avait deux choses dans le rapport. Il y avait euh un certain nombre de mesures et de propositions de simplification. Et là, je dois je dois reconnaître que le gouvernement a fait le boulot.

Euh les rocklore de la simplification puis euh un certain nombre de de travaux interministériels ont permis euh bah de nourrir euh les méga décrets qui euh l'un était voté dépri pardon déjà, et l'autre est en préparation. Et puis euh ça a nourri le projet de loi de simplification. des normes applicables au aux collectivités.

Alors, c'est pas la révolution hein, effectivement, ce sont de de petits progrès, mais leur accumulation, leur ensemble, leur relèvement, par exemple des des seuils en matière de de commande publique ou de concours d'architecture, tout ça, ça me semble aller plutôt dans le bon sens. Mais moi, j'ai vécu un un moment euh merveilleux quant à l'automne. Vous vous rappeliez les les déclarations du du Premier ministre, j'ai entendu le premier ministre de la France expliquer que on allait réorganiser les politiques publiques par responsabilité.

C'est c'est vraiment le cœur du du message de de ce rapport, c'est-à-dire que on a aujourd'hui disséminé les responsabilités, tout le monde fait tout et c'est ça qui coûte terriblement cher. Donc j'ai cru à un moment donné que euh que que ce rapport finalement avait été entendu, compris et qu'il allait être mis en œuvre. Et puis bien hélas, on voit qu'on n' pas de nouvel acte de décentralisation mais mais au contraire, on avait un texte qui flirtait clairement avec la recentralisation.

Ouais. Donc quand on on voit qu'on a du mal à simplifier euh du coup David Marguerite compliqué à Franchite de décentraliser. Oui.

Alors je je le disais pour les raisons, je salue Boris Ravignon, j'étais vice-président intercommunalité de France à ses côtés. Euh je je crois que pour les raisons aussi que j'indiquais, c'est qu'on a une machine d'état euh qui est dans une forme de suspicion à l'égard des collectivités territoriales. Il y a je crois une volonté politique plutôt consensuelle.

Euh je partage d'ailleurs tous les termes du rapport de Boris Ravignon parce que il a dans son rapport un prisme moi qui me va très bien. C'est-à-dire que plutôt que d'expliquer c'est parfois la facilité, il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales. Je ne le crois pas.

Je crois d'ailleurs que toutes les études montrent euh queon pas de problème en France avec notre nombre de communes, que ce n'a pas un coût pour les finances publiques qui soient supérieures à des pays comme l'Allemagne qui ont beaucoup moins de communes. Je pense que le prisme qu'il a retenu, c'est-à-dire celui de la cohérence des compétences, celui des blocs de compétences, parce que finalement quand tout le monde s'occupe de tout, il y a de la déperdition à la fois d'efficacité de l'action publique mais également pour le contribuable. Et donc je crois que un schéma avec le cadre de vie au bloc communal, un schéma avec les solidarités territoriales pour le département et les grandes politiques stratégiques aux régions est un bon schéma.

Je crois aussi qu'il faut se poser la question de compétences peut-être nouvelles à transférer, je pense pour être très concret à la compétence emploi aux régions ou la formation professionnelle pour les régions. Mais je crois que ce qu'attendent les élus, c'est en effet de la lisibilité. Ils attendent aussi qu'on allège.

Mon prédécesseur Philippe B parler de choc de simplification, de choc de déburocratisation. Je crois que c'est exactement ce qu'il faut faire aujourd'hui. Un élu, un maire sur le terrain, lorsqu'il veut lancer un projet, il est confronté finalement à à des normes, à des contrôles.

Les projets sont de plus en plus longs à aboutir et c'est parfois ça aboutit parfois à de la résignation sur le terrain alors que ceux qui font tenir la Maison France aujourd'hui sont bien les maires, sont bien les élus locaux. Ouais. que que doit comporter [raclement de gorge] euh un vrai acte de décentralisation euh Boris Ravignon et il faudra attendre quoi la présidentielle de 2027 pour voir émerger des propositions ?

Alors, pas forcément, on pourrait on pourrait essayer aussi de se dire qu'on va qu'on va préparer finalement les les éléments du du débat et puis qu'on va éventuellement préparer aussi euh des axes et je crois que c'est un peu le sens du travail des des des associations de collectivité en ce moment et notamment c'est c'est le cas intercommunalité de France. Ce qu'on voudrait nous, c'est c'est que ce sujet de décentralisation, il soit vraiment sur la table et prêt si si près nouveau président, une nouvelle majorité a envie de de s'en saisir pour pour avancer. Il il doit reposer sur sur cette ce principe de de confiance, mais c'est pas une confiance aveugle.

La décentralisation, faut faut le rappeler, ça consiste à placer en réalité l'exécution des politiques publiques sous le contrôle du citoyen, sous le contrôle du citoyen local. Lorsque vous décentralisez une politique, et bien vous la placez soit sous le contrôle des conseils municipaux, des conseils communautaires au niveau communal, du conseil départemental ou du conseil régional. C'est donc euh ce sont donc euh des politiques en réalité qui vont être mieux contrôlées par les citoyens et on a vraiment une exigence de de cohérence de de de plus grande clarté et donc je pense que euh la la décentralisation et la vocation concern toutes nos politiques publiques.

Euh les politiques publiques effectivement du cadre de vie au quotidien mais les politiques de transition énergétique. Je crois qu'on réclame nous depuis un très long moment intercommunité de France qu'elle puisse nous être confiée. Merci beaucoup Boris Ravignon, merci d'avoir été avec nous maire Horizon Charleseville Médier et vice-président d'intercommunalité de France.

Stéphane dernière question sur le texte. Oui, en préparant ce ce sujet, j'ai appelé l'entourage de la ministre Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation qui porte ce texte. Alors, du côté du ministère, on dit qu'on espère que ce texte soit réexaminé, qu'il reste dans les tuyaux.

Pour vous, il il y a rien de bon à garder. Il faut bazarder ce texte. Et je pense que je pense en effet que ce qui serait raisonnable, c'est de revenir avec un nouveau texte.

Je le disais tout à l'heure, il y a quelques dispositions à la fin du texte. J'ai cité le pouvoir de dérogation du préfet des des également des dispositions sur l'allégement de la responsabilité pénale parce que je crois beaucoup au pouvoir de dérogation du préfet pour différencier sur les territoires. Mais je crois que si Françoise Gatel revenait avec ce texte devant le Sénat, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et que ce texte serait de nouveau rejeté.

Je l'avais indiqué la semaine dernière, j'aurais déposé de nombreux amendements de suppression dans le cadre de la discussion parlementaire de la semaine prochaine et il n'y a pas de raison si ce texte revenait en l'état et que la position change. Même même modifier avec en enlevant ses mesures un peu. Ah bah bien sûr si Françoise Gatel modifie largement ce texte, enlève tout ce qui peut être irritant dans ce dans ce texte.

On a cité les mesures bien sûr, moi je suis toujours très ouvert à la discussion et et partisan comme Boris Ravignon l'a dit tout à l'heure, même si on aura pas dans l'année qui vient de grandes mesures décentralisatrices. Mais il y a le texte simplification, il a été voté au Sénat, vous souhaitez qu'il soit adopté rapidement à l'Assemblée. Oui, je pense que je l'ai dit tout à l'heure, ce texte là non plus n'est pas le grand soir, mais il a porté quelques modifications.

Boris Ravignon l'a dit aussi tout à l'heure. On attend aussi des textes comme les polices municipales qu'on a sur les polices municipales qu'on a voté ici. Ils sont pas programmés à l'Assemblée nationale.

Malheureusement, cet exemple se reproduit un peu souvent et je crois que l'année qui vient sera une année où on tranchera des grandes orientations pour le pays, notamment celle-ci, mais il faut que cette année soit quand même utile et qu'on puisse progresser sur un certain nombre de mesures qui polluent le quotidien des maires et des élus locaux. Allez David Marguerite. Pour terminer, on va regarder trois titres de presse régionale.

On les regarde ensemble à une de la Provence, canicule sous les toits, la surchauffe la canicule qui a relancé l'alerte sur les bouilloirs euh et les passoirs thermiques et ce bâtit mal adapté à la chaleur. La une de la Marseillaise, la justice mobilisée d'Armanin sous pression. Le projet de loi, justice criminelle et respect des victimes arrive aujourd'hui au palais Bourbon à l'Assemblée nationale le lendemain de la journée justice morte durant laquelle avocat et magistrat ont dénoncé une loi dangereuse et le manque de moyens de l'appareil judiciaire et puis la dernière c'est celle du Dauphiné un peu de foot puisque c'est ce soir que l'équipe de France joue son 16e de finale en coupe du monde étincelant durant la phase de poule Mbappé Dembélé compte bien poursuivre sur leur lancé ce mardi face à la Suède.

Quelle choisissez-vous ? Alors celle sur la justice de Gérald Arrmanin parce que et de la réforme de Gérald d'Armin, j'étais venu euh vous voir il y a quelques temps pour parler de ce texte. Euh depuis ce texte euh a évolué euh malheureusement il a été vidé d'une partie de sa substance significative notamment sur le PL découpable en matière criminelle.

Je le regrette. Euh, on avait là des mesures qui permettaient, je le crois, d'améliorer le le fonctionnement de la justice, de l'accélérer euh tout en préservant le droit des victimes. Je crois vraiment que cette question est une question centrale.

On l'a vu dans l'actualité récente. Euh, c'est une question. Donc là, on est sur un texte à minima.

On on est plus sur le bon texte pour vous. Oui, on est sur un texte à minima. C'est un texte dont l'Assemblée va discuter dans les dans les prochains jours.

Je crois que la question de la justice, c'est d'abord, c'est une question de moyen, c'est certain. Mais réduire la question de la justice à une question de moyens serait une erreur d'analyse euh parce que on aurait beau avoir une très forte volonté politique, augmenter fortement les moyens, ce que je souhaite, cela ne suffirait pas parce qu'il y a des questions d'allègement de procédure. Euh il y a euh des questions de droits des victimes qu'il faut également euh poser et c'est pour ça que j'ai choisi cette une.

C'était pour avoir un petit droit de fuite sur la le dernier passage dans l'ém