Filiation après une PMA : Sophie Primas ne veut « pas bousculer le droit »

le présent amendement temps et je remercie mes collègues d'avoir retiré les précédents profit de celui ci à établir la la filiation de la mère d'intention par la voix d'une procédure d'adoption que nous avons souhaité rénover lorsqu'un couple de femmes recours à une assistance médicale à la procréation avec donneur il reprend d'ailleurs le dispositif proposé par notre collègue rapporteur muriel jourda en commission le postulat de cet amendement il est assez simple une fois que nous avons adoptée est acté le principe de l'extension de l'extension de l'assistance médicale pour les couples de femmes pour toutes les femmes notre devoir est donc d'établir la filiation des enfants qui sont qui en sont issus et ceci de manière sécurisée or nous pensons que nous pouvons le faire avec les outils existants de notre droit ce n'est pas ce que fait le texte de l'assemblée nationale parce que si ce texte était adopté il aboutirait un bouleversement du système actuel de la filiation qui n'est pas nécessaire car il permettrait d'établir la filiation or adoption sur un pur critères de volonté pour les deux maires cela ne correspond pas aux principes fondamentaux du système français de filiation dans ce système français la filiation est établie selon le modèle de la procréation charnel qui implique qu'on puisse vérifier la réalité d'un lien de filiation n'est donc pas possible de l'utiliser pour la femme qui n'a pas participé à la procréation charnel la question que nous devons nous poser donc la suivante souhaitons nous réformer le système français de l'affiliation au détour de la loi bioéthique bien nous ne le pensons pas alors que faire nous connaissons déjà l'adoption qui dans notre droit est la seule possibilité d'établir une filiation élective c'est à dire une filiation sur la base de la seule volonté tels donc la voie que nous proposons de suivre dans cet amendement qui est un peu complexe est un peu gros mais qui étaient en réalité assez simple pour la femme qui accouche on ne changerait donc rien au droit existant c'est toujours le seul accouchement qui ferait la maternité pour l'autre femme qui ne participent pas donc à la procréation charnel l'amendement propose une procédure d'adoption accélérée dont le fonctionnement serait très simple l'adoption serait ouverte à tous les couples qu'ils soient mariés concubins pacsés comme le propose d'ailleurs les travaux de notes collègue corinne imbert et la députée monique limo et le consentement la mp chez le notaire voudrait consentement à l'adoption et la filiation pour être au final établi au jour de la naissance de l'enfant ce dispositif aurait selon nous deux méritent ils répondent à l'objectif que nous recherchons tous établir la filiation d'un enfant issu de la mp lorsqu'un couple de famille a recours en toute sécurité juridique et l'utilisent le droit existant sans bouleverser les principes fondamentaux de la filiation c'est pourquoi mes chers collègues je vous demande vraiment d'adopter cet amendement qui ne bouscule pas le droit existant et qui respectent une filiation juridiquement sécurisé pour les enfants nés dame paix