Violette Spillebout : "Il faut passer à une culture du courage" sur les violences en milieu scolaire

Comment empêcher que des enfants ne soient maltraités à l'école ? Une proposition de loi sur les violences scolaires est examinée aujourd'hui à l'Assemblée. Un texte issu du scandale Betaram, mais qui concerne tous les établissements, pas uniquement le privé. Et c'est vous qui le portez, Violette Spilbout. Bonjour. Bonjour. Députée Renaissance, alors je reprends vos mots. Le but, c'est que les agressions n'arrivent plus, que la parole des enfants soit entendue et que l'État les protège. Comment faire pour y parvenir ?

Il faut une loi qui permette de mieux contrôler tous les établissements privés et publics, contrôler notamment l'embauche du personnel. On pense au cadre scolaire, mais bien sûr aussi au périscolaire, avec les scandales actuels. Et puis il faut une loi aussi qui reconnaisse les victimes qu'il y a eues pendant les 50 dernières années, qui se sont révélées au moment de l'onde de choc de Betaram, de Riaumont et de tous ces établissements où on a découvert les sévices qui étaient infligés à des enfants, psychologiques, physiques, sexuels, des violences sexuelles, de la torture. Et donc tout ça ne doit plus arriver. Il ne peut plus y avoir de scandale.

Et parce qu'aujourd'hui, l'interdiction des violences n'est pas gravée dans la loi ?

Aujourd'hui, dans le Code de l'éducation, il faut qu'on grave dans la loi l'interdiction des châtiments corporels. Ça paraîtrait une évidence.

Ça veut dire qu'aujourd'hui, un prof a le droit, théoriquement, bien sûr, de lever la main sur un élève ?

Aujourd'hui, la grande majorité des profs s'occupent bien des enfants, mais effectivement, il n'y a pas ça dans le Code de l'éducation. Il faut cet outil-là pour pouvoir poursuivre au pénal, pour pouvoir avoir aussi des sanctions et avoir des personnels qui, lorsqu'ils sont violents avec des enfants, ne puissent plus exercer autour d'eux.

Et puis pour éviter ça, vous le disiez, il faut sécuriser les recrutements via l'attestation d'honorabilité. C'est ça qui est vraiment important aujourd'hui ?

L'attestation d'honorabilité, c'est la clé, c'est ce qu'attend le ministère de l'éducation pour pouvoir agir partout, dans le cadre scolaire, périscolaire. C'est en fait une attestation qui se télécharge en quelques clics, avec une connexion France Connect, qui existe déjà dans le secteur de la petite enfance et de l'enfance, qui là sera complètement élargie, y compris au périscolaire.

Il s'agit de vérifier le casier judiciaire, en fait, c'est ça ?

Le casier judiciaire et fichier de suivi des auteurs d'infractions violentes sexuelles.

Mais à ce sujet, il y a le gouvernement qui prépare un projet de loi, il y a aussi deux sénatrices qui veulent aussi renforcer ces contrôles d'honorabilité. Il n'y a pas une redondance, là, entre vous tous ? Vous marchez dessus, non ?

C'est une saine redondance, c'est plutôt une garantie que le premier texte, qui sera complètement validé entre l'Assemblée, le Sénat, et qui sera transformé en décret, permettra d'exiger cette attestation à tous les recrutements. Et puis régulièrement aussi, tous les trois ans dans les établissements scolaires, ce que nous voulons inscrire dans la loi avec Paul Vannier, on en a besoin, parce qu'on s'est rendu compte que des affaires peuvent éclater même après un recrutement qui aurait été fait correctement.

Vous citez Paul Vannier, c'est le député LFI avec lequel vous avez rédigé cette proposition de loi. Il y a des articles aussi qui conseillent spécifiquement l'enseignement privé pour renforcer le contrôle des établissements scolaires privés et puis pour supprimer aussi le secret de la confession. Il y a une partie de la droite et de l'extrême droite qui dénoncent une mise sous tutelle de l'enseignement catholique et qui vous accusent d'anticléricalisme.

Alors je crois qu'il faut être très précis dans ce qu'on dit là-dessus. Il n'y a pas de suppression du secret de la confession. Simplement dans ce texte de loi, comme le préconisait d'ailleurs Jean-Marc Sauvé dans le rapport de la SIAZ, il faut que les ministres du culte soient soumis aux mêmes règles que les autres citoyens en termes de non-dénonciation de crimes sur mineurs.

Donc si un enfant raconte ça dans le cadre de la confession, là il n'y a plus de secret, c'est ça ?

Ou si un agresseur avoue des faits et notamment s'ils sont encore en cours, on peut imaginer une violence intrafamiliale, un inceste. Vous imaginez un secret pareil, ne pas devoir le dénoncer pour protéger l'enfant. Ce que dit ce texte simplement, c'est que c'est la protection et le bien-être de l'enfant qui est prioritaire surtout et qu'on est dans une république où même un secret professionnel doit pouvoir être délié dans ce cas.

Et renforcer les contrôles des établissements scolaires privés, ils ne le sont pas suffisamment aujourd'hui ? A quel rythme ?

Aujourd'hui, il n'y a pas de contrôle régulier dans les établissements privés. Depuis l'année dernière, depuis notre commission d'enquête que nous avons menée avec Paul Vannier, il y a eu un plan brisant le silence qui a commencé à mettre en place ces contrôles mais ils ne sont pas gravés dans la loi. Ça existe dans les établissements privés, dans les établissements publics, pardon, dans les privés hors contrat et ça n'existait pas dans les privés sous contrat.

Donc simplement, c'est en fait renouveler le dialogue entre l'enseignement privé et le ministère de l'éducation nationale et puis faire en sorte que régulièrement dans les internats, dans les classes, il y ait des inspecteurs qui viennent pour vérifier que le climat scolaire est bon. S'il y a des alertes notamment sur de la discrimination grave ou du harcèlement ou des violences sur les enfants commises par des adultes ayant autorité, maintenant il y aura des contrôles. C'est juste remettre les choses un petit peu dans l'ordre parce que c'est ce défaut de contrôle par l'État dans des établissements dont, je le rappelle, c'est l'argent public qui finance les frais d'enseignement.

Eh bien, c'est ces défauts de contrôle qui ont fait que toutes ces violences ont été possibles. C'est l'omerta...

C'est en cela que l'État était défaillant selon vous et c'est pour cela que vous souhaitez que ce soit écrit là aussi noir sur blanc ?

Les deux premiers articles de cette loi, c'est des articles symboliques mais très très importants parce qu'on aura dans les tribunes cet après-midi à l'Assemblée toutes ces victimes qui ont aujourd'hui 60, 65 ans, parfois même plus jeunes pour des flé plus récents et qui ont souffert de ce manque de contrôle de l'État qui n'allait pas voir ce qui se passait dans les établissements privés, notamment ceux qui étaient éloignés des parents où on était en internat et où il se passait toutes ces violences horribles. Et puis il y a aussi bien sûr la responsabilité de l'agresseur, des parents, de ceux qui ont su, qui n'ont rien fait et je pense notamment au courage des lanceurs d'alerte.

C'est ça aussi qui doit nous inspirer, c'est passer à une culture du courage.

Violette Spilboud, vous avez rédigé cette proposition-là, on l'a dit avec un député LFI, Paul Vannier, ce qui a entraîné un retard à l'allumage parce que votre groupe n'a pas voulu soutenir un texte qui était porté par un insoumis. Comment vous l'avez vécu ? Vous ne trouvez pas ça navrant qu'il y ait des considérations comme ça politiques qui freinent un tel sujet majeur ?

Vous savez, on est dans un moment pré-élection présidentielle où tous les sujets politiques sont extrêmement sensibles. J'ai travaillé en transpartisan pendant 4 mois avec Paul Vannier pour cette commission d'enquête. En fait, on continue de travailler en transpartisan encore aujourd'hui. On continue de regarder ensemble les amendements, de préparer les choses ensemble, d'animer un comité de suivi avec les victimes, les lanceurs d'alerte, les syndicats, les chercheurs dans tout ce sujet des violences scolaires. Et donc, c'est cet après-midi, la démonstration, je crois, qu'on aura à nouveau un travail transpartisan. C'est ça qui compte pour moi.

Merci beaucoup, Violette Spilbout, d'être venue en direct ce matin dans le 5-7 de France Inter, alors que votre journée va être longue, puisque les débats durent jusqu'à minuit. Merci à vous. Ça vaut la peine. Sous-titrage Société Radio-Canada