Questions au gouvernement : le baptême du feu de Gabriel Attal | Les grands débats

la séance est ouverte avant de commencer je voudrais vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année qui commence à vous et à vos familles l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement bonjour et bienvenue dans ce nouveau numéro des grands débats elles sont un moment central de la vie politique et parlementaire les questions au Gouvernement sont l'occasion pour les députés d'interroger les ministres sur leur action et leurs priorités elles ont lieu chaque mardi et chaque mercredi à l'Assemblée nationale réunie en séance plinière alors en ce début janvier l'ambiance est au rendez-vous Gabriel Atal nommé le 9 janvier à Matignon fait son baptême du feu à l'Assemblée nationale le tout jeune premier ministre est interpellé avec virulence par les oppositions de de droite comme de gauche morceau choisi Monsieur le Premier Ministre la seule question que se posent les Français à la suite de votre nomination à Matignon c'est est-ce que ça va changer quelque chose pour nous la France est toujours connaî toujours une dette habysale qui la place au bord de la faillite les Français ont de plus en plus de mal à boucler leur fin de mois nos frontières sont toujours des passoirs la violence explose on ne peut plus se faire soigner dans de nombreux départements nos épades manquent de tout et on a désormais une crise du logement sans précédent avec des salariés condamnés à dormir dans leur voiture vos défis c'est peu de le dire sont immense le seul remède c'est d'agir avec courage même quand c'est difficile même quand c'est impopulaire nous nous sommes quittés en décembre sur l'adoption de la loi immigration elle a suscité une crise qui a fait imploser votre majorité qui a fait imploser le gouvernement de Madame borne notamment sur la question de l'aide médical d'État cette aide sociale versée au bénéfice de 400000 clandestins coûte 1,2 milliards au français ces mêmes français à qui vous demandez de contribuer de manière supplémentaire de 50 centimes de plus par boîte de médicaments ou ces Français à qui vous déremboursez un peu plus les soins dentaires votre prédécesseur Monsieur le Premier Ministre ainsi que le ministre de l'Intérieur votre Ministre de l'Intérieur s'était engagé devant la représentation nationale à enfin réformer laame pour la recentrer sur des soins d'urgence et des soins Vita allez-vous tenir cet engagement quand nous présenterez-vous un projet de loi je vous remercie monsieur le Président la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le Président marlex c'est la première fois que je m'exprime dans cet hémicycle en tant que Premier ministre et vous me permettrez de commencer en remerciant le président de la République pour sa confiance en remerciant les membres du gouvernement que j'ai proposé qui ont été nommés de m'accompagner en remerciant la représentation nationale pour son accueil parmi vous monsieur le Président marlex en choisissant de me nommer Premier ministre le président de la République a choisi de nommer un ministre du précédent gouvernement parfaitement lucide sur la situation que traverse notre pays et les Français oui notre pays traverse de très grands défis comme le monde oui des Français traverse de très grandes difficultés oui il y a des Français qui doutent il y a des Français qui souffrent il y a des Français en colère des Français qui n'y croient plus et je le dis je ne tomberai jamais dans le fatalisme consistant à penser que les problèmes des Français ne peuvent pas être réglés au contraire parce que nous voyons aussi chaque jour dans notre pays des Français qui innovent qui investissent qui travaillent qui s'engagent dans des associations en solidarité avec les Français des Français qui cherchent tout simplement à faire progresser notre pays et à répondre aux attentes de leurs concitoyens et je suis l'un d'entre eux et les membres de mon gouvernement le sont également vous avez posé une question s'agissant de l'immigration de notre modèle social et de l'aide médicale d'État un texte a été débattu au Parlement un texte a été adopté le Conseil constitutionnel en est saisi et se prononcera prochainement dans le cadre de ce texte un débat a eu lieu sur l'aide médical d'État Élisabeth borne ma prédécesseur a effectivement adressé un courrier en prenant un engagement et cet engagement sera tenu monsieur le Président marlex j'aurai l'occasion dans ma déclaration de politique générale à revenir sur les chantiers à venir sur la méthode de travail mais vous l'aurez compris je souhaite avancer avancer vite avancer fort sur les préoccupations de nos concitoyens pour permettre à notre pays d'affronter les grands défis qui sont devant lui je vous remercie votre nomination est le gage de la volonté d'audace et de renouvellement que nous avons toujours incarné aux yeux des Français fidèle à ses valeurs et au projet qui est le nôtre depuis 2017 celui du président de la République vous avez exprimé votre ambition d'un gouvernement centré sur l'action et les résultats et ce au bénéfice de tous les citoyens les chantiers disons-le sont nombreux en premier il y a bien sûr l'école de la République dont vous avez fait une priorité absolue nous pouvons que le saluer monsieur le Premier ministre mais il y a également le respect de l'autorité de la sécurité la défense du pouvoir d'achat et des classes moyennes la promotion de la valeur travail oui la promotion de la valeur travail la préservation de notre modèle social la maîtrise de nos finances publiques ou encore l'accélération de la transition écologique tous ces défis il est impératif que nous les relevions ensemble nous vouons la France de demain soit fidèle à elle-même fidèle à son histoire dans cette perspective Monsieur le Premier Ministre comment entendez-vous dérouler votre action pour les mois à venir je vous remercie merci beaucoup monsieur le Président la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le président syvainardand nommé Premier ministre j'ai eu l'occasion d'indiquer quelles étaient mes grandes priorités oui comme vous je veux agir pour tous c tous ces Français qui sont toujours au rendez-vous de leur responsabilité qui travaillent tous les jours qui bien souvent se trouve un peu trop au-dessus pour bénéficier des aides sociales et pas suffisamment haut pour s'en sortir tout seul c'est à cette France là oui que je veux m'adresser aussi et les accompagner oui monsieur le Président Maillard je veux continuer à m'engager pour l'école de la République j'ai eu l'occasion de fixer un cap de prendre de première décision en tant que ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce cap sera évidemment tenu nous devons remettre de l'exigence et de l'excellence à tous les étages l'école n'est pas un Tapier roulant sur lequel on se pose et on passe de classe en classe sans vérifier si on a le niveau remettre de l'exigence et de l'excellence c'est ce que nous devons à tous les élèves de France en matière d'égalité des chances oui nous allons agir et la ministre vient de l'indiquer sur l'accès aux soins et pour la santé de nos concitoyens ce qui est une très grande priorité oui nous allons poursuivre poursuivre notre investissement pour la sécurité de nos concitoyens pour les droits et devoirs respectés en tout lieux dans la République pour des familles au rendez-vous de leurs responsabilités et de celle de leurs enfants et oui monsieur le Président mayillard nous allons continuer à avancer aussi pour la planification écologique cet immense chantier de transformation et je le dis je le dis les résultats que nous avons obtenus en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ces derniers mois n'avait pas été connu dans notre pays auparavant nous allons poursuivre nous allons poursuivre à partir de là monsieur le Président Maillard le président de la République s'exprimera vous le savez ce soir pour affirmer un cap il m'appartiendra ensuite de présenter devant la représentation nationale ma déclaration de politique générale cette déclaration de politique générale je souhaite la construire et la nourrir avec l'ensemble des forces politiqu représenté dans cet hémicycle et au Sénat et donc je recevrai l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement pour construire avec eux cette déclaration de politique générale de la même manière j'échangerai avec les forces syndicales avec les associations d'élus locaux je me déplacerai aussi sur le terrain au contact des Français pour nourrir cette feuille de route j'ai proposé à la présidente de l'Assemblée nationale qu'en conséquence la déclaration de politique générale puisse se tenir le 30 janvier prochain dans cet hémicycle après ce travail de dialogue de concertation avec l'ensemble de celles et ceux qui sont prêts à s'engager pour relever les défis au service des Français la parole est à madame la Présidente Panau pour le groupe la France insoumise madame la Présidente nos pensées se tourne d'abord vers nos compatriotes réunionnés et voisins Mauriciens frappés par un cyclone N notre entière solidarité Monsieur le Premier Ministre ceci n'est pas un remaniment c'est un effondrement artisan du malheur des Français depuis bientôt 7 ans puis Premier ministre depuis 7 jours d'un gouvernement que vous n'avez pas choisi vous étiez minoritaire en 2023 vous serez minoritaire en 2024 car il n'a jamais été question de changer de cap mais de servir la bourgeoisie votre arrogance de classe Monsieur le Premier Ministre vous la devez a une géographie exigue école asacienne chancep cabinet ministériel mais vos ministres sont hés jusque dans le 6e arrondissement de Paris les instances internationales s'inquiètent des libertés publiques dans notre pays la France est condamnée pour une action climatique des personnes sans abri meurt gelé dans la 7e puissance mondiale le président multiplie les gesticulations quand il ne savote pas les initiatives qu'il a lui-même inauguré de la convention citoyenne au rencontre de Saint-Denis le voilà qui veut renouer le débat avec les Français qu'il commence par augmenter les salaires baisser les prix de l'énergie réquisitionner les logements vides monsieur le Premier ministre vous avez déclaré entrer en politique pour soutenir ces golenes Royal vous finissez par recycler les ministres de Nicolas Sarkozi ceci n'est pas un remanement c'est un effondrement vous êtes Premier ministre mais le monarque républicain gouverne seul ce soir il présentera la politique générale du gouvernement à votre place ceci n'est pas un remanimement c'est un effondrement au prix de toutes les compromissions vous avez adopté une loi immigration avec les voix et les idées de l'extrême droite vous êtes le produit d'une faillite morale et idéologique pour la première fois de l'histoire des invertébrés politiques sont au pouvoir Monsieur le Premier Ministre allez-vous enfin respecter le Parlement souhaitez-vous poursuivre l'œuvre de Madame Bourne en faisant de la France la risée démocratique ou comptez-vous demander le vote de confiance comme tous les premiers ministres depuis trois décennies merci beaucoup madame la Présidente la parole est à Monsieur le Premier [Applaudissements] Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la Présidente Panau nouvelle année nouveau Premier ministre nouveau gouvernement mais il y a des choses qui ne changent pas vous avez posé la question la plus politicienne depuis le début de cette séance de question au gouvernement madame la Présidente panneau vous choisissez de parler de ma vie de mon mon parcours j'ai vu aussi des expressions sur celles et ceux de membres de mon gouvernement moi je vais vous le dire de manière très claire et ça nous différencie manifestement même si vous tenez souvent des discours qui sont différents moi je ne regarde pas d'où les gens viennent je regarde où ils veulent aller je ne regarde pas les gens pour ceux qu'ils sont mais pour ce qu'ils font je ne me soucierai jamais en regardant mes ministres les parlementaires tous les Français qui veulent agir de leur couleurs de peau de leurs origines sociales Gé je souci jamais de sujets là l' c'est de vouloir agir pour les Français vous avez abordé un sujet dans votre question qui est un sujet important qui est effectivement celui du froid et de nos concitoyens qui sont sans abri évidemment que c'est un sujet et là je crois que nous pouvons nous rassembler humainement socialement qui nous indigne et pour lequel nous avons tous à cœur d'agir et madame la Présidente pan je vous mets au défi de me citer une majorité qui comme celle-ci a sorti 550000 personnes du sansabrisme en leur permettant d'avoir un logement pérenne qui a doublé qui a doublé le parc doublé le parc de l'hébergement d'urgence en le portant à 200000 places nous avons doublé les places d'hébergement d'urgence encore il y a quelques jours le gouvernement a annoncé des crédits supplémentaires pour créer des places d'hébergement supplémentaires pour nos concitoyens qui sont en difficulté oui madame la Présidente c'est un sujet qui est très difficile humainement socialement c'est un sujet sur lequel nous allons continuer à nous engager pardà les anathèmes pardà les critiques politiciennes par-dà les blocages et les oppositions de celles et ceux qui ne veulent pas que nous réglions les problèmes des Français cette première séance de question au gouvernement de l'année est marquée par un autre moment fort la députée Sandrine joso fait son retour à l'Assemblée nationale elle a été victime d'une soumission chimique commise par le sénateur Joël guerot elle l'accuse de l'avoir drogué pour tenter d'abuser elle Ferrare à l'Assemblée nationale l'ensemble des députés se lève sur tous les bancs pour applaudir très longuement la députée la parole est à Madame Sandrine Josso pour le groupe démocrate merci madame la présidente mesdames et messieurs les ministres chers collègues c'est avec beaucoup d'émotion que je reviens parmi vous aujourd'hui je tiens à tous vous remercier pour votre soutien et particulièrement vous madame la Présidente le 14 novembre dernier je suis allée chez un ami le cœur léger pour fêter sa réélection j'en suis ressortie terrorisé j'ai découvert un agresseur je comprends alors que j'ai été drogué à mon insu c'est ce qu'on appelle la soumission chimique ce fait de société est un fléo qui fait des milliers de victimes du berceau à l'épad du bureau à la maison de la boîte de nuit à la soirée entre amis tout se trouve dans votre armoire à pharmacie 9 fois sur 10 la victime est une femme et dans 70 % des cas elle subira une agression sexuelle aujourd'hui je ne vous parle pas en tant que femme victime mais en tant que député de la nation qui s'indigne que ce sujet ne soit pas pris à bras le corp j'en appelle le gouvernement et plus particulièrement vous madame la ministre la France est grande quand elle est juste c'est un slogan des années 90 qui a toute son actualité aujourd'hui Caroline Darian et le collectif mandorpa ont interpellé à l'automne dernier les pouvoirs public pour que la lutte contre la soumission chimique fasse l'objet d'un travail conjoint car ces violences sont devenues à la fois des questions d'ordre public de santé de justice et d'éducation alors madame la ministre que répondez-vous à leur cri du cœur seriez-vous d'accord pour mettre les moyens de l'État au service du combat contre ce phénomène pour mieux le cerner et enfin trouver le moyen de sortir toutes les victimes de l'oubli je compte sur vous merci beaucoup madame la députée merci beaucoup la parole est à Madame or berger ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination merci Madame madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée et permettez-moi de vous dire chère Sandrine merci merci pour votre courage d'abord le courage de vous lever dans cet hémicycle et le courage de parler le courage de témoigner et de vous exposer le courage surtout de faire de ce combat non pas juste le vôtre mais celui qui doit être celui de toute notre société car c'est désormais un combat dont vous vous êtes emparé et un combat dont vous voyez que l'ensemble de cet hémicycle s'est emparé les droits des femmes vous le savez nous le savons méritent des combattants et des combattant je crois que vous êtes résolument une de ces combattantes la question que vous soulevez de la soumission chimique est un sujet qui ne mérite nulle polémique mais qui mérite une mobilisation de la société tout entière pendant trop longtemps nous avons cru que la soumission chimique c'était uniquement ce qui pouvait arriver au déour d'une soirée c'était du GHB versé dans un verre ce que vous avez traversé ce que Caroline Darian au travers de sa mère a traversé c'est que ça peut t' arriver dans la plus parfaite intimité ça peut être un compagnon ça peut être un conjoint ça peut être un parent ça peut être prétendument un ami la loi a changé la loi a changé le garde des saut en est le garant de manière à ce que justement évidemment toutes les victimes soient considérées car depuis la loi 2018 c'est bien un fait aggravant pour la question question du viol et c'est même devenu un délit à part entière mais oui oui nous devons aller plus loin aller plus loin pour mobiliser l'ensemble de la société aller plus loin pour mieux former aller plus loin pour mieux accompagner les victimes parce que nous le savons les dégâts qui existent psychologiqu notamment peuvent per durer des semaines des mois voire des années après au travers de l'amnésie et de l'amnésie traumatique pendant trop longtemps nous n'avons pas écouter les femmes lorsqu'elles parlaient aujourd'hui la société les écoute non seulement nous les écoutons mais nous leur disons que nous croyons et que nous sommes à leur côté merci beaucoup madame la ministre en ce mois de janvier la colère des agriculteurs gronde ils ont installé des barrages un peu partout en France et un convoi se dirige vers la capitale les revendications sont multiples ils dénoncent des normes européennes trop contraignantes ou encore des revenus trop faibles par rapport à la grande distribution ce 23 janvier la colère agricole s'invite en séance publique aujourd'hui au petit matin une jeune femme une jeune agricultrice a perdu la vie en s'engageant pour ses droits pour ses droits de vivre pour ses droits à nous nourrir son mari sa fille sont dans un état de santé extrêmement grave l'émotion est vive aujourd'hui même si j'ai des pudeurs à le dire je veux redire mon attachement je vis vous dire simplement je suis paysan mais que nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes tous paysans ce drame nous oblige il nous oblige à la dignité au refus de la démagogie de toutes les démagogies le groupe socialiste à travers moi aujourd'hui réaffirme trois choses très claires la prospérité de l'agriculture française s faite dans le cadre de l'Union européenne et c'est par l'Union européenne que nous retrouverons la prospérité de l'agriculture française la deuxième affirmation est que nous refuserons toujours même si ce n'est pas populaire d'opposer écologie et économie car notre souveraineté alimentaire dépend de la santé du vivant et enfin 3ème affirmation qui je crois est partagée nous ne réussirons pas à gagner le pouvoir d'achat de nos concitoyens au prix de la destruction des emplois industriels et agricoles mais par le partage de la valeur les normes devront toujours être ajusté elles devront toujours être appliqué avec humanité mais ne nous trompons pas d'adversaires aujourd'hui ce qui est la cause de la souffrance du monde paysan ce sont les dérégulations les concurrences déloyales les expressions néastes du libéralisme nous formulons à cet instant C propositions la première est l'application immédiate de la loi alim mais la remise en cause de l'oligarchie de la grande distribution la deuxième est que toutes les transitions cell du GNR celle des engrais syst mon cher collègue je suis désolé vous êtes déjà largement au-delà de votre temps et il y a 5 propositions je pense que ça va beaucoup trop déborder désolé la parole est à Monsieur Marc fenau ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire je voudrais m'associer au mots que vous avez eu pour cette jeune agricultrice décédée ce matin aux environs de 6h finalement et au fond ce qu'elle faisait c'est qu'elle défendait son métier son travail la dignité de son métier et les difficultés et les colères qui s'exprime aujourd'hui partout en France autour du monde agricole je vis dire que je partage trois points que vous avez évoqué le premier point c'est d'abord d'un point de vue général je pense qu'il faut qu'on saide dans ces cas-là quand il y a cette colère et quand il y a des drames humains comme ceux qu'on vient de de vivre ne céder à aucune démagogie et à aucune facilité la facilité la démagogie c'est la pire des choses quand il y a des crises comme celle-là le premier le le deuxième sujet que je voulais évoquer vous avez raison nous cherchons pas des bouqumissaires où ils ne sont pas toujours au niveau européen il n'empêche que nous devons travailler aussi au niveau européen à regarder comment dans les normes dans la PAC dans les accords internationaux dans les CL miroir on met bien en adéquation les nécessaires transitions et en même temps la volonté de souveraineté deuxième élément il faut qu'on conjugue transition et équilibre économique et reconnaissons que depuis 20 ou 25 ans on a mal conjugué ces choses-là alors vous faites état de la concurrence extérieure qui se crée à l'Union européenne mais aussi la les concurrences intérieures qu'on a créé par des surtranspositions et il faut en lucidité se dire qu'il y a des surtransposition qui ont mis les agriculteurs français en situation de risque et de déloyauté de concurrence par rapport à leurs collègues européens ça aussi ça nourrit une colère européenne que vous ne voulez pas et que nous ne voulons pas non plus et il me semble qu'on a besoin de travailler et puis vous avez parlé du troisième point mais il y aura d'autres questions c'est la question c'est la question de la répartition de la valeur nous avons posé sur la table la question des galimes ce sommes le gouvernement qui a à plusieurs reprises au travers de différentes lois poser la la question de la répartition de la valeur c'est ça sur lequel nous devons être au rendez-vous c'est le sens des contrôles que nous allons exercer pour faire en sorte que la lettre mais aussi que l'esprit de la loi soit au rendez-vous dans les semaines et dans les mois qui viennent madame Marie pochon pour le groupe écologiste merci madame la Présidente je voudrais d'abord réaffirmer toute ma solidarité au proches de l'agricultrice décédée ce matin en Ariège ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture monsieur le ministre partout dans notre pays la révolte gronde une révolte qui jusque là couvé loin de votre ministère davantage habitué à recevoir les capitaines d'industrie les agriculteurs dénoncent un modèle qui ne fonctionne pas et l'impossibilité de vivre de leur métier les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement monsieur le ministre depuis 30 ans ceux qui nous gouvernent ont choisi de placer notre modèle agricole sur la voie de l'industrialisation de la compétitivité à outrance et du libre échange des réguliers un peu de silence s'il vous plaît laissez madame pochon poser sa question et si vous souhaitez que le ministre y réponde il faudrait d'abord qu'il puisse l'entendre madame pochon continuez résultat des inégalités immenses avec 20 % des fermes qui captent plus de la moitié des aides européennes un agriculteur sur C qui vit sous le seuil de pauvreté 100000 fermes qui ont disparu en 10 an on entend qu'il faudrait simplifier les normes accélérer les procédures au nom de la sarocinte compétitivité mais est-ce qu'on veut vraiment être compétitif avec les fermes usines brésiliennes qui détruisent l'Amazonie cessons cette mise en concurrence qui ne fait que les affaires des grandes multinational qui fait disparaître les paysans et détruit les conditions mêmes de notre capacité à produire ici oui chers collègues l'agriculture l'agriculture n'est rien sans écologie les agriculteurs le savent qu' voient la disparition des pollinisateurs et les impacts des changements climatique eux qui s'adaptent tant bien que mal à vos injonctions contradictoires monsieur le ministre vous ne pouvez pas demander en même temps à nos agriculteurs l'excellence sans aucun moyen tout en leur imposant de produire à bas cou pour être compétitif face au marché mondial vous ne pouvez pas en même temps laisser les prix agricole s'effondré et refuser d'encadrer les surprofits de l'agroindustrie qui ont vu l'an dernier les profit leurs profit brut de 3 à 7 milliards ce en quoi nous croyons monsieur le ministre c'est en la protection de l'excellence agricole française et européenne celle qui garantit des revenus celle qui nourrit notre pays celle qui préserve notre capacité à produire demain celle qui nous rend fier monsieur le ministre allez-vous enfin protéger les agriculteurs face à à ce libéralisme débridé ou préférez-vous continuer à garantir les profits monstr beaucoup de l'agrobusiness je vous remercie la parole est à Marc fen au ministre de l'Agriculture mesdames et messieurs les députés madame la présidente madame pochon mal nommer les choses ou mal nommer les problèmes c'est ajouter au malheur du monde il y a un certain nombre de sujets il y a un certain nombre de sujets sur lesquels vous avez raison c'est tout le sens de l'engagement qui a été le NRE nous ne sommes nous n'avons pas encore assez abouti des mesures miroires et d'avoir des accords internationaux qui respectent des standards et des normes qui correspondent plus à ceux des standards et des normes européennes mais allons au fait l'accord sur la mer le Mercosur qui s'y oppose c'est la France l'accord sur l'Australie qui s'y étaé opposé c'est la France et donc il faut aussi juger sur les actes et nous avons besoin aussi parce qu'il faut le dire dans le commerce international de faire vooir ce qui est notre valeur notre excellence notre capacité productive 50 % de nos céréales sont exporté hors du du sol français une grande partie de notre lait une grande partie de nos fromages et donc il faut pas renoncer à notre capacité exportatrice c'est pour ça nous av besoin de travailler sur notre compétitivité et c'est pour ça que nous avons besoin de travailler sur les questions des normes pardon madame pochon je suis d'accord avec vous sur l'idée qu'il faut qu'on arrive à conjuguer l'un et l'autre mais quand vous demandez à un agriculteur en terme d'élevage d'agrandir son bâtiment parce qu'il faut améliorer les conditions de bien-être et qu'il a 50 procédures pour le faire comment vous lui expliquez ça quand vous demandez un éleveur un éleveur quand vous demandez à un éleveur et nous avons travaillé sur le sujet c'est un point désaccord de conjer à ceoralisme et en même temps de dire on ne fait rien sur la population louou vous avez un problème et nous nous avons avancé sur le sujet et vous n'étiez pas d'accord avec nous oui nous avons besoin de réviser le statut de l'espèce et c'est ce que nous avons fait puisqu'il y aura une décision européenne et c'est ça que nous avons besoin de faire de ne pas être aveugle au problème pour pouvoir conjuguer l'écologie et les questions de souveraineté sinon nous y'y arriverons pas c'est pour ça qu'on a besoin de bien nommer les choses et de bien apporter les réponse je vous remercie monsieur le ministre ma question s'adresse au Premier ministre je voudrais commencer par rendre hommage à cette agricultrice tué ce matin par un chaufard lors d'une manifestation d'agriculur d'agriculteur dans la riège lamentable zé monsieur le Premier ministre depuis plusieurs semaines les agriculteurs manifestent leur ralbol de votre politique totalement incohérente qui consiste à leur imposer toujours plus de normes tout en les mettant en concurrence avec la terre entière nous vous alertons depuis des mois sur cette France rurale et du travail qui n'en peut plus et malgré nos mises en garde vous avez vous avez voté le traité de libre échange avec la Nouvelle-Zélande qui va faire venir des milliers de tonnes de viande et de lait et dont la production ne respecte aucune des normes imposées à nos agriculteurs vous continuez à soutenir FEM tout forc cette feuille de route européenne d'une d'une écologie punitive et de décroissance agricole dictée par les pires écologistes d'extrême gauche au mois de décembre et malgré notre ferme opposition Vous avez fait voter une augmentation de la fiscalité sur le GNR alors que l'agriculture française est déjà asphyxiée par les charges alors que nos agriculteurs sont à l'agonie vous essayez de gagner du temps par vos concertations stériles et la promesse d'une d'une loi d'Orient agricole dont la vacuité ne réglera aucun des problèmes des agriculteurs Monsieur le Premier Ministre cessez votre enfumage et répondez à ces trois questions essentielles allez-vous revenir sur l'augmentation de la fiscalité sur le GNR allez-vous dénoncer le traité de libre échange avec la Nouvelle-Zélande et abandonner les négociations avec le mercosour allez-vous mettre fin à l'écologie punitive et à la stratégie FEM tout for que vous avez voté au Parlement européen avec les écologistes répondez à ces trois questions tout le reste n que bavardage je vous remercie la parole est à Monsieur Marc fen ministre de l'Agriculture merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député de fournasse on n'est jamais surpris avec vous vous n'êtes jamais en retard d'une démagogie ou d'une récupération alors oui nous avons des problème oui nous avons besoin que au travers des normes le Premier ministre vient de le dire travers de la simplification au travers de la compétitivité nous travaillons pour les agriculteurs vous êtes un un élu qui connaît son territoire vous êtes un élu de Gironde les viticulteurs de Gironde ils ont besoin de quoi ils ont besoin de compétitivité ils ont besoin qu'on les accompagne on l'a fait par la distillation en 2023 200 millions d'euros ils ont besoin vous savez quoi ils ont besoin d'échanges commerciaux parce que si le Bordeaux ne s'exporte pas vous m'expliquerz comment il continuera à y avoir une viticulture en Gironde et donc ils ont besoin qu'on leur dise les grand enjeux de les accompagner dans la compétitivité et pas dans les de les enfermer dans l'autarciie qui au fond les condamnent à disparaître c'est ça sur lequel on a besoin de travailler enfin je veux répondre sur je veux répondre sur la question du GNR nous avons mis en place avec Bruno Lemer un mécanisme qui était un mécanisme de baisse de l'avantage fiscal 70 millions sur 1 milliard 3 avec des compensations fiscales qui permettent de compenser à l'euro l'euro d'un point de vue global ces compensations il s'avère laissez-moi finir il s'avère et c'est ce que disent aussi les manifestants que sur les territoires ça ne se répartit pas forcément de façon homogène je l'ai dit je l'ai dit mais je l'ai dit et donc on est en train de travailler de regarder avec les organisations professionnelles comment les choses peuvent s'équilibrer et comment on peut à la fois avoir une trajectoire sur la fiscalité et en même temps avoir une trajectoire qui soit bien répartie sur l'ensemble des territoires et qui corresponde à l'ensemble des besoins des agriculteurs c'est ça ce qu'il faut monsieur de fournass c'est leur dire la vérité c'est répondre à leur problème je prends ma part des chose je prends ma part et chacun doit prendre sa part des choses qui n'ont pas été faites mais il me semble qu'on a besoin d'accélérer et si vous pouviez sortir de la démagogie peut-être qu'on avancerait au service de l'agriculture je vous remercie monsieur le ministre monsieur le député monsieur le ministre vous n'êtes pas agriculteur moi je suis viticulteur et mon père qui a 62 ans et qui est aussi viticulteur ne se paye plus depuis plus d'un an alors arrêtez avec vos accusations le vide sidéral de votre réponse et laaveu de votre impuissance question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture je m'adresse à vous en tant que député de l'Arriège une Arriège meurtrie en ce jour sombre ce matin à Pamier alexandra jeune agricultrice de 35 ans a été fauchée alors qu'elle manifestait pacifiquement avec sa famille et les agriculteurs ariégeois ils étaient présents sur ce barrage pour exprimer leur colère et leur incompréhension contre un système qui abandonne nos paysans son mari et sa fille sont très grièvement blessé toutes mes pensées vont à eux et j'adresse toutes mes condoléances à la famille aux proches et à l'ensemble du monde paysan qui est illé aujourd'hui j'associe j'associe mon collègue député de la riège Laurent panifous qui est actuellement en place au côté des agriculteurs cette terrible nouvelle nous bouleverse et tous ici nous avons à y répondre depuis plusieurs mois la colère des agriculteurs éclate au grand jour ce n'est pas une colère épisodique mais le résultat d'années de conc de vie inacceptable nos agriculteurs se sentent abandonnés stigmatisés caricaturé malaimé leur colère est multifactorielle augmentation des matières pr premières et de l'énergie augmentation de la taxe sur le GNR des tâches administratives toujours plus contraignantes sans être accompagné les retards des versement de la PAC sont devenus la règle en Arriège les demandes d'aide au titre de l'écorégime ont été faites depuis plus de de mois mais les versements n'interviennent toujours pas malgré les promesses les lois égalimes 1 et 2 ne sont toujours pas appliquées encore faut-il rappeler que c enfin faut-il rappeler que certains travaillent jusqu'à 80 he par semaine sans disposer pour autant de revenus décents qui d'autre accepterait de travailler dans ces conditions alors monsieur le ministre de l'Agriculture je vous le demande solennellement combien d'autres drames suicides ou accident faudra-t-il pour qu'enfin nos agricultures soient entendues monsieur le ministre de de l'agriculture prenez la mesure du désarroi du découragement et de la colère du monde agricole venez les rencontrer venez en Occitanie il n'est plus temps d'attendre l'agriculture doit désormais être déclarée priorité nationale merci beaucoup ma cher collègue la parole est à Marc fen ministre de l'Agriculture merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Froger je voudrais vous remercier de votre question et de la dignité de votre question parce qu'au fond les problème que vous posez dans le drame que vous avez vécu dans la dans la rège son réel je voudrais d'abord m'incliner dans la mémoire de cette jeune agricultrice elle avait 37 ans elle défendait son métier pacifiquement sur un endroit où il s'était organisé l'enquête et la justice diront ce qu'il en est de cette manifestement de ce qui est cet accident mais je voudrais m'associer à la fois la peine de sa famille à la peine des agriculteurs de l'Arriège et à la peine de toute la nation face à ce qui a un drame inconcevable quand on veut défendre son métier deuxième élément de de réponse je me rendrai dans les minutes qui viennent je pars en arriè je pour aller à la rencontre et témoigner dans ce moment de deuil et d'émotion de la du soutien de la nation et du soutien du gouvernement du premier ministre du président de la République dans ce territoire endeuillé qui reconnaît de nombreuses difficultés je me souviens d'un déplacement que j'ai fait vous étiez à mes côtés nous avions évoqué un certain nombre de sujets je pense en particulier en arrièage au sujet de la prédation qui nourrit beaucoup de querelles et beaucoup d'incompréhension dans le monde agricole et sur lequel il faudra bien qu'un jour ou l'autre comme on l'a fait sur le loup puisse avancer et donc nous serons à vos côtés sur ces sujets là vous avez raison ils ont besoin de reconnaissance ils ont besoin que dans des territoire comme cela on puisse reconnaître les spécificités les handicaps particuliers qu'ils connaissent soit d'accès à l'eau soit les handicaps liés aux zones de montagne ils ont besoin qu'on reconnaisse ces systèmes de petites exploitations de polilyculture élevage qui ont besoin de se diversifier mais qui ont besoin d'accès à l'eau pour un certain nombre d'entaux et qui ont besoin d'être accompagnés dans les transitions c'est le sens d'ailleurs des fonds de transition que nous mettons sur la table et donc nous avons je me rendrai donc en arriè je me rendrai prochainement aussi en Occitanie pour d'autres sujets c'est une région qui est particulièrement en souffrance en tout cas je vais m'y rendre et cet après-midi et le travail que nous ferons dans les semaines suivantes en n'oubliant pas cette jeune femme et en oubliant pas le combat qu'elle menait parce que c'est notre combat à tous les questions au Gouvernement sont l'occasion pour les députés de relayer les préoccupations concrètes les préoccupations de la vie quotidienne fin janvier un sujet explosif est à la Une le prix de l'électricité alors qu'une hausse général des tarifs est annoncé question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances mercredi dernier lors de sa conférence de presse le président de la République a longuement évoqué nos compatriotes qui gagnent déjà trop pour être aidé et pas assez pour bien vivre la France populaire la France des classes moyennes celle qui dit qu'and vous proposez quelque chose ce n'est jamais pour moi et pourtant c'est celle qui tient le pays le constat est juste mais il aur a fallu 7 ans au président pour comprendre le drame que connaît notre pays l'impossibilité pour les Français qui travaillent dur de vivre correctement de faire vivre décemment leur famille grâce au revenus de leur travail 7 ans pour se rendre compte que dans notre pays il y a des millions de Français qui ne vivent pas mieux en travaillant que s'il restaiit à la maison 7 ans d'aveuglement et bien souvent de mépris pour la majorité silencieuse ces Français qui tiennent le pays sont assommés par l'inflation galopante chacun sen rend compte en remplissant son cadit de course au son réservoir de carburant les produits de grande consommation alimentaire ces produits essentiels ont augmenté de 24,8 % depuis janvier 2022 comme le révèle l'FC Que Choisir et ce n'est pas fini car en ce début d'année le gouvernement a décidé d'aggraver les choses avec une nouvelle taxe infligée aux Français la hausse de 9,8 % du prix de l'électricité lorsque l'on gouverne il y a la parole mais il y a surtout les actes vous prétendez vouloir protéger les classes moyennes dans les faits vous réinstaurez la taxe sur la consommation finale de l'électricité alors que les Français n'ont jamais été autant en difficulté alors que les Français on mulp les efforts pour diminuer leur consommation électrique leurs factures énergétiques n'auront jamais été aussi élevé c'est le résultat de décision politique grave celle de votre gouvernement alors Monsieur le Ministre comptez-vous enfin prendre conscience des difficultés de ces millions de Français êtes-vous prêt à annuler cette hausse scandaleuse du prix de l'électricité qu'allez-vous faire concrètement pour améliorer le pouvoir d'achat des Français et pour passer de la parole aux actes merci beaucoup monsieur le député la parole est à Madame priscatau ministre en charge du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Monsieur le Député pour répondre à votre question le ministre de l'économie est en déplacement avec le président de la République cet agenda était connu de tous et donc je me permets de le rappeler ici et de vous répondre sur ce sujet extrêmement important si vous le permettez dès le début de la crise avec la majorité présidentielle nous avons protégé les Français avec la mise en place d'un pou tarifaire pour éviter justement au français une hausse massive de factur qu'on connu tous nos voisins européens en 2022 et en 2023 sans l'action du gouvernement le tarif réglementé de vente d'électricité aurait doublé l'État a pris en charge de façon assez évidente plus de la moitié de la facture des Français et nous continuons à agir massivement sur le prix de l'électricité en 2024 avec le maintien de la taxe sur l'électricité en dessous de son niveau de pré-crise avec le maintien du chèque énergie pour les ménages les plus fragiles avec le maintien de l'amortisseur électricité du plafond du prix pour les TPE et des aides pour les entreprises ayant signé des contrats au pire moment de la crise nous agissons aussi sur le long terme pour que les les prix restent durablement les moins chers en Europe comme c'est le cas aujourd'hui avec la relance de la production nucléaire la hausse de la production renouvelable le plan sobriété la réforme du marché européen de l'électricité je vois que visiblement ces sujets ne vous intéressent que trop peu je viens de répondre à votre question qui visiblement ne vous intéresse pas mais peut-être aviez-vous une peut-être aviez-vous une question pour vos collègues sénateurs qui sont majoritairement là-bas de votre famille politique peut-être pourriez-vous les interroger sur la raison pour laquelle ils ont demandé lors du projet de loi de finance de rétablir massivement et brutalement à la fin du bouclier tarifaire et nous serions au 1er septembre au 1er février avec cet amendement qui a été rejeté a pas 8 % d'augmentation mais bien 15 % d'augmentation désolé de pas avoir pu être plus entendu mais je pense que la prochaine fois ça sera important merci madame la ministre monsieur Boua merci la présidente 10 % d'augmentation d'électricité 1,14 % l'augmentation du SMIC voilà vos actions pour la France qui travaille je vous remercie ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances celui-ci a annoncé ce dimanche une hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février de + 8,6 % pour le tarif de base à + 9,8 % pour les usagers en heure creuse alors même que les prix de gros de l'électricité ont baissé de 30 % sur le dernier semestre cette augmentation tient de la seule volonté de votre gouvernement qui a décidé de relever la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité depuis 2022 les Français ont vu leur facture d'électricité flambé de 43 % 43 % alors que l'électricité consommé en France très largement décarboné et quoi qu'on en dise peu dépendante des aléas géopolitiques qui affectent les cours des énergies fossiles tandis que 12 millions de nos concitoyens sont déjà confrontés à la précarité énergétique cette nouvelle hausse relève du raquette pur et simple les récents travaux réalisés par le conseil social et économique central d' DF démontrent qu'une réforme du calcul des tarifs réglementés reprenant simplement les principes de péréquation tarifaire et d'empilement des coûts de production permettrai à elle seule de réduire les factures des usagers de 20 % tout en finançant les six nouvelles tranches pr que vous appelez de vos vœux ou des investissement massif d'amélioration des performances énergétiques de l'habitat que j'appelle des miens l'échec de la libéralisation du marché européen de l'énergie est patant sa réforme actée le 17 octobre n'y changera rien alors monsieur le ministre je vous demande avec mon groupe et au nom des millions de Français qui se serent déjà la ceinture de renoncer à cette hausse irresponsable et d'engager le chantier d'une reprise en main publique de ce bien vital je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue c'est parfait la parole est à Madame friska tn porte-parole du gouvernement et ministre en charge du renouveau démocratique merci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les député monsieur le député Bénard pardon euh tout d'abord permettez-moi de saluer votre arrivée de vous souhaiter la bienvenue dans cette belle institution dans ce bel hémicycle où nous avons plaisir à débattre toujours des idées et à faire avancer le débat politique et public pour effectivement non pas quelques égau chagrin mais bien pour les Françaises et les Français sur des sujets majeurs dont je vous remercie vous parlez aujourd'hui essentiellement il s'agit en d'autres termes du pouvoir d'achat car oui le pouvoir d'achat est un enjeu de préoccupation et un défi auquel la majorité présidentielle est le Gouvernement s'attache à répondre avec un certain nombre de mesures qui ont été mises en place notamment dès le nouveau quinquena qui s'est ouvert en 2022 avec le vote de pack pouvoir d'achat la revalorisation des retraites mais également la suppression d'un certain nombre de taxes comme la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation la suppression de la redevance audiovisuelle la baisse de la pression fiscale notamment sur les premières tranches de l'impôt sur le revenu enfin bref la liste pourrait être longue mais cela je tiens le dire parce que vous n'avez peut-être pas l'historique tout cela a été permis grâce à cette majorité présidentielle parce que oui nous avons permis de faire voter ces mesures concrètes pour le pouvoir d'achat des Français malgré un certain nombre d'autres députés je tiens à vous le dire aussi attention certains de vos collègues ici sur ces bancs non de gauche non de gauche que leur place dans l'hémicycle autre thème central en ce début d'année l'école le sujet donne lieu un échange au vitriol entre majorité et opposition les députés s'interrogent aussi sur le maintien de classe en zone rurale alors que se dessine peu à peu la carte scolaire pour la rentrée 2024 madame la ministre dans le Cher mais aussi dans de nombreux autres territoires ruraux partout en France les directeurs académiques s'apprêtent à fermer des classes rurales par dizaines dans des proportions inédites nous regrettons que trop souvent en lieu et place de la concertation nécessaire sur l'avenir de nos écoles en ruralité il que le déploiement d'un processus de concentration des moyens dans les plus grandes communes cette concentration sans concertation elle se fait au détriment de la cohérence avec les politiques publiques en faveur de la ruralité porté par les autres acteurs de l'État dans le Cher l'inspection académique veut fermer là où les élus ont investi dans la rénovation de leurs écoles là où l'on ouvre avec le ministère de l'intérieur des gendarmerie là où l'on crée des accueils périscolaires là où sont scolarisés les enfants de nos agriculteurs comment croire que c'est en fermant des classes que le combattra la perte démographique de beaucoup de nos communes rurales il est urgent de changer la logique dans l'approche de la fermeture des classes dans les territoires où est l'égalité quand le même chiffre de 15 élèves et l'objectif à atteintre dans les écoles de banlieu et l'arrêt de mort de nos classes en ruralité ça fait des années que nous demandons à revoir la carte de l'éducation prioritaire pour qu'elle puisse prendre enfin en compte la ruralité et ses spécifi it il nous faut faire une pause dans le vaste transfert de moyens de nos campagnes vers les villes et se donner la possibilité de réfléchir sereinement au futur de nos écoles en ruralité pour moi qui suis un enfant de la campagne un élu de la ruralité qui est mes enfants dans l'école publique de mon village ces classes ne sont pas des lignes dans un tableur Excel c'est la France de demain c'est une question d'aménagement du territoire c'est la vie de nos enfants madame la ministre quel avenir souhaitez-vous dessiner pour nos écoles rurales merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Amélie oua casterra ministre de l'Éducation Nationale de la Jeunesse des sports des Jeux olympiques et paralympiques madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député carvrand votre question est cruciale car elle aborde le double sujet de l'égalité des chance et de l'équité entre les territoires l'école rurale elle se caractérise par une bonne performance scolaire les élèves mais leur ambition scolaire et d'orientation après le collège peut paraître parfois moins soutenu qu'en milieu urbain et périurbain on a accéléré d'ors et déjà sur le sujet dans le cadre du Plan France ruralité avec trois décisions fortes qui ont été prises la première donner une meilleure visibilité sur 3 ans aux évolutions de la carte scolaire en prenant bien en compte tous les secteurs ruraux avec le bon niveau de maillage et de lecture deuxièmement installer dans tous les départements une instance de dialogue et de concertation qui est coprécisée par le préfet et le dazen et qui réunit des représentants des associations des maires ruraux des maires et le Conseil départemental pourquoi pour partager les informations et conduire les analyse collégiale troisème décision soutenir les territoires éducatifs ruraux qui permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative de nos enfants concernant les décisions qui doivent être prises dans les prochains jours au sujet de la carte scolaire si dans certains départements des concertations complémentaires s'avèrent nécessaires je m'y engage elles seront menées sous l'autorité des daenes et des préfets notre école elle doit être la même pour tous et elle a évidemment un avenir tout particulier dans nos ruralités elle a une place essentielle à y jouer et je m'y engage devant vous je ferai de la place de l'école dans nos ruralités l'une de mes priorités au sein de ce ministère je vous remercie vous avez promis d'apporter la cause de l'école à Matignon mais de quelle école parlez-vous celle de l'école publique gratuite laïque et obligatoire ou celle de l'école payante réservée à une caste et au beau quartier celle de la mixité sociale ou celle de la ségrégation scolaire celle de la laïcité qui s'impose ou celle des cours religieux imposé celle de l'égalité entre les sexes ou celle des classes pour les filles et des classes pour les garçons celle de l'éducation civique et de l'éducation à la vie sexuelle ou cell qui prent des discours sexistes et des discours homophobes celle de l'émancipation des élèves ou celle de l'uniforme obligatoire celle de l'éducation populaire ou celle du service national universel d'endoctrinement de la jeunesse celle du libre choix de son orientation ou celle de parcours sup contourné celle d'un enseignant devant chaque classe ou celle à laquelle on supprime 6500 postes depuis 2017 Monsieur le Premier Ministre la colère gronde dans le finisterè en iser dans le puit d'ou dans le Calvados des classes des écoles fermes les dotations horaires enciène Saint- aussi sont réduites à pot de chacrin partout en France les revendications sont les mêmes aujourd'hui comme je dis dernier des dizaines de milliers d'enseignants sont dans la rue escand en cœur Amélie oua casterra démission Amélie UDA Castera démission Monsieur le Premier Ministre écoutez-les pour une fois merci la parole est à Madame Amélie oua casterin ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des Sports Monsieur le monsieur le député de la porte opposer l'école publique à l'école privée c'est vraiment une guerre d'un autre âge et qu'il est juste hors de question de raviver depuis la loi de Bré de 59 sous la présidence du général de Gaulle les unes cohabitent avec les autres liberté de l'enseignement et qualité du service public de l'éducation 50 % des familles ont fait le choix à un moment où à un autre de mettre au moins un de leurs enfants dans l'école privée mais ce que je vous je veux vous exprimer c'est la volonté qui est la nôtre illustrée par la mobilisation de 60 effectifs d'inspection supplémentairire pour nous assurer que l'école privé est au rendez-vous de ces obligations en matière pédagogique en matière financière en matière administrative sur le plan des du respect des valeurs de la République et tout particulièrement de la laïcité mais aussi monsieur le député en matière de mixité sociale et scolaire ù le secrétariat général de l'enseignement catholique a pris des engagements vis-à-vis de nous dont nous nous assurerons de la bonne mise en œuvre ça veut dire un meilleur suivi sur les conditions d'accès aux établissements privés ça veut dire plus de transparence sur ces conditions d'accès ça veut dire une amélioration du taux de boursier c'est tout ce dispositif là dont nous voulons nous assurer de l'effective mise en œuvre parce que nous voulons faire réussir toutes les écoles de ce pays donc ce protocole qui date de mai 2023 à sorti de moyens spécifiques nous ferons en sorte qu'il y ait le bon niveau d'exigence l'école privée mérite des moyens ni plus ni moins que la juste allocation que le niveau d'élèves qui sont scolarisés à savoir 17 % dans notre pays avec une prise en compte de l'indice de position sociale des établissements requiert faire réussir tous les élèves de notre pays toutes les écoles de notre pays merci beaucoup madame la ministre monsieur de la porte [Applaudissements] madame la ministre la guerre scolaire c'est vous qui la ravivez ce n'est pas nous c'est vous qui employez ces termes c'est vous qui refusez de vous expliquer c'est vous qui refusez de démissionner c'est vous qui n'assumez m c'est vous qui insultez les enseignants c'est votre bilan c'est celui de votre gouvernement maintenant écoutez les enseignants merci voilà pour les moments marquants de ces questions au Gouvernement hiver 2024 ainsi se termine ce numéro des grands débats on se retrouve très vite sur LCP pour voir revoir une autre séance parlementaire