Bernalicis dénonce un projet de loi qui punit plutôt que protège : dérive de la politique migratoire

Collègue, je voudrais déjà dire au ministre que opposer ceux qui feraient les bonnes démarches, qui sont dans leur bon droit et ceux qui ne seraient pas dans leur bon droit et présents en centre de rétention administrative. Pour ça, il faudrait que lui-même donne les moyens aux préfectures et aux sous-préfectures de ce pays pour faire en sorte que ceux qui justement sont dans leur bon droit puissent avoir leurs papiers en temps et en heure. C'est insupportable que nous ayons dans nos permanences des gens qui font des renouvellements de cartes de résidents de 10 ans pour la deuxème fois voir pour la troisème fois parfois qui se retrouvent sans papier avec des obligations de quitter le territoire français et ça c'est votre responsabilité directe et immédiate votre forfaiture monsieur le ministre prer point 2è point ceux qui sont en centre de rétention administrative qui font suite à une condamnation pénale vous pouvez déjà aujourd'hui les expulser en 90 jours.

Et déjà on nous avait servi et je m'adresse au collègues qui étaient déjà avec Emmanuel Macron en 2017 le discours sur humanité et fermeté. Comprenez qu'il fallait augmenter jusqu'à 90 jours, voire avec un supplément pour aller jusqu'à 120 parce qu'on avait pas le temps d'expulser que vous allez voir ce que vous allez voir en augmentant la durée de rétention, nous allions pouvoir expulser davantage. Qu'est-ce qui s'est passé ?

Rien. Walou quei que dal rien. Le même taux d'expulsion. identique.

Vous avez reçu les documents de la Simade avec le beau graphique. Il faut les lire hein. Vraiment c'est bien fait, c'est bien expliqué, c'est bien argumenté.

Donc on se demande juste si votre objectif politique est au final de faire souffrir 90 jours de plus 30 pour aller jusqu'à 210 les gens qui sont là. Parce que oui, être en centre de rétention administrative n'est pas une promenade de santé. C'est une souffrance pour n'importe quel être humain qui se retrouve enfermé dans ces conditions.

Et et c'est une souffrance aussi pour les policières et les policiers qui sont obligés de faire ce travail. La plupart ne veulent pas y rester. Ils font ça pour avoir une mutation souvent d'ordre géographique pour se rapprocher et ensuite ils cherchent à partir dès que possible parce que ces centres de rétention n'ont pas été construits pour des durées aussi longues.

Évidemment. Évidemment. Ensuite, vous mettez les victimes, les victimes.

J'entends mes chers collègues, les victimes. À quel moment vous les entendez dans votre procédure ? À quel moment elles sont à quel moment elles sont elles sont mortes ?

Toutes les victimes de tous les délits et les crimes que vous avez mis, notamment les victimes pour le délit de trafic de stupéfiant. C'est ça que vous allez m'expliquer là avec votre texte. Qu'est-ce qui va se passer ?

Les gens qui sont victimes parce qu'en situation irrégulière de la traite d'êtres humain par les trafiquants de stupéfiants vont se retrouver expulsés s'il le faut mais en fait pas du tout. Ils vont se retrouver gardés jusqu'à 180 jours dans un centre de rétention. Voilà ce que vous allez faire avec votre texte.

Parce que c'est pas vrai que si on les expulte pas en 10 jours, en 12 jours, qui est la durée moyenne en ce moment, euh et ben vous n'irez pas à plus de résultats avec 180 jours. Donc ce qu'il vous reste, c'est juste de la démagogie, de la souffrance et de l'affichage politique sur la sur de la xénophobie crass. Voilà ce que vous faites avec ce texte.

Et rien d'autre. Et rien d'autre parce qu'on le sait, il n'y a pas de corrélation entre les deux. Et ensuite, vous allez m'expliquer comment se fait-il que vous ayez gardé ce 3è critère de trouble particulier d'une particulière gravité à l'ordre public.

Vous qui êtes uniquement sur les condamnations pour les gens qui ont tué, qui ont violé. Pourquoi avez-vous mis une liste si longue à ce moment-là ? C'est bien que votre intention est tout autre.

C'est bien que votre intention est de partir d'un fait divers qui semble horrible parce que c'est horrible et d'en tirer des conseclusions plus larges pour flatter un électorat expliquant qu'il y aurait évidemment une corrélation entre le fait d'être étranger et le fait d'être délinquant. Voilà ce sur quoi vous surfez et les propos sont innombrables à droite. D'ailleurs, je m'étonne mais qu'est-ce que vous faites là en fait ?

On vous voit jamais d'habitude. Tous les textes d'utre de loi sur les questions sociales, sur les questions écologiques. Personne personne sur les bancs des républicains.

Vous mettez même en difficulté le socle commun parce que vos voix votent. Mais là là pour maintenir des gens 210 jours. Oui.

Oui. Pour faire souffrir là vous êtes là ou peut-être est-ce que c'est parce que un des rares points de fraîcheur en ce moment en ces périodes de canicules, vous avez trouvé refuge dans l'hémicycle. Mais vous êtes bien étrange.

Vous êtes bien étrange pour des gens qui êtes censés défendre l'intérêt général, l'intérêt du genre humain également. Mais je sais que vous n'êtes pas très attaché à la déclaration des droits de l'homme et du citoyens. vu les mises en causes permanentes que vous faites de ce texte fondamental que nous défendrons toujours bec et on dans cet émisique et dehors. [Applaudissements]