Budget de l'UE 2028-2034 et outre-mer : audition d'Eurodom

Monsieur le président de la Commission des affaires européennes, cher Jean-François, chers collègues, je suis particulièrement heureuse de cette réunion commune ce matin sur les enjeux pour les outres du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. sujet que notre délégation a pris à son programme de travail et qu'avec le président Jean-François Rapin, nous avons décidé de porter de concert tant menaces qui visent nos territoires nous sont apparues graves. Ce n'est pas la première fois à la délégation que nous traitons des problématiques communautaires, ni que nous nous unissons nos efforts avec la Commission des affaires européennes pour faire entendre la voix des outresemères, malheureusement trop souvent minorée quand elle n'est pas totalement ignorée.

En 2020, lors des négociations du précédent cadre financier plurinannuel 2021-2027, notre délégation avait réalisé un rapport pour alerter sur les menaces portant sur les enveloppes destinées aux RUPE dans le contexte du Brexit et sur les dispositifs fiscaux spécifiques aux outresem. En janvier dernier, à la suite de l'adoption du premier volet de notre étude consacrée à la coopération, à l'intégration régionale axé sur le bassin océan Indien, fruit du travail approfondi de nos collègues Christian Combon, Stéphane de Milli et George Pastient, nous avons déposé conjointement une proposition de résolution européenne sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Cette PPRE poser a posé des jalons importants pour l'avenir parmi lesquels deux orientation clé.

Changer le regard sur les RUPES avec la création d'une politique européenne de voisinage ultrapériphérique ou PEVU à destination des États-voisins des RUPES. l'adoption nécessaire d'un paquet RUP législatif afin de passer en revue les différentes législations européennes qui crée des obstacles réglementaires à l'insion économique des RUPES dans leur environnement. Le sujet normatif est en effet à nos yeux prioritaires pour débloquer l'insertion économique des outresem.

Cette PPRE étant devenue résolution du Sénat le 27 mars 2025, nous étions allés la défendre à Bruxelles ensemble le 22 mai dernier. Nous voici à nouveau unis pour mieux mesurer les enjeux du nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034 tel qu'il a été présenté par la Commission européenne le 16 juillet 2025. Pour nous aider à y voir plus clair, nous avons l'honneur et la chance d'accueillir ce matin monsieur Benoît Lombrière, délégué général adjoint de l'association Eurodom, l'un des meilleurs spécialistes de ces sujets qu'il suit quotidiennement.

Merci pour votre présence. Monsieur le délégué général, nous allons vous entendre présenter ces enjeux sur la base de la trame qui vous a été transmise et pouvoir échanger librement lors de votre journée d'étude le 6 novembre dernier à Bruxelles qui a connu un beau succès avec un niveau de participation exceptionnel. J'ai noté le franc uni que les rues françaises mais aussi portugaises et espagnoles avaient affiché.

Je suis persuadé que les RUPES ainsi que les PTOM doivent être placés au centre de la stratégie de puissance et d'influence de l'Europe dans le monde et qu'il faut aller convaincre les autres États membres de l'enjeu fondamental des RUP et des PTOM. Par ailleurs, derrière les premières propositions de la Commission européenne, il y a le risque d'effacement de 40 ans de différenciation des politiques européennes. Un retour en arrière ignorant de l'article 349 du traité irait à l'encontre de tous les travaux et du message porté par notre délégation en faveur de l'ardente obligation de la différenciation.

Pour ce travail de fond, nous avons désigné un trio de rapporteurs que je remercie. pour leur engagement et pour leurs questions. Notre collègue Olivier Bitz, union centrice sénateur de l'Orne et pour les PTOM, George Naturel LR, sénateur de Nouvelle-Calédonie qui est retenu euh dans son territoire avec la visite ministérielle et les Rubes Saïd Omar qui est socialiste de Mayotte.

Et puis sans plus tarder, je vais céder la parole au président Jean-François Rapin qui nous fait l'honneur et l'amitié de cette réunion commune. Merci Micheline. L'honneur, je sais pas l'amitié certainement.

Euh madame la présidente, chère Micheline, mes chers collègues, chers Benoît, je me permets cette légèreté mais nous nous connaissons bien et je me réjouis que nous puissions nous retrouver une fois de plus avec les collègues de la délégation sénatoriale aux outresemes pour évoquer les enjeux européens des outremères, rup comme PTOM, que nous défendons conjointement avec Constance et Micheline sait très bien avec quelle passion je je suis animé par le la vision outreemè à la fois de la France. France mais de l'Union européenne aussi. C'est parfois difficile à défendre mais il faut que nous le fassions.

La présidence la présidente Micheline Jacques a rappelé la résolution européenne du Sénat du 27 mars dernier que j'ai eu l'honneur et le plaisir de rapporter avec George Patient devant la commission des affaires européennes. Nous l'avons défendu avec conviction, tu l'as rappelé Micheline à Bruxelles lors d'une mission conjointe en mai dernier auprès de la Commission européenne du service européen pour l'action extérieure mais aussi auprès de nos collègues parlementaires européens avec lesquels il est nécessaire d'entretenir un dialogue régulier. La journée d'étude organisée la semaine dernière que vient d'évoquer Michelinjac semble à cet égard avoir été utile.

Je relève avec intérêt la mobilisation des eurodéputés des régions et territoires portugais et espagnols qui prolong les échanges que nous avions eu avec eux en mai dernier. Et c'est vrai que il n'y a qu'avec eux qu'on puisse défendre ces questions là. Comme je dis souvent, parler aux Allemands d'outre mer, c'est un puissant fond.

Euh et il faut vraiment s'y attacher. Je veillerai à maintenir la mobilisation de nos collègues des Cortesse et du Sénat espagnol ainsi que de l'Assemblée de la République portugaise notamment au travers des réunions de la COSAC. La prochaine ayant lieu en novembre euh ou début fin novembre début décembre.

Déjà, lors de la dernière réunion, j'avais fait introduire dans la déclaration finale euh une référence à l'importance des outresemes et la nécessité de prévoir les adaptations prévues par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, chose qui avait été qui avait été acceptée par l'ensemble de la COSAC. Cet article justifie pleinement à mes yeux l'élaboration d'un Omnibus RUP afin de libérer nos outres de certaines contraintes inadaptées. Peut-être pourrez-vous, monsieur Lombrière, euh nous indiquer si vous avez des attentes ou des propositions en ce domaine que nous pourrions porter ?

Nous devons l'affirmer avec la plus grande force. Les RUP et les PTOM répartis sur la surface du glob atout géostratégique majeur pour l'Union européenne. Je le dis souvent et on en a trop peu conscience.

Nous l'avons même entendu de la part des services de la Commission européenne. Nous défendrons donc avec force l'importance des RUP et des PTOM dès que nous en aurons l'occasion et à chaque occasion dirais-je, je l'ai fait récemment auprès de la commission à l'élargissement et je sais pas si Teva est là, il m'en est témoins. J'ai dit à la commissaire que au-delà de l'élargissement tel qu'on l'envisage aujourd'hui dans l'Union européenne, il y a un élargissement qui existe qui est celui des RUP et des PTOM.

Les travaux de la délégation sénatorielle en Outreem soulignent également combien il est essentiel d'obtenir un élargissement de la politique de voisinage en direction de l'environnement régional des RUP et PTOM en déterminant conjointement une stratégie commune. Cette audition s'inscrit toutefois davantage dans la perspective de négociation qui démarre sur le prochain cadre financier pluriannuel après les premières propositions de la Commission européenne qui sont fortement contestées aujourd'hui par le Parlement européen. Et à l'intention de Benoît, je dis que nous devions recevoir la semaine dernière Stéphanie Riz en audition, mais qu'elle a été rappelée justement pour revoir les éléments du du cadre financier purié annuel puisque ils sont très très contestés.

Ça n'est pas tant euh les milliards qui doivent être inscrits sur les lignes, c'est plutôt vraiment l'architecture. Tell qu'elles ont été présenté par la Commission européenne le 16 juillet, elles annoncent des changements importants qui nous inquiètent sur la PAC, notamment la politique de cohésion qui serait renationalisée sous couverte d'une simplification, de la flexibilité et d'une efficacité et certainement de pouvoir accru d'évoluer à la Commission européenne, c'est aussi finalement l'enjeu de ce de ce CFP. Très clairement, certaines orientations ne nous paraissent pas acceptables.

Tout n'est pas dit, loin de l' concerne les RUP et les PTOM, les perspectives budgétaires ne sont pas si sombres puisque les moyens en faveur des Rupes seraient maintenus et pourraient même être accru en jouant notamment sur le nouvel instrument Europe dans le monde qui permettrait d'intégrer notamment la coopération régionale et de voisinage. De même pour les PTOM, la proposition de nouvelles décisions d'association porte un accroissement des crédits pour les territoires concernés avec il est vrai un vertigineux doublement pour le Groenland qui préside. Je vous laisse.

Encore faut-il qu'on parvienne par ailleurs à trouver un accord sur les ressources propres qui permettrai de financer l'enveloppe globale qui est proposée par la commission. Ces éléments justifient notre vigilance mais éclairent aussi la toile de fond de nos échanges de ce matin. Le temps étant compté pour laisser le plus de place possible au débat et aux questions de nos collègues que je remercie d'être ici présent et en distance aussi.

Voilà notamment George Naturel qui est qui est chez lui depuis leur territoire. Je vous cède immédiatement la parole cher Benoît. C'est celui-là.

Il y avait un losange. Je voulais pas. Parfait.

Bien. Merci beaucoup madame monsieur le président. Merci de vos mots d'introduction sympathique mais qui me mettent la pression.

Faut que je sois au rendez-vous maintenant. Euh merci monsieur le ministre, monsieurs, madames les sénateurs, sénatrices. Euh bon, vous l'avez dit, euh le la proposition qui est faite qui a été faite le 16 juillet dernier par la présidente de la Commission européenne a suscité énormément d'inquiétudes.

Évidemment, dans les régions ultrapériphériques, c'est le nom qu'on donne au département d'outreemer à Bruxelles. On est on est outreem dans l'hexagone mais c'était pas assez. Donc à Bruxelles, on est ultra périphérique.

C'est c'est dire c'est dire comme on est loin. Vous avez parlé de la la politique d'élargissement et c'est vrai que la proposition de la commission, on a un peu l'impression que il y a une partie de politique de rétrécissement si je puis dire et en particulier s'agissant pour ce qui nous concerne davantage rétrécissement de la politique agricole, de la politique de la pêche, de la politique régionale. Un rétrécissement dont vous avez très justement souligné, monsieur le président, qu'il était à la fois budgétaire. probablement c'est un peu difficile de d'y voir clair dans les propositions budgétaires de la commission mais enfin globalement personne ne considère qu'il y a un accroissement des besoins de pardon des des budgets et euh ceux qui ont l'habitude de chiffrer et de lire ce genre de documents nous font plutôt état d'une baisse d'à peu près 20 % des crédits quand on cumule tous les crédits qui seraient aujourd'hui confiés à la responsabilité des États-membres et qu'on le compare au budget qui est actuellement consacré par l'Europe à ces budgets Là, le chiffre communément admis, c'est c'est 20 % qui n'a pour l'instant pas été contesté par la commission.

Donc, allons considérer que c'est celui qui est sur la table. Euh bon, donc la la proposition de la commission plutôt de la présidente de la commission, j'ai le sentiment que un certain nombre de services de la commission ont découvert la proposition de la commission quasiment en même temps que nous. Donc c'est une proposition qui a été faite en mode un peu commando avec un un faible nombre de personnes impliquées et qui explique probablement les réactions de de très nombreuses parties prenantes, je le disais dans les RUPES mais en vérité dans toute l'agriculture française euh et dans l'ensemble des ce qu'on appelle les pays de la cohésion, c'est-à-dire de tous les pays qui ont euh besoin des fonds européens pour rattraper euh la moyenne de développement communautaire.

Bon, la politique régionale en en très simplifié, c'est ça cette proposition, quelle est-elle ? Euh elle change complètement la manière dont l'Union européenne envisage ses politiques, la politique régionale, la politique agricole et la politique de la pêche. Plus généralement, le soutien économique en créant trois enf quatre piliers. euh un premier pilier qui est essentiellement constitué de ce qu'on a appelé euh la méga enveloppe, euh le PNR, euh le superfond, enfin bref, il y a plein de de surnoms euh qui euh est qui pour faire simple est constitué de toutes les politiques traditionnelles de l'Europe, la politique agricole qui a fait en grande partie l'Europe, la politique de soutien industriel, la politique régionale qui est la condition pour que tous les États-membres au niveau de vie différent restent ensemble.

La politique de cohésion, elle elle a une utilité euh colossale en Europe et c'est sont des crédits très importants. Tous ces fonds-là, agricole, politique de cohésion, politique de soutien à la pêche seraiit confié à la responsabilité des Étatsmembres qui en simplifiant à peine recevrait une grosse dotation budgétaire euh pour ensuite pouvoir utiliser ces fonds assez librement et les répartir assez librement. en fonction des priorités nationales.

Alors et les compléter pour ceux qui ont du budget. Euh en France, il est assez probable que non seulement on les complète pas, mais que peut-être on pousse à une faible consommation de telle manière à pouvoir boucher les trous nationaux, ce qui fait partie de la difficulté du dossier. Donc puisque je rappelle he que pour mener ces politiques là, la proposition actuelle de la commission dit en tout cas on commence par baisser le budget.

Donc on vous délègue les compétences. Al c'est un exercice qu'on connaît bien dans les tous les exercices de décentralisation hein, on peut pas jeter la pierre à la commission. C'est un peu ce que ce qu'on fait souvent quand on décentralise.

Donc on décentralise les politiques et le budget en l'occurrence là est réduit dans des proportions qu'on sait pas très bien chiffré mais disons autour de 20 %. Alors quelle est la conséquence pratique de ça ? Et ben, ça va être la guerre de tous contre tous.

Bon, tout ce qu'on donnera en plus euh pour la politique régionale, pour les fonds fédès, pour les fonds féader, pour le FSE, enfin bref pour toute la politique qui finance et qui irrigue une grande partie des territoires dans notre pays, et ben on le donnera en moins aux agriculteurs, on le donnera en moins aux pêcheurs. Tout ce qu'on donnera à l'hexagone, on le donnera en moins aux RUPES. et et ça peut pas être autrement euh parce que avec des crédits qui sont en forte baisse, soit la baisse ben c'est moins pour tout le monde, donc c'est 20 % de crédit en moins sur tous les crédits de la politique régionale, tous les crédits de la politique agricole.

Bon ou alors l'État va faire des arbitrages. Bon va faire des arbitrages, ça veut dire qu'il va prendre un peu plus. Donc certains secteurs auront plus de 20 % de baisse pendant que d'autres auront un peu moins que 20 % de baisse.

Alors vous le dites très justement monsieur le président, la France peut compléter donc bon on peut imaginer mais on parle de dizaines de milliards. C'est des enveloppes qui sont colossales. La la la seule pack c'est 9 milliards.

Le POSI simplement c'est 280 milliards enfin 278 millions pardon d'euros. Donc c'est vrai qu'on peut compléter mais ça ça consomme très vite beaucoup d'argent et puis c'est de l'argent qu'on consommait pas jusque-là puisque il était assumé par l'Union européenne. Euh voilà donc nous on a trois fonds qui sont impactés en particulier. le fond poséi qui est la pâque des outresemes 278 millions d'euros par an, c'est-à-dire 4 milliards et demi euh sur 7 ans.

Euh enfin 4 milliards et demi, c'est pour l'ensemble des rubles. 270 278 millions d'euros pardon parlons pour la France ce qui fait à peu près 1 milliard et demi sur la sur la période de 7 ans. Euh la deuxième enveloppe qui est affectée euh je parle pour les acteurs économiqu c'est celle qui s'appelle le Fédérup.

Le Federup, c'est une enveloppe d'à peu près 500 millions d'euros sur la période, hein. C'est c'est tout ce qui permet de surdoter euh les collectivités afin qu'elle mène des actions de soutien aux entreprises. C'est un sauf erreur.

Je crois que ce cette contribution supplémentaire qui est réservée aux régions ultrapériphériques est d'à peu près 40 € par habitant. Ça fait à peu près 500 millions d'euros sur la période. Et puis on a le troisème fond qui est la politique dans la politique commune de la pêche, on a une une partie qui vient compenser les surcûts qui sont subis par les pêcheurs des outresem qui s'appellent les plans de compensation des surcouts.

Donc je suis en train de regarder le budget. De mémoire c'est à peu près 25 millions d'euros. Bon donc on peut considérer que c'est des sommes qui sont pas grand-chose au regard des enjeux de la PAC.

Encore une fois, je rappelais à peu près 9 milliards pour la PAC. Euh mais pour ceux qui sont sur place, pour les agriculteurs, pour les pêcheurs, pour les chefs d'entreprise et si on élargit le scope pour les régions, ce sont des enjeux qui sont considérable. Il y a pas un ouvrage, il y a pas une commande publique, il y a rien qui se fait outreem sans financement ou cofinancement européen.

Et vous savez que dans les outresemes, les taux de de cofinancement, c'estàdire la partie qui revient à la collectivité locale ou à l'État, elle peut aller jusqu'à 15 20 %. Euh c'est-à-dire que la part des fonds européens dans le financement des investissements outreem, il est en vérité colossal et bien plus important que dans n'importe quelle région française. Bon donc ça c'est la méga enveloppe.

Et puis à côté, vous l'avez bien rappelé, il y a trois autres piliers. Il y en a un qui concerne l'administration, je le compte pas. Il en reste deux.

Donc la la méga enveloppe, premier pilier. Le deuxième pilier, c'est un pilier qui s'appelle la compétitivité. Euh et le troisème pilier, c'est un pilier qui s'appelle l'Europe dans le monde dont vous avez raison de souligner que il faut s'y intéresser de près quand on réfléchit aux autres mers car il y a dans ce pilier-là probablement beaucoup de financement ou de relais de financement à aller chercher euh mais qui vont être sur une logique qui est très différente de celle du premier pilier.

Euh de la même manière, vous avez fait référence à l'Omnibus euh là aussi qui est un texte alors qui est très poussé par les autorités françaises de dont dont le Sénat s'était d'ailleurs saisi, qui a fait déjà des propositions. Euh là aussi, l'ommibus ça vise à à rectifier, si je puis dire, des politiques qui sont déjà votées, qui sont déjà existantes à faire en sorte que de les adapter un peu aux réalités des autres mères. C'est pas un outil de création de droits nouveaux de droits nouveaux ou de politiques nouvelles et surtout ça n'a pas si je puis dire la force suffisante pour aller s'opposer à un budget.

Donc l'ommibus c'est une partie du problème c'est une partie pardon de la solution pour les autres mères et c'est aussi une partie du problème dans cette négociation parce que dès qu'on va voir un interlocuteur à Paris à Bruxelles, on lui dit mais voilà les problèmes qui existent et puis on sort l'omnibus comme une carte magique en disant mais ce sera dans l'omnibus. Bon, au bout d'un moment, l'OMnibus, ça va devenir comme en Angleterre un/art à deux étages. Il va être tellement chargé qu'il va devenir plus votable et surtout on lui fait faire beaucoup de choses pour lequelles il est pas fait.

L'omnibus est vraiment fait pour peigner, ça passe derrière. C'est comme on avait les lois portant diverses dispositions à l'époque. Je crois que ça n'existe plus.

Enfin, c'est vraiment le truc où on ramasse et puis on essaie de mettre en ordre les endroits où ça frotte un peu quoi. C'est c'est vraiment pas fait pour aller contrer un budget, pour aller faire des proposition nouvelle, pour créer des des outils nouveaux. Euh donc bon, voilà un peu la situation.

Euh qu'est-ce que nous craignons ? Nous craignons évidemment et on le voit euh avec les déclarations récentes du président de la République sur le Mercosour. Euh on le voit dans les arbitrages budgétaires qui ont été faits euh pour les outremères, qui ont été pour le moment euh défit, si je puis dire, par l'Assemblée nationale, mais qui était très violent, hein.

On avait des baisses colossales des budgets de soutien en activité économique dans le département d'outre, tant la défiscalisation que les allègements de cotisation sociale. Enfin, c'était très lourd, 800 millions d'euros de baisse, c'est enfin c'était d'ailleurs tellement lourd que c'était un digeste et c'était tellement lourd que bon enfin que ça a été remis enfin mis quasiment à zéro par les députés et le premier ministère a annoncé que le Sénat évidemment voterait ce qu'il estime devir voter mais que en tout cas le gouvernement ne s'opposerait pas aux amendements et il serait soit favorable soit dirait sagesse. Bon, n'empêche que au départ, il y avait un arbitrage qui était très dur et donc bon, quand ce sera la lutte de tous contre tous dans cette grande enveloppe, notre crainte évidemment c'est que on donne aux régions parce que la région ça compte dans ce pays, qu'on donne aux agriculteurs parce que de l'hexagone parce que bah ils ont une capacité supérieure à se mobiliser et puis bon bah il y a plus d'élus dans les dans l'hexagone que dans les outresem donc voilà et ceux qui font ceux qui feront la pointe si je puis dire, ça pourrait être les rupes.

Donc c'est ça qu'on évite et c'est probablement pour ça qu'on est un peu plus inquiet et qu'on est un peu plus en avance dans le l'expression de ces inquiétudes là que nos collègues agriculteurs qui sont eux-mêmes mobilisés. Mais c'est vrai qu'on on crie un tout petit peu plus fort parce que pour nous les enjeux sont essentiels. Je rappelle que les aides qui sont perçues par les agriculteurs, les pêcheurs sont des aides au fonctionnement, sont des aides qui viennent compenser des surcouts, c'est-à-dire sont des aides qui rentrent directement dans les comptes d'exploitation. euh des agriculteurs ou des pêcheurs.

Ce sont des êtres qui viennent compenser des handicaps auxquels les agriculteurs, les pêcheurs ne peuvent rien, c'est-à-dire ceux qui sont liés au fait qu'ils sont loin, que tout coûte plus cher à faire venir, qu'il faut stocker beaucoup plus parce que en étant loin, bah si vous avez un une route de tracteur qui tombe qui qui vous lâche, bah faut que vous ayez donc vous avez deux routes de tracteur en permanence dans votre hangar à là où euh à si vous êtes en métropole et ben vous allez l'acheter au magasin. Là, il y a pas de magasin. Donc bon, il y a tout coûte plus cher, il y a des frais financiers qui sont associés à ce stock.

Bon, donc c'est c'est ça qui est compensé. Les aides posé, les aides à la pêche, ce ne sont que des aides qui viennent rétablir les condition d'une activité économique normale. Il y a pas d'aide particulière pour améliorer le compte d'exploitation, améliorer surtout le revenu des agriculteurs.

Il y a des aides qui sont faites pour faire en sorte que le même agriculteur, le même pêcheur qui ferait le même métier à Brest ou à Concarno serait serait placé dans la même situation enfin et placé dans la même situation que celui de de de Pointapitre ou de Fort de France après qu'il a perçu des aides. Donc si on enlève ça, il y a plus d'activité économique. Bon, c'est pour ça qu'on est évidemment extrêmement extrêmement inquiet.

Euh quelle est la position des différents acteurs dans ce débat-là et quel est le calendrier qui est devant nous ? La commission a fait sa proposition. Elle maintenant elle est au Parlement et au conseil.

Le parlement, vous l'avez justement rappelé, s'est positionné très vite en étant très critique sur cette proposition. Une lettre d'ailleurs inhabituée, elle a été adressée par le président du groupe PPE, la le président du groupe euh des socialistes, la présidente du groupe Rouw euh et le président des le président des verts ainsi que les rapporteurs ou shadow rapporteurs correspondant à chacun de ces groupes politiques directement à la présidente de la commission pour lui dire que sa proposition en l'État n'était pas acceptable par le Parlement européen. qui s'est positionné très fortement euh et très rapidement euh en en soutien à ceux qui trouvaient que la proposition était manquait de d'équilibre.

Euh la présidente de la commission a répondu à cette lettre, elle y a répondu en début de semaine, cette semaine-ci, avec une lettre que nous nous estimons relativement vide, en tout cas s'agissant des rupes, à notre avis, s'agissant globalement du du de la proposition dans l'ensemble, on voit mal les inflexions importantes qui sont proposées par la commission et en tout cas, s'agissant des rupes, on la voit pas du tout. Donc pour nous cette lettre, bon elle existe. Elle a probablement permis de faire un peu de politique aux uns et aux autres pour éviter de d'aller trop loin puisqu'on était à la veille d'un débat au Parlement européen qui justement porté sur le CFP.

Euh mais en tout cas nous pas de politique, on on regarde les choses pratiquement et pratiquement on voit pas les choses changer et donc on n'est pas inquiet. Que demandons-nous ? Nous demandons en vérité que le POSI que la politique la partie de la politique commune de la pêche qui soutient les Outremèes et le Fédérup sortent du mégafond, sortent de l'enveloppe qu'on appelle le PNR et qu'elle soit financée directement comme c'est le cas aujourd'hui par des fonds européens.

Il y a dans le premier pilier, je le disais le premier pilier c'est le pilier de la PNR mais à 90 %. Bon, il y a 10 % de ce premier pilier là qui concerne globalement le soutien à l'activité économique euh qui et le et à la politique régionale euh qui qui concerne des fonds qui restent à Bruxelles, en particulier des réserves de crise euh et d'autres et d'autres instruments. Nous disons le compte tenu des montants relativement modestes des aides posé et des aides à la pêche et bien prenons des crédits sur cette réserve de crise les crises on verra bien c'est ce sont des crédits qui par nature sont imprévisibles.

Bon prenons une partie logeons le posi dans le premier pilier mais dans la partie du premier pilier qui est celui qui continue à être géré à Bruxelles. ce qui permet à ce qui permettrait à nos agriculteurs, nos pêcheurs de continuer à bénéficier de la prévisibilité, j'insiste là-dessus hein, qu'offre la politique bruelloise. C'est vrai que le budget à Bruxelles il est fixé pour 7 ans.

C'est vrai qu'on est très angoissé à chaque renégociation, mais une fois qu'on a passé la négociation pendant 7 ans, on sait à l'eur près quel va être le budget et c'est prévisible ça pour des acteurs économiques. La prévisibilité, ça n'a pas de prix. Donc on insiste beaucoup là-dessus pour rester loger à Bruxelles, rester sur des crédits européens et ne pas devoir tous les ans repartir à l'assaut d'un projet de loi de finance ou d'une ou d'aller convaincre un ministre des outresemes ou un ministre de l'agriculture pour que nos crédits soient maintenus parce que quand on fait comme ça, c'est pas possible d'avoir une activité économique.

Enfin, c'est pas possible. C'est beaucoup moins facile, beaucoup moins confortable que dans la situation actuelle. Dernier élément, on a beaucoup parlé budget et il est vrai que le CFP est un est un est un cadre budgétaire.

Le problème c'est que beaucoup des budgets qui concernent les RUPES sont logés dans des règlements. C'est le cas du règlement POSI par exemple qui sont beaucoup plus larges que le seul budget. Comme la proposition de la présidente de la commission est une proposition budgétaire, elle entraîne mécaniquement la suppression de tous les règlements qui jusqu'ici avaient des considérations budgétaires.

Et il y a pour nous un effet ricocheté majeur puisque en vérité la proposition de la commission a pour conséquence logique assumé. On a eu nous des échanges avec la commission qui ne ni pas ce que je vous dis euh a pour conséquence donc logique et assumé la suppression des règlements en en particulier du règlement POSI. Dans le règlement POSI, il y a énormément de dispositions d'adapt qui adaptent le droit de l'Union européenne aux réalité vécu par les agriculteurs.

Si on fait disparaître le règlement posé, disparaître les dispositions particulières au RUPE à l'intérieur de la politique commune de la pêche, et bien comme vous l'avez très bien dit madame la présidente, c'est 50 ans d'acquis difficile communautaire qu'on remet sur la table. On nous dit "Oui, mais on va pas grave, on va pouvoir les on va pouvoir les réintroduire autrement. Alors, soit dans l'ommibus, soit en faisant des amendements au cadre financier pluriannuel.

Il y a déjà trois articles qui concernent les rupes, on peut en mettre 4, on peut mettre 5. Bon, nous on veut surtout pas rentrer là-dedans. On va pas aller discuter avec des administrations européennes aujourd'hui point par point de tout ce qu'on a conquis depuis 50 ans, 60 ans.

Bon, il va on va évidemment au mieux on s'en sort comme aujourd'hui euh mais plus vraisemblablement, on va dire bon ben ça on prend, ça on prend pas et cetera. Et donc à chaque fois derrière à chaque fois qu'on prend pas une mesure, ben il y a des entreprises qui ferment et il y a des entrepreneurs qui n'y arrivent plus. Euh j'insiste sur le fait que ces négociations là, elles se passent souvent de la même manière.

Là, l'attaque est plus forte que d'habitude, plus forte que jamais en vérité. Mais la mécanique de négociation est toujours la même. C'est une négociation impossible, une proposition inacceptable faite par la commission.

C'était le cas l'an dernier, enfin la dernière négociation, rappelez-vous, une baisse du budget de la PAC de si mémoire bonne à peu près 5 %. Euh et puis finalement la France s'est battue, elle a réussi à faire en sorte que les crédits de la PAC soient maintenus. Euh mais pour les RUP, c'était pas suffisant.

Pour les RUP, la commission a dit "Mais comme vous n'êtes pas dans la PAC, ben vous vous allez avoir la baisse de 5 %." Bon et donc on a dû se battre euh alors que le sujet les sujets du du monde agricole continental étaient à peu près réglés pour essayer d'avoir la même chose. La dynamique de cette négociation là, elle est mortifère.

Bon parce que en fait à chaque fois on se bat pour maintenir ce qu'on a. La vérité c'est que la vie elle change. Bon les réalités du monde changent, vous le savez et vous l'avez très bien souligné, monsieur le président.

Dans un monde qui change, les rupes, elles sont plus exposées que des régions qui sont dans le massif central. Bon euh donc on ressent nous tout de suite les bouleversements du monde, on ressent tout de suite les changements géopolitiques, on ressent tout de suite ce que ça veut dire quand Donald Trump commence à pilonner le Venezuela ou à lutter contre le trafic de drogue. Ça a des conséquences concrètes tout de suite dans notre département.

Donc on est ouvert au monde. Donc on a besoin d'adaptabilité, on a besoin de bouger. Or depuis 2010 en vérité les budgets, pas plus que les politiques, ne changent ni ne bougent.

Bon et donc pourquoi ? Parce que à chaque négociation, on doit se battre pour maintenir. Donc je vous dire de manière très claire que les budgets en particulier du POSI n'ont pas évolué depuis 15 ans.

Que fort heureusement les politiques publiques communautaires comme nationales produisent des effets et que la production dans les départements d'outreem elle a augmenté. Les aides du POSI étant couplé à la production, et bien le budget européen est devenu rapidement insuffisant. Si bien que la France a été obligée de compléter ce budget et on est aujourd'hui, rendez-vous compte, sur une politique agricole qui est dans les outresemes qui est cofinancée quasiment à 50 % par la France. personne n'accepterait le la même chose euh pour la politique continentale.

La politique agricole, elle est commune, elle est même communautaire. C'est c'est les deux interprétations du C de la PAC. Ben dans les dans le dans le département d'outre mer, si on continue, elle va devenir plus nationale que communautaire.

Bon, puisque bon, les budgets sont bloqués. Donc on est face à des enfin ça c'est la position de départ, c'est la position qu'on a rappelé il y a 1 an, on a acté tout un tas de positions dans le cadre d'une assemblée générale qu'on a tenu il y a 1 an dans lequel il y avait un doublement des crédits du POSI, dans lequel il y avait tout un tas de choses bon auquels on est on est obligé de de sur lequel on est obligé de mettre un peu un mouchoir bah parce que soudainement on est obligé de faire de la médecine de guerre. Bon mais on n'y est pas obligé.

Donc on va essayer dans cette négociation là de stopper et de et d'arriver à passer des éléments qui sont nécessaires et indispensable pour nos départements d'outre. La France est à nos côtés. Le Premier ministre a écrit il y a quelques jours une lettre à la présidente Van Derleyen sur les sujets agricoles dans l'ensemble.

C'est une lettre qui est assez courte, qui doit faire une page et demi si ma mémoire est bonne euh à l'intérieur duquel il y a un paragraphe qui concerne le posé, il y a un paragraphe qui concerne les autres mères. Donc le travail a été fait du côté français et à son presque plus haut niveau, hein, c'est le premier ministre. Euh donc de ce point de vue, la position française est est est relativement relativement claire.

Bon, le diable est toujours dans les détails. Est-ce que est-ce que on va finir par se mettre d'accord ce que nous ne souhaitons pas sous le fait que les des crédits soient sanctuarisés à l'intérieur de la méga enveloppe mais décentralisé quand même au niveau parisien ? Ça peut être une manière de soutenir les rubes.

Bon, c'est c'est pas la manière dont on estime qu'elle est la plus pertinente. Nous, on insiste vraiment beaucoup pour rester avec cette visibilité et prévisibilité sur c ans. Donc, mais en tout cas sur le principe, les rupes ne sont pas oubliées par le gouvernement et position par le premier ministre est clair sur une lettre qui concernait l'ensemble des sujets. que euh son passage au ministère des outremères a été bien mise à profit euh pour qu'il n'oublie pas euh les les ressortissants des rues qu'il connaît bien.

Euh du côté de l'Espagne, du Portugal, euh bon, on est pour l'instant euh sur une position de d'attente vigilante. Je peux pas dire que les positions soient extrêmement claires du côté des autorités enfin du gouvernement même espagnol et et et et portugais, mais on sent que ils vont de toute façon aller Espagne et Portugal. Si je enfin pour l'instant ils ont ils ont pas donné de position extrêmement claire mais ils vont je il y a enfin je je peux pas je veux pas parler à leur place donc mais enfin je pense qu'il y a aucune raison et que c'est simplement ça va arriver et je pense qu'ils vont être alignés sans problème vu la l'unanimité du Parlement européen dans toutes ces composantes nationales comme politique il y a aucun doute que les Étatsmembres vont suivre.

Euh du côté des Rupes même, euh la conférence des présidents des rupes a réagi, a bien réagi en faisant part de ces préoccupations très fortes. Alors à la fois sur la politique régionale, sur la politique agricole. Quant aux rupes espagnoles et portugaises, elles sont elles très en pointe de ce combat là, très en avant. les Canaris, Mader, les Assorts euh ont mobilisé très vite leur responsables politiques qui sont montés très forts, très haut, qui ont fait des interventions tout de suite auprès de la Commission européenne, auprès de leur Étatsmembr et donc je ne doute pas qu'ils seront entendus.

Voilà un peu le paysage. Donc on est au début de cette négociation. Le calendrier normal euh c'est que il faut qu'il y ait un budget avant le 31 décembre 2027, fin de la période de programmation.

Donc on rentre dans cette négociation qui sont très longs, qui sont très conflictuelles et dans lequel on essaie nous de lancer le ballon un peu avant les autres et un peu vite puisque la logique et par là c'est que euh bon face aux deux mastodondes que sont l'agriculture continentale d'un côté et l'ensemble des autorités régionales de l'autre, l'ensemble de des des régions, le sujet des rues finisse par être un peu de la part du feu. Bon et qu'on règle les problèmes des régions, qu'on règle les problèmes des agriculteurs, que pour les rupes on disent "On verra plus tard et puis ça ira bien et plus tard n'arrive jamais et en fait on se retrouve dans la situation qui est celle qu'on a connu à la dernière négociation. Donc on essaie d'inverser un peu les choses euh plutôt que de dire "Bon les RUP c'est un petit sujet donc on le traitera à la fin.

On essaie de faire un truc en disant ils font trop de bruit. Euh c'est un petit sujet, allons le régler tout de suite. Ça permettra ensuite de pouvoir se concentrer sur les deux gros sujets que sont l'agriculture continental et et les régions sans avoir le grégillement permanent des insupportables représentants politiques et de leurs amis des rupes qui nous empêchent de discuter des sujets des vrais sujets d'intérêt.

Bon voilà le un peu la situation. Euh je salue et je remercie hein comme à chaque fois la présidence la présence pardon la présidence et la réactivité des deux délégations des outremères et euh et des affaires européennes qui répondent constamment euh présent qui qui vont très vite. Vous avez monté cette audition très rapidement, réagi très vite, décidé de faire cette proposition de résolution européenne, en tout cas de l'envisager très rapidement et je veux pas terminer mon propos sans faire un remerciement, appuyer aux deux présidents et évidemment à l'ensemble de la représentation sénatorielle.

Merci à vous. Merci. Merci hein de de ces éléments apportés qui qui viennent clarifier nos esprits quant quant à la vision budgétaire et l'approche que que veut avoir la commission.

Moi, je reste néanmoins consterné par le manque de dimension et de vision de l'Union par rapport à ces territoires d'outre mer. Je ne parle même plus des territoires d'outremer français, parle de ces territoires d'outremer en général. On est quand même sur des sujets géopolitique majeur en ce moment.

Vous l'avez dit clairement, le monde change. On a on a cette chance mais ce propos que j'ai l'impression de répéter en permanence mais c'est l'art de la pédagogie aussi la répétition, c'est de dire on a là cette cette chance d'avoir un porte-avion. Alors ça n'est pas béliqueux, mais on a un porte-avion sur tous les océans.

C'estàd qu'on a on a une présence mondiale permanente de la France certes, mais aussi de l'Union européenne. Et on ne prend jamais le tournant ni même la vision des choses de ce côté. C'est-à-dire que tout ce qui est influence étrangère, bah finalement il y en a quand même pas mal qui viennent de l'autre mer et l'Union européenne ne sait pas les les contrecarrés. en tout cas ne s'implique pas pleinement sur ces ces questions-là, sur les questions de défense.

Aujourd'hui, on parle d'une défense européenne, on sait pas d'ailleurs sous quel angle la l'analyser ni même la prendre. On a aujourd'hui cette capacité de de d'une présence formidable. Et puis globalement quand on capitalise euh les aires marines enfin et et le la surface maritime européenne, on est quand même leader quand on additionne tout.

Donc là, on a on a quand même des sujets qui sont qui sont à mon sens majeur quand on va avoir une vision non pas lointain mais en tout cas une vision poussée de la question géostratégique qui à mon sens n'est jamais prise tellement en compte. Alors, elle est peut-être prise dans des sphères secrètes ou des sphères plus intimes. Mais en tout cas, je je pense que ça devrait être cette question là devrait être mise au grand jour dans la mesure où elle représente finalement une force de la dimension de l'Union européenne, de la France bien sûr, mais aussi de l'Union européenne.

Donc, je suis toujours consterné de prêcher un peu avec Michelin dans le désert sur cette questionl sur cette questionl. Merci merci président Jean-François Rapin pour ton accompagnement et ton soutien pour nos territoires ultramarin. Je sais à quel point c'est important pour toi.

Merci pour cet éclairage sur la situation des territoires ultramarin notamment du du budget. Bon, j'ai quelques petites questions mais je vais plutôt laisser la parole à nos deux rapporteurs. Donc Saï et j'ai vu que George que je salue qui est en visio s'il souhaite intervenir pour qu'il nous fasse signe.

Donc je passe la parole à Saï Omar. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, c'est vrai que je suis tout à fait d'accord avec monsieur Rapa lorsqu'il parle de nos océans et que je je regarde de loin enfin de près Mayotte où aujourd'hui bien sûr nous avons cette richesse qui est là à matière de gaz, en matière de pétrole et que on voit en même temps que il y a moins d'investissement de l'Europe justement dans cette région et on se pose la question or à côté nous avons les Chinois qui sont déjà là et le Russes qui sont juste au côté parce queil y a Total qui va reprendre les travaux euh gaziers dans le Mozambique et j'ai l'impression que nous sommes absents malheureusement et surtout l'Union européenne et c'est dommagé quand on regarde l'océan Indien, l'océen Indien finalement appartient à la France lce que vous prenez Mayotte Vous prenez toutes les îles qui sont à l'intérieur de Madagascar, tous ces îles-là appartiennent à la France. Donc l'océan Indien appartient à la France, sauf que on voit moins d'implications euh dans dans cette régionlà.

Juste quelques questions et que je voulais aussi vous poser. Le taux de financement spécifique de 85 % dans les projets auxquels émergent les rues français à l'exception de la Martinique, est-ce que il sera maintenu ? ce ce taux de 85 % dans les négociations que vous êtes en train de faire là-bas.

La deuxème question concernant la flexibilité budgétaire revendiquée par la Commission européenne peut-elle être un lévier pour faire face aux catastrophes climatiques auquell le RUB et le PTM sont très exposés ? Je fais référence à Chido. Jusqu'à maintenant, nous avons le port de Longoni qui risque de s'effondrer alors que nous nous sommes en période cyclonique actuellement et il pleut énormément.

Et euh la question se pose aujourd'hui concernant justement le RUB qui sont des territoires très vulnérables. Le temps que on nous aide, le temps que les denries alimentaires nous arrivent, ben il y a beaucoup de catastrophes. Or dans la politique européenne, malheureusement on voit pas ces questions là concernant justement la résilience de nos territoires.

La troisème question que je voudrais vous poser, c'est concernant l'article 349. Euh peut-on considérer que la réforme de CFP est contraire à l'article 349 ou pas ? Parce que ici, je fais référence bien sûr à l'arrêt de Mayotte de 2015.

Donc voilà quelques questions que je je voudrais poser, il y en aura d'autres après. Merci. Euh merci monsieur madame la présidente.

Euh merci pour pour la votre présentation. Euh vous nous avez parlé des inquiétudes qui ont été aussi faites par plusieurs groupes d'urodéputés au Parlement. au Parlement européen.

Euh la proposition de renationalisation telle qu'elle a été faite par la Commission européenne, il y a deux grands perdants, le Parlement européen et les régions. Et euh et cette cette volonté de redonner une flexibilité à l'échelle nationale, ça a ça aura un impact sur les régions, sur les territoires ultramarins et sur les régions françaises plus globalement. Euh vous nous avez euh parlé de votre demande que euh les fonds dédiés aux RUP euh restent sur les budgets traités euh à l'échelle européenne.

Est-ce que vous avez une stratégie aussi avec les régions françaises ou avec les différentes organisations à l'échelle plus euh européenne de représentation des régions pour euh pour porter ce plaidoyer de manière plus globale ? parce que avec la renationalisation, ben les régions ne pourront beaucoup moins aller d'elles-même chercher ses fonds au niveau européen et vous l'avez dit, on devra passer par le niveau par le niveau national. Et puis vous l'avez vous l'avez aussi mentionné avec ce ces budgets qui sont restreints, on est dans une logique plutôt de défense de l'existant plutôt que de projection vers l'avenir et vers les vers les besoins des territoires pour l'avenir.

Est-ce que quand même quels sont vous vos vos voilà vos pistes, vos ajustements que vous souhaiteriez voir notamment sur le POSI pour pour la période budgétaire à venir, que ce soit sur les intrans sur la la diversification, sur la résilience climatique, quelles sont les propositions que vous souhait vous auriez souhaité faire pour faire évoluer le le POSI lors du prochain cadre financier plurianiel ? Merci. Alors, notre collègue rapporteur George Naturel souhaite s'exprimer.

George, tu nous entends ? Je te laisse la parole. Il faudrait allumer ton micro, s'il te plaît.

Bonjour. Bonjour. Vous m'entendez bien ?

Parfait. Bonjour à tous. Effectivement, je suis je suis désolé hein, je suis je suis pris par la visite ministérielle qui a été reportée de d'une semaine qui est sur le territoire.

J'étais avec elle ce matin. Euh merci en tout cas euh aux deux présidents d'organiser cette réunion. Je pense qui est important et l'intervention de de Benoît nous permet de euh de clarifier les enjeux qui sont qui sont importants dans cette période.

Al, on s'y prend suffisamment à l'avance et et tu l'as dit Benoît et c'est vrai que c'est important et il faut euh il faut vraiment qu'on arrive dans cette période à sensibiliser tout le monde. Alors le contexte national est pas évident, on le voit dans les dans les débats budgétaires. Je suis satisfait d'apprendre que le premier ministre a fait ce courrier et puis tu l'as dit, il connaît un peu les enjeux de l'outre mer pour avoir été ministre de l'outre mer donc c'est essentiel.

Et euh j'ai été surpris personnellement lors de notre déplacement au mois de mai là à Bruxelles et et Jean-François Rafin l'a rappelé tout à l'heure de la méconnaissance en fait de l'administration en général. Alors, c'est peut-être, je sais pas si c'est volontaire ou si c'est une habitude parce qu'ils ont d'autres soucis de de l'importance géopolitique des territoires d'outromè en général et et des territoires d'autre mer en particulier. Bien sûr, moi je vais je vais je vais présenter l'enjeu géopolitique du Pacifique et je le dis régulièrement qui veulent entendre que depuis le Brexit la France et l'Europe donc ont une chance extraordinaire d'avoir trois territoires dans le Pacifique et il faut il faut s'en s'en occuper, se préoccuper de cette situation parce qu'effectivement la Chine est présente partout dans tous les les territoires du Pacifique.

Euh concernant la problématique, alors on a beaucoup parlé des RUP, hein. Effectivement, euh c'est un c'est un vrai souci parce que on connaît le contexte national et c'est vrai que l'Europe s'est construite autour de l'agriculture mais elle s'est construite aussi peut-être sans penser à l'autre mer. Et c'est pour ça qu'on en est là aujourd'hui à essayer de faire comprendre aux uns et aux autres l'importance de l'autre mère.

Dis pas que ça peut être des greniers mais en tout cas et on l'a vu hein dans les travaux les échanges qu'on a si on ne se préoccupe pas en particulier en France à développer de l'économie et l'économie agricole en particulier dans nos territoires d'outre mer et ben les ces ces départements d'outre mer et même ces territoires d'outre mer vont se dépeupler parce que notre jeunesse effectivement elle va pas vouloir rester sur le territoire. Moi souvent je donne cet exemple volontairement la Nouvelle-Caonis souvent on dit euh effectivement elle a une une ressource importante, c'est le nickel mais quand on voit la concurrence mondiale aujourd'hui c'est euh c'est très compliqué. Par contre, on a des espaces, on a de la surface, on a je un climat qui permettrait déjà augmenter notre autosuffisance qui est au-dessous de 20 % aujourd'hui.

Euh donc moi je vais revenir maintenant à ma question et bien sûr, bon, on a beaucoup parlé des RUP sur les PTOM, enfin deux questions. La première, c'est de savoir sur le sujet des PTOM si aujourd'hui hein aujourd'hui c'est un c'est un dossier qui est pris en compte, qui est dans la réflexion est importante et puis à savoir ce que pensent les États membres, j'allais dire de la répartition, on le sait tous he entre le Groenland et les autres PTOM parce que je suppose que dans les dans les débats les négociations qu'on aura au cours de cette année, il va falloir ou l'année prochaine, il va falloir effectivement se battre pour maintenir les aides qu'on peut apporter, donc voir les les développer par rapport à ce souci géopolitique au PTOM, en particulier français. Voilà.

Euh si si vous voulez bien Benoît, je vais vous laisser répondre. Ah, il y avait d'autres questions. Il y a d'autres questions ?

Il Ah d'accord. Bah, je pensais qu'on faisait par salle mais vous préférez pour toutes les questions. Donc Mar Marth, merci président.

Merci présidente. Merci monsieur le délégué général adjoint d'avoir partagé avec nous vos inquiétudes concernant le cadre pluriannuel, enfin le cadre financier hein qui est dont les conclusions sont attendues effectivement début 2026. Euh moi, j'avais deux questions relativement simples et courtes.

La première, c'est celle concernant votre appel solennel il y a quelques jours à Bruxelles dont un certain nombre de signataires français figurent. Euh je voulais vous demander Benjamin Had, notre ministre aux affaires européennes, a-t-il été euh je ne le vois pas dans les signataires, donc je voulais avoir votre sentiment par rapport à notre ministère des affaires européennes. Pensez-vous que cette diplomatie là aussi est suffisamment sensibilisée aux questions que vous avez partagé ce matin ?

Je vais pas revenir sur tout ce que vous avez évoqué avec nous puisque je vois que madame Naima Moutchu est bien signataire mais je ne vois pas voilà le notre ministère des affaires étrangères aux affaires européennes. Deuxième question euh puisque effectivement vous avez parlé à juste titre du sujet pêche et agriculture, les inquiétudes que vous pouviez avoir autour de cela et du coup moi plus largement je voulais avoir votre sentiment et et savoir si vous pensez qu'aujourd'hui la Commission des européennes en réalité menace peut-être avec ces ces modifications qu' qu'elle souhaite introduire 40 ans en fait finalement de politique différencié dont bénéficier nos rupes. Et donc est-ce que cela aussi pourrait être une espèce de boîte de pandore qui aussi même pour nos politiques locales, je pense là on va rentrer en PLF, la TGAP, vous avez des TGAP différenciés dans nos rues et cetera donc autour de tous les sujets d'économie circulaire et de déchets.

Est-ce que vous pensez que si on commence à modifier ces politiques différenciées dont bénéficier aujourd'hui NOR RUUP à juste titre et là je souscris totalement au propos de nos deux présidents qui ont été déjà rappelés euh voilà quelle conséquence une fois qu'on a ouvert cette boîte de Pandore il pourrait y avoir y compris sur nos politiques nationales vis-à-vis de ces territoires et de ces rupes. Merci Petrus et puis après Solange Nali. Merci madame la présidente de me donner la parole.

Merci monsieur le dél délégué général pour vos propos et pour le travail qu'urodom conduit avec rigueur et engagement au service des territoires ultramarins. Cette audition est particulièrement importante car elle intervient à un moment où se dessinent les orientations du prochain cadre financier financier pluriannuel 2028-2034. Ce budget déterminera les priorités de l'Union européenne pour les 7 années à venir dans un contexte de tension budgétaire lié à la défense, à la transition énergétique et au soutien de l'Ukraine.

Or pour les régions ultra périphériques et les collectivités d'outremè cette révision pourrait avoir les conséquences majeures. Les outremèes craignent à juste titre que la montée de ces nouvelles priorités ne se fasse au détriment des politiques de cohésion et de solidarité qui ont longtemps constitué le cœur du partenariat européen. Pour Saint-Martin, cette perspective est particulièrement préoccupante.

Notre territoire jeune et insulaire reste confronté à des défis structurels profonds. La reconstruction et la modernisation du parc hôtelier des infrastructures après la les crises successives. une dépendance forte aux importations qui alourdit le coût de la vie et fragilise nos entreprises et des retards récurrents dans la mobilisation des fonds européens en raison de la complexité des procédures et du manque d'ingénieurie locale.

Dans ce contexte, il est essentiel que le futur cadre financier ne réduisent pas les moyens des fonds structurels comme le Feder et le FSE plus qui sont les principaux leviers de développement économique et de la formation. et de la cohésion sociale. Or, certaines propositions évoquées au sein de la Commission européenne vont dans le sens d'une réduction de la part du budget consacré à la cohésion et d'une réorientation vers les régions performantes, ce qui serait profondément injuste pour nos territoires.

La politique agricole est également en jeu. Le programme possé vital pour l'agriculture ultramarine pourrait être fragilisé par les conditionnalités environnementales adapté et par la remise en question des aides spécifiques accordées aux productions locales. Nous savons tous que sans le poser, nos filières agricoles déjà fragiles ne pourraient pas survivre.

S'agissant de la coopération régionale, le programme interrègle Caraïbe est un outile précieux mais encore trop difficile à activer. Les contraintes administratives, les différences de calendriers et les obstacles juridiques découragent souvent nos partenaires de la région. Pourtant, cette coopération régionale est essentielle.

Elle représente l'avenir de Saint-Martin dans son environnement caribéen et pas que Saint-Martin. Enfin, je veux souligner un risque transversal, celui d'une recentralisation des crédits européens sous prétexte de simplification. Si les États membres reprennent la main sur la gestion des fonds, les petites collectivités comme la nôre peuvent être marginalisées.

Nous avons besoin au contraire de plus d'autonomie et de plus d'appui local, pas d'une recentralisation à Paris ou à Bruxelles. C'est pourquoi je souhaiterais vous poser trois questions. Premièrement, sur la place spécifique de Saint-Martin dans le futur cadre financier.

Comment garantir que les petites collectivités ultramarines avec leur contrainte administrative et humaine puisse peser dans les négociations et continuer à bénéficier de conditions adaptées. Deuxièmement, sur la coopération régionale dans la Caraïbe, quelle pisteom propose-t-il pour rendre le programme inter règle plus accessible et plus efficace, notamment en simplifiant les relations avec les États voisins non européens et troisièmement sur la cohérence entre le financement européen et les dispositifs nationaux comme la Lodéum ou la défiscalisation. Comment éviter les doublons et assurer une complémentarité réelle entre les deux niveaux d'intervention ?

Je crois profondément à la nécessité d'une Europe différenciée et équitable capable de reconnaître les contraintes particulières de nos territoires tout en valorisant leur potentiel. Saint-Martin comme l'ensemble des outremères n'a pas besoin d'un traitement d'exception mais d'une prise en compte juste et pragmatique de ces réalités. Je vous remercie monsieur le délégué général pour votre éclairage.

Alors Solange Nad, merci madame la présidente, monsieur le président Rapin, monsieur le délégué général, merci pour votre première analyse, vos premières analyses. Merci de nous avoir donné aussi certaines informations. Moi, je viendrai sur un sujet concernant l'alourdissement de la fiscalité du transport aérien.

L'échéance du 31 décembre 2030 fait référence à une exemption importante dont bénéficie actuellement les RUPES. Les vols au départ ou à destination des régions ultrafériques, je parle de Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion Mayotte Saint-Martin sont actuellement exemptés du système d'échange de quotas d'émission européen jusqu'au 31 décembre 2030. Cette exemption prévue par le paragraphe 8 de l'article 3 quatre de la directive des systèmes d'échange de quotat d'émission européenn révisé reconnaît la dépendance structurelle de ces territoires au transport aérien en l'absence d'alternatives variables.

À partir du 1er janvier 2031, sauf prolongation modification de la réglementation européenne, les vols RUP métropole devraient théoriquement être assujettis au SQEUE comme les autres vols intracommunautaires. Cette perspective soulève des inquiétudes légitimes car elle pourrai augmenter significativement les coûts des liaisons aériennes, réduire l'accessibilité des territoires ultramarins et enfin impacter l'économie touristique et les échanges commerciaux qui sont si peu nombreux pour certains. Ici, c'est donc la fin d'une réglementation européenne en 2031 et non euh une réglementation française.

Donc moi ce que je voudrais, je vais solliciter le ministère des affaires européennes mais j'aimerais avoir votre avis sur le futur pour nos régions ultraféripériques en tenant compte de cet alourdissement de la fiscalité. Merci beaucoup monsieur le ministre. Oui, merci beaucoup très rapidement parce que naturellement je partage les constats des de nos de nos présidents sur ce désintérêt le mot pourrait être plus fort euh à l'égard de ce que peut apporter nos territoires d'autre mer à la France et et à l'Europe.

Et je m'adresse à à l'Euredom avec toute son expertise. Vous aviez euh un modus opérandi, un une stratégie à nous suggérer, que pourrions-nous faire collectivement pour partir à l'assaut de pour convaincre la Commission européenne, l'Union européenne de changer de changer de de braquer. Merci.

Merci. Merci. Enfin, je vais terminer ces quelques questions par deux petites questions un peu plus techniques.

Euh tout à l'heure, vous avez dans votre propulinaire évoquer la part de financement des collectivités ultramarines. Alors, nous savons au regard des budgets que il y a un vrai sujet au niveau du préfinancement et nous av nous ce qui rend difficile la mobilisation des fonds structurels européens. Euh bon, la Réunion les mobilise parfaitement, mais dans les autres territoires, c'est un vrai sujet à tel point que qu'on risque de perdre nos territoires, risque de perdre un certain nombre de de d'enveloppe à la fin de cette année puisqueil y aura il y aura une révision euh à mi-parcours de de ce cadre financier pluriéannuel et ce serait vraiment dommage.

Donc l'idée de de d'adosser, de travailler d'une première question, c'était de savoir si pensez-vous que ce manque de mobilisation des fonds européens ont une incidence sur le nouveau cadre financier qui sera qui sera présenté et aura aussi une incidence sur les négociations qui s'annoncent vraiment euh importantes euh par la France pour essayer de de défendre malgré tout la nécessité d'avoir ces enveloppes. premier point. Le deuxième point euh nous avons souvent évoqué et vous l'avez évoqué à Eurodom le 6 novembre dernier l'inadaptation normative.

Donc dans quelle mesure on pourrait aussi appuyer pour vraiment mettre en avant la la nécessité d'adapter au territoire, à la réalité des territoires ultramarins. Enfin, sur l'enveloppe, j'ai entendu l'appel des des différents cultures planteurs, la filière canne sucre rome, la filière de la de la banane. toujours aimé savoir quelle est la part dans dans cette enveloppe posé, quelle est la part qui est allouée à à au soutien de ces filières et quelle est la part qui sera allouée au à l'aide à au développement de d'une agriculture diversifiée pour aller vers une autosuffisance alimentaire parce qu'il est vrai aussi que dans les territoires ultramarins, on pousse vers l'autosuffisance alimentaire.

Et nous avons aussi euh euh entendu, j'ai entendu le la l'appel de ces jeunes agriculteur de la Guyane euh qui dans la passation d'une part des des entre les anciens et les nouveaux, mais aussi euh dans les besoins euh pour développer et agrandir leur leur exploitation. Donc voilà les trois questions et je rejoins les propos de mon collègue de mon président collègue Jean-François Rapin sur le manque de vision, le manque de culture des autres mères au niveau européen alors que les territoires ultramarins sont de vrais enjeux stratégiques. On n' pas parlé dans la stratégie de développement des véhicules électriques. par exemple l'obligation dans tous les territoires d'avoir des véhicules électriques d'une part.

Bon, c'est une aberration. Mais deuxièmement, comme l'a dit tout à l'heure George Naturel, la Nouvelle-Calédonie c'est le deuxè la deuxè réserve mondiale de nickel. Donc c'est un poids important pour l'Europe compte tenu de ce que ce que développent les pressions de la Chine euh sur euh l'industrie automobile européenne.

Euh je parle de la Guyane aussi qui est un vaste espace qui a aussi qui maîtrise le spatial. Donc tous ces territoires, quels qu'ils soient, ils ont un un vrai potentiel et qui n'est pas malheureusement assez valorisé dans cette géopolitique qui est plus que trouble. Voilà, je vous remercie pour toutes ces questions et je sais que je pourrais compter sur votre réponse éclairante.

J'y vais. Bon euh premier alors d'abord on a bien reçu un le questionnaire qui avait été envoyé par la délégation euh les délégations et donc on y a répondu avec beaucoup de soins. Euh on vous y a envoyé la réponse ce matin.

C'est un document qui fait presque aussi long que les questions que vous nous avez posé que je prends comme autant de marques d'intérêt et dont je vous remercie. Voilà, on a fait 12 pages. Donc il y a beaucoup d'éléments euh qui qui sont écrits auquels probablement si mes réponses ne sont pas assez précise, vous pourrez vous référer.

Mais je vais essayer de répondre à chacune des questions dont dont en fait beaucoup dépassent assez largement le cadre financier plus annuel. Alors, monsieur le président Rapin, évidemment, bon si j'étais égoiste, je dirais que les les départements outremères, les outremères de manière générale devraient être considérés comme un instrument de puissance. Bon, mais étant astreint à une réserve, je ne le dis pas.

Euh néanmoins, le constat est clair et malheureusement partagé. C'est vrai à Bruxelles, j'ajouterai que c'est souvent vrai au Quédor aussi. Je rebondis sur une des questions qui qui évoquait le le ministère des affaires étrangères.

Fortusement, pour l'instant, il n'intervient pas beaucoup dans les rupes. Il n'intervient pas non plus dans les PTOM et c'est heureux. Euh en revanche, il n'intervient pas beaucoup autour et ça c'est dommage hein.

Je je j'en profite la présidence de de George naturel pour rappeler que il y a dans le Pacifique euh sauf de ma part 15 à 20 % des droits de vote euh à l'ONU euh qu'on a dans ce pacifique immense trois territoires Walis et Futuna, la Polynésie française euh et la Calédonie. Je n'inclus pas Cliperton parce qu'on a peu de on a peu d'habitants mais enfin voilà, il y a des mouettes et quelques enfin peut-être quelques contrebandiers, on sait pas, on y va pas souvent. Euh bon, mais c'est certain que on a là un conflit géopolitique majeur qui s'opère sous nos yeux avec la Chine, les États-Unis qui s'opposent. beaucoup d'États qui sont inquiets de cette euh recolonisation par certains aspects.

Bon, cette colonisation économique euh qui se fait par jeune influence croisée et réciproque. Euh des puissances régionales qui sont très inquiètes de ce qui se passe et au premier chef l'Australie. Que faisons-nous de tout ça ? pas grand-chose.

Bon, alors que on a là une le l'axe du monde qui bascule, nous y sommes géographiquement et il serait bien qu'on y soit un peu plus diplomatiquement, c'est certain. Et c'est vrai dans le bassin Caribbe et c'est vrai dans le canal du Mozambique qui est l'un des l'un des actes stratégiques mondiaux. Bon où voilàcifique, voilà, on en parle beaucoup, c'est mais on y est.

Et comme vous le disiez, c'est nous sommes le seul pays du monde à avoir un rayonnement pareil. Il y a aucun autre pays qui peut s'asseoir à n'importe quelle conférence internationale en étant légitime à y être. Alors, aucun autre pays que la France, si on veut élargir aucun autre espace que l'Europe, mais on est vraiment légitime à prendre part à tous les débats mondiaux, géostratégiques et parfois effectivement on a parfois l'impression que bon que le le l'hexagone résume la France.

Or, fort heureusement, la France est immense grâce à ces outreemères. Il faudrait qu'on s'en rappelle. Euh bon, vous voyez, ça dépassait très largement le cadre financier plus rénuel, mais j'ai dit que je répondais à tout.

Euh deuxièmement, euh je veux souligner que globalement euh parce que la dimension critique de mes propos sur la proposition de la commission pourrait être mal interprété, globalement les échanges se passent très convenablement avec l'Union européenne évidemment et avec la Commission au premier chef. Euh, on a une proposition dont j'ai indiqué qu'elle avait été beaucoup préparée en chambre autour de la présidente de la Commission européenne. Le dialogue avec les administrations concernées, le dialogue avec les commissaires même se passe assez bien.

Je peux pas dire qu'il y a un désintérêt pour les RUPES à Bruxelles. Il y a parfois une méconnaissance, il y a parfois de la maladresse, il y a parfois de l'hostilité. ça arrive et et je pense que la la proposition de la commission la présidente de la commission est hostile.

Euh mais je je voudrais pas qu'on ait l'image d'une euh d'une commission euh obsédée par le fait d'aller euh détruire euh je sais pas quoi, les rupes ou l'agriculture. C'est c'est pas vraiment le cas. simplement voilà, il demandent à ce que on ait des des arguments, ils font des propositions, ils avancent et donc on est on est dans une espèce de mécanique qui est de de pression et de contrepression permanente qui est la manière dont le dont le les normes s'élaborent à Bruxelles.

Vous avez fait référence, madame la présidente, à notre journée de mobilisation du 6 novembre à l'issue de laquelle on a adopté un un appel que je vais vous laisser dont madame que je ne me trompe pas de cidre de cidrac, je vous corrige. Euh à parler aussi merci d'y avoir fait référence. Merci à toutes les deux.

Euh alors euh madame Mchou donc n'est pas signataire. Euh elle mais c'est pas grave, elle ne tient qu'à elle de l'être. Mais je comprends que elle est dans d'autres cercles d'influence de même que le ministre Hadad.

Il est assez normal enfin que les parlementaires expriment une position qui est une position libre. Ils sont donc signataires de cet appel. En plus des socioprofessionnels, en plus de présidents de région.

Bon, les ministres, ils sont tenus à une logique de solidarité gouvernementale. On comprend tout à fait que et puis il faut qu'il garde des marges de négociation. Donc il y a pas de ministataire d'aucun côté que ce soit, ni même du côté espagnol, portugais, français.

Mais encore une fois, on le on le comprend on le comprend tout à fait. Euh dans ce dans cet appel, on euh bon, on appelle à tout un tas de choses. On a neuf points en l'occurrence euh beaucoup qui concerne la politique régionale, la région.

Bon, évidemment en appelant à ce que chaque région d'outre mer et ça fait partie de de des préoccupations exprimées par président Saïdomarwali. beaucoup de régions étant inquiètes d'être traité différemment d'aujourd'hui, d'avoir des financements qui sont en recul. Pour le moment, les cofinancements, c'était votre question sont maintenus hein.

Il y a alors avant c'était un cofinancement de la manière dont c'était écrit, c'était 85 % de cofinancement européen maximum autorisé. La manière dont c'est rédigé dans la nouvelle version puisque on est dans une version plus nationale, c'est de dire que il peut y avoir minimum 15 % de financement il doit y avoir minimum 15 % de financements nationaux. C'est la même chose dans l'autre sens mais pour l'instant les financements spécifiques et renforcés sont maintenus. euh reste à trouver le budget euh pour mettre en face et je n'y reviens pas, j'ai indiqué qu'il était en baisse.

Donc la préoccupation est plus une préoccupation de ressources budgétaires plus que de d'autorisation de de cofinancement. Je disais dans cet appel là, on on appelle la commission et de plus généralement les institutions européennes à revoir la copie qui est sur la table. En particulier, je vais vous lire trois points.

On réclame le maintien du règlement POSI en tant qu'instrument autonome avec un budget doublé et sanctuarisé afin de garantir la sécurité alimentaire, ça a été évoqué dans les questions, la stabilité agricole et le soutien à l'emploi rural dans les régions ultrapériphériques. C'est le point numéro 4. Je vais au point numéro 6.

Nous réclamons la préservation des plans de compensation des surcouts pour la pêche et l'aquaculture ainsi que la création d'un véritable posé pêche. Ça répond au au aux deux à deux questions qui m'ont été posées sur les évolutions possibles du POSI. En voilà une.

Euh donc la création d'un véritable POSI pêche adapté afin de soutenir durablement les filières maritimes ultramarines et leur compétitivité. Et enfin, on réclame le maintien des dispositifs existants et l'augmentation des montants alloués aux régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027 dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2834, notamment la location spécifique Federup, le FSE+ vous avez fait référence, ainsi que le maintien des taux de cofinancement majoré qui sont indispensables à la continuité territoriale, à l'investissement public, à la résilience économique des régions ultrapériphériques. Il y a d'autres points mais ceci me paraissait les plus pertinents au regard des questions qui ont été posées.

Euh monsieur Said de Marwelli, vous avez évoqué la flexibilité qui est effectivement fortement mise en avant dans la proposition de la commission. Euh alors Sagit Chanchido, les financements européens, en particulier le FSE a été mobilisé sauf erreur. Je crois qu'il y a quelques jours, sauf erreur aussi, des financements renforcés ont été votés par le Parlement européen précisément sur sur Chido, en particulier grâce à l'action du député Youus Omargi.

Bon, la flexibilité c'est très bien, c'est des réserves de crise et le changement climatique a été évoqué aussi dans l'une des questions. C'est essentiel pour les rupes. Bon, c'est essentiel mais on veut pas troquer une un renforcement des de la réactivité en cas de crise contre un affaiblissement des de l'activité économique ou de la politique de cohésion lorsque il y en a pas de crise.

Bon donc c'est vrai que quand il y a un ouragan comme ça a été votre cas, un fort coup de vent, quand il y a un cyclone, quand il y a un tremblement de terre, enfin que sais-je, c'est vrai que l'Europe et l'État d'ailleurs fonctionnent remarquablement et très vite, il faut le il faut le souligner, mais en période normale, il faut que les agriculteurs, les pêcheurs, les régions aient les moyens de fonctionner normalement. Donc la flexibilité, on y est, nous évidemment et la réserve de crise, on y est très très favorable. Euh bon enfin on passe assez vite dessus parce que bon c'est pas vraiment le sujet maintenant il faut aller revendiquer et c'est ce que le ministre disait comment est-ce qu'on fait pour passer à l'action et pour essayer d'obtenir des avancées sur les reculs et puis de garder les avancées de maintenir les avancées là où elles sont.

L'article 349. Évidemment la proposition n'est pas contraire juridiquement à l'article 349. Comment le pourrait-elle la commission ?

Bien elle doit respecter le traité. Néanmoins, vous avez raison de dire que euh ça interpelle sur la portée de cet article-là et vous avez rappelé l'arrêt l'arrêt Mayotte qui a été un arrêt qui a été rendu euh contre la commission euh qui voulait avoir une lecture très euh restrictive des possibilités offertes par cart cet article 349. Donc je rappelle qui permet de de d'adapter.

On dit souvent déroger mais on déroge pas, on applique le traité donc c'est pas une dérogation. On adapte le droit de l'Union européenne aux spécificités et aux réalités des outresemères. Voilà ce que dit cet article 349.

C'est pas une faculté hein, c'est pas la commission peut. C'est le conseil doit le conseil propose si je cite l'article 349 conseil peut proposer des politiques adaptées, c'est le conseil propose des politiques adaptées. Là aussi, il faut pas reculer sur cet article là et on ne peut pas dire que la proposition qui est sur la table tienne compte des spécificité des départements d'outre mer et qu'elle ne constitue pas un recul par rapport à ce qui avait été reconnu en application même de l'article 349 comme des politiques nécessaires et indispensables pour le développement économique des Rupes.

Ce qui était nécessaire et indispensable hier et bien ça reste nécessaire et indispensable aujourd'hui. Donc il y a il y a un raisonnement politique à tenir sur le respect de l'article 349 qui là pour le coup est régulièrement attaqué par la commission, qu'il est attaqué dans cette proposition aussi, qu'il est pas attaqué frontalement mais qu'il est attaqué dans ces principes et donc il faut qu'on en fasse et je pense que ça fait partie des bons arguments que la France peut mobiliser et que le Sénat peut mobiliser évidemment pour essayer de de faire reculer et revenir cette proposition à à un niveau région un niveau normal. Euh madame Olivier, vous nous avez demandé si on était bien coordonné avec eux les autres régions.

Alors évidemment avec les régions d'outreem, oui, elles étaient d'ailleurs toutes représenté à notre événement du 6 novembre. Euh donc on essaie d'avancer aussi groupé que possible euh dans ce combat là. Dans ce combat là, on est aussi bien coordonné avec région de France dont le brillant directeur général se trouve être l'ancien conseiller outreemaire de Manuel Vals et ensuite de Bernard Casneu. il est de par son parcours particulièrement, il s'appelle Fred Potier, il est particulièrement sensible et sensibilisé aux histoires ultramarines et donc j'ai des échanges réguliers avec lui et donc on prend grand soin d'avancer en pâqu parce que il y a si je puis dire il y a le feu aussi pour les régions et pour la politique régionelle sur les réformes possibles du POSI euh si je me lance ça risque d'être très long.

Euh on a fait déjà quelques auditions sur le sujet. Euh retenons simplement que euh pour nous le POSI fonctionne bien. Euh il fonctionne bien parce qu'il a des objectifs qui sont clairs.

L'objectif c'est pousser à la structuration, à l'organisation du monde agricole des outresemes dans toutes ces composantes qu'il s'agisse de des filières d'exportation. Euh je dis d'expédition parce que d'exportation, on a l'impression qu'on qu'on est plus en France et qu'on revient en France. Donc on y est toujours.

Donc moi je dis les filières d'expédition euh comme la banane, comme la canne qui sont des cré des des des de puissants créateurs d'emploi locaux ou des filières qui sont plus destinées à la consommation locale. Et c'est le cas de toute la diversification dont vous avez parlé madame la présidente. Nous notre position c'est que tout le monde doit avoir les moyens de fonctionner et que surtout ce qu'il faut qu'on évite à tout prix et dans lequel régulièrement on essaie de nous remettre c'est d'opposer les uns aux autres.

Donc nous disons que l'agriculture de diversification est importante et essentielle. Nous disons qu'elle doit avoir les moyens de fonctionner et que c'est pas parce qu'il y aura moins de d'argent pour la banane qu'il en aura plus pour la diversification. C'est pas parce qu'il y aura moins de cannes à la Réunion qu'il y aura plus de Bœu.

Bon, tout ça est indépendant. Nous disons même que et parce que nous constatons la réalité que en vérité l'interdépendance entre les filières d'expédition et les filières de destiné à la consommation locale, elle se constate dans chaque exploitation même. Bon, chaque agriculteur, beaucoup d'agriculteurs euh à la Réunion par exemple, tous les agriculteurs quasiment qui font de la diversification aussi un hectare de canne, 2 hectares de canne.

Pourquoi ? Parce que quand le vent souffle et quand bah votre serre elle est emportée et ben vous avez plus rien. Mais la canne elle elle a tenue, elle a tenu un peu plus longtemps.

C'est la raison pour laquelle on fait de la banane aux antilles et de la canne à la Réunion. C'est parce que dans les conditions cycloniques ou dans des conditions climatiques extrêmes, ce sont des cultures qui s'arrachent les dernières. Voilà.

Et c'est c'est la raison pour laquelle on fait de la canne dans ces départements-là et de la banane de la banane assez récemment. Ça fait un tout petit peu plus d'un siècle qu'on fait de la banane aux Antilles. Je le rappelle toujours parce qu'on a l'impression que c'est ça date de Mathusalem.

C'est pas vrai. C'est une culture qui est assez récente. Euh et donc et donc voilà.

Donc bon sur la réforme sur le fond, c'est c'est peut-être que le le cadre qu'on a là est pas très adopté, mais je je reviens avec plaisir pour en parler évidemment et je viendrai vous voir si vous voulez avec plaisir aussi. Je vais pas donner l'impression de me défiler mais je sais que votre temps est précieux. En tout cas, chacun doit avoir de quoi fonctionner et il faut qu'on se prépare tous à affronter les changements climatiques.

Il faut qu'on apprenne qu'on continue à avoir des cultures qui sont des cultures dont on dit maintenant c'est le mot à la mode qu'elle soit résiliente. Bon, c'est-à-dire qu'elle continue à pousser quand il fait chaud et qu'elle évite de polluer la terre et ce qu'il a travaillé. Bon, donc ça c'est le l'objectif.

On est là aussi contrairement à bien des idées reçues plutôt très en avance par rapport à l'agriculture hexagonal. Pourquoi ? Parce que on a des outils d'aide et d'appui dont beaucoup sont européens et qui nous permettent pour beaucoup de savoir gérer une production tout en faisant en sorte de réduire au maximum notre impact.

Alors la filière banane, la filière canne, mais la diversification aussi sont assez en avance et on ont des des taux de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires qui s'ils étaient appliqués de la même manière en France hexagonale ferait de nous un pays quasiment vert. Euh George Naturel euh voilà bah revenu sur les considération géopolitique sur le sujet des des PTOM sur lequel je veux répondre parce que ça le ça l'intéresse tout particulièrement, je le comprends. Simplement trois chiffres.

Le budget pour les PTOM était de 164 millions d'euros euh dans cette dans la période de programmation actuelle. Il est prévu qu'il passe à 425 millions d'euros. dans le prochain euh euh cadre financier pluriannuel sur ces 425 millions d'euros, 225 millions d'euros vont au Groenland.

Donc on fait 425 millions moins les 225 millions qui viennent au Groenland reste 200 millions d'euros pour les autres euh pour les autres PTOM, pour les autres comit les autres collectivités d'outre mer comme on disait comme on dirait ici en France. Donc on a à comparer une enveloppe de 164 millions d'euros aujourd'hui qui comprend le Groenland. contre une enveloppe de 200 millions d'euros une fois qu'on a retiré le Grenland dans la future période de programmation.

Donc les crédits, je pense seront au rendez-vous pour l'ensemble des PTOM. Madame Deidrac, je crois avoir répondu. Vous m'avez posé une question complémentaire sur les conséquences que cette proposition pourrait avoir sur les politiques nationale.

Évidemment, le la le risque de compétition pour l'utilisation des fonds entre la politique régionale, la politique agricole, la politique de la pêche, entre l'hexagone et entre les autres mères fait que quelqu'un va perdre à un moment. Bon euh c'est pas possible qu'il y ait moins de crédit et qu'on explique à tout le monde que euh le moins de crédit ce sera toujours pour l'autre. Bon parce qu'au bout d'un moment, il faudra marquer ça dans un PLF et que la vérité risque de se faire à cet instant.

Euh moins de budget pour la politique régionale, ben c'est euh dans nos régions, mais dans toutes les régions françaises, moins de possibilité de cofinancer des produits des projets pardon ou de faire baisser de manière très importante les taux de cofinancement. la part qui revient à l'Union européenne et dans tous les cas l'ensemble. Donc cette proposition, elle est mauvaise, j'allais dire pour tous les territoires.

J'ai beaucoup parlé des autres mères, mais en vérité, elle va impacter l'ensemble des politiques nationales puisque elles sont presque toutes les politiques nationales sont financées ou confancées par des par des fonds européens. Euh madame Petrus, alors vous m'interrogez sur interregègle. Alors là, je ne suis pas un grand spécialiste d'interregèg.

Ce que je vous propose, c'est je vais consulter dans mon équipe les gens qui sont plus intelligents que moi. Il y en a beaucoup fort heureusement pour moi. Et plus savant de ce sujet-là et si vous en êtes d'accord, je vous ferai une réponse écrite.

Euh madame Nadille, vous posez une question qui est fondamentale, qui est là aussi très loin du cadre financier pluriannuel, mais vous avez raison d'en parler. Euh il y a deux sujets sur les le le la taxe sur les émissions euh carbone euh elle conduit à enfermer les habitants des outremères chez eux. Bon euh il faut le dire aussi simplement que ça puisque c'est la réalité.

Euh c'est loin, nous sommes loin, nous n'y sommes pour rien. Euh et pour venir en métropole, pour sortir de nos territoires, pour aller sur le continent, bah il faut qu'on prenne l'avion. Bon et l'avion, bah ça a émet des gaz.

à fait de serre, ça a émé des du CO2. Euh si on est traité nous qui sommes des Européens de la même manière euh que ceux qui sont à côté qui viennent du Nicaragua ou d'ailleurs et bien le billet d'avion va exploser mais pas que. le prix du fret maritime va exploser, le prix donc des denés alimentaires va exploser.

Et puis il y a une deuxième un deuxième aspect, c'est que vous avez parlé ce qu'on appelle les EFS dont fort heureusement nous sommes exclus jusqu'en 2030 et encore nous sommes exclus uniquement pour les trajets qui vont de l'Europe continentale au département d'outre mer. Euh je je ne crois même pas qu'on soit exclu quand il s'agit d'aller d'un département de Tromè à un autre. Et en tout cas cette dérogation, elle est temporaire.

Bon c'est inacceptable. Bon, il faut qu'elle soit permanente et qu'il soit clair pour tout le monde, qu'elle soit permanente et qu'on arrête de faire peur sur ce sujet-là euh inutilement puisque on sait bien que à la fin euh il y aura dérogation. Donc allons le dire et puis euh gagnons du temps.

Vous avez un deuxième sujet qui est connexe qui s'appelle le SBAM. Alors, le séb la même chose, c'est aussi une taxation des euh des émissions de quota carbone, mais qui est cette fois-ci est plus particulièrement euh concentré sur les émissions, les industries fortement émittrices. Émîtres, c'est le ciment, euh c'est l'hydrogène, euh c'est euh la le les engrais.

Bon alors eux ils ont la même chose mais sauf qu'ils sont pas donc c'est un règlement qui date de 2023 qui doit rentrer en application au 1er janvier de cette année. Euh alors eux ils sont exemptés de rien du tout. Bon donc au 1er janvier de cette année, ben si vous fort heureusement la le logement se porte merveilleusement bien outreem, mais vous allez avoir donc le béton qui don le prix va exploser, les enfin bref tout ceux dont on a besoin pour construire les pays vont trouver très fortement taxés pour la seule raison qu'on a le malheur si je puis dire.

Moi, je trouve que c'est un bonheur mais d'être sous les tropiques, c'est-à-dire un peu loin de l'Union européenne. Alors là, il y a le feu parce que c'est au 1er janvier de cette année et là aucune exemption n'a été prévue pour ces industries là qui sont des industries qui sont essentielles. He les engrais, c'est essentiel à l'agriculture.

Si on veut se nourrir, bah il faut que les engrais soient un peu enfin on peut pas renchérer le coût des engrais. Si on veut construire des maisons, il faut pas renchérir le coût du béton. Enfin bref, bon et puis il faut qu'on soit traité en européen.

Donc c'est Oui. Non, c'est c'est vrai que c'est plus complexe que ça dans le dans une dans une opdon. Allez-y, allez-y.

Oui. Non, juste parce que faire des raccourcis, c'est quand même un peu le problème effectivement aujourd'hui, c'est de savoir qui qui comment l'impact et et vous avez raison, on peut pas lutter aussi contre le le réchauffement climatique. Il faut bien prendre des mesures.

L'autre élément, c'est quand vous avez vous achetez quand le bassin régional, vous prenez les produits du bassin régional, vous les ramenez à Rangis pour les reramener dans les autres mers. Là aussi, c'est peut-être regarder euh la la les choses. Vous voyez, fois si on regarde des choses que sur un volet et comme j'ai la parole, j'en profite aussi pour dire de petites choses comme ça on aura conclu.

Euh il faut qu'on regarde et d'ailleurs la production agricole qu'il faut diversifier aussi dans les dans le territoire et donc c'est les questions de l'eau et cetera. Donc c'est pour ça sur le budget et vous avez parlé effectivement des enjeux des nouveaux terrains de jeu comme l'Indo-Pacifique mais il y a aussi un terrain de jeu quand même qui va falloir qu'on regarde parce que là c'est pas le monde qui bascule, c'est nos sociétés, c'est les Caraïbes notamment sur le narcotrafic et le trafic d'armes qui commence à être et si effectivement on veut pas on narrive pas à lutter contre ça en donnant des conditions de vie dignes à nos citoyens ultramarins, bien sûr qu'ils vont se tourner vers effectivement les moyens le plus de et donc on on enclenche nous ces processus en reculant, on fait avancer ces ces difficultés là. Et là, ce sont pas nos ennemis, ce sont nos alliés qui c'est pas eux qui le font, mais des gens qui qui s'adonnent à ce trafic là.

Donc, à un moment donné, il va falloir aussi qu'on regarde et qu'on essaie de retrouver un peu de sérénité. Et je prendrai aussi l'exemple des sargas parce que là, c'est c'est les communes qui le supportent. Alors qu'en réalité, c'est un problème international.

Il devrait y avoir une convention internationale notamment avec l'Europe et lesis parce que les Sargas on devrait déjà les arrêter au large et donc travailler là-dessus pour réfléchir sur ces ces changements climatiques. Donc on peut pas être aussi réducteur. Bien sûr qu'il y a un vrai travail à faire mais bien sûr que ça ne doit pas être porté sur les ultramarins.

Donc c'est comment on on retravaille les choses pour que justement ce ne soit pas punitif mais ce soit bien incitatif. Merci monsieurou. Évidemment qu'il faut faire des choses simplement les choses qui sont faites aujourd'hui malheureusement le sont le sont fait comme vous le dites sur le dos des ultramarins.

Je rappelle on parle d'acier. Le séb c'est ça j'ai retrouvé le truc c'est acier ciment aluminium engrais hydrogène. Quelle est la logique du SBAM ?

Qu'est une bonne logique ? C'est de dire on va on va permettre Qu'est une bonne logique quand on la réfléchit au niveau continental. Au niveau continental, on a une production d'acier, de ciment, d'alu d'engrais et d'hydrogène.

Bon donc ce que on dit, ce que les régulateur dit c'est vous avez des alternatives propres puisqu'on a mis beaucoup de réglementations pour faire en sorte que toutes ces productions soient produites de manière un peu plus clean. Si vous allez si vous si malgré ça vous choisissez d'aller importer de pays qui font moins attention que nous et bien on vous taxe. Ça c'est logique parce qu'il y a une alternative.

C'est pas ce qui se passe dans les départements d'Autremè. dans les départements de notre mer, il y a pas d'alternative et donc euh il y a aucune autre alternative que de faire venir euh de loin. Euh le paradoxe, c'est que si on fait venir de près euh on est considéré au titre du SBAM comme important comme étant fautif quoi.

On fait venir un truc de la Dominique, ça veut dire qu'on fait à peine un état tiers pour importer en Guadeloupe pour Martinique et alors on est en dehors de donc à la limite, il faudrait qu'on aille faire venir le même truc, le du ciment de métropole pour ne pas avoir à payer la taxe bam alors que juste à côté il y a une usine de ciment que bon donc c'est ça que je dénonce. Vous avez raison de dire que mon propos était réducteur parce que je suis obligé d'aller vite sinon enfin moi j'ai mon temps mais [rires] vous allez finir par trouver le temps long mais je conteste pas ni la logique du SBAM ni évidemment le fait qu'il vont faire des choses mais vous voyez quand on a pas d'alternative en fait bah pour 99 % de la population européenne c'est une bonne loi pour d'ailleurs les les producteurs d'ailleurs se plainent pas les industriels montent pas du tout contre cette loi mais pour nous ça a des conséquences tout à fait particulières al vous avez raison sur l'eau, vous avez raison sur la diversification vous avez écomment raison sur les narcotrafic ou sur les sargas. Euh euh voilà et et sur la diversification, c'est évidemment indispensable.

Euh alors, je peut-être je termine par euh l'invitation que nous fait Danny Mohamed à euh l'action. Quelle stratégie ? Bon, comme je l'ai dit, on est sur une négociation qui va être très longue, plus de 2 ans, sur lequel il faut, je pense, poser des briques de manière très méthodique.

Euh nous avons mis en mouvement le monde professionnel, le monde économique, euh rejoint et appuyé par une bonne partie du monde politique des régions d'outre mer euh et appuyé évidemment par la représentation parlementaire nationale, les représentations parlementaires nationales et par la représentation au Parlement européen. Et puis maintenant bah le dialogue, il va se faire entre le Parlement européen et les États-membres. là-dedans, nous, on va évidemment continuer à rappeler tous les enjeux que je viens de dire et je pense que le Sénat qui a toujours été très impliqué sur la défense des outremères et qui a une voie tout à fait particulière lorsqu'il s'agit de défendre les territoires, c'est certain, et qui a réussi à avoir à Bruxelles comme à Paris d'ailleurs une comment dire une l'image de quelqu'un qui connaît bien enfin d'une institution qui connaît bien les politiques européennes. les politiques communautaires.

Bon, vous enfin vous le savez, vous voyagez partout, le rayonnement du Sénat est est quand même particulier. Et donc la proposition de résolution européenne, c'est une première étape de ce qui peut être fait. Ça a l'avantage d'être délibéré par le Sénat dans sa globalité.

ça devient à la fin une proposition sénatoriale et ça a l'avantage de fixer au moins pour l'une des deux chambres françaises une position qui est une position claire qui est une position dont j'espère qu'elle sera en soutien euh des RUPES et du maintien des dispositifs spécifiques. Je n'ai à cet égard évidemment aucun doute. Bon voilà une première chose et puis ensuite ça va durer ça va durer très longtemps.

Alors il faut juste être persistant et pas s'épuiser. parce que c'est la stratégie de négociation habituelle. Donc il va falloir revenir probablement que nous nous reverrons.

En tout cas, j'y suis j'y suis prêt. Mais il faut y aller pas à part et pour l'instant voilà, je trouve que par rapport à d'autres négociations précédentes, je trouve que les institutions dans leur ensemble réagissent assez bien. Je trouve que la France a réagi assez vite par la lettre du du Premier ministre. que le Parlement européen a réagi assez vite, y compris le groupe de la droite européenne euh dont je rappelle hein que il soutient euh la présidente de la Commission européenne, dont je rappelle aussi que le commissaire à l'agriculture en est issu, hein, il est du PPE.

Euh et donc c'était pas évident pour la droite européenne d'aller se joindre à ce qui à ceux dont la critique de ce qui se passe est plus attendue. Bon, sur la gauche de l'hémicycle. Donc, je trouve que tout le monde a fait preuve de responsabilité sur la gauche de l'hémicycle.

Je trouve que les mises en cause de la proposition se font de manière très constructive. On n'est pas dans des on n'est pas dans des postures. Donc j'ai le senti.

Et puis bon évidemment dans les territoires, chacun réagit assez vite et comme il faut. Donc j'ai le sentiment que tout le monde prend ce cette négociation avec beaucoup de sérieux, beaucoup de concentration par rapport à ce qu'on a pu connaître à d'autres moments où il fallait passer des mois et des mois entiers, ne serait-ce qu'à convaincre notre Étatmembre qu'il y avait bien le feu malgré les odeurs de brûlé qui [rires] qui finissaient par faire pleurer les yeux. Euh là, je dois dire que la les choses réagissent assez bien.

Bon, ensuite, il faut les maintenir dans le temps avec une difficulté qu'il faut pas cacher qui est bon à l'instabilité gouvernementale évidemment, mais en plus la certitude que au milieu des négociations, on change de président de la République. Bon, la négociation, elle se termine en décembre 2027. L'élection présidentielle se tient, si j'étais àquin, je dirais, au plus tard, en mai 2027.

Euh bon ben c'est pas une position très confortable pour les autorités françaises puisque évidemment quand on arrive à partir de la fin de l'année 2026 début de l'année 2027 bah vos partenaires européens ils vous regardent pas exactement pareil quand ils savent que dans 4 ou 5 mois il y aura quelqu'un d'autre qui portera la voix de la France. Bon donc et ça c'est pas une critique du République, c'est juste c'est c'est c'est comme ça quoi. Bon voilà, je vous remercie en tout cas de votre attention.

Merci. Et pour compléter les l'action des parlementaires et particulièrement du Sénat, c'est que nous allons aussi ce ces travaux vont faire l'objet d'un rapport avec un certain nombre de préconisation et cette résolution pour laquelle nous allons mettre le paquet et je sais que je peux compter sur la Commission aux affaires européennes pour le soutien. Donc nous sommes là et nous sommes très vigilants et moi particulièrement en ce qui concerne la mobilisation et des fonds structurel puisque nous sommes dans une situation budgétaire au niveau national euh complexe.

Les territoires ultramarin doivent aussi porter leur part, leur participation, mais compte tenu des difficultés aussi auxquelles ell elles sont et ces territoires sont confrontés, euh je compte sur une meilleure mobilisation des fonds structurels européens et avec des adossés par exemple à l'AFD dans pour accompagner dans les préfinancements puisque parmi les principaux leviers euh et difficultés ce sont les préfinancements. Voilà. Merci.

Merci pour votre temps et puis ce n'est que le début d'une grande discussion. Merci à vous.