Avenir de la pêche : audition d'Hervé Berville, secrétaire d'État à la mer

bien tout le monde a pris place mes chers collègues nous accueillons aujourd'hui Monsieur Hervé Berville secrétaire d'État chargé de la mer monsieur le ministre merci d'avoir accepté cette audition qui maintenant devient régulière dans dans notre commission nous l'avions sollicité il y a tout juste un mois au moment où les pêcheurs réunis à Nice pour leurs assises annuelles clamer leur inquiétude n'hésitant pas à dénoncer une tr du gouvernement après la fin annoncée de l'aide au carburant au 15 octobre dernier devait en effet cesser les aides à la trésorerie de 20 centimes par litre Alain CADC nous l'a rappelé la semaine dernière consenti aux pêcheurs pour les aider à faire face à la flambé du prix du gazol après l'invasion russe de l'Ukraine la filière aliotique voyait dans l'interruption de ses aides recondu depuis 18 mois à plusieurs reprises pour un montant total de 75 millions d'euros un cataclyme qui aurait précipité sa fin il est vrai que la flotte française 3è de l'Union européenne derrière celle de l'Espagne et du Danemark apparaît très fragile é prouvé par une succession de crise le covid brexit impact de la guerre en Ukraine le nombre de navires a diminué de plus d'un/art en 20 ans nombreux d'entre eux sont vieillissants sans parler des marins dont près de la moitié partiront à la retraite d'ici 5 ans 5 à 10 ans et dont la situation sociale est tendue en effet la rmun tion des marins se réduit à mesure que le prix du gazol augmente vous expliquiez alors ne plus pouvoir prolonger ces aides au gazol en raison de l'expiration du régime européen qui les autorisé et vous annonciez un plan de transition énergétique des navires de pêche avec à court terme une réduction de 13 centimes par litre financé par Total énergie et censé compenser la fin de la remise de 20 centimes ce plan n'a pas apaisé les pêcheurs qui vous ont défillé en appelant au président de la République vous avez depuis fait marche arrière et annoncé il y a 2 semaines que l'aide serait finalement prolongée jusqu'au 4 décembre pourquoi ce revirement pouvez-vous nous assurer que l'aide au gazol sera prolongé aussi longtemps que durera la guerre en Ukraine et que les prix du gazol euh et que les prix du gazol demeurent bien sûr élevés vous avez en parallèle pris l'engagement de poursuivre la mobilisation au niveau européen afin que l'encadrement temporaire de la crise de la Commission européenne qui autorise jusqu'à fin décembre le versement de cette aide soit prolongé en 2024 et associé à un relèvement des plafonds vous avez rencontré avant le commissaire européen à Luxembourg où vous participiez à un conseil pêche avez-vous obtenu de sa part les garanties à ce sujet nous restons inquiets la pêche vous le savez c'est tout une filière trois hommes à terre pour un homme en mer c'est une filière d'avenir pour l'économie pour l'environnement et pour la souveraineté alimentaire de la France alors que nous importons déjà plus de 75 % du poisson consommé dans notre pays elle façonne nos paysages nos cultures l'identité des populations côtières pourtant entre l'absolutisme de la Commission européenne autour des air marines protégées les projets d'éolien offshore les menaces sur les côas 2026 les préoccupations s'accumulent nous sommes aussi préoccupés de savoir que la réserve d'ajustement au brexit pour laquelle nous avions bataillé en soutien à nos pêcheurs est loin d'être consommé dans un rapport de juin dernier la Cour des comptes dénoncait l'organisation défaillante et la faible mobilisation des administrations française pour consommer ces fonds nous attendons de votre part un bilan du bénéfice que la pêche aura pu en tirer d'ici la date limite qui est au 31 décembre 2023 car il ne serait pas acceptable que cette enveloppe soit largement redéployée vers d'autres objectifs comme on nous laisser entendre vous comprendrez bien dans ce contexte que nous tenions à vous entendre aujourd'hui sur sur l'ensemble de ces points et plus généralement sur votre vision de la filière pêche et de la stratégie pour assurer son avenir je vous cède la parole monsieur le ministre après nous aurons un temps de questions-réponsse avec nos collègues merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et et sénateurs en effet ça devient une belle tradition ou en tout cas un rendez-vous régulier qui permet au-delà des questions urgentes et des questions qui anime si ce n'est qui agite parfois vos territoires nos territoires permet aussi de réfléchir sur le long terme parce que je crois que ce que nous devons porter ensemble ce sont des politiques de long terme pour nos pêcheurs pour nos territoires et notamment pour les plus jeunes pour assurer à la fois la souverainé alimentaire de notre pays et en même temps la protection de la biodiversité la protection de la ressource donc moi je reviendrai je 10 minutes si je m'abuse monsieur le Président je vais essayer de de faire le plus court possible pour laisser la place à toutes les questions parce que je crois que ce qui est le plus intéressant mais peut-être revenir sur trois sujets un d'abord les questions d'urgence notamment la question de l' carburant de ce que nous avons engagé aussi depuis la dernière fois qu'on s'est vu sur des réformes structurelles et ce qu'on est en train de mener avec la filière avec les territoires pour faire en sorte de pas se retrouver et moi je souhaite vraiment qu'on arrête d'avoir cette gestion des pêches qui passe d'un plan de sortie de flotte à des a de carburant parce que ce n'est pas souhaitable et ce n'est pas durable sur le long terme et donc il faut qu'on arrive à avoir une gestion de la pêche qui soit une gestion pérenne et qui s'appuie notamment aussi sur des mécanismes de solidarité au sein de la filière comme il en existe dans d'autres filières et puis je reviendrai sur les quelques échéances de long terme notamment la préparation de l'accord avec la Grande-Bretagne ou encore la nécessité dans le cadre des élections européennes qui arrivent de et vous l'avez dit monsieur le Président de faire évoluer la politique commune des pêches pour faire en sorte et bien de garantir notre souveraineté alimentaire quand on sait qu'on importe 80 % des produits de la mer d'abord sur la première question la question des Z carburants d'abord vous dire Monsieur le Président que ce n'était pas un revirement ce n'est pas un revirement c'est un exercice et je crois que ce que nous devons à nos pêcheurs quand je suis allé aux Assises de la pêche c'est un exercice de vérité de transparence et de lucidité je leur ai indiqué qu'au stade à l'heure où je leur parlais il n'était pas possible de prolonger les carburant non pas parce que la France ne le souhaitait pas mais parce que le cadre européen ne le permettait pas et donc pourquoi je l'ai indiqué parce qu'il fallait se préparer pour justement avoir des mécanismes alternatifs qui permettent de pas se retrouver dans une impasse mais dès le mois d'août dès le mois d'août mes services le ministère de de la mer et puis bien évidemment le gouvernement français avait fait une demande de prolongation voyant que le le coût du carburant par rapport à ce qu'il était 2 mois avant avait augmenté on était passé de 50 centimes à à peu près quasiment 95 centimes mais moi je le fais depuis le début comme on l'a fait sur les armes marines protégé comme on le fait sur le plan d'accompagnement individuel je dis les choses en vérité en transparence et en vérité en transparence c'est que je ne pouvais pas dire en septembre que c'était garanti qu'il y allait avoir une prolongation des carburant et donc il fallait qu'on se prépare et ça a fonctionné ça a permis notamment d'avoir des mécanismes de solidarité avec un engagement volontaire de la part de total pour et j'y reviendrai tout à l'heure pour avoir une diminution à la pompe de 13 centimes ça a permis d'accélérer le travail sur le contrat stratégique de filière et donc je crois que cet exercice et vous êtes les premiers aussi porteurs et dépositaires de ça il faut dire les choses aux pêcheurs en toute transparence pour pas les laisser dans une situation d'impasse et pour pas se retrouver euh au pied du mur et donc sur la question de l'aide carburant je l'ai eu l'occasion de le dire à l'excellent sénateur cadek la semaine dernière l'aide apporté par la France et par le gouvernement français n'a ni précédent ni équivalent dans l'Union européenne c'est 75 millions d'euros c'est grâce et bien à l'action de la France et à la demande de la première ministre et du président de la République que nous avons prolongé par quatre fois par quatre fois l' de carburant que le seuil qui était de 30000 € est passé à 330000 € 30000 330000 € c'est plus que dans d'autres secteurs et puis sur surtout nous avons fait en sorte que on ne laisse personne de côté notamment les les pêcheurs artisanaux et faire en sorte et bien que partout dans nos territoires ils puissent sortir en mer tout ça sajoute bien évidemment à ce que depuis le début de la crise nous mettons également dans la filière c'est plus de 230 millions d'euros que ce soit sur des arrêts temporaires sur la sole ou encore sur le plan de gestion westm donc ça c'était la première urgence de carburant et donc bien évidemment j'ai j'ai le indiqué il y a de cela de semaines nous avons prolongé les carburant jusqu'au 4 décembre donc ce qui permettra de laisser personne dans l'impasse au 15 octobre et nous avons dorg déà fait la demande à la Commission européenne de pouvoir prolonger jusque en en en 2024 car comme vous l'avez dit les prix restent élevés mais tout ça encore une fois en toute transparence en lucidité je peux pas vous garantir que aDVITAM etnam il y aura et d'ailleurs la discussion que nous devons avoir c'est de faire en sorte de ne pas se retrouver dans une situation où nous dépendons totalement d'une décision de la Commission européenne et qu'il faut avoir des mécanismes de couverture du carburant car toutes les grandes crises de la pêche sont des crises du carburant et donc il faut avoir des mécanismes qui permettent de se couvrir et de pas être aussi vulnérable sachant en plus que nous ne produisons pas de pétrole et donc on est très dépendant de la de la volatilité des marchés extérieurs la deuxième urgence vous le savez c'était le plan d'accompagnement individuel ou plan de sortie de flotte j'avais pris devant vous trois engagements un ce plan d'accompagnement individuel il il devait maintenir les équilibres géographiques en gros il fallait pas qu'il y ait un nombre conséquent de navire détruit dans un territoire qui fait que il se retrouve dans une situation où la viabilité du secteur de la pêche se retrouve fondamentalement touchée de nous avions souhaité nous avons pris l'engagement que 100 % des licences brexit soi rendu ce qui est la première fois dans l'histoire des plan de sortie de flotte c'estàdire que là nous avons la certitude que toutes les licences brexit qui ét attaché à des navires qui ont été détruits ont été rendus ce qui permet de maintenir nos capacités à produire c'est un engagement que j'avais pris il a été tenu et puis le troisième engagement c'était celui de préserver aussi l'aval de la filière et donc grâce au combat que nous avons mené je voulais vraiment remercier aussi les services du ministère parce que ça fait plus de 8 mois qu'il travaill sur le sujet auprès de la commission nous avons réussi aussi à avoir un plan d'accompagnement de notamment des marayilleurs nous avons réhaussé le plafond qui était de 30000 en le portant à 200000 € et donc nous allons mettre en œuvre un plan de soutien des marilleeurs et je sais que c'est très important dans vos territoire qui permettra d'accompagner à hauteur de 12 millions d'euros ce secteur qui est vital puisque s'il n'y a pas de marilleeur c'est très compliqué ensuite d'avoir et bien ces produits très bons et magnifiques transformés dans nos étales et donc la dernière urgence qui est devant nous donc la première c'est aide carburant la deuxième c'était la l'accompagnement de ce plan de sortie de flotte la troisème urgence qui est devant nous c'est celle bien évidemment de la négociation tac et cota de la fin d'année alors là aussi je vais le dire en toute transparence et en toute vérité elle va être très très très compliquée très compliquée à part peut-être sur le la la partie manche où ce sera un peu moins simple un peu pardon un peu plus simple toutes les autres espèces tous les autres secteurs géographiques sont dans une situation où c'est une baisse significative voire drastique la raison étant que selon euh le le conseil scientifique il y a une baisse du stock qui ne veut pas dire que c'est dû euh aux pêcheurs principalement ça peut être aussi d'autres facteurs mais euh forc de constater qu'il y a une baisse de la ressource et donc ça va avoir un impact sur nos pêcherie euh et sur notre secteur de manière très forte comme l'année dernière bien évidemment je vais me battre pour à la fois défendre la souveraineté alimentaire de la France et défendre tous nos territoires parce qu'il s'agit pas de favoriser euh Paul au détriment euh de de Jacques et donc on va le faire avec euh trois euh approches ou en tout cas trois principes qui me guident et qui nous ont guidé l'année dernière qui nous on permis là aussi d'avoir un résultat plutôt positif l'année dernière c'est un se baser bien évidemment sur la science et reconnaître les efforts qui ont été réalisés par nos pêcheurs de adapter et bien tout ça au territoire parce que la réalité de la Méditerranée n'est pas exactement la même que celle du golf de Gascogne et trois prendre en compte un des piliers essentiels de la politique commune des pêches qui est la viabilité économique de nos entreprises et et on doit bien prendre en compte le fait que si jamais nous sommes dans situation où il y a une grande partie de nos entreprises de pese qui s'effondrent c'est notre capacité et bien à maintenir de la souveraineté alimentaire sur le long terme qui s'en trouve affecté sachant en plus que dans le même temps nous avons pas mis en place des closes miroirs au niveau européen qui nous empêcherait d'importer des produits qui n'ont pas les mêmes standards environnementaux et sociaux donc ce serait une forme de de folie à la fois commercial environnemental et social et donc j'ai rencontré la semaine dernière pour cette semaine pardon mon homologue belge néerlandais aussi pour sur ces trois piliers on part de la science on prend en compte la viabilité économique des entreprises comme l'un des piliers fondamentale de la PCP et on adapte ce que l'on fait au territoire c'est ce qui nous permettra je le crois en tout cas c'est ce que nous allons porter et bien d'avoir un résultat qui soit peut-être moins négatif que ce qui est envisagé à l'heure actuelle et vous pouvez compter sur moi bien évidemment pour me battre pour tous nos territoires tout ça renforce ma conviction on l'a déjà partagé je sais qu'un certain nombre de vous le partage ici la conviction qu'il faut aller vers la pluri annualité des quotas ce n'est pas possible de se retrouver dans une situation où vous avez des stocks qui l'année dernière diminuer de 10 % cette année sont à 0ro l'année dernière augmenté de 20 % cette année sont à - 30 % ça donne aucune visibilité à nos pêcheurs ça empêche d'avoir des investissements sur le long terme et ça décourage je crois une gestion durable de ces pêches et donc nous le faisons sur le ton et on voit que ça fonctionne puisque nous avions au Conseil européen aussi euh une une discussion sur la gestion de cette espèce et donc à la demande de la France et de l'Espagne l'année dernière au Conseil européen nous avons demandé à un premier travail sur la gestion plurriannuelle d'un certain nombre de stocks et nous avons identifié pour cette année la pli la langoustine et la sol et donc moi ce que j'ai demandé c'est d'accélérer parce que et je le vois dans l'dc maritime dans lequel je vais nos jeunes nous demandent vraiment d'aller dans cette gestion plurriannuelle ce qui permettra d'avoir et bien des entreprises qui soient plus solides et surtout d'avoir aussi des rapports scientifiques qui évoluent beaucoup moins d'une année à une autre voilà c'était les trois urgences que je voulais évoquer avec vous mais au-delà de tout ça comme je vous l'ai dit notre responsabilité ma responsabilité c'est bien évidemment de construire des réponses de long terme des réformes structurelles de la filière qui est demandé par les pêcheurs qui est demandés par les territoires et aussi qui qui sont demandés par nos concitoyens et donc le le premier élément que nous avons porté depuis le salon de l'agriculture c'est le contrat stratégique de filière qui vise au fond à mettre autour de la table les trois maillons de la chaîne les pêcheurs les premiers acheteurs c'estàdire les criers les marilleurs et la transformation pour assurer plus de solidarité entre ces acteurs là parce que quand l'un tombe l'autre va être en fragilité et donc on a besoin vraiment comme de d'autres secteurs de renforcer cette solidarité et puis surtout d'être en capacité sur des sujets très précis et je remercie vraiment Frédéric touliou de France filière pèche d'avoir vraiment porté avec le président Olivier nezette ce sujet là surtout aussi depuis de mois il y a des sujets très concrets sur le économique de la filière avec l'instauration d'un observatoire sur la réflexion sur l'augmentation de la première mise en marché décrié ou encore le renforcement de l'attractivité des métil de la filière bref tout ça sont des sujets alors certes qui font pas l'ouverture du 20h mais qui sont fondamentaux pour pouvoir assurer la souveraineté de notre pays et assurer l'équilibre aussi économique sur T nos territoire et donc l'ambition c'est d'avoir ce contrat stratégique de filière qui est en fait un contrat entre les acteurs de la filière qui soit prêt pour le salon de l'agriculture de février au-delà de ce contrat straté de filière moi j'ai souhaiter que les acteurs privés aussi travaillent sur des mécanismes de solidarité et c'est la raison pour laquelle total a pris un engagement volontaire à travers à la fois un verdissement de son carburant et une rour à la pompe de 13 centimes de pouvoir s'engager avec la filière pêche c'est bon pour la transition énergétique c'est bon pour le pouvoir d'achat de nos pêcheurs et ça permet là aussi d'avoir des liens plus forts entre des acteurs qui sont intrinsaquement liés c'est-à-dire que pour les pêcheurs la question du carburant jusqu'à aujourd'hui on essaie d'en sortir le plus rapidement possible elle est clé et pour bien évidemment un acteur comme Total qui est un acteur français et je crois qu'il a un minimum de patriotisme il ne peut pas considérer qu'il peut laisser tomber comme ça des acteurs comme les pêcheurs et donc nous avons avancé en tout cas les acteurs privés ont avancé et l'idée c'est d'avoir avec le PLF de cette année cet amendement qui permettra d'avoir ces 13 centimes à la pompe dès le 1er janvier de cette année et en parallèle de ça un autre acteur privé important c'est engagé là aussi dans ces mécanismes de solidarité je veux bien sûr parler de CMA CGM qui a mise en œuvre un fond de décarbonation du secteur de la pêche de 20 millions d'euros pour l'année prochaine qui permet et on a déjà des remontées de premiers projets qui permet de financer de la remotorisation qui permet de financer la réduction et bien de la consommation de carburant qui permet de financer aussi des techniques de pêche qui sont moins énergivores 20 millions d'euros dès le 1er janvier de cette année en lien avec la BPI qui permettra là aussi de montrer que les acteurs privé entre eux peuvent trouver des mécanismes qui permettent que ne ce soi pas simplement des financements publics qui soi utilisés et puis le le troisème point de ce que l'on doit faire sur la les réformes structurelles je vous disais donc il y avait le contrattif de filières il y a les mécanismes de solidalité le troisième c'est les engagements que j'ai pris notamment aux Assises de la pêche sur des simplifications qui sont attendues depuis longtemps par nos pêcheurs et je veux en citer trois parce qu'elles sont importantes et notamment les élus de de Méditerranée me l'ont évoqué très souvent c'est la question par exemple de la médecine d'aptitude des gens de mer qui est une médecine qui était compliqué à pouvoir avoir et donc nous allons lancer une expérimentation dans lesé Ros et dans le morbillant pour que la médecine de ville puisse et bien passer les différents examens ce qui permettra à de nombreux pêcheurs qui parfois attendent un rendez-vous avec la médecine des gens de mer et bien de pouvoir embarquer plus rapidement là aussi ça permet de réduire les tensions sur le marché du travail C attendu depuis très très longtemps ça paraît anodin mais pour le pêcheur qui attend son rendez-vous c'est quelque chose d'important et vous le connaissez vous sur la question de la fracture médicale ensuite un autre point qui est attendu depuis très longtemps c'était l'alignement de la réglementation européenne en passant de 0,2 de 0,2 de 0 à 2°gr à 0 à 4°gr pour les températures des criers et des entreprises là aussi ça paraît un Odin mais en fait c'est un alignement sur le niveau européen ce qui permet d'avoir aussi une compétitivité de no criers qui soit aligné avec les standards européens et et puis le troisème point parce que c'est important aussi pour nos régions c'est l'alignement le renforcement entre les lycées et les entreprises de pêche les lycées maritimes pour améliorer les conditions de stage et consolider l'insertion sur le long terme de nos jeunes en lien bien évidemment avec la réforme du lycée professionnel que vous connaissez ça permettra là aussi de faire découvrir des métiers peut-être plus tôt et montrer la diversité des métiers de la mer à nos jeunes et d'avoir aussi bien évidemment par bassin des débouchés économiques et des débouchés d'emploi pour nos jeunes et je terminerai par là monsieur le président par le la troisème grande partie qui est celle des prochaines échéances et qui sont des échéances importantes et que nous nous allons bien évidemment construire ensemble d'abord c'est ce que j'ai annoncé aux assistes de la pêche nous devons absolument réduire notre dépendance aux énergies fossiles un pour le climat de pour la viabilité économique de nos entreprises et donc c'est la raison pour laquelle j'ai annoncé un plan de transition énergétique de la flotte que nous devons préparer dès maintenant segment de flotte par segment de flotte territoire par territoire et qui sera appuyé sur les financements issus de de latex éolienne en mer c'est-à-dire 450 millions d'euros sur les 10 prochaines années c'est un choix que le gouvernement a fait de dédier ces 400 en tout cas dédié 450 millions d'euros issus de la tax éolienne pour la transition énergétique de la flotte parce que si nous voulons avoir une flotte qui soit adaptée aux enjeux du 21e siècle qui soit adapté aussi aux besoins et aux demandes de nos jeunes d'avoir des navires plus confortables plus silencieux plus économes en carburant voire zéro émission nous devons l'engager maintenant alors c'est un travail de long terme c'est un travail qui sera fastidieux mais on on doit l'engager maintenant parce que notre responsabilité c'est pas de se retrouver dans 10 ans avec encore des crises de l'énergie des crises du pétrole que nous devrons gérer au coup par cou ça c'est le premier point et c'est un point qui est important nous sommes le seul pays à s'être engager pour l'instant dans une telle démarche et nous le faisons avec une flotte qui est très diverse parce que de Méditerranée en passant par la aussi nos navires qui se trouvent au large de l'océan Indien ou encore dans le Pacifique à ceux qui se retrouvent au large des côtes anglaises ce sont des secteurs très différents avec parfois une incapacité dans le secteur maritime en tout cas dans le secteur secteur de la construction des navires d'avoir des passages à l'échelle comme c'est possible dans la voiture ou comme ça possible dans l'avion parce qu'il y a quasiment autant de navires qu'il y a de de construction de bateau et donc c'est pour ça que il faut des moyens financiers importants et qu'il faut un accompagnement mais il faut faire maintenant pour qu'on arrive très vite d'ici notamment nos atteintes d'objectifs climatiques de 2050 nous puissions être au rendez-vous le deuxième point qui qu'on travaille dès maintenant mais qui est aussi un combat de long terme c'est l'attention particulière et que je porte à nos outr mèes une grande partie de notre souveraineté de notre autonomie stratégique passe par ces territoire ultramarin qui compose bien évidemment l'écrasante majorité de notre surface maritime nous avons ob tenu une belle avancée auprès de la Commission européenne puisque nous avons eu une augmentation du DI minimis pour moderniser pour accompagner les navires de moins de 12 m ce qui est attendu depuis très longtemps c'est largement insuffisant je le reconnais monsieur le Président mais un un pas a été mis dans la porte et et clairement ça nous engage dans une dynamique de reconnaissance que nous avons besoin de moderniser nos navires de pêche dans les territoires ultramarins surtout que il y a des navires d'autres pays qui sont parfois financés par le dead public au développement européenne qui viennent concurrencer voire faire de la pêche illégale dans nos eau donc nos compatriotes ultramarins ne le comprennent pas à juste titre et nous devons absolument leur donner les capacités de moderniser leur navir pour notamment avoir une souveraineté alimentaire qui est bien normale donc la deuxième étape c'est le nous attendons le rapport de de de la commission qui nous dira si les segments que nous avons identifiés sont à l'équilibre et si nous pouvons avoir l'autorisation là et bien de financer d'accélérer ce financement nous sommes positifs dans le sens où nous avons donné toutes les données et en tout cas on a fait tout ce que nous avions à faire et maintenant c'est à la Commission de jouer et de nous dire quelle sera la décision et enfin sur les territoires ultramarins ce qui est important pour moi c'est vraiment d'axer aussi sur la question de la formation et sur la la question de la création et bien de de de de de formation de CAP de lycée qui permettent et bien d'avoir un développement de la finilière maritime je l'ai fait en Guyane avec la création d'un CAP pour la première fois il aura un cap maritime qui permettra d'avoir des formations pas simplement pêcheurs mais aussi mécanicien dans le secteur naval dans le secteur maritime nous l'avons fait aussi à la réunion avec la création d'un lycée maritime qui est l'évolution d'une maritimisation du lycée professionnel de la Réunion et je viens vraiment rendre hommage à Huget Bellot qui s'est vraiment battu sur ce sujet depuis des années et donc nous l'accompagnons aussi et puis c'est je me rendrai le mois prochain en Polynésie où avec le président mu brotherson nous allons lancer des travaux pour là aussi des formations maritimes pour la pêche mais aussi pour des formations maritimes qui sont liés à la construction de navir qui sont liés à la réparation de navire ce qui permettra là aussi de renforcer la souveraineté alimentaire et la souveraineté économique de pays vous voyez j'ai une attention particulière et c'est un sujet de long terme pour faire en sorte que dans nos territoires ultramarin nous avons des formations maritimes et je terminerai mesdames et messieurs par une échéance importante qui est celle bien évidemment de la préparation du de l'accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni j'ai mandaté un député Bertrand Brix pour anticiper préparer cet accord je je pense que nous pourrons avoir ce travail parallèle aussi au Sénat et je suis prêt à en discuter en tout cas l'œil et l'expertise du Sénat sera importante sur sur ce sujet-l mais il faut absolument et moi j'ai demandé à mes équipes d'être en ordre de bataille pour que nous soyons prêts pour 2026 parce que ça guidera beaucoup de notre capacité à pouvoir garantir l'accès aux EAU à à nos pêcheurs dans les prochaines années et puis je terminerai par là c'est la nécessaire évolution de la politique commune des pêches nous avons une opportunité c'est qu'il y a des élections donc il faut absolument faire monter ce sujet de de la politique maritime intégrée la question de la préservation de la biodiversité la question de la préservation de l'habitat marin et la question bien évidemment d'avoir aussi une approche économique commerciale de la pêche notamment avec un sujet pour moi qui est fondamental et j'ai eu l'occasion d'envoyer un courrier aux deux commissaires j'attends encore la réponse sur la question des mesures miroires on ne peut pas continuer à demander un certain nombre d'efforts certes légitime à nos pêcheurs si si je prends l'exemple sur la question de la crevette nous continuons à porter des crevettes qui viennent d'Équateur je n'ai rien contre l'équateur mais qui n'ont pas du tout les mêmes standards et donc ça on l'a fait dans d'autres secteurs il faut que nous le fassions pour le secteur de la pêche ce sera un gage de confiance et je crois de respect vis-à-vis de nos pêcheurs et puis surtout ce sera un gage de qualité dans nos assiettes et notamment dans la restauration collective de nos enfants ou dans d'autres secteurs publics donc voilà Mesdames et Messieurs les Sénateurs ce que je voulais dire c'est que il y a des urg sur l' carburant nous sommes au côté des pêcheurs il y a encore beaucoup de choses à faire et nous continuons à nous battre notamment à l'Union européenne pour porter un certain nombre de priorités comme cell des tac et cota qui vont arriver mais comme celle aussi de la modernisation des règles pour les territoires ultramarins et avec cette vision qui est une vision à la fois de protection de la biodiversité et de souveraineté économique je n'ai aucun doute sur le fait que nous aurons encore des pêcheurs des haute France en Bretagne en passant par nos territoire ultramarin dans les prochaines années je vous remercie merci monsieur le ministre de de vos réponses et et je vais laisser la parole à à mes collègues tout de suite mais avant je je voudrais revenir sur un point que j'ai évoqué dans dans dans dans ce texte dans en préambule qui est la réserve d'ajustement du brexit on n'a pas vu euh au cadre financier pluri-annuel au dernier cadre financier pluri-annuel les fonds pour la pêche vraiment augmenté en tout cas ils sont restés relativement stables à Euro constant et euh on pourrait considérer que cette réserve d'ajustement du brexit qui nous amené à peu près 800 millions d'euros pour lesquels à la fois le gouvernement mais aussi les parlementaires s'étaient batttu dans leur dans dans leur discours ne soit pas aujourd'hui un fond complètement utilisé et dédié à la pêche moi j'entends dire plein de choses euh maintenant je puisque vous disiez que c'était aussi le moment de vérité de s'exprimer euh euh clairement sur le sujet je voudrais savoir combien allons-nous rendre à l'Union européenne alors probablement que ce seront des fonds qui seront rendus à la France ous d'autres sous d'autres aspects mais en tout cas je je je regrette vraiment que ces 800 millions qui étaient dédiés à la pêche ne le Soi pas intégralement en tout cas c'est à peu près 800 millions euh ne soit pas intégralement utilisé euh euh pour euh destination de la destination de la filière en tout cas voilà oui oui et puis après je passe ah pardon parce que je me semble que j'ai une question gouvernement sur le sujet mais sur ça je vais être très très clair ENF je je je ne sais pas d'où ça sort tout ça là peut-être que ce sont les idées du de de fin d'année qui qui germe un peu par d's mais sur le sujet c'est très clair un nous avions une réserve d'ajustement brexit qui est lié et ce sont les règles européennes qui nous oblige parce que sinon on va faire rembourser à des pêcheurs dans quelques années des choses qu'ils auront obtenu euh cette réser d'agion brexit elle était strictement pour des sujets qui étaient liés aux conséquences du brexit en ce qui concerne la France certes le rapport de la Cour des comptes dit qu'il y a eu dans certains ministères je ne vais pas en citer des utilisations qui étaient parfois pas à la hauteur des attentes mais en ce qui concerne le ministère de la mer monsieur le Président elle a été très bien utilisée elle a été très bien utilisée le rapport de la Cour des comptes le dit et donc nous avons utilisé cette réserves d'ajajustement brexit pour le PAI et pour d'autres éléments qui sont liés directement aux conséquences du brexit mais vous comprenez bien que je ne pouvais pas et je ne peut pas utiliser une réserve d'achement brexit sur un sujet de carburant puisque ça ne répondrait pas du tout aux lignes directrices ah mais parce que c'est ce que j'entends un peu donc non mais je sais bien vous le dites pas mais j'entends d'autres je lis d'autres choses aussi donc réserve d'ement au brexit elle a été elle a été utilisée en ce qui concerne le ministère de la mer et la Cour des comptes le reconnaît juste pour la raison pour laquelle avait été mise en œuvre ensuite il y a eu mais ça date de de février de cette année il y a eu étant donné qu'il y avait des fonds qui qui qui étaient encore disponibles qui ne p pouvait plus être utilisé dans le cadre des conséquences du brexit parce que elle s'était dissipée nous avons convenu et ça a été indiqué notamment au collectivité locale et ça a été organisé concerté au niveau européen d'utiliser ces financements là qui étaient encore disponibl mais qui sont pas retournés dans une caisse à l'Union européenne pour notamment la transition énergétique et écologique et donc si je ne m'abuse je crois que c'est 400 millions d'euros qui sont de du gouvernement français mais c'est la même chose dans d'autres pays européens c'est à peu près équivalent qui ont été remontés mais pour être utilisé dans le territoire national pour des sujets de transition énergétique quand on voit notre la volatilité des prix et notre dépendance un certain nombre d'énergie on comprend que c'était une bonne utilisation de ces fonds là sachant que notamment nous en France nous avions moins besoin certain nombre de sujet sur le breit donc ça ça a été acté en février et surtout les fonds devaient être utilisé avant juin avant juin donc cette question c'était très clair la rabe elle s'est terminé en juin donc voyz voyez bien que pour l' carburant même maintenant c'était pas du tout le cas et donc pour répondre très clairement il n'y a pas de cagnotte magique quelque part de l'arabe le ministère de la mer les a très bien utilisé pour les pêcheurs notamment dans le casadre du PI en faisant attention à ne pas déstabiliser la filière et les financements qui étaient pour la France ont été utilisés pour la France dans le casadre de la transition énergétique oui monsieur le ministre mais néanmoins vous n'enlèverez pas le désordre créé dans mon esprit puisque vous nous expliquez qu'effectivement les crédits utilisés pour le break enfin qui était dédié au brexit ne peuvent pas l're ne pourrai pas le l'ettre autrement que pour ça et finalement on les redispatche sur autre chose si les 400 millions les redispat sur autre chose que c'est c'est pas dans le dans on a remonté ces crédits là en effet pour des sujets qui sont plus liés au breésit mais en fait là ce que vous parce que ce qui était demandé ce qui était une demande de dire on peut utiliser ces crédits là maintenant pour les de carburant c'était pas vous qui le dites mais c'est ce que j'ai entendu mais en fait ce que je voulais vous dire c'est que depuis février nousous avons déjà fait l'arbitrage et ça a été partagé à tout le monde et en plus c'était une date limite d'utilisation en juin et donc bien évidemment quand nous avons fait la la maquette budgétaire ne ne sachant pas évaluer quel sera l'impact du brexit notamment vis-à-vis de la pêche personne ne savait si on allait être dans la nécessité de détruire 20 navires ou 100 navires donc on avait une enveloppe qui était plus importante moi j'ai limité au maximum vous le savez bien donc on avait une enveloppe plus importante ce qui a été convenu dès le début c'est que une fois que nous avons terminé la maquette budgétaire et évaluer les besoins en février avec un décaissement en juin l'argent remonterit mais serait réutilisé pour autre chose mais il viendrait pas être utilisé 6 mois après donc c'est c'est assez clair sur à la fois le calendrier et sur l'utilisation euh et je rappelle aussi que notre commission avait souhaité que la réserve d'ajustement du brexit ne serve pas unique ne serve pas du tout justement au plan de sortie de flotte parce que c'était pour nous un non sens économique ça a été décidé autrement mais je rappelle que notre commission je rappelle que notre commission avait avait oui je suis d'accord mais moi je vous rappelez ce que j'ai dit quand je suis arrivé sur le le le plan de de sortie de flotte mais enfin pour le coup là c'est pour c'est s'il y a bien des financements qui sont pertinents c'est bien ceci merci Monsieur le Ministre on va attaquer les questions alors je vais demander à à chaque commissaire d'être clair et rapide concis dans sa question pour que le ministre réponde on les prend par trois parce que je vous rappelle qu'à 3h on a les questions d'actualité donc il faut qu'on ait quittter la salle à 3h-5 on commence par Giselle jourdda puis NAD JAV qui se prépare merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci de votre exposé je voudrais moi mettre le focus ce que vous avez d'ailleurs évoqué et répondu d'ailleurs pour partie c'est sur la question de la pêche ultramarine parce qu'aujourd'hui on a une mobilisation au niveau de la Commission européenne qui se propose d'augmenter de 30000 à 40000 € sur sur 3 ans l'aide pour donc la rénovation de la flotte de de pêche pour nos pêcheurs ultramarins c'est tant de ça de ce qu'on peut donc estimer et de ce qu'on peut donc attendre et prévoir je pense que nos départements ultramarins mérite un soutien plus accru et surtout vous avez parlé monsieur le ministre de point de vigilance nous comptons sur vous pour que cette vigilance soit accrue et pour qu'il ne soient pas les parents pauvres de la modernisation de cette pêche ultrar qui est une des ressources pH de nos départements don ultramarin je fais pas donc NAD jab alin Cadec se prépare merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais revenir sur un texte qu'on a voté au mois de mai 2023 sur le dumping social et la proposition de loi de Didier leac j'aimerais savoir où en sont les décrets d'application et s'ils seront bien pris effectivement pour la fin de l'année savoir également si il y a des suites qui seront données au niveau européen et notamment parce que c le toit elle a un cadre global et qui est beaucoup plus protecteur pour des professionnels impactés et puis je voudrais revenir sur ce dont vous avez parlé tout à l'heure sur les quotas étant Nord fininistérienne euh il y a énormément de petits pêcheurs de lieu et il y a de lieu jaunes notamment et il y a quelques temps dans le journal Le Télégramme il était dit que bientôt la pêche au lieu serait probablement interdite je vous remercie Alain Cadec et puis monsieur le ministre je vous répondraz sur les tro monsieur le ministre quel souffle vous avez un souffle extraordinaire je vous félicite parce que vous avez parlé pendant PRS 12 15 minutes là sans vous arrêter je me suis dit c'est pas possible il va pas tenir comme ça quand même il a tenu il a tenu félicitation vous nous avez expliqué que bah tout allait bien tout était quasiment réglé vous avez quasiment réponse à tout avant d'avoir les questions d'ailleurs alors moi je dirais bon je me permets avec HERV quand même mais bon attention ne pas être bardé de trop de certitude monsieur le ministre parce que certain nombre de choses que vous nous avez dit tout de suite qui sont d'ailleurs des pour l'essentiel des vérités ne ne ne malheureusement ne ne règle pas les problèmes ne règle pas les problèmes de la pêche vous avez évoquer un certain nombre de choses je dirais toutes les choses concernant la pêche vous avez balayé euh euh et en disant par exemple je partage votre avis il faut qu'on arrive rapidement au plan pluriannuel vous y travaillez par rapport au quotas qu'on a actuellement et ça ça fait des années qu'on en parle au niveau des institutions européennes et donc vous avez aussi évoqué l'aide l'aide qui serait consentie par Total ou la richourne de 13 centimes par litre de de de Gasol mais vous avez oublié de préciser que vous l'avez dit mais rapidement que c'était dans dans dans la mesure où où les les navires utilisaient des biocarburants mais pour qu'il pour qu'ils utilisent des biocarburant encore faut-il qu'ils en aient c'est-à-dire qu'ils puissent en recevoir or vous le savez très bien il y a très peu de ports qui sont aujourd'hui équipés en biocarburant sur le littoral français ma connaissance il y en a trois ou quatre donc c'est une mesure qui est intéressante mais qui est impossible à mettre en œuvre euh à l'échelle de du pays donc expliquez-moi comment vous allez faire par ailleurs vous parlez de choses que je partage c'est-à-dire la transition énergétique la remotorisation des navires euh mais tout ça monsieur le ministre vous le savez ce sont des mesures à moyen voire à long terme pour ne pas dire très long terme et vous l'avez dit vous-même nous sommes dans l'urgence et aujourd'hui dans l'urgence on n pas de de de réponse on n pas de solution même si vous nous avez fait un exposé remarquable de 12 ou ou 13 minutes donc encore une fois euh moi je je je suis inquiet j'ai peur pour la pêche française vous le savez j'ai peur je suis pas le seul j'ai peur pour la pérenité de la pêche française de la filière hein pas seulement la pêche he toute la la transformation et donc tout ça ne me me rassure pas par ailleurs vous l'avez évoqué rapidement vous avez dit que vous aviez donné la responsabilité à un collègue député d'ailleurs moi je suis très inquiet sur le la fin de la période de transition qui arrive en 2026 parce que là les les nos amis britannique entre encore je dis amis entre guillemets nous feront sans doute pas de cadeau et donc il faut absolument qu'on qu'on se prépare à cette cette cette situation et c'est à vous monsieur le ministre avec vos vos vos collègues espagnols néerlandais Belg allemands qui sont il y en a d'autres mais qui sont concernés directement par cette la fin de cette période de transition de faire pression sur le Royaume-Uni pour que on est une fin période de transition qui soit acceptable bon je je pourrais encore vous en dire plein comme ça mais enfin en tous les cas j'arrête moi je j'ai pas autant de souffle que vous monsieur le ministre voilà bon ce n'est pas du favoritisme mais comme monsieur cadek est président du groupe pêche je l'ai laissé parler un petit peu plus longtemps à vous monsieur le ministre ancien président commission pêche Parlement européen c'est normal non madame Jourda sur la la question de la pêche ultramarine enfin moi je partage tout ce que vous avez dit c'est une discussion qui est très compliquée parce que il faut faire arriver enfin il faut faire comprendre en tout cas expliciter la diversité de nos territoires ultramarins ce qui aussi sont des similitude sur la véuceté d'un certain nombre de navires on s'est battu sur le sujet ça a été très long et là c'est pas beaucoup de certitude he ce que j'ai dit je l'ai dit au début c'est un petit pas en passe de 30000 à 40000 très bien mais on est loin d'être au bout du de de de la discussion on a commencé ça en 2018 et je voulais rendre hommage également à la ministre Annie Girardin qui s'est battu euh comme personne pour pouvoir faire avancer ce dossier mais moi compte sur moi pour notamment en fait l'enjeu qui est devant nous c'est celui des lignes directrices et faire bouger ces lignes directrices je l'ai rappelé chaque fois que je vois le commissaire c'estàdire une fois par mois je lui parle de ça il va se rendre à la réunion parce qu'on a poussé aussi pour cette ce déplacement donc nous espérons qu'il aura des bonnes nouvelles dans sa besace mais donc vous voyez c'est un processus qui est parfois comment dire fastidieux mais en tout cas qu'on continue a poussé et je voulais vraiment vous remercier et puis aussi les députés européens et tous les élus locaux parce que je crois qu'on on est uni sur cette questionl et il va falloir qu'on le fasse encore plus fort après madame avet sur la question de la loi dumping social euh nous sommes toutes les consultations ont été faites les parlementaires et je voulais vraiment vous remercier aussi puisque vous avez été rapporteur pour cette magnifique lo qui a une belle avancée d'ailleurs on va porter le sujet maintenant au niveau européen aussi grâce à vous euh les décrets vont être présentés au Conseil d'État dans les tous prochains jours avec une une application une mise en œuvre pour le premier semestre de 2024 et donc les parlementaires que vous êtes qui étaient impliqué sur ce sujet ont été consultés on a eu des retours de de la part de de de vos équipes et de tout le monde donc ça avance bien il y a quelques petits points sur lequels il faut qu'on qu'on ajuste mais en tout cas c'est une loi qui s'est fait dans un temps record il y a un an on parlait d'un risque là aussi juste un enfondrement de britannisphéris maintenant nous avons une loi qui en miroir des salalles des Britanniques avec des décication qui vont arriver qui vont nous permettre et bien de défendre le modèle social français et d'éviter d'avoir cette spirale euh infernale et euh ce dumping social dans nos eau et en ce qui concerne le lieu euh là bon c'est une situation qui est très compliquée euh on va se battre on va essayer de donner les meilleurs arguments j'ai pas de certitude sur l'issue euh mais en tout cas vous pouvez compter sur moi comme sur d'autres sujets pour à la fois mettre en avant la nécessité et de maintenir des activités de pêche là où c'est possible et en même temps de préserver la ressource parce que si on préserve pas la ressource il y aura plus de pêcheurs dans 20 ans donc j'ai bien pris ce sujet notamment quand je suis venu dans le Finistère vous voir et je vous remercie aussi de votre mobilisation monsieur cadek monsieur le Président vous l'avez dit vous me dites beaucoup de certitude non j'ai j'ai commencé d'ailleurs mon propos sur l'urgence en disant que nous sommes dans une situation très compliqué et je ne sais pas comment on va ressortir sur les TAC et quota je crois que c'est loin d'être des certitudes non mais voilà donc je dis les choses en vérité il y a des choses sur lequel je suis sûr et surtout il y a un bilan et des choses sur lequelles on doit progresser avancer je reconnais pleinement que donné simplement un mois et demi de visibilité à nos pêcheurs pour carburant c'est pas optimal mais c'est ce qu'on obtient au niveau européen vous connaissez le système européen et donc on se bat au maximum pour avoir le plus de visibilité mais quand je peux quelque chose je le dis et et je le fais quand je ne peux pas et quand je suis pas sûr comme sur les tacacota je vous dis que ça va être très compliqué je le dis aussi en ce qui concerne la question de Total en fait pour bien comprendre le sujet c'est que on va pas commencer tout de suite par du physique il y a des stations je crois que c'est l'Orient et puis Brest on peut avoir du biocarburant il y en a trois mais les autres en fait ce sera du monétaire c'est c'est c'est des titres c'est des titres qui s'échangent donc ce sera sur la globalité du carburant de Total qu'on dira il y a une accoration de 7 10 à 15 % de biocarburant il y a aucun problème technique on a fait une réunion la semaine dernière avec tous les distributeurs de carburant avec les pêcheurs avec les constructeurs on en a fait une il y a de semaines également on a fait un questionnaire pour tous les pêcheurs aussi pour bien répondre aux enjeux est-ce que ça va avoir des effets sur l'efficacité sur la rentabilité de mon moteur et cetera tout ça c'est bien calibré cadré et donc au début on commencera pas par du biocarburant physique ce sera des titres ce sera du monétaire ce qui se fait dans d'autres secteurs et qui permet d'accélérer et puis je je je terminerai monsieur le le président parce que vous m' dit sur la question des urgences on répond pas à tout je reconnais je je je sais bien qu'il y a des inquiétudes mais notre rôle aussi et votre rôle enfin si je reprends les articles de journaux quand vous-même vous étiez président la commission des pêches je peux vous dire que on disait souvent que la filière allait mourir ben grâce à votre action grâce à l'action des différents gouvernements on a réussi à la maintenir à la rendre viable ça n'a pas empêché qu'on a plus de 30 % des flops qui ont disparu grâce à l'action de la ministreing Gerardin on a réussi à se battre sur les cotas on a réussi à se battre sur la modation des des flottes donc chaque nouvelle génération ou chaque nouveau ministre il a des nouveaux combats on est toujours dans l'urgange parce que on est une politique qui dépend de l'Union européenne c'est une politique ine une politique qui dépend beaucoup et bien de la disponibilité de la ressource une politique qui dépend beaucoup aussi de la demande de nos concitoyens et donc du pouvoir d'achat et donc les paramètres qui étaient vrais 20 mois sont un peu différents et donc sur ça moi j'ai n de certitude non pas parce que je penserai avoir réponse à tout mais simplement sur des engagements que j'ai pris sur les AR marines protégé sur l'enjeu de l' carburant sur les licences vous rappelez vous me disiez il faut que 100 % des licences soit rendu après le P elles ont été toutes rendu et donc ça il faut le dire si moi je le dis pas personne ne le dira c'estutre pas vous monsieur présidentad qui le dira et donc c'est important de l'avir je sais bien bien merci alors Karine Daniel puis se prépare Mathilde Olivier pour la 2e série monsieur le ministre vous l'avez dit la lisibilité qui est offerte sur les questions de de carburant et et de court terme et globalement et structurellement on observe une augmentation des des coûts pour pour les pêcheurs et je relis ça je relais cette inquiétude concernant la question de de l'installation et de l'arrivée de de nouveaux entrants dans cette filière qui inquiète beaucoup dans les ports pour que se renouvelle finalement cette main- d'œuvre et et cette filière donc moi mon interrogation c'est est-ce qu'il y a des actions spécifiques au-delà de la formation que vous avez évoqué pour renforcer l'aide à l'installation sur la question des investissement dans une période aussi où les taux d'intérêt augmentent et euh donc sur les les investissements qui permettent aussi de se projeter de projeter les jeunes génération dans une économie on va dire moins carbonée par rapport à ce que vous avez dit tout à l'heure sur la question de la décarbonation de la flotte mais aussi des ports et ça c'est une question qui qui est importante pour nous sur le plan européen vous l'avez dit on est toujours dans dans un équilibre où on doit à la fois avancer les enjeux environnementaux de de renouvellement évidemment de de la ressource alitique et les enjeux économiques de de court terme et de moyen terme mais là je pense que y compris les filières sont plus am mênes et est prête à accepter des mesures de court terme pour préserver l'activité à moyen et long terme et la position de la France sera très regardée de de ce point de vue et évidemment espérons que ce ce sera un enjeu qui sera aussi discuté dans le cadre des élections européennes sur ce volet de de contrôle des pêches moi j'avais une question concernant les investissement à opérer par par les pêcheurs et par les flottes sur justement le contrôle euh de des volumes et de la nature de de la pêche opérée on sait que va y avoir des obligations d'équipement en outil numérique en outil de contrôle donc qu'est-ce qu'il est prévu sur ce volet pour accompagner les acteurs de de la filière et les pêcheurs spécifiquement Mathilde Olivier et Didier Marie qui se prépare bonjour monsieur le ministre euh alors je voulais revenir sur l'article 17 de la politique commune de la pêche donc qui impose aux état Membre lors de l'attribution des possibilités de pêche d'utiliser des critères transparents et objectifs y compris les critères à caractère euh environnemental social économique donc les quotas de pêche sont décidés au niveau européen puis répartis aux état en par les États-membres dans des proportions stables d'année en année mais en France les organisations de prod c'est c'est les organisations de producteurs qui rassemblent qui rassemble qui joue un rôle important et la règle de base est celle de l'IST historicité donc si un navire avait 2 % des quotas de merlu il y a 15 ans il continuera d'avoir 2 % des côas de merlu en 2023 2024 donc ça crée un système qui est quand même très figé et il est assez facile pour des armateurs de concentrer une part de plus en plus importante des quotas en rachetant des bateaux alors que prévoyez-vous pour intégrer des critères sociauxenvironnementaux dans cette attribution des quotas parmi les critères de répartition de ces quotas de pêche et puis il y a aussi un euh un vadmum cum de la Commission européenne qui doit être rédigée est-ce que vous participez au niveau français euh à la rédaction de ce VAD meum et quelle est la la position du Gouvernement sur ces aspectsl notamment encore une fois sur ces critères environnementaux et sociaux euh ça a aussi un impact à la fois sur les jeunes pêcheurs dont on parlait sur l'installation de ces jeunes pêcheurs et PU sur le développement durable de la pêche euh en favorisant en essayant de favoriser une petite pêche côtière et une répartition plus équitable des quotas euh donc voilà si vous pouvez revenir là-dessus et deuxièmement sur la préservation de la biodiversité euh et sur notamment la question des dauphins communs échoués sur les sur les côtes euh on sait qu'il y a eu de nombreuses alertes des scientifiques ces dernières années de la société civile de l'Union européenne euh et que la situation de des populations de dauphins et actuellement dramatique le Conseil d'État a rappelé le gouvernement à ses obligations il y a quelques mois maintenant où en êtes-vous dans la protection de ces de ces dauphins vous avez il y avait un projet d'arrêté mais qui qui était quand même assez éloigné des injonctions du Conseil d'État et et je vais m'arrêter là parce que ça fait déjà c'était c'était les prérogative de la benjamine du sénatsieur monsieur Didier Marie merci président euh monsieur le ministre merci de des informations que vous nous avez donné euh je voudrais revenir sur deux sujets qui ont été en partie évoqués par Karine Daniel et et et un autre qui ne l'a pas encore été le le 17 octobre dernier le Parlement européen a adopté à un accord après 5 années de négociation avec la Commission et les États-membres euh sur le renfor forcement des contrôles et et et des sanctions sur les prises et sur les rejets illégaux en en mer en vue de de protéger la la réserve aliotique eu un certain nombre d'éléments sont déclinés dans cet accord notamment la nécessité de l'enregistrement électronique des prises à venir ce qui aura ce qui vient d'être évoqué des conséquences financières importantes pour nos pêcheurs je voudrais cependant avant d'en arriver là connaître la position que le gouvernement va défendre au prochain Conseil européen sur cette accord si il le valide ou non et et ensuite bien évidemment s'il est validé quelles mesures seront défendues pour accompagner le financement de cette numérisation au regard des difficultés que rencontre déjà notre flotte artisanale la la deuxième difficulté liée à la situation que l'on connaît aujourd'hui c'est que euh la Chine pour ne pas la nommer euh continue de développer sa présence dans les mers du monde euh pêche à peu près aujourd'hui 15 % des prises totales alors qu'elle était à 5 % il y a moins de 10 ans et pratique pour bon nombre de ces bateaux de la pêche illégale or dans l'accord qui a été trouvé il y a une volonté de contrôle de l'ensemble des des prises euh comment comptez-vous euh mieux contrôler euh cette flotte dont on ne connaît d'ailleurs pas exactement le nombre de bateaux euh comment éviter des importation de poisson qui auraiit été pêché illégalement euh en Europe ou en France euh et donc quelles sont les dispositions que la France souhaite défendre à l'échelle du Conseil européen à l'égard de cette pêche en grande partie illégale monsieur le ministre merci beaucoup pour toutes ces questions passionnantes comme cell d'avant bien évidemment alors madame Daniel euh sur la question du carburant j'ai répondu mais sur le le la question de au fond de comment on arrive à faire en sorte qu'il y ait des jeunes qui qui qui viennent s'installer dans métier c'est pour ça que d'abord il faut qu'on ait un discours aussi positif c'est-à dire que on a connu des crises on va arriver à les surmonter il y a un enjeu principal qui est celui de la préservation de la biodiversité et la transition énergétique pour et bien avoir cette souveraineté aussi de de nos flottes et et moi je j'ai vraiment en allant dans tous les lycées maritims on a des jeunes qui ont envie s'installer qui ont envie de faire des pêches qui sont différentes de ce qui pouit être pratiqué par leurs aînés mais qui ont envie de faire qui on envie de participer aussi et bien à à l'activité économique de leur pays il y a plusieurs leviers au-delà de ce que vous avez dit sur la transition énergétique à juste titre enfin au-delà de ce que vous avez dit pardon sur la formation 1 il y a bien évidemment des bateaux qui soient plus moderne plus neu enfin c'està dire rien que d'avoir quand vous sortez à la mer une semaine ou voir 3 jours d'avoir des espacces de convivialitéah c'est évident que peut-être qu'il y a 20 30 ans c'était accepté ou acceptable maintenant les jeunes ils ont le choix entre plusieurs métiers ils vont vite de choisir donc ça c'est un élément très important sur la modernisation des navires des navires moins bruillants et des navires qui respectent beaucoup plus fortement l'environnement ça c'est une demande et c'est ce qu'on va faire avec ce plan de transition énergétique de 450 millions d'euros deux sur les aides à l'installation là c'est dans le cadre du féempa donc ils sont à la main des régions il y a des aides à l'installation poss possible il a des aides à l'installation possible donc il y a des régions qui le font d'autres qui commencent à le faire et c'est vrai que peut-être que l'enjeu de l'installation était moins vrai il y a 20 ans maintenant c'est un enjeu principal et donc on travaille bien évidemment avec les régions pour essayer de bien calibrer et tout ça pour faire en sorte qu'il y ait aussi et bien cet inconvénent ce cou de pouce ce coup de pouce ce coup de pouce pardon pour nos jeunes ensuite et c'est lié à la question de Madame Olivier c'est la question aussi et bien dans les OP ou dans la répartition des quotas d'avoir et bien au-delà des critères sociaux et environnementaux des critères sur ben je sais pas c'est l'âge mais en tout cas faire en sorte que on puisse en en attribuer à des plus jeunes c'est ce que nous nous avons fait avec notamment dans le cadre du PAI en disant qu'il faut et bien que on puisse donner la possibilité à des jeunes qui n'ont pas de côtin de pouvoir s'installer et donc c'est ce que nous faisons avec la réserve qui est issue du plan d'accompagnement individuel ce qui leur donne des capacités de pêcher des capacités de produire et puis c'est aussi les accom accagn avec des aides privées c'est ce que fait cm acgm avec ces 20 millions d'euros qui viennent et bien faciliter accompagner des projets novateurs des projets qui vise à expérimenter des choses et ce qu'on envie aussi de faire nos jeunes c'est-à-dire de d'essayer de de tester aussi des modèles de pêche des types de pêche qui sont peut-être un peu différent de leurs aînés donc il faut leur rend les moyens et ce fon cmcgm leur permettra de le faire et pour répondre à votre dernière question sur l'enjeu de la vous avez parler de la filière oui c'est tout le jeu de du contrat stratégique de filière qui vise justement à ce que les acteurs en entrex se parle créer des mécanismes soit plus fort en tout cas plus solidaire et et et moi je crois vraiment que à un moment donné on arrivera aussi à la question de la contractualisation c'est-à-dire que si on veut que des jeunes s'installent il faut la plurannualité des quotas parce que ça le la visibilité et il faut bah des poissons qui sont achetés peut-être pas simplement à la semaine mais sur quelques mois quelques voire quelques années comme ça peut faire dans d'autres secteurs c'est ce qui permettra de donner de la visibilité là aussi et d'avoir des modèles économiques et c'est pas un gros mot qui soit durable et sout able pour nos jeunes donc la plurinalité des quotas ça permettra aussi à nos jeunes de s'installer plus facilement madame Olivier j'y a répondu un peu mais vous avez raison sur le fait que cet article 17 fait partie de ce que nous devons aussi mettre en œuvre alors l'un des piliers de la politique commune des pêches c'est les ce sont les antériorités c'est ce qui donne de la visibilité parce que sinon chaque année on change complètement et et on pourrait aboutir à l'inverse de ce que vous dites c'estàd que quelqu'un qui qui a beaucoup d'argent dit bah moi je prends tout alors queavec les inérie ité celui qui était un petit pêcheur et bien il peut continuer à avoir des droits de pêche après donc il faut regarder aussi quels seront les conséquence de ce que vous dénoncez pas mais que ce que vous pointez du doigt à juste titre et donc cet article 17 nous comptons bien aussi le décliner c'est la raison pour laquelle dans le cadre de la réserve de côat qu'il y a dans à la suite du PI nous allons le décliner cet article 17 et nous allons lancer très rapidement un décret en Conseil d'État pour pouvoir le décliner donc on va commencer avec ce cota qui est un peu Lim liité pour voir aussi quels sont les effets quelles sont les conséquences mais il faut bien avoir en tête que les les antériorités c'est aussi un des piliers de la PCP pour éviter d'avoir des nousonventrants qui sont très capitalistiques qui ont beaucoup de moyens et qui ramasseraient tout euh ensuite sur la question du euh vous m'aviez posé la question des dauphins euh sur la question du plan de lutte contre les captures accidentell de cetacé donc le le décret a été mis à la consultation je suis pas très étonné qu'il ne satisfait pas totalement les pêcheurs ou les ONG ça fait partie vous voyez de de la discussion en tout cas nous nous avions trois impératifs que nous avons tenu un se conformer à la volonté du Conseil d'État de d'avoir des fermetures spaciotemporelles ce qui est la première fois et c'est des fermetures spaciottemporelles qui couvrent tout le golfe de gazcoog tout le golf de gazcoog ce qui est gigantesque c'est 75 % le golfe de Gascogne de toute cette façade là on est le seul pays au monde qui a de telles fermures passant temporelle 1 2 c'était bien évidemment de pas avoir des mesures qui font que la filière dans toute la façade atlantique s'effondre il y a des activités de pêche qui doivent être maintenu et trois c'est d'avoir des mécanismes qui permettent d'améliorer notre connaissance de la science parce que personne autour de cette table ne sait dire pourquoi il y a autant de defin qui se retrouve dans cet endroit comment on peut faire en sorte pour limiter les captures accidentelles au mieux donc c'est pour ça qu'on va tester des dispositifs avec les cam avec les pinger c'est répulsif qu'on va augmenter le nombre de navires qui sont dans cette expérimentation et à la fin de du travail que nous allons déployer qui a un coût quand même pour la collectivité et c'est bien normal ce sera plus de 650 navires qui seront impactés par cette fermeture spaemporelle 650 donc quand j'entends dire que rien ne correspond à ce que demander le Conseil d'État il y a des fermetures spatiauemporelles ça touche plus de 600 navires et par contre on va pouvoir améliorer la science la connaissance les données sur ces sujets et nous le faisons aussi en essayant de donner de la visibilité aux scientifiques aux pêcheurs aux collectivités parce que derrière les pêcheurs qui ne vont pas aller en mer il y aura des impacts sur les criers sur les territoires et vous le savez que un emploi en mer égale quatre emplois à terre donc ça nous l'avons bien évidemment aussi en tête et c'est la raison pour laquelle nous avons fait un décret qui tient ce que souhaite le Conseil d'État ce que souhaite l'Union européenne met en en avant la science la connaissance la recherche et l'expériment et fait en sorte aussi de pas que la filière s'effondre totalement en ce qui concerne le règlement contrôle le vacom oui je on participe alors je sais pas quel niveau c'est en tout cas moi je n'y ai pas participé personnellement mais les équipes qui participent bien évidemment dans tous les travaux de manière générale de toute manière il y a trois grands pays qui participent sur des sujets là c'est l'Espagne le Portugal avant l'Angleterre mais plus plus maintenant et et et la France mais je pourrais vous donner une réponse très précise sur les réunions et cetera si vous le souhaitez euh euh euh en ce qui concerne le règlement contrôle parce que oui c'était en c'est passe en trilogue euh c'est déjà passé en trilogue c'est c'est déjà passé en au au vote euh euh l'ambition qui est la notre c'est du bon sens du pragmatisme c'est que on on va vraiment être attentif à ce que dans la déclinaison dans les obligations qui seront demandées en terme de caméra on soit vraiment réaliste en terme de de période de mise en œuvre parce que on peut pas faire ça de du jour pour le lendemain et donc sur le le règlement contrôle nous ce qu'on veut c'est du bon sens du pragmatis et partir du terrain et partir de la réalité de ces navires qui peuvent pas s'équiper du jour au lendemain et puis en ce qui concerne la pêche illégale merci beaucoup de mentionner aussi ce sujet parce que c'est un sujet qui est crucial parce que la surpêche et surtout la pêche illégale et le premier facteur de baisse de la ressource et de la l'effondrement du stock d'un certain nombre de de de de poisson et donc sur ça depuis 2020 particulièrement et Annie gerérardin avait commencé le travail et je le remercie également nous avons et le président de la République a fait de ce sujet une priorité en terme de stratégie maritime dans les G7 des deux dernières années nous avons porté le sujet et ça a porté ses fruits puisque pour la première fois au G7 au Japon il y a eu une mention spéciale sur le l'enjeu de faire de la lutte contre la pêche illégale et il les cite un enjeu prioritaire de tous les pays du G7 et donc j'organiserai à la suite de ce G7 une réunion ministérielle avec tous les ministres de ce G7 pour mettre en œuvre la décision politique de haut niveau qui a été portée par les différents sèfs d'État et gouvernement première chose deuxème élément la France a rejoint l'Alliance internationale contre la pêche illégale je vous passe le le titre en anglais c'est iouu c'est dire qu' une alliance qui permet de de mettre en commun C nombre de moyens des données et qui vise et bien à à a accélérer l'action collective sur le sujet ensuite nous avons demandé à la Commission européenne de pleinement se saisir de ce sujet j'en ai parlé encore lundi avec le commissaire sivitus il faut que l'Union européenne utilise ses cartons jaunes et ses cartons rouges vis-à-vis de paystiers qui ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre la pêche égale je vous donne l'exemple de guyan parce que j suis allé il y a 4 mois 90 % des tortues Lutes ont été massacré c'est le terme de le dire du fait de la pêche illégale par des pays que je ne citerai pas mais je cité le c'est en tout cas par des pêcheurs illégaux brésiliens et des pêcheurs illégaux du Surinam on a des actions de coopération de commerce et de développement avec ces pays moi ce que je demande c'est que à partir du moment où il y a des activités illégales qui se déroulent sur notre territoire par ces pays-tiers il faut que l'Union européenne prennent pleinement les sanctions et joue sur d'autres leviers aide commerce financement pour faire reculer cette pêcheigale ça fonctionne notamment vis-à-vis des pêcheuresgau Brésiliens puisquil y a eu des actions très fortes coup de point de la part de la marine française pour éloigner les pêcheurs illégaux brésiliens et donc du Pacifique et vous avez évoqué un certain nombre de pays en passant par les Caraïbes et l'Ocan indien l'action de la France elle est résolue et nous allons mener des des actions de coopération entre nos marines européennes et les marines de ces payslin pour aussi et bien renforcer la sécurité maritime et renforcer la souveraineté de nos de nos eaux et et surtout préserver aussi la viabilité et la les ressources dans nos pays donc ça à plusieurs niveaux au niveau multilatéral G7 au niveau européen on demande à ce que la Commission européenne prenne ses responsabilités et au niveau aussi national en terme de coopération nous menons une lutte acharnée et nous aurons au cours de la prochaine année aussi avoir un travail très fin à faire sur les close miroir c'est ce que je vous disais c'est-à-dire que il faut qu'on arrive à mieux identifier quels sont les produits qui viennent dans nos assiettes qui pourraent être issus de pêche illégale et je crois que Pierre carliskin le député européen a fait un premier rapport sur le sujet et donc il faut qu'on on accélère le le le le travail en en la matière parce que en plus plus la pêche illégale en général faite avec des conditions sociales et d'emploi des des de personnes de marins qui sont des conditions dignes de l'esclavagisme donc il a aussi un enjeu social auelà d'être un enjeu de sécurité et d' un enjeu environnemental merci non non non mais c'est si c'est précis c'est bien en TR trois questions complémentaires maraidrac et se prépare katiya pouropoli merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez évoqué dans vos propos liminires le sujet des éoliennes et vous avez évoqué aussi les mesures compensatoires vis-à-vis du monde de la pêche professionnelle je voulais vous poser une question au sujet de la biodiversité on sait que l'implantation d'éolienne n'est pas neutre du tout pour la biodiversité marine donc comment conjuguez-vous quelle signification donnez-vous à ces mesures compensatoires comment doit-on les traduire se trouve que je suis à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et le sujet des éoliennes sur le volet environnemental aussi interroge un certain nombre d'acteurs et je sais que alors peut-être que l'acceptabilité vis-à-vis du monde de la pêche est aujourd'hui au beau fixe mais il me semble que ce n'est pas tout à fait le cas donc j'aurais souhaité avoir votre avis vos réflexions en la matière pour savoir si euh j'ai envie de dire des mesures compensatoires en sonné en monnaie sonnante et tribuchante suffisent en réalité pour faire passer un certain nombre d'inconvénients pour notre biodiversité marine je vous remercie madame apoursopoli madame Girardin qui se prépare al monsieur le ministre moi je vais essayer d'être brève parce que excusez-moi d'abord je suis arrivé quelques minutes en retard eu parce qu'on est submergé d'audition dans tous les sens euh voilà moi monsieur le ministre je voudrais vous interroger peut-être que vous l'avez dit d'ailleurs en début de propos ou pas et donc c'est pour ça que je m'excuse d'être arrivé en retard et de ne de ne pas avoir entendu les débuts de vos propos on le sait aujourd'hui la filière pêche elle elle subit hein ça a été dit par plusieurs de nos collègues depuis plusieurs années d'abord hein je vais pas revenir sur les contraintes administratives sur les quotas sur la réglementation quand même qui est très lourde notamment sur les les petits les petits marins pêcheurs qui sont souvent dans les mêmes réglementations que les grands bateaux qui ont parfois plus de 70 marins mais bon voilà je pense qu'il faudra quand même travailler à tout ça parce que c'est quand même assez pourux euh difficile alors euh je l'ai dit la la filière elle subit depuis plusieurs années brexit gra en guerre en Ukraine covid avec une situation donc ils ont ont du mal finalement à laquelle ils ont du mal à à à faire face et donc le président insiste souvent sur notre souveraineté alimentaire et je pense pour ma part que c'est aussi important de s'assurer une souveraineté alimentaire mais vous avez annoncé donc cette aide au carburant parce que c'est un gros souci quand même euh vous avez annoncé suite aux mobilisations qui ont eu lieu évidemment quand même il y a eu quand même des mobilisation un peu dans dans ce pays donc que l'aide serait reportée du du 15 octobre au 4 décembre soit c'est une bonne chose et puis évidemment nous en sommes satisfaits ceci dit je pense que les pêcheurs ne peuvent pas quand même être suspendus à chaque fois à on ajoute un mois on ajoute 15 jours on ajoute non mais ils ne peuvent pas dans le métier qu'ils font difficile avec les difficulté être suspendu aux décisions du gouvernement qui décide finalement d'ajouter un mois 2 mois 3 mois 15 jours voilà alors je je je vous pose une question monsieur le ministre est-ce que vous pensez travailler à des solutions à beaucoup plus long terme parce que il me semble que c'est important réfléchissez-vous notamment à une taxe flottante qui pourrait limiter la hausse des prix à la pompe je vous remercie merci Madame Gérardin oui merci monsieur le Président rapidement monsieur le ministre merci d'être à nos côtés sur l'ensemble de ces sujets que vous avez abordé moi je vais pas vous avez répondu à la plupart des des des sujets je vais revenir sur la question de l'outrem et et la lié à la question de la recherche et des données scientifiques que nous avons à la fois sur l'outrem mais avec une inquiétude également sur l'avenir d' fremè rapidement premier sujet on a des sorties de flotte aujourd'hui dans l'exag toujours trop nombreuses on va le trouver mais elles sont là euh j'ai toujours pensé qu'il fallait qu'on arrive à croiser ses sorties de flotte avec les besoins des territoires d'outrem bien entendu en rendant ses navires bien plus sobre et et et en les remettant aux normes si c'était possible dans un monde où on parle de développement durable dans un monde où on parle effectivement de de de d'économie raisonnable de cycle raisonnable je crois qu'il faut vraiment qu'on arrive à porter ça au niveau européen on avait tellement d'urgence qu'on l'a jamais porté et et et moi ça m'affolle de voir des bateaux détruits euh ça alors qu'à côté on cherche des financement on nous annonce de 30 à 40000 € c'est compliqué euh et je crois que le problème n'est pas que là euh on estime que c'est pas assez mais en même temps on détruit des bateaux à côté on n'est pas dans les mêmes zones l'Europe devrait pouvoir accepter qu'on y travaille je crois qu'il y a une mission particulière à faire là-dessus et et quelque chose à porter pour les prochaines élections européennes puisque les changements vont pas se faire immédiatement là ça c'était la petite alerte sur la question des rupes et notamment des aides effectivement à l'investissement c'est très lié à notre connaissance des de ces zones maritimes et des données que nous avons euh insuffisante jusqu'à aujourd'hui euh très lié aussi à nos organismes scientifiques qui n'ont pas obligatoirement les moyens de les mener ces études euh il y a ce lien là qu'onarrive pas à faire où on se fait renvoyer d'un côté par l'Europe parce qu'on a pas toutes les données et puis de l'autre côté ou ifemè on va pas dire que sous l'eau parce que c'est peut-être une partie de son métier mais mais mais en vrai avec des grosses inquiétude sur sur ces sujets pour moi j'aimerais effectivement qu'on puisse travailler sur cette question d'ifreem et et que le ministère de la mer et est davantage de capacité à agir là aussi sur les programmes d'ifremè est ce qu'ils peuvent mettre mettre en place et puis une dernière chose est-ce que il y a un accompagnement des pêcheurs puisque l'urope va nous renvoyer très très vite quand on aura peut-être solutionné les différentes questions qui se posent pour l'aide à l'investissement dans les territoires ultramarins pour l'acquisition de navir est-ce qu'on a travaillé sur la purement des dettes des entreprises d'outremè parce que si on le fait pas et ben au moment quand on aura tout mis en place on se rendra compte comme pour les mesures covid comme pour toutes les autres mesures que ces pêcheurs ne sont pas au rendez-vous de ce qu'attend l'Europe et et on a ce partenariat là à mettre en place avec le ministère des outrmè bien entendu c'est très compliqué hein on avait donné des missions au TPG sur chaque territoire très clairement nos deux ministères ensemble outre mare et maire à l'époque je crois qu'il y a plus personne qui suit merci très clair merci beaucoup alors madame Sidrac de pardon je prie bien voir Monsieur de Sidrac sur l'enjeu de de de Lon lien et de la biodiversité je pense que vous avez parfaitement posé le le débat d'abord nous nous finançons un observatoire de l'éolien en mer pour justement commencer à voir quels sont les impacts les effets parce que la réalité c'est que personne ne sait exactement mesurer parfaitement les impacts parce que ça dépend vraiment voilà des zones oui oui oui immédi ça c'est un un impact visible mais je veux dire sur la biodiversité parce que la biodiversité parfois il peut y avoir des effets ressifs parfois il peut y avoir des des effets de report bref donc on va déjà financer la connaissance la recherche la science pour être en capacité et moi je le dis puisque je viens d'un territoire où il y a eu un parc éolienne au large de la baie de saint-briux où il y a de nombreux pêcheurs à la coquille et qui sont très soucieux de la préservation de cette ressource là et donc il faut qu'on soit très précautionneux moi j'ai j'ai j'ai dès le début d l'année dernière on a fait en sorte que notamment olerond ne se situe pas dans un parc naturel marin pas dans le cœur du parc naturel marin parce que en effet même si on a une ambition de souveraineté énergétique il faut faire très attention à la question de la préservation de la biodiversité parce que sinon ce serait des défire d'un côté ce qu'on essaie de faire d'un d'un autre mais en même temps si on n pas une souveraineté énergétique si on n acccélère pas sur les énergies renouvelables la hausse de la température va avoir un impact sur la biodiversité donc il faut faire les deux en même temps et avec cette ce qu'on appelle le triptique éviter c'est ce qu'on a fait au parc d'Oléron on l'a pas mis dans le parc naturel marin réduire quand on peut réduire les les impacts au maximum et comme quand vous construisez une autoroute comme quand vous construisez une maison comme quand vous construisez hôpital il y aura toujours des impacts quand on fait ce type d'activité donc c'est réduire et puis compenser quand ce n'est pas possible c'est-à-dire soit reconstituer soit renaturé bref il y a tout un tas de compensations qui sont possibles dans le cadre de cette mise en œuvre des éol mer donc éviter réduire compenser c'est au fond la stratégie qui doit nous guider qui guide aussi ce que l'on fait sur des infrastructures à terre ensuite moi je crois que l'enjeu qui est vraiment de devant nous c'est d'arriver à à bien objec et c'est là où on a besoin de cette observatoire c'est là où on va travailler notamment avec avec la LPO la lig de protection des oiseaux sur un programme qui s'appelle migratlan pour aussi réfléchir au couloir de migration de des des oiseaux et donc une fois qu'on aura tout ça je crois qu'on sera en capacité d'avoir des éléments de Constance ou en tout cas qui sont qui se retrouvent un peu partout et puis d'autres des éléments plus précis qui nous permettront de précisément mettre les parcs pour éviter réduire et et français mais c'est évident c'est évident que comme dans toute activité il il pourrait y avoir des des impacts sur la biodiversité mais l'enjeu de la souveraineté énergétique et du développement des énergies renouvelables est aussi un enjeu qui est important et prioritaire eu ensuite madame a pours polii en ce qui concerne les les les Aes carburants mais enfin moi je vous avez parfaitement raison enfin vous le dites mieux que moi les pêcheurs ne peut pas être suspendu tous les 4 mois à la question des AES carburants c'est la raison pour laquelle à la fois ça c'est du plus long terme il faut avoir une transition énergétique de la flotte pour ne pas dépendre des du du carburant et donc de réduire notre dépendance à quelque chose que nous ne produisons pas et donc on sera toujours dépendant de la volatilité des marchés de la décision de Monsieur Poutine de Mohamed Ben Salman et donc ça c'est pas possible et donc ça c'est l'enjeu de la transition énergétique la réduction aux énergies fossiles et le deuxième c'est d'avoir au sein de la filière aussi des mécanisme qui permett de se couvrir sur le carburant c'est-à-dire que vous dites dans 6 mois j'achèterai le carburant à tel prix parce que ça participe à 80 % voire 70 % mon coûpt de production donc on peut pas être simplement dépendant du marché du carburant la semaine d'après ou de semaines d'après donc c'est pour ça qu'il faut ces mécanismes de solidarité que ce soit avec l'engagement de volontaire de Total ou avec des répercussions du cût du carburant à un moment donné sur les maillons de la chaîne bref faire en sorte qu'on internalise cette contrainte du carburant au sein de la filière parce que je partage complètement on peut pas simplement être dépendant de ce que va décider la Commission européenne sur de carburant et je terminerai sur la question de la taxe flottante il n'y a pas de taxe sur le carburant maritime donc l'enjeu n'est pas là il y a pas de taxes madame Girardin madame la ministre moi je partage complètement sur la sortie de flotte et le fait de pouvoir avoir ses navires qui soit réutilisé ailleurs bon on na pas réussi à le faire moi quand je suis arrivé aussi c'était trop tard parce qu'il fallait décaisser les financements mais je pense qu'il faut qu'on ait une vraie réflexion sur le sujet alors moi mon mon espoir c'est qu'il n'y ait plus de sortie de flotte massive mais il faut toujours se préparer et donc en anticiper donc je pense qu'il faut qu'on ait des dispositifs qui évitent de se retrouver avec des navires qui peuvent fonctionner avec des réparations qui partent totalement à la casse en ce qui concerne au fond l'enjeu de la connaissance de la science dans les rupes vous avez parfaitement raison et donc on est en train vraiment de travailler de retravailler le contrat d'objectif et de performance de l'ifremè pour faire en sorte que certes c'est bien évidemment la science mais c'est aussi un appui technique l'ifreemè Nau technique notamment à la modernisation à la décarbonation à la transformation évolution des techniques de pêche et donc moi ce que j'ai demandé à Monsieur Houlier c'est de retravailler bien évidemment à la demande de la Premier ministre ce COP pour que l'aspect aide à la pêche l'aspect appui technique et la décision soit beaucoup plus important parce que il faut qu'on ait cet outil qui est précieux pour mieux déterminer stock la connaissance vous savez que c'est pas un sujet facile mais en tout cas on ira jusqu'au bout sur ce sujet et en ce qui concerne la purement vous avez là aussi raison on l'a fait dans le cadre de de du plan clord d'écon et ça fonctionne et on voit qu'on a des progressivement des régularisations dans par les pêcheurs ultramarins et donc je CIS qu'il faut le faire avec bon sens pragmatisme et en prenant le temps nécessaire pour ne déstabiliser personne je vous remercie voilà nous allons nous retrouver ouais je pense que N nos collègues ont ont quitté la séance au fur et à mesure pour monter voilà merci puis bon à la prochaine puisque c'est un rendez-vous habituelp