Le débat budgétaire pourrait être retardé.

La France aura-t-elle un budget le 31 décembre ? La chute probable du gouvernement de François Bairou laisse planer le risque d'une nouvelle crise politique. Les tractations pour trouver le futur premier ministre pourrait s'étaler sur des semaines.

Une situation qui risque de bousculer le calendrier d'examen du budget pourtant fixé par la Constitution. Le futur projet de loi de finance doit être présenté en conseil des ministres au plus tard le 1er mardi d'octobre. C'est la règle.

Cette année, ce jour tombe le 7. La procédure du vote de confiance risque de consommer un temps précieux sur ce calendrier. Si le président de la République tarde trop à nommer un nouveau premier ministre, les délais seront dépassés.

Souvenez-vous, c'est ce qui s'était passé l'année dernière avec Michel Barnier. Une fois le budget déposé au Parlement, les députés disposent de 40 jours de débat et 20 jours pour les sénateurs. La procédure entière d'examen jusqu'à l'adoption du texte ne doit pas dépasser les 70 jours.

La Constitution encadre aussi les délais d'examen du budget de la sécurité sociale. Un peu plus court cette fois, 50 jours maximum. On parle souvent de marathon budgétaire, un marathon qui pourrait se transformer en sprint cette année.

Si le parlement ne franchit pas la ligne d'arrivée avant le 31 décembre, le gouvernement sera obligé pour la 2e année consécutive de reconduire le budget de l'année écoulée, au moins provisoirement. Pour éviter ce scénario, l'exécutif dispose d'une carte, le 493. Il aura pour effet de mettre un terme au débat à l'assemblée mais gar au retour de bâton sans un soutien suffisant, c'est la censure assurée.