Vaccins contre le Covid-19 : pourquoi Moderna attaque Pfizer en justice ?

bataille juridique dans l'industrie pharmaceutique entre deux acteurs de premier plan de la lutte contre le coc vie 19 vendredi la société modern a annoncé attaqué en justice pfizer by one tech pour violation de brevet concernant les vaccins arn messagers une action menée devant un tribunal américain et un tribunal allemand files heures at-il copier moderna bonjour m den vous êtes avocat au barreau de paris spécialiste des questions de propriété intellectuelle que recouvre cette action en justice que reprochent précisément moderna kaiser bonjour guillaume donc cette action concerne deux techniques qui selon qui selon pfizer 1 selon moderna pardon reproduirait deux brevets de brevets qui lui appartiennent de brevets qui concerne la structure chimique de la rn la rnm et puis l'autre qui concerne le codage une protéine qui est la prod le protéine dite spahic mais ce qui est quand même inouï c'est qu'on évoquait il ya quelques mois le fait que un vaccin pour des raisons évidentes entre dans le domaine public appartiennent au patrimoine de l'humanité là on est très en-deça de staps qu'il s'agit de dire qu'une technique thérapeutique et breveté qu'elle pourrait finalement être la propriété d'un seul laboratoire un autre laboratoire ne pourrait pas s'en inspirer là en l'occurrence on est sur zone et sur nous on est au coeur du sujet c'est à dire que il ya effectivement une suspension des propriétés de des droits de propriété intellectuelle qui a été décidée à l'om c'est mais en réalité cette suspension n'est pas réellement une il s'agit en réalité d'une d'un assouplissement de la procédure de la licence de fils qui permet de faciliter donc la mise en place de licences mais état par état donc c'est à chaque étape décidé de faciliter les licences d'office qu'est ce que ça veut dire ça veut dire que finalement il est possible donc là en l'occurrence pour moderna qui attaquent father de considérer que l'utilisation de la technique de la rn messager relève de sa propriété parce que maderna travaille depuis longtemps sur cette technologie métro den alors pour être plus précis moderna attaque pour comme je le disais donc deux techniques particulières de la rn donc effectivement ces deux techniques de la rn selon modern art ont été utilisés par pfizer pour réaliser son vaccin après ça ne cela ne signifie pas que toutes les recherches liées à la rn messager seraient bloqués par ces deux brevets pressés puisque il existe aujourd'hui de nombreux autres brevets qui ont été déposées postérieurement et les brevets de modern à son postales sont antérieurs à la crise alors l'une des questions qui se posent c'est évidemment pourquoi cette procédure et elle mener maintenant alors que ces vaccins existent depuis plusieurs mois alors pour une raison très simple c'est que moderna s'était engagé pour des raisons éthiques ne pas utiliser ses brevets liés aux convives 19 jusqu'au 8 mars 2022 et aujourd'hui encore cette action est très ciblé comme vous le disiez au départ donc elles concernent les états unis et l'allemagne elle concerne des dom à décoder des demandes de dommages et intérêts et non pas des demandes d'interdiction à la vente tout ça pour assurer l'approvisionnement des populations et elle ne concerne pas les pays à très bas revenus dits pays amc 92 dont 92 pays qui sont des pays à très bas revenus mais est ce qu'il n'ya pas malgré tout un risque que cela prospère et que d'autres fabricants de médicaments par exemple et bien considère que l'utilisation d'une technique que leur appartement au sens et leur appartenir devrait justifier une procédure en justice m oden à ce n'est qu'un début ce n'est qu'un début et pour une raison très simple c'est que en mai dernier déjà une action a été intentée en allemagne par curve ac contre big one tech et que de nombreux fabricants ont déposé des gerbes à qui il faut rappeler ce que fait cette start up et et dans quel contexte cela s'inscrit la curva connaissent wade sur un domaine qui a encore un petit peu différent mais qui est des questions et des questions de tests en l'occurrence on s'est battu mais c'est encore lié au plus vite 19 donc tous les brevets liés aux copies de 19 à un moment donné ou à un autre pourront être impliqués dans des batailles juridiques bon mais entre nous et le kovy 19 ayant suscité de tels marchés avec des quantités gigantesques de vaccin est ce que ce n'est pas simplement une affaire de gros sous le fait qu'il y ait une opportunité les avocats je parle pas de vous un maître dden sont parfois extrêmement ingénieux et pourrait avoir envie de se lancer dans des batailles juridiques de ce type alors oui et non ce n'est pas qu'une question ce n'est pas qu'une question de gros sous c'est aussi une aussi et surtout une question de garantir une récompense pour l'innovation et pour les pour l'argent et pour les investissements qui ont été réalisés par ces entreprises dans les recherches pour obtenir ses brevets en l'occurrence comprend le cas de modern à modern a commencé à développer des recherches sur la rn messager dans les années 2010 notamment et les brevets qu'elles invoquent sont des brevets qui datent de cette époque là oui encore encore une fois la rn message ne concerne pas uniquement que 8 19 mai est une nouvelle méthode de recherche qui remplace ou qui tentent à replacer d'anciennes méthodes de recherche et qui peut s'étendre à de nombreux vaccins que ce soit pour la grippe les maladies auto immunes ou encore même pour le cancer bien entendu et tout le monde est conscient de l'importance donc de protéger la recherche pour justifier donc le fait que lé laboratoire pharmaceutique les poursuivre mais enfin tout de même moderna à réussi à générer 18 milliards de dollars avec son vaccin certes files heures on a fait deux fois plus mais on a affaire à deux entreprises qui font des super profits malgré tout des super profits mais on peut aussi on peut aussi y voir un rééquilibrage entre deux sociétés c'est à dire une société qui considère qu'elle a été innovante est qui et qui a déposé deux brevets antérieurement et que pfizer selon elles utilisent ce réseau billetech et qui considère qu'une partie des profits qui ont été réalisés par pfizer bio ntech ont été réalisés grâce à ces techniques brevetées innovantes cette action en justice pourrait-elle s'étendre à d'autres pays mais trop d'un à la france par exemple ah oui oui bien sûr bien sûr puisque là encore une fois comme vous l'indiquez donc ça concerne que les états unis et l'allemagne aujourd'hui on peut très bien imaginer sachant que ce sont des actions territoriales que cela puisse s'étendre à d'autres pays et c'est la raison pour laquelle je pense moderna a précisé que ces actions ne s'étonnerait pas aux pays à revenus et à revenus faibles et alors dernière question dans ce cas d'espèce ou dans un autre est ce qu'on pourrait imaginer par exemple qu'une entreprise pharmaceutique demande le retrait du médicament concurrent considérée comme étant une contrefaçon oui on peut très bien imaginer on peut très bien imaginer et en l'occurrence modern a encore fait un choix éthique en considérant qu'il fallait éviter de limiter l'approvisionnement ou en tout cas de limiter l'approvisionnement en vaccins de manière à ce qu'ils aient suffisamment de vaccins pour la population après il est quand même difficilement imaginable d'un point de vue du rhône ou sociétales pour une société aujourd'hui une compagnie d'intenter ce type de ce type d'action ne serait ce que pour cette raison là est-ce que vous pensez que un tribunal en allemagne aux états unis pourrait leur donner gain de cause alors c'est toujours difficile de prévoir la diffusion des décisions des tribus des tribunaux là en l'occurrence là la pratique allemande de manière générale pour pour ce que j'en connais on est sur des brevets qui sont très importants donc on a une procédure qui va durer a priori très longtemps et il n'y aura pas on va pas accordé en tout cas ne serait ce qu'une interdiction très rapidement ça va prendre beaucoup de temps merci matthew dan je rappelle que vous êtes avocat au barreau de paris