Condamnation Sarkozy : une atteinte à la présomption d'innocence ?

Europin soir 19h 21h Pierre de Villena avec Joseph Mass Escaron et avec Victor Hero pour évoquer l'actualité qui est bien sûr encore très marqué par la condamnation inédite de Nicolas Sarkozy qui porte atteinte à la présomption d'innocence. On va écouter Jean-Paul Garot. Jean-Paul Garot est eurodéputé RN et ancien magistrat.

Il était l'invité de Sonia Brook ce matin sur repin en écoute. Une exécution provisoire sur un mandat de dépôt, c'est-à-dire une exécution provisoire sur de l'emprisonnement alors que Nicolas Sarkozi donc veut faire appel, qui va être rejugé en appel et avec un mandat de dépôt qui va s'impliquer immédiatement. Mais monsieur Garot, la question a été posée ce matin au chef du parquet national financier.

Il estime que c'est pas du tout une atteinte à la présomption d'innocence. Ben, je je considère que c'est plutôt une atteinte à la présomption d'innocence. Expliquez-nous pourquoi.

Et parce que vous avez un emprisonnement qui a été décidé par le tribunal, c'est bien sûr son droit, 5 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé. Alors ça, je ne l'ai jamais vu. Cette mesure me semble assez particulière, d'autant plus atteinte à la présomptionnocence quand même parce que Nicolas Sarkozy va être incarcéré et il peut être innocenté en appel.

Alors, qu'en pense justement euh la personne que cite Sonia euh dans sa question, Jean-François Bonner, le chef du parquet national financier et bien elle s'est défendu de toute croisade politique contre Nicolas SarkoZi. C'était sur RTL ce matin. Nous n'avons pas de haine à exprimer.

Chacun peut penser évidemment ce qu'il souhaite en son fort intérieur d'une situation. Mais nous, notre boussole, c'est le droit. C'est la règle de droit.

Je vais être plus direct. Est-ce que vous vous avez un problème personnel avec Nicolas Sar ? Est-ce que vous avez un compte à régler ?

Aucun. Aucun. Aucun.

Certainement pas. Certainement pas. Et je n'ai jamais eu de compte à régler avec aucun homme politique parce qu'il est vrai que dans les affaires du parquet national financier, on est en présence d'un public qui émane plutôt de la sphère politique.

C'est ainsi. C'est pas une volonté du parquet. C'est parce que les affaires elles-mêmes vont dans ce sens-là.

Alors ce qu'il faut préciser quand même, c'est que le mandat de dépôts différés et l'exécution provisoire n'ont pas été requis par le parquet national financier, ils l'ont été par le tribunal qui l'a décidé tout seul. Alors c'est vrai que euh du coup les avocats et les prévenus n'ont pas pu discuter de cette possibilité. Donc après, il y a le reste du dossier, j'entends bien notamment ce 4è chef d'inculpation qui est le l'association de malfaiteur qui vient un peu on a l'impression en tout cas en rescousse des trois chefs d'inculpation qui tombent puisque la justice elle-même dit bah on a rien Victor précisons aussi puisque c'est important pour les les auditeurs qui nous écoutent que le juge n'était pas du tout obligé par la loi de prononcer cette exécution provisoire il n'avait pas du tout oui non mais c'est le tribunalême don la présidente et la loi ne dit pas du tout dans ce cas-là il faut une exécution provisoire c'est voilà donc ça c'est une interprétation de la loi c'estd que moi je veux bien je ne ferai pas de procès d'intention aux juges qui ont qui ont jugé cette affaire là contrairement à eux d'ailleurs puisqu'ils ont jugé l'intention de Nicolas Sarkozy ou plutôt des collaborateurs de Nicolas Sarkozy de commettre un acte de corruption au sommet de l'État mais mettons le fond du dossier de côté et intéressons-nous sur ce qui pose problème à mes yeux c'est-à-dire l'exécution provisoire toute loin il faut arrêter de raisonner en disant la loi c'est la loi puis vous savez c'est comme ça cherchez pas à comprendre vous êtes pas juristes Tant pis pour vous, vous n'allez pas comprendre.

Non, il y a une ratio léguis, c'est-à-dire une raison d'être de la loi. Chaque loi, une raison d'être justification. Voilà, il se trouve que j'ai fait un peu droit.

Et donc cette ratio léguise, c'est-à-dire chercher la raison d'être de cette loi. Il y a toujours une justification logique pour ce qui est l'exécution provisoire. Par exemple, prenez un violeur multirécidiviste, on se dit bah écoutez ce type là, le temps qu'il fasse appel, on va pas risquer de le laisser dans la rue le temps de l'appel.

Et on va évidemment le mettre provisoirement en prison en attendant le jugement d'appel parce qu'il représente un danger pour la société. Autre exemple, là c'est pour la danger pour la société autre exemple le risque de se soustraire à la justice. Quelqu'un qui n'a pas fait montre, ce qui est l'inverse du cas de Nicolas Sarkozi qui s'est pointé à absolument tous les rendez-vous et tous les toutes les audiences.

Quelqu'un dont on sait qu'il pourrait quitter le pays, qui pourrait soustraire la justice, on se dit bon bah on attend dans le procès d'appel, pareil, on le met en prison pour attendre. Et puis euh 3e 3e raison, ce serait la raison de la récidive, de dire bah écoutez cette personne-là, ce qui a été aussi le motif retenu contre Marine Le Pen de dire cette personne-là risque de recommencer son affaire. Donc en attendant le procès d'appel, elle peut recommencer.

Donc et sauf que Nicolas Sarkozil n'étant plus président de la République n'a pas de risque de récidiver. Aucune de ces trois raisons n'a été remplie. Et donc là, on se demande mais attendez, s'il n'y a pas de raison légitime à cette exécution provisoire, pourquoi l'avoir prononcé ?

Quelle était l'intention derrière ? Quel était le but recherché par les juges ? Et on ne peut s'empêcher d'avoir si vous voulez un certain soupçon vis-à-vis de l'intention des juges puisque les juges n'arrivent pas à nous expliquer la raison.

Eux ils disent trouble à l'ordre public, je ne vois pas de quoi de quel trouble à l'ordre public se serait rendu responsable Nicolas Sarkozi. Joseph Messescaro. Moi je trouve que 250 he d'interrogatoire quand même 250 he d'interrogatoire voilà en 13 ans en 13 ans de procédure. 13 ans de procédure 2 jours de garde à vue des millions dépensés.

C'est-à-dire que au frais du contribu au frais du contribu. Il faut bien savoir que tout cet appareil qui est écrasant en fait en France, on ne l'a jamais vu parce qu'il faudrait prendre pour avoir un élément de comparaison, aller voir à l'étranger et rechercher les ennemis numéro 1 à l'étranger pour avoir quelque chose qui ressemble à la manière dont on a traité Nicolas Sarkozi. Ça c'est factuel.

Premier point. Deuxième point qui est factuel et parce que j'étais journaliste politique à cette époque, moi ce qui me frappe c'est le l'intime conviction que avait à partir du moment où Nicolas Sarkozy est élu, il y a un basculement dans la diplomatie française en faveur de la Libye et de Hamar Kaddafi. Tout cela est faux puisque ce pardon mais monsieur Kaddafi revient en cours à partir de 2003.

C'est Jacques Chirac, Dominique de Vilpin, il faut le rappeler. Voilà. Alors, tous ces éléments-là, c'est-à-dire on vise à faire croire que évidemment pourquoi c'est-à-dire pour accréditer l'idée qu'il y a une entente.

Et une fois n'est pas coutume ici, je voudrais signaler une phrase euh qui a été relevée par Jean-Michel Apati H dans euh les 400 pages. Dans ces 400 pages, il y a une phrase qui est extraordinaire que je vais vous lire, pardonnez-moi. Il est écrit, le juge écrit, "Le soin particulier que Claude Guéan et Brisfeu ont mis à présenter Nicolas Sarkozy comme étant étranger à ce processus, c'est-à-dire à une collaboration avec les talibiens, corrobore au contraire le fait qu'il en était parfaitement informé.

Alors là, pardonnez-moi, ce n'est pas ce n'est pas ce n'est pas nous ce n'est pas nous ce n'est pas nous journalistes, ce n'est pas nous éditorialistes. Je cite le juge. Bah ouais.

Alors quand on arrive à ce niveau d'interprétation de la part du juge et qu'on peut mettre en parallèle aussi avec le pardon le PNF lorsqu'il disait qu'il y avait un pacte faustetien. Oui oui, on s'en souvient. Les mots ont une importance en français.

Faustetien. Est-ce que c'est un élément juridique ? C'est un procès et c'est un jugement dont on reparlera je vous dis dans des dizaines et des dizaines d'années.

C'est un cas d'école et comme le disait Henry Geno, il y aura au grand rendez-vous, il y aura un avant et un après ce procès. 19h56 dans 4 minutes le journal de Maë Sagier. Juste après, notre invité sera Benjamin Morel pour parler de ça et d'autres choses.