« Comment (ré)concilier souveraineté et attractivité culturelle et économique en Europe ? »

le premier sujet donc comme je le disais c'est le le géoblocage alors qu'est-ce que le géoblocage en fait le géoblocage c'est une exception à la liberté de circulation des biens au sein de l'Union européenne et c'est donc la possibilité pour l'yant droit qui soit producteur ou distributeur de céder des droits limités géographiquement ce qui permet entre autres le financement de de nos œuvres à travers ce qu'on appelle la territorialité des droits et donc c'est c'est à la base du financement et aussi de la diffusion de nos œuvres sans sans territorialité des droits sans donc géoblocage il n'y a pas deoduction et pas de financement tel que on le connaît aujourd'hui et donc il y a effectivement depuis quelques temps une remise en question de ce géoblocage qui apparaît comme un frein à la la circulation des œuvres au sein de l'Union européenne et on va on va on va demander à Emmanuel Morel de de nous en parler mais de ce que j'ai compris voilà il s'agit d'un rapport d'initiative des députés européens de la Commission du marché intérieur qui a été adopté en commission et qui doit donner lieu à un vote en en plinière prochainement mais peut-être qu'on peut passer la parole à Manuel Morel merci pour cette invitation je suis désolé de pas être avec vous mais il y a des fortes contraintes d'agenda j'espère que que vous allez bien dans un département qui est quand même frappé par des intempéries assez spectaculaires et et je dis toute ma solidarité aux habitants du pas decalais qui sont confrontés quand même à une situation difficile alors on va parler de de du géoblocage mais en préalable je dirais quand même que la culture n'est pas au cœur des compétences de l'Union européenne comme vous le savez elle révèle toujours elle relève pardon toujours en grande partie des États membres et et donc en théorie l'urope Europe n'a pas à se mêler trop en tout cas des politiques culturelles mais en pratique l'influence des régulations européennes elle ne fait que croîre pourquoi parce que vous avez le développement exponentiel du numérique des plateformes de streaming et aujourd'hui un sujet très important qu'on est en train de de traiter celui de l'intelligence artificielle et tout ça ça a évidemment des conséquences sur le monde de la culture et la vérité c'est que ça peut être traité surtout au niveau européen parce que c'est je pense l'espace pertinent pour la régulation dans dans ce contexte je vous entendais parler de souveraineté culturelle alors c'est vrai que c'est un mot qui sonne doucement à nos oreilles euh à nous Français et et on a l'impression qu'on est enfin compris et enfin entendu sur cette question je vous invite quand même à pas euh euh vous enthousiasmer trop tôt pourquoi parce que en réalité même s'il y a une inflexion langagière de la Commission européenne et des et des dir dirigeants européens sur cette question la réalité est quand même un peu plus ambivalente d'ailleurs la Commission elle-même elle parle pas de de souveraineté elle dit autonomie stratégique ouverte c'estàdire que on a obtenu nous les députés et un certain nombre d'État membres le mot le mot autonomie qui était quand même important pour nous mais il y a ouverte ça veut dire quoi ça veut dire que l'Union européenne elle reste toujours très attaché au libre échange sans entrave et et donc a par une contradiction qu'on voit y compris dans les politiques européennes et ça nous amène à la question du du géoblocage parce que c'est exactement ça dont il s'agit c'est qu'à la fois il y a une une intention qui est affichée qui est celle de protéger l'exception culturelle encore qu'on dit surtout la diversité culturelle quand on est à Bruxelles et c'est un combat noble qu'on soutient très fort mais après la réalité est plus compliquée pourquoi parce que vous avez plein d'étatsmembres qui sont très sensibles au discours des américains dis ontle très clairement euh leur soft power est quand même relativement hard quand il s'agit de de culture et et d'audiovisuel et vous avez une politique très offensive et comme il y a certains certains États-membres qui sont très proches des Américains et bien parfois il faut quand même mener des combats assez durs et c'est c'est le combat qu'on mène sur le géoblocage c'est un combat qui actuellement au Parlement européen il y a une révision du texte qui est prévu en en 2025 est-ce qu'on a cont tenu qui était quand même pas mal c'était que les œuvres protégées par le droit d'auteur sont exempté du règlement qui mettait fin au géoblocage ça c'est la situation aujourd'hui c'estd qu'on a des licences territoriales comme vous le disiez c'est un un modèle économique qui est qui est très important pour nous or aujourd'hui il y a un très grand nombre de députés qui souhaitent supprimer cette exemption et comme vous l'avez signalé il y a un rapport de la très puissante commission du marché intérieur qu'on appelle la commission IMCO qui va passer en à la prochaine plainère et qui demande à la Commission de supprimer l'exemption qui valait pour pour l'audiovisuel pourquoi la Commission du marché intérieur c'est emparé de cette question et pourquoi elle veut aller vite c'est parce que c'est une commission très libérale disons-le pour qui seul compte le bon fonctionnement du marché et donc il ne saurait y avoir d'entrave à ce bon fonctionnement donc ça c'est quand même l'enjeu et vous voyez bien que le résultat ce que veut la commission IMCO c'est que les v disponible dans un pays de l'Union soit automatiquement visible dans tous les pays de l'Union européenne c'est ça qu'ils veulent au nom de la sacr sainte liberté c'est-à-dire la fin de l'exclusivité territoriale et eux ils disent mais vous c'est forbidable parce que ça va conduire euh à plus d'offres disponibles et donc euh et et en plus il y a plus d'entrave au marché donc tout ça est très bien bon nous on est quand même un certain nombre de députés à avoir pris notre bâton de pèlerin si j'ose dire pour expliquer que d'abord un la conséquence c'est que les streamers deviendront les principaux financeurs des œuvres continentales mais surtout moi j'insiste beaucoup sur làdessus là-dessus même si les collègues n'y sont pas suffisamment sensibles à mon avis le risque c'est aussi de conduire à une uniformisation des écritures c'est-à-dire à une baisse de la diversité culturelle et Infiné c'est là qu'on essaie de convaincre nos collègues à une augmentation du des tarifs pour les consomm j'ajoute parce que contrairement à ce que ce qu'on entend parfois les consommateurs sont très peu nombreux à demander cette fin du géoblocage on a fait un sondage c'est même pas 9 % c'est que l'immense majorité des des consommateurs sont pas vraiment concernés par cette question en réalité alors moi je sais j'ai des collègues qui disent ah bah oui mais quand je suis à Bruxell j'arrive pas à avoir accès à telle série de mon pays bon voz c'est quand même des exemples un peu marginaux un peu minoritaires la vérité moi quand même c'est je pense qu'il y a un combat politique euh qui vise à remettre en cause la diversité culturelle au nom du libre marché donc là on est je vous donne un point d'étape hein on est un certain nombre de collègues de plusieurs groupes c'est un combat qui est totalement transpartisan puisque vous avez à la fois des socialistes des PPE quelques renaissances pas beaucoup euh et je l'espère mais bon je je suis sûr que ma collègue aura à cœur de convaincre euh ces homologues euh libéraux et puis j'espère quelques vert aussi et ce qu'on fait c'est qu'on essaie de collecter les 71 signatures qui seraient nécessaires pour déposer des amendements qui visent à maintenir le géoblocage alors nous on a choisi trois secteurs le livre l'audiovisuel le jeu vidéo si on arrive à déposer ces amendements euh je ne vais pas vous cacher que l'issue du vote en plinière est quand même in certaine hein c'està dire qu'on a beaucoup de de C collèg qui pens sincèrement que en mettant fin au géoblocage ils vont défendre la la la libre diffusion de la culture bon alors que nous on sait que ça va être un mauvais coup si ça passe he pour la culture et possiblement d'ailleurs la remise en cause une exception culturelle qui était pour pourtant consacrée dans un article du traité l'article 167 que les professionnels connaissent bien voilà ça c'est notre combat il reste quelques semaines pour se mobiliser en vérité et moi je m'adresse au aux professionnels que vous êtes vous êtes aussi des des influenceurs vous il faut prendre son téléphone et surtout voir avec vos collègues européens comment on peut faire ça peut marcher je vais vous donner un exemple ça peut vous paraître un peu lointain mais mais c'est une une expérience vécue que j'ai eu récemment on avait un texte qui s'appelait l'empar qui était un texte au départ pour protéger la liberté des médias et des journalistes et dans ce texte il y avait un petit article qui qui s'était glissé qui paraissait totalement inoffensive c'était l'article 20 qui qui autorisait euh les qui n'autorisait les États-membres qu'à prendre des mesur strictement proportionné et non discriminatoire dans tout ce qui était le domaine de la presse et de l'audiovisuel a priori on pouvait être que d'accord surtout c'était un texte qui rappelait les valeurs fondamentales de l'Union européenne le problème c'est quoi c'est que une mesure non discriminatoire dans le marché intérieur des médias bah vous voyez bien ce que ça veut dire ça remet en cause de fait le soutien public au à la création audiovisuelle qui est par définition discriminatoire hein puisque très clairement on a un État membre qui effectue de la discrimination positive en faveur d'un écosystème de production et de création audiovisuelle et ce qui s'est passé c'est que à la faveur du festival de canne on était un petit groupe de députés en réalité comme une Task Force et on est aller voir les professionnels européens un par un pour leur dire attention dans ce texte a priori positif et et avec un article inoffensif on a quelque chose qui peut mettre un terme à l'exception culturelle et donc faut se mobiliser fortement et et on est on est allé voir tous les CNC enfin l'équivalent des CNC européens mobilisant les professionnels et la la très bonne nouvelle c'est que on est arrivé à force de conviction à faire tomber ce ce point et donc aujourd'hui le le texte est maintenant en trilogue et ça se passe plutôt bien donc ce que je veux dire c'est que les combats payent pourvu qu'on les mène et pourvu qu'on est qu'on a qu'on qu'on qu'on soit en capacité d'aller alerter tous les groupes politiques bah sur le géoblocage c'est ça qui se passe excusez-moi je vous je vous inter cis et des chemins le texte va arriver très vite en plainère ça va pas se jouer à mon avis à beaucoup mais je je je vous allair pourquoi parce que on a eu la même chose avec le droit d'auteur lors du dernier mandat puisque c'est mon deuxème mandat il y avait la directive droit d'auteur et franchement ça s'est joué à pas grand-chose euh moi ma crainte quand j'entends les collègues eu sur le droit d'auteur comme sur le géoblocage c'est qu'il y a quand même une sensibilité on va dire à la petite musique euh euh libérale parce qu'en réalité au nom de de de de de la du du du du du libre fonctionnement du marché on remet quand même en cause euh quelque chose qui est pour nous fondamental moi je vous incite à mener le combat euh à alerter les vos homologues européens à mettre la pression sur les députés et sur le les gouvernements euh pour qu'on nit pas cette mauvaise surprise sur le géobaulage parce que en effet au-delà de alors problème c'est C technique parfois et que les les collègues comprennent pas toujours mais on voit bien que l'enjeu bah c'est la c'est la continuité d'une politique qui a pourtant porté ses fruits celle de l'exception culturelle merci merci beaucoup pour cette intervention je pense que on a tous compris ce qu'est le géoblocage et l'enjeu de à venir est-ce que vous pouvez nous dire quelle est d'après vous la la l'attitude du gouvernement français dans sur cette question est-ce que vous vous sentez que le gouvernement s'est mobilisé euh sur ce sur cette question je veux vous dire comme souvent dans sur les questions culturelles on va dire que euh il y a les discours et il y a les actes quoi bon sur la question du géoblocage le ministère de la Culture est clean si j'ose dire c'est correct euh parce que je pense que euh madame la ministre a été quand même largement sensibilisé par les acteurs du du monde de la culture euh qui sont qui qui qui sont évidemment les premiers concernés après euh je vous disais il y a les paroles du gouvernement puis il y a les actes notamment des députés et moi mon inquiétude bah c'est mais là je je renvoie vers ma collègue du groupe Renaissance c'est la position des députés du groupe renew qui qui est très ambigu euh et qui pour l'instant n'est pas extrêmement favorable donc on ne pourra faire opposition au texte IMCO enfin commission du marché intérieur en pliniiaère si on a le vote des députés Renaissance le groupe Renaissance il est il est présidé par un très proche du président Macron hein Stéphane séjourné euh bah j'ai envie de dire c'est sur eux qu'il faut mettre la pression parce que vous aurez le vote de la plupart des autres députés français et puis après faut qu' vainc aussi les collègues européens mais ça nous on s'en charge le le groupe renu est clé mais moi j'ai pas beaucoup de de moyens de pression sur les élus macronistes donc le mieux c'est de d'utiliser ceux qui peuvent les sensibiliser pour arriver à un résultat monsieur le député d'abord on s'est vu à can on l' longuement parler à ça je vois très très bien le travail de fond que vous avez fait euh jefroid Didier d'ailleurs on le sait a fait un un article formidable une déclaration formidable qui évidemment va totalement dans votre sens euh bon je dirais que c'est toujours la même histoire hein on sait que ce modèle français en particulier est est scruté de près et par les États-Unis et par par les libéraux euh qui trouvent que vraiment on devrait rendre tout ça plus plus fluide et donc plus moderne on est un peu dans toujours le même débat oh l'exception culturelle mais vous êtes réactionnaire oh mais là voulez pas le géoblocage alors que c'est une ouverture des uns vers les autres et une libre circulation des œuvres c'est évidemment un piège euh que nous surveillons de prête ce qui est intéressant dans le cas du géoblocage c'est que je parlais avec quelqu'un de Disney et qui me disait mais sur ce dossierl nous sommes évidemment totalement avec vous alors parce qu'il faut comprendre que dans les géoblocages il y a deux conséquences qui serait évidemment importante et dangereuse c'est que les seuls qui sont sur tous les territoires européens ce sont les plateformes américaines et que ell elles sont évidemment pour Netflix pour Amazon bah très facile on a le marché européen est ouvert et on peut y aller alors que que la France c'est un pays qui a sa propre logique sa propre son propre système d'aide où on a vérifié dans les rencontres hier évidemment que ce sont les acteurs nationaux en l' occurrence en France Canal Plus et le service public qui sont véritablement en tout cas pour le cinéma qui sont véritablement moteur de la création donc on se retrouve là dans une situation où on peut avoir des Américains qui Disney quand il sort un film bah il le vend 24 fois il le vend à la France à la Pologne il le met sur une plateforme et il le vend à 24 plateformes qui vont qui vont chacune faire un bénéfice pour cette société américaine donc il y a là dans le système libéral et même financier un vrai problème de rémunération tout simplement de ceux qui financent les œuvres rémunération des œuvres et c'est c'est évidemment euh mortellement dangereux oui donc je je je disais euh est-ce que que vous avez-vous identifié et je parlais de la transmission la révision de la directive SMMA mais il y a s'il y a d'autres sujets n'hésitez pas à prendre la parole est-ce que vous avez-vous identifié des menaces qui pèserai d'après vous sur notre souveraineté culturelle auquel il faut justement faire faire attention bon c'est alors vous avez dit he la révision c'est 2026 ça paraît loin mais ça se joue maintenant d'ailleurs on a eu un premier un premier rapport d'étape en mai qui était très important parce que ça permettait de faire le point à la fois sur ce qui marchait ce qui ce qui marchait pas moi j'ai déposé plein d'amendements sur le le respect du pluralisme la transparence des données des plateformes pour les ayant droit parce que ça pour l'instant c'est pas le cas et c'est totalement décisif la mise en avant ou ce qu'on appelle dans un langage techno la la découvrabilité j'ai du mal à le prononcer de de des œuvres européennes ça c'est très important et puis tout ce qui est critère de de de financement de la création propriété intellectuelle moi je vois 2 enux je vais très vite pour laisser la parole à Madame kbock d'abord vous l'avez dit mais je pense que c'est quand même décisif c'est euh la révision de la définition de l'œuvre européenne aujourd'hui c'est c'est très sympathique hein vous avez euh des œuvres qui doivent être originaire d'un État membre ou d'un État qui est signataire de la convention sur la télévision trans frontière donc il y a la Turquie la Serbie l'Ukraine euh mais c'est quoi la réalité aujourd'hui c'est la réalité c'est la lescoproductions à américanobritannique aujourd'hui les œuvres Britanniques ça représente la moitié du quotat des 30 % dans la plupart des catalogues de de VOD euh et bon je vous prends un exemple Docteur Strange The Batman Jurassic World qui sont des compoproduction américano-britannique aujourd'hui elles sont considérées comme des œuvres européennes voyez bien que ça que les blockbusters US soi considéré comme tel ça pose vraiment un un problème donc il va falloir revoir ça je déposé des amendements bon pour l'instant c'est pas totalement compris toujours par les collègues mais ça me paraît essentiel la deuxème deuxème point je vais très vite c'est l'accès des a endroits aux données des plateformes pas juste le nombre de clics hein euh je pense par exemple à dur effective du visionnage l'arrêt du visionnage à tel moment sur telle scène et les donn les données qualitatives parce que à ce jour les plateformes ne mettent pas à disposition des créateurs ce genre de de données puis le troisème point j'insiste parce que là je m' à les professionnels c'est l'attribution automatique des aides à la création sur la base de nouveaux critères savez c'est très à la mode notamment chez les Américains l'idée c'est il vaut mieux supprimer les commissions de de financement qui sont proposées par des professionnels et on les remplace par des tableaux avec des caches des des cases à C cocher et puis comme ça on va pouvoir mettre la finalité sociale l'inclusion la diversité l'égalité des genres l'écologie hein c'est c'est ce qui se fait notamment pour les les Oscars alors moi je partage éventuellement ces objectifs mais je pense qu'il est préféré de confier à des professionnels l'appréciation ce qu'on fait au CNC parce que quand on est dans quelque chose d'automatique avec juste un formulaire à remplir bah ça permet pas le le le flair des professionnels des êtres humains et leur rapport à la création et puis ça ça ça affaiblit à mon avis la capacité d'avoir quelque chose de d'une politique culturelle nationale un peu un peu diverse un peu maline voilà ça c'est vraiment les points que je vois euh pour aller très vite et c'est la parole à ma collègue gros enjeux là aussi hein parce que il y a à la fois un enjeu sur qu'est-ce qu'on pense de la directive SMA aujourd'hui son étude d'impact comment ça a fait évoluer ou pas les questions culturelles et puis surtout ce qui arrive devant nous 2026 ça ça se ça se prépare dès maintenant ça sera pas au cœur de la campagne sur les élections européennes même si à mon avis on le devrait mais là aussi un enjeu d'exception culturelle très fort je vous remercie de m'avoir écouté et je vous souhaite de bons débats merci monsieur le député et je crois à très vite