Le gouvernement prêt à faciliter les donations familiales, afin de "soutenir l'activité"

Cassandre Matignon s'apprête à proposer dans le cadre du budget 2027 un dispositif fiscal sur les donations dont le Figaro a pu se procurer le détail en avant-première. De quoi s'agit-il Cassandre ? Il s'agit d'un document interne du gouvernement. Son nom c'est transmission 2027. L'idée en fait, elle est assez simple, hein, c'est-à-dire que de plutôt que d'attendre que les enfants héritent à 50 ou 60 ans, puisqu'on est plutôt sur cette moyenne-là, en France, quand on touche un héritage, et bien le gouvernement veut aider la jeune génération à recevoir une partie du patrimoine familial beaucoup plus tôt. Pourquoi ? Et bien, parce qu'à 25, 30 ou 35 ans, une somme d'argent, ça peut changer beaucoup de choses, hein. C'est-à-dire que ça peut financer un apport pour acheter un appartement,

lancer une entreprise, rembourser un prêt étudiant ou simplement faire face à un gros projet. Et donc c'est un peu le principe du mieux vaut transmettre quand l'argent est est utile plutôt que d'attendre plus tard. Et c'est précisément ce que cherche à faire Matignon avec ses ses pistes sur les donations. Alors la première piste, elle concerne le don familial de somme d'argent. Oui. Parce que aujourd'hui et bien si vous donnez une somme d'argent à votre enfant et bien par exemple il existe un plafond exonéré. Celui-ci aujourd'hui il est de 31865 €. Ça veut dire que si votre don euh ne dépasse pas cette somme, et ben vous ne payez pas de droits de donation. Et bien ce plafond, il serait temporairement relevé effectivement de 31865 € à 50000

€. Donc ça concerne toutes les personnes de moins de 80 ans qui donnent à un enfant petit enfant ou arrière petit enfant majeur. Et si vous avez déjà utilisé euh la totalité de ce plafond au cours des 15 dernières années, vous pourriez transmettre immédiatement 18135 € supplémentaires qui est donc la différence sans droit. Alors deuxième piste beaucoup plus spectaculaire un taxe un taux pardon non pas une taxe un taux unique de 6 %. Pourquoi changer complètement le système ? Oui, parce qu'en fait bah aujourd'hui euh les droits de donation, ils sont assez compliqués, hein. Il existe d'abord des abattements, c'est-à-dire que vous pouvez transmettre jusqu'à une certaine somme sans euh payer de droits. Par exemple, aujourd'hui, un parent euh peut transmettre jusqu'à 100000 € à

chacun de ses enfants sans droit. Sauf que au-delà des 100000 € il y a un barême très progressif. Plus la somme est transmise, bien plus le taux augmente. Sauf que le problème, c'est que ni l'abattement ni le barê est le même en fonction du lien de parenté. Si vous donnez un enfant, petit enfant ou neve, ça sera totalement différent. Donc Matignon et bien réfléchit à quelque chose de beaucoup plus simple. Une taxation unique à 6 %, c'est ce que vous disiez Jamel. C'est c'est plutôt malin. Concrètement pour 100000 € si un parent a donné 100000 € et a déjà consommé son abattement, et bien là les droits passeraient de 18200 € à 6000 €. Donc on voit quand même que ça baisse. Effectivement, c'est peut-être un peu moins compliqué parce qu'aujourd'hui pour vous dire le barem vraiment c'est

un cass-ête. Il a trème piste. Oui, c'est la transmission solidaire. C'est-à-dire que elle prévoit de ramener ce fameux taux de 6 % dont je vous parlais à 5 % si le bénéficiaire effectue simultanément un don à une association d'aide au plus démunie. Donc traduction en chiffre, ça veut dire que pour 100000 € transmis, il y aurait une réduction donc qui serait de 1000 € pour inversement associatif à de l'ordre de 550 € et il y aurait 450 € que le bénéficiaire garderait. Merci beaucoup Cassandre. Puis il y a ce chiffre aussi qu'on évoquait sur France info à 9000 milliards 9000 milliards d'euros c'est le montant du patrimoine que les baby boomers vont transmettre et bien au plus jeunes d'ici 2040. C'est la

fondation Jean Jor qui communique [rires] je ne vous pensez dommage dommage je suis même pas un boom et on comprend que le gouvernement envie d'accélérer justement pour injecter de l'argent dans dans l'économie. Merci beaucoup. Euh euh Cassandre de