Benoît Serre : "La mise en œuvre" d’un pass sanitaire en entreprise sera "compliquée"

Bonjour Benoît Serre. Bonjour. Benoît Serre, vice-président de l'Association Nationale des DRH, donc les directeurs de ressources humaines. Va-t-on, comme en Allemagne ou en Italie, vers l'obligation d'un pass sanitaire pour aller travailler ? Samedi, sur France Inter, Olivier Véran, le ministre de la Santé a eu ses mots à propos d'un pass sanitaire en entreprise. Il faut se poser la question, elle est légitime. Elisabeth Borne réunit aujourd'hui les partenaires sociaux. En 48 heures, les choses se sont accélérées et semblent vouloir prendre forme du côté du gouvernement.

Vous, Benoît Serre, en tant que DRH et représentant de plus de 500 entreprises, est-ce qu'il est possible aujourd'hui de mettre en place une obligation de pass pour aller sur tous les lieux de travail ?

C'est toujours possible si le gouvernement le décide, mais la mise en œuvre opérationnelle, elle va être un petit peu compliquée. Parce que d'abord, il faut contrôler les passes à l'entrée de l'entreprise. L'entreprise, ce n'est pas comme un restaurant, les gens entrent et sortent un peu tout le temps. Donc, ça veut dire qu'il faudra soit des sociétés extérieures qui le font, soit ça vaut pour les entreprises qui ont les moyens de l'avoir, soit c'est les salariés eux-mêmes qui vont contrôler les passes sanitaires de leurs collègues, par exemple les hôtes d'accueil ou les hôtesses d'accueil.

Donc, c'est déjà sur un plan opérationnel, ça peut se faire, mais c'est surtout que la question, c'est qu'est-ce qu'on fait du salarié qui n'en a pas ?

Oui, c'est-à-dire, qu'est-ce qu'on fait exactement ? Vous vous posez la question, mais est-ce que vous pouvez y répondre, justement ?

Je ne sais pas trop, il y a trois solutions, ou quatre à la limite. La première, vous le mettez en congé. Ça s'est vu pendant le premier confinement. La deuxième, vous le mettez en télétravail. Mais pour ça, il faut qu'il ait un métier télétravaillable. Or, on sait que c'est à peu près 35-40% des salariés en France. La troisième, vous suspendez son contrat de travail. C'est-à-dire qu'il reste salarié, mais il n'est pas rémunéré, il reste chez lui. Et puis, l'éventuel quatrième, c'est que vous lui demandez, vous le mettez en demeure sous 48h et 72h de faire un test pour avoir le pass. À ce moment-là, il peut revenir. Et puis, dans trois jours, il recommence un nouveau test.

Et s'il ne le fait pas, alors vous suspendez son contrat de travail. C'est un petit peu les solutions qu'on peut imaginer. Mais ça paraît très curieux de vouloir faire ça maintenant. D'autant plus que, dans une entreprise, tous les lieux ne sont pas des lieux de contamination, si vous voulez.

Mais ça veut dire qu'on pourrait imposer un pass sanitaire, par exemple, ce serait une manière de faire, dans des lieux différents de l'entreprise ? C'est-à-dire pas dans les lieux de restauration, par exemple ?

Oui. Nous, c'est ce qu'on dit un peu. C'est-à-dire que ça ne paraîtrait pas totalement illogique, par exemple, qu'on impose le pass sanitaire pour entrer dans le restaurant d'entreprise. Parce qu'on sait que ça, c'est un lieu où les gens retirent les masques, évidemment. Les gestes barrières sont un peu moins respectés. On pourrait aussi imaginer ce qu'on ne peut pas faire aujourd'hui. De dire à des collaborateurs, la réunion de plus de 30 personnes, vous ne pourrez y accéder que si vous présentez un pass sanitaire.

Autrement dit, essayer de concentrer le pass sanitaire, si tant est que ce soit l'outil qui permet de réduire les contaminations, dans les endroits où vous avez un vrai risque de surcontamination. Mais quelqu'un qui vient le matin et qui se met dans son bureau et qui repart le soir, si les gestes barrières sont respectés, le masque, la distanciation sociale, les plexiglas, enfin tout ce qu'on connaît depuis deux ans, je pense que c'est plus pertinent d'avoir une approche ciblée sur des endroits dangereux plutôt que généralisée à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, quelle que soit leur configuration de locaux, quelle que soit leur activité.

Oui, parce que les entreprises ne sont pas les mêmes. Une PME, ce n'est pas la même chose qu'une grande tour à la Défense à Paris.

Voilà, c'est-à-dire que, de même qu'on pourrait limiter le pass sanitaire à l'accès aux entreprises dans des locaux qui réunissent plus de 150 ou 200 personnes. C'est pour ça qu'avoir une mesure, et ce n'est peut-être pas ce que propose le gouvernement, on n'en sait rien aujourd'hui, mais une mesure globale pour toutes les entreprises, ça n'a pas de sens parce que la situation dans une PME n'est pas la même. Puis il y a un autre aspect, c'est que dans une PME de production, par exemple, les métiers ne sont pas télétravaillables, ou quasiment pas.

Donc si vous avez 10 personnes, dont 2 qui n'ont pas de pass sanitaire, vous risquez de dégrader considérablement les possibilités de production de l'entreprise. Sans compter que c'est ceux qui ont le pass sanitaire qui feront le boulot de ceux qui ne l'ont pas. Donc ça risque encore de créer des débats ou des tensions à l'intérieur de l'entreprise.

Aujourd'hui, Benoît Serres, qu'est-ce que vous regrettez ? C'est que ça va trop vite ? On va trop vite pour mettre en place ça ?

On va voir si ça va être mis en place, parce que j'ai vu qu'il y avait une réunion avec la ministre du Travail à 11h, pour discuter avec les partenaires sociaux de l'opportunité de le faire, dit-elle, ou alors des conditions dans lesquelles cela pourrait être fait. Si j'ai bien compris, le gouvernement souhaite avancer vite, c'est-à-dire l'intégrer au projet de loi qui devrait être présenté le 5 janvier, mais enfin le temps que ça passe, ce ne sera pas avant le mois de mars. Donc, s'ils veulent vraiment le faire, ils le feront par décret, dès la rentrée de janvier.

Ça veut dire qu'il faudrait qu'on le sache assez vite, parce que si jamais c'est le cas, il faut un peu qu'on s'organise pour la rentrée, parce que là, c'est plus ou moins les congés qui ont démarré.

Et quand Patrick Martin, le président délégué du Medef, dénonce une certaine façon de reporter sur les chefs d'entreprise une décision que l'État ne veut pas prendre lui-même, c'est-à-dire l'obligation vaccinale, vous, vous en dites quoi ?

Moi, je partage ce point de vue. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation vaccinale, par conséquent, on nous demande à nous d'imposer à nos salariés des dispositions que les salariés peuvent nous opposer en disant « Mais attendez, moi, on ne m'a jamais dit que je devais me vacciner. On m'a conseillé de le faire. » Alors, c'est sans doute bien de le faire. Mais c'est vrai que l'État transfère à l'entreprise la responsabilité des choses. Alors, ok, nous, on a pris largement notre part depuis presque deux ans maintenant à tout ça, mais c'est vrai qu'il va falloir assumer un matin, j'imagine, que l'État dise « Bon, ce vaccin est désormais obligatoire.

Ça fait partie des conditions minimales comme d'autres, comme le permis de conduire pour les commerciaux ou alors comme le fait de devoir passer une visite médicale avant d'être embauché. C'est des obligations, ça, et dans ce cas-là, vous ne pouvez pas être embauché. C'est une obligation vaccinale que les candidats ou les salariés doivent prouver à leur employeur pour prendre leur emploi. Au moins, ça aura un mérite d'être clair. Et ce ne sera pas une question de passe ou de pas passe. Ce sera une question de respecter la loi.

En même temps, on parle de passe sanitaire. Olivier Véran a dit « passe sanitaire pour l'entreprise, pas passe vaccinale ».

Là, ça montre bien qu'il y a un petit peu d'impréparation dans le dossier, puisque vous vous souvenez qu'il y a quelques jours, Jean Castex a expliqué que le passe sanitaire devenait le passe vaccinal. Puis 48 heures après, le ministre de la Santé dit que dans les entreprises, ce sera un passe sanitaire. Donc ça veut dire qu'après la loi du 5 janvier, les Français devront cohabiter avec d'un côté un passe vaccinal et de l'autre côté un passe sanitaire, qui ne serait pas le même passe. Reconnaissons que ce n'est pas extrêmement simple à mettre en œuvre quand même.

Quelles conséquences pour l'entreprise qui ne met pas en place ce passe sanitaire ?

J'ai cru comprendre que Mme Borne avait dit qu'après la discussion avec les partenaires sociaux, il y aurait des contrôles, et que dans l'hypothèse où les contrôles se révéleraient fructueux, c'est-à-dire que des gens seraient entrés dans l'entreprise sans passe sanitaire, il y aurait des sanctions qui seraient prises, comme c'est déjà le cas dans les restaurants, les bars ou autres, contre les entreprises. Bon, ça je comprends, s'il y a une loi qui nous impose les choses et que les choses ne respectent pas, il y a une sanction à la loi, c'est assez classique.

Mais enfin, on a de vue que depuis le mois de septembre, tout le monde parle d'une reprise économique incroyable, qu'on a du mal à trouver des candidats, et ça c'est vrai, on a beaucoup de mal à recruter en ce moment, il faut vraiment prendre, si cette décision devait être prise pour des raisons sanitaires, moi ça j'en sais rien, je dis simplement qu'il faut vraiment la mesurer, la grande progressive, et le faire avec prudence, et pas partout pareil, parce que les conséquences pourraient être bien pire que le mal.

Aujourd'hui, on dit beaucoup que les clusters, les foyers d'infection sont surtout autour des enfants, la propagation vient avec les enfants, dans les entreprises, il y a encore des gros clusters ?

Ça peut arriver, dans les entreprises, vous avez par moments quelqu'un qui vous dit, ah ben j'ai le Covid, et vous découvrez qu'il y a X cas contacts, et ça c'est vrai. Il faut reconnaître que depuis deux mois, on a vu remonter le nombre de gens contaminés.

Parce que les gestes barrières avaient été un peu...

Et puis, semble-t-il, le variant est un peu plus virulent. Donc, oui, on a vu remonter, c'est pour ça que depuis un mois et demi, deux mois, on a vraiment resserré les choses pour respecter les gestes barrières, parce qu'on a bien vu que la situation se dégradait. Donc, oui, il y a une réalité, mais le vrai sujet que tout le monde pose, d'ailleurs j'ai vu qu'Olivier Véran ne l'avait pas écarté, d'après ce que j'ai compris, c'est les transports. Parce que le sujet, il est quand même là. Quand vous vous entassez dans les RERC ou dans la ligne 13, il y a quand même une question, vous vous entassez plus que pour entrer dans un hall d'entreprise.

Merci beaucoup Benoît Serres, vice-président de l'Association nationale des DRH et des directeurs de ressources humaines d'avoir été l'invité ce matin. Merci à vous.