Questions à Clément CADORET (Commission «Sirugue») - Revenu minimum - cese

alors le premier ministre a souhaité confier à christophe sirugue en novembre 2015 une mission de réforme des minima sociaux pour une raison essentielle c'est que le système actuel est jugé beaucoup trop complexe et lisible tant aux yeux des locataires qu'aux yeux de l'ensemble de nos concitoyens qui contribuent au financement des politiques de solidarité donc c'est dans cette optique de simplification du système des minima sociaux que le rapport sirugue a proposé un certain nombre de propositions visant le réformer un deuxième objectif qui peut être poursuivi c'est celui de garantir l'équité de traitement des différents allocataires aujourd'hui on a dit dispositifs différents dix minima sociaux qui correspondent chacun à un public différencier et dans l'es10 situation existante les allocataires ne sont pas tous traités de la même manière sans forcément que c'est différent soit tout justifier voilà les deux principales raisons pour lesquelles aux yeux christophe sirugue il était essentiel de réformer les minima sociaux alors le rapport de christophe sirugue donc à proposer trois grandes pistes trois scénarios de réforme des minima sociaux d'horizon temporel variés le premier scénario avait pour objectif d'être le plus opérationnel possible et pourraient être susceptibles d'être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2017 et il sera pour partie mis en oeuvre par le gouvernement et il visait à simplifier le fonctionnement de chacun des minima sociaux sans en supprimer aucun tout en maintenant les dix minima sociaux existants en l'état donc chacun des dispositifs pour est très fort mais c'est en particulier le cas du rsa ou de lâcher le dispositif le rapport a proposé un certain nombre de pistes permettant de simplifier l'accès aux minima de dématérialiser la demande de simplifier les conditions d'octroi et d'attribution de la demande du rsa et dans le cas de la hache qui est destiné aux personnes en situation de handicap de la même manière le rapport sirugue a proposé un certain nombre de pistes visant à simplifier l'entrée dans le dispositif notamment pour les personnes les plus lourdement handicapée à simplifier à ne pas renouveler sans cesse les démarches d'évaluation de la situation de handicap de la personne pour vérifier son éligibilité au halage et puis lorsque la personne handicapée vieilli de ne pas lui imposer de nouvelles obligations de nouvelles démarches en lui permettant de conserver le bénéfice de son allocation le plus tard possible voilà pour le scénario et un deuxième scénario qui proposait de passer de dix minima à 5 minima n'a pas été au final retenu par christophe sirugue lui même et puis le troisième scénario celui qui a été retenu c'est celui d'une couverture choc le commune c'est celui d'un dispositif unique qui remplacerait les dix minima déjà existants et qui pourra ensuite être complétée par deux de complément un complément dit d'insertion en réalité pour les allocataires actuels notamment du rsa qui seraient les plus proches du marché du travail pour se réinsérer sur le marché du travail notamment et puis un autre ce qu'on a appelé un complément de soutien qu'ils soient qui seraient destinées notamment personnes âgées et aux personnes en situation de handicap et cette allocation cette couverture socle commune fonctionnerait selon des règles assez différente de celle du rsa actuel ce serait une prestation qu'on pourrait qualifier de semis individualisé on supprimerait ce qu'on appelle les échelles l'équivalence qu'il faut qu'aujourd'hui pour un couple le montant qui est versé au titre du rsa et de 50% supérieur à celui versé pour un individu à christophe sirugue a souhaité que les montants servis soit vraiment versé à l'individu lui-même et donc en couple les montants soient tout simplement doublé qu'on n'applique pas cessé ses échelles d'équivalence pardon donc christophe sirugue a tout simplement souhaité qu'on n'applique pas ces échelles d'équivalence il a également souhaité qu'on sépare bien les objectifs de chacune des prestations et donc on sépare bien la couverture choc des allocations logement en supprimant le forfait logement qu'on supprime qu'on sépare bien la couverture socle également des allocations familiales des prestations familiales en supprimant les prestations familiales de la base ressources de cette future allocations qui seraient versées et enfin en termes de modalités de gestion cette prestation serait essentiellement gérés par l'état avec l'état qui en financerait la plus grande la plus grande partie enfin le rapport sirugue propose un certain nombre de pistes en matière de politique d'insertion qui sont actuellement de la responsabilité des départements puisque une réforme des minima sociaux et de l'allocation n'est rien ce sont des efforts aussi supplémentaires en matière d'insertion des allocataires actuels des minima sociaux