Valérie RABAULT - Questions au Gouvernement - 30/01/2018

au gouvernement et la première question est posée par madame valérie rabault merci monsieur le président monsieur le premier ministre un éleveur tarn et garonnais avec 75 vaches laitières travail plus de dix heures par jour pour ce travail il gagne à peine 400 euros net par mois d'ici quelques jours il risque de ne plus rien gagner du tout et donc de devoir mettre la clé sous la porte et de faire face à ses créanciers pourquoi à cause de la refonte de ce qu'on appelle les zones défavorisées simples avoir son élevage dans une zone considérée comme défavorisées donne droit à une indemnité compensatrice de handicap naturel appelé li chn s'est tissée à chaîne qui va de 6000 euros à 10000 euros par an est indispensable pour la survie de l'élevage dans nos territoires depuis 18 mois les organisations agricoles et les élus se battent pour maintenir li chn là où elle est indispensable pour la survie d'élevage et nous avions obtenu des avancées mais le 20 décembre et surtout vendredi dernier l'administration du ministère de l'agriculture a créé un séisme avec de nouvelles versions de cette carte si ces versions sont confirmées monsieur le premier ministre elles vont faire disparaître la moitié la moitié des élevages dans beaucoup de nos départements le tarn-et-garonne le gers les deux sèvres les landes l'ardèche le béarn monsieur le premier ministre vous devez empêcher cela vous devez empêcher la mort de l'élevage français vous devez empêcher les ronces de remplacer les vaches dans nos territoires et de se transformer en friche monsieur le premier ministre j'ai quatre demandes venir voir par vous même en tarn et garonne une exploitation par exemple mettre votre veto au bourg carte révisés annoncés la semaine dernière demandé immédiatement un moratoire à l'europe les espagnols et les allemands seraient d'accord pour qu'une discussion globale et lieu dans le cas de la prochaine révision de la pac vous engagent la parole est un monsieur stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation merci monsieur le président mesdames messieurs les députés madame la députée valérie rabault nous avons déjà ensemble évoqué ce sujet à maintes reprises et vous avez raison de revenir dessus parce que c'est un sujet d'importance pour nos agriculteurs et pour nos territoires les ads vous le savez elles avaient été définies à la fin des années 70 avec des critères socio-économiques qui aujourd'hui ne correspondent plus vraiment à grand chose et donc aujourd'hui une révision était nécessaire pour pérenniser les soutiens pertinent pour les agriculteurs de ces zones parce qu'un rapport de la cour des comptes en 2013 avait pointé de l'utilisation de critères quelque peu disparate et donc le règlement européen relatif au développement rural a rendu cette révision obligatoire des états membres d'ici à 2019 nous avons engagé un certain nombre de réflexions avec les professionnels agricoles avec les régions sur les différents zonages et le zonage envisagée à l'issue du premier cycle de travail abouti c'est à une carte qui était très attendue par rapport à la carte actuelle qui augmentait d'ailleurs considérablement à la fois les besoins en crédits feder qui reste aujourd'hui une enveloppe fermée cette carte ne pouvait être considérée comme soutenable budgétairement et la pertinence d'un certain nombre de critères étaient difficilement judy justifiable au niveau européen et donc le président de la république l'a annoncé la semaine dernière dans ses voeux au monde rural les zones de montagne seront elles totalement préservée et les agriculteurs de montagne continueront de percevoir le riz chn concernant concernant les fds les travaux doivent se poursuivre nous continuons le travail avec vous avec les parlementaires avec les élus est l'objectif du gouvernement est de parvenir à une quitte à une carte qui soit équitable budgétairement et soutenable et qui préserve nos zones d'élevage dont la vôtre en particulier dans un calendrier qui soient compatibles avec son approbation en temps utile et enlacer giraud monsieur mini le travail est en bois de volley messieurs laurent saint martin