Télétravail: "Jusqu'à 1.000€ d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes"

autre invité elisabeth bornes la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion si on veut donner son titre complet elle était avec nous en plateau bonjour madame borno madame un français sur dix c'est ce qu'a dit monsieur véran hier à la commission des lois un français sur dix est désormais qu'à contacter ça fait 6 millions et demi d'individus dont beaucoup sont des travailleurs qui sont qu'à contacter qui donc normalement doivent s'isoler y at-il un risque d'arrêt net de l'économie écoutez je pense qu'il faut pas inquiéter inutilement les français évidemment on a une épidémie qui se propage très vite avec le nouveau variant mikron c'est pour ça qu'on a réuni un conseil de défense en début de semaine qu'il faut accélérer sur les rappels sur les vaccinations et puis qu'on a aussi annoncé une série de mesures pour limiter la diffusion du virus on pourra y revenir notamment sur le télétravail le surprenant ministre a également annoncé qu'on allait revoir les règles sur l' isolement en tenant compte des différents variant avec un objectif aussi de faire peser moins de contraintes sur les vacciner donc ces nouvelles règles sur l'isolément devrait être annoncé aujourd hui la fin de la semaine je pense que ça sera peut-être demain mais je vends du tournoi lancé l'espagne par exemple hier a réduit de 10 à 7 le nombre de jours d'isolement nous on est à dix les américains sont déjà descendus à 5 vous vous vous imaginez que ce serait bien qu'on arrive à combien enfin je vais pas vous donner une patine opinion personnelle je ne suis pas médecin et vous savez qu'on définit ses règles en lien avec les autorités sanitaires donc les échanges ont lieu avec le conseil scientifique avec le haut conseil de la santé publique et c'est sur la base aussi de recommandations conre précisera ses règles en termes d'isolement il ya tout de même un risque que madame bornes très net que de plus en plus de gens qui sont qu'à contacter mais qui n'ont pas de symptômes particuliers ne le disent pas finalement il reste qu'à contacts discrets de manière à ne pas sortir de la vie sociale est pas être enfermé chez évidemment c'est parce qu'on préconise c'est pour ça qu'il faut avoir des règles qui soient aussi proportionnée donc c'est le sens des échanges qu'on a avec les autorités sanitaires vous savez qu'au départ quand on a un nouveau variant on a forcément des règles qu'ils font voilà qui prennent beaucoup de précautions oui maintenant on avait un peu de retour sur ce qui se passe chez nos voisins et c'est sur cette base là sur la base des avis des autorités sanitaires qu'on pourra définir les nouvelles règles vous souhaitez madame bornes que dès le 3 janvier trois jours par semaine dans les entreprises qu'ils peuvent soit instauré le télétravail c'est à ces trois c'est suffisant écoutez je pense qu'il faut que j'aille là encore il faut là encore trouvé un bon équilibre on a effectivement décidé qu'à partir de lundi et pour les trois prochaines semaines il y aurait une règle sur un télétravail obligatoire trois jours par semaine pour les postes qui le permettre et préconise d'aller jusqu'à quatre jours quand c'est possible avant les vacances l'enquète qu'on avait fait montré que 60% des français qui peuvent facilement et des télés travail et le faisait en moyenne trois jours par semaine ça montre qu'on a on doit faire beaucoup plus et donc c'est le sens du protocole sanitaire en entreprise qu'on mettra en ligne dans les prochaines heures qui impose effectivement ces trois jours de télétravail pour tous les postes qui lui permettent vous ne vous interdisait pas au vu de l'évolution de la pandémie d'aller au delà des fameuses trois semaines c'est à dire que le 21 janvier sera évidemment ouvert évidemment ce quelle évolution d'apprendre pandémie pour l'instant toutes les règles qui ont été annoncées par le premier ministre lundi sont valables pour trois semaines évidemment on évaluera en fonction de l'évolution de l'épidémie je voudrais que vous confirmiez madame bornes un salarié à qui son patron demande de télétravailler est il obligé de s'y plier ce quand on a un protocole qui impose ses trois jours de télétravail évidemment si le poste était d travaillable alors le salarié doit respecter ces règles il est obligé donc oui je les trouve rien mais oui d'accord et si il n'y a pas le compte si finalement soit n'y a pas assez de salariés qui est lé travail soit n'y a pas assez de jours télétravail et il y aura des amendes pour les parler enfin l'objectif c'est que ce soit les postes télétravail à bhl qui lui soit on va pas demander aux entreprises de changer leur activité donc enfin je pense que chacun peut comprendre qu'aujourd'hui c'est important de réduire les interactions entre des salariés de réduire aussi des interactions dans les déplacements à l'heure des repas donc c'est pour ça qu'on veut imposer ses règles et qu'on a décidé d'imposer ces trois jours minimum évidemment il faut que les postes le permettent eq l'activité d'entreprises puissent se continuer mais pourquoi envisagez-vous une amende il n'y a pas moyen de négocier ça avec le patronat parce que j'ai parlé j'ai entendu le dire 2000 euros damende par salarié alors moi j'ai demandé évidemment quand on met en place des règles on doit s'assurer qu'elles sont respectés c'est pour ça que j'ai demandé à l'inspection du travail de renforcer ses contrôles depuis ces dernières semaines on est maintenant à un rythme de 5000 contrôle par mois ce qu'on constate dans ses contrôles et je rappelle que l'objectif c'est d'abord de faire de la pédagogie d'accompagner la mise en place des nouvelles règles on constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu comme ils le font depuis le début de la crise on a quelques entreprises qui ne le font pas qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour effectivement ne pas respecter des règles donc c'est pour ça que j'ai indiqué aux organisations patronales et syndicales que j'ai réuni lundi que je souhaite un système qui soit plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire donc on va introduire un amendement dans le projet de loi qui sera discutée la semaine prochaine en prévoyant la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1000 euros par salarié qui nous vient de la situation n'est pas convieront pas 2000 et jusqu'à 1000 euros jusqu'à 1000 euros par salarié dans la situation n'est pas conforme dans la demie de 50000 euros et je le redis évidemment une mesure qui s'adresse aux entreprises qui ne respectent pas du tout des règles savez il ya certains cas où il n'y a pas de respect des distances ya pas de port du masque il n'y a pas de prise en compte des règles qu'on demande en termes de télétravail donc cesser entreprises qu'on pourrait qualifier de récalcitrantes que nous voulons cibler et pas l'écrasante majorité des entreprises qui jouent le jeu je vous demande pas de cafter madame board mais vous avez l'air de savoir très bien quelles sont ces entreprises dites récalcitrantes alors sans donner de nom elle bosse dans quels champs ces entreprises elles sont identifiables identifiées elles sont elles travaillent dans quels domaines parti n'est pas spécifique à un domaine on a pu constater effectivement et moi je quand j'ai change avec les inspecteurs du travail vous savez il consacre beaucoup de temps pour accompagner la mise en oeuvre de ces règles très souvent ils peuvent rencontrer des entreprises qui n'avaient pas forcément bien ni ans pris en compte les différentes règles et qui se remettent en conformité après des conseils de l'inspection du travail et puis parfois on tombe sur des entreprises qui ne qui n'appliquent aucune de ces règles qui nous répondent pas non plus aux préconisations de l'inspection du travail quand on leur envoie une lettre d'observation est donc là je pense que c'est important et y compris par équité avec les entreprises qui jouent le jeu qui puisse y avoir des sanctions rapides et donc dissuasive madame bornes l'état le gouvernement a tenu à bout de bras depuis 18 mois l'économie française en aidant en particulier tout ce qui était obligé de mettre la clé sous la porte ou de travail est partiellement à cause du coc vide là actuellement l'aide de l'état est conditionnée à une baisse de 65% du chiffre d'affaires mensuel si c'est si la baisse est inférieure à 65 % il n'ya pas dead bon et le patronat dit bas ce serait bien quand même de modifier sa houle envisagée alors d'abord on a en début de semaine prochaine avec bruno le maire une rencontre avec les différents secteurs dont l'activité peut être perturbé par les restrictions sanitaires qui ont été mises en place qui ont été annoncés lundi par le premier ministre il ya effectivement la possibilité effet une prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les secteurs dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 65% on avait notamment en tête tous les secteurs de l'événementiel ou les traiteurs évidemment quand on a demandé de supprimer les moments festifs de fin d'année ça a eu un impact très important sur ces secteurs donc c'est à eux que s'adresse cette règle qui permet d'être pris en charge à 100% par l'activité partielle quand on a une baisse de plus de 65% du chiffre d'affaires mais moi je voudrais aussi rassuré les secteurs qui font l'objet de nouvelles restrictions par exemple l'interdiction de consommer de boue dans les bars une certaine georges quand on a des restrictions sanitaires comme on le fait depuis le début de la crise il ya des un accompagnement qui sera prévu et pour ce qui concerne les aides du ministère du travail une prise en charge de l'activité partielle à 100% donc quand on a des restrictions sur son activité alors on a une prise en charge à 100 % de l'activité partielle oui mais ces restrictions ne font pas forcément fermer le commerce en question ça peut lui entraîné par exemple une baisse de 50% de son chiffre d'affaires seulement et alors cela vous allez les aider je vous confirme savez quand on a eu par moments par exemple des restrictions des fermetures font plus plus plus tôt des commerces on avait pris en charge l'activité partielle à 100% et de la même façon les restrictions qui vont s'imposer notamment sur la consommation debout dans les bars peuvent donner lieu à une prise en charge à 100 % d'activité partielle corps est ce que madame bornes vous redoutez quand même que cette affaire'' omnikron qui nous est tombé dessus il ya six semaines à peine en provenance de l'afrique du sud joue sur la croissance avons là on est toujours sur un trend de 2 6% 6 % 5 de croissance en 2021 en 2022 le premier trimestre va être beaucoup plus mauvais mécaniquement non écoutez on est évidemment très vigilant sur l'impact que cette nouvelle vague peut avoir c'est aussi pour ça qu'on cherche les meilleures règles pour à la fois permettre la poursuite de l'activité économique et en même temps elle en tire la diffusion du virus donc on a quelques secteurs qui sont impactés et on va évidemment les accompagner comme on le fait depuis le début de la crise l'objectif c'est naturellement de ne pas ralentir la croissance économique qui nous a permis de créer des nombreux emplois qui fait qu'on a eu beaucoup d'embauchés qui fait qu'on a une baisse par exemple de 500 mille demandeurs d'emploi sans aucune activité au cours des six derniers mois donc ce sont des choses qui sont très positives et on va évidemment faire le maximum pour continuer aussi à soutenir notre économie alors justement à propos des chiffres de l'emploi on aura les nouveaux chiffres dans quelques jours j'imagine à la fin du mois de décembre vous allez avoir des statistiques ou pas alors on a déjà eu les chiffres sur la baisse des demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi on a une nouvelle baisse un de ces demandeurs d'emploi sans aucune activité d'un peu plus de 50 milles de loriol de catégorie a c'est pour ça qu effectivement sur six mois on est à plus de 500 mille demandeurs d'emploi sans aucune activité de moi donc c'est une bonne nouvelle salle condense tout aussi ça montre aussi que les embauches continue qu'on a effectivement une activité économique est dynamique et il faut effectivement trouvé le bon équilibre pour à la fois ralentir la diffusion du virus et en même temps ne pas casser cette bonne dynamique et d'ailleurs hier matin sur cette antenne maman disait que le nombre de créations d'entreprises en 2021 en france a été absolument phénoménale donc ce qui prouve que la mécanique économique continue de fonctionner du mans aurait dû l'année 2020 qui était déjà un record et on souhaite évidemment continuer à soutenir tous ceux qui veulent créer leur entreprise notamment les jeunes savaient qu'ils bénéficient bennett quand ils veulent créer leur entreprise et je pense qu'on a vraiment de très belles de très beaux exemples de français en général de jeunes en particulier qui créent leur entreprise c'est aussi effectivement une bonne façon d'avoir sa propre activité alors il ya des chiffres donc plaisant comme cela par exemple les créations d'entreprises et puis il y en a d'autres qui sont beaucoup plus inquiétant le nombre d'arrêts de travail par exemple entre début novembre et mi-décembre a été multiplié par sept ce qui est logique puisque les gens tombent malades ils deviennent contacte donc on s'arrête de beauce est donc tout ça est en partie payés par la sécurité sociale ça va être terrible en termes de chiffre alors c'est aussi pour ça je vous dis qu'on revoie les règles en termes et d'isolement parce que dans les gens qui sont effectivement en arrêt maladie il ya les gens qui sont malades ya les gens qui sont qu'à contacter et il faut maintenant adapter ses règles ça sera fait très prochainement dans les prochaines heures pour effectivement avoir des règles proportionnée à la fois évidemment isolé suffisamment ceux qui le nécessitent et en même temps ne pas ne pas aller trop loin et éviter de perturber l'activité connaît nous sommes d'accord les aveux de bornes ceux qui auront le final cut la main ce sont les scientifiques et les médecins je vous aussi vous dise non on peut pas aller en dessous de 8 bat vous dirais ok alors on va aller vite depuis le départ depuis le début de la crise on écoute évidemment les autorités scientifiques c'est ce qu'on va continuer à faire et donc c'est pour ça qu'il ya des échanges qui se poursuivent avec le conseil scientifique avec le haut conseil de la santé publique c'est sur cette base qu'on pourra définir les nouvelles règles en matière d'isolement est-ce que vous avez une religion elisabeth bande en ce qui concerne les jauges dans les meetings de campagne vous savez qu'il ya une polémique depuis quelques jours puisque les meetings de campagne n'obéissent pas aux mêmes règles que les grandes réunions festives par exemple sportives ou les concerts et c'est donc certain la france insoumise le rassemblement national dit nous il n'est pas question de mettre des jauges dans nos meetings de campagne faut-il que chacun s'y astreignent même si la constitution de l' oblige alors je pense que c'est important parce que effectivement il peut y avoir un malentendu ça n'est pas ça n'est pas simplement la volonté du gouvernement si on n'a pas défini des jauges pour les meetings pour les rencontres effectivement politique c'est que la constitution ne permet pas et je pense que c'est une bonne chose ne démocratie et vraiment des bases très solides et donc on ne peut pas imposer des règles pour tenir des meetings ensuite je pense que c'est à chaque organisateur de faire preuve de responsabilité dans la période qu'on connaît en réduisant les jauges en tout cas c'est ce que fera la république en marche pour les différentes rencontres qu'elle va démarche volontaire c'est forcément une démarche volontaire c'est une démarche de responsabilité moi je déplore évidemment que le rassemblement national et la france insoumise est annoncé qu'il ne mettrait pas de jauge dans leurs meetings on est toujours bien d'accord je reviens aux histoires de passes puisque le pass vaccinale va prendre la main sur le pass sanitaire dans quelques jours à la mi-janvier bien évidemment pas de passes vaccinale dans l'état actuel des choses pour se rendre au travail selon la presse le pass vaccinale est pas de passes sanitherm j'ai eu des échanges avec les organisations patronales et syndicales beaucoup des changes sur ces questions parce que vous savez que c'est un système qui existe chez nos voisins allemands ou italiens ce que moi j'ai pu constater c'est que ni les organisations syndicales ni les organisations patronales ni sont favorables donc dans ce contexte on a considéré que c'était l'horreur que c'était pas pertinent et pas efficace quand personne n'est d'accord donc c'est pour ça qu'on n'a pas prévu cette mesure de passes sanitaire dans le projet de loi qui a été présentée lundi dernier en conseil des ministres ensuite les débats font se poursuivre la semaine prochaine au parlement la position que portera le gouvernement sait que ce n'est pas pertinent dans ce contexte et je suis confiante sur les fêtes le fait que les députés entendront aussi ce message enfin en tout cas le passe de manière générale n'est pas forcément très populaire parmi une frange de la population importante d'ailleurs monsieur darmanin votre collègue demande aux forces de police de renforcer la protection des élus dans la période justement pendant qu'on discute du pass vaccinale vous vous sentez en danger ma lame bornes vous en tant qu'élu de la république enfin bon je me sens pas en danger je pense que faire évidemment que condamner les actes de violence les menaces de la nombre de députés ont pu être victimes ces derniers jours enfin je pense qu'on peut ne pas être d'accord c'est le propre d'une démocratie mais rien ne justifie de proférer des menaces comme ça a été le cas pour plusieurs de nos députés voilà donc dans leur tournée de nouvel an en particulier les policiers seront priés de se rendre au proche des domiciles des élus locaux de manière à voir ce qu'ils en aient je voudrais également vous parler parce que c'est dans votre champ de compétence madame bornes l'assam l'assam de decazeville en aveyron donc 37 jours d'occupation l'usiné toujours occupée je précise que c'est une entreprise d'électromécanique qui travaille essentiellement pour le groupe renault il ya 300 salaires salariés en jeu voilà la boîte va être liquidée qu'est ce qu'ils peuvent espérer c'est 300 salariés au point où en est le dossier alors évidemment moi je ne peux que regretter qu'on en soit là qui est un repreneur que les discussions n'est pas permis effectivement de trouver un repreneur mes équipes se sont rendues sur place et je peux vous assurer qu'on va mettre en place un accompagnement pour les salariés mais juste un accompagnement financier ou du reclassant évidemment un accompagnement pour leur permettre de retrouver un emploi on est dans un bassin d'emploi qui est très dynamique moi je comprends vraiment le choc des salariés dont l'entreprise va s'arrêter et je peux vous assurer que les équipes qui se sont rendus sur place ont pu le mesurer maintenant on mettra en place un accompagnement exemplaire pour permettre à ses salariés de retrouver un emploi à proximité dans le bassin d'emploi avec si c'est nécessaire des formations donc cet accompagnement qui est valable en fait pour toutes les entreprises du secteur automobile qui est un secteur qui est très affectée pour être par la transition écologique cette transition écologique elle est indispensable en même temps elle transforme aussi toutes chaînes de production de ce secteur et il faut permettre d accompagnement le plus possible en amont c'est pour ça qu'on a notamment construit avec les partenaires sociaux un disque it if transition collective pour permettre à des salariés de se former de rebondir vers d'autres secteurs malheureusement quand c'est le cas de la sam à chaud d'accompagner les salariés pour qu'ils puissent être formés pour qu'ils puissent retrouver un emploi dans le même bassin d'emploi mais votre rôle n'est pas de faire pression sur renault groupe semi public pour lui dire non il faut continuer à passer commande à la sam aujourd'hui il n'y a pas de repreneur pour cette entreprise donc de fait l'entreprise s'arrête et rôle du ministère du travail dans ce contexte c'est d'accompagner au mieux les salariés pour qu'ils puissent retrouver au plus vite un emploi à proximité je reviens une dernière fois sur les affaires de pandémie les autotests madame sont disponibles la très bientôt dans les grandes surfaces ça fait des mois et des mois qu'il le demande il n'y avait ni n'auront pas eu gain de cause c'est juste jusqu'à la fin du mois de janvier vous pensez qu'il ya aucune raison que ça ne perdure pas ou celui que pour faire je pense que c'était un peu lourd jean c'était important au moment où on recommande aux français de se tester notamment quand ils vont dans des rencontres familiales à l'occasion des fêtes de fin d'année donc qu'ils puissent accéder facilement à des autotests ensuite les autotests on peut aussi en avoir besoin notamment notamment pour enfin regard des règles d'isolement que je mentionnais dans ce cas là ils peuvent être remboursés et dans ce cas là est souvent due par les pharmaciens il faut trouver le bon équilibre et aussi entre les pharmaciens et laisse les grandes surfaces pour que les français accède le plus facilement possible à ses hôtes aux tests qui sont très utiles dans la période actuelle merci beaucoup elisabeth bornes d'être venu en cet avant dernier jour de l'année sur lci ce matin notamment pour nous dire que effectivement il pourra y avoir des amendes au cas où le télétravail ne serait pas correctement respecté dans certaines entreprises jusqu'à 1000 euros par salarié maximum c'est bien ce que vous nous avez dit merci beaucoup madame bornes et bonne fin d'année à vous