François-Xavier Bellamy (LR) - Un vote européen pour protéger les mineurs du porno

Bonjour à tous. Heureux de partager avec vous une belle nouvelle. L'amendement que j'ai porté et pour lequel nous avons bataillé pendant de nombreux mois a été adopté pour protéger les enfants. Protéger les enfants des contenus pornographiques auxquels tous les jours des millions d'entre eux sont exposés. Les plateformes qui diffusent ces contenus ne font rien pour l'empêcher et pourtant les conséquences sont immenses. Les conséquences ce sont bien sûr les violences qui se multiplient, les violences sexuelles contre des mineurs, les violences sexuelles parfois commises malheureusement par des mineurs eux-mêmes exposés à ses contenus.

Mais la violence intrinsèque à ce qu'ils peuvent voir aujourd'hui. Il y a plusieurs années, j'avais organisé au Parlement européen un colloque avec des psychologues, avec des des pédopsychiatres, des experts qui étaient venus nous dire à quel point le fait d'être exposé à ces images lorsqu'on est encore petit peut laisser dans l'esprit des lésions qui sont similaires à celles d'une atteinte physique. La vérité c'est que l'âge de la première exposition dans nos pays européens à ces contenus pornographiques tourne entre 9 et 11 ans. Mais derrière cette moyenne, il y a beaucoup d'enfants qui peuvent voir ces contenus pour la première fois à 5 6 7 8 ans.

C'est évidemment insupportable d'imaginer que tous les jours en Europe, dans nos pays, l'innocence de ces enfants est abîmée, blessé par ces contenus qui pourront parfois pour certains d'entre eux blesser leur vie entière. Nous avons le devoir de réagir. Depuis des années, l'Union européenne se débat avec cette question et nos pays européens essayent aussi d'agir. La France, par exemple, a tenté de faire en sorte d'interdire à ces plateformes de continuer de diffuser ses contenus sans aucun contrôle.

Le fait est qu'aujourd'hui elle se réfugie derrière le droit européen, derrière le droit notamment de la directive e-commerce qui leur permet d'invoquer le principe du pays d'origine pour refuser de se soumettre aux injonctions qui ont été envoyées ces dernières années par l'ARCOM, par le gouvernement, par le Conseil d'État et qui n'ont pourtant eu aucun effet véritable. Nous voyons bien que nous sommes au cœur d'un débat infiniment actuel qui a mis bien trop de temps à arriver jusque-l. Nous avons dû nous battre pendant des mois depuis des années, tenter d'alerter sur ce sujet souvent dans le silence.

Aujourd'hui, ça y est, dans cette directive qui veut protéger les enfants contre les abus sexuels, cette révision d'un texte européen fondamental pour lutter contre la criminalité qui touche les plus petits, nous avons réussi à inclure cette disposition. Désormais, le comportement de cette plateforme ne relèvera plus du droit commercial, mais relèvera de ce qu'il doit représenter du droit pénal, car il doit être pénalement répréhensible de porter ainsi atteinte à l'intégrité psychologique des enfants en ne faisant rien pour sortir de cette situation qui tous les jours fait des victimes. La vérité, c'est que ces plateformes ont mis dans ce déni de réalité le cœur de leur business model.

Nous devons sortir de cette situation absolument révoltante. C'est fait. Cet amendement a été voté par une vraie majorité avec des élus de tous les groupes politiques et je suis très heureux que ce soit un combat qui dépasse tout l'é clivage partisan. Il aura fallu surmonter bien des résistances pour certaines idéologiques, pour d'autres de préoccupations techniques. La vérité, c'est que ce devoir est notre exigence à tous. Si nous voulons que l'Europe soit fidèle à sa mission, elle doit commencer par protéger les plus petits, par protéger les enfants, par rendre une enfance aux enfants. Et c'est ce qu'à travers cet amendement, nous aurons aujourd'hui permis.

Reste encore à faire en sorte que les Étatsmembres se rangent à cet avis. Nous allons maintenant voir s'engager les trilogues, la dernière phase de négociation sur ce texte. Mais notre parlement défendra cette position grâce à cette grande mobilisation. Aidez-nous à faire entendre cette voix aujourd'hui de c priorité au sein de de du Conseil, c'est-à-dire pour les États européens. C'est la dernière étape de ce combat. Je ne doute pas qu'avec vous, elle sera gagnée. Merci encore.