Quels défis pour le CNC ?

Et nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui pour la première fois dans ces nouvelles fonctions le le nouveau président du CNC, Gaetan Bruel, que je remercie de sa présence parmi nous ce matin. Je salue également à vos côtés, monsieur le président, la présence d'Olivier Hardard, directeur général du du CNC et de l'es Thomas, secrétaire général. Monsieur le président, vous n'êtes pas un inconnu pour notre commission, loin de là, puisque vous vous intéressez de longue date aux problématiques qui sont les nôtres sans retracer l'intégralité de de votre carrière.

Vous avez exercé les les fonctions de conseiller culturel à l'ambassade de France aux États-Unis, de directeur adjoint du cabinet de premier ministre Gabriel Atal, non pardon, il était ministre d'éducation nationale, j'ai anticipé. et puis de directeur de cabinet du ministre de la culture Rachida Dati, jusqu'à votre nomination à la à la tête du du CNC en février dernier. Vos votre expertise de l'ensemble du monde culturel et éducatif vous sera certainement utile à la tête d'un des fleurons de notre politique culturelle, le CNC.

Véritable PACBO avec un budget pour 2025 de 77 millions d'euros. Votre institution intervient dans dans le champ du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo. Les rapporteurs Jérémy Baki, Sonel de la Provoté de notre ancienne collègue Céline Boulet Espéronnier ont consacré en 2023 un rapport au monde du cinéma qui qualifie le CNC, je les cite, ils m'ont ils me permettront, je l'espère, bras de bras armé du soutien public.

Et euh je cite, je continue les citations. Le cinéma français dispose avec le CNC d'un appui financier institution institutionnel sans équivalent dans l'ensemble des industries culturelles et qui a inspiré la création du Centre national du livre et celle du Centre national de la musique. Le statut éminent du centre, sa sa surface financière, la qualité de ses équipes évidemment.

Pour résumer, la politique publique de soutien aux industries créatives qu'il incarne avec succès depuis 1946 vous place cependant bien naturellement sous le feu de la rampe. Je vais à ce titre mentionner trois dossiers qui nous ont occupé ces derniers mois. Tout d'abord, la question toujours épineuse du niveau élevé des réserves du CNC qui a fait l'objet d'un débat lors du projet de loi de finance, nous en souvenons, et d'amendement dans cette assemblée.

Pour mémoire, la loi de finance pour 2025 fonctionne finalement de 500 millions d'euros ces réserves et vous pourrez certainement nous éclairer sur sur l'existence de ces réserves et les conséquences du prélèvement. Ensuite, l'éternel débat sur la chronologie des médias. Euh nous avons reçu le 29 janvier dernier le président de de Canal Plus, Maxime Saada, et nous avons réuni le 19 mars les négociateurs des accords de production et de et de diffusion qui sont du reste encore en en plein travail.

Là encore, la parole du CNC est attendue sur sur ce sujet et nous serons bien entendu très désireux de vous écouter là-dessus. Enfin, je ne peux pas ne pas évoquer le sujet des violences sexuelles et sexistes dans le cinéma relancé médiatiquement par le procès en cours de de Gérard de Pardieu. Comme vous le savez, Jérémy Baki, Sonia de la Provoté et Alexandra Borchot Fontin on ont fait voter au Sénat une proposition de loi qui reprend les recommandations du rapport sur le cinéma mais qui comporte également une mesure adoptée à l'initiative de notre collègue Monique de Marco pour sanctionner les producteurs qui ne mettaient pas tout en œuvre pour qui ne mettraient pas tout en œuvre pour éviter des des comportements inappropriés.

Cette proposition de loi euh pourtant très consensuelle, elle a été votée de mémoire à l'unanimité ici, attend toujours son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. J'espère pouvoir nous espérons pouvoir compter sur votre soutien pour accélérer un peu le calendrier législatif chez nos collègues députés. Enfin, bien entendu, monsieur le président, nous serons évidemment désireux de vous entendre sur les menaces qu'on peut craindre, qui pèse sur les notre exception culturelle compte tenu de la remise en cause outreatlantique des grands des règles réjissant le le les grands équilibres du commerce international.

Euh je je vais vous laisser la parole, monsieur le président pour une parole une première prise de parole de d'une quinzaine de minutes avant de passer la la parole au rapporteur des crédits du cinéma Jérémy BI et ceux de l'audiovisuel Cédric Vial et bien sûr de l'ensemble des collègues qui souhaiteront vous interroger. Monsieur le président, je vous donne la parole. Monsieur le président, merci de votre mot d'accueil.

Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de cette invitation. Je suis heureux honoré de cette première opportunité d'échanger sur les enjeux nombreux que je trouve en arrivant au CNC. Dans le contexte international actuel, il est pas inutile de rappeler que le CNC est né en 1946, juste après les fameux accords Bloomburns.

Ces accords, vous le savez, prévoyent qu'en contrepartie d'un prêt financier pour la reconstruction de la France, les États-Unis auraient le champ libre pour exporter leurs films dans notre pays. Et à l'époque, ils avaient un stock de 4000 films tournés pendant la guerre. Euh et alors Ini, le cinéma français avait failli disparaître, submerger, mais c'est justement dans cette adversité que la France a inventé un modèle de soutien euh et de régulation du cinéma et de la création audiovisuelle particulièrement ingénieux, efficace et vertueux.

Alors, près de 80 ans après, où en sommes-nous ? Avec 181,3 millions d'entrées en 2024. En progression en progression d'un million par rapport à 2023, la France confirme tout d'abord qu'elle fait la meilleure reprise post Covid de tous les pays comparables, États-Unis compris.

Deuxième fait notable, cette performance qui est en soi unique au monde est en plus tirée par le cinéma français. Puisque une part de marché de nos film au box office qui s'est établi l'an passé à 44,4 % avec aussi trois films français dans le top 5, ce qui est du jamais vu depuis 2011, nous apportons je crois la meilleure réponse à ceux qui penseraient encore que notre modèle produit des films qui ne font pas se déplacer les gens en salle. Alors, ces deux indicateurs combinés suffisent à montrer à mon sens combien le cinéma en France est résilient, inventif, puissant, combien la réussite de notre modèle est globale.

Cette réussite repose à la fois sur un parc de salle très dense et bien réparti sur tout le territoire et le plan diffusion porté par la ministre a encore accru ce maillage dans les zones les plus rurales avec notamment l'aide accrue au circuit itinérant à la fois sur des habitudes de sortie au cinéma qui ont été recréées après le Covid sur une capacité à produire et à distribuer des films exceptionnels pour absolument tous les goûts avec aussi une aptitude à rayonner qui fait du cinéma toujours le premier ambassadeur de notre pays dans le monde en plus d'être vous le vous savez bien un facteur important de redynamisation de certains de nos territoires. Alors la création audiovisuelle n'est pas en reste avec un immense succès à la fois critique et populaire qui se confirme année après année. À nouveau, en 2024, 99 des 100 fictions qui ont fait la meilleure audience à la télévision ont été françaises avec, comme pour le cinéma, une remarquable diversité de propositions de grands classiques revisités comme Zoro ou Catiz à des formats très innovants comme la saga documentaire d'animation, l'armée des romantiques.

Même dans les secteurs qui sont plus en difficulté comme l'animation et le jeu vidéo, il faut dire que le problème ne vient en rien de notre écosystème mais d'une conjoncture mondiale. Nous avons des champions petits et grands et c'est justement le rôle de la puissance publique de les accompagner dans ces moments difficiles pour préserver tout le potentiel de création de valeur et permettre à la France de rebondir plus vite et plus fort lorsque viendra la sortie de crise. Quand on prend ces éléments ensemble, quand on voit les réussites exceptionnelles qui ont été celles de 2024, il y a lieu de se féliciter du modèle unique que la France a su mettre en place au fil des décennies.

Ce modèle, vous le savez bien, repose sur quelques principes simples. Une solidarité de l'ensemble des acteurs, un financement qui pèse sur les diffuseurs plutôt que sur les contribuables, une double logique d'automaticité et de sélectivité des aides qui correspondent à deux grands objectifs industriels et culturels de la filière. euh des obligations d'investissement et globalement une approche qui assume d'être systémique.

Depuis 1946, ce modèle s'est constamment adapté pour intégrer de nouveaux entrants. Et alors que les autres pays occidentaux ont vu leur système être au fil du temps grandement fragilisé, c'est ce modèle qui vaut à la France de demeurer par le nombre d'écran, le nombre de spectateurs, le nombre et la qualité d'œuvres produites ou coproduites, le nombre de prix remportés, le nombre de festivals, un grand pays de cinéma et de création audiovisuelle. Cela avec un peu de dépenses fiscales mais sans 1 € de crédit budgétaire.

Souigner cette réussite, c'est également reconnaître l'unité nationale qui s'est toujours faite autour de notre modèle dont la force vient aussi de la constance des soutiens transpartisans dont il a fait l'objet depuis 80 ans. Aujourd'hui, toutefois, ce modèle est confronté à cinq évolutions rapides et fortes, cinq ruptures dont la concomitance me semble constituer la toile de fond de notre discussion de ce jour et de l'action du CNC pour les prochains mois. D'abord, une rupture culturelle avec une bascule des audiences vers les plateformes sociales.

Longtemps et encore tout récemment avec le Covid, on s'est inquiété de voir la salle de cinéma disparaître pour de bon. Elle est revenue avec force, tout particulièrement en France et je fais pour ma part le paris qu'elle sera toujours là comme expérience distinctive, comme expérience collective, immersive, unique. En tout cas, c'est comme ça qu'on l'aime et c'est comme ça qu'on la défend ardemment.

La rupture, c'est une concurrence qui ne se joue plus seulement entre le grand écran et la télévision, ni même entre les chaînes traditionnelles et les services de streaming, mais entre ces différentes pratiques culturelles d'une part et la consommation de vidéos dans la boucle infinie des plateformes sociales. D'autre part, cette bascule est en cours. Elle est notamment bien documentée par une étude par ces derniers jours qui est l'étude annuelle de loite sur les tendances technologiques.

En bref, on est en train de passer d'une consommation plurielle mais notamment collective, notamment rituelle, notamment linéaire à une consommation qui est massivement individuelle, mobile, à la demande et sur des contenus qui ont comme point commun l'interactivité, une forme peut-être plus incarnée qui en tout cas est ressentie comme plus authentique, en tout cas sur des contenus qui sont en passe de devenir une concurrence existentielle pour absolument tous les types d'œuvres et d'expériences soutenu par le CNC. Une telle évolution invite à prendre beaucoup plus au sérieux que nous l'avons fait jusqu'à présent la question de l'éducation aux images. Objet de la mission en cours que les ministres de la culture et de l'éducation ont confié à Édouard Jeffrey.

Dans un monde saturé d'images d'images de plus en plus manipulé. Comment le chemin vers les salles de cinéma vers les œuvres audiovisuelles peut-il être l'occasion d'acquérir une grammaire des images qui soit au cœur de la construction de nos enfants comme citoyens ? Cette bascule invite, je crois également à se pencher avec beaucoup de soins sur le parcours des œuvres vers les spectateurs en tirant aussi quelques enseignement des conditions actuelles de diffusion et de promotion des films ou par exemple une notion aussi précieuse que le bouche à oreille pourrait bientôt disparaître si nous n'y prenons garde.

Deuxièmement, deuxième rupture, une rupture technologique, celle de l'IA générative. Alors, l'histoire de de l'image animée n'en est évidemment pas à sa première rupture technologique, mais l'ombre de choc de celle-ci est d'ors et déjà massive. Elle est massive parce qu'elle impacte à la fois tous les aspects du processus créatif, mais aussi tous les aspects de sa valorisation ou de son invisibilisation.

Et je crois en tout cas, je voudrais saluer ici la grande maturité de la réflexion sur ce sujet, notamment au sein des secteurs créatifs. Certaines caricatures sont parfois un peu pénibles alors que plus personne ne dit aujourd'hui qu'on pourrait faire comme s'il a n'existait pas. Chacun au contraire, singulièrement dans ses secteurs est bien conscient que c'est en train d'arriver qu'il faut accompagner ce mouvement et il faut l'accompagner d'abord en objectivant les impacts.

C'est le sens de l'observatoire de l'IA que le CNC a mis en place et qui travaille à plein régime en étant deuxièmement clair également sur les impacts négatifs qui nous obligent à promouvoir unia responsable. L'éthique n'est pas un gros mot et en étant par ailleurs volontariste sur les impacts positifs car il y en a aussi. Autrement le risque est double.

D'une part, le risque serait de laisser s'installer des usages de LIA qui tueraient la création, ce qui serait bien évidemment inacceptable du point de vue des artistes et des publics que nous défendons, mais également en réalité du point de vue Lia elle-même. Car si Lia est d'ors et déjà précieuse, stimulante, ce n'est qu'à proportion de la qualité des œuvres et des contenus qui la nourrissent. Ces œuvres et ses contenus, ils ont un prix et c'est l'intérêt même de l'IA de s'en acquiter pour garantir un avenir qui ne soit pas celui du NIA qui serait irrémédiablement appauvri tournant en circuit clos sur des contenus factices ou vidés de leurs substances.

Mais je crois qu'il y a un risque symétrique, celui de laisser d'autres pays s'emparer de l'IA, d'en faire le pilier d'un nouveau modèle créatif qui pourrait asseoir à terme une domination sur le nôtre si nous n'acceptons pas nous-mêmes que des usages vertueux de l'IA ont toute leur place dans notre modèle. Troisièmement, je vois une rupture sociétale avec la demande qui est très claire de la part de ceux qui vont voir les films, de la part de toute la société, que le cinéma assume enfin la mission d' d'exemplarité qu'on lui a du reste toujours reconnu. Le cinéma a en effet toujours eu la mission d'inspirer, mais il s'en est trop souvent acquitté par le passé au prix de contradiction que plus personne ne tolère aujourd'hui.

Oui, il faut le dire, les conditions dans lesquelles les œuvres sont produites importent. Et quand on aime le cinéma, quand on croit dans son pouvoir de rendre meilleur, il y a comme un mouvement de recul, même de rejet, devant la révélation de comportement d'un autre temps. Et si nous n'entendons pas cela, si nous n'en tirons pas les conséquences, nous risquons juste d'encourager une forme de désaffection pour le cinéma.

Alors, cela, je crois qu'il faut le dire aujourd'hui nettement, simplement. Il faut aussi saluer le courage de celles et ceux qui ont pris et qui continuent de prendre la parole. Et il faut dans le même temps reconnaître le chemin, l'important chemin déjà parcouru par le secteur ces dernières années.

S'agissant du CNC, la réaction a été rapide et forte avec depuis 2021 une conditionnalité des aides qui a déjà permis de former plus de 6750 mandataires sociaux, producteurs, exploitants, distributeurs, c'est-à-dire 100 % des professionnels qui sont actifs depuis 4 ans avec aussi depuis janvier déjà plusieurs milliers de professionnels qui ont été formés sur les tournages. On est en train d'avancer sur d'autres aspects, notamment de mettre en place une sensibilité, une sensibilisation ambitieuse dans l'ensemble des écoles, mais un chemin, c'est évident, reste à parcourir et c'est dans cette perspective que les conclusions de la commission d'enquête présidée par Sandrine Rousseau sont importantes. 4rième rupture que je vois, une rupture territoriale ou pour être plus précis un risque de rupture territoriale et et je le dis au sein de la chambre qui représente plus particulièrement nos territoires et je sais que vous y serez sensible.

Il n'y a sans doute pas de plus grande question aujourd'hui pour nos politiques culturelles que l'articulation entre l'État et les collectivités territoriales. Dans le domaine du cinéma et de la création audiovisuelle, la situation est moins préoccupante que dans d'autres secteurs culturels. Elle est néanmoins.

Et je voulais aussi vous en dire un mot ce matin. Il faut tout d'abord se réjouir que l'intégralité des régions est souhaitée maintenir les aides à la production. Il faut en revanche noter que trois régions seulement ont maintenu leurs aides à la diffusion.

Ce sont les Haut-Fance, la Bretagne et la Réunion. Alors, parmi les régions qui replie leur financement, à l'exception des pays de la Loire, seule région à se désengager fortement, toutes les autres le font d'une manière, je tiens à le dire, qui reste modéré, qui reste raisonné. Ce que je veux dire ici, c'est le besoin de ne pas relâcher l'effort sur la diffusion, notamment sur l'éducation aux images.

Notre modèle est global et il est important aussi que ce modèle soit global dans tous nos territoires et qu'il n'y ait pas de ce point de vue de disparité territoriale dans cet effort pour la diffusion partout. Il faut donc souhaiter que l'État et les collectivités continuent de s'engager ensemble, y compris de manière renouvelée. Et je ferai dans cette perspective à partir du mois de juin un tour des régions de France pour en discuter avec les élus, avec les acteurs locaux en lien avec nos DRAC. 5e et dernière rupture que je voulais vous signaler pour ouvrir cette discussion, une rupture géopolitique avec les échos que nous avons d'une possible offensive américaine contre notre modèle.

Il faut d'abord dire qu'avec 4 % de cinéma étranger au box office américain en 2024, le cinéma a toujours été pour les Américain un intérêt purement offensif. Quand il est dit depuis quelques semaines que le modèle européen serait, je cite, pénalisant ou déloyal pour les acteurs américains. Ce sont les termes de leurs derniers échanges de courriers avec la Maison Blanche.

Il faut je crois rappeler que ce modèle est le moteur d'un marché qu'il domine largement, dont il bénéficie fortement et on s'en réjouit. Comment on s'en réjouit ? Pour tous les Européens qui aiment beaucoup les films américains.

La France en particulier est un marché où les films américains surperformment. Il faut donc rappeler avec le calme des vieilles troupes la vocation de notre régulation qui non seulement s'applique à tous de la même façon à nos acteurs nationaux comme aux acteurs étrangers mais qui surtout vise à créer de la valeur pour tous. Le monde dans lequel il n'y aurait pas de régulation en France mais toujours la même valeur créée autant d'entrer en salle par exemple ce mondelà n'existe pas.

En réalité, un certain nombre d'acteurs américains sont très conscients de l'intérêt de notre modèle et sont dans une démarche de renforcement de leurs engagement avec la France. C'est notamment le cas de Disney et il faut évidemment s'en féliciter. Cela étant dit, il ne faut rien exclure.

On observe notamment un peu de fébrilité autour de la directive SMA et de sa transposition. Fébrilité parce que il y a une dynamique forte d'extension de sa transposition. À ce stade, au sein de l'Union européenne, 16 pays ont mis en place des obligations d'investissement pour les plateformes. 11 y réfléchissent.

L'Autriche tout récemment, on voit bien que ça couvre l'ensemble du spectre politique en Europe, sans parler d'autres pays comme le Brésil qui y travaillent également. En tout cas, il demeure une très grande incertitude dans ce nouveau contexte international qui nous oblige à clarifier nos priorités. Et pour le CNC, elles sont claires.

Continuer de renforcer nos liens avec les Américains si l'opportunité s'en présente, mais se préparer aussi à toutes les hypothèses. Accélérer la structuration d'une Europe, du cinéma et de la création audiovisuelle sur la base d'échanges bilatéraux qui ont été particulièrement nourris ces dernières semaines et dans le cadre des effades, l'association des CNC européens aussi bien sûr en lien avec la Commission et le Parlement européen. par ailleurs être à l'écoute de nouvelles opportunités ailleurs dans le monde, je pense notamment à l'Asie.

Voilà les cinq ruptures que je trouve en tout cas l'analyse que j'en fais que je voulais vous vous partager sommairement en arrivant au CNC pour ouvrir cette discussion face à ces ruptures qui sont autant de défis aussi d'opportunités. Le CNC a un rôle évident à jouer. C'est un rôle financier, un rôle réglementaire, un rôle de réflexion et d'orientation aussi pour objectiver les tendances, pour organiser les discussions, pour identifier des solutions et trouver des compromis pour avancer ensemble.

On aura besoin de ce sens de compromis pour avancer face à ces défis. Dans ce travail, je sais que nous n'aurons pas de meilleurs partenaires, de meilleurs alliés que la représentation nationale, notamment le Sénat et particulièrement votre commission. qui a toujours témoigné encore récemment d'une très grande attention pour ces enjeux et je me réjouis donc vivement de pouvoir échanger avec vous aujourd'hui et tout au long du mandat que je viens de commencer au CNC.

Merci monsieur le président. Première question de nos rapporteurs en l'occurrence Jérémy Baki, rapporteur pour les crédits cinéma et Cédric Vial rapporteur pour les crédits audiovisuels. Merci monsieur le président.

Monsieur le président, bienvenue. Et puis nous nous réjouissons que il y ait enfin, je dirais, un président à la tête du CNC. Il y a une période de vacances qui pouvait être un peu anxiogène pour l'écosystème du cinéma.

Et vous l'avez dit très justement, tout en rappelant euh à la fois non pas l'originalité, j'ai bien lu euh euh la tribune de de monsieur Enrar, le directeur général qui était de mon point de vue très pertinente, mais le rôle du CNC dans un écosystème que vous avez extrêmement bien décrit et surtout l'ensemble des enjeux qui sont devant nous. Je tiens à vous remercier pour votre propos léminaire, d'autant plus que on est euh à vous entendre et et je m'en réjouis dans une vision de perspective des combats à venir et non plus sur le sans piernel débat qui je l'espère est derrière nous sur le soutien public au cinéma et qui à mon avis euh a fait à tort couler beaucoup trop d'ancre jusqu'à présent. J'avais plusieurs questions.

Vous aviez partiellement répondu à certaines d'entre elles, mais la première question concerne effectivement la directive SMA. Vous vous en avez vous en avez parlé. Euh vous avez suivi ce dossier comme directeur de cabinet de la ministre et plus directement maintenant comme président du CNC.

Qu'attendez-vous concrètement de ces travaux ? Plus spécifiquement ? Avez-vous des craintes particulières sur le futur de cette directive, même si vous l'avez brièvement évoqué, qui structure notre paysage cinématographique et audiovisuel ?

Deuxième sujet, vous l'avez également brièvement évoqué et en lien très direct avec ma question précédente, c'est la nouvelle administration américaine, vous doutez bien, fait part le 21 février d'un mémorandum assez virulent, disons-le, de ces critiques sur l'ensemble de la régulation européenne en matière de médias visant en particulier les obligations d'investissement dans la création locale. Comment allez-vous vous positionner face à ce nouveau front parmi tant d'autres ouverts par les États-Unis sur notre souveraineté culturel ? 3è question, je vais maintenant parler d'un sujet qui nous est cher ici et qui revient assez régulièrement.

Vous l'avez là aussi brièvement évoqué car il allie cinéma et d'éducation. Vous avez confié à Édouard Gefray une mission enin de relancer le dispositif Ma classe au cinéma sérieusement fragilisé ces derniers temps. Quel problème avez-vous pu identifier à ce stade et qu'attendez-vous de cette mission plus largement ?

Comment comptez-vous relancer l'éducation à l'image ? Et enfin ma dernière question. À l'occasion de la table ronde que nous avons tenue ici le le 12 mars dernier, les organisations professionnelles ont réclamé beaucoup plus de transparence sur les chiffres d'affaires des diffuseurs afin de calculer au mieux les obligations d'investissement.

Pensez-vous qu'une évolution législative soit nécessaire à ce propos ? Je vous remercie. Cédric Vial.

Merci monsieur le président. Monsieur le président, monsieur le directeur général, euh madame la secrétaire générale, j'ai trois questions assez courte concernant le CNC. vous, je crois que vous vous l'avez dit tout à l'heure, un budget d'environ 770 millions d'euros, 290 millions pour le soutien à la production, à la création audiovisuel euh auquel il faudrait rajouter aussi des montants d'aide à la distribution ou à la diffusion de programmes audiovisuels.

Ma première question concerne justement cette répartition entre cinéma et audiovisuel dans les aides du CNC. Le bilan de la mise en œuvre du décret sur le le SMAD réalisé par le CNC, l'ARCOM montre que les plateformes internationales ont investi 866 millions d'euros au titre de leurs obligations de contribution au développement de la production entre 2021 et 2023. Euh environ 80 % de cette somme était fléchée en direction de la production audiovisuelle.

Quelles sont les conséquences ou quelles conséquences plutôt tirez-vous le le CNC tire-t-il de ces flux de financement nouveau en direction de l'audiovisuel ? Est-ce que l'équilibre entre le soutien au cinéma et à l'audiovisuel vous paraît aujourd'hui satisfaisant ? Euh et euh pensez-vous qu'il sera amené à évoluer dans un sens ou dans l'autre ? 2è question sur la répartition plutôt entre euh la fiction, le documentaire et et l'animation.

Vous avez parlé de la filière animation qui était en difficulté tout à l'heure. Une étude là aussi menée par le CNC Larcom montre que les plateformes privilégient l'investissement dans la fiction. Euh quelles sont les places respectives de la fiction, du documentaire et de l'animation dans les aides du CNC euh à l'audiovisuel ?

Et faut-il accompagner les flux existants à destination de la fiction ou au contraire soutenir davantage le documentaire et l'animation pour favoriser leur exp leur exportation à l'international notamment et éviter que ces formats ne soient relégués. J'allais dire peut-être si vous pouvez insister sur le secteur de l'animation qui est dans une situation un peu particulière, vous l'avez effleuré. Euh euh on aimerait vous entendre là-dessus.

Et dernière question sur les conséquences de la mutation des usages du linéaire vers le le numérique. Vous en avez parlé également, les les jeunes consomment aujourd'hui majoritairement des des contenus non linéaires. Pensez pour les plateformes, voire même pour les réseaux sociaux aujourd'hui.

Quelle est la part aujourd'hui des contenus non linéaires dans les aides du CNC ? et quelles sont vos orientations pour l'avenir euh dans ce domaine ? Je vous remercie monsieur le président.

Je vais vous laisser répondre aux questions de nos rapporteurs et on passera après une seconde série de questions. Merci à à nos deux rapporteurs pour ces questions très précises. D'abord, en réponse à monsieur Bquy, je voudrais commencer par effectivement dire un mot de la vacance qu'il y a eu ces derniers mois.

Il y a eu en même temps une continuité du service public assuré par le CNC. continuité assurée par Olivier en rar. Il l'a fait avec Brioot comme président par intérim et je veux le remercier chaleureusement pour cela en disant le plaisir de l'avoir à mes côtés au moment où je commence mon mandat et dans les prochains mois.

Sur la directive SMA, il y a eu un un bilan qui a été fait du décret SMAD, bilan très intéressant coporté par le CNC et l'ARCOM. Ce que ce bilan montre avec le chiffre, monsieur le sénateur, que vous avez rappelé, entre 2021 et 2023, les plateformes soumises à nos obligations ont investi 866 millions d'euros euh au bénéfice de la diversité de la création puisque notamment il y avait 124 millions pour le préfinancement d'œuvres nouvelles. On parle de 180 œuvres, on parle de près de 140 de production indépendantes avec aussi un cadre de régulation qui a permis qu'elles aient qu'elles interviennent en tant que producteur délégué en particulier ainsi qu'elles gardent les droits des œuvres crées.

Donc c'est là toute la logique vertueuse de ce modèle. Ce que dit en bref ce bilan, c'est que la France a donc su intégrer ces nouveaux acteurs, qu'ils ont accepté les règles du jeu, même qu'ils y ont trouvé leur compte et donc que le cadre existant est globalement satisfaisant. qu'en même temps des ajustements pourraient être envisagés pour que ce cadre respecte toujours mieux les valeurs que nous défendons qui s'agisse de la valorisation de la production déléguée aussi du besoin de clarifier la définition de ce qu'est une œuvre européenne ou encore qu'on puisse apporter toujours un meilleur soutien à la diversité.

Ce bilan, on le partage en ce moment même avec nos partenaires européens et donc en réponse à votre question sur quelle dynamique pour au-delà de ce bilan pour l'avenir de la directive SMMA. Alors c'est pas des échéances qui viennent dans l'immédiat mais ça vient quand même vite et donc c'était par exemple au cœur d'une rencontre de 3 jours qu'on a organisé avec les cinq pays nordiques, le Danemark, l'Islande, la Suède, la Norvège et la Finlande. Les cinq CNC nordiques sont venus.

Ils sont venus avec 150 professionnels. C'était l'occasion de de renforcer une démigque de coproduction aussi de faire le le bilan de ce décret, de cette transposition en France de la directive au moment où eux-mêmes, plusieurs de ces pays, veulent la transposer. Donc je trouve que ce que je décrivais en introduction à la fois le fait que le modèle en quelque sorte fait tâche d'huile, que le bilan qu'on peut en tirer en France intéresse nos voisins et et qu'il est globalement bon, ça montre qu'on peut être dans une logique d'amélioration de cela.

Après, il faudra voir le moment venu par rapport à à d'autres enjeux, si c'est le moment opportun pour pousser ces ces améliorations ou si le cadre existant pour l'essentiel nous conviendra sur les États-Unis, pour ce qu'on peut en dire dans dans ce cadre public, à nouveau, c'est une histoire qui a 80 ans et il est frappant de voir que les accords Bloomburns n'ont pas seulement été mis en place avec la France. sont été mis en place avec d'autres pays européens qui n'ont pas créé le même modèle que nous et il faut regarder l'histoire des cinémas britanniques, allemands, italien pour voir les conséquences que ça peut avoir. Alors à nouveau, la France a toujours su avec ce modèle, grâce à ce modèle, être un partenaire très important pour les États-Unis parce que à nouveau, quand en sortie de Covid en 2024, vous avez 181 million d'entrées en France et 90 millions par exemple en Allemagne alors que c'est un pays où il y a une population un peu plus grande, ben évidemment on est pour les Américains un marché particulièrement intéressant.

C'est vrai que l'arrivée de le retour de Donald Trump crée un contexte nouveau. On le voit par exemple sur la question de la localisation des tournages. Il y a un souhait de l'administration américaine de relocaliser les productions américaines avec dans ce qu'on en comprend un débat interne entre une vision politique de ce sujet que l'on peut comprendre et une rationalité économique qui conduit peut-être encore les acteurs américains à souhaiter tourner à l'étranger notamment en Europe.

Par exemple, quand Corali Farja a tourné deux substances, c'était en France, les Américains étaient fasciné de voir que ce film a été tourné pour un budget de moins de 20 millions d'euros alors que dans leur modèle, c'est un film qui aurait plutôt coûter 80 millions de dollars. Ça veut dire aussi que par rapport à une certaine époque où on disait que le modèle français était quand même compliqué, il y avait le droit du travail, en réalité aujourd'hui, ce modèle, il est parfait. euh notamment, il est très compétitif euh et ça euh les Américains le voient bien.

Donc c'est pour ça que sur euh ce qui peut se passer avec les États-Unis euh il faut euh euh raison gardé euh il faut voir euh qu'on a euh plus que jamais des échanges euh étroits, nourris avec les acteurs américains, euh mais que le contexte politique peut d'une manière ou d'une autre poser les termes de la discussion un peu un peu différemment. euh et volontiers pour poursuivre la discussion sur la question américaine sous d'autres angles que que vous voudriez évoquer sur ma classe au cinéma. Euh c'est le plus beau dispositif d'éducation artistique et culturelle que nous ayons en France.

Plusieurs dizaines de milliers d'enseignants impliqués, 2 millions d'élèves concernés. Mais ce dispositif fait l'objet depuis 2 ans d'une double difficulté. Il y a eu, vous le savez, une réforme au sein de l'éducation nationale du remplacement de court durée.

Et il faut comprendre la logique de cette réforme. Aujourd'hui, sur l'ensemble d'une scolarité, nos élèves perdent une année de scolarité du fait du non remplacement des enseignants, quelle qu'en soit la raison. Et c'est vrai que quand on s'alarme de la baisse du niveau des élèves, là il y a peut-être une raison.

Euh et il se trouve que bah ce qui a été mis en place euh par l'éducation nationale par rapport à cet enjeu, c'est effectivement d'être plus strict sur le fait que quand un professeur s'absente, il doit être remplacé. Mais c'est là où évidemment euh il y a d'autres contraintes et et on narrive pas toujours à se faire remplacer. Et donc les formations de qui sont cruciales pour ces dispositifs d'AC au profit des élèves.

C'estd qu'avant qu'on fasse ma classe au cinéma pour une classe, il faut que l'enseignant ait été formé. Et donc là, on a un premier effet dans la baisse de ce dispositif. L'autre effet, c'est le désengagement de certaines collectivités, notamment au niveau départemental.

Et ces deux effets cumulés font qu'on a un dispositif extraordinaire mais qui est aujourd'hui fragilisé. Alors l'enjeu de la mission que Rash Dayati et Elizabeth Born ont souhaité confier à Édouard Jeffrey qui connaît extrêmement bien par définition pour avoir été DGCO le modèle scolaire et qui du coup est le mieux placé pour identifier les solutions non seulement pour relancer le dispositif. C'est le premier enjeu de sa mission, mais l'autre enjeu, j'y faisais allusion, c'est de voir comment on peut peut-être poser la question de l'éducation aux images en des termes nouveaux, plus larges, pour que toutes les opportunités à nouveau de faire de l'éducation aux images, que ce soit dans la salle de classe, que soit évidemment plus que jamais dans le chemin vers les salles de cinéma, d'autres façons encore, peut-être puisse être saisi dans notre modèle.

En tout cas, c'est aussi un enjeu dont on parle avec nos partenaires internationaux. Beaucoup de pays s'intéressent à notre modèle d'éducation aux images. C'est une preuve supplémentaire de sa qualité et donc on est aujourd'hui très engagé pour en maintenir la la qualité.

Sur le chiffre d'affaires des éditeurs, c'est un sujet très important. Vous savez les les accords entre les producteurs que soit audiovisuel ou cinéma et les diffuseurs, ces accords permettent d'ajuster les contributions des éditeurs par rapport à leurs obligations réglementaires. Et donc dans ce cadre, les parties prenantes négocient des concessions réciproques.

Par exemple, un diffuseur peut aller au-delà de ses obligations volume d'investissement ou de financer davantage tel ou tel genre, tel ou tel type de budget. en échange bien sûr dans ce cas de voir ses obligations alléger sur d'autres points. Alors dans ce contexte euh et puis aussi il faut dire qu'évidemment ce ce mécanisme d'accord, il sert aussi dans le casre de la chronologie des médias qui est conçu, vous le savez, suivant une logique méritrocratique.

Plus un diffuseur s'avère mieux disant par rapport à ses obligations de base, mieux il sera positionné dans dans la chronologie. Et donc dans ce contexte, il est clair que le chiffre d'affaires des éditeurs constitue un élément important de la négociation puisque leurs obligations réglementaires sont fixées en fonction de ce chiffre d'affaires. Euh et c'est là où en même temps évidemment on se heurte à à la question du secret des affaires.

Nous, vu du CNC, il nous semblerait assez logique qu'en amont des négociations, les organisations de producteur puissent disposer d'informations plus précises sur ce point pour ajuster leur leur stratégie de négociation et leurs exigences d'une manière qui est éclairée. Mais cela nécessiterait et vous vous l'avez dit effectivement une modification législative ciblée pour déroger sur ce point précis au secret des affaires. Et donc c'est un sujet sur lequel nous en remettons comme sur d'autres au au législateurs.

Pour venir maintenant au aux questions de de monsieur le rapporteur Cédric Vial sur la répartition cinéma cinéma audiovisuel. D'abord, on est dans les grands équilibres parce qu'effectivement selon qu'on regarde s'agissant des aides à la production effectivement on est sur un montant qui est globalement supérieur pour la production audiovisuelle. On est 120 millions d'euros environ sur le cinéma, 290 sur la production audiovisuelle.

Il y a en même temps d'autres mesures d'aide qui par définition quand on soutient les salles les distributeurs, c'est côté cinéma. au global et c'est ça ce qui me paraît important, on est sur des soutiens équivalents de l'ordre de 40 % pour le cinéma, 40 % pour l'audiovisuel et ces grands équilibres ne changent pas. il ne change pas parce que d'une part et et notre modèle vraiment je crois sa force est de reposer sur différentes jambes sans les opposer, sans les confondre non plus en voyant la spécificité de chacune.

Notre modèle c'est à la fois euh d'av d'être un grand et aujourd'hui dans ce monde post Covid le premier pays de cinéma notamment où il y a une dynamique qui reste forte autour des salles et en même temps un pays où il faut le dire la création du zel n'est pas secondaire. Elle a depuis longtemps près toutes ses lettres de noblesse et je l'ai dit, elle connaît de brillants succès et on rentre certains de de Cimania qui faiit sa 8e édition et on a vu à quel point il y avait une dynamique en terme de de volume d'affaires, une ferveur populaire, une qualité artistique aussi qui montre toute l'ambition que nous avons que nous avons raison d'avoir pour la filière audioviel, notamment la création audiovisuelle en France. Euh alors évidemment, la répartition des obligations euh audiovisuelles euh cinéma, elle doit euh euh refléter euh les catalogue, la ligne éditoriale qui est qui est choisie par euh par les acteurs.

Ça c'est un principe qui est posé par la loi et c'est la seule règle qui qui peut être acceptable par ces acteurs. C'estàd que ces obligations, c'est ce qui fait leur sens, elles doivent coïncider avec l'intérêt économique de ces acteurs. Et donc il me semble que l'évolution de cette répartition, elle doit euh obéir au même principe.

Et c'est ce qui s'est passé avec Disney. Disney a estimer qu'il avait un intérêt à faire bouger un peu le curseur et et c'est euh c'est sa liberté et on se retrouve dans cette situation-là. Mais l'essentiel et et je le redis, c'est le fait que l'équilibre qui est trouvé aujourd'hui nous semble raisonnable et et au global on le voit bien avec aussi la la réalité des abonnements.

On est bien dans cet équilibre préservé entre cinéma et et audiovisuel. Alors, si on entre un peu dans le détail sur sur la création audiovisuelle et la répartition entre fiction, animation, documentaire, je reconnais que je manquerai un peu de chiffres et d'éléments précis parce que je suis dans ma 7e semaine au CNC et il y a des éléments que je maîtrise pas encore complètement. Cela étant dit, moi ce qui me frappe, c'est qu'il y a eu ces dernières années un effort important de fait sur le documentaire et on va continuer.

Il y a sur la fiction en ce moment des réflexions intéressantes, importantes, notamment de la part des diffuseurs traditionnels. toute cette vogue autour des séries longues, des feuilletons euh qui pose un peu question à certains producteurs parurs qui disent on renforce globalement le volume pour la création audiovisuelle, pour la fiction duel, mais c'est beaucoup pour les séries longues et les feuilletons. Ce qu'il faut voir, pourquoi est-ce que ce genre est en vogue ?

Parce que l'une des grandes questions qui se pose au diffuseur traditionnel, c'est comment il passe d'un modèle où on est d'abord sur linéaire à un modèle où on est et sur le linéaire et sur le numérique. Mais dans un modèle où on ne soutient pas de manière appauvrie la création d'un côté et de l'autre, comment on trouve des synergies pour garder un haut degré d'ambition et donc de financement pour la création audiovisuelle. Et c'est là où les séries longues, les feuilletons bah rencontrent beaucoup de succès parce que effectivement euh c'est euh euh c'est c'est très addictif.

Euh et donc on a manqué un épisode euh le soir à la télévision, on a envie de le revoir en ligne et donc c'est un genre qui est propre à créer une dynamique vertueuse entre le linéaire et le numérique. Et en même temps, au sein de la fiction et on y est également très attaché, il faut préserver une diversité de de genre et et de et de format. sur la question de l'animation. c'est que je je peux davantage vous répondre genre par genre que queen qu'en évoquant la la répartition entre mais bon sur la question de l'animation euh il y a une situation qui est très difficile euh mais qui je le disais euh est pas imputable à nos acteurs.

Il y a pas une difficulté structurelle, il y a une difficulté conjoncturelle qui est liée au fait que les plateformes notamment qui aiment beaucoup l'animation puisque l'animation est un genre qui compte pour beaucoup dans la fidélisation des abonnés aux plateformes. En dépit de cela, les plateformes ont contracté les commandes d'animation ces trois dernières années et il y a eu un effet fort sur des acteurs français qui notamment travaillaient beaucoup pour ces acteurs. Alors là, il faut se dire que l'animation est un genre qui s'exporte normalement très bien et c'est d'ailleurs frappant de voir que même dans cette situation de crise, on a des succès extraordinaires. trois œuvres françaises d'animation été nommé aux Oscars et puis Flo, coproduction française a eu l'Oscar du du meilleur film d'animation.

Ce qu'il faut dire aussi, et c'est là où on voit bien qu'on a un enjeu stratégique, la France est le seul pays avec les États-Unis et le Japon où les enfants français, les jeunes français ont la possibilité de voir une majorité de contenu français. C'estàd que partout ailleurs dans le monde, on regarde d'abord du contenu d'animation qui vient d'autres pays. Et parce qu'on sait bien et on est tous attachés au fait que euh nos œuvres véhiculent des imaginaires, euh et bien si euh euh on se préoccupe de savoir ce que regarde euh notre jeunesse, on a la chance en France si on arrive à préserver cette filière à maintenir le fait que les œuvres sont majoritairement françaises.

Alors comment faire pour mieux préserver cette filière ? et je sais à qui je le dis. Il y a certainement un sujet sur un ajustement ciblé du crédit d'impôts pour l'audiovisuel sur la question de l'animation et il y a eu une tentative que nous avons soutenu qui pour l'instant n'a pas abouti mais en tout cas c'est un sujet qu'il ne faut surtout pas perdre de vue.

Nous avons besoin d'aider davantage notamment par ce levier-là. Euh on réfléchit en ce moment à d'autres leviers euh qui s'agissent euh alors un peu sur la question des aides aussi sur la question euh de levier euh plus réglementaire aussi au niveau des obligations parce que euh il y a vraiment euh un impératif euh national de de même que la filière de l'animation a été presque construite avec la puissance publique. Les acteurs le reconnaissent comme tel.

Aujourd'hui, l'enjeu, si on est en mesure de l'aider à passer ce contexte de crise, et bien c'est que non seulement on reste ce grand pays d'animation, mais qu'en réalité on sorte de la crise plus fort que les autres et que là on prenne une position qu'on n' pas encore qui d'être vraiment un pays absolument leader et et la prochaine édition du festival d'ancy sera importante à cet égard. Enfin, sur la question de de de la part des des contenus non linéaires dans les aides du CNC, le sujet est maintenant complètement intégré puisque évidemment la la vocation, l'idée d'intégrer de nouveaux acteurs, c'était pas simplement de le faire en terme d'obligation, d'investissement, de contribution au système, c'est aussi qu'il puisse bénéficier de notre système d'aide. Euh et et je crois qu'on est déjà, alors que c'est encore récent, arrivé à une forme de de maturité.

Euh ce que je note aussi, c'est euh l'accroissement de projets portés à la fois par euh des services de streaming euh et des chaînes linéaires. Euh et ça c'est euh c'est très notable et et c'est évidemment c'est évidemment encouragé. Nous continuons avec si on va prendre l'ensemble des questions en commençant par celle de Sonia de la Provoté, co-auteur de la PPL sur le cinéma.

Merci monsieur le président, merci de voilà cette présentation est extrêmement complète. Euh donc moi j'ai j'ai deux questions. Euh la première concerne l'accord pour protéger les auteurs euh dans de scénario.

Euh on a il y a la rémunération des des scénaristes qui a été qui il y a eu un accord sur un encadrement. Il n'en reste pas moins qu'il faut euh finalement passer un cap et euh et régler ce sujet qui euh serait, me semble-t-il peut-être le dernier acte positif de l'accompagnement de tout l'écosystème euh de notre modèle à la française. Donc où est-ce qu'on en est et quel regard vous portez sur sur cet accord qui reste pour le moment en cours et quelles sont les difficultés rencontrées ?

Si si s'il y en a. Et mon deuxième sujet traite de la question de la en fait si les Français sont cinéfiles, c'est aussi parce qu'il y a beaucoup de salles en France. Il y a beaucoup de salles dans les territoires.

Jérémy Bakidi, un peu par provocation, les Français sont plus près d'une salle de cinéma que d'un hôpital en France. Mais c'est un peu c'est une vérité en réalité. Euh on a à la fois euh on a à la fois les les salles associatives, les salles municipales, on a l'itinérance avec le euh le le le cinéma euh itinérant et puis à côté les multiplexes, les grosses structures et cetera et cetera et les ciné tous les tout le réseau des cinémas aressé.

On sait qu'il y a plusieurs difficultés. D'abord un, il y a un fort engagement des collectivités territoriales sur le maintien euh de ces salles et donc est-ce que dans le le est-ce que le CNC a donc son plan de charge ou en tout cas dans le viseur parce qu'on sait qu'il y a eu un effort de de fait cette année dans les arbitrages pour accompagner ces cinémas des territoires. Est-ce que le CNC envisage de accompagner si besoin ou de palier si besoin ?

On sait qu'il y a pas mal de salles en cours de création dans pas mal d'endroits parce qu'il y a une vraie appétence et que la porte d'entrée vers la culture, c'est beaucoup le cinéma et d'ailleurs on le voit et que on sait que si toutes les politiques publiques concourent à à aller dans la salle, à privilégier la salle, s'il y a s'il y a moins de salles ou si elles sont moins bien ou si elles sont déclassées parce que plus accessibles ou parce que des difficultés en matière de mise aux normes environnementales et énergétique On on voit bien que on va se retrouver face à un effet de ciseau et et euh une inefficacité de de la politique publique et donc voilà savoir quelle est votre vision sur à la fois l'accompagnement des nouvelles salles et à la fois le maintien et l'encouragement des salles dans les territoires pour éviter la concentration dans des grosses structures qui certes ont leur rôle à jouer mais qui n'ont pas celui de la politique culturelle publique dans les territoires ruraux par exemple. Sylvie Robert. Merci monsieur le président.

Merci pour vos propos monsieur le président et félicitations pour votre nomination. Je peux témoigner en tant que membre du conseil d'administration que de du CNC que cette maison est bien tenue et que l'engagement des équipes et je peux le dire a été vraiment très constante et c'est toujours extrêmement plaisant et passionnant pour moi d'assister à ces conseils d'administration. Et justement, lors d'un conseil d'administration, c'était avant la période budgétaire, nous avions convenu que 450 millions d'euros prélevés sur le budget du CNC était entre guillemets absorbable.

Je ne reviendrai pas sur les débats qui ont échauffé notre hémici lors de la période budgétaire puisque à ces 450 millions d'euros se sont ajoutés 50 millions d'euros pour arriver à la somme de 500 millions d'euros. Je voudrais que vous nous disiez aujourd'hui quelle est la situation budgétaire du CNC. J'avais lors de ce conseil d'administration entendu des administrateurs parler de tension dans le budget.

Si d'aventure on allait au-delà de ces 450 millions d'euros. Qu'en est-il aujourd'hui ? Deuxème deè question, vous avez évoqué la disparition des aide à la diffusion dans plusieurs régions, sauf trois, la mienne.

Mais bon, ça n'était pas mon propos. Mais surtout, je croyais que ces aides à la diffusion étaient intégré dans les conventions CNC région. Si aujourd'hui elles ne sont pas respectées, euh là aussi pour les futures conventions, euh comment pouvons-nous à un moment agir pour à la fois sensibiliser nos collègues élus et singulièrement les régions pour que ces aides à la diffusion soient un corolaire très important par rapport au reste et contribue à la circulation des œuvres parce que c'est bien ça dans l'ensemble de nos territoires.

Donc je voudrais savoir si c'est une rupture finalement de de on va dire d'engagement de ces régions de ne pas avoir respecter ces aides à divusion ou est-ce que est-ce que ça n'était pas dans les conventions ? 3è question et j'en terminerai là rapide on a beaucoup parlé d'intelligence artificielle. Alors mes collègues avec Pierre Ououias, Lord Arcos et Agnès Evren travaillent sur le sujet.

Euh je voudrais savoir si des pays européens, je pense à l'Italie parce que on en avait parlé, ont déjà légiféré sur la question de l'IA. Euh si ça s'avère probant, si un moment euh puisque la doctrine n'est pas encore arrêtée, vous l'observatoire qui est en place au CNC, j'imagine euh donnera un certain nombre d'éléments. Si au-delà de l'Italie, il y a d'autres pays européens, au-delà de l'AC act qui ont légiféré sur le sur le sujet et et que pensez-vous à un moment d'encadrer de façon législative la conditionnalité des aides à l'intervention de l'IA dans la fabrication des œuvres ?

C'est un sujet important puisque derrière on sait que la question des droits euh auteurs, artistes et cetera est important. Voilà. Et puis je voudrais terminer, monsieur le président, si vous me permettez, on a passé une proposition loi sur le cinéma en outre mer ici.

On parle peu de l'outre mer et je trouve que c'est important toujours de le rappeler. En plus, les deux chambres elle a été aujourd'hui. Est-ce que la situation a évolué en areem sur la diffusion du cinéma ?

Voilà, c'est ma seule question. Merci infiniment. Lord Arcos.

Merci monsieur le président. À mon tour aussi de euh de saluer votre nomination euh cher Gaetan. mais aussi de saluer en effet les équipes et et Olivier en rare que je connais depuis des années pour la permanence de de ce service public et surtout de cette cet établissement euh que de ma en tout cas de ma part je j'admire beaucoup.

Moi, je voudrais parler d'un autre segment qui a été peu évoqué jusqu'à présent qui est la distribution qui est bien évidemment le plus à risque de la filière. Euh le distributeur reverse un minimum garanti au producteur prévu par contrat que le film soit un succès ou un échec en salle. Et en cas de succès, le distributeur recouvre ses investissements et touche une commission sur les entrées en salle.

Mais en cas d'échec, il assume seul les pertes. Alors, le soutien automatique du CNC est plafonné pour la distribution d'un film euh au-delà d'un million de d'entrées, hein. On génère plus de de fonds de soutien alors qu'il n'est pas plafonné.

Il n'est pas plafonné pour la production et pour l'exploitation du même film. Ce déplafonnement euh du soutien distributeur faisait partie des recommandations du rapport euh des sénateurs. Donc Jérémy Baki, son la prouté, c'est une boulette Pironnier.

Elle n'a pas encore été mis en œuvre et pourtant elle dépend seulement du CNC. Euh elle est, je crois, très attendue par le secteur hein, puisque ça permettrait aussi d'assurer une meilleure capacité d'investissement dans les œuvres françaises. Je n'ignore pas bien évidemment euh les difficultés financières.

De ma de mon côté, j'avais essayé de porter un nouveau crédit d'impôt justement sur la distribution il y a 1 an, mais je dois dire que nos amis de la commission des finances n'avaient pas trop apprécié. Donc voilà. Qu'est-ce qu'il en est ?

Laurence Garnier. Merci. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le président du CNC pour cette présentation des enjeux à venir. Vous avez souligné la réussite du modèle français du cinéma et on s'en réjouit. C'est vrai qu'en France, on a parfois tendance à oublier nos réussites et à et à à pousser davantage le curseur sur ce qu'on narrive pas à faire.

Et je crois que c'est important de rappeler que le cinéma français est effectivement une belle réussite. Euh je voulais justement vous interroger sur la suite, la relève si l'on peut dire et tout l'amont de ce que vous avez décrit ce matin. Euh tout ce qui concerne la formation de des futurs acteurs au sens très large du cinéma français, les techniciens, les scénaristes, tout cet écosystème de formation qui est riche dans notre pays.

Bien, fémis fait beaucoup de choses. Comment est-ce que quelle tendance vous voyez se dessiner ? Quelle perspective comment les jeunes générations se projette, s'inscrivent dans ces métiers du cinéma et qu'est-ce que vous pouvez en en dessiner pour l'avenir de la filière dans les 20 à 30 prochaines années ?

Monique de Marco. Merci monsieur le président. Merci monsieur le président de cette présentation claire.

Euh vous avez brièvement évoqué l'application des conditionnalités. Euh j'aurais voulu avoir des compléments donc d'explication euh comment sont les critères ? Pouvez-vous les préciser ?

Euh comment procédez-vous finalement pour euh appliquer cette conditionnalité ? J'ai une deuxième question. Lors du débat concernant la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique, j'avais proposé des mesures destiné à renforcer le secteur de la parité euh et par exemple la création d'une nouvelle mission pour le CNC qui serait chargé de faire appliquer l'objectif de parité et de diversité applicable à l'ensemble de la filière équipe de production comité d'attribution des ailes comité de sélection en festival direction artistique des festivals et cetera Qu'en pensez-vous ?

Catherine Belelleritti ? Merci monsieur le président. Merci euh monsieur pour votre présentation.

L'essort des plateformes comme Netflix, Disney Plus ou Amazon Prime vidéo a profondément euh modifié la diffusion des œuvres cinématographiques. Quel mécanisme le CNC met-il en place pour garantir la diffusion numérique pour que la diffusion numérique ne porte pas atteinte aux salles de cinéma traditionnel ? Le CNC soutient la diffusion des films français à l'étranger.

Quels sont les nouveaux axes stratégiques que vous envisagez pour renforcer la présence des films français sur les marchés internationaux, en particulier face à la concurrence croissante des productions américaines. Les aides du CNC sont vitales pour de nombreuses productions, mais il y a parfois des critiques sur l'équité des critères d'attribution, notamment pour les films dit indépendants. Quelles actions sont envisagées pour mieux accompagner les productions de petite et moyenne taille qui freineent qui peineent pardon à obtenir des financement.

Et enfin, l'éducation à l'image fait partie des priorités du CNC notamment en direction des jeunes publics. Quels sont les nouveaux programmes au projet de du CNC qu'il a mis en place pour sensibiliser les jeunes générations à la culture cinématographique et audiovisuelle ? Merci Pauline Martin.

Merci. Je trouve un micro. Ça y est.

Merci monsieur le président. Merci messieurs pour ces présentations. Alors vous connaissez l'attachement du Sénat aux opérateurs de l'État si je puis dire.

C'est à la mode en ce moment. Donc une question extrêmement simple. Le raccord le rapport de la cour des comptes soulligne euh la création d'une commission de contrôle euh mais alerte sur la nécessité effectivement d'accentuer euh ces contrôles.

Ça date de 2022-2023, nous sommes en 2025. Qu'en est-il aujourd'hui ? Et même question sur la nécessité de mettre en place un contrat d'objectif et de performance où en êtes-vous ?

Et enfin Jacques Gropérin. Merci président. Merci monsieur le président pour vos propos très clairs.

Euh moi j'ai apprécié deux choses sur la la redynamisation des territoires et la divers la diversité de genre. Je ne parlerai pas d'argent. On m'a toujours dit que parler d'argent, c'est parfois vulgaire, mais je pense que vous allez répondre en tout cas sur les 450 millions d'euros qui vous ont été ponctionnés, qui représentaient la moitié de de vos réserves et puis peut-être sur l'anticipation de la baisse du CRD des NAPO vis-à-vis des du cinéma étranger.

Moi, je voudrais simplement vous dire en février là, le 28 février, Franck Dubos qui brandissait fièrement le César de ceux qui n'avaient jamais eu de César. Le seul défaut de cet acteur ou 52 films, 40 ans de carrière, 54 millions de spectateurs, c'est de ne pas jouer dans des films on nomme apporté intellectuel. Alors, il y a une mesure qui permet de calculer par un site le le niveau.

En tout cas, lorsqu'il y a trois entrées, on calcule le nombre d'entrées qui s'effectue à Paris. Et puis il y a des films, par exemple Anora qui est le Palme d'Or 2024 avait ce coefficient de 2,2 contre 11,6 pour un petit truc en plus. Donc vous savez très bien qu'ici c'est la chambre des territoires et puis on sait également qu'il y a une frontière très forte en tout cas tenue entre ce qu'on appelle le cinéma intellectuel et populaire entre les régions et parfois entre Paris et sa périphérie.

Alors je fais partie de ceux qui pensent que cette frontière peut-être franchie. On l'a vu à travers un film qui s'appelle Enfant phare qui a réuni monde celui de la musique classique des mégalopoles et du pouvoir d'achat celui de de la fanfare d'une région minière et de peu de pouvoirs d'achat dans un dans un contexte très fracturé dans en tout cas de fracture territorial forte le CNC ne devrait-il pas promouvoir plus largement ses diversités de creuser de cinéma français et pourriez-vous pour terminer enfin nous donner les chiffres des aides apportées par le CNC à ce qu'on peut appeler ce cinéma populaire. Merci.

Voilà, monsieur le président, quelques questions. Merci beaucoup. Je vais tâcher d'être aussi synthétique pour couvrir l'ensemble des sujets qui ont été abordés euh sur l'accord auteur producteur.

Je crois qu'il faut rappeler que le gouvernement a transposé il y a 3 ans de manière ambitieuse la directive SMA pour notamment garantir au producteur un flux de commande plus important. Euh il y avait une contrepartie à cet engagement, c'est que la place des auteurs soit mieux reconnue et que notamment euh euh certains abus en terme de minimum de rémunération pour ces auteurs que que ces abus n'aient plus de place dans notre modèle. Euh, on a signé l'an passé quatre accords euh pour la création du visel qui couvrent l'ensemble des genres et on est maintenant effectivement en phase finale de de discussion sur la base d'un d'un projet que nous avons transmis aux différentes parties prenantes s'agissant du cinéma.

Moi, il me semble que la copie dont nous parlons, elle est très équilibrée et donc nous espérons bien qu'elle puisse être adopté par les différentes parties prenantes. En tout cas, c'est un sujet de mobilisation ces jours-ci pour moi-même et pour et pour l'équipe sur la question des salles en France. Euh des chiffres très très parlants, 92 % de nos concitoyens effectivement vivent à moins de 30 minutes d'une salle de cinéma.

Euh on parle de un peu plus de 2000 cinémas, d'un peu plus de 6300 écrans et effectivement la moitié d'entre eux sont euh des salles publiques ou faisant l'objet d'une délégation de de service public. Alors, il y a il y a énormément d'actions qui sont qui sont faites ici. C'est c'est vraiment un élément important de de l'action du centre que d'accompagner l'ensemble de ces salles.

Pour l'ensemble, c'est un soutien automatique et sélectif d'environ 90 millions d'euros. Euh il y a eu des chantiers récemment euh le chantier notamment euh de l'art et de l'essai pour mieux accompagner euh ce réseau de salle qui évidemment cher euh au cœur notre modèle cinématographique. Euh tout un travail qui est fait autour de la transition écologique pour voir comment euh ben cette filière qui évidemment est consommatrice d'énergie mais comment elle peut être exemplaire dans la manière d'appliquer les objectifs de de transition écologique à ce secteur.

Et là, il y a eu une démarche très volontariste menée par le centre et en paré notre secrétaire général sur d'abord le fait avec un observatoire de transition écologique de regarder euh année après année sur l'ensemble des segments du secteur comment cet impact se faisait et puis mise en place de différentes mesures et notamment une conditionnalité des aides avec un la soumission d'un double bilan carbone. Donc voilà, il y a des choses qui qui se font ici. Et sur les salles, ce que je veux surtout dire en disant aussi un mot de la réforme que nous venons de de faire passer de de de autour du soutien automatique à l'exploitation, c'est c'est que nous sommes aujourd'hui dans une situation qui est complexe après le Covid.

Euh elle est complexe euh et notamment euh dans la typologie des salles euh parce que après le Covid, la reprise euh a été moins bonne pour euh la moyenne exploitation et encore moins bonne pour la grande exploitation. Pour ce qu'on appelle les circuits, les chiffres, c'est qu'en gros la petite exploitation à 1 % près, c'est les niveaux d'avant Covid. La moyenne exploitation c'est - 15 %, la grande exploitation, c'est - 25 %.

Et donc si nous tenons à la diversité de cet aménagement cinématographique et aussi et j'y suis attaché au fait que on on peut pas confondre ces différents types d'exploitation et et la force de modèle est aussi qu' il y a une place pour chacun bah il faut voir qu'il y a effectivement et cit le sens de de cette réforme de soutien automatique. Il y a du côté de la moyenne la grande exploitation des difficultés particulières qu'il faut pouvoir accompagner. Ce que ça veut dire c'est qu'effectivement il y a un enjeu notamment on est avant une année d'élection municipale et et il faudra voir comment une nouvelle génération de maire euh continue d'accompagner ce ces très beaux ces très beaux équipements.

Mais aujourd'hui, et j'y faisais allusion en parlant de une forme de disparition du bouche à oreille. Euh il y a euh dans le monde post-Covid pour nos salles de cinéma une situation dans laquelle euh en apparence il y a un peu moins de frein par rapport à la période avant Covid, mais une situation de concurrence accrue entre ces différentes salles d'une manière qui n'est euh pas complètement selle. Ce que je veux dire, c'est que pour pour le dire rapidement et j'espère simplement dans le monde prénumérique, vous payez votre copie, il fallait payer sa copie physique pour avoir un film et donc il y avait un effet un peu de de de canalisation, en tout cas de d'organisation de la la diffusion des films.

Avec la numérisation, le coût de la copie a par définition baissé. Il y a une phase intermédiaire où il y avait ce qu'on appelait les VPF, euh les virtual print fees. Euh il s'agissait de dire ben la copie ne coûte plus le même prix qu'avant, mais on va avoir comme euh voilà un coût virtuel qui a permis pendant 10 ans de financer l'équipement numérique des salles.

Il se trouve que ce dispositif a a pris fin pendant le Covid en 2020 et on se retrouve depuis ce moment-là dans une situation où la copie ne coûtant quasiment plus rien et bien est beaucoup plus disponible et donc vous avez une tendance à sortir les films sur plus de copies indistinctement dans une grande salle dans une petite avec des effets assez pervers que d'ailleurs beaucoup d'acteurs reconnaissent des grands comme des petits. L'effet pervers, c'est que un film, il a souvent besoin de temps pour s'installer. Si vous regardez les chiffres 24, à l'exception de quelques films comme Monte Cristo où dès le début on a beaucoup parlé, mais la plupart des autres, on parlait d'enfant phare, on peut parler de vin dieux, ces films là, ils ont pas fait le buz dès la première semaine.

Il a fallu le temps qu'il s'installe et donc on a besoin de laisser à nos films le temps d'exister. Et c'est là où les sujets sont un petit peu liés, c'est que dans un modèle qui est un peu plus compliqué pour les exploitants où il y a la tentation et la possibilité d'essayer d'avoir le plus vite tous les films, et ben en fait on est en train collectivement de peut-être affaiblir la diversité de l'offre dans le temps. Je je ne sais pas quels sont j'ai une idée des solutions, mais mais la première solution, c'est de se redire quels sont les principes qui doivent régir euh l'organisation de de notre système de salle et et et la distribution des films.

Et je souhaite proposer très prochainement en particulier aux exploitants au distributeur de se retrouver pour échanger sur quelques problématiques que nous constatons en ce moment. Je suis pas sûr à ce stade qu'il faille toujours sur tous les sujets imaginer une régulation dédiée. Je pense que une bonne pratique peut permettre notamment à chaque salle de trouver ou de retrouver sa place parce que c'est ça l'enjeu.

Si en revanche on se rend compte qu'effectivement on n'arrive pas sur ce point bah à faire en sorte que que ça chaque salle puisse exister. Là on est un peu en danger et il faudra peut-être qu'on qu'on agisse différemment. Mais en tout cas, je vous assure bien de toute l'attention que nous avons notamment pour les salles qui sont très liées à nos collectivité et qui joue un rôle indispensable dans ce qu'est notre modèle du cinéma en France.

Pour répondre à Sylvie Robert sur la trésorerie et et Jacques Groperin avait aussi une attention là-dessus. Donc je fais une même réponse d'un coup. Euh cette ponction de 500 millions d'euros, c'est un montant très important.

C'est un montant qui est supérieur aux 450 millions d'euros euh qui avait été discuté, qui euh figurait euh euh comme un montant maximal dans dans plusieurs rapports. C'est par ailleurs, il faut le rappeler, un montant qui est supérieur aux 430 millions d'euros que euh l'État au titre du plan de relance a versé au secteur via le CNC. Alors, il se trouve que c'est le montant qui a été qui a été voté, 500 millions d'euros et donc le CNC s'est mis en ordre de marche avec un un gros travail des équipes pour aménager les règles budgétaires comptables et pour concilier une sécurité financière qui, je le vous rassure, n'est à date pas menacée et par ailleurs une capacité d'action.

Ça a été vraiment un travail pas simple, mais aujourd'hui, je suis confiant sur le fait que même si c'était un montant objectivement très élevé, on arrive à concilier ces deux objectifs. Simplement, ce dont il faut être conscient, c'est que ce qui est en jeu, c'est l'acceptabilité de notre système par les acteurs qui euh le nourrissent et même et même le le rendre possible. Euh notre modèle, vous le savez bien, il repose sur des taxes affectées sur une surfiscalité sectorielle.

C'est qu'on a des acteurs qui payent leurs impôts comme toute société et qui en plus payent s'acquent d'une fiscalité supplémentaire et ils le font de bon cœur parce que cette fiscalité et bien elle va au secteur et ainsi comme je disais elle crée une valeur dont il bénéficie aussi. Si cette surfiscalité devait de manière chronique servir notamment à financer le budget de l'État, il est certain que ces entreprises demanderaient une définition une diminution de cette fiscalité. sectoriel et du coup cette baisse ou même simplement un plafonnement et bien grèverait de manière forte la capacité du CNC à agir.

Et donc c'est effectivement l'enjeu derrière cette ponction de trésorerie. Elle a eu lieu, on s'organise pour la rendre compatible avec les les objectifs que je vous indiqué. Mais il faut être très clair sur le fait que on est vraiment sur un sujet qui ne peut pas se reproduire euh comme on l'a eu cette année parce que sinon c'est vraiment l'entièreté du modèle qui se trouve fragilisé.

Euh sur les euh aides à la diffusion, j'insiste sur le fait qu'elles sont quand même à l'exception d'une région que j'ai cité, elles restent limitées et il y a vraiment eu, je veux le saluer, un dialogue de chacune de ces régions avec nous. Donc c'est bien dans le cadre de la convention, nous avons des engagements communs et il y a vraiment une discussion soit pour nous informer, soit même pour discuter de de la manière dont dont cela pouvait être imputé et je le redis dans une ampleur qui reste modérée à côté de ce qu'on peut voir dans d'autres champs de la culture et aussi à d'autres niveaux de de de collectivité. Cela étant dit, effectivement, c'est un sujet pour la discussion des prochaines générations de convention puisqueavec les régions, on va discuter dans les prochaines semaines des conventions 26 28 de voir si on est toujours bien aligné sur les objectifs, s'il y a pas des choses à faire un peu différemment.

Et c'est dans ce cadre-là qu'on redira toute l'attention que nous avons à la question de de la diffusion. sur l'intelligence artificielle. À ma connaissance en Europe, la discussion se focalise sur l'IA acte et notamment le fait, c'est très important que le droit existant en matière de propriété intellectuelle s'applique pleinement aux intelligences artificielles européennes ou extraeuropéennes et qui a des enjeux autour de la transparence enf qui font l'objet de de réflexion en cours.

À ma connaissance, il y a pas dans d'autres pays, notamment en Italie, de lois qui seraient passé. On on c'est un chantier pour nous euh et notamment sur euh la question des aides. Euh ce qui nous nous frappe euh quand on regarde un peu nos 65 commissions d'aide, quand on discute avec certains des 150 membres de ces commissions, c'est qu'en réalité la question de l'IA est déjà un peu partout et notamment on voit, il faut le dire, des dossiers dont la qualité baisse parce qu'on sent qu'ils ont été faits avec de l'IA.

Donc dans notre réflexion, c'est un premier pas. Il faut absolument qu'on voit comment on responsabilise sur le fait que euh ben l'usage de l'IA, y compris pour faire un dossier de candidature doit faire l'objet d'une transparence peut-être d'une note d'intention. Et sur cette base, il faudra effectivement regarder dans le double esprit que j'indiquéis comment on va plus loin pour pleinement intégrer intégrer cette question. en réponse à Catherine Beliti sur comment on renforce la présence des films français à l'étranger.

C'est un sujet crucial puisque dans les prochaines années, on verra bien et je ne suis pas Cassandre, on espère que le gâteau national à se partager continuera de grandir mais il faut pas exclure que ce gâteau soit soumis à des aléas. Et donc le fait d'aller à l'international est vraiment une une grande question et je veux vraiment saluer le fait que l'ensemble de nos acteurs s'en sont déjà bien saisi. Qu'est-ce que nous faisons ?

D'abord, nous avons accompagné une réforme d'unifrance qui a fusionné avec TVFI l'organe équivalent qui s'occupait de de de création audiovisuelle. Et donc maintenant on a une approche unifiée cinéma et création audiovisuelle pour la question de l'export. on augmenté le budget en donnant un million d'euros supplémentaires.

Euh, on a par ailleurs, c'est une question un peu différente mais symétrique et il peut y avoir des liens. On a aussi euh renforcer ce qu'on faisait en matière d'attractivité. Mais donc sur la question de l'export, d'abord on a renforcé euh notre principal opérateur qui a de très belles initiatives, je pense à à à la liste 10 to watch qui qui vise à renouveler aussi les talents, les castings parce que c'est aujourd'hui une des grandes questions pour faire un projet à l'international.

Il faut de plus en plus pouvoir montrer qu'on a des acteurs, des actrices qui ont une notoriété, qui ont une existence à l'international. Alors, cette notoriété, elle se construit et c'est aussi le fait et bien de renouveler les visages dans les festivals et et aussi de voir bah tout ce que des œuvres sur les plateformes peuvent apporter pour faire émerger aussi de de nouveaux acteurs. Il faut redire aussi que la coproduction est un levier très puissant pour renforcer la diffusion de nos œuvres à l'international.

Kaboule, magnifique série qui a été projetée en début de semaine sur France Télévision a fait l'objet d'une coproduction avec 10 autres pays européens. Et cette série que je vous engage à à regarder, elle est faite pour l'international et elle montre bien qu'avec la coproduction et la France est le pays au monde qui a le plus d'accord de coproduction, c'est pour nous une dynamique très forte. C'est également c'est également un un levier.

Euh pour répondre à à Paul de Martin et et j'avance un petit peu euh sur il y avait une question sur voilà renforcer les contrôles suite au rapport de la cour des comptes et puis et puis la question du COP. Alors, suite au rapport de la Cour des comptes, euh il y a euh euh et les membres du conseil d'administration le le savent bien, il y a eu vraiment eu un un renforcement de la manière dont outre le pressé, le comité d'audit, il y a vraiment une discussion qui est même pas régulière, qui est continue euh sur euh le fait qu'effectivement au regard des des montants des aides, on a plus que enfin c'était déjà très professionnel mais en tout cas, on est aujourd'hui ceinture et bretelle et je crois de ce que j'envoie et de ce que me disent notamment les membres des instances notamment de la cour des comptes qui participent à notre conseil d'administration. C'est aujourd'hui très satisfaisant.

Sur la question du COP, c'est une question que j'ai déjà entendu depuis ma prise de de fonction. Je crois que ce qu'il faut se redire ici, c'est que le CNC a un statut très particulier qui ne veut pas dire qu'on doit déroger à ce qu'est le fonctionnement normal d'un établissement public, mais le fait qu'on soit à la fois un établissement public et l'administration centrale du ministère de la culture placé sous l'autorité de la ministre comme c'est le cas des autres directions générales parce que on a notamment ce pouvoir réglementaire. Aucun établissement public seul aurait ce pouvoir réglementaire.

Donc la question d'un COP à mon avis doit s'apprécier à l'ône du constat que aucune direction générale d'administration n'a un COP et cependant il y a des instruments pour poser une stratégie, poser des indicateurs de suivi et c'est une réflexion que que j'ai initié avec notre conseil d'administration alors proposant notamment qu'on puisse avoir euh un programme de travail avec un horizon temps un peu supérieur à ce qu'elle le cas aujourd'hui. Et ça ça peut être l'embryon d'un document stratégique. Donc je prends pleinement la question mais qui à mon avis renvoie dans tous les cas au besoin d'avoir une visibilité qui peut être partagée sur ce qu'est l'action du du centre en disant enfin sur ce point que la grande qualité du centre et de ses équipes c'est quand même leur incroyable réactivité et le fait qu'on est capable aussi parce qu'il faut être au diapason des évolutions du secteur dans une année de porter plus d'une dizaine de réformes euh et d'ailleurs d'en voir d'en voir les effets très vite Euh enfin sur les questions du sénateur Gropérin.

Alors d'abord sur le C2I qui a été brièvement mentionné. Il faut dire que nos crédits d'impôts, sans oublier le crédit d'impôts aussi pour le jeu vidéo, ils ont un impact exceptionnel. Euh euh ils se stabilisent en terme de montant, c'est qu'ils ont été euh hauts en 23 24 et là on stabilise un tout crédit d'impôts confondus sur les secteurs couverts par le CNC, un peu plus de 600 millions d'euros euh de dépenses fiscales.

Euh on a il y a eu une étude indépendante en 2023 qui montrait qu'en réalité euh le coût réel est quatre fois moindre si vous intégrez les dépenses les recettes fiscales générées par ce que sont ces projets. Surtout si vous regardez les retombées économiques directes, l'effet d'influence, c'est la question de nos territoires. À l'évidence, nos cré d'impôts jouent un rôle très important qu'il faut consolider.

Sur la question du C2I, donc le crédit d'impôt international, on est dans un moment à la fois d'exacerbation de la concurrence avec d'autres pays, notamment européens. un moment aussi où des questions se posent, je l'ai dit, sur est-ce qu'il va y avoir une rétractation des projets américains qui vont se tourner ailleurs et un moment enfin où nous venons avec France 2030 notamment la grande fabrique de l'image, c'est environ 300 millions d'euros, nous sommes en train de doubler l'appareil de production français pour rattraper un retard et faire en sorte que et bien on ait non seulement des écoles, non seulement des studios de VFX, mais aussi des des studios de de tournage. Et donc tout ça ensemble fait qu'il y a peut-être euh et certainement le besoin de voir comment on ajuste sur des points très précis nos crédit d'impôts.

Sur le C2I, il y a un premier sujet, c'est le fait que il y a une échéance qui vient vite et il y a besoin de donner de la prévisibilité. Si on n'est pas capable dans les prochains mois de dire à nos partenaires étrangers que ce cré d'impôts a une durée un peu plus longue que son échéance actuelle, alors là, on va voir mécaniquement des projets àilleurs et ce serait terrible pour pour nos filières. Il y a peut-être d'autres mesures d'ajustement à la marge, mais à nouveau, je voulais profiter de cette question pour vous dire tout le rôle que jouent les crédits, les crédits d'impôts.

Sur l'autre question, cinéma intellectuel, cinéma populaire, je sais pas si je reprendrai ces termes, mais je reconnais si vous regardez ce que sont ce qu'a été la fréquentation des Tuches, qui est la fréquentation des Baudins, bah c'est vrai que c'est des films qui ont un grand succès en France, dans nos territoires, on dirait, un peu moins dans le territoire parisien par exemple. Donc effectivement, on voit que le le cinéma est aussi le reflet de différence territoriale. Euh mon point ici sera de dire euh que la vocation de notre système d'aide et il l'a montré ces dernières années, il est évidemment de soutenir tout type de projets et que c'est attention la diversité, elle se fait notamment pour des films plus fragiles.

Et je suis heureux, mais je n'en doutais pas un instant, qu'on a pas eu aujourd'hui ce débat de savoir est-ce qu'il y a voilà des films qui n'ont pas leur place dans leur modèle parce qu'il faut aussi rappeler que des une réalisatrice comme Justine Trier, elle a commencé avec la bataille de Fols Ferino à 37000 entrées et au 4e film anatomie d'une chute. Thomas Lilti, son premier film, il était autour de 10000 entrées. D'après certains, ce genre de film ne devrait pas exister.

Au deuxième film, il faisait il faisait un million. Donc notre modèle euh on peut toujours l'améliorer et c'est notre engagement au au CNC, mais il a vraiment comme vocation euh de favoriser sur l'aide à la production aussi sur les autres leviers euh la plus grande diversité de films et ces films ont naturellement euh notre place dans leur euh dans leur modèle. Je finis avec les dernières questions sur l'outreem.

Pardon, j'ai un peu mélangé mais sur la question sur la distribution, je vais pas l'oublier cher sur l'outre mer. Euh d'abord, je suis ravi que mon premier déplacement soit dans dans quelques jours à la Réunion euh parce que il y a un grand festival, le festival international de l' du film de l'océan Indien. Euh je l'ai dit, c'est une région absolument exemplaire.

Ils maintiennent leur budget, ils les renforcent et c'est un territoire qui est en train de s'affirmer comme l'un des pôles pour le cinéma et la et la création audiovisuelle. Alors sur l'Utremer, il y a des situations qui sont très disparates. Je suis notamment préoccupé par la situation de la Guyane.

Vous avez un nombre extrêmement limité qui se compte sur les doigts d'une main de de salle et qui sont en fragilité et je crois on est en train de voir ce que l'on peut faire à ce sujet. Euh dans les Antilles, vous avez également une situation qui demande d'être regardée de près. En tout cas, notre sujet, c'est évidemment de faire en sorte, le cadre actuel le permet déjà, peut-être qu'on peut encore renforcer, que tous les films ils soient disponibles.

Une raison quand même d'être optimiste. Il y a des films comme Magma qui sont tournés dans les Antilles. Il y a un projet qui commence à la Martinique.

Ces territoires, je dis avec la Réunion, il faut le dire aussi avec les Antilles sont en train de devenir des territoires français de production où vous avez des des talents qui se révèlent et et ça on va évidemment l'encourager sur la distribution. Moi, je prends complètement le point sur les soutiens automatiques à la distribution avec cet enjeu du du déplafonnement à la fois pour s'aligner sur ce qu'on fait sur l'aide à la production aussi pour reconnaître, vous l'avez dit, que la distribution et et le maillon certainement le plus risqué parce qu'il intervient évidemment à un moment très en amont des projets où il doit s'engager sur une part de financement sans avoir de visibilité sur ce que sera le succès de l'œuvre et en même temps, il est dépendant de ce que ça sera ce succès. Donc par rapport à un rôle à la fois sur le financement et sur la diffusion de l'œuvre, c'est vrai qu'ils ont une place dans notre système qui peut-être mérite d'être un peu mieux accompagné.

C'est pour cela qu'après avoir fait cette réforme des soutiens automatiques à l'exploitation, nous sommes en train de nous atteler à une réforme des soutiens à la distribution que j'espère pouvoir présenter au conseil d'administration dès le dès le mois de juin. Alors sur les questions de de de Laurence Garnier sur la question de la relève de la formation des futurs acteurs au sens large, j'ai dit un mot de France 2030, c'est formidable qu'on ait pu ainsi renforcer des pôles régionaux dans une logique systémique où on a eu le souci de renforcer à côté des studios et bien les écoles pour avoir les talents. Et quand vous allez à Sarla à l'ancienne manufacture France Tabac qui est en train de devenir un lieu de formation enfin qui est devenu de formation de tournage, c'est magnifique de voir comment dans tous les territoires, notamment les territoires ruraux et bien tout d'un coup vous donnez notamment à nos jeunes un horizon celui si on aime le cinéma, si on aime la création audiovisuelle d'en faire un peu son son métier.

Et ce qui me semble important au-delà aussi de saluer le fait qu'il y a de nouvelles manières de former, il y a la cinéfabrique à Lyon qui va bientôt ouvrir une antenne à Marseille. Ce qui est important, je pense, de saluer et d'encourager, c'est ce continuum sur les enjeux de formation. Ça commence à l'école et l'éducation aux images, il faut souhaiter même si aujourd'hui elle fléchit un peu sous les 2 millions, il faut souhaiter qu'il y ait beaucoup plus de jeunes que de millions qui a une éducation à l'image.

Il faut deuxièmement voir comment dans notre modèle notamment au lycée avec des enseignements de spécialité autour du cinéma, pourquoi pas demain un enseignement de spécialité davantage autour des séries télé, autour d'écriture scénaristique. Comment on permet à nos jeunes les plus intéressés et bien d'aller vers des formations spécialisées ? dans le supérieur, on a aujourd'hui une variété d'écoles que l'on accompagne sur des enjeux que ce soit sur la lutte, la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, sur les questions de parité évidemment, de transition écologique.

Ces écoles-là, elles ont en germe l'avenir de la filière. Et enfin, comment ces écoles, on les accompagne aussi sur des débouchées professionnels avec cette responsabilité collective que nous avons qui est de faire en sorte notamment à travers les crédits d'impôts qu'on ait toujours la capacité à garantir un plan de charge aux jeunes qu'on a ainsi formé et au studios qu'on a ainsi renforcé. pour Monique de Marco.

Enfin, sur la question de la parité, c'est un sujet fondamental à la fois parce que c'est une question d'égalité basique, parce que c'est aussi un enjeu d'imaginaire, c'est aussi parce que avec une parité dans les postes de chef d'équipe, on va avoir aussi d'autres manières de raconter des histoires. aussi un enjeu qui rejoint celui de la prévention et la lutte contre les violences sex et sexuelles parce que l'on sait qu'avec plus de parité, on a aussi une plus grande attention à cette question. Il y a eu un certain nombre d'actions qui ont été mises en place depuis 2017.

L'intégralité des juris qui attribuent les aides du CNC sont strictement paritaires. C'est le cas des festivals également que nous soutenons désormais. il y a eu la mise en place d'un d'un bonus parité dont il va falloir faire le bilan parce que même un tassement n'est pas satisfaisant.

C'est vraiment un sujet sur lequel il faut être très volontariste et nous allons l'être dans les prochains mois. Merci monsieur le président pour ce point d'étape. Seulement cette semaine après votre nomination.

Il y avait non il y avait plus C'est bon. Ah je sur sur le le déplafonnement. Oui, j'ai mentionné qu'on on l'a embarqué dans dans le projet de réforme en cours, mais on se reparle dans les prochaines semaines.

C'est peut-être si la parité. Ah non mais ah sur la conditionnalité des êtres voilà précision de la condition des aides et je prends juste un exemple en en 30 secondes. Donc la conditionnalité des a Vous savez qu'il y a il y a des conditionnalités des aides dans dans plusieurs dans plusieurs domaines.

J'ai mentionné le point sur la transition écologique. On pourrait le dire également sur les enjeux d'accessibilité. Mais pour prendre l'exemple des VHSS, la conditionnalité des aides pour les mandataires sociaux à nouveau producteurs, distributeurs, exploitants, tous les porteurs de projet d'abord doivent remplir un questionnaire qui indique les mesures de prévention qu'ils prennent conformément au code du travail.

Premièrement. Deuxièmement, les chefs d'entreprise doivent donc suivre la formation du CNC et seul l'attestation de suivi de cette formation euh permet d'avoir accès aux Z et elle est strictement contrôlée dans le cadre de l'instruction du dossier. Puis pour les salariés, pour la formation des salariés, euh bien nous vérifions que les métiers qui doivent faire l'objet de de cette formation ont bien été présents lors des formations et on conditionne ainsi l'agrément de production.

Ça veut donc dire que nous avons une attention spécifique et en même temps générale dans les dispositifs existants pour voir comment est-ce que toutes les exigences posées ont été remplies et à cette condition euh nous pouvons donner des aides. Voilà. Merci.

Toutes les réponses ont été apportées à toutes vos questions. Merci monsieur le président de nous avoir fait ce point d'étape cette semaine seulement après votre nomination et bien entendu nous continuerons de d'échanger comme nous le l'avons fait depuis de nombreuses années avec le le CNC pour avoir des visions partagées sur ce secteur et les politiques publiques qui le soutiennent. Merci beaucoup.

Merci à vous.